Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois.
Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d...
Note de l’éditeur
Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998. Publié avec le soutien du F.N.R.S et du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0410-9
DOI : 10.4000/books.pusl.12056
Collection : Travaux et recherches | 39
Année d’édition : 1999
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0127-6
Nombre de pages : 253
Benoît Jadot et François Ost
Introduction généraleFrançois Ost
La régulation : des horloges et des nuagesXavier Delgrange, Luc Detroux et Hugues Dumont
La régulation en droit publicClotilde Nyssens
Comment s’établit la règle de droit aujourd’hui ?Le point de vue d’une assistante parlementaire
Reinhilde Deboutte et Anne Vander Stichele
L’élaboration de la loi au niveau des commissions parlementairesJean-Marie Berger
Élaborer la loi aujourd’hui : mission impossible ?L’expérience d’un membre de cabinet
Nicolas de Sadeleer
L’universitaire confronté au phénomène de régulation : l’exemple du droit de l’environnementPaul Delnoy
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes ?Charles-Albert Morand
Formes et fonctions de l’évaluation législativeFrançoise Leurquin-de Visscher
Pertinence et praticabilité des procédures d’évaluation des lois en droit belgeLes signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois.
Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.
Auditeur au Conseil d'État. Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis.
Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis.
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Soigner ou punir ?
Un regard empirique sur la défense sociale en Belgique
Yves Cartuyvels, Brice Chametiers et Anne Wyvekens (dir.)
2010
Savoirs experts et profanes dans la construction des problèmes publics
Ludivine Damay, Denis Benjamin et Denis Duez (dir.)
2011
Droit et Justice en Afrique coloniale
Traditions, productions et réformes
Bérangère Piret, Charlotte Braillon, Laurence Montel et al. (dir.)
2014
De la religion que l’on voit à la religion que l’on ne voit pas
Les jeunes, le religieux et le travail social
Maryam Kolly
2018
Le manifeste Conscience africaine (1956)
Élites congolaises et société coloniale. Regards croisés
Nathalie Tousignant (dir.)
2009
Être mobile
Vécus du temps et usages des modes de transport à Bruxelles
Michel Hubert, Philippe Huynen et Bertrand Montulet
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
2012
Les sources du droit revisitées - vol. 2
Normes internes infraconstitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
2012
Les sources du droit revisitées - vol. 3
Normativités concurrentes
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
2012
Les sources du droit revisitées - vol. 4
Théorie des sources du droit
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
2012
Halfnatuurlijke gebieden : tussen stad en natuur
François Ost, Jean Remy et Luc Van Campenhoudt (dir.)
1994
L’accélération du temps juridique
Philippe Gérard, François Ost et Michel Van de Kerchove (dir.)
2000
Lettres et lois. Le droit au miroir de la littérature
François Ost, Laurent Van Eynde, Philippe Gérard et al. (dir.)
2001
Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?
Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost et al. (dir.)
2007
Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre
Hommage au recteur Michel Van de Kerchove
Antoine Bailleux, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
2009
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