La rénovation urbaine, un re-peuplement des « grands ensembles » ?
p. 175-194
Texte intégral
1Le peuplement est un enjeu central du Programme de rénovation urbaine lancé en France en 2003. En « restructurant » cinq cents quartiers d’habitat social des années 1960, l’action publique affiche en effet un objectif de mixité sociale et d’attraction de catégories de populations différentes. L’utopie du mélange de classes sociales par l’habitat n’est pas nouvelle dans l’action publique. Elle était présente dès la construction des grands ensembles résidentiels, augurant pour certains auteurs d’« une cohabitation harmonieuse » et d’une « société nouvelle, affranchie des divisions de classes traditionnelles1 ». La spécialisation sociale de cette fraction du logement social dans l’accueil de populations pauvres et immigrées à partir du milieu des années 1970 a certes changé les termes du débat. La « concentration sociale2 » est devenue un problème public et la mixité, une réponse censée produire de la cohésion sociale et éviter la constitution de « quartiers d’exil3 ». Mais le mythe d’un retour des classes moyennes dans ces quartiers populaires, comme facteur de « mieux-être » social, perdure depuis les premières politiques de réhabilitation mises en place dans les années 1980. Les objectifs de « rééquilibrage social4 », de « diversification du peuplement5 », de « diversité sociale6 » et de mixité sociale affichés successivement, montrent bien la permanence de cet enjeu du peuplement et du diptyque « concentration-mixité » dans l’action publique.
2C’est bien aussi cette utopie que les chercheurs n’ont cessé de déconstruire. Dans les premiers temps du peuplement, marqués par l’hétérogénéité sociale, ils le faisaient en montrant comment la cohabitation contrainte de classes sociales différentes ne réduit ni la distance sociale ni les rapports de domination7. À partir des années 1990, dans un contexte de paupérisation de ces quartiers, les chercheurs vont débattre du sens et la pertinence du « ghetto » comme lieu de « relégation » ou de ressources et de solidarités communautaires8. Plus récemment, les recherches montrent l’intensité de la ségrégation ethnique dans les zones urbaines sensibles et dans les établissements scolaires9. Des analyses plutôt quantitatives cherchent également à montrer la véracité de ce que les Américains identifient comme des « effets de quartier » liés à la concentration10 qui réduiraient les chances d’intégration et d’accès à l’emploi des habitants les plus défavorisés, redoublant les inégalités sociales11. Depuis trente ans, la recherche urbaine a remis en question de manière récurrente les catégories, les postulats et les effets de politiques, qui non seulement ne changent pas le peuplement mais qui, en visant la mixité ethnique, ont eu des effets pervers de stigmatisation des lieux et de discrimination des étrangers12.
3Dans la recherche urbaine sur ces quartiers, le peuplement est souvent analysé comme un état, une situation donnée de concentration dont on cherche à apprécier les effets positifs ou négatifs ou comme un enjeu discutable des politiques publiques. Mais il l’est plus rarement comme un processus dynamique, résultant d’interactions entre des déterminants structurels (offre de logements abordables, localisation historique des industries…) des filières et des trajectoires résidentielles, et des pratiques de gestion et d’attribution13. De fait, la recherche explique peu les paradoxes de ces politiques qui viseraient simultanément le retour des classes moyennes, la dispersion des « pauvres » et des « immigrés » mais n’atteindraient finalement ni l’un ni l’autre de ces objectifs. Le détour par les pratiques de peuplement peut éclairer une partie de cette zone d’ombre qu’est la mise en œuvre de ces politiques et redonner de l’importance aux agents qui ont des pouvoirs de décision14. Ceux qui agissent, réinterprètent les normes et donc, catégorisent, sont certes les agents des collectivités locales, mais surtout les logeurs, sociaux et privés. Comment redéfinissent-ils les principes de l’action nationale et quels « jugements pratiques de catégorisations15 » produisent-ils pour agir, et, en l’occurrence, reloger et peupler les nouvelles résidences de la rénovation ? Ces catégorisations, mouvantes par définition et produites dans l’interaction, permettent « de penser ensemble représentations, structures et actions, mais également dimensions cognitives et pratiques qui interagissent dans la production des politiques publiques16 », d’articuler « perceptions », « jugements » et « action17 ».
4Nous proposons d’analyser le processus de re-peuplement de la rénovation urbaine sous l’angle des actions et catégorisations de ces « logeurs ». Nous ne présenterons pas une recherche en particulier mais nous mettrons en parallèle des travaux menés depuis 2004 sur le relogement et la diversification de l’habitat dans une dizaine de sites18, avec un travail de thèse mené au milieu des années 1990 sur les regroupements d’immigrés dans trois quartiers de la politique de la ville. Nous ferons d’abord un bref retour sur les pratiques de peuplement dans ces quartiers. Puis nous reviendrons sur les logiques nationales du Programme de rénovation urbaine. Nous analyserons ensuite la manière dont elles sont mises en œuvre, en nous intéressant aux catégorisations sociales et spatiales construites dans les pratiques de relogement et de diversification de l’habitat. Nous avancerons enfin quelques hypothèses sur les effets de ces catégorisations sur les recompositions du peuplement. Cette approche par les pratiques et catégorisations permet avant tout de montrer que le décalage entre une intention de mixité et des effets de renforcement des ségrégations est peut-être moins paradoxal qu’il n’y paraît.
Pratiques et catégorisations de la gestion du « risque »
5Les analyses des pratiques de ces « faiseurs de peuplement » que sont les logeurs, et en particulier les bailleurs sociaux, restent peu nombreuses, dans ces quartiers comme dans le reste du logement social, même si elles tendent à se développer depuis les années 198019.
6Elles convergent pour montrer d’une part l’importance de la notion de « risques » dans la gestion et les catégorisations des ménages, d’autre part l’importance de la spatialisation de la gestion. À côté des normes légales régissant l’accès au logement, sont produites des normes secondaires comme l’ancienneté dans la ville, des jugements sur les comportements20 ou encore des systèmes de cooptation21. Ces catégorisations participent à réduire l’incertitude dans un contexte marqué par la pauvreté croissante des demandeurs22. Sont ainsi catégorisés des « populations à risque23 », des « populations indésirables24 », des « bons » et des « mauvais groupes », dont les bailleurs cherchent à limiter l’arrivée notamment dans certains segments valorisés de leur parc. Les populations étrangères et immigrées sont particulièrement visées à travers ces catégorisations sociales, qui sont aussi fréquemment et implicitement ethniques. Elles subissent les effets de pratiques discriminatoires25, reflet d’un « racisme institutionnel » qui n’est pas forcément intentionnel26. L’argument de la mixité rend alors plus facile la légitimation de ce type de pratiques, avec pour effet de « (dé) loger les étrangers27 ». Les politiques de réhabilitation ont ainsi servi à mettre en place des quotas informels, réduisant l’accès des populations immigrées au logement social, après que les pratiques de certains bailleurs les aient cantonnées à certains sites « réservés28 ». Les Grands Projets de ville auraient eux aussi eu pour objet de « dissoudre les regroupements d’immigrés29 ».
7Le système d’attribution reste néanmoins très opaque30 et complexe31 et les bailleurs sont confrontés à une double injonction contradictoire, celle de la mise en œuvre du droit au logement et celle de la mixité sociale32.
8Les étapes informelles avant le passage obligatoire en commission d’attribution sont nombreuses, et les acteurs intermédiaires internes et externes aux organismes HLM très divers, multipliant les catégorisations de groupes et les jugements de valeur. Agents chargés de gestion locative, syndics de copropriété et agents immobiliers dans le cas du logement privé33, sont les plus proches des ménages et ont déjà produit des « arrangements » et de la régulation avant même le passage en commission formelle34. Les catégorisations qu’ils construisent sont pour partie cognitives, comme « catégories de perception que les individus mettent en œuvre pour penser leur environnement social dans la vie quotidienne35 ». Mais elles sont aussi normatives et prescriptives, correspondant à un « processus par lequel des politiques (d’entreprise) créent et reproduisent des groupes aux caractéristiques spécifiques36 ». Le terme de catégorisation renvoie ici à une approche plutôt constructiviste de la catégorie, différente des classifications savantes et dont les frontières sont en perpétuelle redéfinition dans des interactions entre individus37 et entre individus et institutions38.
9Le peuplement du logement social est « pré-construit39 » par des filières d’attribution impliquant des réservataires diversifiés et diluant a priori la maîtrise du peuplement. Mais deux évolutions ont conféré davantage d’importance aux agents de proximité et aux pratiques locales des gestionnaires HLM dans ces quartiers depuis les années 1980 : la reprise en gestion de contingents désaffectés par les réservataires, leur donnant dans certains sites la maîtrise directe de 90 % des attributions40 et le développement d’une « gestion territoriale41 », « d’une gestion de site42 », dans laquelle se redéfinissent les orientations nationales et se construisent de manière aléatoire des catégorisations mouvantes. Dans le travail que nous avions mené sur les regroupements d’immigrés dans trois quartiers de la politique de la ville à la fin des années 1990, nous avions mis en relief les trois processus à partir desquels les agents locaux chargés de la gestion locative opéraient les tris et géraient les mobilités : la catégorisation des ménages en fonction de la taille, de la solvabilité et de jugements de comportements, construisant une sorte de grille de classement de la normalité au risque, la valorisation de la cooptation et de la recommandation d’un ménage par un autre et la mise en œuvre d’une gestion duale de l’ensemble résidentiel, orientant la localisation des nouveaux arrivants43. Nous avons été frappée, en travaillant sur la rénovation quelques années après, par la récurrence de ces catégorisations.
Logiques de la rénovation : mixité et parcours résidentiel
10Le Programme de rénovation urbaine français n’est pas très différent des programmes de restructuration urbaine lancés dans d’autres pays européens au milieu des années 1990 sur le même type de quartiers. L’objectif de mixité est présent partout et la diversification de l’habitat reste l’instrument central d’un re-peuplement visant la « déconcentration » des pauvres et l’attraction des « classes moyennes » pour une plus grande « cohésion sociale44 ». À travers ce programme, le gouvernement ambitionne deux changements. Le premier est un changement urbain de ces quartiers, par un retour sur leur conception d’origine, l’introduction d’une plus grande diversité de fonctions et la poursuite du désenclavement. Le réaménagement urbain projette notamment la différenciation des espaces privés et publics et la constitution de petites unités résidentielles de quarante à cent logements, clôturées. Le second est un changement résidentiel par une mixité de statuts des logements, afin de greffer ou substituer une offre privée – en particulier en accession à la propriété – à une offre locative sociale.
11Les instruments de cette « moyennisation » du peuplement sont plus radicaux que dans les politiques précédentes, prévoyant la démolition de 20 % des logements sociaux de ces quartiers. L’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ne dit pas grand-chose de manière directe sur le peuplement. Elle édicte néanmoins quelques règles qui produisent de nombreux effets sur celui-ci : la nécessité de produire un logement social neuf pour un logement social démoli ; le principe d’une relocalisation de la moitié des logements sociaux reconstruits ailleurs que dans la zone urbaine sensible (ZUS) ; l’obligation de réserver la moitié des logements sociaux neufs aux ménages déplacés par la démolition, pour pouvoir bénéficier de financements spécifiques (PLUS-CD45) ; l’octroi d’une TVA à 5,5 % pour les ménages sous certaines conditions de ressources dans les programmes d’accession réalisés dans la ZUS puis, en 2006, également dans les cinq cents mètres autour de cette dernière ; enfin, le principe d’un « reste à charge » équivalent pour les ménages relogés, terme technique renvoyant au maintien d’une dépense de logement équivalente.
12En théorie, la logique de re-peuplement sous-jacente à cette diversification pourrait s’énoncer en termes de dispersion des ménages déplacés par les démolitions – puisqu’il s’agit de « casser les ghettos » et d’éviter leur reconstitution ailleurs –, et de gentrification – puisqu’il s’agit d’augmenter la part des classes moyennes et des propriétaires. Cette logique est bien présente dans l’ensemble des programmes de restructuration urbaine européens accordant de nombreuses vertus régulatrices aux classes moyennes, à la fois porteuses de capital social et économique46. La mixité est assortie toutefois d’un autre objectif qui a pris de l’importance au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme, celui de « la qualité des parcours résidentiels47 », impliquant une sortie de la ZUS ou un maintien dans le quartier, mais avec un passage de l’ancien vers le neuf, de la location vers l’accession. De plus, une partie des règles évoquées précédemment peuvent offrir « des opportunités de carrières résidentielles » aux habitants, même si cette stratégie n’est pas énoncée aussi clairement que dans d’autres pays européens48.
13La mise en œuvre de cette diversification de l’habitat et de la gestion de ce changement résidentiel n’en repose pas moins avant tout sur les « logeurs ». Même si les élus et agents des collectivités locales interviennent, les bailleurs sociaux sont les premiers concernés par les démolitions et les relogements mais sont aussi ceux qui reconstruisent des logements sociaux, et peuvent participer à la production de logements intermédiaires, locatifs ou en accession sociale. Deux autres acteurs privés prennent une place importante : les promoteurs privés et l’association Foncière Logement, émanation du 1 % logement49 chargée de produire un parc locatif à destination de salariés dont les ressources sont au-dessus des plafonds d’accès au parc social (10 à 15 % de l’offre). La « diversification de l’habitat » accroît considérablement les marges de manœuvre des logeurs à travers à la fois les transformations urbaines, la production de logements neufs et la gestion des mobilités, dans le cadre du relogement et de la sélection des occupants des nouveaux logements. Or, l’idée de profiter de la rénovation urbaine pour promouvoir les « parcours résidentiels » des habitants est très présente dans les stratégies énoncées par les villes, mais surtout par les logeurs, y compris chez les promoteurs50.
Pratiques de relogement : gestion des risques et renforcement de l’ancrage51
14La pratique du relogement n’est pas tout à fait la même que celle d’une attribution « banale » dans la mesure où les locataires ont droit au relogement et où les contraintes sont fortes, à la fois du côté de l’offre et des capacités des ménages. Les démolitions sont majoritairement justifiées par des « raisons sociales » et des questions « d’ordre public », énoncées à travers la concentration de « problèmes sociaux », de « points chauds ». Le relogement concerne de fait principalement soit des populations catégorisées « à risque » par les bailleurs, comme les « grandes familles », les « familles monoparentales », soit des couples et personnes seules âgés, qui ont vieilli dans leur grand logement et dont la présence avait été peu anticipée par les bailleurs. Les logeurs vont classer les ménages en fonction de ce qu’ils jugent comme des risques liés aux individus – impayés de loyer (ressources), sur-occupation des logements (taille de la famille) et troubles de voisinage (critère qui va engager davantage de catégories de jugements sur les comportements et, en particulier, l’éducation des enfants) et de risques de difficultés de gestion attribués à la concentration. À l’inverse de la mobilité résidentielle ordinaire, la démolition fait donc bouger des ménages à très faibles ressources qui souhaitent majoritairement rester dans leur logement et leur quartier. On peut donc émettre l’hypothèse que plus encore que dans les attributions « ordinaires », le principe de mixité soit réajusté dans la gestion du relogement.
Le parcours résidentiel, un objectif central des chartes de relogement
15L’analyse de six chartes locales de relogement en Île-de-France montre plusieurs ajustements et reformulations des catégories de l’action nationale, énoncées à la fois dans la loi de 2003 et à travers les règlements produits par l’ANRU. Tout d’abord, le terme de référence n’est pas la mixité mais celui de « parcours résidentiel positif », associé à ceux de « choix », de « chance », « d’amélioration de la trajectoire sociale et professionnelle » et de « trajectoire ascendante ». Ensuite, le localisme du parcours est en décalage avec les logiques de dispersion qui sous-tendent le référentiel national de la mixité (réduire les concentrations, éviter qu’elles ne se reproduisent). L’opportunité du parcours résidentiel n’est pas la « sortie » du quartier. Au contraire, les chartes affirment avant tout une sorte de priorité au « droit de rester », autrement dit un droit d’ancrage plus qu’un droit à la mobilité résidentielle vers un ailleurs. Il va de pair en Île-de-France, avec le fait que ces chartes associent rarement l’ensemble des bailleurs HLM d’une commune, et encore plus rarement, plusieurs communes ou l’ensemble d’une agglomération. Sont souvent évoqués, et parfois signataires, les partenaires directs du relogement et ceux qui disposent de contingents de réservataires : État, département, commune, 1 %, etc… Mais les relogements restent avant tout une « affaire locale », d’abord à la charge du bailleur qui démolit et de la commune concernée. Ces contours du partenariat limitent considérablement l’offre de relogement et les opportunités d’un parcours résidentiel impliquant un changement d’environnement urbain et social. Enfin, le parcours résidentiel est aussi réajusté aux situations des ménages concernés par les démolitions et à leur faible capacité de mobilité. Les notions « d’adaptation », et « d’adéquation » se substituent alors à celles de « promotion » et « d’ascension » du parcours. Trois éléments sont mis en avant : garantir aux ménages qui le souhaitent la possibilité de rester dans la commune, et, lorsque l’offre le permet, dans leur quartier, éviter une augmentation du « taux d’effort52 » des ménages, et réajuster la taille du logement à la taille du ménage. Le parcours résidentiel adapté, plus qu’ascendant, est défini comme celui qui met en adéquation « la typologie des logements avec la composition familiale », s’ajuste « à la capacité financière des ménages » et à la « disponibilité réelle du patrimoine », et plus rarement « les souhaits des ménages et les caractéristiques de leur logement d’accueil » (cf. encadré 1).
16Ces principes ne font pas plus référence à un parcours vers d’autres espaces résidentiels (sauf à l’intérieur du patrimoine des bailleurs concernés), qu’à la mixité ou à des équilibres de peuplement.
Encadré 1 : Extraits des chartes de relogement et conventions en Île-de-France53.
77 – MONTEREAU
« Accompagnement des habitants et relogement :
– le nombre de logements occupés voués à la démolition, en décembre 2002, s’établissait à plus de 739, ce qui correspond aux ménages qui, sur la période 2003-2008, réaliseront un itinéraire résidentiel positif. »
Source : extrait de la convention de rénovation urbaine pour le quartier de Surveille 2004-2008.
« La charte de relogement a pour objet de garantir aux ménages concernés par les démolitions des conditions de logement qui respectent leur mode de vie, leur objectif de parcours résidentiel, leurs ressources. Ce projet doit être pour chaque locataire un moment privilégié dans son parcours résidentiel pour l’aider à préciser ses choix et vivre ce relogement comme une seconde chance. »
Source : charte de relogement, 2004.
78 – TRAPPES
« Le relogement sur site sera favorisé. Il sera mené selon le principe d’une prise en compte du choix des locataires en termes de localisation géographique et de typologie adaptée à la composition familiale. Toutefois, les propositions faites seront liées à la disponibilité réelle du patrimoine et à la capacité financière des ménages (art. 13 de la loi de 1948). »
Source : extrait de la charte de relogement de janvier 2006.
92 – BAGNEUX
« La ville de Bagneux et ses partenaires se sont engagés dans le relogement de l’ensemble des habitants de la barre des Tertres sur trois objectifs majeurs devant permettre de réduire au maximum les traumatismes que génère ce type d’ opération :
– offrir la possibilité à tous les locataires qui le souhaitent d’être relogés dans leur ville ;
– proposer un taux d’effort sensiblement comparable à l’actuel et acceptable en fonction des ressources et des caractéristiques du ménage ;
– réduire au maximum la période de relogement. »
Source : extrait de la convention ANRU, mai 2006.
93 – MONTREUIL
« Les objectifs sociaux du relogement sont les suivants :
– reloger de façon prioritaire l’ensemble des locataires touchés par la démolition dans des logements adaptés à leur situation familiale compte tenu des contraintes structurelles et conjoncturelles liées à l’offre en logement ;
– accompagner les locataires dans la définition d’un projet résidentiel adapté aux situations familiales à partir d’entretiens individuels. »
Source : extrait de la convention sur le relogement entre l’OPHLM de Montreuil et la CNL, date non précisée sur le document.
94 – VITRY
« Le relogement doit représenter pour le locataire une trajectoire résidentielle ascendante : c’est-à-dire respecter l’adéquation entre le souhait et les besoins librement exprimés par le locataire et le choix de relogement proposé. Cette adéquation sera vérifiée par le biais des tableaux de bord, qui mettent en perspective les souhaits des ménages et les caractéristiques de leur logement d’accueil. […] Le taux d’effort du ménage après Aide Personnalisée au Logement (APL) dans son nouveau logement devra, dans la mesure du possible, rester équivalent (si la situation du ménage n’a pas changé à l’occasion du déménagement ou si la typologie est la même) et ne pas excéder ce qu’il était avant le relogement, et, – au plus – avoisiner les 30 %. Pour les logements réalisés en PLUS-CD, destinés aux relogements des locataires des logements démolis, le taux maximum à 22 % sera demandé pour permettre un loyer de sortie plafonné à 90 % du loyer PLUS sur tous les logements financés en PLUS-CD. »
Source : extrait de la convention de relogement, juin 2006.
95 – CERGY
« Le projet urbain vise l’objectif de mixité sociale avec des logements en accession, en locatif libre et en locatif social. Le projet social a pour objectif de créer une dynamique d’insertion sociale pour chaque famille de la Croix-Petit et de permettre à chaque habitant de l’îlot de trouver des solutions de logement adaptées à sa situation et ses aspirations. Le projet social a d’emblée affiché la volonté forte que cette opération soit aussi le moyen pour chaque habitant d’améliorer sa trajectoire sociale et professionnelle. »
Source : cahier des charges pour l’évaluation du parcours des habitants de la Croix-Petit relogés dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain, 2006.
Les « arrangements des relogeurs » : entre éthique sociale et normalisation
17Comment les agents chargés du relogement mettent-ils en œuvre ces objectifs de mixité et de promotion des parcours résidentiels dans une gestion individuelle des situations qui intègre également la notion de « risques » ? Le profil et les statuts des agents intermédiaires spécifiquement mandatés sont variés54.
18Les agents des maîtrises d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) s’apparentent à des « Street-level bureaucrats55 ». Les dispositifs techniques de suivi des relogements, qui balisent toute la démarche (tableaux de bord, « l’entretien individuel », passage plus formel en comités/commissions de relogements) sont autant d’occasions d’appropriation des objectifs de politiques publiques par les agents. La mobilisation de l’entretien individuel amène ainsi à de nouveaux processus de production de « normes secondaires56 » dans une interaction entre un agent et la ou les personnes représentant « le ménage à reloger » (chef de ménage et/ou conjoint, voire un enfant dans le cas de personnes âgées). Ces chargés de relogement ont trois types de profils ; il s’agit soit de jeunes avec peu d’expérience, ayant une formation plutôt pluridisciplinaire en urbanisme, soit de personnel interne au bailleur, ayant une expérience dans la gestion ou dans le domaine du développement social urbain, soit des travailleurs sociaux (conseiller en économie sociale et familiale, assistant social). La dimension sociale de leur action est importante à leurs yeux. Le statut de « relogé » est certes imposé aux individus et les met dans une relation de dépendance vis-à-vis de ces agents. Mais la référence au parcours résidentiel permet à ces derniers de réintroduire du choix. S’ils adhèrent à la mixité comme principe (au moins sur un plan rhétorique), ils sont moins partie prenante de la démolition que les chefs de projet et chargés de rénovation, et expriment le souci d’éviter les traumatismes engendrés et de faire en sorte que les relogés puissent retirer des bénéfices de ces déménagements.
19Ces agents produisent une « régulation » entre « arrangements » et « principes moraux57 ». Une grande partie de leur action consiste à normaliser les situations d’occupation et à les adapter à l’offre de logements autour de trois risques construits institutionnellement par les bailleurs : l’endettement, le surpeuplement et les troubles de voisinage. Un premier « arrangement » assez fréquent porte sur les « ayant-droit » du relogement, étendant la catégorie des relogés aux personnes hébergées et prenant en compte tous les occupants du logement au moment de l’enquête sociale. Trois autres grandes pratiques vont à la fois répondre à une contrainte de normalisation des situations d’occupation tout en permettant aux agents de répondre à une volonté d’améliorer la situation résidentielle : la décohabitation, l’ajustement de la taille des logements et le traitement des dettes de loyer.
20La décohabitation va concerner deux types de ménages : les jeunes adultes vivant jusque-là au domicile de leurs parents et à qui peut être attribué un logement autonome ; les épouses de familles polygames, à qui peut être proposé un logement différent de celui du conjoint pour normaliser à la fois la sur-occupation et s’arranger d’une situation illégale en droit mais existante de fait. Elle permet au bailleur de reloger des grandes familles dans des logements plus petits et de normaliser les situations de sur-occupation. La décohabitation, qui représente en moyenne 6 % des ménages relogés58, n’a pas seulement un effet de mise aux normes de l’occupation. Elle touche à l’organisation et aux modes d’habiter de ces familles.
21L’ajustement par la taille des logements consiste à attribuer un logement plus petit à des ménages âgés en sous-occupation et un logement plus grand à des ménages en sur-occupation. Le traitement des dettes de loyer se fait par la mobilisation ou la création de dispositifs nouveaux et la régularisation des droits sociaux suspendus ou non demandés. Les agents construisent le sens de leur action dans la négociation et l’interaction directe avec les relogés. Ils bricolent, peuvent s’arranger des règles et les rendre « praticables59 ».
Un relogement « endogène » plus efficace, des effets de re-concentration
22L’analyse statistique et géographique des relogements dans plusieurs opérations franciliennes montre que les ménages les plus vulnérables (faibles ressources, endettement), les grandes familles immigrées et les personnes très âgées restent davantage que les autres dans le quartier, dans le patrimoine du bailleur qui démolit et dans le parc de logements existant, tandis que sont davantage relogés dans les immeubles neufs sociaux, les jeunes ménages qui décohabitent et les salariés. En ce sens, et à l’échelle du quartier et des immeubles, il y a plutôt des processus de re-concentration que de dispersion des ménages relogés60. Ces processus s’expliquent en partie par les contraintes structurelles de l’offre et le caractère « endogène » des relogements, réalisés principalement par les bailleurs qui démolissent et au sein de leur patrimoine. Mais ils sont renforcés par les logiques de tri et de catégorisation dans la gestion individuelle du relogement. Plus ils sont catégorisés « à risque » et dans des situations d’occupation non-conformes aux normes, moins les ménages sont présentés comme candidats à des logements dans d’autres patrimoines et sont dès lors susceptibles de sortir du quartier. Ces catégorisations surdéterminent leur « parcours résidentiel ». À l’inverse, les ménages qui se rapprochent le plus des catégories de la normalité, en l’occurrence de petits ménages aux ressources stables, bénéficient plus facilement des logements neufs, d’un relogement ailleurs ou d’une opportunité choisie du relogement.
23La taille des ménages est un des critères majeurs de ces tris, recouvrant pour partie des catégorisations ethniques. Les pratiques de normalisation de l’occupation des logements des « grandes familles », discriminent de fait des familles immigrées du Mali, du Pakistan, de Turquie ou d’Algérie sur nos terrains. Le relogement n’est pas seulement subi, il se traduit aussi par des reconfigurations contraintes de la famille et des modes d’habiter, qui visent à limiter la visibilité de la présence des immigrés sur leur territoire61. Mais la partition n’est pas duale. D’une part, une partie des enfants de ces immigrés accède à un logement autonome avec une marge de choix résidentiel liée à l’offre de petits logements et le vit comme un parcours positif. D’autre part, les interactions individuelles qui caractérisent cette gestion peuvent à l’inverse favoriser des regroupements électifs et des choix de ménages immigrés. Ainsi, dans un des sites de recherche, « l’arrangement coutumier62 » de la chargée de relogement et de la responsable de l’antenne de gestion a consisté à reloger dans la même cage d’escalier un groupe de huit ménages, anciens voisins qui le demandaient. Les ménages concernés avaient tous le même profil, celui d’une génération de familles ouvrières, retraités originaires de pays du Maghreb, venus travailler en France dans les années 1960, ayant connu une petite ascension sociale et dont les enfants adultes ne vivaient plus au domicile. Leurs relations n’étaient pas familiales mais avant tout marquées par une même trajectoire et par des accords sur l’habiter et les normes d’usage du logement (propreté, bruit, etc.). Pour le logeur, ces ménages étaient classés en haut de l’échelle de la normalité : « Petits ménages », « revenus stables », « comportement de bons locataires ». Intériorisant eux-mêmes cette catégorisation, ces ménages ont revendiqué une position de « locataires méritants » ayant toujours payé leur loyer et n’ayant jamais causé de troubles de voisinage. Ils ont ainsi obtenu gain de cause. Satisfaire le locataire tout en gérant les risques s’est traduit en l’occurrence par une logique d’agrégation de pairs, à l’inverse de la mixité sociale et ethnique.
Catégorisations sociales et spatiales de la diversification de l’habitat
24La mixité n’est pas le registre argumentatif premier de l’action de relogement. En revanche, elle l’est davantage du côté de la construction et du peuplement des logements neufs, mais là encore réajustée à ce que certains appellent la « mixité endogène63 ». Cette expression renvoie à une stratégie engagée depuis le milieu des années 1990, qui consiste à favoriser la promotion résidentielle des habitants aux plus hauts revenus pour qu’ils restent et que leur stabilisation stoppe la paupérisation des quartiers64. Dans l’action locale de reconfiguration urbaine et résidentielle, les « classes moyennes » du référentiel national deviennent dans les discours des bailleurs et des promoteurs des « ménages structurants », les « petits ménages » des résidences. Leur présence est rendue plus visible dans le quartier, en raison à la fois de leur regroupement dans des petits programmes plus homogènes socialement, d’une fragmentation résidentielle de l’espace et de la décohabitation qui crée de nouveaux ménages65.
Les « petits ménages » et « ménages structurants », catégorisations sociales de la mixité
25Les ménages, « petits », « actifs », « salariés » sont l’objet de toutes les attentions dans la rénovation : ils constituent la catégorie sociale de référence de la mixité, orientant la typologie des logements de la reconstruction et les tris, dans les arrivées comme dans les relogements. 68 % des logements privés construits depuis le début de la rénovation sont des logements de moins de quatre pièces. Ce ciblage sur des « petits ménages salariés » peut correspondre dans certains sites non franciliens à un réajustement à la demande et aux évolutions démographiques de l’agglomération. C’est beaucoup moins le cas en Île-de-France. Cette catégorisation correspond bien au critère majeur d’opérationnalisation de la mixité dans les ZUS, celui de la taille des ménages, associé à des revenus stables ou évolutifs. Les quelques données quantitatives et qualitatives disponibles sur les programmes neufs, sociaux et privés, font ressortir à peu près les mêmes caractéristiques sociales de ces petits ménages, avec deux profils différents : des jeunes couples et familles avec enfants en bas âge, en début de trajectoire professionnelle, bi-actifs, dont les emplois et les revenus sont stables (entre 2 000 et 3 000 euros par mois en moyenne), les plus représentés ; mais également des couples ou personnes seules, retraités, qui ont vieilli sur place ou qui, en fin de trajectoire, se retrouvent seuls dans une grande maison qu’ils avaient achetée et décident de revenir dans leur ancien quartier et/ou de se rapprocher de leurs enfants.
26Cette catégorisation de petits ménages recouvre des différences selon les statuts d’occupation des logements neufs et les filières d’accès. Tout d’abord, ceux qui correspondent le plus aux « classes moyennes » tant recherchées, ne sont pas les accédants à la propriété mais les ménages locataires des programmes privés de la Foncière Logement. La Foncière définit, au niveau national, sa clientèle comme « des petits actifs du privé, autrement dit des techniciens, des agents de maîtrise, des cadres débutants, des ménages à double salaire ». La cible est celle de ménages dont les ressources se situeraient « entre les seuils PLS et PLI, soit 10 à 15 % des salariés du pays66 ». Les vingt-deux ménages interrogés dans deux programmes (à Dreux et à Lyon) sont ceux qui ont de loin le niveau de revenus le plus élevé, de l’ordre de 4 000 euros par mois en moyenne, les situations socio-professionnelles les plus qualifiées, mais également ceux qui arrivent d’un peu partout, principalement pour des mutations professionnelles ou des opportunités de logement à loyer réduit et ceux, enfin, qui n’ont aucun lien avec le quartier67.
27Les promoteurs qui réalisent des programmes d’accession à la propriété tiennent compte d’un autre critère, qui est celui de l’épargne. Ils considèrent que les communes populaires d’Île-de-France constituent un vivier d’accédants et qu’ils ne prennent pas forcément plus de risques financiers là qu’ailleurs.
28Cette catégorie est réajustée lorsqu’il s’agit de la clientèle de l’accession sociale et des nouveaux logements locatifs sociaux reconstruits par les bailleurs. Les ménages ciblés correspondent à des jeunes ménages actifs, dont beaucoup sont des enfants de familles habitant la commune, des « enfants de la cité », et des ménages plus âgés, retraités, installés là depuis longtemps, dont les revenus se situent plutôt entre 2 000 et 3 000 euros par mois.
29Parmi les quatre-vingt-trois ménages que nous avons interrogés dans les programmes privés neufs, la moitié était composée d’immigrés, d’enfant d’immigrés de couples mixtes, avec davantage de ménages venant du quartier dans l’accession sociale. Cette proportion n’a pas de représentativité statistique a priori, mais elle correspond bon an mal an à celle de ménages immigrés et descendants d’immigrés dans les ZUS68.
De la gestion duale du « cœur » et des « franges » à la fragmentation en résidences
30On ne peut qu’être frappé, en suivant dans la durée les pratiques locales de peuplement et de transformation urbaine, par la permanence d’une gestion spatialisée. Il y a dix ans, elle se fondait sur une représentation duale du grand ensemble, distinguant ce que les logeurs appelaient déjà le « cœur » et les « franges69 ». Cette représentation duale de l’espace résidentiel correspondait à la fois à des différenciations géographiques et morphologiques existantes, entre le centre et la périphérie du quartier ; les petits bâtiments et les tours, les petits et les grands logements. Mais elle allait surtout de pair avec de fortes différenciations sociales ; une concentration des « grandes familles immigrées70 » au cœur et des « petits ménages », beaucoup plus représentés dans les bâtiments des franges. Le cœur désignait métaphoriquement pour les bailleurs les « points de délinquance » et de « difficultés de gestion », les franges étant plutôt considérées comme des espaces plus « mixtes » et plus « calmes ». Ces catégorisations orientaient alors la distribution des nouveaux arrivants dans les différents secteurs du grand ensemble, renforçant les morphologies sociales existantes. « Les petits ménages » français et issus de l’immigration algérienne et portugaise avaient accès aux « franges », tandis que les familles immigrées sri-lankaises et d’Afrique subsaharienne accédaient au grand ensemble par le « cœur », avec un parcours résidentiel dans le temps allant du cœur vers les franges. Ces catégorisations spatiales des franges et du cœur différenciaient aussi fortement les stratégies urbaines du renouvellement urbain, dont l’énoncé était à peu près le même partout : « Dédensifier le cœur » et « requalifier les franges ». À Aulnay, le discours du bailleur faisait écho à celui du chef de projet : cette stratégie de requalification des franges était argumentée au nom de la mixité. À défaut de pouvoir infléchir fortement le peuplement de l’ensemble du site, il s’agissait de préserver la diversité sociale là où elle était déjà présente en offrant aux ménages en place une « résidence » de qualité pour qu’ils aient envie d’y rester, tout en attirant là de « petits ménages salariés ». Autrement dit, les catégorisations sociales et spatiales produites dans le cadre de la gestion du risque aboutissaient à renforcer les différenciations locales plus qu’à les atténuer, à spécialiser des micro-secteurs plus qu’à disperser les différents types de ménage en présence.
31Dix ans après, les catégorisations spatiales des franges et du cœur sont encore plus prégnantes mais reconfigurées dans les stratégies de diversification de l’habitat. La catégorie des franges, qui était surtout mobilisée dans les projets urbains et discours locaux des bailleurs et des urbanistes, est devenue une catégorie nationale, que l’on retrouve dans les textes d’orientations politiques et règlementaires. En effet, ces franges ont fait l’objet d’une mise en forme catégorielle par des dispositifs financiers qui leur donnent des limites géographiques. On assiste à une sorte de « juridicisation » de ces franges, prenant le statut de catégorie plus formelle de l’action, en devenant le lieu d’avantages fiscaux. Ces franges, réinvesties par la promotion privée, ont tendance à se privatiser, voire à s’autonomiser par le biais d’aménagements urbains tels que des parcs, ou des grilles mais également une refonte de la carte scolaire. La catégorie spatiale du cœur a elle aussi été réactivée par les projets de rénovation. Le cœur n’est plus seulement le lieu de la gestion de l’existant mais celui de la démolition-dispersion et du relogement. Il est donc transformé avec plus ou moins d’ampleur selon les stratégies locales des villes et des autres logeurs. Les espaces libérés peuvent aussi être réinvestis, soit par transformation de leur vocation résidentielle en équipements ou/et espaces verts de parcs, lorsqu’il y a volonté de dédensifier, soit par reconstruction de logements privés ou sociaux. Il n’a pas disparu symboliquement pour autant et le stigmate du cœur associé aux trafics et à la dégradation s’est déplacé sur d’autres secteurs, le plus souvent ceux de la reconcentration des « grandes familles » et autres familles vulnérables. Le cœur correspond aujourd’hui à ce que les habitants, anciens et nouveaux désignent par le terme de « cité », opposée à « la résidence », rendant compte de nouvelles géographies et classements socio-spatiaux internes. La mise en œuvre locale de la rénovation urbaine vient bouleverser la gestion duale et tend plutôt à fragmenter le grand ensemble en petites résidences, très contrastées entre elles du point de vue de leurs statuts d’occupation, leur architecture, mais très homogènes dans leur peuplement71. Le re-peuplement entraîné par la rénovation ne se traduit pas par un mélange de différents groupes sociaux et types de ménages au sein d’un même immeuble. Il renforce plutôt une spécialisation sociale de résidences juxtaposées et rend plus visibles la différence et les contrastes.
32Les travaux récents que nous avons menés sur les programmes privés et les programmes neufs dans plusieurs ensembles rénovés72, permettent d’aller plus loin sur les formes que peut prendre ce repeuplement par fragmentation. Ils font ressortir trois formes de fragmentation et de réagencements des proximités spatiales. La première correspond à une « fragmentation des franges » (Meaux, Dreux, Orly), qui spatialement et socialement constituent des secteurs séparés le plus souvent par des voies. Situées aux marges de l’ancien quartier et secteur prisé par la Foncière et les promoteurs privés, ces franges sont plutôt peuplées par des ménages un peu plus distants socialement, à la fois par leurs revenus et leurs pratiques, et extérieurs aux quartiers. La deuxième forme de proximité spatiale (Orly, Bagneux, Meaux, Lyon) est celle du « mitage » et de la juxtaposition de résidences au cœur du quartier. Elle résulte de stratégies locales de renouvellement de l’habitat par la reconstruction de logements sociaux et privés à la place des immeubles démolis, et s’apparente à une transformation forte du « cœur ». On y trouve un mélange de programmes, dont les logements neufs sociaux et l’accession sociale. Dans cette situation, la proximité spatiale entre nouveaux et anciens habitants est plus forte qu’aux franges et l’évitement, plus difficile. L’espace public de la rue, les commerces, équipements et services sont des lieux de côtoiements presque inévitables et quotidiens entre différents groupes sociaux.
33Enfin, la dernière situation de mixité est celle d’une « co-résidence » (Lyon), regroupant à l’échelle d’un même îlot plusieurs résidences au statut d’occupation différencié. C’est là que la proximité spatiale est la plus forte, conduisant non plus seulement au côtoiement dans l’espace public mais au partage d’espaces privatifs communs. C’est là aussi que les tensions sont les plus vives entre locataires de logements sociaux et copropriétaires, confirmant ce que montrent d’autres travaux sur la mixité à l’échelle d’un immeuble, la cohabitation proche renforçant les distances et exacerbant les conflits73.
Conclusion
34L’analyse du re-peuplement de la rénovation à travers les catégorisations sociales et spatiales des logeurs permet de soulever trois dimensions du changement social.
35Elle éclaire tout d’abord autrement un processus qui, à l’inverse de la rénovation des années 1960, reconcentre sur place les habitants mais accentue les fragmentations résidentielles et sociales internes. Dans le relogement comme dans la diversification de l’habitat, le principe de mixité est en permanence redéfini. Les agents relogeurs gèrent des situations individuelles en cherchant au cas par cas à adapter le nouveau logement au ménage, en voulant à la fois minimiser les risques locatifs, répondre aux normes d’occupation et améliorer la situation résidentielle des ménages. L’agrégation de ces pratiques a pour effet de renforcer les ancrages et les regroupements homogènes de populations, un effet « qui n’est pas explicitement recherché par les agents d’un système et qui résulte de leur situation d’interdépendance74 ». De manière plus générale, bailleurs et promoteurs adoptent une stratégie « localiste » jugée plus rentable et plus sûre, privilégiant l’amélioration et la promotion des parcours résidentiels. Ils le font d’une part à travers le tri et la catégorisation des « petits ménages salariés », cible privilégiée des résidences neuves, aidés en cela par les typologies et filières d’accès à ces logements. Les fragmentations spatiales produites par la transformation urbaine et la programmation résidentielle facilitent la mise en œuvre de cette stratégie. Là encore, l’ensemble du processus tend à renforcer l’homogénéité à l’échelle de l’immeuble mais à accentuer les différences entre les immeubles et les secteurs.
36Par ailleurs, nos observations nuancent l’idée de stratégies de mixité orientées par la volonté de disperser les regroupements d’immigrés, ou du moins leur effectivité. Les pratiques de re-peuplement tendent à discriminer négativement les « grandes familles immigrées » mais favorisent l’ancrage local choisi d’immigrés stabilisés en fin de trajectoire et d’enfants d’immigrés au début d’une trajectoire plutôt ascensionnelle.
37Enfin, le peuplement n’est pas seulement le résultat de pratiques administratives ou gestionnaires mais est aussi façonné par les mobilités et les trajectoires des populations. En favorisant la promotion du parcours résidentiel, les bailleurs et les villes espèrent stabiliser la fraction salariée de la population. Mais, d’une part, en augmentant les opportunités de mobilité, ils font partir du logement social les ménages les plus aisés, remplacés par des populations plus pauvres. D’autre part, ces « petits ménages » sont justement ceux qui vont poursuivent leurs trajectoires et qui apparaissent donc comme des « passants » et non des « sédentaires75 ».
Notes de bas de page
1 Chombart De Lauwe P.-H., Des hommes et des villes, Paris, Payot, 1965.
2 Zittoun P., La politique du logement, 1981-1995, Transformations d’une politique publique controversée, Paris, L’Harmattan, 2001.
3 Voir Dubet F., Lapeyronnie D., Les Quartiers d’exil, Paris, Éditions du Seuil, 1992.
4 Dubedout H., Ensemble, refaire la ville, Paris, La Documentation française, 1983.
5 Delarue J.-M., Banlieues en difficulté : la relégation, Paris, Syros, 1991.
6 Sueur J.-P., Changer la ville, pour une nouvelle urbanité, Paris, Odile Jacob, 1999.
7 Chamboredon J.-C., Lemaire M., « Proximité spatiale et distance sociale. Les grands ensembles et leur peuplement », Revue française de sociologie, vol. XI, no 1, 1970 ; Pinçon M., « Habitat et modes de vie, la cohabitation des groupes sociaux dans un ensemble HLM », Revue française de sociologie, octobre-décembre, XXII-4, 1981, p. 523-549 ; Althabe G., « La résidence comme enjeu », dans Althabe G. et al. (dir.), Urbanisation et enjeux quotidiens. Terrains ethnologiques dans la-France actuelle, Paris, Anthropos, 1995.
8 Simon P., « Banlieues, de la concentration au ghetto », Esprit, dossier La France de l’exclusion, juin 1992 ; Vieillard-Baron H., « Le ghetto, un lieu impropre et banal », Les annales de la recherche urbaine, no 49, 1990, p. 13-22 ; Wacquant L., « Pour en finir avec le mythe des “cités-ghettos”. Les différences entre la France et les États-Unis », Les annales de la recherche urbaine, 1992, p. 21-29.
9 Felouzis G., « La ségrégation ethnique au collège et ses conséquences », Revue française de sociologie, 2003/3, vol. 44, p. 413-447 ; Pan Ké Shon J.-L., « Ségrégation ethnique et ségrégation sociale en quartiers sensibles, l’apport des mobilités résidentielles », Revue française de sociologie, vol. 50/3, 2009, p. 451-487.
10 Wilson W. J., The Truly Disavantaged, Chicago University Press, 1987 ; Galster G., « Should Policy Makers Strive for Neighbourhood Social Mix ? An Analysis of the Western European Evidence Base », Housing Studies, 22, 2001, p. 523-545.
11 Maurin E., Le ghetto français, Paris, Éditions du Seuil, 2004 ; Sari F., « Analysis of Neighbourhood Effects and Work Behaviour : Evidence from Paris », Housing Studies, vol. 27 (1), 2012.
12 Bacqué M.-H., Fol S., Le devenir des banlieues rouges, Paris, L’Harmattan, 1997 ; Simon P., « Banlieues, de la concentration au ghetto », art. cit. ; Tanter A., Toubon J.-C., « Mixité sociale et politiques de peuplement : genèse de l’ethnicisation des opérations de réhabilitation », Sociétés contemporaines, no 33-34, 1999, p. 59-86 ; Epstein R., Kirszbaum T., « L’enjeu de la mixité sociale dans les politiques urbaines », Regards sur l’actualité, no 292, juin-juillet 2003, p. 66-73 ; Tissot S., « Une discrimintation informelle ? Usages du concept de mixité sociale dans la gestion des attributions de logements HLM », Actes de la recherche en sciences sociales, 159, 4, 2005, p. 54-69.
13 Lévy J.-P., « Ségrégations et filières d’attribution des logements sociaux locatifs, l’exemple de Gennevilliers », Espaces et sociétés, no 45, 1984.
14 Lipsky M., Street-Level Bureaucracy: Dilemmas of the Individual in Public Services, Russel Sage Foundation, 1980.
15 Buton F., « L’État et ses catégories comme objets d’analyse socio-historique. Principes, modalités et limites de la production étatique des “handicapés sensoriels” au XIXe siècle », dans Laborier P., Trom D. (dir.), Historicités de l’action publique, Paris, PUF, 2003, p. 59-78.
16 Zimmermann B., « Eléments pour une socio-histoire des catégories de l’action publique », dans Laborier P., Trom D. (dir.), Historicités de l’action publique, Paris, PUF, 2003, p. 242.
17 Dubois V., « La sociologie de l’action publique. De la socio-histoire à l’observation des pratiques (et vice-versa). Eléments pour une socio-histoire des catégories de l’action publique », dans Laborier P., Trom D. (dir.), Historicités de l’action publique, Paris, PUF, 2003, p. 351.
18 Travaux menés pour la direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France, le Plan Urbanisme Construction et Architecture et le comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale de rénovation urbaine.
19 Dourlens C., Vidal-Naquet P., « Attribution des logements HLM et gestion territoriale des différences », Espaces et sociétés, juillet/décembre, 1984, p. 119-126 ; Lévy J.-P., « Ségrégations et filières d’attribution des logements sociaux locatifs, l’exemple de Gennevilliers », art. cit. ; Dupuy S., Giaccobe N. (dir.), Le jardin secret des attributions, MELATT/Medina, 1988 ; Bourgeois C., L’attribution des logements sociaux : politiques publiques et jeux d’acteurs, Paris, L’Harmattan, 1996 ; Houard N., Droit au logement et mixité. Les contradictions du logement social, Paris, L’Harmattan, 2009 ; Bourgeois M., « La gestion quotidienne de l’attribution des logements sociaux : une approche ethnographique du travail des agents HLM », Working papers du programme Villes et territoires, 8, Paris, Presses de Sciences Po, 2011.
20 Vieillard-Baron H., « Les attributions de logements sociaux : des contraintes techniques au bricolage local », dans Haumont N., Lévy J.-P. (dir.), La ville éclatée, quartiers et peuplement, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 175-192.
21 Anselme M., « L’accession au parc HLM. Les filières d’accès au logement locatif social », dans Bonvalet C., Merlin P. (dir.), Transformation de la famille et habitat, Paris, PUF, Travaux et documents, cahiers no 120, 1988, p. 325-332.
22 Lelévrier C., Regroupements d’immigrés, des catégorisations aux processus de mobilité et d’accès au logement, thèse de doctorat en urbanisme, IUP, université Paris 12, 2000.
23 Simon P., « Le logement social en France et la gestion des “populations à risques”, Hommes et migrations, no 1246, novembre-décembre, 2003.
24 Tissot S., « (Dé) loger les étrangers », Plein droit, no 68, avril, 2006.
25 Groupe d’études et de lutte contre les discriminations, Les discriminations raciales et ethniques dans l’accès au logement, note de synthèse no 3, mai 2001, [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/014000437/0000.pdf].
26 Sala Pala V., « Le racisme institutionnel dans le logement social », Sciences de la société, no 65, 2005.
27 Tissot S., « (Dé) loger les étrangers », art. cit.
28 Tanter A., Toubon J.-C., « Mixité sociale et politiques de peuplement : genèse de l’ethnicisation des opérations de réhabilitation », art. cit.
29 Kirszbaum T., « Discours et pratiques de l’intégration des immigrés. La période des Grands Projets de ville », Les annales de la recherche urbaine, no 97, 2004, p. 51-59.
30 Bourgeois C., L’attribution des logements sociaux : politiques publiques et jeux d’acteurs, op. cit.
31 Tissot S., « (Dé) loger les étrangers », art. cit. ; Sala Pala V., « La politique du logement social au risque du client ? Attributions de logements sociaux, construction sociale des clients et discriminations ethniques en France et en Grande-Bretagne », Politiques et management public, vol. 24, 2006, p. 77-92.
32 Bonetti M., « L’injonction paradoxale faite aux bailleurs sociaux de loger les plus démunis et de favoriser la mixité sociale », dans Jaillet M.-C., Perrin É., Ménard F. (dir.), Diversité sociale, ségrégation urbaine, mixité, Paris, éditions du PUCA, coll. « Recherche », 2008, p. 215-231 ; Houard N., Droit au logement et mixité. Les contradictions du logement social, op. cit.
33 Grafmeyer Y., Habiter Lyon, milieux et quartiers du centre-ville, Lyon, PUL, 1991.
34 Warin P., « Les relations de service comme régulations », Revue française de sociologie, vol. 34, 1993, p. 69-95.
35 Felouzis G., « La ségrégation ethnique au collège et ses conséquences », art. cit.
36 Coing H., La ville, marché de l’emploi, Grenoble, PUG, 1982, p. 167-170.
37 Barth F., « Les groupes ethniques et leurs frontières », trad. fr. Poutignat P., Streiff-Fénart J., Théories de l’ethnicité, Paris, PUF, 1995 [1969], p. 203-249.
38 Allal T. et al., Situations migratoires, Paris, Galilée, 1977.
39 Chamboredon J-C., Lemaire M., « Proximité spatiale et distance sociale. Les grands ensembles et leur peuplement », art. cit.
40 Lelévrier C., Regroupements d’immigrés, des catégorisations aux processus de mobilité et d’accès au logement, op. cit. ; Tissot S., « (Dé)loger les étrangers », art. cit.
41 Dourlens C., Vidal-Naquet P., « Attribution des logements HLM et gestion territoriale des différences », art. cit.
42 Bourgeois C., L’attribution des logements sociaux : politiques publiques et jeux d’acteurs, op. cit.
43 Lelévrier C., « Pratiques de logeurs ; de la mixité au processus de regroupements », dans Jaillet M.-C., Perrin É., Ménard F. (dir.), Diversité sociale, ségrégation urbaine, mixité, Paris, éditions du PUCA, coll. « Recherche », 2008, p. 233-248.
44 Droste C., Lelévrier C., Wassenberg F., « Urban Regeneration in European Social Housing Areas », Social Housing in Europe, London, London School of Economics (LSE), 2008, p. 163-196 ; Kleinhans R., « Social Implications of Housing Diversification in Urban Renewal : a Review of Recent Literature », Journal of Housing and the Built Environment, 19, 2004, p. 367-390.
45 Prêt locatif à usage social construction-démolition.
46 Uitermark J., « “Social Mixing” and the Management of Disadvantaged Neighbourhoods : the Dutch Policy of Urban Restructuring Revisited », Urban studies, 40(3), 2003, p. 531-549 ; Van Gent W.P.C, Musterd S., Ostendorf W., « Disentangling Neighbourhood Problems : Area-Based Interventions in Western European Cities », Urban Research and Practice, 2, 2009, p. 53-67.
47 Extrait du règlement général de l’ANRU, 2007.
48 Kruythoff H.M., « Dutch Urban Restructuring Policy in Action Against Socio-spatial Segregation : Sense or Nonsense? », European Journal of Housing Policy, 3 (2), 2003, p. 193-215.
49 En France, les entreprises de plus de cinquante salariés cotisent à un fonds servant à la construction et à la réhabilitation/rénovation du logement social. En contrepartie de ce versement correspondant à 1 % de la masse salariale, elles obtiennent des droits de réservation de logements pour leurs salariés.
50 Lelévrier C., Noyé C., « La fin des grands ensembles ? », dans Donzelot J. (dir.), À quoi sert la rénovation urbaine ?, Paris, PUF, coll. « La ville en débat », 2012, p. 185-221.
51 Cette partie s’appuie à la fois sur l’analyse de documents et d’entretiens menés dans sept sites franciliens et sur des entretiens formels et informels menés dans le cadre de plusieurs travaux sur le relogement depuis 2004.
52 Le taux d’effort est le rapport entre la dépense pour le logement (loyer + charges – aide au logement) et les ressources.
53 Lelévrier C, Noyé C., Observation des mobilités résidentielles liées aux opérations de rénovation urbaine en Île-de-France, rapport pour la DREIF, 2007, vol. 2, p. 14.
54 La mission de relogement peut être confiée dans sa totalité à des prestataires extérieurs de type « ingénierie sociale », ou seulement dans sa partie enquête sociale. Dans les dix opérations suivies, ce sont plutôt des services internes de bailleurs et des structures mixtes, associant le service logement de la ville, ou un chargé de mission relogement et un agent du bailleur dans un même dispositif de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale, qui gèrent le relogement.
55 Lipsky M., Street-Level Bureaucracy: Dilemmas of the Individual in Public Services, op. cit.
56 Lascoumes P., « Normes juridiques et mise en œuvre des politiques publiques », L’Année sociologique, 40, 1990, p. 43-71.
57 Warin P., « Les relations de service comme régulations », art. cit.
58 Source : enquête annuelle de l’ANRU, 2011.
59 Coulon A., Ethnométhodologie et éducation, Paris, PUF, 1993, p. 220.
60 Lelévrier C., « La mixité dans la rénovation urbaine : dispersion ou re-concentration ? », Espaces et sociétés, no 140-141, 2010/1-2, p. 59-74.
61 Tissot S., « Une discrimintation informelle ? Usages du concept de mixité sociale dans la gestion des attributions de logements HLM », art. cit. ; Sala Pala V., « La politique du logement social au risque du client ? Attributions de logements sociaux, construction sociale des clients et discriminations ethniques en France et en Grande-Bretagne », art. cit.
62 Warin P., « Les relations de service comme régulations », art. cit.
63 Kirszbaum T., Mixité sociale dans l’habitat, revue de la littérature dans une perspective comparative, Paris, La Documentation française, colle. « Études et recherches », 2008.
64 Lelévrier C., « Pratiques de logeurs ; de la mixité au processus de regroupements », art. cit.
65 La décohabitation représente 15 % des ménages relogés mais l’offre sociale et privée active également les départs d’enfants de la cité logés chez leurs parents.
66 Extrait d’entretien auprès de M. Caron de l’AFL repris dans le rapport du CES de l’ANRU, La diversification de l’habitat en territoires de rénovation urbaine, 2009, p. 84.
67 Lelévrier C. (dir.), Diversification de l’habitat et mixité sociale, rapport PUCA, 2011.
68 Les immigrés, définis comme les personnes nées à l’étranger et de nationalité étrangère et les descendants d’immigrés, définis comme les personnes dont au moins un des parents est immigré, représenteraient la moitié des habitants âgés de 18 à 50 ans résidant en ZUS, Observatoire national des zones urbaines sensibles, Rapport 2011, Paris, Les éditions du CIV, 2011.
69 Lelévrier C., Regroupements d’immigrés, des catégorisations aux processus de mobilité et d’accès au logement, op. cit. ; Lelévrier C., « Pratiques de logeurs ; de la mixité au processus de regroupements », art. cit.
70 Le cœur correspondait à des secteurs de concentration de « grandes familles », de familles immigrées, ces peuplements correspondant aussi à des financements particuliers de logements « sous-normés », issus de programmes sociaux de relogement (PSR), de programmes à loyer réduit (PLR) et logements « million » d’avant 1977, mis en place pour pouvoir reloger et accueillir dans le parc social, des ménages à très faibles ressources.
71 Lelévrier C., Noyé C., « La fin des grands ensembles ? », art. cit.
72 Lelévrier C. (dir.), Diversification de l’habitat et mixité sociale, op. cit. ; Lelévrier C., « La mixité dans la rénovation urbaine : dispersion ou re-concentration ? ».
73 Bacqué M.-H. et al., « Social Mix Policies in Paris, Discourses, Policies and Social Effects », International Journal of Urban Regional Research, vol. 35-1, mars, p. 256-273.
74 Boudon R., La logique du social, Paris, Hachette, 1979, p. 119.
75 Chamboredon J-C., Lemaire M., « Proximité spatiale et distance sociale. Les grands ensembles et leur peuplement », art. cit.
Auteur
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