1 C’est notamment le sens des premières grilles d’évaluation tentant de classer les procédures participatives urbaines ; Cf. Arnstein S., « A Ladder of Citizen Participation », Journal of the American Institute of Planners, vol. 35, n^o 4, 1971, p. 216-224.

2 Souchard M., Wahnich S., La Communication politique locale, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1995.

3 Pour une analyse de cette « neutralisation », Cf. Paoletti M., La Démocratie locale et le référendum, Paris, l’Harmattan, 1997.

4 Mabileau A., « Les génies invisibles du local. Faux-semblants et dynamiques de la décentralisation », Revue française de science politique, n^o 3-4, 1997, p. 373. Cf. également Gaxie D., « Gouvernabilité et transformations structurelles des démocraties », in CURAPP, La Gouvernabilité, Paris, Presses Universitaires de France, 1996, p. 249-273.

5 Jouve B., « La démocratie en métropoles : gouvernance, participation et citoyenneté », Revue française de science politique, vol. 55, n^o 2, 2005, p. 326.

6 Mahony N., « Making democracy spectacular », Representation, vol. 46, n^o 3, 2010, p. 339-352

7 Rui S., « Changer la donne ou donner le change ? », Économie et Humanisme, n^o 382, 2007, p. 66-70.

8 Ollivier-Yaniv C., Rinn M. (dir.), Communication de l’État et gouvernement du social : pour une société parfaite ?, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2009, p. 6.

9 Oger C. et Ollivier-Yaniv C., « Analyse du discours et sociologie compréhensive. Retour critique sur une pratique de recherche transdisciplinaire », in S. Bonnafous, M. Temmar (dir.), Analyse du discours et sciences humaines et sociales, Paris, Ophrys, 2007, p. 39-56.

10 « D’où les stratégies ponctuelles pour faire d’un territoire conquis une “vitrine”, un “laboratoire”, un lieu “d’expérimentation”, pour une entreprise politique cherchant à démontrer sa capacité à gouverner autrement, comme l’ont affiché au lendemain des élections régionales de mars 2004 les nouveaux présidents socialistes des conseils régionaux. » Arnaud L., Le Bart C. et Pasquier R. (dir.), Idéologies et action publique territoriale : la politique change-t-elle encore les politiques ?, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2006, p. 18.

11 Rosanvallon P., La Contre-démocratie : la politique aÌ l’âge de la défiance, Paris, Le Seuil, 2006, p. 302

12 Pour une analyse systématique du lien entre alternance politique et démocratie participative voir Mazeaud A., La Fabrique de l’alternance. La démocratie participative dans la recomposition du territoire régional, thèse pour le doctorat de science politique, université de La Rochelle, 2010.

13 La majorité régionale affiche, dès le début de son mandat, ses ambitions en la matière Cf. Chirot F., « La Bourgogne va tester la démocratie participative », Le Monde, 08/04/2004.

14 Le NPS devient le deuxième courant du PS lors du congrès de Dijon en 2003. Parmi les fondateurs de ce courant, on trouve des personnalités de la vie politique bourguignonne telle que Christian Paul, député de la Nièvre (58), ancien secrétaire d’État à l’Outre Mer du gouvernement Jospin.

15 Signalons par exemple qu’en 2006, les Verts quittent la majorité suite à un désaccord lié à la position du conseil régional en matière d’énergie nucléaire. Ils passeront une année dans l’opposition, avant de réintégrer la majorité à l’approche des élections municipales de 2008.

16 Extrait d’un texte signé par François Patriat, in La Bourgogne aujourd’hui et demain, compte-rendu des forums participatifs 2005, p. 4. Nous soulignons.

17 Ibid.

18 Pour chacun des trois forums, une liste détaillée des personnes (nom, prénom, institution d’attachement et parfois fonction) figure à la suite du résumé des contenus des échanges.

19 Patriat F., La Bourgogne aujourd’hui et demain, op. cit., p. 5

20 Par exemple, le groupe écologiste défend ouvertement ce choix Cf. « La région, mode d’emploi. Impôt régional et fiscalité locale », Bulletin du groupe vert au conseil régional de Bourgogne, n^o 2, juin 2005, p. 6.

21 « J’avais été très sensible à ce qui se passait en Poitou-Charentes et j’avais demandé à rencontrer la conseillère de Ségolène Royal qui avait beaucoup travaillé sur ce dossier […]. Et donc on s’est vu à Paris toute une après-midi, elle m’a expliqué ça en détail et avec beaucoup de passion et ça m’a convaincu d’aller beaucoup plus loin dans cette mise en application. » Entretien du vice-président en charge des lycées, réalisé à Dijon, le 11/02/2008.

22 Talpin J., Sintomer Y. (dir.) La Démocratie participative au-delà de la proximité. Le Poitou-Charentes et l’échelle régionale, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2011.

23 L’élu revendique la mise en place d’autres opérations « innovantes », telles que la mise en place de la gratuité des livres scolaires, de kiosques presses dans les lycées ou d’un prix littéraire lycéen apprenti.

24 Conseil régional de Bourgogne, BPL 2007/2008, Méthodes de concertation, document interne, 12/02/2008.

25 L’application d’une théorie des rendements croissants aux choix politiques et institutionnels explique pourquoi un dispositif persiste malgré sa sous-optimalité Cf. Pierson P., « Increasing Returns, Path Dependence, and the Study of Politics », American Political Science Review, vol. 94, n^o 2, 2000, p. 251-267.

26 Conseil Régional de Bourgogne, « Quand les lycéens gèrent leur budget », in Bourgogne Notre Région, Bulletin d’information du conseil régional, n^o 10, mai/juillet 2008, p. 20. On peut aussi signaler la réalisation de films promotionnels illustrant le dispositif par quelques exemples de projets financés dans le cadre du BPL. Ces films sont largement diffusés par l’intermédiaire du site Internet du conseil régional.

27 Le 2 octobre 2008, l’édition régionale Bourgogne-Franche-Comté du journal télévisé de France 3 consacre un reportage de trois minutes au BPL. De nombreux articles sont également publiés dans la presse. Cf. « Un budget supplémentaire pour dix lycées bourguignons. Les lycéens invités à participer », L’Yonne républicaine, 18 septembre 2008.

28 Dans un document de campagne intitulé 2004-2009 les Engagements tenus pour la Bourgogne : notre contrat pour l’éducation, le président de région valorise le BPL : « Avec ce dispositif, le conseil régional offre la possibilité aux jeunes d’exprimer leurs attentes en termes de projets éducatifs, d’aménagement et d’équipement de locaux, et encourage les initiatives pouvant dynamiser la vie lycéenne. En faisant des lycéens des acteurs de leurs projets, ce dispositif favorise l’accès à la citoyenneté. »

29 Loi n^o 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire.

30 Conseil régional de Bourgogne, Votre avenir se construit en Bourgogne. Les Assises des Territoires de Bourgogne en 2006, p. 4.

31 Entretien du vice-président en charge de l’aménagement du territoire, réalisé à Lormes, le 17/07/2008.

32 Ibid.

33 Conseil régional de Bourgogne, Rapport du 16 juin 2006, p. 2.

34 Conseil régional de Bourgogne, Contrat de Projet État-Région 2007-2013, 2007, p. 72-81.

35 CESR Bourgogne, Avis sur Contrat de Projet État-Région 2007-2013, 14 février 2007, p. 6.

36 Sur les mécanismes de production de la demande sociale par l’action publique voir notamment Anquetin V., Freyermuth A., « Demande sociale », in A. Cole, S. Guigner et R. Pasquier (dir.), Dictionnaire des politiques territoriales, Presses de Science Po, 2011, p. 146-152.

37 Loi n^o 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), art. 135.

38 « Les comités de ligne se réunissaient irrégulièrement et ils se réunissaient en matinée ou en après-midi, il n’y avait pas grand monde qui pouvait y venir et les invités étaient triés sur le volet en fait, donc c’était une invitation restreinte. On a transformé ça. Donc huit comités de ligne avec l’engagement tenu de les réunir au moins une fois par an sur chaque axe. Engagement tenu. » Entretien du vice-président en charge des transports, réalisé à Dijon, le 14/03/2008.

39 Ce constat est établi à la lecture des comptes-rendus de sessions des comités de ligne tenus entre septembre 2005 et juin 2008.

40 Entretien du vice-président en charge des transports, op. cit.

41 C’est notamment la lecture proposée par le président du groupe écologiste : « J’ai jamais vu par exemple, un tract dans un train de la ligne concernée disant il y aura un comité de ligne, venez, ça vous intéresse, c’est important. Jamais. Si on veut associer, comment ils savent les usagers ? » Entretien réalisé à Dijon, le 12/03/2007.

42 Entretien du vice-président en charge des transports, op. cit.

43 Entretien de la responsable administrative des comités de ligne, réalisé à Dijon, le 12/03/2007.

44 Ibid.

45 Conseil régional Bourgogne, TER Bourgogne. Bilan des comités de lignes, document interne, p. 4.

46 Hibbing J., Theiss-Morse E., Stealth democracy: americans’ beliefs about how government should work, Cambridge, Cambridge University Press, 2002; Neblo M., Esterling K. M., Kennedy R. P., Lazer D., Sokhey A. E., « Who Wants to Deliberate – and Why? », American Political Science Review, 104, 2010, p. 566-583.