Sols contaminés, sols à décontaminer
La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire.
En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations.
Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environn...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0431-4
DOI : 10.4000/books.pusl.12674
Collection : Travaux et recherches | 33
Année d’édition : 1996
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0110-8
Nombre de pages : 445
Jean-François Kreit
Les notions de sols pollués et la décontamination des sols sur le plan techniqueJacques Sambon et Nicolas de Sadeleer
La protection des sols par la lutte contre les nuisances spécifiques : l’état du droit en Région wallonne et en Région bruxelloiseXavier Thunis
Sols contaminés : un nouveau terrain pour le droit de la responsabilité civile extra-contractuelleFrancis Haumont
La contamination des sols : les responsabilités contractuellesBernard Dubuisson
Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminésLa décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire.
En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations.
Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.
Le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE), créé en 1989 aux Facultés universitaires Saint-Louis, a comme objectif la promotion d’une étude critique du droit de l’environnement. Dans ce cadre, le CEDRE a mené plusieurs recherches fondamentales sur le droit de l’environnement et a publié différents ouvrages dans ce domaine. Le CEDRE organise régulièrement des séminaires, des colloques et des formations en droit de l’environnement et donne des consultations juridiques.
Le Séminaire de droit de l’urbanisme et de l’environnement (S.E.R.E.S.) a été créé au sein du département de Droit Public de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain. Le S.E.R.E.S. est un centre universitaire de recherche dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement. Les activités du S.E.R.E.S. résident principalement dans la recherche fondamentale et la réalisation de consultations juridiques. Outre ces activités, le S.E.R.E.S. organise des colloques.
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