1 L’apanage de Charles d’Orléans, cadet de François I^er (1540-1545), ceux des deux frères de Charles IX, Henri (1566-1574) et François (1566-1584), celui de Gaston d’Orléans, frère de Louis XIII (1626-1660) et celui du duc de Berry, petit-fils de Louis XIV (1710-1714).

2 Bula S., L’apanage du comte d’Artois (1773-1790), Paris, École des Chartes, 1993 ; Morgat A., Tenir son rang. Les apanages et les douaires royaux en France au XVI^e siècle (1498-1620), thèse de doctorat en Histoire, université Paris 4, 2005 ; Deroche A., L’apanage royal en France à l’époque moderne, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2013. Également, Perrillat L., Les institutions de l’apanage de Genevois aux XVI^e et XVII^e siècles, thèse de doctorat en Histoire, université Paris 4, 2003.

3 Tel est l’objet de la tournée d’Antoine Chaudet, secrétaire des finances du duc d’Anjou (futur Henri III), dans le Quercy, le Rouergue et la Basse-Marche en 1572 (Morgat A., Tenir son rang, op. cit., p. 291-293). Idem pour la tournée de l’intendant des finances du comte de Provence dans le duché d’Alençon en 1775 (AN, R⁵ 211, f° 75 sqq.). Si en général, l’accueil semble avoir été chaleureux, on se plaint parfois de la froideur en certains lieux, comme à Riom en 1774 dans l’apanage du comte d’Artois, où le lieutenant général et le procureur du roi s’en étaient tenus à un protocole jugé insuffisant (Everat E., La sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom au XVIII^e siècle, Paris, E. Thorin, 1886, p. 83-84).

4 Cette précaution n’est introduite qu’en 1566, puisqu’en 1540 et 1544, Charles d’Orléans se voit accorder sans distinction, ainsi qu’à ses successeurs, le droit de pourvoir aux offices extraordinaires (AN, X^1A 8613, f° 249 v° et BNF, ms. fr. 6393, f° 134). On soulignera encore le cas à part des offices des maréchaussées, totalement exceptés de la compétence des apanagistes.

5 Deroche A., L’apanage royal, op. cit., 2^e partie.

6 Telle est l’interprétation que nous avons faite de la formule employée dans les édits d’apanage, qualifiant les officiers ordinaires « [d’]officiers dépendant du domaine des duchés […] », tandis que les officiers extraordinaires étaient simplement « officiers extraordinaires desdits duchés ». Pour ces derniers, les lettres de 1540 précisent même : « et qui ne sont du domaine » (AN, X^1A 8613, f° 249).

7 Pour être exact, le passage des offices ordinaires dans le domaine royal n’avait pas été sans effet. Leurs titulaires en retiraient la garantie d’inamovibilité, acquise depuis la fin du XV^e siècle. Ils la conservaient en cas d’aliénation en apanage et comme le dit Loyseau, cela les rendait « comme » officiers royaux (Loyseau C., Des offices, Œuvres, Lyon, 1701, p. 274). Cela assurait la stabilité des officiers en place, interdisant toute fournée générale de la part du prince. Par sécurité, des officiers vinrent solliciter une confirmation auprès de Charles d’Orléans entre 1541 et 1543, mais en droit, cela était superfétatoire (Morgat A., Tenir son rang, op. cit., p. 230).

8 Ces causes réservées étaient celles des églises cathédrales et de fondation royale et surtout, les nombreux cas royaux et de prévention.

9 L’édit de 1540 institue ainsi les « juges des exemptz qui congnoistront en qualité de Juges Royaulx […] » (AN, X^1A 8613, f° 249 v°).

10 BNF, ms. fr. 6393, f° 134.

11 Cf. séance du Parlement du 13 décembre 1540, AN, X^1A 4912, f° 141 sqq.

12 « Cest que de Juge Royal on le veult faire juge ducal qui est une grande metamorphose et une grande mutation. » (Ibid., f° 143).

13 Harengue faicte à Monseigneur le Duc d’Anjou…, Angers, 1570. Pierre Ayrault (1536-1601) était alors lieutenant criminel à Angers.

14 Lettres royaux du 25 juillet 1568, BNF, ms. fr. 4502, f° 303 v°.

15 Il y eut des précédents analogues dès le XV^e siècle dans l’apanage de Jean de Berry et dans l’apanage de Charles d’Orléans en 1541 (Deroche A., L’apanage royal, op. cit., 2^e partie).

16 BNF, ms. fr. 4502, f° 304.

17 BNF, F-23758 (15), p. 5-7.

18 Arrêt du 7 mai 1661, Du Vaucel, Essai sur les apanages, s. l. s. d., t. I, pièces justificatives, p. 304.

19 Tel est le motif invoqué par Charles IX en 1568, voulant « éviter la multitude de Juges en même ville qui ne tourne que à charge sur nos subjets et finances » (BNF, ms. fr. 4502, f° 303 v°). Sur la notion de juge naturel, voir la thèse récente de Dupuis-Berruex M., Le juge naturel dans le droit de l’ancienne France, thèse de doctorat en Droit, université de Grenoble, 2010, notamment p. 390-412.

20 Loyseau C., Des offices, op. cit., p. 274. Les querelles avaient été fréquentes au Moyen Âge (voir Malmezat J., Le bailli des Montagnes d’Auvergne et le présidial d’Aurillac comme agents de l’Administration Royale, thèse de doctorat en Droit, université de Paris, 1941, p. 120-122 ou Bossuat A., Le bailliage royal de Montferrand (1425-1556), Paris, Presses Universitaires de France, 1957, p. 40-43 et 64-77).

21 Loyseau C., Des offices, op. cit., p. 274. Voir Choppin : « Ce qui fut sagement ordonné, de peur que la trop grande multitude d’Officiers ne prejudiciast à l’Estat, et engendrast des occasions de discorde et querelles les uns contre les autres » (Traité du domaine de la Couronne de France, Paris, 1662, p. 220). Les occasions de conflit s’éteignirent. Il y eut juste une discussion entre les princes et les grands maîtres des Eaux et Forêts à la fin du XVIII^e siècle à propos des officiers des maîtrises. Les princes y voyaient des officiers ordinaires à leur nomination et provision. Certains grands maîtres des Eaux et Forêts y voyaient des officiers purement royaux. Le Conseil royal trancha par une décision provisoire de conciliation : les officiers des maîtrises prendraient une double provision du prince et du roi (Deroche A., L’apanage royal, op. cit., 2^e partie).

22 Les Grands Jours étaient compétents pour les « appellations desdits juges bailliz seneschaulx et autres dont lesdites appellations avoient acoustumé ressortir et estre relevées en notre court de Parlement à Paris » (édit de 1540, AN, X^1A 8613, f° 249, et de 1544, BNF, ms. fr. 6393, f° 134).

23 BNF, ms. fr. 6393, f° 310.

24 Maugis E., Histoire du parlement de Paris de l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri IV, New York, Burt Franklin, 1967, t. I, p. 425.

25 Lettres d’avril 1571, BNF, Cinq Cents de Colbert 495, f° 1 sqq.

26 Pour plus de détails, Deroche A., L’apanage royal, op. cit., 2^e partie.

27 Lettres de juin 1584, AN, X^1A 8637, f° 243 v°.

28 Maugis E., Histoire de parlement, op. cit., p. 425.

29 BNF, ms. fr. 23029, f° 147 v°-149.

30 BNF, ms. fr. 6393, f° 151 et 334 v°-337.

31 Voir notamment les rapports du conseiller Gamard du 13 juin 1778 et du 24 avril 1779 (AN, R⁵ 217, f° 44 v° et 70 v°).

32 Arrêt du Conseil du 22 juillet 1780, BNF, Joly de Fleury 526, f° 287 v°-288.

33 Il convient juste de noter que quelques juridictions locales pouvaient encore souffrir de l’érection d’un apanage : les bureaux des finances, qui dans l’apanage des ducs d’Orléans, se virent déposséder de leurs compétences domaniales, le roi laissant aux princes la liberté de faire traiter les affaires domaniales et la voirie ordinaire par leurs officiers, c’est-à-dire ceux des bailliages et sénéchaussées. Le comte de Provence et le comte d’Artois choisirent néanmoins de maintenir les bureaux des finances dans leurs compétences (voir Deroche A., L’apanage royal, op. cit., 3^e partie).

34 Voir entre autres, déclaration de 1566 pour Henri d’Anjou, BNF, F-46801 (12 bis), p. 508 et v°.

35 Conseil du comte de Provence du 24 avril 1779, AN, R⁵ 217, f° 64-66.

36 Launai et son père étaient fermiers de particuliers, imposés à la taille, et avaient tenu auberge. Launai était encore parent de boulangers et meuniers susceptibles d’être cités au tribunal comme accusés (ibid., f° 66).

37 La charge de procureur du roi avait toujours été possédée par des gens de famille ayant fait leurs études et ayant travaillé chez des procureurs au Parlement et au Châtelet. Or, Launai n’avait passé que six mois chez un procureur du Mans et avait juste fait un cursus rapide de droit à Reims (ibid.).

38 Ibid., f° 66 v°.

39 Voir conseil du comte de Provence du 17 décembre 1775, AN, R⁵ 211, f° 83 v° -85 v°.

40 Rapport au conseil du comte de Provence du 13 février 1773, AN, R⁵ 210, f° 46 et v°.

41 Par exemple, dans l’apanage des ducs d’Orléans, pour contourner la règle d’inamovibilité, on avait pris l’habitude de faire signer par les nouveaux officiers une procuration ad resignandum avec la date laissée en blanc qu’on pouvait facilement utiliser ensuite pour les démettre en cas de problème (Du Vaucel, Essai sur les apanages, op. cit., t. II, p. 7 et conseil du comte de Provence du 14 décembre 1771, AN, R⁵ 210, f° 10).

42 Voir par exemple : édit d’apanage de 1773, BNF, F-23628 (840), p. 4.

43 Il y eut des accrocs à ce sujet entre Du Vaucel et le conseil du comte d’Artois en 1779 (Du Vaucel, Essai sur les apanages, op. cit., t. II, p. 125-128 et p. 325 sqq.). Voir également Legal P., Bois et forêts en Bas-Poitou XVIII^e siècle. Contribution à l’histoire forestière et sociale, thèse de doctorat en Droit, université de Nantes, 1994, p. 76.

44 En 1724, le conseil du duc d’Orléans accorde des augmentations de journées aux officiers de la maîtrise d’Orléans pour une coquette somme de 21 804 livres (résultat du conseil du 7 septembre 1724, AN, AP 300 [I] 802*, f° 88 v°). À l’inverse, en 1779, dans l’apanage du comte de Provence, un garde-marteau, surpris en train de couper illégalement du bois, est sanctionné par le conseil princier, qui renonce à donner une suite judiciaire à l’affaire, mais prive l’officier de son droit de chauffage (conseil du comte de Provence du 11 janvier 1779, AN, R⁵ 217, f° 54).

45 Arrêt du Conseil du roi du 12 septembre 1682, BNF, F-5003 (2178). Sur ce système, voir Piant H., « État de justice, état de finances : à propos d’un mémoire du procureur général Joly de Fleury sur les frais de justice en matière criminelle (vers 1730) », Garnot B. (dir.), Les juristes et l’argent, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2005, p. 39-48.

46 Sauf cas exceptionnels (Deroche A., L’apanage royal, op. cit., 3^e partie).

47 À ne pas confondre avec son homonyme plus prestigieux, chef du ministère public près d’un parlement.

48 BNF, ms. fr. 6393, f° 334-337.

49 Cité par Everat E., op. cit., p. 84.

50 BNF, ms. fr. 4502, f° 310.

51 Ibid.

52 Séance du conseil du comte de Provence du 26 avril 1776, AN, R⁵ 212, f° 6-8 v°.

53 Conseil d’Orléans du 25 mai 1743, AN, AP 300 (I) 803*, f° 110 v° -112 v°.

54 Conseil d’Orléans du 13 juin 1743, ibid., f° 130.

55 Conseil d’Orléans du 4 septembre 1744, AN, AP 300 (I) 804*, f° 14 et v°.

56 Conseil d’Orléans du 9 juin 1750, AN, AP 300 (I) 805*, f° 116 v°-117.

57 Conseil d’Orléans du 5 août 1749, ibid., f° 60-62 v°.

58 BNF, Clairambault 297, f° 628-629.

59 Voir par exemple le conseil d’Orléans du 1^er août 1786, où sont prises pas moins de seize décisions de remise ou de confirmation d’amendes (AN, AP 300 [I] 811*, f° 93-97). Même constat au conseil du comte de Provence du 25 février 1782 (AN, R⁵ 218, f° 34 v°).

60 Martigny gagna en revanche devant le parlement de Rouen qui avait été saisi concurremment à celui de Paris, mais le Conseil du roi, intervenant en règlement des juges, trancha en faveur de la juridiction parisienne et confirma sa sentence dans l’affaire.

61 Sur toute l’affaire, voir le conseil du comte de Provence du 16 décembre 1775, AN, R⁵ 216, f° 72 v° -74 v°.