La robe révolutionnée
Quand les gens de loi renoncèrent à la « noblesse du droit » (1780-1810)
p. 105-118
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Texte intégral
1Dans l’histoire des gens de loi, la Révolution et l’Empire apparaissent comme une rupture sans précédent, qui achève la constitution de groupes nationalement définis et permet une recomposition professionnelle et sociale majeure. Dès l’époque constituante, les juges-officiers sont remplacés par des juges élus (1790), les avocats voient leurs ordres et leur titre disparaître (1790), les procureurs sont remplacés par des avoués (1791) et les multiples catégories de notaires et de tabellions par des « notaires publics » (1791) ; sous le Consulat et l’Empire, le souci du retour à l’ordre conduit à l’établissement de juges nommés, à la réinvention de l’avocature, à la réorganisation de l’avouerie et du notariat1. Plus qu’un retour à l’ordre ancien, on assiste alors à une réinvention qui donne aux différents professionnels du droit des statuts et des structures uniformes.
2Plus qu’à ces mutations professionnelles, c’est à leurs conséquences sociales que cette contribution voudrait s’intéresser. En effet, sans faire disparaître la diversité des gens de loi, la recomposition à l’œuvre au début du xixe siècle s’accompagne de transformations sociales, qui transparaissent notamment dans l’image que ces groupes veulent donner d’eux-mêmes. Par une confrontation des situations professionnelles et sociales des hommes de loi, de part et d’autre de la Révolution, l’objectif est ici de mettre en évidence ces évolutions. Le travail, sans doute, est d’autant plus délicat que la continuité professionnelle paraît induite par la permanence des mots (juges, avocats, notaires…), et la continuité sociale par l’usage de la notion de « bourgeoisie de robe ». Derrière cette dernière expression, appliquée à l’année 1789, Philip Dawson place les juges, les avocats, les procureurs et les notaires qui n’appartiennent pas au deuxième ordre ; plus récemment, Christophe Charle – sans identifier les contours du groupe – invite à user de la notion dans les études sociales sur le xixe siècle2.
3Reprendre ces expressions sans critique, cependant, risque d’occulter certaines des évolutions majeures qui ont marqué les gens de loi dans les premières années du xixe siècle. Les gens de robe, en effet, ne sont pas seulement ces acteurs conscients de l’épisode révolutionnaire, que l’on rencontre autant au sein des assemblées nationales que dans les rangs de la contre-révolution ; ils sont également façonnés par lui, et sortent de l’événement profondément transformés. Ainsi, derrière la permanence des mots, il convient de s’interroger sur les mutations sociales produites par la Révolution et l’Empire – et accompagnées par les changements de génération – ; elles ont conduit les juristes, et particulièrement les gradués en droit, à renoncer à la « noblesse du droit », à cette distinction, souvent personnelle et honoraire, qu’ils ont revendiquée au nom de leurs compétences professionnelles. Au-delà de la diversité d’un ensemble de groupes, qui ne se sont jamais perçus comme unis, ce sont les transformations partagées qu’il s’agit d’isoler, c’est l’adhésion à un modèle « bourgeois » de société qu’il convient de rechercher.
Gens de loi à la veille de la Révolution : un état des lieux
4Même si on le limite aux magistrats, avocats, procureurs et notaires, le monde des gens de loi se distingue avant tout par sa diversité ; les différences professionnelles et sociales existent entre chacune de ces fonctions, et à l’intérieur même de chacune d’entre elles. Quoi de commun entre un magistrat parlementaire et un juge seigneurial, entre un procureur au Châtelet de Paris et son homologue d’un bailliage de province, entre le notaire urbain d’une communauté organisée et un petit notaire rural… ? Leur activité et leur prestige professionnel diffèrent en fonction de leur lieu d’exercice, tandis que leur position sociale se détermine aussi par leur origine sociale, leur richesse ou leur place dans la vie publique. Afin de mesurer l’ampleur des bouleversements induits par la Révolution et l’Empire, il convient d’abord de brosser un portrait nuancé de ces groupes divers.
5L’observation de l’activité quotidienne des juristes du xviiie siècle révèle la complexité de leur situation professionnelle, et confirme l’imprécision des grilles habituellement employées par l’historien du professionnel et du social. Les frontières entre les magistrats, les avocats, les procureurs et les notaires, en effet, sont d’autant moins imperméables, que les activités multiples sont courantes. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’on peut préciser que les officiers de justice cumulent charges de justice et de finance ; dans les présidiaux du Limousin, le phénomène concerne du sixième au quart des magistrats3. La même remarque vaut pour les avocats, qui assurent souvent les charges de juges seigneuriaux ; tout comme les procureurs, ils sont aussi « les substituts nés des juges » de leur siège, qu’ils peuvent remplacer en cas d’absence ou de récusation4. Entre le procureur et l’avocat, la limite n’est pas plus étanche ; jusqu’à la seconde moitié du xviiie siècle, l’association des deux activités est de règle dans les provinces d’Anjou et du Maine, tandis que, jusqu’en 1789, des avocats-procureurs continuent d’exercer devant les sièges de Strasbourg, Aubusson ou Bouchain5. Il ne faut pas davantage imaginer le notaire moderne, comme un homme continuellement occupé par son art ; à Lille ou Montluçon, nombre de notaires exercent conjointement l’activité de procureur, voire d’autres fonctions comme celles d’huissier audiencier, de certificateur, de receveur de châtellenie ou de cabaretier6.
6Au xviiie siècle, pourtant, ces différentes activités connaissent un mouvement de professionnalisation sans précédent. Il s’opère sous la pression d’un État, qui réforme les études de droit (1679) et vend des offices de procureurs là où ils n’existent pas encore ; les cours de justice y participent à leur manière, par les publications d’arrêts de règlement qui précisent les fonctions respectives des avocats et procureurs7. Mais la professionnalisation s’opère aussi sous la pression de communautés professionnelles, plus que jamais attentives aux qualités morales ou aux capacités des jeunes postulants ; c’est au xviiie siècle, que les avocats des grands barreaux inventent le stage, conçu comme un temps d’épreuve et de formation qui suspend quelques années l’inscription au tableau de l’ordre ; c’est à la même époque que les communautés de notaires – lorsqu’elles existent – renforcent leurs exigences à l’entrée du corps8. Malgré ces évolutions, qui devaient connaître une nouvelle accélération dans les premières années du xixe siècle, le monde des gens de loi reste profondément divers.
7À l’intérieur de la robe, la frontière la plus évidente reste tracée par le diplôme universitaire de la licence, nécessaire à l’accès au barreau et à la magistrature. En 1767, les avocats de Clermont-Ferrand défendent l’existence d’une « classe des legisprudens », qui réunit avocats, magistrats et professeurs de droit9 ; dans leur esprit, une frontière culturelle sépare ces professionnels des simples praticiens que sont le procureur ou le notaire. Il est vrai que, pour accéder à ces dernières fonctions, la fréquentation de l’université ne s’impose pas ; quelques classes de collège, suivies d’une pratique de quelques années suffisent. Le grade universitaire rapproche ainsi l’élite des gens de loi, sans pour autant la fondre dans un même ensemble ; entre les professeurs de droit et les avocats, les querelles de préséances ne sont pas rares10 ; de même, si le barreau se proclame « séminaire de la magistrature », les juges des parlements ou des présidiaux se considèrent professionnellement et socialement supérieurs à l’avocature. Profondément hiérarchisé, le monde des gens de loi est divisé par une échelle de l’estime et de l’honneur au sommet de laquelle siègent les magistrats parlementaires ; à l’intérieur d’une même cour, mais aussi à l’échelle d’une province ou du royaume, une subtile hiérarchie structure le monde des gens de loi.
8L’image qu’on en peut donner, se complexifie encore lorsqu’on évoque les différences d’état entre gens de loi, particulièrement s’ils appartiennent à l’élite de la robe. Ainsi, la magistrature et le barreau apparaissent comme un carrefour d’états, où se mêlent roturiers, nobles et ecclésiastiques. Devant les parlements exercent conjointement des conseillers « laïcs » ou « clercs » ; devant les présidiaux, où les charges de magistrat n’anoblissent pas, siègent ensemble des nobles et des roturiers… La même diversité d’états s’observe dans le barreau ; certes, les ecclésiastiques sont peu nombreux à porter la robe, et l’exercice de la défense leur est même interdit devant certains sièges, comme celui du parlement de Paris11 ; mais l’appartenance des avocats au second ordre est bien moins rare qu’on ne l’imagine. En 1789, 36 des 222 avocats du Parlement de Toulouse appartiennent au deuxième ordre, tandis qu’à Paris, c’est environ 20 % du barreau qui s’y recrute ; à la même époque, 5 des 31 avocats du barreau de Dunkerque se présentent comme « écuyers12 ».
9L’on pourrait accentuer encore cette image éclatée, en rappelant que, même si la plupart des gens de loi appartiennent à la frange aisée de la société, ils ne disposent aucunement d’un profil social homogène. Sans même rappeler la distance qui peut séparer un magistrat parlementaire d’un notaire ou d’un procureur, on peut souligner, qu’à l’intérieur d’un même groupe professionnel, l’origine sociale, les alliances matrimoniales ou le parcours professionnel instituent des différences ou des hiérarchies. L’affirmer n’est pas nier l’existence de groupes disposant d’un socle culturel commun, ni même celle d’un monde des gens de robe ; mais pour isoler la cohérence de ce dernier, pour déceler son éventuelle logique sociale, c’est vers ses aspirations partagées qu’il faut se tourner.
La noblesse du droit
10C’est peut-être par l’étude des valeurs et des aspirations partagées du groupe, qu’une relative unité des hommes de loi apparaît le plus clairement. Au-delà de la diversité professionnelle, au-delà de l’échelle de l’estime publique attachée aux multiples fonctions ou statuts de la robe, comment ne pas souligner que nombre de ses membres regardent vers la noblesse, dont ils prétendent perpétuer des valeurs et partager certains privilèges ? La vieille notion de « noblesse du droit », héritée de l’Antiquité romaine et recomposée dans l’Occident chrétien du bas Moyen Âge13, reste en effet omniprésente parmi eux ; bâtie sur le mérite et la vertu, elle paraît avoir échappé à la conception moderne du concept de noblesse14, pour perpétuer la valorisation de mérites essentiellement personnels.
11Certes, d’un groupe à l’autre, cette noblesse du droit ne se concrétise pas de la même manière. Pour les magistrats parlementaires, elle demeure une réalité, à laquelle ils se montrent très attachés ; dans leurs discours, ils justifient leurs fonctions et leur position sociale par l’évocation des sénateurs romains ; dans leurs pratiques, ils se montrent soucieux de conforter leur noblesse par l’acquisition de titres, tandis que leurs enfants se laissent parfois séduire par les carrières militaires15. Dans les présidiaux du xviiie siècle, traversés par la crainte d’un déclassement professionnel et social, c’est cette fois la revendication d’un anoblissement graduel qui s’exprime ; en 1753, et plus nettement encore en 1763-1764, les magistrats présidiaux se mobilisent pour revendiquer l’accès, en corps, au deuxième ordre. Croisant les édits de décembre 1704 et de février 1723, assimilant le service civil au service militaire, et un édit de novembre 1750, accordant la noblesse après trois générations de service dans l’armée, les juges présidiaux prétendent à la même promotion, sans succès16.
12Dans le groupe des avocats, l’aspiration collective à la noblesse apparaît moins uniforme. On la rencontre particulièrement à Grenoble, où la quarantaine d’avocats consistoriaux, titres à l’appui, revendiquent une « noblesse personnelle » qui leur attribue « l’exemtion des charges & fonctions personnelles populaires dont joüissent les nobles de race17 ». Au cours du xviiie siècle, d’ailleurs, ces avocats obtiennent la reconnaissance de leur exemption de la corvée des chemins (1738), de leur droit de chasser comme les nobles de race (1754), de leur exemption du franc-fief (1756) ou du droit de prêter hommage pour leurs fiefs « à la manière des nobles » (176218). En pays de droit écrit, la prétention n’est pas propre au Dauphiné ; on la retrouve aussi en Provence, où les avocats d’Aix prétendent n’être « soumis à d’autres charges publiques qu’à celles auxquelles les gentils hommes sont assujettis19 ». Mais le droit romain, sur lequel les avocats font reposer leurs prétentions, est également invoqué en pays de coutumes.
13Lorsque les avocats s’intègrent à un ordre, particulièrement s’il est organisé devant un parlement ou un présidial, ils revendiquent, au nom de leur « noblesse personnelle », l’exemption de certaines charges et services publics. Même s’il existe une complexe hiérarchie du privilège entre barreaux, on peut remarquer que, de Rennes à Grenoble, et de Douai à Aix, les avocats s’accordent pour revendiquer l’exemption des collectes d’impôts, du service de guet et garde et du logement des gens de guerre ; même si ces deux dernières prétentions sont loin d’être toujours concrétisées20, leur expression n’en confirme pas moins le souhait des avocats, en corps, à s’associer aux privilèges du deuxième ordre.
14Chez les hommes de loi qui n’ont pas fréquenté l’université, et sont apparemment extérieurs à la « noblesse du droit », l’aspiration à l’honneur n’est pas absente. Chez les professionnels qui exercent simultanément la procure et la défense, c’est bien évidemment la noblesse de l’avocat qui est revendiquée ; les avocats-procureurs du Maine et de l’Anjou, dont les fonctions restent réunies jusqu’au cœur du xviiie siècle, ont d’ailleurs obtenu la reconnaissance de la non-dérogeance de leur état21. Dans les autres provinces, le statut du procureur est davantage en débat ; ces professionnels, pourtant, s’insurgent lorsqu’un avocat ose évoquer « l’avilissement » que représente l’exercice de leurs fonctions. L’Encyclopédie et les recueils de droit reconnaissent d’ailleurs la non dérogeance aux procureurs qui exercent devant les parlements22. Même si des incertitudes pèsent sur le statut du notaire, explicitement dérogeant dans certaines provinces, certaines communautés n’en revendiquent pas moins un statut collectif enviable dans la société ; à Bordeaux, en 1775, les notaires prétendent disposer de la préséance sur les procureurs et être « exempts du guet et garde, logement des gens de guerre, de tutelle, de curatelle et autres charges publiques23 ».
15À n’en pas douter, les prétentions des magistrats et des avocats ont joué un rôle d’entraînement ; dans un monde professionnel où le palais de justice apparaît comme un lieu de rencontre et d’échange, les hommes s’identifient à de plus reconnus qu’eux. Tous aspirent à un statut social, qui passe par la reconnaissance de leur honneur : les magistrats présidiaux espèrent partager la noblesse des juges parlementaires ; les avocats, sans revendiquer un anoblissement véritable, prétendent à une « noblesse personnelle », les procureurs et notaires à la non-dérogeance… Ensemble, comme le soldat, le curé ou le médecin, ces hommes assurent exercer une « profession ».
16Dans l’opposition de la « profession » au « métier », c’est la distinction romaine entre l’activité libre et servile qui survit ; alors que la première renvoie à un noble travail de l’esprit, la seconde évoque une activité manuelle, jugée « vile et mécanique ». Même si les magistrats et avocats regardent souvent avec mépris les procureurs et notaires, ces derniers n’en réclament pas moins l’entrée du monde des professions. Avec les juges et les défenseurs, d’ailleurs, ils revendiquent cette indépendance et cette liberté qui apparaissent comme des valeurs fondamentales des gens de loi : les magistrats n’entendent-ils pas exercer leurs fonctions sans pression extérieure ? Les avocats ne plaident-ils pas couverts, car « c’est ainsi que, chez les Romains, se montroient les hommes libres24 » ?
17La notion de « désintéressement » qui, dans les faits, n’exclut évidemment pas l’intérêt pour la fortune, est partagée de la même manière par les « professions » judiciaires. Ce sont les magistrats, sans doute, qui ont évoqué le plus anciennement et avec le plus de force ce détachement de l’intérêt matériel. Au xviiie siècle, à la rentrée judiciaire, les mercuriales des gens du roi ou des juges du siège évoquent le « désintéressement » nécessaire à l’exercice de leur profession ; le mépris affiché pour l’enrichissement est, aux côtés du courage, de la prudence ou de l’amour de la vérité, l’une des valeurs proclamées de la magistrature25. Prononcés en présence des différents personnels de la juridiction, ces discours ont encouragé le partage de mêmes règles au sein de la famille judiciaire ; chez certains professionnels, d’ailleurs, l’attachement au désintéressement a des racines propres qui remontent à l’Antiquité ou au Moyen Âge chrétien. Chez les avocats, l’interdiction du pacte de quota litis – par lequel un défenseur obtient de son client la promesse d’une part du gain du procès – remonte au droit romain ; rappelé au bas Moyen Âge, il s’accompagne de recommandations sur la modération des honoraires, et de l’obligation de défendre gracieusement la veuve et l’orphelin.
18Le discours, bien sûr, a ses limites et, dans les discours des juristes, la dénonciation de la rapacité des hommes de loi n’est pas rare. Ce sont d’abord des professionnels qui reconnaissent que « la cupidité, l’égoïsme sont des vices trop attachés à l’humanité, pour que tous ceux qui exercent des professions aussi nombreuses en soient exempts ; la générosité peut être le principe constant d’une collection d’hommes, sans être le mobile de tous26 ». Mais ces dénonciations concernent, le plus souvent, les professionnels d’une activité jugée inférieure : les magistrats dénoncent l’intéressement de l’avocat et usent de leur autorité pour les rappeler à leurs devoirs27 ; les avocats, quant à eux, s’attaquent à l’avidité du procureur28.
19Pour autant, lorsqu’il s’agit de la défense gracieuse du pauvre, les différents acteurs judiciaires se rejoignent dans l’affirmation d’un même désintéressement. En un temps où s’institutionnalise l’assistance judiciaire, les personnels de certaines juridictions concourent, ensemble, à la défense de l’indigent. En Lorraine, la Miséricorde de Nancy, qui se charge de la défense judiciaire des pauvres et de la visite aux prisonniers, regroupe avocats et procureurs dans un même combat ; chaque samedi, le bureau de l’association se réunit pour désigner les affaires dignes d’être défendues gracieusement, puis répartit le travail entre ses membres. Dans son œuvre, elle associe les magistrats, mais aussi les greffiers, les huissiers et les geôliers qui, lorsque la cause a été déclarée « miséricordieuse », acceptent de travailler sans rétribution. Dans certaines villes de l’Est ou du Sud du royaume, la présence d’un « avocat des pauvres » (Aix, Besançon, Chalon-sur-Saône, Dijon, Nîmes…), parfois associé à un procureur pareillement spécialisé, souligne de semblables rapprochements, qui se retrouvent encore dans ces associations de bienfaisance qui, vers la fin du xviiie siècle, s’engagent à leur tour pour la défense de l’indigent29.
20En un siècle où l’honneur reste majeur dans la détermination des distinctions sociales, l’attachement proclamé au désintéressement, à la liberté, voire à la noblesse honoraire sont des éléments fondamentaux dans la définition sociale de ces groupes professionnels. Certes, les différences entre professions restent profondes, et la reconnaissance de valeurs communes n’efface aucunement la cascade de mépris qui divise le monde des gens de loi ; de même, les convergences discursives ne doivent pas faire oublier la diversité sociale des professionnels de chaque activité, tant il est vrai qu’à l’intérieur d’un même groupe, les hommes se distinguent par leurs origines sociales, leurs activités réelles ou leur aisance. Pour autant, comment ne pas souligner que, par fidélité à un modèle social hérité de l’Antiquité romaine, une part essentielle des hommes de loi se définit en regardant vers la noblesse et en rejetant l’idée de profit ; particulièrement s’ils sont licenciés en droit, ils ne se reconnaissent aucun trait commun avec le monde du négoce ou de l’industrie, et moins encore avec celui de la boutique et de l’artisanat. Le magistrat et l’avocat se veulent « nobles », ou « vivant noblement » ; le procureur et le notaire espèrent faire reconnaître le caractère non dérogeant de leur statut. Pour mesurer l’ampleur des changements sociaux opérés par le passage à l’époque contemporaine, la prise en compte de ces représentations sociales est essentielle.
À l’aube de l’époque contemporaine : une bourgeoisie de robe en gestation
21Avec la Révolution et l’Empire, le monde des gens de loi connaît une double transformation. La première est professionnelle, car les redéfinitions successives des professions juridiques entraînent une accélération sans précédent de leur professionnalisation. Parallèlement, les évolutions subies et les changements sociaux et politiques conduisent à un réexamen du positionnement social de chacun des groupes composant le monde robin. Avec les débuts du xixe siècle, c’est une recomposition sociale qui s’accomplit, transformant la place des juges, des avocats, des avoués et des notaires dans la société, mais aussi les relations que ces groupes entretiennent les uns avec les autres.
22En définissant, par la loi, les contours professionnels des fonctions juridiques, l’État a favorisé l’émergence de catégories professionnelles définies dans l’espace du pays entier. La remarque vaut particulièrement pour les avocats, les avoués et les notaires, dont les prédécesseurs de l’Ancien Régime n’avaient vu leurs fonctions ou leurs structures professionnelles définies par aucun texte d’ensemble. À des professions organisées selon des logiques provinciales – leurs structures s’élaborant d’abord dans le cadre de la province, ou du ressort de la cour souveraine -, succèdent des activités uniformément organisées. Dès 1800, les avoués sont rétablis, leurs fonctions précisées par la loi et leur activité encadrée par des chambres élues. En 1803, les notaires sont définis comme « fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique » ; comme les avoués, ils sont dotés d’une chambre qui, au niveau de l’arrondissement, est chargée de veiller à la discipline du groupe. Les avocats, de leur côté, sont rétablis dès 1804 dans leur titre, mais ne retrouvent leurs ordres que six ans plus tard30.
23Désormais, chacune de ces professions dispose de structures communes, définies dans le cadre du pays tout entier, qui facilitent la prise de conscience d’intérêts communs et leur défense. Pendant l’été 1814, à l’occasion de la première Restauration, le barreau de Paris parvient à mobiliser les principaux ordres du pays sur le thème du rétablissement de la liberté et de l’indépendance de l’avocat, par la révision des décrets impériaux des 14 décembre 1810 et 2 juillet 181231. De telles mobilisations concernent d’autres professions judiciaires, comme celle des avoués qui, en 1828, lancent un large mouvement de protestation contre les limites imposées à leur activité depuis l’ordonnance du 27 février 182232. À chaque fois, la profession se mobilise pour l’affirmation d’un droit commun, qui trahit la conscience de former un groupe identifié dans l’espace du pays entier. Bien que de telles mobilisations n’aient pas été absentes de l’histoire du xviiie siècle, essentiellement chez les magistrats, leur nombre et la diversité des activités concernées trahissent une évolution sensible dans la manière dont les groupes professionnels se perçoivent.
24Dans cette construction nationale des groupes, le rôle des lois consulaires et impériales est d’autant plus central, qu’elles ont également encouragé une professionnalisation qui a précisé les contours des différentes activités juridiques. Plus que sous l’Ancien Régime, les conditions d’accès à ces fonctions sont fixées par une loi, attentive à la qualité de la formation professionnelle ; c’est également par la loi, que les activités se distinguent clairement les unes des autres, et que le nombre des incompatibilités professionnelles s’accroît. Désormais, le notaire ne peut plus exercer les fonctions de l’avoué, tandis que l’avocat se voit interdire « toute place dans l’ordre judiciaire, excepté celle de suppléant », mais aussi les fonctions de greffier, de notaire, d’avoué, d’agent d’affaires ou de négociant33. Parallèlement, les fonctions d’avocat et d’avoué voient leurs compétences respectives fixées avec toujours plus de netteté ; alors que la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) a autorisé les avoués licenciés à plaider et à écrire dans toute espèce d’affaire, leur accès à la plaidoirie est progressivement réduit par le décret du 2 juillet 1812 et l’ordonnance du 27 février 182234. En se définissant avec plus de précision, chaque groupe voit croître sa spécificité ; est-ce à dire que, plus qu’avant, le monde des gens de loi apparaît divers ? La réponse n’est pas aisée.
25On peut d’abord constater qu’au-delà d’une culture commune, partagée par l’ensemble des gens de loi, une hiérarchie du mépris continue de structurer le monde de la robe. D’anciennes frontières continuent de subsister. La première isole les juges, avocats et avoués des notaires ; les gens de justice, en effet, disposent désormais de parcours qui les conduisent, plus qu’avant, à passer d’une fonction à l’autre. L’avoué-licencié peut prêter serment d’avocat et changer d’activité et de statut ; quant au juge, il se recrute souvent dans le monde du barreau, même si l’introduction de conseillers-auditeurs (1808) – disposant d’une courte carrière au barreau –, puis de juges-auditeurs (1810) – qui peuvent n’avoir aucune expérience pratique –, modifie peu à peu la donne35. En l’absence de vénalité et d’offices, le monde des gens de loi paraît plus ouvert.
26Une autre division subsiste, qui rappelle en grande partie la frontière autrefois matérialisée par la fréquentation de l’Université, isolant les juges et avocats des autres professionnels du droit. Cette fois, à une époque où une partie des avoués est licenciée, la frontière est rétablie à l’occasion d’un retour subreptice de pratiques rappelant la vénalité des charges. Il est vrai que, dès les débuts de la Révolution, les pratiques anciennes ont en partie survécu dans l’usage du cautionnement, imposé à certains agents de l’État. Au départ, le principe s’applique essentiellement au personnel financier de la monarchie36 ; pour garantir l’honnêteté de certains agents, on leur demande de déposer un capital, souvent en immeubles, qui reste bloqué le temps qu’ils exercent leurs fonctions. Un moment abandonné, ce principe est rétabli et étendu à l’époque du Consulat et de l’Empire, où il s’impose notamment aux notaires, aux avoués et aux huissiers. Mais c’est avec la Restauration de Louis XVIII qu’un pas supplémentaire est franchi ; sans rétablir les offices, la monarchie permet aux avoués, avocats aux Conseils, greffiers, huissiers, commissaires-priseurs, agents de change et notaires de présenter leur successeur au chef de l’État et, surtout, de conclure avec eux un traité de cession contre argent (1816). Des différences importantes continuent d’exister entre les officiers d’Ancien Régime et ces agents, qui ne sont pas propriétaires de leur fonction et ne bénéficient que d’un simple droit de présentation… Dans les faits, pourtant, l’État s’est le plus souvent contenté de confirmer la nomination du candidat présenté ; comme sous l’Ancien Régime, des dynasties de notaires, de greffiers ou d’huissiers vont marquer l’histoire du xixe siècle.
27D’un point de vue social, cependant, une évolution majeure réunit l’ensemble du groupe. Alors que, sous l’Ancien Régime, ses membres ont revendiqué la noblesse personnelle ou la non dérogeance, ils paraissent désormais avoir perdu leur fascination pour la noblesse. Certes, avec l’établissement d’une noblesse impériale, certains professionnels du droit accèdent à une distinction un temps éteinte ; l’exercice des fonctions de premier président ou de procureur général de la Cour de cassation, de premier président ou de procureur général de l’une des cours d’appel ne donne-t-il pas accès au titre de baron ? Le bon vouloir du prince, ou l’exercice de certaines fonctions administratives ou politiques ne permettent-ils pas, également, d’accéder à la noblesse réinventée ? Pour autant, les magistrats, avocats ou notaires anoblis, ne forment qu’une petite frange de la noblesse impériale (8,6 %), où dominent d’ailleurs les modestes « chevaliers37 ». Même si la situation ne résulte aucunement d’un choix des gens de loi, l’on peut remarquer qu’elle accompagne le recul de l’ancien discours sur la noblesse du droit.
28Ainsi, les avocats, si préoccupés de la défense de leur « noblesse personnelle » sous l’Ancien Régime, n’évoquent plus jamais cette prétention ; même s’ils n’ont pas abandonné leur volonté de se classer socialement, en corps, ils ne prétendent plus associer leur profession entière à une noblesse qui ne forme plus un ordre dans la société. De la même manière, il est significatif que disparaît tout parallèle avec le soldat, autrefois si présent dans les éloges de la profession, ou que reculent les références aux fondements antiques de l’activité ; avec le renoncement aux privilèges, c’est un pan entier de la culture des gens de loi qui s’efface. De la même manière que les juges de l’Empire, pour asseoir leur autorité, n’ont plus besoin de faire référence aux magistrats ou aux sénateurs de la Rome antique, les avocats ne ressentent plus la nécessité d’évoquer constamment les honneurs autrefois attribués aux « orateurs » romains, ou de comparer leur fonction avec celle du soldat. À la faveur de la Révolution, c’est une nouvelle image des professions judiciaires qui s’est imposée.
29Pour autant, les gens de robe n’ont pas rejeté tout héritage. Le renoncement à l’idée de noblesse, en effet, n’a aucunement fait disparaître l’attachement à la notion de désintéressement, particulièrement chez les juges et les avocats38. Plus encore que sous l’Ancien Régime, cependant, les contradictions entre le discours et les pratiques témoignent d’une évolution sensible dans les rapports de ces professionnels à l’argent et au profit. C’est sans doute dans les professions d’avoués et de notaires qu’elle s’observe le plus clairement, surtout après 1816, lorsque la pratique de la présentation du successeur a suscité le développement des notions de profit et de rentabilité39. L’évolution est nettement moins assumée chez les avocats, même si l’on peut ponctuellement remarquer une remise en cause de l’ancienne règle de la non-poursuite des honoraires devant les tribunaux ; ainsi, en avril 1830, la cour de Bourges peut « regrette[r] sincèrement qu’on ne retrouve plus parmi nous les mœurs austères et honorables dans lesquelles cet ordre aurait flétri de son improbation un avocat qui aurait formé une action pour le payement de ses honoraires40 ». Même si, dans les années suivantes, le refus de la poursuite des honoraires en justice s’étend, le principe ne se dote que rarement d’un caractère absolu, trahissant une évolution des relations entre l’avocat et l’argent41.
30Au xixe siècle, à n’en pas douter, la « bourgeoisie de robe » est une réalité sociale ; bien que les magistrats, les avocats, les avoués et les notaires, à la faveur de la rupture révolutionnaire et de leur réinvention consulaire, ont précisé les contours de leurs groupes respectifs, ils s’intègrent dans un monde de la robe uni par l’étude et la pratique du droit, mais aussi par une culture en partie commune, désormais détachée des références à l’histoire antique ou aux privilèges de la noblesse. Un début d’acceptation des règles du marché et du profit, d’ailleurs, esquisse un possible rapprochement avec les bourgeoisies du commerce ou de l’entreprise. Pour autant, l’expression « bourgeoisie de robe » ne doit pas occulter la complexité du monde des juristes, la hiérarchie de l’estime et de la dignité qui le structure, le fort attachement des juges et avocats au discours du désintéressement, la diversité des fortunes, des trains de vie ou de la culture.
31En fait, la bourgeoisie de robe connaît en ce passage au monde contemporain une étape essentielle de sa formation. Appliquée à la fin du xviiie siècle, en effet, la notion paraît d’une pertinence bien moins évidente que sous l’Empire ; certes, la bourgeoisie de robe existe, mais il faut bien convenir que ses contours sont particulièrement flous et incertains, au point de faire douter de la pertinence heuristique de la notion. Comment utiliser efficacement, en effet, une expression qui occulte l’appartenance d’une frange importante des hommes de loi à l’Église ou à la noblesse ? Comment l’employer utilement, alors que magistrats et avocats roturiers prétendent « vivre noblement » et disposer d’une « noblesse personnelle », auxquels les notaires et procureurs n’auraient pas accès ? En taisant l’éclatement de la robe d’Ancien Régime entre noblesses et bourgeoisie, c’est une transformation majeure de la robe révolutionnée que l’on omet de souligner, c’est une étape essentielle de la formation de la « bourgeoisie de robe » que l’on s’interdit d’observer. Ainsi, de la même manière que la première moitié du xixe siècle permet l’émergence du groupe des « professions libérales42 », le passage à l’époque contemporaine précise les contours de la « bourgeoisie de robe » ; avec la suppression et la recréation des professions juridiques, les équivoques de la fin de l’Ancien Régime disparaissent en partie. L’accélération de la construction nationale des groupes professionnels, les progrès de leur professionnalisation, le réexamen de leurs références sociales et l’abandon de l’aspiration à la noblesse et au privilège, forment alors autant de conditions favorables à une profonde redéfinition sociale du groupe.
Notes de bas de page
1 I. Woloch, The New Regime. Transformation of the French Civic Order. 1789-1820 s., New-York & London, W. W. Norton & Company, 1994, p. 321-337. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 1996, p. 310-330. H. Leuwers, L’invention du barreau français, Paris, Ed. EHESS, 2006 et « Hommes de loi après la Révolution. Entre héritage revendiqué et renouveau assumé », dans M. Biard (dir.), Terminée la Révolution…, Calais, Amis du Vieux Calais, 2002, p. 133-147.
2 P. Dawson, « The Bourgeoisie de Robe in 1789 », dans French Historical studies, 1965, n° 1, p. 1 21. C. Charle, « La bourgeoisie de robe en France au xixe siècle », dans Le mouvement social, n° 181, 1998, p. 53-72.
3 V. Meyzie, Les officiers « moyens », l’État, la ville. L’identité des magistrats présidiaux dans le Limousin et dans le Périgord (vers 1665-vers 1810), Limoges, thèse, 2004, t. I, p. 70-75 (dir. M. Cassan).
4 Voir Ordonnance civile (1667), titre XXIV, articles 25 et 26. Mémoire pour Jean-Michel Pellerin, avocat au parlement, demandeur aux fins de requête & lettres de commission, [Rennes], imp. N.P. Vatar, 1777, p. 50.
5 Voir G. Guerder, Les avocats d’Angers au xviiie siècle (1725-1790), Université d’Angers, maîtrise, 1996, p. 31, 37-38, 181-182, (dir. J. Maillard). Almanach de Strasbourg. Pour l’année 1781, Strasbourg, s.d., p. 82, 84, 108 ; BnF, Ms Joly de Fleury, 2145, f° 165-166 ; Calendrier général du gouvernement de la Flandre, du Hainaut et du Cambrésis pour l’année 1790, Lille, s.d., p. 356.
6 S. Delattre, Le milieu notarial lillois. Fin xviie-début xixe siècle, université Lille 3, DEA, 2004, p. 57, (dir.P.Guignet), ;S. Gibiat, « Les notaires royaux de Montluçon à l’époque moderne :l’institution, les offices, la pratique et les hommes », dans Revue historique, n° 629, 2004, p. 100.
7 BnF, Ms Joly de Fleury 2414 : arrêts de règlement concernant Amiens, Montargis, Montereau, Moulins, Riom, Saint-Pierre-le-Moutier et Troyes.
8 Sur les notaires : S. Delattre, op. cit., p. 10-11. B. Faure-Jarrosson, « Les communautés de notaires en France sous l’Ancien Régime », dans J.-L. Halperin, Les structures du barreau et du notariat en Europe de l’Ancien Régime à nos jours, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1996, p. 52.
9 Mémorial des avocats, composé & imprimé par le vœu & sous l’approbation & signature de tous les avocats de Clermont. Par M*** avocat de la même ville, Clermont-Ferrand, P. Viallanes, 1767, p. 47-48.
10 Par exemple : Arch. mun. Poitiers, P, casier 76, n° 1464, plusieurs documents sur un conflit de préséance de 1694-1695.
11 Réplique d’un citoyen à la réponse d’un avocat, s.l., n.d. [1789], p. 7.
12 L.R. Berlanstein, The Barristers of Toulouse in Eighteenth Century (1740-1793), Baltimore & London, The Johns Hopkins University Press, 1975, p. 179-180 ; A. Poirot, Le milieu socio-professionnel des avocats au Parlement de Paris à la veille de la Révolution (1760-1790), Paris, thèse de l’École des Chartes, 1977, t. II, p. 124 ; Almanach historique et géographique de l’Artois. Pour l’an de grâce 1789, Arras, Vve M. Nicolas, s.d., p. 254.
13 P. Gilli, La noblesse du droit, Paris, H. Champion, 2003.
14 E. Schalk, From Valor to Pedigree, Princeton, PUP, 1986 ; trad. fr., L’épée et le sang. Une histoire du concept de noblesse (vers 1500-vers 1650), Paris, Champ Vallon, 1996, p. 97-120.
15 F. Bluche, Les magistrats du parlement de Paris au xviiie siècle, Paris, Les belles-lettres, 1960, rééd. Paris, Economica, 1986, p. 240-250 ; I. Storez, Le chancelier Henri François d’Aguesseau (1668-1751). Monarchiste et libéral, Paris, Publisud, 1996, p. 380-381.
16 A. Zink, « Solidarités présidiales, solidarités nationales », dans J. Fouilleron, G. Le Thiec, H. Michel, Sociétés et idéologies des temps modernes. Hommage à Arlette Jouanna, Montpellier, Université de Montpellier III, 1996, t. I, p. 263 ; V. Meyzie, op. cit., t. II, p. 467-490.
17 Mémoire sur la noblesse de messieurs les avocats consistoriaux plaidans & consultans au parlement de Grenoble, s.l., n.d. [1720], p. 16-17.
18 Arch. de l’Ordre des avocats de Grenoble, carton 68, dossier noblesse, demande des syndics (3 juin 1738) et lettre de M. d’Ormesson (14 avril 1738) ; délibérations du 25 mai 1756 et du 15 juillet 1762 ; arrêt du 31 juillet 1762. BM Grenoble, R 9838, 11 septembre 1754.
19 Arch. dép. Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), 240 E 203, p. 93 : acte de notoriété du barreau d’Aix, 18 mars 1728.
20 Leur droit d’exemption du droit de guet et garde, par exemple, est notamment remis en cause à Grenoble (1720), Dijon (1728), Besançon (1746) ou Douai (1761). Mémoire sur la noblesse de messieurs les avocats consistoriaux…, op. cit. [1720], p. 1-2 ; Arch. dép. Côte-d’Or, 1 F 250, f° 15 v°-16-v° et 1 F 239, p. 45 ; M. Gresset, Gens de justice à Besançon. 1674-1789, Paris, Bibliothèque nationale, t. II, 1978, p. 700 ; Arch. de l’Ordre des avocats de Grenoble, carton 68, dossier usages, mémoire des avocats de Douai (1761).
21 Arch.de l’Ordre des avocats d’Angers, registre Titres, sac D.(Arrêt du 15 mai 1591). Délibération de l’assemblée générale de la ville d’Angers, [Paris] imp. de P. Prault, 1750, p. 5-6 (confirmations de 1690 et 1691).
22 leurs fonctions.Encyclopédie, ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Genève et Neufchatel, J. L. Pellet et Société typographique, t. 27, 1779, p. 503-504. J.-N. Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, Visse, t. XIII, 1784, p. 717.
23 J. Gaston, La communauté des notaires de Bordeaux (1520-1791), Bordeaux, 1913 ; rééd. Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1991, p. 114.
24 F. Dareau, « Avocat », dans J.-N. Guyot, op. cit., t. I, p. 788.
25 H. Leuwers, « L’honneur et l’honoraire : avocats et argent en France aux xviie et xviiie siècles », dans B. Garnot, dir., Les juristes et l’argent. Le coût de la justice et l’argent des juges du xive au xixe siècle, Dijon, EUD, 2005, not. p. 184-187.
26 P.-F. Henry, « Miséricorde », dans J.-N. Guyot, op. cit., t. XI, p. 572.
27 H. Leuwers, op. cit., 2005, p. 186.
28 Par exemple : [Attribué à M. de Robespierre], Lettre de M.*** avocat au conseil d’artois, à son ami M.*** aussi avocat au parlement de Flandre, s.l., n.d. [avril 1788], p. 14.
29 P.-F. Henry, « Miséricorde », dans J.-N. Guyot, op. cit., t. XI, p. 570-572. Sur l’assistance judiciaire : H. Leuwers, « Les avocats et la défense du pauvre. L’aide judiciaire dans la France du xviiie siè6cle », dans P. Guignet, dir., Le peuple des villes dans l’Europe du Nord-Ouest, Villeneuve-d’Ascq, 2003, t. II, p. 33-50.
30 J.-P. Royer, op. cit., p. 445-446, 449-450 ; J.-P. Barrière, « Entre corporatisme et sociabilité : les chambres de discipline notariales au xixe siècle (l’exemple de la Haute-Garonne », dans H. Leuwers (dir.), Élites et sociabilité au xixe siècle. Héritages, identités, Villeneuve-d’Ascq, CRHENO, 2001, p. 127-152.
31 Voir notamment : Arch. de l’Ordre des avocats de Paris, Conseil de discipline, procès-verbal, 1810 - août 1817, à la date du 3 août ; Arch. nat., BB16 505 (Metz), BB16 261 (Nîmes), BB16 903 (Poitiers) et BB16 414 (Agen).
32 Arch. dép. Loire-Atlantique, 83 J 125, lettre imprimée du président de la chambre des avoués de Versailles (20 juillet 1828) et lettre du procureur du roi du tribunal de Nantes au président de la chambre des avoués, du 23 décembre 1828 ; 83 J 122, Quelques réflexions sur l’ordonnance du 27 février 1822, qui interdit aux avoués la plaidoirie aux affaires sommaires, Versailles, imp. J. P. Jalabert, s.d. [1828], 15 p.
33 Voir le décret du 14 décembre 1810 et l’ordonnance des 20-23 novembre 1822. D. Dalloz, Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, Paris, Bureau de la jurisprudence générale, t. V, 1847, p. 465 et 468.
34 Voir Duvergier, Collection complètes des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d’état, t. XIV, p. 334 ; t. XVIII, p. 157-158 ; t. XXIII, p.460-462.
35 J.-P. Royer, op. cit., 1996, p. 482-485.
36 Sur les receveurs de district, par exemple : J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1951 ; 3e éd. Paris, PUF, 1985, p. 173-174.
37 N. Petiteau, Élites et mobilités : la noblesse d’Empire au xixe siècle (1808-1914), Paris, La Boutique de l’histoire éditions, 1997, p. 41-45, 70-71.
38 L. Karpik, Les avocats. Entre l’État, le public et le marché. xiiie-xxe siècle, Paris, Gallimard, 1995, p. 156-165.
39 J.-L. Halperin, « Les avoués au xixe siècle, des rentiers de la justice ? L’exemple lyonnais, 1800-1870 », Histoire de la justice, n° 4, 1991, note p. 99-101.
40 Arrêt de la cour de Bourges, du 26 avril 1830. Voir aussi l’arrêt de la cour de Grenoble, du 30 juillet 1821. D. Dalloz, op. cit., t. V, 1847, p. 506-507.
41 U. Bellagamba, « L’honoraire de l’avocat au xixe siècle à travers l’exemple des avocats des barreaux de Marseille et de Paris », dans B. Garnot, op. cit., 2005, p. 193-203.
42 Sur ce point, voir H. Leuwers, L’invention du barreau français, op. cit., p. 334-335.
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