Table des matières
Première partie. Le Parlement face à la prison : de l'indifférence à la mobilisation
1. La prison, objet non politique ?
- Clôtures administratives
- Des institutions totales
- La colonne vertébrale pénitentiaire
- Autorégulations corporatistes
- Des contrôles extérieurs inopérants
- Dénis d’agendas
- Pilotages ministériels sporadiques : gestion de crise et programmes immobiliers
- Indifférences parlementaires
- Problèmes sans porteurs
- Métiers pénitentiaires dévalorisés, revendications corporatistes
- Détenus sans voix
- Porte-parole marginalisés
2. La prison, problème public
- L’anoblissement des thématiques pénitentiaires
- Déconfinements professionnels : le renouvellement des problématisations de la prison
- Déconfinement social de la condition carcérale : les délinquants « cols blancs »
- Déconfinement normatif : le droit européen
- La « mise en politique » par le scandale
- Le tirage d’alarme d’une médecin pénitentiaire
- Reprises médiatiques et amplifications
- Dénonciation généralisée des conditions de détention
- Mobilisations et contre-mobilisations des acteurs pénitentiaires
- Traductions parlementaires de la prison
- La cause des droits de l’Homme et de la dignité humaine
- Un sujet de commission d’enquête
Seconde partie. Réformer la prison : la cause du Parlement
3. L’intrusion du Parlement en prison
- Intrusions spatiales : visiter les établissements pénitentiaires
- L’enrôlement des parlementaires par l’expérience carcérale
- De l’effraction à la législation : un droit de visite parlementaire en prison
- Questionner les établissements, systématiser les méthodes de visite
- Sélection des interlocuteurs légitimes
- Mise à l’écart des acteurs pénitentiaires traditionnels
- Ralliement à la coalition des acteurs non-pénitentiaires de la prison
- Abstraction des personnes détenues
- Intrusions dans le réseau d’acteurs des politiques pénitentiaires
- Tentatives d’appropriation face au ministère de la Justice
- Surveillances parlementaires de la réforme pénitentiaire
- Soutien à l’application de la loi en prison : les avocats au prétoire
- Le Sénat, législateur concurrent
- Faire entrer la prison dans le champ de la commission nationale de déontologie de la sécurité
- Le sauvetage législatif de la suspension de peine pour raisons médicales
4. La prison, spécialité parlementaire
- Construction d’une spécialité parlementaire
- Divisions du travail et niveaux de spécialisation
- Professionnels du droit et anciens rapporteurs budgétaires
- Trajectoires d’élus spécialistes
- Mobilisations continues d’anciens commissaires-enquêteurs
- Oppositions parlementaires et reproblématisations partisanes
- Travail parlementaire hors les murs
- Enrôlement des non-spécialistes
- Héritages et socialisation des nouveaux élus
- Passations de flambeaux entre députés
- Apprentissages guidés
5. La prison mise en lois
- Routinisations du travail parlementaire sur la prison
- Travaux récurrents de l’opposition parlementaire
- Visites de prisons : rituels collectifs et travail parlementaire local
- Interventions individuelles : le parlementaire intermédiaire
- Concrétisations législatives
- Contrôler le contrôleur
- Ramener la prison au Parlement
- Réécrire la loi pénitentiaire grâce à la révision constitutionnelle
- Parlementarisation des acteurs de la prison
- Appropriations des visites parlementaires
- Investissement des auditions et colloques
- Adaptation des messages portés
Conclusion
- La construction politique d’un sujet : convergences, traductions, apprentissages et transmissions
- Le(s) rôle(s) du Parlement dans les réformes : intrusions, ouvertures et redéfinitions
- Où se situe le pouvoir du Parlement ? : pluralité d’activités et d’arènes
- La spécialisation : clé d’entrée pour l’exploration de l’activité parlementaire mosaïque
- Le renouveau des études parlementaires : expertise, lobbying et évaluation
- Le Parlement des grandes causes ou la cause du Parlement
- La prison : la carrière en pointillé d’un problème public
- Ouvertures et résistances au changement de l’institution carcérale
Épilogue
La prison et ses acteurs, condamnés… à se réformer
Annexes
- Annexe I. La commission d’enquête : une arène transpartisane publique d’initiative parlementaire
- Vers un travail de plus en plus consensuel : la « voix du Parlement »
- D’importants moyens d’investigation
- Annexe II. Le groupe parlementaire : les coulisses politiques des activités d’assemblées
- La « position de groupe »
- Annexe III. Le groupe d’études : un travail parlementaire transpartisan souterrain
- Un entre soi parlementaire discret
