1 Maurel É. et Alfandari É. (dir.), Hébergement et réadaptation sociale, Paris, Dalloz, 1996.
2 Pour une description des CHRS et de leurs évolutions, voir Pelège P., Hébergement et réinsertion sociale : les CHRS. Dispositif, usagers, intervenants, Paris, Dunod, 2004. Concernant la prise en charge des vagabonds, voir Damon J., « La prise en charge des vagabonds, des mendiants et des clochards : une histoire en mouvement », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, no 6, 2007, p. 933-951.
3 Ces éléments sur les premières appellations de la FNARS en 1956 et 1963 sont présentés sur le site Internet de cette fédération : FNARS, Histoire de la FNARS, [http://www.fnars.org/index.php/lhistoire/143-lhistoire/1627-la-fnars-cinquante-ans-dhistoire] (page consultée le 18 septembre 2012).
4 Maestracci N., « Préface », in FNARS, Guide des CHRS. Références et évolutions, Paris, Éditions ASH, 2004, p. v-vi.
5 Circulaire no 91/19 du 14 mai 1991.
6 Autès M., Les paradoxes du travail social, Paris, Dunod, coll. « Action sociale », 1999, p. 52.
7 Idem.
8 Le développement de ces critiques se voit bien sûr dans les travaux sociologiques sur le travail social, qu’ils s’inscrivent dans une perspective foucaldienne (Donzelot J., La police des familles, Paris, Les éditions de Minuit, 1977), ou dans des approches en termes de classes sociales (Verdès-Leroux J., Le travail social, Paris, Les éditions de Minuit, 1978). Pour les évolutions internes au travail social et l’intégration de ces critiques, voir Autès M., op. cit., 1999.
9 Brodiez-Dolino A., Emmaüs et l’Abbé Pierre, Paris, Presses de Sciences-Po, 2008.
10 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) a donné lieu en 1964, au moment de sa « déconfessionnalisation », à la création de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), tandis qu’une minorité décidait de maintenir l’existence d’une centrale syndicale chrétienne.
11 Chauvière M., « Le monde de l’action catholique spécialisée : techniques sociales et ambivalences face à la professionnalisation », inCohen Y. et Baudoui R., op. cit., 1995, p. 157-165.
12 Figeat D., Bilan des opérations Habitat et vie sociale menées pour la période du VIIe plan, Paris, Commissariat général du plan, 1981.
13 Voir Tissot S., L’État et les quartiers. Genèse d’une catégorie de l’action publique, Paris, éditions du Seuil, coll. « Liber », 2007 ; Astier I. et Laé J.-F., « La notion de communauté dans les enquêtes sociales sur l’habitat en France. Le groupe d’Économie et humanisme, 1940-1955 », Genèses, no 5, 1991, p. 81-106.
14 Carrel M., Faire participer les habitants ? La politique de la ville à l’épreuve du public, Paris, thèse de l’École des hautes études en sciences sociales, 2004.
15 Besson L., « La justice en chantier », inDe Gaulle-Anthonioz G., Besson L., Jacquard A. et Amblard H., L’engagement. Droit au logement, ou droit à la vie ?, Paris, éditions du Seuil, 1998, p. 59-90.
16 Besson L., art. cité, 1998, p. 67.
17 Ibid., p. 66.
18 Elle mentionne : personnes occupant un habitat précaire et insalubre ; personnes hébergées ; personnes en hôtels meublés dégradés, logements foyers exagérément occupés ; sans domicile fixe ; ménages monoparentaux, familles nombreuses, femmes victimes de violence ; personnes d’origine étrangère, gens du voyage, réfugiés ; personnes relevant des services de la justice ; jeunes à la recherche d’un premier emploi et personnes à la recherche d’un emploi ou en emploi précaire. Maurel.É, « Les publics du logement très social », Informations sociales, no 77, 1999, p. 56-67.
19 Brodiez-Dolino A., op. cit., 2008.
20 L’association Logement pour tous, ainsi que l’union d’économie sociale Immobilière sociale, n’existent plus à ce jour.
21 Briens P. et Brumelot J., La gestion locative adaptée : un métier et un coût, Grenoble, FAPIL, 1997.
22 La Fédération des associations PACT-ARIM est née de la Ligue contre les taudis, où se retrouvent, à partir de la fin des années 1920, des bénévoles qui entreprennent des actions de réparation de logements vétustes. En 1942 à Lyon est créé sur cette base le premier PACT (Propagande et action contre les taudis), qui devient une fédération en 1951 et se positionne alors de manière spécifique sur des interventions d’amélioration de l’habitat ancien.
23 La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale avait déclaré opter pour un « recentrage » de ses activités, afin de ne pas cautionner la multiplication de statuts dérogatoires au « droit commun » (FNARS, Droit au logement et action sociale : quels enjeux pour les associations ? Analyses et positions fédérales, Lille, Journées d’études de la FNARS des 23 et 24 novembre 2000).
24 Voir HCPLPD, Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées, Paris, La Documentation française, 1997 ; HCPLPD, Le besoin de cohérence dans la politique du logement, Paris, La Documentation française, 1999. Le fait de qualifier le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées « d’instance associative » est un raccourci. Créé en 1992, ce Haut Comité est institué auprès du Premier ministre, sur le budget du ministère du Logement, et ses membres sont nommés par le président de la République. Toutefois, dans ses premières compositions, les personnalités qu’il rassemble sont fortement liées aux différentes mouvances associatives qui ont porté la question du logement des personnes dévalorisées (Bonnet L., Associations et politiques publiques du logement. La constitution d’un acteur associatif ?, Paris, mémoire de DEA de sociologie de l’EHESS, 2002).
25 La loi organique du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales et celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n’ont pas alors été promulguées, mais elles sont en discussion à l’Assemblée au printemps 2004, date à laquelle nous avons réalisé nos observations.
26 UNIOPSS-Groupe Habitat, « Hébergement – logement temporaire », document de travail.
27 Ce qui renvoie à la distinction entre les financements art. 20 et art. 30 du Code de la famille et de l’aide sociale, dont la différence pourrait être atténuée par la loi de réorganisation des finances publiques.
28 Cette réunion regroupait des représentants de l’Union nationale des gestionnaires de foyers et résidences sociales (UNAFO), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), de la Fondation Abbé-Pierre (FAP), de l’Union des foyers de jeunes travailleurs (UFJT), des caisses d’allocations familiales (CAF), de la Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL), de la Direction générale des affaires sociales (DGAS), et de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC).
29 Besson L., communiqué de presse du 28 octobre 1999. Programme Île-de-France de réalisation de résidences sociales, ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement.
30 En 2004, il existait 758 résidences sociales. Plus de la moitié d’entre elles sont issues de la transformation d’anciens foyers de travailleurs migrants, puisque seulement 369 procèdent de la création de nouvelles structures. Le poids de l’existant gagne en importance si on raisonne par nombre de places : sur 50 972 places en résidences sociales, 11 000 ont été créées ex nihilo, dans la mesure où les anciens foyers constituent en général des structures plus importantes que les résidences sociales créées ex nihilo (source Enquête DGUHC au 31/12/2004).
31 Pour une synthèse présentant les principes de conception des foyers de travailleurs migrants et plus généralement leur histoire, voir Boutaleb B., « Vivre en foyer : les immigrés algériens retraités dans les foyers de la région parisienne », inLévy-Vroelant C. (dir.), Logements de passage. Formes, normes, expériences, Paris, L’Harmattan, 2000, p. 145-173.
32 Hélène Beguin analyse la transformation en résidences sociales des foyers de travailleurs migrants en Île-de-France. Elle relève trois points de tension récurrents : le montant plus élevé des redevances après restructuration, la question du relogement des suroccupants et le devenir des espaces collectifs (Béguin H., « La transformation des foyers de travailleurs migrants : des “accommodements raisonnables” ? », Métropolitiques, 23 mai 2011, [http://www.metropolitiques.eu/La-transformation-des-foyers-de.html]).
33 Colloque « Foyers et résidences sociales, état des lieux de la précarisation du logement : comment passer du droit au non droit », organisé par le Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF) le 13 mars 2010.
34 Breviglieri M., L’usage et l’habiter. Contribution à une sociologie de la proximité, Paris, thèse de doctorat de sociologie, EHESS, 1999.
35 Ces durées de séjour varient selon la nature des financements mobilisés. Selon un entretien réalisé avec le gestionnaire de l’une de ces résidences, les financements obtenus au titre de l’allocation de logement temporaire fixaient ainsi une durée de six mois renouvelables une fois, tandis que les aides versées au titre de l’aide personnalisée au logement, ouverte aux résidences sociales, étaient limitées à une durée maximale de deux ans.
36 Sur le manque de « souplesse » des différents produits d’habitats temporaires conçus dans les années 1990, au niveau des conditions d’accès ou d’occupation, voir : Paycha S., « De l’hôtel meublé à la résidence sociale : le cas de Montreuil », inLévy-Vroelant C., op. cit., 2000, p. 221-239 ; Faure A. et Lévy-Vroelant C., Une chambre en ville. Hôtels meublés et garnis à Paris. 1860-1990, Paris, Éditions Creaphis, 2007.
37 HCPLPD, Le besoin de cohérence…, op. cit., 1999.
38 Ministère des affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, Circulaire DGAS/SDA no 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais, [http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20036/ A0060057.htm] (page consultée le 15 août 2013).
39 Entretien DGAS, novembre 2006.
40 Ibid.
41 Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, op. cit., 2002.
42 Ibid.
43 Le Plan d’action renforcé en direction des personnes sans-abri (PARSA) de janvier 2007 a porté l’objectif de six mille places fixées par le plan Borloo à douze mille places. La circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l’hébergement a ensuite porté cet objectif à quinze mille places au 31 décembre 2011. Toutefois, les points qui font état de la progression de ces objectifs n’indiquent pas la part de structures créées ex nihilo et les créations issues de transformations de l’existant.
44 Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM).
45 Zittoun P., op. cit., 2001.
46 Cefaï D. et Gardella É., L’urgence sociale en action. Ethnologie du Samu social de Paris, Paris, La Découverte, 2011.
47 L’identification d’un tournant dans la définition de l’urgence sociale est associée, dans cet ouvrage, au fait que logement et hébergement seraient, dans la foulée de ces mobilisations, pour la première fois pensés ensemble, et à l’identification d’une convergence entre des acteurs associatifs jusque-là fragmentés. Ces convergences s’inscrivent davantage, selon nous, dans une relative continuité, et dans l’existence de relations plus ou moins institutionnalisées entre collectifs, structurant un débat récurrent au cours des années 1990 et 2000 sur l’articulation entre logement et hébergement, urgence et insertion (voir chapitre v).
48 « Le gouvernement nomme une médiatrice auprès des SDF », Le Monde, 21 juillet 2006.
49 Bronner L. et Jérôme B., « Tentes pour SDF. Médecins du monde, isolée, est en butte aux critiques des autres associations et du gouvernement », Le Monde, 25 juillet 2006.
50 Emmanuelli X., « Critique de la stratégie des tentes », Le Monde, 5 août 2006.
51 « Médecins du monde estime avoir “atteint ses objectifs” en distribuant des tentes aux sans-abri », Le Monde, 25 juillet 2006.
52 Fleurieu A. de et Chambaud L., Rapport de la mission effectuée à la demande de Madame Catherine Vautrin, Paris, ministère de la Cohésion sociale et de la Parité, 9 août 2006, p. 7.
53 Pour la loi de finances 2009, la performance des CHRS est décrite par des indicateurs d’accès au logement et à l’emploi. La performance des actions financées au titre de l’aide au logement temporaire (ALT) est évaluée quant à elle à partir d’un indicateur de rotation au sein des logements temporaires ainsi financés.