INTRODUCTION

1"Au point de vue économique comme au point de vue militaire, le danger est formidable. Je le résumerai d’un mot : la France possède 73 habitants au kilomètre carré, l'Allemagne 120, et bientôt 140"1. Cette citation datant de 1911 illustre les craintes des natalistes français dans un contexte marqué par la montée du nationalisme. Elle provient du statisticien et médecin Jacques Bertillon, fondateur en 1896 de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française.

2Cette association a survécu jusqu'aujourd'hui sous le nom d'Alliance nationale population et avenir. C'est de cette association dans sa version actuelle (1985-1995) qu'il est question dans cette contribution (par commodité nous dirons simplement "l'Alliance"), et non de l'ensemble des positions natalistes existantes sur l’échiquier social ou politique français. Après une brève introduction historique, notre propos est de caractériser les orientations sociales et politiques du discours nataliste en mettant l’accent sur les conceptions de la femme et de la famille. Avertissons d'emblée le lecteur d'une de nos limites. En raison de notre approche monographique (analyse du contenu de la revue éditée par l'Alliance), nous ne pouvons préciser l'impact de l'association nataliste sur les choix opérés par le législateur français. La lecture des textes rapportant les débats au Parlement et au sein des principaux partis politiques éclairerait davantage ce problème.

3Le natalisme, qui préconise l'accroissement de la population par l'incitation à la natalité, est une vieille doctrine qui a traversé le XXè siècle en liant toujours la situation démographique aux enjeux importants du moment. A la fin du XIXè et au début du XXè siècle, l'appel à une natalité plus forte visait la constitution d'une armée nombreuse et la défense de l'empire colonial français. Dans les années 30, les natalistes de l'Alliance expliquaient la crise économique par la dénatalité et la perte des valeurs morales et familiales. Dans les années 30 également, puis sous le régime de Vichy, les natalistes ont adopté des thèses eugéniques. Ils ont participé notamment aux travaux de la Fondation française pour l'étude des problèmes humains dirigée à partir de 1941 par Alexis Carrel2.

4Après la Seconde Guerre mondiale, c'est le développement économique qui est mis en avant par les natalistes. L'Alliance diffuse la théorie de l'"optimum de population" du démographe et économiste, Alfred Sauvy, qui préconise l'équilibre au sein de la population entre les proportions de jeunes, d'adultes et de personnes âgées. De cet équilibre dépend le bon fonctionnement du système de sécurité sociale et du régime de retraites par répartition.

5L'Alliance a joué un rôle important dans la genèse et l'histoire de la politique familiale française. Les responsables de l'Alliance ont notamment participé à l'élaboration du Code de la Famille, décrété en 1939. Ce Code, adopté sous le gouvernement Daladier, reprenait l'essentiel du programme de l'Alliance : l'extension à l'ensemble de la population active des allocations familiales, l'allocation de mère au foyer en milieu urbain, des mesures fiscales favorisant les familles de plus de trois enfants et la répression de l'avortement3. Depuis lors, le relèvement de la natalité a fait partie des objectifs explicites de la politique familiale française.

6Au cours de la décennie qui nous préoccupe (1985-1995), l'Alliance associe les appels en faveur d'une natalité plus forte à des propositions concernant l'organisation du travail, la sécurité sociale, les droits sociaux des populations d'origine étrangère et le mode de suffrage à adopter. Selon l'Alliance, les femmes et les familles devraient jouer différents rôles qu'il nous semble intéressant de relever dans le contexte actuel de crise. Dans ce contexte, en effet, une des tendances observées en droit social est le repli sur des valeurs familiales.

7Une caractéristique importante des années 80 et 90 est la montée de l’extrême droite dont certaines organisations, le Front national notamment, utilisent volontiers une argumentation à la fois nataliste et familialiste. Cette extrême droite recourt systématiquement au concept de "crise" pour remettre en cause la démocratie politique et sociale. Elle récuse au nom de la 'communauté nationale', toute idée d'opposition entre les classes sociales ou entre les sexes, et défend le principe de l'origine naturelle des rapports sociaux de classe ou des rapports de genre. Le nationalisme de l'extrême droite française se traduit par la volonté de voir la France retrouver son hégémonie sur la scène européenne. Sa hantise du métissage se traduit par le refus de tout droit social ou politique aux non-nationaux (ou aux non-européens). Depuis l’édulcoration de l'idéologie fasciste réalisée par la Nouvelle droite, le racisme, théorie sur l'inégalité des races, est remplacé par le différentialisme culturel ou ethnique prônant la séparation des cultures. La famille, cellule de base de la communauté nationale, est le lieu privilégié de la transmission de l'héritage culturel et de la reproduction de l’ordre social. En tant que reproductrices et éducatrices, les femmes sont inscrites par l'extrême droite dans le combat identitaire et nationaliste4.

LA COMPOSITION DE L’ALLIANCE NATIONALE POPULATION ET AVENIR

8La revue de l'Alliance fournit quelques indications sur la composition de l'association. Parmi les principaux rédacteurs de la revue de l'Alliance figurent des intellectuels et des responsables nationaux d'associations familiales.

9Au cours de la décennie 1985-1995, l'Alliance est présidée par Philippe Rossillon, administrateur civil au Ministère des finances. Les rédacteurs en chef successifs de la revue sont jusqu'en 1987, Didier Blonay puis jusqu'en 1995, l'historien Jacques Dupâquier. Ecrivent régulièrement dans cette revue les démographes Philippe Bourcier de Carbon, Jean-Claude Lecaillon et Roland Pressat, l'économiste Gérard-François Dumont, la sociologue Evelyne Sullerot ainsi qu'Emmanuel Tremblay.

10Parmi les rédacteurs réguliers de la revue figurent également le président de l'association Familles de France, Jacques Bichot, et le président de l'Union nationale des associations familiales, Roger Burnel.

11Les premières associations familiales avaient été créées tout au début du XXè siècle, c'est-à-dire à la même époque que l'Alliance. Il existait alors entre ces associations familiales et l'Alliance une divergence doctrinale essentielle concernant le rôle de l’Etat. L'Alliance, de tendance laïque et républicaine, préconisait l'adoption de mesures familiales au niveau de l'Etat afin d'en garantir la généralisation et l'efficacité sur le plan démographique. Par contre, les associations familiales, de tendance catholique, s'opposaient à toute intervention incitative de l'Etat dans le domaine de la fécondité. Elles défendaient le paternalisme patronal, et encourageaient les employeurs à accorder un 'sursalaire' aux ouvriers pères de famille5. Selon Le Bras, "les courants familialistes et catholiques investissent l'Alliance, à la veille de la Première Guerre mondiale, puis l'utilisent dans l'entre-deux-guerres à une propagande de plus en plus tournée vers la morale familiale"6. Quoi qu'il en soit, la collaboration entre l'Alliance et des représentants du mouvement familial s'est maintenue jusqu'aujourd'hui.

12Nous ne connaissons pas l'affiliation politique des membres de l'Alliance sauf pour deux d'entr’eux, le démographe Bourcier de Carbon, conseiller scientifique du Front national et le député du même parti politique, M. de Rostolan7. Selon Le Bras, l'entrée à l'Alliance de membres du Front national remonterait à 19878.

13Il est difficile de préciser le nombre de membres affiliés à l'Alliance. Tout au plus savons-nous que la revue est diffusée gratuitement auprès des parlementaires et dans diverses organisations sociales.

DÉMOGRAPHIE ET POLITIQUE FAMILIALE

14Afin de situer le discours de l’Alliance dans son contexte, rappelons d'abord quelques évolutions socio-démographiques marquantes. Entre 1985 et 1995, la natalité diminue légèrement, passant de 14 naissances pour 1000 habitants en 1985 à 12,5 en 1995. Toutefois, la population française continue à croître entre 1985 et 1995 davantage grâce à son apport naturel (la différence entre les naissances et les décès) que grâce à son apport migratoire (la différence entre les immigrations et les émigrations). Au cours de cette décennie, l'apport naturel oscille entre 3 et 4 pour 1.000 habitants et l'apport migratoire entre 0,7 et 1,6 pour 1.000 habitants. Le vieillissement de la population est lié à l'augmentation de la longévité (l'espérance de vie des femmes françaises atteint presque 82 ans en 1994 contre 74 ans et demi chez les hommes Français) et dans une moindre mesure à la baisse de la natalité.

15Les femmes ont leurs enfants à un âge plus tardif (en moyenne à 27 ans dans la génération des femmes françaises nées en 1955). L'accès des femmes aux études supérieures et la montée de l'emploi féminin sont en partie responsables de ce report des naissances sans qu'un lien de causalité entre l'emploi et la fécondité puisse être clairement défini. Quant au niveau de la fécondité, à titre d'exemple, la descendance des femmes nées en 1955 atteint encore 212 enfants pour 100 femmes. Par contre, les familles nombreuses d'au moins trois enfants ont tendance à diminuer.

16La plus grande fréquence des divorces, l'augmentation du nombre de familles monoparentales et de personnes vivant seules ont modifié la structure des ménages. La famille nucléaire composée d'un couple marié stable et de leurs enfants n'est plus le modèle familial généralisé comme il l'était encore au lendemain de la Seconde Guerre mondiale9.

L'"IMPLOSION DÉMOGRAPHIQUE"

17L'Alliance dresse un bilan extrêmement négatif de ces évolutions sociodémographiques. Elle considère que la natalité est "déficitaire" depuis 1974, date à partir de laquelle le remplacement des générations risquerait de ne plus être assuré10. Elle recourt au calcul des "naissantes manquantes" cumulées d'année en année, qu'elle compare aux pertes en vies humaines occasionnées en temps de guerre : "La France a perdu un million et demi de jeunes depuis 1975, soit presqu'autant que la saignée de la guerre de 1914. Ces enfants ne sont pas nés, ils ne sont donc pas morts et il n'y aura jamais de monuments à l'entrée de nos villes”11. En janvier 1996, l'Alliance lance une campagne de récolte de signatures intitulée SOS Jeunesse ! Pour que la France ne se suicide pas par la dénatalité. Appel pour sauver l'avenir. Le démographe Bourcier de Carbon met en garde contre "l'implosion démographique de la France" et fustige l'absence de volonté politique dans le domaine de la fécondité12.

18L'intervention de l'Etat en matière de fécondité est justifiée, selon l'Alliance, par l'incapacité des individus à assurer spontanément la "survie collective" et le rajeunissement de la population13.

19L'"implosion démographique" est un concept désignant à la fois le vieillissement de la population, la baisse de la fécondité, celle de la nuptialité... Bourcier de Carbon rejette toute interprétation moins négative des évolutions démographiques lorsqu'il condamne le silence des démographes devant "la fatalité biologique universelle qui rend stérile les femmes qui ont dépassé la cinquantaine (...) et le fait que les cercueils sont fatalement plus nombreux que les berceaux dans une population fortement vieillie"14.

20Le vieillissement démographique est assimilé à un facteur de perte de compétitivité des entreprises françaises et de croissance du chômage15. Une population vieillie consomme moins, n'est plus capable d'innovation technologique et grève lourdement le budget social de l'Etat en raison de l'augmentation du nombre de pensionnés. Ainsi, le vieillissement de la population constitue simultanément "un facteur de crise démographique et de crise économique"’16.

21Le vieillissement démographique fait l'objet d'une théorie, dite loi newtonienne de pesanteur démographique, élaborée par Bourcier de Carbon et largement diffusée dans la revue de l'Alliance. Selon cette théorie, les pressions exercées par le poids des électeurs de plus de 60 ans contraignent le législateur à favoriser l'accroissement des budgets "vieillesse" et "maladie" de la sécurité sociale au détriment du budget "famille". Ces pressions conduisent à l'appauvrissement relatif des jeunes adultes en âge de procréer. Pour Bourcier de Carbon qui postule la rationalité économique de la fécondité, les pressions exercées par le troisième âge renforcent la baisse de la fécondité et de la nuptialité’17.

22Parce que les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes, Bourcier de Carbon souligne le poids électoral des femmes retraitées parmi les facteurs d'"éviction politique inexorable des familles"18.

23Le vote familial, vote plural proportionnel au nombre d'enfants de l'électeur, faisait partie des revendications de l'Alliance au moment de sa fondation en 1896. La revendication du vote familial réapparaît à partir de 1990 afin de pallier "l'absence de lobby des bébés" et d'''éviter la décadence"19.

LA POLITIQUE FAMILIALE À LA "DÉRIVE"

Politique familiale et politique sociale : des principes différents

24De manière plus générale, l'Alliance est opposée à toute orientation sociale de la politique familiale. Elle considère qu’il s'agit d'une déviation par rapport à l'objectif nataliste de cette politique.

25Rappelons que depuis la crise des années 70, le législateur a orienté la politique familiale vers des objectifs sociaux de lutte contre la pauvreté qui entrent parfois en contradiction avec les objectifs natalistes. Le législateur a remis en question le principe d'universalité des prestations familiales en plaçant sous conditions de ressources certaines mesures destinées aux catégories de personnes les plus affectées par la crise (notamment en matière de logement)20. En 1997, la mise sous condition de ressources des allocations familiales a suscité en France de vives discussions.

26Selon Bourcier de Carbon, les principes de justice sociale, de justice fiscale et de compensation des charges familiales ont été depuis les années 70 "systématiquement amalgamés, dissolvant le caractère compensatoire des allocations familiales, et altérant ainsi profondément la politique familiale et sa capacité de soutenir la natalité du pays, objectif premier du législateur"21. Suite à l'adoption en 1988 du Revenu minimum d'insertion (RMI), dont la gestion est confiée à la Caisse nationale d'allocations familiales, le démographe Jean-Claude Chesnais exprime son indignation dans la revue de l'Alliance : "Est-ce à la Caisse nationale d'allocations familiales que revient la mission de prendre en charge la lutte contre la pauvreté (...) Quel sinistre symbole de voir les enfants relégués aux côtés des exclus et des marginaux !"22.

27Dans la lignée de la Loi newtonienne de pesanteur démographique, des critiques apparaissent dans la revue de l'Alliance à l'encontre, cette fois, du poids électoral de l'ensemble des allocataires sociaux. Selon Dupâquier, dans un éditorial datant de 1991 : "Dès maintenant, près de la moitié du corps électoral est constitué de retraités, d'inactifs et de chômeurs. Il finira par rendre impossible toute innovation”23.

La "désagrégation familiale"

28L'Alliance critique également la neutralité affichée par l'Etat depuis les années 70 à l'égard des différentes formes de ménages et de familles. La famille, dont on est membre par alliance ou par filiation, est définie comme étant "la première cellule de la société"24. Cette définition n'est pas spécifique à l'Alliance. Elle est également propre à tout courant familialiste qui considère la famille comme "réalité transcendante à ses membres"25. C'était également cette définition qui prévalait dans le droit social français jusqu'à ce que le législateur juxtapose différents objectifs, natalistes, sociaux et politiques26.

29Les changements survenus dans les structures des ménages sont qualifiés de "désaffection profonde à l'égard du mariage", de "crise du couple", de "désagrégation familiale", de "crise du modèle familial traditionnel"27.

30L’accent est placé sur la fécondité différentielle des mariés et des non-mariés. Les familles nombreuses, dont l'Alliance déplore la disparition, s'inscrivent généralement dans le cadre du mariage : "Pour faire un troisième enfant, il faut des couples stables28 Dupâquier également est clair à ce sujet : c'est "la crise (du système du mariage traditionnel) qui contribue à maintenir la fécondité générale à un niveau insuffisant"29.

31Le divorce est rarement condamné en tant que tel. Le remariage des divorcés est encouragé en tant que facteur favorable à la fécondité. La référence aux valeurs morales est cependant présente dans la revue de l'Alliance. On fustige l'"individualisme "et l'"hédonisme" des couples actuels30. Sullerot fait une allusion critique aux dispositions juridiques concernant le droit de garde : "les divorces interviennent trois fois sur quatre à la demande des mères assurées qu'elles sont de n'être pas séparées de leurs enfants". En outre, elle attribue le divorce à "une insatisfaction ou déception subjective d'un des partenaires - le plus souvent la femme"31.

32A d'autres moments, on souligne que mariage et famille restent des valeurs essentielles pour la population, y compris pour les jeunes. Ces affirmations reposent sur des sondages d'opinion entrepris par des institutions de recherches ou publiés dans des magazines divers (L'Express, Le Figaro-Magazine, Marie-France, Parents). L'Alliance exploite l'indice du "nombre souhaité d'enfants", toujours supérieur dans les sondages au nombre réel d'enfants, pour légitimer ses pressions en faveur d'une incitation politique plus forte dans le domaine de la fécondité32.

33Au-delà de l'aspect strictement démographique, la stabilité dans le mariage facilite l'exercice de la responsabilité et de la solidarité familiale. L'Alliance défend "le principe de subsidiarité que doit respecter l'Etat vis-à-vis des corps intermédiaires, dont le premier est la famille"33. Ce principe transparaît notamment dans les critiques formulées à l'encontre de l'Allocation de parent isolé (API), prestation adoptée en 1976 dans le but de fournir une aide financière aux familles monoparentales : "Qu'importent les liens familiaux si, un certain temps du moins l'Etat joue les papas ! (...) Il s'est agi d’aider l’individu en manque de solidarité familiale, en se substituant à cette solidarité"34.

34Dans les années 90, Evelyne Sullerot fait également allusion au caractère biologique et ethnique de la famille. Elle émet simultanément une série d'autres considérations politiques, religieuses ou morales dans ce passage où elle se réfère à l'évolution socio-démographique de la Suède : "Fini le temps des couples d’avant-garde qui s'abstenaient d'avoir un enfant et adoptaient un petit Vietnamien, entendant faire ainsi la leçon aux autres. Le caractère "authentique" de la famille biologique affective-culturelle frappe les déçus des systèmes éducatifs et des paradis socio-démocrates : n'est-ce pas, tout de même, une alliance précieuse du plaisir et de la réalité, qui permet l'émergence de personnalités autonomes sans rupture avec ses ascendants et ses descendants ? Est-ce bien un changement de programme ? Il se pourrait. D'autant qu'il intervient au moment où l'effondrement du communisme laisse apparaître, après 70 ans d'athéisme et de soviétisation à outrance, l'extraordinaire vitalité des héritages de spiritualité et de personnalité ethnique qui se sont transmis silencieusement dans l'intimité des familles"35.

Familles françaises et étrangères

35Pour l'alliance, le renforcement de la natalité est aussi un facteur d'intégration culturelle des immigrés. En 1985, Blonay, alors rédacteur en chef de la revue de l'Alliance, défend l'idée que : "L'intégration des immigrés ne se fera harmonieusement qu'au prix de cette vitalité démographique, elle-même conjuguée avec la vigueur d'une culture française apte à orchestrer le dialogue avec les autres cultures sans se dissoudre"36. A cette époque, Chesnais insiste sur certains effets bénéfiques de "l'immigration lente" qui permet d'"assurer à long terme un certain dynamisme démographique"37. Les commentaires relatifs à la fécondité soulignent non seulement la forte fécondité des Maghrébines et des Turques mais aussi l'"effet dépresseur du séjour” en France exercé sur la fécondité des étrangères38.

36A partir de la fin des années 80, on observe des points de vue quelque peu différents dans la revue de l'Alliance. Pressat préfère l'expression "assimilation" à "l’ambiguë "intégration"39. Une illustration de ce concept est fournie par Jean-Claude Barreau, président du conseil d'administration de l'Institut national d’études démographiques (INED) et conseiller auprès du Ministère de l'Intérieur pour les questions d'immigration : "Puisque les Musulmans n’ont pas de tradition de diaspora, il faut qu’ils apprennent que vivre chez les autres ce n’est pas comme vivre chez eux. Ils peuvent très bien l’apprendre si nous avons une volonté forte de l'imposer"40. A cette époque, ce revirement conceptuel n'est pas spécifique à l'Alliance nationale. Il s'observe également dans des recherches effectuées par l'INED41.

37Parallèlement à ce changement conceptuel, l'Alliance met l'accent sur la sous-estimation de la population étrangère dans les statistiques officielles, en raison notamment de l'absence de données relatives aux "francisations”42 ainsi qu'aux "clandestins et réfugiés politiques 'bidons' en attente de régularisation"43.

38L'Alliance exprime ses inquiétudes face à la disparition dans des statistiques publiées par l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) de tableaux relatifs à la nuptialité par nationalité des époux et aux naissances par nationalité des parents44. Bourcier de Carbon se montre également inquiet à plusieurs reprises face à la diminution relative de la proportion de naissances légitimes d'enfants Français nés de parents Français : "Cet effondrement (des naissances légitimes) revêt un caractère encore plus dramatique pour les naissances légitimes issues en métropole de deux parents de nationalité française.(...) (celles-ci) ne représentent plus que 57 % des naissances enregistrées à l'état civil en métropole. Les naissances issues d'au moins un parent étranger continuent à progresser légèrement"45.

39Dans sa proposition de réforme du Code de la famille formulée en 1993, l'Alliance suggère de réserver les prestations familiales "aux familles françaises ou étrangères se trouvant en situation régulière sur le territoire national"46. En 1994, elle revendique un "salaire maternel". Selon Dupâquier, "Ce salaire serait réservé aux mères de nationalité française car c'est la croissance de la population française qu'il s'agit d'assurer. Il sera nécessaire de réformer en ce sens la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen sur le fondement de laquelle le Conseil constitutionnel comme le Conseil d’Etat ont cru pouvoir interpréter extensivement le principe d’égalité en déclarant inconstitutionnel tout avantage familial réservé aux mères françaises"47.

Une grande politique démo-économique

40En conclusion aux considérations familiales et natalistes qui précèdent, l'Alliance considère que la population française risque de disparaître si le législateur n'élabore pas une "grande politique démographico-économique"48. Cette politique combine d’une part, des mesures démographiques visant la restriction de l'immigration et le relèvement de la natalité et d'autre part, des mesures économiques visant le redressement des taux de croissance et de la compétitivité des entreprises.

41En dépit de l'allure libérale de ce pan économique, l'Alliance penche pour une "politique économique volontariste" nationale49. Elle s'oppose avec force à la délégation d'une partie de la souveraineté française à des institutions supranationales et conteste le rôle hégémonique de l'Allemagne dans le processus de construction européenne. Elle exploite l’argument du vieillissement démographique, plus accentué en Allemagne qu'en France, pour étayer ses prises de position politiques : "On persiste à présenter l'Allemagne comme la locomotive de l'Europe alors qu'il s'agit d'un asile de vieillards en construction"50. Après la signature du Traité de Maastricht, elle exprime des critiques à l'égard de "la poursuite forcenée de la compétitivité entre pays industrialisés (qui) rend difficile la conduite d'une politique nationale et indépendante"51. Par analogie avec la mafia, le silence de la majorité des responsables politiques européens en matière démographique est qualifié d'"Euromerta"52. Ainsi, le relèvement de la natalité française, selon les conceptions de l’Alliance, s'inscrirait dans un contexte de luttes politiques européennes.

42Les propositions du pan économique suggèrent également que les rôles attribués aux femmes ne se limitent pas seulement au rôle reproducteur. Les propositions de "conciliation de la vie familiale et professionnelle" émises par l'Alliance sont éclairantes à ce propos.

LA CONCILIATION DE LA VIE FAMILIALE ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE

43La politique de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle concerne grosso modo l'emploi des femmes et la garde des jeunes enfants53.

44Citons d'abord quelques chiffres afin de situer les conceptions de l'Alliance dans leur contexte. La proportion de femmes au foyer a fortement diminué au cours de ces dernières années. 60 % des femmes vivant en couple et âgées de 20 à 59 ans étaient au foyer en 1968 contre seulement 30 % en 199054 En 1991, les femmes représentaient en France 44 % des forces de travail alors qu'elles représentaient 51 % de la population totale. Le chômage touche davantage les femmes que les hommes et le travail à temps partiel est un phénomène majoritairement féminin (en France, 84 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes en 1991)55.

L'emploi des femmes et la fécondité

45Avec le vieillissement de la population, l'emploi des femmes fait partie des principales préoccupations de l'Alliance. Le démographe Lecaillon présente l'emploi salarié des femmes comme l'un des principaux facteurs explicatifs de la diminution des familles nombreuses : il existe "deux lois de fécondité très anciennes : les femmes ayant une activité professionnelle hors de chez elles ont moins de deux enfants, les femmes au foyer en ont plus de deux et demi"56. Travail et enfants sont donc pour les femmes des objectifs "antinomiques"57. Il incombe à la politique familiale de réduire cette incompatibilité entre travail féminin et croissance démographique.

46La motivation des femmes à exercer un travail salarié est un thème récurrent dans la revue de l'Alliance. Différentes réponses sont apportées à cette question. Dupâquier fustige "les exigences du monde marchand” qui contraignent les femmes à apporter un second salaire au foyer58. Selon Sullerot, le travail féminin est devenu "une sorte d'obligation morale (...) une sorte d'obligation sociale" plutôt qu'un choix véritable59. Mais à d'autres moments, "l'ambition professionnelle des femmes" est placée à l'avant-plan parmi les obstacles à une reprise de la fécondité60.

47A plusieurs reprises dans la revue de l'Alliance, le développement de l'emploi féminin est qualifié de "structurel" et d'"irréversible"61. Toutefois, selon Lecaillon, il est nécessaire de remettre en cause l'irréversibilité du travail féminin et de tenir compte de "la possible aspiration de certaines femmes à une maternité nombreuse, excluant donc toute véritable activité professionnelle"62.

Le travail à temps partiel

48Si Lecaillon encourage les femmes à renoncer à toute activité professionnelle pour favoriser la constitution de familles nombreuses, d'autres rédacteurs s'intéressent davantage au travail à temps partiel. Cette forme de travail répondrait, même avec réduction salariale, à un "besoin" des femmes63. L'organisation du travail à temps partiel nécessite "un compromis équitable" entre les intérêts personnels et les intérêts des entreprises64. L'Alliance s'oppose à toute réduction uniforme et généralisée du temps de travail, revendication jugée "inadaptée aux réalités économiques". Dumont propose d'adopter des mesures dites de "discrimination positive à l'égard du temps choisi" qui tiennent compte des difficultés de gestion des entreprises. Parmi ces mesures figurent le développement du travail intermittent, l'annualisation du temps de travail et la réduction des cotisations sociales en faveur des entreprises qui compensent par l'embauche la mise à temps partiel des mères ou leur départ en congé parental65.

49En plus du développement du travail à temps partiel, l'Alliance revendique en 1993 l'application de quotas de travailleurs parents. Le concept de l'égalité des chances dans le monde du travail entre parents salariés et célibataires sans enfants salariés est utilisé par analogie avec le concept d’égalité des chances entre les hommes et les femmes à la base de politiques européennes et nationales66.

Le salaire maternel ou l'Allocation parentale d'éducation

50La rémunération de la mère serait également une mesure efficace sur le plan démographique et social. L'Alliance revendique le salaire maternel bien qu’elle utilise rarement cette expression, préférant celle d'Allocation parentale d’éducation (APE). L’APE est une mesure adoptée en 1985 dans le but de compenser l’interruption professionnelle du père ou de la mère lorsque celle-ci est liée à l’éducation d’enfants en bas âge. Le montant de l’allocation s'élève depuis 1987 à environ 3.000 francs français, soit l'équivalent d'un demi salaire minimum garanti. L'APE peut être versée jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, d'abord à partir de la troisième naissance, puis, depuis la loi "famille" de juillet 1994, dès la deuxième naissance67.

51L'Alliance se montre favorable à cette mesure dont elle critique cependant l'insuffisance. Le montant de la prestation devrait ainsi être égal à celui du salaire minimum garanti. En outre, l'ΑΡΕ devrait être versée aux mères dès la deuxième naissance (nous venons de voir que cette modification a été adoptée par le législateur) et sans conditions de ressources jusqu'à l'entrée à l'école gardienne ou même à l'école primaire de l'enfant. Ces modifications permettraient de respecter le principe de "libre choix" des femmes68. Bien que cette mesure s'adresse prioritairement aux femmes, Sullerot encourage également les pères à s'investir davantage dans l'éducation des enfants69.

52Par contre, pour Tremblay, la rémunération de la mère permet de libérer directement de l'emploi : "Si elle (la mère) était au chômage, elle cesserait d'être inscrite à l'ΆΝΡΕ, dès l’instant qu’elle toucherait l’indemnité (un chômeur de moins dans les statistiques). Si elle travaillait à l'extérieur, elle quitterait son emploi, qui pourrait être occupé par un chômeur, d’où soulagement pour l’ANPE"70. L'efficacité d'une politique familiale serait ainsi définie par le nombre de personnes transférées du secteur salarié vers le secteur familial et les services de proximité.

La protection sociale liée à l'activité domestique

53L'APE devrait, selon l'Alliance, être accordée sans conditions de ressources parce qu'"elle rétribue un travail". Les mères au foyer devraient donc bénéficier des mêmes droits sociaux que les travailleuses salariées, notamment du droit à la retraite71.

54Selon Rossillon, la France compte "beaucoup de bénéficiaires de retraites royales surtout lorsque mari et femme cumulent leurs pensions". De plus, beaucoup de ces couples de pensionnés n'ont pas d'enfants et leur pension est "payée par les enfants des autres"72.

55L'Alliance répète dans presque chaque numéro de sa revue que, dans un régime de basse fécondité, le régime de retraite par répartition devient vite un fardeau financier pour la population active qui paie les cotisations sociales. Aussi Bichot conseille-t-il une réforme du régime de retraite censée contribuer au relèvement de la natalité. En recourant au concept de "valeur économique de l'activité parentale", il propose d'octroyer aux femmes "des droits propres" en matière de retraite en fonction du nombre d'années passées à élever des enfants73.

56Parallèlement à cette proposition en faveur de la retraite de la mère au foyer, Bichot souhaite une réforme fiscale s'adressant aux femmes qui travaillent. En effet, le deuxième salaire, celui de l'épouse qui travaille, est interprété comme étant le principal facteur explicatif des disparités de revenus entre les familles françaises. Par ailleurs, on insiste fortement dans la revue de l'Alliance sur la fragilité sociale des familles où la mère reste au foyer. Face à ces problèmes, Bichot revendique l'application du principe d'équité fiscale "horizontale" entre les femmes de même niveau de formation, principe de redistribution des revenus allant des femmes qui ont peu ou pas du tout d'enfants vers celles qui en ont davantage74.

57Ces propositions concernant les retraites des mères au foyer et des travailleuses s'inscrivent en fait dans un projet plus vaste de réformes du régime de retraite par répartition. Les recommandations émises dans la revue de l'Alliance visent l'instauration d'un régime de retraite mixte conciliant capitalisation et répartition, la remise en cause des hausses salariales liées à l’ancienneté, le relèvement ou même la suppression de l'âge légal de la retraite et la modulation du montant de la pension en fonction de la descendance du retraité75.

La garde des jeunes enfants

58L'adoption de ΓΑΡΕ est également accueillie favorablement par l'Alliance parce qu'elle permet de restreindre le budget alloué aux infrastructures collectives de garde d'enfants qui coûtent beaucoup plus cher à la collectivité que l'ΑΡΕ76.

59D'autres arguments sont exploités par l'Alliance en faveur d'un moindre financement public des systèmes de garde. Les crèches bénéficieraient "essentiellement aux familles réduites", aux femmes seules ou vivant en concubinage, ou encore aux "catégories sociales favorisées"77.

60Selon l’Alliance, la faillite du système de sécurité sociale rend obligatoire l'encouragement de la solidarité familiale et de voisinage. Les "jeunes retraités", notamment, peuvent assurer bénévolement la garde des enfants et la formation des adolescents78.

61Des remarques similaires sont formulées à l'encontre de l'école gardienne qui accueille gratuitement le jeune enfant et permet ainsi "de "libérer" sa maman pour qu'elle aille au bureau (ou pointer à l'ANPE)"79.

CONCLUSION

62Au-delà de l'incitation à la natalité et de la défense du modèle familial patriarcal, l'Alliance émet des propositions concernant les problèmes sociaux, tels le chômage, la pauvreté ou le vieillissement de la population.

63Le recours au concept d'"implosion démographique" aboutit à la critique virulente des politiques sociales et de leur financement. Dans les propositions émises par l'Alliance, les remèdes à apporter aux problèmes sociaux sont relégués essentiellement dans la sphère familiale et privée. Le rôle de la politique familiale et nataliste serait alors l'organisation de cette solidarité privée dont l'exercice incomberait prioritairement aux femmes. La stabilité du couple facilite l'exercice de cette solidarité et la pratique du travail à temps partiel.

64Dans ses propositions en faveur de la conciliation de la vie familiale et professionnelle, l'Alliance combine des éléments extrêmement conservateurs (le salaire maternel) et des éléments du libéralisme économique (la flexibilité de l'emploi, la refonte du droit social). Cette double orientation peut laisser suggérer qu'il s'agit moins de renvoyer les femmes définitivement dans leur foyer que de précariser davantage les conditions de travail de la main d'oeuvre féminine. L'Alliance insiste à plusieurs reprises sur le besoin de diminuer les salaires au profit des entreprises en proie à une concurrence internationale accrue.

65Par contre, l'Alliance s'oppose à toute délégation de la souveraineté nationale en politique familiale et en politique économique. Le relèvement de la natalité s'inscrit aussi au niveau européen dans la lutte contre les orientations politiques allemandes. En politique intérieure, l'Alliance revendique explicitement le droit de réserver les prestations familiales aux familles françaises ainsi qu'à certaines catégories de la population étrangère.

66Le discours de l'Alliance implique une dualisation des individus en fonction de leur utilité sociale et économique : les adultes en âge de procréer et les vieux, les mères de famille et les femmes sans enfants, les femmes au foyer et les salariées... L’octroi de droits politiques est fonction de cette utilité sociale et démographique dans la revendication du vote familial.