Table des matières
Michel Dévoluy
PréfacePascale Turquet
IntroductionPascale Turquet
La protection sociale en Europe, quels enjeux ?Des origines de la construction européenne à la crise actuelle
Catherine Mathieu et Henri Sterdyniak
L’Europe sociale dans la crise, crise de l’Europe socialeJosé-Luis Gil y Gil et Philippe Martin
Le système espagnol de protection sociale à l’épreuve de la crise- Les réformes structurelles et le rôle du pacte de Tolède
- Le pacte de Tolède et la réforme des retraites
- Avant la crise : une réforme par vagues successives
- Les réformes de 2011 et 2013 : continuité et opportunité
- En marge du pacte de Tolède : la réforme du régime de chômage et la logique d’activation
- La crise et les politiques conjoncturelles : la protection sociale dans la tourmente
- La protection sociale comme amortisseur des effets de la crise
- Les politiques d’austérité
- La réduction de la protection chômage
- Les coupes budgétaires dans le domaine de la santé et de la dépendance
- Conclusion
Jean-Philippe Lhernould
Le critère des « conditions de ressources » dans la protection sociale des pays européens- Critiques portant sur le test de ressources
- Objectifs du test de ressources
- Insuffisances du test de ressources
- Mise en œuvre du test de ressources
- Périmètre des ressources
- Volatilité du test de ressources
- Approche par risque
- Approche par pays
- Impact du test de ressources sur les prestations
- Conclusion
Danielle Charles Le Bihan
Droit de l’Union européenne et services sociaux d’intérêt général- L’absence d’appréhension directe des SSIG par le droit de l’Union européenne source d’insécurité juridique
- L’absence de définition des SSIG ou une approche par faisceau d’indices
- Une stratégie et des projets au service de la qualité des SSIG
- Les réponses empiriques du droit de l’Union européenne aux questions soulevées par les SSIG
- L’encadrement de la soumission des SSIG aux marchés publics
- Un cadre juridique pertinent selon que l’autorité conclut un marché public de service ou une concession de service public
- L’application des règles relatives aux marchés publics à la coopération entre municipalités (mutualisation)
- La possibilité de prévoir, une obligation concernant le respect de certaines règles de gouvernance d’entreprise
- Existe-t-il des modalités d’externalisation de SSIG autres que les marchés publics et les concessions qui seraient compatibles avec les principes de transparence et de non-discrimination et offriraient un large choix de prestataires ?
- La question des SSIG et des aides d’État
- Les activités de SSIG ayant la qualification de SIEG : des exemples d’activités de SSIG considérées comme économiques dans des décisions passées de la Commission et des arrêts de la Cour
- Les activités de SSIG ayant la qualification de SNIEG : des activités de SSIG considérées comme non économiques dans des décisions passées de la Commission et des arrêts de la Cour
- L’application des « règles du Traité (TFUE) sur le marché intérieur » : les dispositions en matière de liberté d’établissement (article 49 du traité) et de libre prestation de services (article 56 du traité)
- Les services sociaux partiellement exclus et partiellement couverts par les règles en matière de liberté d’établissement (article 49 TFUE) et LPS (56 TFUE) et par la directive « services »
- Les services sociaux appréhendés dans le champ et hors du champ de la directive sur les « services »
- Conclusion
Marion Del Sol
Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l’autonomie des partenaires sociaux- Détermination de l’objet de l’accord : une autonomie conventionnelle de plein exercice
- Détermination du contenu matériel de l’accord : une autonomie encadrée par le droit social de l’Union européenne
- Détermination des conditions de réalisation de l’accord : une autonomie infléchie
- La logique de l’inflexion
- Les manifestations de l’inflexion
- Validité d’une obligation d’adhésion des entreprises
- Justification d’un monopole de gestion du régime de protection sociale
- Processus d’octroi d’un monopole de gestion
Sébastien Dupuch
Protection sociale en Europe : défis et revendications syndicales- Une situation sociale dégradée, mais amortie par des systèmes de protection sociale solides
- La dégradation de la situation sociale en Europe
- Des systèmes de protection sociale qui ont joué un rôle d’amortisseur
- La protection sociale et l’Europe : grands principes protecteurs et confusion des compétences
- Des politiques de « gestion de crise » tendant à affaiblir les systèmes de protection sociale
- La protection sociale en Europe : quelles revendications syndicales ?
Pierre-Yves Chanu
Les défis lancés au syndicalisme par la nouvelle « gouvernance économique de l’Union européenne »L’exemple des retraites
- La nouvelle gouvernance économique de l’Union européenne
- TSCG/Six-pack/Two-pack/semestre européen/lois de programmation des finances publiques : comment s’y retrouver ?
- Un dispositif inspiré de la philosophie de l’ordolibéralisme
- Une remise en cause du principe de subsidiarité : l’exemple des retraites
- De nouveaux défis pour le syndicalisme
- Les moyens d’action à l’échelle nationale
- Les moyens d’action à l’échelle européenne
- Un contrat social pour l’Europe
- Le projet de plan d’investissement de la CES : une autre voie pour l’Europe
- Conclusion : pour une approche revendicative intégrant l’Europe