Les pratiques du commerce autour et alentour
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application.
Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples.
Alentour, des notions telles que le "vendeur" ou le "consommateur"' ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels pr...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0378-2
DOI : 10.4000/books.pusl.12480
Collection : Travaux et recherches | 35
Année d’édition : 1997
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0117-7
Nombre de pages : 177
Jean Gillardin
PréfaceJean Gillardin
Relations contractuelles et concurrence déloyale. Quelques réflexions concernant les clauses abusivesJules Stuyck et Chantal Goemans
« Consommateurs » et « Vendeurs » dans la loi sur les pratiques du commerceLa loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application.
Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples.
Alentour, des notions telles que le "vendeur" ou le "consommateur"' ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels problèmes de compétence ont été mis en exergue par la jurisprudence.
Des praticiens de la loi du 14 juillet 1991 ont tenté d'esquisser un bilan et une réflexion sur son évolution depuis cinq ans.
Conseiller à la Cour d'appel de Mons. Maître de Conférences aux Facultés universitaires Saint-Louis
Avocat au barreau de Bruxelles (DE CALUWE & DIERYCK). Assistant à l'Université de Louvain (U.C.L.)
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