Table des matières
Frédéric Chauvaud
Introduction généralePremière partie. L'expertise à l'épreuve du droit
Laurence Dumoulin
IntroductionLaurence Dumoulin
Chapitre I. D’un expert mandataire des parties à un expert auxiliaire du juge ?-
Un cadre souple pour un rôle minimal du juge :
le Code de procédure civile - Le rôle de l’expert dans la procédure
- Les modalités de la participation de l’expert à la procédure
- Un statut et des honoraires
- Le statut de l’expert
- Les honoraires
- Un cadre rigidifié pour un rôle accru du juge : la loi du 15 juillet 1944
- L’identification et la limitation plus strictes de la mission de l’expert
- La simplification et l’accélération de la procédure
Laurence Dumoulin
Chapitre II. Du quasi vide juridique à la reprise en main- Des dispositions minimalistes : les articles 43 et 44 du Code d’instruction criminelle
- Le serment
- Des experts qui se dérobent devant les réquisitions judiciaires
- Le décret du 8 août 1935 : la reprise en main des experts
- Maîtriser les délais, point central de la réforme
- Favoriser une gestion locale du recrutement des experts
Laurence Dumoulin
Chapitre III. Les points aveugles de la législation au cœur des polémiques- L’expertise contradictoire : quelle indépendance de l’expert ?
- Le contradictoire au centre des réformes de l’instruction criminelle
- Le contradictoire ressurgit : les débats autour de la proposition de loi Cruppi
- Le cas des fraudes et falsifications, un exemple à suivre ?
- L’éternelle énigme du statut des experts judiciaires
- Le statut, point de mire de l’expertise
- Corporatisme et combat pour le statut
- Le statut d’expert judiciaire, un statut particulier ?
Deuxième partie. La crue des expertises
Frédéric Chauvaud
IntroductionFrédéric Chauvaud
Chapitre IV. L’essor des spécialités- Comment recenser et classer les experts ?
- Le temps des personnalités
- Le temps des spécialités
- Les premières listes officielles (1893-1914)
- L’enregistrement des spécialités : les listes de l’Almanach national
- Le processus de complexification : les experts de la Seine
- Massification et modernité
- La place dominante de la médecine légale
- De l’entre-deux-guerres à la Libération : élargissement et tâtonnement
Frédéric Chauvaud
Chapitre V. L’incertaine professionnalisation- Au-delà des discours et des textes législatifs : la sédentarisation des fonctions
- D’une absence de contraintes…
- … à la sédentarisation des fonctions
- De la Société au syndicat des experts
- Le modèle de la Société de médecine légale de France
- D’un modèle à l’autre : la voie des experts-comptables
- L’impossible professionnalisation
- Les hésitations des ingénieurs
- La professionnalisation inachevée
Frédéric Chauvaud
Chapitre VI. Le rythme des nombres- Diorama
- Les images statistiques : le Compte général de la justice civile
- La diversité des modèles
- Le modèle aixois
- Le modèle grenoblois
- Le modèle montpelliérain
- Le modèle poitevin
- Les représentations géographiques
- La carte expertale
- Permanences et mutations
- Vues rapprochées
- Le greffe du tribunal civil de la Seine
- Les travaux de la justice poitevine
Troisième partie. La justice à l'aune de l'expertise
Frédéric Chauvaud
IntroductionFrédéric Chauvaud
Chapitre VII. Des connaissances spéciales- Le crédit des experts
- Mémoire et fonctions
- L’accumulation du savoir : la littérature expertale
- Le savoir stratifié
- Imposer de nouveaux domaines
- Domaines tangibles et domaines flottants
- Le territoire expertal
- Rendre accessible le savoir expertal
- Rédiger des rapports
- Bâtir des questionnaires et des grilles panoptiques
Frédéric Chauvaud
Chapitre VIII. La preuve par l’expertise- Le statut ambivalent de l’expertise
- L’expertise et le « système des preuves »
- À la recherche de la preuve expertale
- Les scories de la preuve
- L’expertise aussi est un raisonnement
- Des opérations d’expertise qui ne sont pas tout à fait des preuves
- Le triomphe de la preuve indiciale
- Des preuves minuscules
- Des preuves expérimentales
Frédéric Chauvaud
Chapitre IX. Le déplacement des figuresFrédéric Chauvaud
ConclusionAnnexes
Frédéric Chauvaud
Liste des textes législatifs et réglementaires, des travaux et débats parlementaires recueillis et/ou consultés- Lois, ordonnances, décrets et arrêtés
- Textes généraux et/ou relatifs à l’expertise judiciaire
- Fraudes et falsifications
- Statuts particuliers
- Propositions et projets de lois, débats parlementaires
- Suppression de serment
-
Réforme de l’instruction criminelle
au tournant du xixe siècle, travaux et débats -
Réforme des expertises,
travaux et débats autour la proposition de loi Cruppi - Circulaires de la Chancellerie
Frédéric Chauvaud
Projet de questionnaire criminologiqueFrédéric Chauvaud
La complainte de l’expertFrédéric Chauvaud
BibliographieFrédéric Chauvaud et Laurence Dumoulin
Table des documents