1Explorer le processus du vieillissement à partir des recours au droit, en particulier celui de la protection juridique des majeurs, c’est prendre le risque d’essentialiser ses dimensions déficitaires. De notre point de vue, cette orientation permet d’identifier les formes contrastées du vieillir, précisément lorsque les compétences des individus à préserver leurs intérêts sont remises en question et que l’intervention d’autrui est requise. Certains recours à la protection juridique contribuent à maintenir des formes de reconnaissance des singularités des individus, là où d’autres accroissent ou introduisent des déqualifications. Cette contribution met en évidence les contextes des situations de protection juridique de personnes âgées de plus de 60 ans qui ont conduit jusqu’alors leur parcours en situation de capacité civile. L’exercice de la protection par un protecteur familial permet de rendre compte des manières de vieillir des personnes qui font l’expérience de la vieillesse comme celle de l’

« incapacité à exercer sa liberté. Retenir cette définition de la vieillesse, c’est donc refuser une définition statistique et biologique par l’âge, pour lui substituer une interrogation sur les raisons et les contextes qui engendrent la déprise et la dépossession de soi et de sa liberté » (Lagrave, 2009, p. 117).

2En France, les mesures de protection en direction de toutes les personnes âgées de 18 ans et plus relèvent du Code civil. Elles sont prononcées par un juge après examen d’une requête déposée au tribunal qui comprend une expertise médicale, impérativement réalisée par un médecin inscrit auprès du procureur de la République1. Les différentes mesures – sauvegardes de justice, curatelles, tutelles2 –, peuvent être sollicitées et exercées par un parent à l’égard d’un ascendant, un descendant, un collatéral, un conjoint, un autre proche. La primauté familiale prévue par la loi conduit le juge à rechercher d’abord un parent pour exercer la mesure de protection. Dans la loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs, le terme d’incapacité a d’ailleurs été progressivement abandonné au profit de celui de protection. Ce changement de terminologie montre une modification des priorités : s’opère ainsi un retour à la règle de principe qu’est la capacité ; l’incapacité est l’exception. Les mesures ne peuvent être prononcées qu’à l’égard de personnes dont les facultés mentales sont altérées, mais la présence d’altérations ne doit cependant pas conduire à prononcer une mesure, en l’absence d’un contexte qui rend celle-ci nécessaire et sans avoir envisagé d’autres dispositions moins contraignantes (règles du statut matrimonial, procurations, délégations). Cette modification s’inscrit dans le souci du législateur de contenir l’extension du nombre de mesures sollicitées auprès des tribunaux.

3Ce texte s’organise autour de deux perspectives. La première porte sur les caractéristiques des recours à la protection juridique dans les situations de vieilles personnes, et parmi celles-ci, celles dont la mise en œuvre est confiée à un parent. Dans certaines situations, le travail familial ne peut s’étendre aux actes de gestion et d’administration civile qu’après qu’une désignation officielle légitime celui qui intervient pour les décisions sur le lieu de vie, la préservation du statut personnel et l’accompagnement au quotidien. La deuxième perspective envisage l’exercice des mesures par les protecteurs familiaux. Il participe à construire des formes du vieillissement différenciées, y compris dans des contextes d’incapacités cognitives semblables. L’expérience du vieillissement avec un affaiblissement des capacités demeure très hétérogène. Nous avons montré que toute décision qui concerne la gestion des biens a des incidences sur l’organisation de la vie quotidienne (Le Borgne-Uguen et Pennec, 2005). Deux cadres théoriques permettent de rendre compte de cette variation : les processus présents dans l’économie familiale et les formes d’empowerment (Charpentier, 2007). Dans certaines conditions, la mobilisation du droit de la protection peut être une manière de lier l’empowerment quotidien de la personne, au sens de la préservation de ses capacités d’agir dans son espace personnel, à l’empowerment structurel, issu de l’existence même de ces droits.

Les contextes du recours à la protection juridique

4Quels sont les éléments qui participent à la sollicitation de mesures de protection pour une faible part des personnes qui souffrent d’incapacités au cours de l’avance en âge ? C’est la survenue de certains événements, à domicile ou au moment d’une entrée en établissement, qui conduit le plus souvent un ou des tiers à envisager la protection. Il peut s’agir de l’incapacité d’une personne à faire valoir ses intérêts (abus) ou d’une incapacité à réaliser les actes de la vie quotidienne (gestion courante, irrégularités des paiements). Ces situations font l’objet d’une qualification produite par un ou plusieurs professionnels, de manière variable selon les pays. En France, l’avis du médecin inscrit auprès du tribunal est le seul requis de manière obligatoire pour éclairer la décision du juge.

Les caractéristiques des personnes concernées

5L’enquête Handicap-santé3 permet à S. Dos Santos et Y. Makdessi (2010) de souligner que :

« Aux âges élevés [plus de 80 ans], les situations de forte dépendance conjuguent limitations physiques absolues et troubles cognitifs graves alors qu’avant 60 ans, seule la moitié des personnes fortement dépendantes présentent des troubles cognitifs graves […]. Sur le champ des personnes de 60 ans ou plus, la classification effectuée ici donne des ordres de grandeur comparables à ceux des bénéficiaires de l’APA à domicile. »

6Les soutiens mobilisent une configuration d’acteurs composée le plus souvent d’un parent intervenant en place de conjoint ou d’enfant, et aussi d’autres parents ainsi que d’un ou de plusieurs professionnels (aide à domicile, infirmière, kinésithérapeute, médecin traitant) (Pennec, 2006). Au sein de ces configurations relationnelles et de production de santé, des normes et des compétences se fabriquent, parfois sur une longue durée. Ces logiques d’action peuvent converger, se négocier et conduire à des tensions entre les membres de la parenté, voire entre les professionnels. Dans une très large proportion de situations de personnes âgées de 60 ans et plus et vivant à domicile avec des besoins de soutiens, des membres de l’entourage interviennent pour la réalisation des actes de gestion et d’administration, le « travail de papier » (Le Borgne-Uguen et Pennec, 2004), ce qui conduit nombre de personnes à ne pas solliciter de soutiens publics en ce domaine (Soullier et Weber, 2011).

7Aux plans démographique et sociologique, peu de travaux sont disponibles à l’échelle nationale pour décrire le public des personnes destinataires de mesures juridiques. La contribution de S. Renaut et G. Séraphin (2004) a été pionnière et a relevé la féminisation accentuée au fil de l’avance en âge des personnes pour lesquelles de nouvelles mesures sont prononcées. Les travaux de P. Genevois-Malherbe (2006, 2010), prenant en compte la discontinuité des sources statistiques, cherchent à différencier le public concerné par de nouvelles mesures et celui pour lequel des mesures sont prononcées plus tôt au cours de la vie. P. Genevois-Malherbe (2010) établit que l’effectif connu en 2007 est de 700 000 personnes sous tutelle ou curatelle, mais les chiffres varient, du fait de la diversité des sources et de leur fiabilité inégale. Au plan national, les données quantitatives les plus récentes portent sur l’année 2008, avant que prennent effet les nouvelles dispositions de la loi. Les décisions de protection à l’égard des personnes de plus de 60 ans représentent plus de la moitié des nouvelles mesures prononcées (annuaire statistique de la justice, 2009-2010). Cependant, la proportion de personnes âgées pour lesquelles des mesures sont demandées est faible, au regard de l’ensemble des personnes âgées. L’enquête Handicap-santé évalue que la proportion de personnes protégées ou assistées s’élève à 1,2 % des personnes de 75 à 84 ans et à près de 5 % de l’ensemble des personnes de 85 ans et plus, le type de mesure variant également au fil de l’âge, les tutelles, mesures de représentation, devenant de plus en plus fréquentes avec l’avance en âge. En population générale, l’estimation établie à partir des enquêtes Handicap-santé identifie 570 000 personnes âgées de plus de 18 ans sous protection juridique et parmi elles 42 % sont des personnes de plus de 60 ans (données pondérées, Handicap-santé, ménages et institutions, données Renaut ; traitement secondaire Le Borgne-Uguen, 2011)4. Au-delà des variations du dénombrement, il reste que les personnes en situation de déficiences cognitives, liées aux pathologies dont la prévalence augmente avec l’âge, ne sont pas en majorité destinataires de mesures. Elles le sont d’autant plus qu’elles vivent seules, qu’elles ne sont pas en couple et qu’elles résident en établissement. Les recherches successives menées entre 2000-2002 puis entre 2009-2010, à l’échelle de deux départements (Finistère et Rhône) auprès de 200 situations de protection de personnes de plus de 60 ans, dont une trentaine de monographies, ont établi ces mêmes constats. Elles précisent les événements qui conduisent à solliciter une mesure de protection juridique à certains moments du parcours d’accompagnement (Le Borgne-Uguen et Pennec, 2004 ; 2005 ; Le Borgne-Uguen, 2012). C’est le contexte de vie qui fait nécessité, combiné avec l’objectivation des caractéristiques de l’incapacité. Ainsi, certains (les hommes) se retrouvent en faible proportion parmi les entrants à des âges élevés là, où certaines (les femmes après le veuvage ou les femmes célibataires) vont constituer plus de huit entrants sur dix dans les 110 décisions prises en 2009-2010 étudiées dans la recherche en cours5 sur les parcours des personnes âgées de 75 ans et plus.

Les contextes des demandes

8Le croisement, entre les dispositifs de la solidarité publique et les dynamiques de soutien familial, permet de repérer certains processus actifs au moment des demandes. Des mesures sont demandées lorsque des écarts sont patents entre les logiques des dynamiques familiales, les conceptions de l’aide familiale présentes dans le droit et les fonctionnements des allocations publiques prévues pour répondre aux situations de dépendance. Les conditions de mobilisation et d’accès aux ressources familiales pour répondre aux besoins de services des personnes âgées conduisent à des situations de « familles sous pression » (Le Borgne-Uguen, 2012 ; Pennec, 2012) au sein desquelles certains parents, plus souvent les femmes, en place de conjointes, de filles, sont engagées dans un travail de soutien, sans consensus sur les normes de justice familiale et de justice sociale.

9I. Sayn a mis en évidence non les pratiques mais « les conceptions de ces échanges véhiculées par les règles » (2008), en comparant des règles civiles du droit des successions et des obligations alimentaires entre membres de la famille dans six pays européens, ce qui éclaire les différents niveaux de solidarités considérées comme défaillantes. Soit la famille est prise en considération pour définir le montant des prestations, soit pour demander une contribution aux proches, soit implicitement évaluée pour diminuer le temps alloué d’intervenants professionnels dont le coût est supporté par l’action publique.

10En France, les politiques en direction des personnes âgées retiennent des prestations monétaires au nom du libre-choix permis pour les familles. B. Le Bihan-Youinou a souligné que :

« Les possibilités d’externaliser une partie des tâches ont entraîné une redéfinition du rôle d’aidant familial […]. Dans le cadre des dispositifs de cash for care, cette fonction de “management” apparaît comme une dimension essentielle du rôle d’aidant familial […]. Mais ce sont les aidants familiaux qui s’occupent des démarches administratives, contactent les services, accompagnent leur(s) parent(s) chez le médecin ou à l’hôpital, s’assurent au quotidien que tout se passe bien et ajustent l’organisation au fur et à mesure de l’évolution de l’état de santé de la personne âgée. » (Le Bihan-Youinou, 2011, p. 93.)

11Dans cet ouvrage, B. Le Bihan-Youinou et C. Martin précisent les effets des prestations sur les activités des parents. De plus, S. Pennec a souligné que :

« Le soin au long cours dans la parenté s’inscrit entre familialisation, principalement pour les femmes des familles modestes, et marchandisation accessible aux familles aisées […]. Les groupes sociaux plus aisés peuvent déléguer le soin envers les ascendants aux professionnel(le)s des services de proximité, externalisant vers d’autres femmes l’entretien des membres de la famille. » (2012, p. 275.)

12Si le travail de famille prend la forme d’une activité de soignant de « première ligne » particulièrement pour les cohabitants, conjoints et descendants ; les rôles d’organisateur et de gestionnaire se sont aussi beaucoup accrus pour l’ensemble des membres de la parenté (Pennec et Le Borgne-Uguen, 2006).

13Trois contextes de demande peuvent être différenciés, correspondant toujours à un moment où la continuité de l’organisation des soutiens en place est mise en question (Le Borgne-Uguen et Pennec, 2005). Un premier type de situations regroupe celui où des abus à l’égard des personnes sont identifiés, particulièrement à domicile. Ces abus prennent la forme de maltraitance, commerciale ou financière, de la part de tiers en situation de précarité. Ceux-ci peuvent être des cohabitants (enfants, fratrie, amis), des voisins, des intervenants à domicile. Une deuxième situation renvoie aux contextes des personnes qui ne parviennent plus à réaliser leur « travail de papier », du fait de l’affaiblissement de leur capacité cognitive, sensorielle, sans qu’aient été anticipées des modalités de délégation contractuelle préalables (procuration, délégation) ou en l’absence de parenté (filiation, collatéraux). Ce peut être aussi en présence de parents mais en l’absence de confiance qui permet ces délégations. Une troisième situation concerne les contextes de tensions entre différents parents sur la répartition du travail de soutien, sur la mobilisation hétérogène de certains d’entre eux, et particulièrement sur les sources de financement à mobiliser lorsque des délégations professionnelles sont envisagées. C’est le cas lorsqu’une décision est à prendre : augmenter des services à domicile au-delà des allocations publiques disponibles ou encore changer de domicile et entrer dans une maison de retraite (situations dans lesquelles le coût mensuel des frais d’hébergement excède les ressources mensuelles de la personne).

La médicalisation des décisions

14En France, l’évaluation requiert uniquement un certificat médical. Ce certificat, déjà central avant la réforme de la loi, est devenu la pièce maîtresse établissant la nécessité de la protection et donnant des indications sur la proportionnalité de la mesure que décidera le juge. Par différence avec d’autres pays qui associent travailleurs sociaux et juristes pour établir la nécessité de la protection, la France se caractérise par une médicalisation des formes du vieillir, celles qui posent des questions à l’ordre public, du fait d’inadéquations entre les ressources en santé, les ressources sociales et les capacités des personnes ou des membres de leur entourage à apporter des réponses. Cette lecture médicale de situations sociales qui conduit au « traitement du social par le médical […] particulièrement dans le champ de la gérontologie » semble pensée comme le garant d’une évaluation objectivée des incapacités. « Le processus en jeu est celui d’un prolongement du rapport social médical au sein duquel l’autorité médicale, issue d’une certification de compétence spécifique, instaure une relation de supériorité vis-à-vis du non-médecin », comme l’ont relevé M. Drulhe et S. Clément (1998, p. 72), en l’occurrence ici les travailleurs sociaux et également les juges. Ces rapports sociaux sont aussi en place entre les médecins inscrits auprès du procureur de la République et les médecins traitants ; alors que la loi le permet, l’avis de ces derniers est rarement sollicité bien qu’ils connaissent les personnes dans la durée. C’est le médecin inscrit auprès du procureur qui, à partir d’une unique consultation, précise dans son certificat le contexte de vie de la personne concernée et définit la complexité des actes d’administration et de gestion qu’elle a à exercer, selon son lieu de vie (domicile individuel, résidence collective) et selon les ressources ou limites de compétences de ses parents et proches (voisins, amis).

15Les deux cents certificats médicaux analysés mentionnent des pathologies et le recours aux échelles et tests utilisés pour déterminer le niveau des incapacités, leur contenu pèse de manière déterminante sur la décision du juge, sauf dans les décisions de sauvegarde de justice, jamais suggérées par les médecins. Les certificats qui donnent le plus souvent lieu à des décisions de tutelle font référence à des pathologies qualifiées d’irréversibles, dont les médecins affirment qu’elles vont s’aggraver « en l’état actuel de la science ». C’est sur un mode uniquement déficitaire que sont décrites les capacités de la personne. Les certificats présents dans les décisions de curatelles marquent le plus souvent une argumentation différente. Ils mentionnent l’aggravation de certaines incapacités avec des effets sur la vie sociale dus à un changement de contexte (décès d’un proche, déménagement d’une voisine-amie) et formulent aussi l’existence de capacités préservées. Dans l’ensemble de ces situations, les médecins proposent l’audition de la personne par le juge et le maintien du droit de vote est toujours énoncé.

16Une petite partie des personnes introduit la requête elles-mêmes au tribunal, soulignant leur difficulté à comprendre et à réaliser les actes de gestion ou le manque de bienveillance ou de confiance de certains membres de leur entourage. L’incapacité à comprendre les règles administratives, à être conforme aux pratiques attendues par les organismes en attente de règlements financiers réguliers, la présomption d’un apprentissage incertain et la malveillance d’autrui, font fonction de déclencheurs, même si ce n’est pas sur ce registre que l’incapacité va être établie au plan médical. Par différence, dans les décisions de sauvegarde de justice, les certificats médicaux sont proches de ceux relevés dans les décisions de tutelle et les médecins préconisaient rarement une sauvegarde de justice mais envisageaient une tutelle. C’est le juge qui, du fait d’un faible nombre d’actes à engager du point de vue des biens de la personne (recevoir un héritage, vendre un bien, accéder à un placement financier), décide une sauvegarde pour un type d’actes qui a des effets sur le patrimoine et est impossible à réaliser du fait de délégations insuffisantes. Ces décisions concernent exclusivement des femmes, veuves, qui résident en hébergement collectif. L’argumentation des juges pour ce type de mesure prend appui sur la préservation de l’autonomie de gestion de la personne pour tous les types d’actes non mentionnés dans le jugement et le fait que la personne conserve sa capacité juridique. La difficulté tient au temps limité de la mesure : un an, renouvelable une fois. Le juge cherche alors à déterminer si, dans ce délai, l’ensemble des actes de gestion (accès à un compte, à une assurance-vie) et de disposition patrimoniale (vente d’un bien pour le paiement de la maison de retraite) vont pouvoir être réalisés.

17Dans nos études sur les décisions prises depuis la rénovation de la loi, sur dix décisions prises : une tutelle est prononcée pour six personnes, une curatelle pour trois personnes, une sauvegarde de justice pour une personne. Les données de l’enquête Handicaps santé ménage et Handicaps santé institutions établissent que le type de mesure varie selon l’âge du demandeur au moment de la décision et plus encore selon le lieu de vie. Pour les mesures en cours pour les personnes vivant en établissements médico-sociaux : 85 % sont des tutelles, 5 % des curatelles ; pour les personnes vivant à domicile : 57 % sont des tutelles et 34 % des curatelles (données pondérées, Handicap-santé ménages et institutions, données Renaut ; traitement secondaire, Le Borgne-Uguen, 2011). Des recherches sont à conduire pour préciser si, à des types de mesures différentes sont associés des modes d’exercice spécifiques, contribuant à des modes de vieillissement prenant davantage en compte les attentes des personnes et de leur entourage.

Les protecteurs familiaux : mobiliser les économies familiales et préserver des formes d’empowerment

18La nomination d’un parent pour assumer la mesure de protection se produit dans plus d’une décision sur deux prononcées à l’égard de personnes âgées de plus de 60 ans. L’insertion de la protection dans la configuration familiale ne peut être durable que si elle s’appuie sur des formes de coopération et de confiance entre les parents, particulièrement des parents qui occupent une même place de parenté civile (membres d’une fratrie lorsqu’il y a plusieurs enfants, neveux et nièces). La nomination officielle clarifie les responsabilités entre parents et à l’égard de la personne destinataire du mandat. Cette activité peut s’inscrire dans un parcours de soutien déjà mis en place de manière progressive. Elle peut aussi se déclencher de manière peu anticipée, suite à un événement qui fait rupture dans la trajectoire du vieillir. Lorsqu’un parent exerce, de fortes variations du travail de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle, émergent. De plus, les manières d’exercer le mandat dépendent des processus en jeu dans les économies familiales et des formes d’empowerment rendues accessibles pour la personne.

Un travail de famille : des nominations privilégiées de protecteurs familiaux

19« La protection est un devoir des familles et de la collectivité publique. » (Code civil, art. 415.) Notons que si la loi a élargi le cercle de famille pouvant intervenir dans la demande de la mesure à tout l’entourage du majeur à protéger (Code de procédure civile, art. 1218-1), l’exercice de la mesure a été un peu moins étendu. Il intègre « l’époux ou le compagnon, parents et alliés, et les personnes résidant avec le majeur et entretenant avec lui des liens étroits et stables » (C. civ., art. 449). Pour l’ensemble des mesures, la proportion d’une mesure familiale pour une mesure déléguée à l’État, exercée par un mandataire judiciaire professionnel, est observée au plan national en 2008 (annuaire statistique de la justice, 2009-2010). Dans une recherche menée depuis la mise en œuvre des dispositions de la loi rénovée, la nomination d’un protecteur familial se maintient, voire s’étend. Elle intervient dans 58 % des décisions prononcées en 2009-2010 alors qu’elle intervenait dans 50 % des mesures prononcées en 2001-2002 (Le Borgne-Uguen et Pennec, 2005, Le Borgne-Uguen et al., 2012). C’est le cas, sauf dans les situations de conflits énoncés auprès du juge ou de non-souhait d’exercice des parents ; ces non-attributions représentent un peu moins de la moitié des décisions prises pour les personnes de plus de 60 ans.

20L’exercice de protection s’effectue le plus souvent par les femmes et à destination des femmes de la famille. Pour les femmes, il s’inscrit dans la prolongation d’une activité de soin et d’accompagnement réalisée au long cours. Pour les hommes, leur entrée dans le soutien s’effectue via le travail de papier, de gestionnaire, qu’ils exercent le plus souvent suite à un événement, un incident administratif, qui les conduit à entrer dans le soutien de manière spécialisée, la gestion de fait précédant parfois la mesure officielle (Le Borgne-Uguen et Pennec, 2005).

21Depuis janvier 2009, la nomination d’un autre parent en plus du protecteur familial, dénommé un subrogé tuteur, est une possibilité prévue et utilisée par le législateur. Ce dernier est désigné pour prendre connaissance des comptes et les approuver, ce qui dispense aussi le tuteur de fournir un compte annuel de gestion au juge et ce dernier de le vérifier. Cette familialisation des mesures est privilégiée par les juges, la désignation conjointe d’un protecteur et d’un subrogé-tuteur, donnant des garanties a priori qu’une information circule au sein des fratries. Entre maintien de formes de confiance et pratiques de surveillance des actes de gestion et d’administration, ces nominations attestent du fait que le mandat participe des responsabilités familiales.

22Les travaux récemment réalisés (Le Borgne-Uguen, 2012) identifient deux dimensions qui font varier les formes du vieillir des personnes qui souffrent d’une altération de certaines de leurs capacités. La première renvoie au fait que la mesure intervient dans des contextes où il y a des tensions entre l’économie familiale et l’économie du majeur, de la personne assistée ou représentée. Nous suivons V. Zelizer (2005) et R. Lenoir (2007) lorsqu’ils envisagent que les décisions qui portent sur les biens et sur l’argent mobilisent à la fois une économie des biens et des sentiments. La mesure est demandée lorsqu’il y a des discontinuités entre ce qui fait tenir famille, au sens de l’économie familiale, et ce qui fait tension au sein de la famille : les logiques des différentes économies individuelles6. La deuxième renvoie à la manière dont la mesure permet de soutenir plus ou moins fortement les capacités de la personne à décider par elle-même. Référence peut être faite aux contributions de M. Charpentier sur les paradigmes de l’empowerment en gérontologie (2007). Au-delà de la règle de droit, la mesure engage une mémoire familiale et des principes de justice mobilisés au présent. L’expérience du mandat peut renforcer des modes du vieillir prenant en compte les singularités des vieilles personnes ou, a contrario, participer à construire une manière de vivre peu négociée, peu adaptée aux compétences et aux souhaits de la personne. L’imbrication entre ces deux dimensions permet de différencier deux formes du vieillissement avec des incapacités, qui sont ici présentées successivement.

« Vieillir en ordre » : un travail de papiers à distance du travail d’accompagnement

23Dans cette forme idéale-typique, les situations concernent principalement des femmes sous protection du fait de la faiblesse de leurs revenus mensuels. L’entrée dans la protection intervient après l’entrée en maison de retraite et il s’agit de prélever dans le stock d’épargne de la personne, perçu aussi comme une disponibilité pour la succession, alors que jusqu’alors le niveau des dépenses de la personne correspondait au montant du renouvellement de ses ressources. La mesure est demandée pour optimiser les biens de famille, cet objectif se traduit par des manières d’exercer centrées sur la gestion et l’administration des biens, qui ne cherchent pas d’abord à permettre une expérience du vieillir plus conforme aux souhaits de la personne. Ce moment de la protection rappelle la dimension financière et patrimoniale des liens de parenté (Théry, 2007). Il marque les inégalités sociales de ressources entre hommes et femmes et entre les lignées.

24La décision de protection marque l’entrée dans une période d’incertitude dont la durée est imprécise. Elle concentre des enjeux entre les économies individuelles et les rapports de parenté, entre protecteur familial et les autres parents. C’est désormais le coût des services nécessaires pour le cours de la vie du parent qui définit les arbitrages dans l’usage des ressources. Cette norme est formulée de manière explicite par les protecteurs familiaux, plus clairement par les hommes que par les femmes.

25Les affaires de papiers sont exercées de manière routinière sans que soient discutées des alternatives pour organiser une vie plus adaptée aux valeurs des personnes destinataires de la protection. La survenue d’événements conduisant à des demandes d’équipements, des dépenses à effectuer, est crainte, les réponses sont différées. Tout se passe comme si le mode d’exercice retenu faisait référence à l’assistance à la pauvreté ou à la figure de l’aide sociale, pour des personnes qui disposent pourtant de ressources. Le recours au terme « d’argent de poche », pour évoquer le faible montant d’argent mis à disposition de la personne pour des usages à son initiative, signe la minoration du pouvoir de la personne sur elle-même.

26L’existence de marges de négociation des personnes et de leur tuteur entre eux et à l’égard de tiers (professionnels à domicile ou en établissement) est peu formulée, les conditions de préservation des capacités et intérêts sont faiblement mobilisées et peu identifiées. Tout se passe comme si « l’empowerment7 au quotidien » n’était pas en continuité avec « l’empowerment des usagers » construit par le droit (Charpentier, 2007). Le protecteur se décrit comme isolé dans le contenu de ses décisions. Il manifeste le peu de soutien et la faiblesse des attentes que formulent les autres parents sur son activité de protection, au-delà des aspects patrimoniaux. Son activité reste cloisonnée par rapport aux autres activités de soins, en particulier celles des professionnels intervenant auprès de son parent. Le protecteur familial est rarement devenu un interlocuteur privilégié des soignants qui estiment pouvoir se passer de son avis et se réfèrent prioritairement à d’autres dispositions que celles de la protection juridique (droit du malade, droit des usagers des établissements médico-sociaux).

« Vieillir en continuité » : soutenir les capacités préservées et l’expression de la personne

27Une autre forme idéale-typique est caractérisée par le fait que les activités visent la préservation de formes d’indépendance, la réalisation d’activités variées et compatibles avec les intérêts et les souhaits de la personne au présent. Dans ces situations, il est fréquent que la personne dispose de ressources plus élevées que dans les situations précédentes. Cependant, ce n’est pas une condition suffisante pour que s’établisse un lien entre protection des biens et « empowerment au quotidien ». C’est plutôt une non-discordance entre l’économie du majeur et l’économie familiale qui est spécifique de ces situations. Soit les personnes disposent, à titre individuel, d’un niveau de ressources suffisant pour couvrir les charges courantes de leur nouveau mode de vie ou de résidence (flux financiers, pensions). Soit après que les ressources mensuelles du parent ont été évaluées, l’appel aux ressources du stock ne fait pas question pour le tuteur familial et pour les autres descendants. Les dons et dettes qui ont circulé entre descendants et ascendants ne sont pas bloqués. L’épargne du parent, constituée au cours de sa vie en couple, peut être affectée à la préservation de la qualité de vie du dernier des deux parents, au nom de la solidarité conjugale et des précautions prises par le conjoint défunt pour la survie de son épouse, le plus souvent.

28Ici, l’activité de protection devient une occasion de maintien de formes de participation sociale et de décisions de la personne pour elle-même. L’évolution des incapacités et l’entrée en établissement ne signent pas la fin du temps des opportunités et des négociations pour la personne et pour ses descendants ou ses collatéraux. L’exercice de la mesure devient un des moyens pour maintenir la continuité identitaire de l’individu et elle rend visibles les légitimités et les responsabilités. Le temps de l’accompagnement a un coût matériel, mais il est aussi une ressource symbolique qui permet de préserver l’appartenance à une même parenté. L’économie familiale est présentée comme compatible avec les normes et valeurs du soutien à un(e) ascendant(e), une tante, un oncle, une sœur, un frère. Cette construction d’un consensus, validé à l’interne de la parenté, agit comme un principe unificateur. Il conduit à modérer les dissensions et à valoriser les convergences entre parents de même statut, ou encore à minorer les écarts pourtant existants entre les mobilisations, selon le sexe, le rang dans la fratrie, etc.

29Le protecteur familial cherche à faire reconnaître les préférences et les choix du parent par les autres intervenants. Selon la position socioprofessionnelle que le tuteur occupe ou a occupé, selon sa proximité avec tel ou tel organisme, telle ou telle profession sociale ou de santé, il s’engage dans des négociations suivies avec un ou plusieurs interlocuteurs de l’établissement ou des services à domicile. S’il semble qu’un autre parent soit mieux placé pour négocier et obtenir des adaptations souhaitées du soin, en accord avec la fratrie, cet autre parent sera validé et encouragé par le tuteur à intervenir avec lui, pour avoir plus de chances de succès dans ce domaine. C’est dans ces situations que « l’empowerment de la personne », au sens de la préservation de ses capacités d’agir dans son espace personnel, semble le plus affirmé (Charpentier, 2007).

30La préservation de la participation des personnes dans la mise en œuvre de leur protection a des effets sur les formes du vieillir qui leur sont accessibles. Il faut préciser que ces deux idéaux-types correspondent à des profils de situations dont les oppositions sont majorées dans cette contribution, pour donner à voir les processus différenciés qui les caractérisent. Dans les récits d’expérience des protecteurs familiaux et des personnes protégées, le répertoire d’exercice en lien avec les formes du vieillissement est plus diversifié et complexe. Les recherches sur les caractéristiques des vieilles personnes dont les mesures sont confiées à un mandataire professionnel seraient à approfondir, dans une perspective de comparaison avec les mesures confiées à un proche. Les travaux de M. Bungener, J. Bachimont et E. Hauet (2005) ont souligné la diversité des tâches et l’ampleur de l’accompagnement mis en place par les professionnels qui exercent auprès des majeurs adultes de plus de 18 ans souffrant de troubles psychiques. Retrouvons-nous des variations aussi fortes quand un mandataire professionnel exerce auprès de personnes âgées ?

Conclusion

31Certaines formes du vieillissement sont marquées par l’existence d’incapacités qui empêchent un individu d’exercer certains actes de la vie civile et participent de ce que V. Caradec propose d’appeler

« la production d’un sentiment d’étrangeté au monde […]. Les personnes très âgées ont le sentiment qu’elles n’ont plus vraiment leur place dans la société d’aujourd’hui et ressentent de plus en plus de difficultés à comprendre cet univers qui tend à ne plus les comprendre » (2007, p. 14).

32Ces situations se traduisent par de fortes inégalités dans la préservation de leurs capacités d’agir, du maintien du pouvoir sur elles-mêmes. L’intervention d’un protecteur familial, dans plus de la moitié des décisions de protection prononcées à l’égard de personnes âgées de plus de 60 ans, manifeste la force et la permanence de la dimension institutionnalisée de la famille d’aujourd’hui.

« Le droit se voit assigner une fonction gestionnaire des rapports interpersonnels […]. La famille est aussi une institution si on entend par ce mot non pas un état, mais un processus de fixation, de cristallisation de la norme. » (Déchaux, 2010, p. 103 et 110.)

33Dans les plans d’action publique, la préservation de l’autonomie des personnes âgées est présentée comme une dimension de l’objectif du bien vieillir. Sa promotion s’inscrit dans la promulgation de droits dont les conditions d’appropriation méritent pourtant un examen critique. Au cours de l’expérience du vieillissement avec des incapacités, l’attribution de capacités « de droit » ou « par le droit » oscille entre deux postures : celle d’une injonction à la responsabilisation, y compris dans des moments où l’individu voudrait se référer à l’avis d’autrui et à des ressources collectives (environnements capacitants, préservation de la citoyenneté) ; celle d’une responsabilité attribuée à des tiers, parmi lesquels un protecteur familial. Dans ces situations se mettent en place des rapports sociaux entre ces acteurs, dans lesquels le pouvoir de la personne sur elle-même n’est pas maintenu de manière systématique.

« Les pratiques [des juges] sont susceptibles de découler d’une vision stratégique où les options sont choisies en fonction de la contrainte des qualifications juridiques mais aussi en fonction d’opportunités, de circonstances politiques et de finalités auxquelles ils adhèrent […]. Les usages du droit et de la justice constituent alors des éléments importants du répertoire de l’action collective. » (Commaille et Duran, 2009, p. 16.)

34Ainsi, pour mieux rendre compte de l’hétérogénéité des formes du vieillir, il faudrait comprendre les logiques d’action et les processus présents lorsqu’une demande de protection est sollicitée à un moment où d’autres formes de droit sont jugées moins accessibles : le droit des usagers des services et établissements médico-sociaux (loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale) et/ou le droit des malades (loi du 4 mars 2002). Nous pensons, par exemple, aux décisions de protection requises au moment d’une entrée en établissement, lorsque le consentement du futur usager ne peut être formulé et recueilli. Au-delà, ces recours au droit, plus ou moins précoces dans les parcours, conduisent à interroger les risques d’une normalisation renforcée des formes du vieillir, d’un gouvernement-encadrement des corps âgés et de manières de « policer le grand âge pour conjurer le péril vieux » (Thomas, 2009, p. 56).