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La réforme de l’exercice de la justice sous le garde des Sceaux Michel de Marillac (1626-1630)

Caroline Maillet-Rao

p. 229-238

Extrait

1Enregistrée lors d’un lit de justice le 15 janvier 1629, la grande ordonnance rédigée par le garde des Sceaux Marillac, connue sous le nom de Code Michaud, fut le résultat d’un accord général au sein du gouvernement sur la nécessité de la réforme intérieure, engagée depuis plusieurs années1. En lui confiant les sceaux le 1er juin 1626, soit à peine deux ans après son entrée au conseil comme surintendant des finances, Louis XIII avait encouragé un partage des tâches entre Richelieu et Marillac : au cardinal, les affaires extérieures ; à Marillac, la réformation du royaume2. La réforme de l’exercice de la justice élaborée sous l’égide du garde des Sceaux Michel de Marillac3 est un exemple du lien entre l’histoire institutionnelle et celle de la justice de proximité. Elle visait à rapprocher la justice des justiciables, à rectifier les abus autant qu’à rétablir la confiance des sujets en leurs institutions judiciaires. Pour déterminer comment Marillac envisageait la nature du lie

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