1 Marchal H., « Sous le “client”, la qualité ? Les gardiens d’immeuble de l’habitat social », La Revue du Mauss, n^o 27, 2007, p. 351-376.

2 A. Barthélémy, cité ibid., p. 351.

3 Le « mouvement HLM » est constitué de fédérations réunissant les différentes familles d’organismes HLM, elles-mêmes rassemblées dans une Union professionnelle. La Fédération des coopératives HBM a été créée en 1908, celle des Offices publics HBM en 1921, et la Fédération des SA HBM en 1927. Elles se réuniront au sein de l’Union nationale des fédérations d’organismes HBM, créée en 1925, qui s’appelle désormais l’Union sociale pour l’habitat (USH). Ces organisations assurent la représentation de ces organisations auprès des pouvoirs publics et structurent un milieu professionnel via la publication de revues, le développement d’expertises, ou l’organisation de journées professionnelles.

4 Voir la circulaire du 18 décembre 2001 (DGUHC, Circulaire UHC/IUH2/30 2001-89 du 18 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’État pour 2002), 2001, [http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200124/A0240103.htm] (page consultée le 15 août 2013). Des circulaires annuelles ont ensuite complété et précisé la démarche et le contenu de ces plans.

5 À savoir des plans de travaux, permettant d’évaluer les budgets nécessaires, élaborés notamment en faisant « remonter » au sein d’un organisme les besoins relevés sur les différents sites, pour arbitrer ensuite, au niveau du siège de l’organisme, entre ces différentes interventions selon les budgets disponibles.

6 Miilos,Rapport public 2005, Paris, ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement/ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, 2005, p. 48.

7 Ces financements sont, encore aujourd’hui, adossés à des circuits de financement spécifique – le livret A – et à un distributeur exclusif – la Caisse des dépôts et consignations. Les circuits de financements spécialisés pour le logement social ont été maintenus, à la différence de ceux destinés à financer l’accession à la propriété, via le Crédit foncier de France, qui a perdu le monopole de la distribution de ces prêts par étapes, entre 1971 et 1995 (Zittoun P., op. cit., 2001).

8 Taffin C. et Amzallag M., Le logement social, Paris, LGDJ, 2010, p. 84.

9 Driant J.-C., « Conventionnement », inSegaud M., Brun J. et Driant J.-C., op. cit., 2002, p. 93-94.

10 Badet J., La réforme des aides personnelles au logement, Paris, La Documentation française, 1982.

11 Voir Zittoun P., op. cit., 2001.

12 Selon le contenu de la lettre de mission adressée au conseil général des Ponts et Chaussées, figurant en annexe du rapport : Prevot M. et Ailleret B., Mission d’expertise sur le conventionnement global des organismes HLM, Paris, La Défense/CGPC, 2004.

13 Annoncée en 2003, puis différée à plusieurs reprises, la loi « habitat pour tous » devait notamment développer l’accession à la propriété notamment via la vente des logements locatifs sociaux à leurs occupants, permettre de mobiliser du foncier pour la construction de logements sociaux et « moderniser » le statut des organismes HLM à travers l’unification du statut des offices publics et des OPAC. Ce projet a abouti à la loi portant engagement national sur le logement du 13 juillet 2006.

14 Prevot M. et Ailleret B., op. cit., 2004, p. 25.

15 Ibid., p. 26.

16 Ibid., p. 25.

17 Ibid., p. 27.

18 Commissariat général du plan, Rapport de la commission habitat et cadre de vie. Préparation du huitième plan 1981-1985, Paris, La Documentation française, 1980.

19 Loi n^o 2003-710 du 1^er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

20 L’UESL regroupe les organismes collecteurs de la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), communément appelée le « 1 % logement ». Ces collecteurs sont gérés de manière tripartite entre représentants des employeurs, des salariés et des entreprises. Ces organisations sont marquées par un investissement relativement faible des centrales syndicales, et par des divisions internes aux organisations patronales du fait, notamment, de la présence d’intérêts commerciaux pouvant s’estimer concurrencés par les emplois du 1 %. Pour une analyse du fonctionnement et des évolutions de ces organismes, nous renvoyons aux travaux de Jules-Matthieu Meunier et, notamment, à Meunier J.-M., « “Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage”. Le rôle de l’expertise dans la réforme de la gouvernance du 1 % logement », communication aux Douzièmes journées internationales de sociologie du travail, Nancy, les 25 et 26 juin 2009.

21 Ces propos ont été recueillis par Axelle Brodiez-Bolino lors d’un entretien avec Claude Néry, ancien délégué général de la SA HLM Emmaüs Habitat (Brodiez-Dolino A., op. cit., 2008, p. 253).

22 Ministère du Logement et de la Ville, Projet de loi de finances initiale pour 2009, réponse à la question n^o DL56, Paris, Assemblée nationale, commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan, mission Ville et Logement, programme « Développement et amélioration de l’offre de logement », 2008.

23 Serafini T., « Medef et syndicats prêts à faire main basse sur les HLM », Libération, 10 juillet 2003.

24 Meunier J.-M., art. cité, 2009.

25 Serafini T., « Des notes à rendre blêmes les HLM », Libération, 25 janvier 2010. Ces notes, qui se veulent polémiques, sont publiées en 2011 : Yché A., Logement, habitat et cohésion sociale. Au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain ?, Bordeaux, Éditions Mollat, 2011.

26 « Logements HLM : le hit-parade des mauvais élèves », Le Parisien, 29 septembre 2010.

27 Loi n^o 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 210.

28 Ceci s’explique, selon Claude Taffin et Michel Amzallag, essentiellement par le passage d’une période de forte inflation à une période de faible inflation, au cours de laquelle les hausses de loyers ont été modérées et les intérêts réels des emprunts ont augmenté, et par la suppression d’exonérations fiscales qui n’étaient pas intégrées dans les équilibres financiers anticipés (Taffin C. et Amzallag M., op. cit., 2010, p. 96). Michel Amzallag est conseiller à la Direction des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat, dont Claude Taffin fut le directeur avant d’être nommé à la Banque mondiale sur les questions relatives au financement du logement.

29 Driant J.-C. et Li M., « The Ongoing Transformation of Social Housing Finance in France: Towards a Self-financing System? », International Journal of Housing Policy, vol. 12, n^o 1, 2012, p. 91-103.

30 Taffin C. et Amzallag M., op. cit., 2010, p. 99.

31 Secrétariat général des Affaires européennes, Rapport de synthèse sur la transposition en France de la directive n^o 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur, Paris, SGAE, 2009.

32 Jean Perrin, président de l’UNPI, cité inVillechenon A., « Logement : les propriétaires privés portent plainte contre le secteur HLM », Le Monde, 2 juillet 2012.

33 Houard N., « Le logement social aux Pays-Bas », Revue de l’OFCE, vol. 2, n^o 128, 2013, p. 49-72.

34 Inspection générale des Finances, conseil général de l’Environnement et du Développement durable, Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social, Paris, La Documentation française, 2010.

35 Ces autorités de contrôle sont d’une part la Mission interministérielle d’inspection du logement social, dont les inspecteurs, répartis dans des directions interrégionales, sont le plus souvent issus de l’administration de l’Équipement, et d’autre part des agents de l’ANPEEC, recrutés sous des statuts de droit privé pour contrôler les organisations du 1 % patronal, ayant une formation d’école de commerce et une expérience dans les domaines de l’audit et de la finance (ibid., p. 20).

36 La Tenant Services Authority, instaurée par le Housing and Regeneration Act en 2008, et fusionnée avec une autre agence de contrôle en 2012.

37 Inspection générale des Finances, conseil général de l’Environnement et du Développement durable, op. cit., 2010, p. 2.

38 Ibid., p. 32.

39 Voir la première partie de l’ouvrage de Nicolas Belorgey sur le positionnement de l’Agence d’audit des établissements de santé : Belorgey N., L’hôpital sous pression. Enquête sur le « nouveau management public », Paris, La Découverte, 2010.

40 LARES et GIS habitat, Gestion de l’habitat : habitat social et copropriété, Rennes, actes du séminaire « Gestion sociale » du GIS socio-économie de l’habitat, 25-26 novembre 1999.

41 Notamment les membres du club Management et marketing HLM, au sein de l’Union sociale pour l’habitat, permettant de capitaliser les « bonnes pratiques » au sein des organismes HLM.

42 USH et ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Accord entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat pour la mise en œuvre du volet logement du plan de cohésion sociale, Paris, USH/ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, 2004, p. 8.

43 Le Galès P. et Scott A., « Une révolution bureaucratique britannique ? Autonomie sans contrôle ou “freer markets, more rules” », Revue française de sociologie, vol. 49, n^o 2, 2008, p. 301-330.

44 Pour une analyse des transformations de l’action publique au Royaume-Uni et, accessoirement, de la constitution, à partir d’organismes publics de contrôle, d’agences d’évaluation, basées sur des mesures de la performance standardisées et de comparaisons identifiant les bonnes et les mauvaises pratiques, nous renvoyons à Faucher-King F. et Le Galès P., Les gouvernements New Labour. Le bilan de Tony Blair et de Gordon Brown, Paris, Presses de Sciences-Po, 2010.

45 Quilichini P., « La convention d’utilité sociale. Quelle est la nature de cette convention ? », colloque régional « Conventions d’utilité sociale et politiques locales de l’habitat » organisé par l’université d’Orléans, Orléans, 18 juin 2010.

46 Thévenot L., « Les justifications du service public peuvent-elles contenir le marché ? », inLyon-Caen A. et Champeil-Desplat V. (dir.), Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne, Paris, Dalloz, 2001, p. 127-143.