1 Cf. Protocole d’engagement pour la création d’un pôle métropolitain à l’échelle du Sillon Alpin, Chambéry, 21 octobre 2011.

2 Source : enquête partenariale réalisée par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), présentée le 5 juillet 2011 à Paris dans le cadre du lancement du réseau des pôles métropolitains.

3 Courtois J. P., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, 16 décembre 2009, p. 81.

4 « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales », Étude d’impact, 16 décembre 2009, p. 42.

5 Courtois J. P., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, op. cit., p. 82-83.

6 Quelques jours auparavant, lors de la 7^e Journée des Présidents d’agglomération organisée le 20 mai 2011 par l’AdCF à l’Assemblée nationale et dédiée aux « Métropoles et pouvoirs d’agglomération : nouvelle ambition ou rendez-vous manqué ? », Dominique Perben, en tribune, lancera aux élus communautaires présents, « Faites des métropoles, le pôle métropolitain, c’est du pipeau ! »

7 Perben D., Imaginer les métropoles d’avenir, rapport parlementaire, XIII législature, janvier 2008. Dans ce rapport, qui vise à définir les éléments d’une consolidation de l’armature urbaine de la France, le député du Rhône préconise notamment d’élargir les périmètres des intercommunalités et d’élire au suffrage universel les présidents des communautés urbaine et d’agglomération de plus de 500 000 habitants.

8 Le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par l’ancien Premier ministre Édouard Balladur, a été créé par décret du Président de la République le 22 octobre 2008. Il était chargé d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers. Le comité a remis son rapport au Président de la République le 5 mars 2009.

9 Dans le projet de loi RCT, c’est l’article 7, et non l’article 20, qui est consacré aux pôles métropolitains.

10 Présenté par Françoise Laborde, sénatrice du Parti radical de gauche en Haute-Garonne, un amendement relatif à la consultation des conseils généraux et régionaux préalablement à la création d’un pôle métropolitain a en effet reçu un avis favorable de la commission des lois du Sénat. Intégré à l’article 7 du projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée nationale, cet amendement sera pourtant débouté par Dominique Perben, dès la présentation de son rapport à la commission des lois, considérant que cette condition paraît « quelque peu excessive dès lors qu’à la différence des métropoles, les pôles métropolitains n’exercent aucune compétence de niveau régional ou départemental ». Cf. Perben D., Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi (n^o 2280), adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales, 14 mai 2010, p. 213.

11 Les parlementaires UMP les plus réfractaires à la création des pôles métropolitains s’exprimeront davantage dans le cadre des commissions parlementaires. Ainsi, pour Serge Grouard, maire d’Orléans et député du Loiret « les coopérations existent déjà au sein des pôles de compétitivité et, maintenant, des pôles de recherche et d’enseignement supérieur qui peuvent être intercommunaux. Qu’offriront de plus les pôles métropolitains ? » [28 avril 2010, AN, commission du développement durable et de l’aménagement du territoire]. Notons que la constitution d’un pôle métropolitain réunissant autour d’Orléans diverses intercommunalités, ne conforterait d’ailleurs pas automatiquement les « ressources » de Serge Grouard dans l’espace politique local, celui-ci ne présidant pas la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire.

12 La loi RCT a créé une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale, la métropole, sorte de « super » communauté urbaine, dotée de compétences renforcées et devant nécessairement réunir plus de 500 000 habitants.

13 Cf. Courtois J. P., ibidem, annexe 1, comte-rendu de l’audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales et Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire, mercredi 28 octobre 2009, p. 236. De fait, la loi RCT s’écarte des préconisations de la mission sénatoriale Belot qui liait nécessairement l’émergence de réseau métropolitain à l’existence d’une « métropole ». Cette mission sénatoriale, constituée en 2008 pour réfléchir sur I’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, avait en effet déjà proposé un « schéma intégré » dans lequel la « métropole », aurait eu pour compétence de mettre en réseau le territoire périmétropolitain par le biais d’une formule de coopération souple qui aurait été le syndicat mixte. Cf. Krattinger Y., Gourault J., Rapport d’information au nom de la mission temporaire sur I’organisation et 1’évolution des collectivités territoriales, rapport d’information n^o 471, Sénat, juin 2009, p. 33).

14 Bignon J., Avis fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales, Assemblée nationale, 28 avril 2010.

15 Blanc E., Keller F., Sanchez Schmid M. T., Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures, Mission parlementaire sur la politique transfrontalière, 17 juin 2010. Publié lors de l’examen de l’article 7 du projet de loi RCT, ce rapport a conduit les parlementaires à revoir les modalités de création des pôles lorsque ceux-ci sont transfrontaliers. Dans ce cas de figure, le pôle doit être d’un seul tenant et sans enclave et la condition de population de l’intercommunalité la plus peuplée est abaissée à 50 000 habitants. Les communautés frontalières de taille moyenne mais concernées par la coopération métropolitaine, comme Annemasse-Genève, Forbach-Sarrebruck ou Maubeuge-Charleroi, ne sont ainsi pas exclu a priori des pôles transfrontaliers potentiels.

16 « Dans la même logique que pour les métropoles, je présume que le Gouvernement sera favorable à ce que ces dispositions ne s’appliquent pas à la région d’Ile-de-France » indiquera Philippe Dallier. Pour les parlementaires, la « complexité » du bassin parisien ne pouvait être résolue par les formules de la métropole ou du pôle métropolitain. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris s’attelant uniquement au développement d’un réseau de transport d’intérêt national, la problématique de l’organisation politique et institutionnelle de la capitale reste entière.

17 Le réseau de villes « Sillon Lorrain » réunissant les communes et agglomérations de Metz, Nancy, Thionville et Épinal, est en effet décrit dans l’étude d’impact de la loi RCT, dans le rapport de Courtois J. P. mais aussi régulièrement évoqué dans les débats parlementaires, comme le « modèle » ayant inspiré la création des pôles métropolitains. André Rossinot est aujourd’hui le président du pôle métropolitain du Sillon Lorrain, le premier pôle métropolitain créé en France.

18 Concernant la gouvernance des pôles et afin, manifestement, de renforcer sa position dans l’espace politique local, Gérard Collomb déposera un amendement prévoyant que les sièges de l’assemblée délibérante du syndicat mixte soient répartis entre les intercommunalités membres en fonction de leurs poids démographique et du montant de leur contribution. Jean-Patrick Courtois demandera au président du Grand Lyon de rectifier son amendement, considérant que celui-ci favorise excessivement l’« EPCI-centre ».

19 Quelques députés socialistes, à l’inverse de leurs homologues sénateurs, n’hésiteront à prendre publiquement leur distance avec le président du Grand Lyon. Ainsi, alors qu’Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales lui rappelle que Gérard Collomb soutient largement le dispositif des pôles métropolitains, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, lui rétorque que « Gérard Collomb n’a pas toujours raison », affichant clairement son opposition à l’article 7 et appelant à son rejet par le groupe socialiste.

20 Jean-Pierre Sueur s’adresse ici à Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.

21 « Nous ne voulons pas d’un préfet qui vienne nous dire ce que l’on doit faire, quels doivent être le contenu du pôle et notre organisation », déclarera en tribune, dans le même registre, Michel Delebarre, président de la communauté urbaine de Dunkerque, lors journée du réseau des pôles métropolitains qui a eu lieu le 5 juillet 2011 à Paris.

22 Les sénateurs Verts iront même plus loin. Dans l’amendement qu’ils déposent le 2 février 2010, « le pôle métropolitain est un établissement public destiné à assurer la gouvernance d’un réseau de collectivités territoriales et d’établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur un vaste territoire, éventuellement discontinu, pour des compétences de niveau stratégique : transport, développement économique et emploi, enseignement supérieur et recherche, logement, très événements sportifs et culturels ». Si le « logement » apparaît comme l’un des champs d’investigation possibles pour le syndicat, on note surtout, par la suite, que le pôle comprend obligatoirement « la ou les régions concernées, la ou les métropoles quand elles existent », les conseils généraux et les communautés de plus de 100 000 habitants intégrant à leur demande la gouvernance du pôle, les établissements publics fonciers existant sur le territoire pouvant y être associés. Enfin, l’initiative de sa création relève des intercommunalités et des régions. Cet amendement ne sera pas soutenu, faute de sénateurs vert présents à ce moment du débat mais sera en partie repris par un amendement socialiste. Il témoigne d’une philosophie quelque peu différente de celle qui émergera des débats autour de l’article 7 : dans ce cas de figure, si le syndicat réunit l’ensemble des collectivités et des intercommunalités urbaines du territoire dans l’objectif de porter des projets de développement d’envergure régionale, il vise surtout à constituer l’outil privilégié des régions pour territorialiser leurs politiques dans le cadre des grandes aires urbaines susceptibles d’accueillir une métropole.

23 La volonté du président de la communauté urbaine de Lyon d’écarter des pôles métropolitains les régions et les départements doit être lue à l’aune de la lutte pour le leadership local qu’il entretient avec Jean-Jack Queyranne, président PS de la région Rhône-Alpes et, dans une moindre mesure, avec Michel Mercier, président centriste du conseil général du Rhône et ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire.

24 Tous au long des débats parlementaires relatifs aux pôles métropolitains, les élus UMP useront des références à Gérard Collomb, « promoteur » de l’article 7.

25 Toutefois, une modification importante de l’article 7 est estampillée « PS » : il s’agit de l’abaissement du seuil de création des pôles métropolitains de 450 000 à 300 000 habitants. Cependant, il s’agit moins d’un travail collectif mené par les parlementaires socialistes que de l’action d’un élu isolé, le sénateur PS du Maine-et-Loire, Daniel Raoul. Constatant la filiation entre le pays urbain de Loire Angers et le concept de pôle métropolitain, mus par une « volonté commune de travailler ensemble » il indique que « c’est cette volonté qui nous motive déjà à l’échelon du pays – pays au sens Voynet, conçu comme une association volontaire – qui s’est constitué à partir de quatre EPCI travaillant ensemble et dont le champ d’action couvre tous les domaines énoncés à l’alinéa 5 de l’article 7 et même plus […]. C’est pourquoi, il me semble qu’il y aurait une certaine cohérence à abaisser le seuil de création du pôle métropolitain de 450 000 à 300 000 habitants » [2 février 2010, Sénat]. Considérant que la loi ne doit pas « trop encadrer » mais plutôt favoriser les initiatives locales, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, validera la proposition d’amendement de Daniel Raoul.

26 Cf. Le Lidec P., « À propos des luttes de définition autour de la notion de pays… », Gaxie D. (dir.), Luttes d’institutions et contradictions de l’administration territoriale, Paris, L’Harmattan, 1997, p. 79-108.

27 On peut se souvenir que, développant un discours similaire, le groupe communiste de l’Assemblée nationale avait été le seul à voter contre le projet de loi Chevènement en 1999.

28 « Je tiens à vous le préciser, Monsieur Vera, la création du pôle métropolitain a bel et bien fait l’objet d’une négociation avec les élus. Ce n’est pas une création ex-nihilo du Gouvernement » indiquera en ce sens, le 2 février en séance publique, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire au sénateur de l’Essonne qui argumentait la proposition communiste de suppression de l’article 7 en raison de son intégration tardive au projet de loi et de l’absence de « véritable consultation des associations d’élus. »

29 En réalité, lors du premier passage du texte au Sénat le 2 février 2010, parmi les multiples amendements déposés par les élus communistes et demandant la suppression de l’article 7, on peut isoler un amendement plus consensuel et proposant que soit bien laissée aux intercommunalités l’initiative de création d’un pôle et non pas au préfet. Présenté par la sénatrice PC des Bouches-du-Rhône Isabelle Pasquet cet amendement sera le seul à s’inscrire dans la lignée du PS lors de la première lecture du projet de loi, Sénat et Assemblée nationale confondus.

30 La Charte signée en 2003 intégrée notamment une convention de partenariat sur le développement et la commercialisation de la zone d’activités de Centr’Alp 3, située sur le territoire du Pays Voironnais mais en lisière de l’agglomération de Grenoble. Cette convention ne sera cependant jamais mise en œuvre.

31 Ingénieur de formation, âgé de 62 ans, directeur de la construction et du développement de l’OPAC 38 en retraite, Jean-Paul Bret est également maire d’une commune de 1 300 habitants, Le Pin.

32 Âgé de 68 ans, ancien professeur de philosophie, Marc Baïetto est un des « poids lourds » de la scène politique locale : outre son mandat de maire d’Eybens (9 000 habitants), il est conseiller général de l’Isère, président de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale (EP SCOT), délégué régional et vice-président national du CNFPT. Notons que la présidence de la communauté d’agglomération le porte pour la première fois à la tête d’un exécutif local « d’importance ».

33 Président de Grenoble-Alpes métropole, député de l’Isère, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud, nommé par le Président de la République, Premier président de la Cour des Comptes, démissionne de l’ensemble de ses mandats politiques en février 2010.

34 Cf. Le Bras D., La fiction intercommunale, étude du processus de construction des communautés d’agglomération de Grenoble, Lens-Liévin et Voiron, thèse pour le doctorat de sociologie, École des hautes études en sciences sociales de Paris, 2003. Jean-Paul Bret prend bien, en la matière, le contre-pied des présidents UMP du Pays Voironnais qui l’ont précédé. Ainsi, comme le souligne la délibération dédiée à l’actualisation du projet de territoire et votée le 27 octobre 2009 par son conseil de communauté, « le Pays Voironnais doit être un acteur majeur de l’organisation de la région urbaine. Cela implique de renforcer les coopérations et les partenariats concrets avec les territoires mais aussi être force de proposition dans les instances de pilotage et de régulation de la région urbaine ». De plus, « pour jouer pleinement son rôle de pôle d’équilibre à l’échelle de la RUG, il est également important que le Pays Voironnais puisse définir et développer des fonctions urbaines en complément de l’agglomération grenobloise ». Cf. Projet de territoire pour le Pays Voironnais, octobre 2009, p. 18.

35 Cf. Massardier G., « L’intercommunalité pour s’isoler. Quelques réflexions sur la construction concurrentielle des territoires politiques locaux », dans Gaxie D. (dir.), Luttes d’institutions et contradictions de l’administration territoriale, op. cit., p. 139-164.

36 Agé de 65 ans, député de l’Isère, maire de Grenoble, président de l’Association des maires des grandes villes de France, Michel Destot sera en effet candidat à la présidence de Grenoble-Alpes métropole. Pour autant, dans une agglomération historiquement marquée par l’esprit de défiance des communes périphériques vis-à-vis d’une ville centre qui représente moins de 40 % de la population totale, il apparaît comme un acteur incontournable de la scène intercommunale tout en étant dans l’incapacité de s’y imposer. N’ayant pu bénéficier de l’investiture du PS local, il préférera d’ailleurs retirer sa candidature et laisser le champ libre à Marc Baïetto.

37 Comme les y oblige l’article 20 de la loi RCT du 16 décembre 2010.

38 L’installation, dans la foulée de la promulgation de la loi RCT, des Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) en mars 2011 chargée de travailler sur l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité et la communication dès le mois d’avril du projet de Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) élaboré par la préfecture de l’Isère, contribueront aussi à l’émergence du pôle métropolitain Grenoble-Alpes métropolitain/Sillon Alpin. En effet, pour Jean-Paul Bret, il s’agit de donner au service de l’État un gage de « bonne volonté coopérative », sachant que l’une de ses principales communes, Voreppe-11 000 habitants, située dans l’unité urbaine de Grenoble, était susceptible de faire l’objet d’une proposition de rattachement à Grenoble-Alpes métropole émanant du SDCI. Pour Marc Baïetto, il s’agit plutôt de renforcer les liens entre les deux agglomérations et ce, dans l’objectif de développer des cadres de travail qui favoriseront, dans le futur, la construction d’un projet de fusion entre les deux intercommunalités.

39 Selon la définition qu’en donne Weber M., Le Savant et le politique, Paris, Plon, 1959.

40 Cf. Conférence des exécutifs du Sillon Alpin du 11 avril 2011, compte-rendu et relevé de décisions, direction de la Prospective et de la Stratégie Territoriales, Grenoble-Alpes métropole, avril 2011.

41 La référence au projet de pôle métropolitain lyonnais est récurrente dans les prises de parole de Marc Baïetto. Peut-être parce que, comme le relève Norbert Elias, le « nous » se stabilise d’autant plus vite, selon Elias, qu’il se confronte au « nous » d’une autre unité territoriale. Cf. La société des individus, Paris, Calmann-Lévy, 1974, p. 296.

42 Cf. Conférence des exécutifs du Sillon Alpin du 11 avril 2011, compte-rendu et relevé de décisions, op. cit.

43 Concernant l’intercommunalité « voisine » de l’agglomération de Valence, le Pays de Romans, son président, Philippe Drésin, ne prend pas ostensiblement position, le 11 avril, pour la création d’un pôle métropolitain à l’échelle du Sillon Alpin. Il finira cependant par « caler » sa position sur celle d’Alain Maurice, soutenant ainsi le principe du déploiement d’un syndicat mixte à l’échelle du Sillon Alpin. Notons que ses opposants locaux, réagissant à la diffusion, le 22 avril, d’un projet de SDCI préconisant la fusion des communautés d’agglomération de Romans et de Valence, proposeront, sans succès, la création d’un pôle métropolitain à l’échelle du bassin de vie de Valence en mesure de constituer une alternative au projet de fusion.

44 Dominique Dord, député-maire d’Aix-les-Bains, trésorier de l’UMP et président de la communauté du Lac du Bourget ne participera pas à la réunion. La seule agglomération dirigée par un élu de la majorité présidentielle sera représentée le 11 avril 2011 par Corinne Casanova, vice présidente, et François Gruffaz, conseiller délégué aux transports, qui resteront en retrait lors des échanges dédiés à la problématique de l’institutionnalisation de la coopération métropolitaine. Par la suite, plus aucun élu ou technicien ne participera aux rencontres estampillées « Sillon Alpin » qui jalonneront le second semestre 2011.

45 La délibération concordante, adoptée par Grenoble-Alpes métropole et le Pays Voironnais en juillet 2011 et qui visait la création d’un pôle de proximité réunissant les deux intercommunalités indique d’ailleurs que « la communauté d’agglomération de Valence, qui a manifesté son intérêt pour la démarche engagée par le Pays Voironnais et Grenoble-Alpes métropole, pourrait ainsi rejoindre le pôle métropolitain dès 2012 ».

46 Lors de leurs prises de parole, Louis Besson, Bernadette Laclais et Jean-Luc Rigaut insisteront en effet tout particulièrement sur les relations historiques, culturelles et économiques qui unissent les deux agglomérations.

47 L’association régionale de coopération du franco-valdo-genevois est devenue, en 2009, un syndicat mixte réunissant les collectivités frontalières de Genève en vue d’élaborer en commun des politiques sectorielles et de mieux organiser la relation avec leur voisine helvétique.

48 C’est le géographe Raoul Blanchard qui forge, au début du XX^e siècle, l’appellation « Sillon Alpin » afin d’isoler la grande dépression qui, de la région de Sallanches à la haute vallée du Drac, serpente entre les principaux massifs cristallins des Alpes et les Préalpes calcaires. En d’autres termes, l’ensemble des villes de Valence à Genève qui revendique depuis, dans une logique de différenciation et de promotion territoriales, leur appartenance au Sillon Alpin, recouvre une réalité géographique quelque peu différente de celle qu’en donnait en son temps le géographe grenoblois.

49 Conférence des exécutifs du Sillon Alpin du 11 avril 2011, compte-rendu et relevé de décisions, op. cit.

50 Cf. « La Métro et le Pays Voironnais vont “se pacser” », in Le Dauphiné Libéré, 12 avril 2011.

51 Cf. Réunion du groupe DG Sillon Alpin du 16 juin 2011, relevé de décisions, direction de la Prospective et de la Stratégie Territoriales, Grenoble-Alpes métropole, juin 2011.

52 Cf. Réunion du groupe DG Sillon Alpin du 16 juin 2011, doc. cit.

53 Notons que l’article 20 de la loi RCT ne prohibe en aucune façon l’adhésion des intercommunalités à plusieurs pôles métropolitains.

54 Seule la communauté d’agglomération d’Annemasse maintiendra son projet de constitution d’un pôle transfrontalier avec la ville État de Genève.

55 Rigaut J. L. se rangera lui aussi à cette idée : la défaite d’Annecy, candidate à l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver de 2018, annoncée le 6 juillet 2012, a sans doute contribué au changement de posture du maire d’Annecy dans la mesure où elle ne lui donne plus les moyens de jouer « solo » ou de jouer uniquement l’axe Chambéry-Annecy au sein du Sillon Alpin.

56 Cf. Réunion du groupe DG Sillon Alpin du 7 septembre 2011, relevé de décisions, direction de la Prospective et de la Stratégie Territoriales, Grenoble-Alpes métropole, septembre 2011.

57 Courtois J. P., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, op. cit., p. 83.

58 Sur les deux conceptions des coopérations interterritoriales qui sous-tendent les pôles métropolitains, voir Béhar D., Estèbe P., Vanier M., Pôles métropolitains : du « faire territoire » au « faire politique » ou la nouvelle bataille de l’interterritorialité, Métropolitiques.eu, 18 mai 2011.

59 Cf. « En Europe, des villes en réseau », Datar, rapport, 1991. On se souvient que la politique des réseaux de villes a démarré dans les années 1990 (circulaire du premier ministre du 17 avril 1991 relative aux chartes d’objectifs et aux réseaux de villes, non publiée ; circulaire du premier ministre du 5 juin 2000 relative à la politique des réseaux de villes, JO 7 juin 2000, p. 8571). Une vingtaine de réseaux se sont constitués, avec pour la plupart le statut d’association loi 1901.

60 Cf. Tesson F., Les réseaux de villes en France, recherche sur le rapport de l’élu local à l’espace, thèse pour le doctorat de géographie, université de Pau et des Pays de l’Adour, 1996.

61 L’État aura, in fine, largement participé à la « réalité » même du Sillon Alpin. De la mise en place de l’Organisation régionale d’étude du Sillon Alpin (ORESA), prolongeant la création des Organismes régionaux d’études et d’aménagement d’aire métropolitaine (OREAM) en 1967, à la directive territoriale d’Aménagement Alpes du Nord de 1996 dont le Sillon Alpin constitue l’épine dorsale, en passant par le réseau des villes du Sillon Alpin soutenu par la DATAR, force est de constater que ce territoire « existe » en partie du fait de l’onction étatique.

62 F. Tesson, Les réseaux de villes en France, recherche sur le rapport de l’élu local à l’espace, op. cit., p. 73.

63 Fourny M. C., « Le réseau des villes centres de Rhône-Alpes, acteur d’une nouvelle construction du territoire régional », in Jouve B., Spenlehauer V., Warin P., (dir.), La région, laboratoire politique : une radioscopie de Rhône-Alpes, Paris, La Découverte, 2000, p. 245-262.

64 Le réseau sera ouvert finalement aux présidents d’agglomération en 2003 et prendra le nom de réseau des huit villes centres et des grandes agglomérations de Rhône-Alpes. Toutefois, Didier Migaud préférera demeurer en retrait de cet espace politique régional.

65 Cf. comité interministériel d’Aménagement et de Développement du territoire, 13 décembre 2003.

66 Cf. « Conférence des exécutifs du Sillon Alpin, compte-rendu intégral des débats », Chambéry, 21 octobre 2011, Direction de la prospective et de la stratégie territoriales, Grenoble-Alpes métropole. L’ensemble des verbatims qui suivent est extrait de ce document.

67 Le 19 octobre 2011, la Commission européenne a adopté le projet de nouveau réseau central de transport de l’Union Européenne, dont le « Lyon-Turin » est une priorité ainsi que le plan de 50 milliards d’euros destinés à sa réalisation.

68 Dans son propos liminaire, Louis Besson évoquera en effet la tenue récente de la première rencontre visant précisément à informer, en amont de la Conférence des exécutifs du Sillon Alpin du 21 octobre, les élus communautaires de sa majorité du contenu et de l’avancée du dossier « pôle métropolitain », ces derniers affichant manifestement leurs réticences à l’idée de voir se constituer un syndicat qui soit davantage qu’un simple cadre d’échanges et de collaborations.

69 En ce sens, Robert Borrel, vice-président de la communauté d’agglomération d’Annemasse indiquera, à l’image du propos tenu le 11 avril 2011, que : « En tant que représentant ici de l’Agglo d’Annemasse, je dois vous dire que nous ne voulons pas rompre l’unité de l’ARC [Association régionale de coopération du genevois] et nous ne voulons pas rompre l’unité que nous avons avec Genève. Donc, si Genève n’est pas associée d’une manière ou d’une autre avec la communauté que vous tentez de créer dans le Sillon alpin, nous ne pourrons pas y être. Mais, nous ne fermons aucune porte, il y a sans doute un mode d’association à trouver avec Genève, si vous le souhaitez. »

70 En réponse à un courrier adressé par Marc Baïetto l’informant, à l’issue de la Conférence des exécutifs du Sillon Alpin du 11 avril 2011, la volonté des communautés d’agglomération du Sillon Alpin de mener une réflexion sur la structuration institutionnelle du Sillon Alpin, le président du conseil régional de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, rappelant, dans une lettre datée du 28 juin 2011, le soutien apporté par la région, depuis l’appel à projets DATAR de 2004, aux démarches métropolitaines, évoque : « Le risque sous-jacent de fractionnement de l’espace rhônalpin » et souligne la nécessité d’un « partenariat étroit entre une région et les pôles métropolitains qui se constituent sur son territoire, suite à la réforme territoriale […]. « Je me tiens prêt », ajoute-t-il, pour ce qui me concerne à m’engager dans le pilotage de cette action, selon des modalités qu’il conviendra d’étudier. » Cf. direction de la Prospective et de la Stratégie territoriales de Grenoble-Alpes métropole.

71 Cf. Callon M., « Éléments pour une sociologie de la traduction. La domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins-pêcheurs dans la baie de Saint Brieuc », L’année Sociologique, 1986, p. 169-208.

72 On peut s’appuyer ici sur la notion de « référentiel » définie par Jobert B. et Muller P. et qui permet de décrypter le sens des politiques publiques. Cf. L’État en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, PUF, 1987.

73 À la demande de Marc Baïetto est ainsi rédigé un « Protocole d’engagement pour la création d’un pôle métropolitain à l’échelle du Sillon Alpin » qui sera paraphé par l’ensemble des présidents et maires des villes centres des agglomérations lors de la conférence des exécutifs du Sillon Alpin du 21 octobre 2011. Ce document met tout particulièrement en lumière « l’enjeu de la transition post carbone [qui] permet de décliner l’ambition d’une métropole multipolaire durable, ouverte sur le monde, ancrée sur son territoire alpin… » Cf. direction de la Prospective et de la Stratégie territoriales de Grenoble-Alpes métropole.

74 Cf. Faure A., « Les politiques locales, entre référentiels et rhétorique », in Faure A., Pollet G., Warin P. (dir.), La construction du sens dans les politiques publiques. Débats autour de la notion de référentiel, Paris, L’Harmattan, 1995, p. 69-85.

75 L’inventaire des actions susceptibles d’être portées par le futur syndicat, prémisse d’un l’intérêt métropolitain tel que circonscrit dans la loi RCT, sera réalisé dans le cadre du groupe de travail DG Sillon Alpin.

76 Selon les termes employés par Michel Destot lors de la conférence des exécutifs du Sillon Alpin du 21 octobre 2010.

77 À cet égard, l’évocation de la thématique « Université-Recherche-Enseignement supérieur », qui actera la possible mise à disposition d’un siège labellisé « pôle métropolitain » au sein du PRES grenoblois, la volonté commune de promouvoir l’offre d’enseignement supérieur proposée par les pôles universitaires du territoires et, enfin, le renforcement de la « fertilisation croisée » entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises, dans la mesure où elle semble relativement neutre à l’égard des compétences régionales et départementales, ne suscitera aucune réaction. Idem, pour la culture qui verra principalement la validation collective du principe de l’élaboration et de la diffusion d’un agenda « événementiel et culturel » à l’échelle du Sillon Alpin.

78 Cf. Bourdieu P., « Décrire et prescrire. Note sur les conditions de possibilité et les limites de l’efficacité politique », in Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n^o 38, 1981, p. 69-73.

79 La séquence finale de la rencontre sera en effet l’occasion de présenter le bureau d’études chargé de rédiger, pour le début de l’année 2012, les projets de statuts, de règlement intérieur et de règlement financier du futur pôle métropolitain du Sillon Alpin.

80 Cf. Epstein R., « Gouverner à distance : quand l’État se retire des territoires », in Esprit, novembre 2005.

81 Le débat relatif à la problématique du cumul des mandats et, qui s’est ouvert lors des dernières élections présidentielles et législatives, pourrait également avoir des incidences directes sur les postures et tactiques des élus locaux et, a fortiori, sur les protagonistes du Sillon Alpin.