Table des matières
Benoît Van Keirsbilck
PréfaceAlain-Charles Van Gysel
Le pouvoir de l'enfant sur sa propre filiation- INTRODUCTION
- SECTION 1. LA FILIATION BIOLOGIQUE
- § 1er. L'établissement de la filiation
- A. La filiation maternelle
- B. La filiation paternelle
- 1. Établissement de la filiation de plein droit
- 2. Établissement de la filiation par reconnaissance
- 3. Établissement de la filiation par voie judiciaire
- § 2. La contestation de la filiation établie
- SECTION 2. LA FILIATION ADOPTIVE
- § 1er. La procédure gracieuse
- A. Principe
- B. Les étapes de l'adoption
- C. Les incidents éventuels
- § 2. La procédure contentieuse
- A. Principe
- B. Les étapes de la procédure
- C. Les incidents
- D. La procédure contentieuse contre l'adopté
- § 3. La révocation de l'adoption
- § 4. L'adoption plénière
André Jadoul
Les relations personnelles du mineur avec ses auteurs- SECTION 1. LES RÉFORMES LÉGISLATIVES
- SECTION 2. L’AUTORITÉ PARENTALE ET LES MODALITÉS D’HÉBERGEMENT : L’INTERVENTION DU DISCOURS PSYCHOLOGIQUE
- SECTION 3. L’AUDITION DE L’ENFANT À L’ÉPREUVE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA PRATIQUE
- SECTION 4. L’HÉBERGEMENT ÉQUILIBRÉ À L’ÉPREUVE DE LA JURISPRUDENCE
- SECTION 5. L’INTERFÉRENCE DES MESURES PROTECTIONNELLES DANS L’INSTANCE CIVILE
Viviane Pouleau
Les obligations alimentaires des auteurs à l’égard du mineur- INTRODUCTION
- SECTION 1 : BREF RAPPEL DU CONTENU DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE DES AUTEURS À L’ÉGARD DE LEURS ENFANTS MINEURS D’ÂGE
- § 1. Les modifications apportées par la loi du 31 mars 1987
- § 2. Les modifications apportées par la loi du 13 avril 1995
- § 3. Réflexions quant à la qualification de l’obligation alimentaire de l’article 203 du Code civil
- SECTION 2. LA POSSIBILITE POUR LE MINEUR D’AGE D’EXERCER LUI-MÊME UNE ACTION JUDICIAIRE EN MATIERE D’ALIMENTS : PREMIERE ILLUSTRATION DE SON AUTONOMIE EN LA MATIERE
- § 1. Position du problème
- § 2. Solutions jurisprudentielles
- § 3. Conclusions
- SECTION 3. L’INDEPENDANCE RELATIVE DU MINEUR AU REGARD DES CONVENTIONS ETABLIES ENTRE SES PARENTS QUANT A LEURS OBLIGATIONS ALIMENTAIRES D’AUTEURS : DEUXIEME ILLUSTRATION DE SON AUTONOMIE EN LA MATIERE
- § 1. Rappel des principes
- § 2. Applications à l’autonomie du mineur d’âge
- SECTION 4. LA CLAUSE D’INGRATITUDE (LES LIMITES DE L’AUTONOMIE DU MINEUR)
- § 1. Position du problème
- § 2. De lege ferenda
- § 3. Conclusions
- CONCLUSIONS
Jean-Pol Masson
La gestion des biens du mineurBernard Dubuisson
Autonomie et irresponsabilité du mineur- INTRODUCTION
- SECTION 1. LE MINEUR RESPONSABLE
- § 1. Le mineur fautif : De la faute à l'acte objectivement illicite
- A. La faute subjective et l'irresponsabilité du mineur privé de discernement
- B. La faute objective et la responsabilité du mineur
- 1. L'imputabilité
- 2. L'illicéité
- § 2. L'enfant gardien
- § 3. L'enfant dément ou anormal
- SECTION 2. L'ENFANT VICTIME
- § 1. Incidence de la faute de l'enfant victime
- A. La faute objective de l'enfant victime
- B. La faute subjective de l'enfant victime
- § 2. Incidence de la faute des parents de la victime
- SECTION 3. LES CIVILEMENT RESPONSABLES DU MINEUR
- § 1. Vers un régime plus strict de responsabilité des parents et instituteurs...
- A. Fait générateur de la présomption
- 1. De l'acte illicite au fait causal
- 2. De l'addition des responsabilités à la substitution des responsabilités
- 3. De la présomption de faute à la théorie du risque
- § 2. Les civilement responsables
- A. Les parents
- B. L'instituteur
- 1. L'instituteur maître d'école
- 2. L'instituteur préposé
- § 3. La preuve contraire
- A. Les parents
- 1. La surveillance
- 2. L'éducation
- B. Les instituteurs
- § 2. Vers une présomption générale du fait d'autrui
- A. La jurisprudence en France et en Belgique
- 1. L'arrêt de la Cour de cassation française et ses prolongements
- a) L'arrêt Blieck du 29 mars 1991
- b) Les trois arrêts du 22 mai 1995
- c) L'arrêt du 10 octobre 1996
- d) L'arrêt du 26 mars 1997
- 2. Le coup d'arrêt de la Cour de cassation belge
- a) L'arrêt de la Cour d'appel de Mons du 27 décembre 1995
- b. L'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 1997
- B. Opportunité d'une présomption générale du fait d'autrui en Belgique
- 1. L'exégèse et la sémantique
- 2. Les nécessités sociales
- 3. L'utilité juridique
- C. Régime juridique de la responsabilité
- 1. Quelles sont les personnes qui doivent répondre du fait d'autrui ?
- 2. Fait générateur de la responsabilité et conditions de rattachement de l'acte à l'activité du civilement responsable
- 3. Le caractère réfragable ou irréfragable de la présomption
Thierry Moreau
L’autonomie du mineur en justice- SECTION 1. LE DROIT DU MINEUR D’ESTER EN JUSTICE
- § 1. La règle : L'incapacité du mineur d'ester en justice et l'obligation de représentation
- A. L’incapacité du mineur d’ester en justice
- a. Généralités
- b. Sur le plan judiciaire
- B. La règle de la représentation
- a. La représentation par les représentants légaux
- b. La représentation par mandataires spéciaux
- § 2. Les dérogations légales
- A. En droit civil
- B. En droit pénal
- C. En droit protectionnel
- a. En matière d'aide à la jeunesse
- b. En matière de protection de la jeunesse
- c. La protection de la personne du mineur malade mental
- § 3. Les extensions jurisprudentielles
- A. Le mineur peut accomplir seul les actes conservatoires
- B. Le mineur peut exercer seul les actions relatives à ses droits personnels
- C. La suprématie des normes internationales
- D. La mission du juge est d’assurer au mieux le service public de la justice
- SECTION 2. LE CONSENTEMENT
- SECTION 3. L’AUDITION
- § 1. Les textes qui prévoient l'audition de l'enfant
- A. Les textes antérieurs à la C.I.D.E.
- B. L’article 12 de la C.I.D.E.
- C. Les dispositions de droit interne adoptées après la Convention internationale des droits de l’enfant
- a. L’article 931, al. 3 à 7 du Code judiciaire
- b. L’article 56 bis de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse
- c. L’article 6 du décret de la Communauté Française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse
- § 2. Le contenu du droit à l'audition
- § 3. La pratique judiciaire de l'audition
- SECTION 4. L'ASSISTANCE DU MINEUR EN JUSTICE
- EN GUISE DE CONCLUSION
