Date

Affaire Bernonville

Politique intérieure canadienne

Affaires extérieures

1946

Entrée sur le sol canadien des miliciens français :
– Huc, Boussat, Labedan : été
– Montel : septembre
– Bernonville : novembre
– Seigneur : décembre
Juin : arrivée de Michel Mohrt au Canada
Sept 1945-sept 1946 : Simenon au Canada

Loi canadienne sur la répression des crimes de guerre

– Georges Vanier, ambassadeur du Canada à Paris (1945-1954)
– Jean de Hauteclocque, ambassadeur de France à Ottawa (à/c de nov 1944)

1947

Robert Charbonneau publie fin 1947 son Journal d’une querelle

– fév : incident « diplomatique » au sujet de la projection à Montréal du film Les enfants du paradis

1948

– 2 sept : ordre d’expulsion et arrestation de Bernonville
– sept : début de l’affaire Bernonville (protestations, appels à l’opinion)
– 20 sept : libération sous caution de J. De Bernonville
– 22 sept : arrêt-en-conseil du gouvernement fédéral n^o 4233 : admission définitive au Canada de Boussat, Huc, Labedan et Montel.
– 15 octobre : l’arrêt 4233 est rendu public suscitant une vague de protestations et relançant l’affaire Bernonville
– novembre : admission définitive au Canada de Seigneur – 20 et 29 novembre : conférences de R Rumilly « Vérité sur la Résistance et l’épuration en France ».

– élections provinciales au Québec : victoire de l’Union nationale de Maurice Duplessis (1^er ministre).
– 7 août : Louis Saint-Laurent, nouveau chef du Parti libéral fédéral
– 16 sept : Arrêt-en-conseil du gouvernement fédéral n^o 4186 relatif à l’immigration française
– 15 novembre : Louis Saint-Laurent, nouveau premier ministre du Canada (1948-1957)

– avril : Francisque Gay, ambassadeur de France à Ottawa
– 12 avril : Cabinet britannique, fixe une date de forclusion (au 31/08) des poursuites pour crimes de guerre.
– 13 juillet : télégramme secret de la GB « recommandant » l’arrêt des poursuites en matière de crimes de guerre.
– à/c d’août 1948 : début du flux de migrants baltes qui arrivent au Canada sur des navires de fortune.
– 21 octobre : conférence de F. Gay à Montréal sur l’épuration en France

1949

– 21 fev : jugement Cousineau favorable à Bernonville.
Le gvt fédéral fait appel de cette décision et diligente un second conseil d’enquête sur son cas

– élections fédérales : victoire du Parti libéral sur l’ensemble du Canada comme au Québec. Louis Saint-Laurent, premier ministre du Canada
– fev : début du conflit de l’amiante (grève d’Asbestos)
– Fev/avril : 5e session de la 20e législature aux Communes : débats « houleux » au sujet des réfugiés français.
– sept/dec : 1e session de la 21e législature aux Communes : nouveaux débats au sujet des réfugiés français.

– 11 janvier : Radio Nationale Espagne (RNE) évoque l’affaire Bernonville.
– sept : Hubert Guérin : ambassadeur de France à Ottawa.
– 1 au 3 oct : Visite de Robert Schuman MAE de la France au Canada

1950

– 16 fev : nouvel ordre d’expulsion contre Bernonville du Conseil d’enquête. Appel de l’intéressé devant la cour supérieure du Québec à Montréal.
– printemps : campagne d’opinion et pétitions en faveur de Bernonville
– 17 avril : pétition des 143 personnalités CF pro-Bernonville.
– juin : les services de l’immigration confirment leur décision d’expulsion.

– mars/juin : 2e session de la 21e législature aux Communes : débats au sujet des réfugiés français.

– le Canada accepte l’entrée sur son sol de membres de la division Galicie en provenance de Grande Bretagne.

1951

– 8 fev : les services de l’immigration confirment leur décision d’expulsion (mais recommandent de différer l’application après la visite du président Auriol).
– La cour supérieure de Montréal annonce sa décision pour juin puis la diffère pour sa rentrée en septembre.
– 17 août : départ de Bernonville pour le Brésil.
– 4 nov : La cour supérieure de Montréal, classe « sans suite » et « sans jugement », la requête de Bernonville, du fait du départ du requérant.
– 10 nov : service religieux à Montréal en hommage au maréchal Pétain

– fév/mai : 4e session de la 21e législature aux Communes : débats au sujet des réfugiés français.
– fev : vaines tentatives de R. Chaloult pour provoquer un débat à l’assemblée législative du Québec au sujet de Bernonville.

– 28 mars/11 avril : Visite de Vincent Auriol, président de la République française en Amérique du Nord (États-Unis, Canada).
– 23 juillet : mort de Philippe Pétain.
– nov : le Canada accepte le transfert vers la ZO britannique en RFA de Kurt Meyer, le seul criminel de guerre allemand détenu sur son sol.

1956

– oct : jugement favorable à Bernonville de la cour suprême fédérale du Brésil

1972

– 27 avril : mort de Jacques Dugé de Bernonville au Brésil.

– fev-mai : K. Barbie est démasqué et identifié en Bolivie
– 5 juin : début de l’affaire Touvier en France : article de Jacques Derogy dans L’Express.

1983

– retour sur l’affaire Bernonville suite à l’arrestation de K. Barbie et à son transfert vers la France. Des articles de presse établissent un lien entre les deux hommes : Globe and Mail (11 fév)

– affaire Rauca : arrêté à Toronto en juillet 1982, il est remis aux autorités allemandes en mai 1983.

– 4 nov : H. Rauca meurt en Allemagne (RFA) avant son procès.

1985

– Bernonville, « bras droit » de Barbie, Toronto Star, 21 mars.

– janv : premier procès à Toronto contre Zündel pour négationnisme
– fev : création de la commission d’enquête sur les criminels de guerre sous la présidence du juge Deschênes.

1986

– déc : la commission Deschênes remet son rapport (1000 pages) au gouvernement.

– janv : demande de renseignements à la France sur « les miliciens français » dans le cadre de la commission d’enquête Deschênes.

1987

– Bernonville, « bras droit » de Barbie, Globe and Mail, 17 mars. Toronto Star, 7 août.

– mars : réponse du gouvernement à la commission Deschênes.
– 28 août : la loi C-71 modifie le code criminel pour faciliter les poursuites en matière de crimes de guerre.
– mise en place d’une unité spécialisée dans la poursuite des criminels de guerre au ministère de la Justice du Canada

– 1986-1987 : Australie, commission d’enquête Menzies sur les criminels de guerre.
– mai-juillet : procès de K. Barbie en France (Lyon)

1992

– affaire de la thèse contestée d’Esther Delisle

– J. Luitjens est expulsé du Canada et (re)jugé aux Pays-Bas

1993

– juin : des médias québécois évoquent la possible présence de Touvier au Québec

– juillet : acquittement en Israël de J. Demjanjuk « au bénéfice du doute ».

1994

– 20 mai : « scoop » de JF Nadeau et G Arriaga dans Le Devoir au sujet de l’affaire Bernonville
– automne : sortie du livre d’Yves Lavertu, L’affaire Bernonville
– Réveil mémoriel important de l’affaire Bernonville dans la presse québécoise

– 24 mars l’arrêt Finta de la Cour suprême du Canada marque un coup d’arrêt aux poursuites pénales contre les présumés criminels de guerre

– mars-avril : procès de P. Touvier en France (Versailles)

1995

– second référendum sur la souveraineté du Québec.

1996

– oct-nov : retour sur l’affaire Bernonville dans la presse autour du cas Roux

– nov : affaire J-L Roux au Québec et démission du lieutenant-gouverneur

1997-1998

– oct 97-avril 98 : procès de M. Papon en France (Bordeaux)