Actualités du droit du crédit à la consommation
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs.
La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises.
La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le lég...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0374-4
DOI : 10.4000/books.pusl.11102
Collection : Travaux et recherches | 47
Année d’édition : 2004
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0149-8
Nombre de pages : 173
Pierre Jadoul
IntroductionAndrée Puttemans
La publicité pour le créditPierre Dejemeppe
La centrale positive : un monstre doué de discernement ?Dominique Blommaert
La responsabilité du préteur et de l’intermédiaire de crédit à la lumière de la loi du 24 mars 2003 sur le crédit à la consommationFrançoise Domont-Naert
L'ouverture de crédit : une formule souple encadrée par des règles strictes ?L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs.
La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises.
La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur.
Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
Directeur des Recyclages en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis. Avocat au Barreau de Bruxelles
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Soigner ou punir ?
Un regard empirique sur la défense sociale en Belgique
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2010
Savoirs experts et profanes dans la construction des problèmes publics
Ludivine Damay, Denis Benjamin et Denis Duez (dir.)
2011
Droit et Justice en Afrique coloniale
Traditions, productions et réformes
Bérangère Piret, Charlotte Braillon, Laurence Montel et al. (dir.)
2014
De la religion que l’on voit à la religion que l’on ne voit pas
Les jeunes, le religieux et le travail social
Maryam Kolly
2018
Le manifeste Conscience africaine (1956)
Élites congolaises et société coloniale. Regards croisés
Nathalie Tousignant (dir.)
2009
Être mobile
Vécus du temps et usages des modes de transport à Bruxelles
Michel Hubert, Philippe Huynen et Bertrand Montulet
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La responsabilité civile liée à l’information et au conseil
Questions d’actualité
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2000
Les missions des centres publics d’aide sociale
Questions d’actualité
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1996
Le droit des étrangers
Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux
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