L’autonomie du mineur
On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants.
Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger ...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0371-3
DOI : 10.4000/books.pusl.12285
Collection : Travaux et recherches | 37
Année d’édition : 1998
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0122-1
Nombre de pages : 224
Benoît Van Keirsbilck
PréfaceAlain-Charles Van Gysel
Le pouvoir de l'enfant sur sa propre filiationViviane Pouleau
Les obligations alimentaires des auteurs à l’égard du mineurJean-Pol Masson
La gestion des biens du mineurBernard Dubuisson
Autonomie et irresponsabilité du mineurThierry Moreau
L’autonomie du mineur en justiceOn enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants.
Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause.
La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,...
Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
Rédacteur en chef du Journal du droit des Jeunes
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