1 Les secrétaires généraux prennent le titre de directeur général des services (DGS) suite au vote de la loi du 12 avril 2000 et à l’application du décret du 20 juin 2001. Ce statut est alors réservé aux agents de catégorie A de la fonction publique territoriale exerçant dans les communes de plus de 5 000 habitants.

2 Outre une prime de responsabilité pour emploi fonctionnel et une indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires, ces cadres peuvent bénéficier d’un logement pour utilité de service ou d’une indemnité de résidence et, selon les collectivités, d’une voiture de fonction. Selon une estimation soumise à différents DGS, ces différentes sources de revenus représentent environ 30 à 40 % de rémunération supplémentaire par rapport à leur cadre d’emploi initial.

3 Finalement, cette situation est assez rare. Après les élections municipales de 2008, sur l’ensemble des directeurs en France, 111 DGS ont fait l’objet d’une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel. Source interne au Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).

4 Ces auteurs signalent cependant que ce phénomène n’est pas exclusif. Deux autres facteurs fragilisent l’emploi : « La volonté du maire de se démarquer de l’image de son prédécesseur et la perte de “confiance” que le maire éprouve à l’égard du secrétaire général », p. 154.

5 La Gazette des communes, octobre 1995.

6 La Gazette des communes, avril 2008.

7 Il s’agit des cadres A de la fonction publique territoriale dont l’indice terminal est au moins égal à la hors-échelle de leur catégorie.

8 Les communes de 80 000 habitants peuvent recruter en direct la personne de leur choix, sous condition toutefois.

9 Dans certaines organisations locales, le DGS de la ville centre peut aussi être le directeur de la communauté.

10 En 2010, les quatre ENACT françaises ont changé de nom, devenant Institut national spécialisé d’études territoriales (INSET) marquant par là leur évolution qui en fait des écoles beaucoup moins centrées sur la formation initiale des cadres stagiaires au profit d’un apport d’expertise ponctuelle.

11 La démographie des personnels territoriaux, CNFPT, Synthèse - Etude démographique, n^o 25, octobre 2009.

12 Il s’agit des communes de plus de 2 500 habitants qui emploient un DGS. Le recueil des données a été élaboré à partir des informations disponibles dans la Gazette des communes et le bottin des communes. Tous ces fichiers ne sont pas numérisés, il a donc été nécessaire de procéder à des comptages manuels pour les années 1994 à 1997 (fichiers Gazette) et de 2004 à 2009 (fichiers Bottin). Par ailleurs, les données provenant de la Gazette des communes ne prennent en compte que les communes de plus de 2 500 habitants. Aussi, dans les fichiers plus complets proposés par le Bottin des communes n’ont été relevées que les communes de plus de 2 500 habitants afin de travailler sur des bases de comparaison identiques dans le temps.

13 Dans l’enquête par questionnaires que nous avons réalisée pour cette recherche (n = 356), à la question ouverte : Comment définiriez-vous la fonction de DGS ?, les 236 réponses obtenues ne présentent aucune mission précise. En revanche, elles insistent sur le caractère polyvalent et d’interface de la fonction. L’usage des termes ou expressions comme « Relais, chef d’orchestre, relations équipes, animateur, conseiller, homme à tout faire, organisateur, clé de voute, pluridisciplinarité, interface, facilitateur… » confirme la représentation d’un positionnement professionnel d’intermédiaire qui se construit principalement sur la recherche de compromis.

14 Malgré différents contacts à la Direction Générale de Collectivités Locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur, il semble qu’il n’existe plus de statistiques synthétiques ou disponibles sur le taux de renouvellement des maires par catégories de communes.

15 La Gazette des communes, 19 octobre 2009, p. 26.

16 Compte tenu de la nature des informations disponibles dans les fichiers, notamment ceux de la Gazette des communes, il n’a pas été possible de repérer, quand il y a eu un changement de maire, si le nouvel élu était précédemment membre de l’équipe sortante.

17 Une enquête par questionnaires a été passée entre février et avril 2010 auprès des DGS des communes françaises de plus de 3 000 habitants. L’échantillon a été construit par tirage aléatoire au tiers sur la base des 3 108 communes françaises de plus de 3 000 habitants soit 1 036 communes contactées avec un retour de 356 questionnaires exploitables (34 %). La répartition des communes est proche de la distribution générale des communes françaises, sauf pour les plus de 40 000 habitants sur-représentées dans l’enquête.

17 Pour les DGS enquêtés qui occupaient précédemment dans une autre collectivité cette fonction (n = 230).

18 Il est toutefois possible de considérer que ce type de situation est en partie euphémisé même s’il s’agit ici de réponses à un questionnaire anonyme. Une rapide enquête téléphonique réalisée peu après les élections municipales de 2008 par le syndicat national des DG auprès de 22 de leurs adhérents de Loire-Atlantique dirigeant des communes de plus de 3 500 habitants relève huit cas où le DGS évoque des difficultés avec l’équipe politique, sept d’entre eux ont d’ailleurs changé de collectivité. Là aussi, il est difficile de savoir si la passation de ce sondage par le SNDGCT ne contribue pas à produire des réponses sur-estimant les difficultés relationnelles avec le maire dans la mesure où l’une des missions de ce syndicat est précisement d’aider leurs adhérents à se positionner sur une autre collectivité en cas de difficulté avec les élus.

19 Après chaque élection municipale, ils sont environ 30 % à quitter leur commune. Cf. tableau : Mobilité annuelle des DGS communaux en %.

20 Plus exactement, les communes françaises comprises entre 6 000 et 40 000 habitants forment un ensemble de 1 362 collectivités.

21 Après les élections de 2008, 46 DGS de grandes villes ont changé de postes contre 420 pour les communes intermédiaires.

22 22,5 % de ces DGS précisent que leur mobilité est directement associée à ce type de stratégie contre 14,2 pour les DGS des grandes villes.

23 Cette tendance peut peut-être également renvoyer au développement de nouvelles pratiques politiques que cherche à catégoriser G. Pinson. Ce dernier considère que dans les villes l’activité des maires est désormais moins orientée vers la construction et l’entretien des soutiens électoraux que vers l’encadrement et la conduite de politiques sous la forme de réalisation de projets, ce qui les invitent à chercher à rompre plus régulièrement avec les routines administratives (Pinson, 2009, p. 346-372).

24 Ces DGS cherchent à valoriser la détention de titres prestigieux, notamment le fait d’être diplômé de l’Institut national des études territoriales de Strasbourg (INET), au détriment des promotions locales obtenues entre autres par proximités partisanes. Ces dénonciations ont pour principal enjeu d’ouvrir en leur faveur un marché de placement élargi. Comme exemple, voir « Elections : coup de tabac sur les DGS », La Lettre du cadre territorial, n^o 157, avril 2008, revue dans laquelle un administrateur territorial déclare « À quoi servent le statut d’administrateur, le concours et la formation, si le critère premier et incontournable est d’avoir servi sous la bonne casaque ? », p. 13. Voir également, Lamarzelle (2001) et Perrin (2005). Natacha Gally dans un article portant sur les difficultés, dans les années 2000, de créer des formations mutualisées entre l’ENA et l’INET montre bien les stratégies développées par les administrateurs des collectivités territoriales pour sécuriser leur espace professionnel. Ces derniers voient dans de possibles rapprochements avec l’ENA, la possibilité d’imposer un modèle unique de la haute fonction publique et par-là de s’autonomiser par rapport aux élus mais à l’inverse, ils perçoivent le risque d’être absorbés par l’ENA et ainsi d’être dépossédés du contrôle relatif qu’ils exercent sur leur marché de placement professionnel. Gally (2009).

25 Suite aux élections de 2008, 149 directeurs ont fait l’objet d’une procédure de décharge de fonction. Après l’intervention du SNDGCT, 23 ont retrouvé un poste de direction sur emploi fonctionnel et 18 un autre emploi. Source interne au SNDGCT. Situation au 7 juillet 2009.

26 La Gazette des communes, 7 avril 2008.