Réformer l'intercommunalité
Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales
Res publicaÉditeur : Presses universitaires de Rennes
Lieu d’édition : Rennes
Publication sur OpenEdition Books : 17 juin 2019
Collection : Res publica
Année d’édition : 2012
Nombre de pages : 268
Présentation
Depuis la fin du XIXe siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas le principe de la coopération intercommunale qui fait l'objet de contestations lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les dispositifs existants mais son degré d'institutionnalisation et sa finalité : le transfert de la souveraineté communale vers l'échelon communautaire. Autrement dit, les luttes qui structurent les débats relatifs à toutes réformes intercommunales ne portent pas sur le principe même de coopération entre les communes ou entre les intercommunalités mais sur le degré de liberté qui est accordé aux élus et notamment aux maires pour agir dans ces cadres organisationnels renouvelés.
Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'action des maires, les élus locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires en fonction des rapports qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des conceptions qu'ils s'en font mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations et de compromis passés entre les élus et les administrations d'État mais aussi entre différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés. Si bien que c'est dans un ensemble de configurations et dans les rapports de force qui les structurent que se construit l'institutionnalisation de l'intercommunalité. Celle-ci ne saurait donc s'appréhender comme l'application mécanique du droit.
C'est dans cette perspective que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal terrain d'observation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. En mobilisant des chercheurs en science politique, sociologie, économie et droit, cette recherche collective a pour ambition de proposer un regard décentré sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses qui l'ont alimentée et finalement orientée. L'ensemble de ces contributions permet de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et compositions.
Sommaire
Rémy Le Saout
IntroductionPremière partie. Le cadre de la réforme : déplacements d'enjeux et (in)visibilité démocratique
Patrick Le Lidec
1. L’intercommunalité, une variable d’ajustement dans la réforme des collectivités territoriales ?Généalogie d’un projet, stratégie et arbitrages politiques
David Guéranger
2. La médiatisation de la réforme des collectivités territoriales par la presse quotidienne nationaleQue font les journalistes de (et à) la démocratie intercommunale ?
Hélène Reigner
3. La démocratie intercommunale dans la réforme des collectivités territoriales : quels cadres d’analyse pour la recherche ?Deuxième partie. Les innovations de la réforme, des dispositifs sous contrôle
Stéphane Cadiou et Maurice Olive
4. Les métropoles en chantierRéforme institutionnelle, mobilisations sociopolitiques et controverses
David Le Bras
5. « Pôle métropolitain » : glissement sémantique ou changement conceptuel ?Analyse du processus de construction socio-historique du « Sillon Alpin »
Floriane Boulay et David Le Bras
6. Communes nouvelles : un dispositif retenu « sans optimisme excessif »Troisième partie. Les adaptations de la réforme, le compromis contre le radicalisme
Rémy Le Saout et Sébastien Ségas
8. Faire accepter la rationalisation de la géographie intercommunaleConstruction et application locales de compromis territoriaux
Emmanuel Bellanger
9. Les syndicats de communes d’une France en morceaux ou comment réformer sans supprimer (1890-1970)Marie-Ange Grégory
10. L’avènement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : vers une fin annoncée des syndicats de communes ? (1988-2011)François Benchendikh
11. Évolutivité et transformations incrémentielles des compétences intercommunalesChristian Le Bart
ConclusionLe texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
