1 David R. et Jauffret-Spinosi C., Les Grands systèmes de droit contemporains, 10e éd., Paris, Précis Dalloz, 1992, p. 30-34 ; Zimmermann R., « Roman law and European legal unity », Towards a European Civil Code, Nijmegen, Ars Aequi Libri, 1994, p. 65-81 ; pour une vision plus nuancée de la signification du ius commun : Halperin J.L., « L’approche historique et la problématique du ius commune », Revue internationale de droit comparé, 2000, p. 717-731 ; Donahue C., « Comparative law before the Code Napoléon », Zimmermann R. et Reimann M., The Oxford Handbook of Comparative Law, Oxford, Oxford University Press, 2006, p. 3-32 ; Heirbaut M. et Storme D., « The historical evolution of European private law », Tigg-Flesner C., European Union Private Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, p. 20-32.
2 David R. et Jauffret-Spinosi C., Les Grands systèmes de droit contemporains, op. cit., p. 34.
3 Zimmermann R., « Roman law and European legal unity », art. cit., p. 65-81, 68.
4 Une version numérique en latin est consultable au [http://gallica.bnf.fr].
5 Consultable sur [www.books.google.fr].
6 Zweigert K. et Kötz H., An Introduction to Comparative Law, Oxford, Oxford University Press, 1998, p. 52.
7 Telles que la Convention de Paris sur les marques déposées (1883), la Convention de Berne sur le copyright (1886), et les premières créations d’organisations internationales : l’Union télégraphique internationale (1865) et l’Union postale internationale (1874).
8 Zweigert K. et Kötz H., An Introduction to Comparative Law, op. cit., p. 58.
9 Ibid. Suivie en 1892 par une chaire de droit maritime et de droit commercial comparé, de droit constitutionnel comparé en 1895 et de droit privé comparé en 1902.
10 L’Internationale Vereinigung für vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre a été fondée en 1894. Une chaire de Historical and Comparative Jurisprudence a été établie à Oxford en 1894, et la même année est fondée la Society of Comparative Legislation et la International and Comparative Law Quarterly. Pour une présentation synthétique de l’histoire du droit comparé, voir Zweigert K. et Kötz H., An Introduction to Comparative Law, op. cit., p. 48-62.
11 Pour un descriptif du congrès, voir Clark D., « Nothing new in 2000 ? Comparative Law in 1900 and today », 75, Tulane Law Review, 2000, p. 872.
12 J. L. Halperin considère ainsi que la constitution du droit comparé en discipline autonome avec le Congrès de Paris « peut être envisagée comme une réaction exceptionnelle à un environnement de plus en plus dominé par le nationalisme juridique » ; Halperin J. L., « Ius commune : histoire et problématique », Revue internationale de droit comparé, 2000, 717, p. 730.
13 Sur la question des obstacles à la rédaction de la législation européenne du fait des divergences de notions juridiques entre les différents systèmes, voir par exemple, Pozzo B., Jacometti V. (dir.) Multilingualism and the Harmonisation of European Law, The Hague, Kluwer, 2006 ; Glanert S., « Le juriste subverti : réflexions traductologiques à l’heure de l’uniformisation des droits en Europe », Méta, p. 50-54 ; Taylor S. « The European Union and national legal languages : an awkward partnership ? », Revue française de linguistique appliquée, juin 2011, p. 105-118 ; European Commission D.-G. Translation, Lawmaking in the EU Multilingual Environment, 2010.
14 Il existe énormément de littérature sur ce sujet. Pour une introduction : David R. et Jauffret-Spinosi C., Les Grands systèmes de droit contemporains, op. cit. ; Zweigert K., Kötz H., An Introduction to Comparative Law, op. cit. ; Zimmermann R., Reimann M., The Oxford Handbook of Comparative Law, op. cit. ; Legeais R., Les Grands systèmes de droit contemporains. Approche comparative, Paris, Lexis-Nexis, 2008.
15 Même si, aujourd’hui, on reconnaît que le système juridique anglais n’a jamais été totalement coupé des influences continentales, voir Zimmermann R., « Roman law and European legal unity », Hartkampf A. S. et al., Towards a European Civil Code, op. cit., p. 65-81.
16 Pour une introduction à l’histoire du droit anglais : David R., Jauffret-Spinosi C., Les Grands systèmes de droit contemporains, op. cit, p. 255-271 ; pour un traitement plus approfondi, voir Jenks E., A Short History of English Law, London, Methun-en, 1912 ; et pour un traitement beaucoup plus approfondi, voir le magistral Holdsworth W. S., A History of English Law, Boston, Little and Brown, 1922.
17 Pour une introduction à l’histoire du droit français : Rouland N., Introduction historique au droit, Paris, PUF, 1998 ; Castaldo A., Introduction historique au droit, Dalloz, 2011.
18 L’existence de différentes « mentalités » juridiques nationales mène Pierre Legrand à conclure que l’unification des droits nationaux est impossible. Legrand P., « European legal systems are not converging », 45, International and Comparative Law Quarterly, p. 52-81 ; Legrand P., « Against a European civil code », 60, Modern Law Review, 44.
19 Cooper T.M., « The common law and civil law— a Scot’s view », 63 (1950), Harvard Law Review, 468, cité dans Zweigert K., Kötz H., An Introduction to Comparative Law, op. cit., p. 259.
20 Articles 1382-1386, Code civil.
21 Voir, par exemple, le rôle très significatif des juges en France dans l’interprétation des articles du Code civil, et, par ce biais, dans la création des règles de droit, ce qui mène à une certaine compartimentation des règles selon les catégories des faits.
22 teubner G., « Legal irritants : good faith in British law or how unifying law ends up in new differences », 1998, Modern Law Review, p. 11-32.
23 markesinis B., « Unité ou divergence : à la recherche des ressemblances dans le droit européen contemporain », Revue internationale de droit comparé, no 4, 2001, 807, p. 824.
24 Sur la méthodologie fonctionnelle en droit comparé : Michaels R., « The functional method of comparative law », Zimmermann R., op. cit., p. 339-382 ; Örücü E., « Developing comparative law », Örücü E., Nelken D., Comparative Law : a Handbook, Oxford, Hart Publishing, 2007, p. 43-59.
25 Pour un exemple concret du travail en droit comparé d’une équipe internationale : Örücü E., « A project : comparative law in action », Örücü E. et Nelken D., Comparative Law, op. cit., p. 435-449.
26 Cela révèle les limites de cette méthode, dans la mesure où elle sera moins adaptée à une comparaison des règles appartenant à des systèmes juridiques qui ne partagent pas les mêmes cadres culturels, sociaux, politiques et économiques.
27 Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on European Contract Law, COM (2001) 398 final.
28 Résolution du Parlement européen du 26 mai 1989, JO C158/400-401.
29 Witz C., « Plaidoyer pour un code européen des obligations », Recueil Dalloz, 2000, p. 79 ; Hartkampf A. S. et al. (dir.), Towards a European Civil Code, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1998 ; Legrand P., « Against a European civil code » (1997), Modern Law Review, p. 44-63.
30 Schulte-Nölke H., « The way forward in European consumer contract law : optional instrument instead of further deconstruction of national private laws », Twigg-Flesner C. (dir.), European Union Private Law, op. cit., p. 131-146 ; Wilhelmsson T., Paunio E., Pohkolainen A. (dir.), Private Law and the Many Cultures of Europe, The Hague, Kluwer, 2007; Roos N., « Nice dreams and realities of European private law », Van Hoecke M. (dir.), Epistemology and Methodology in Comparative Law, Oxford, Hart, 2004, p. 197-228; Legrand P., « Sens et non-sens d’un code civil européen », Revue internationale de droit comparé, 1996, p. 797-812.
31 Miller D. L. C., Zimmermannn R. (dir.), The Civilian Tradition and Scots Law, Berlin, Duncker et Humbolt, 1997, p. 293.
32 [www.common-core.org].
33 Notamment Principles of European Tort Law. Text and Commentary. Vienne, Springer 2005.
34 Notamment Lando O., Beale H., Principles of European Contract Law, The Hague, Kluwer, 1999.
35 Study Group on a European civil code et Research group on EC private law (acquis group), Bar C. von et al. (dir.), Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law. Draft Common Frame of Reference. [http://ec.europa.eu/justice/contract/files/european-private-law_en.pdf]. Pour les travaux sur le projet en français : [http://www.legiscompare.fr/site-web/IMG/doc/CCR_SLC_AHC_presentation_des_travaux-1.doc].
36 Traduit par mes soins.
37 Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law, op. cit., p. 7.
38 Par exemple, The European Review of Private Law, The Journal of European Contract Law, the Journal of European Tort Law.
39 Bien que certains chercheurs, notamment Reinhard Zimmermann, soulignent qu’il est possible d’acquérir une meilleure compréhension des racines communes de nos droits nationaux en effectuant une recherche historique sur leurs origines romaines.