1  Cet écrit s’inscrit dans le cadre d’une recherche juridique sur l’habitat participatif, nouveau mode d’habiter, qui s’est développé depuis la décennie 2000. Sur une thématique, en constante évolution, il s’agira d’observer comment ces réseaux se construisent par le recours à différents outils juridiques porteurs des valeurs susceptibles de faire rattacher cet habitat, à l’économie sociale et solidaire.

2  Coordination nationale des associations de l’habitat participatif, Livre blanc de l’habitat participatif 2011, coordination et rédaction d’Anne-Laure Euvrard, Éco-quartier Strasbourg, [http://www.habitatgroupe.org/IMG/pdf/LivreBlanc_HP.pdf].

3  Mamère N., Pour un tiers secteur de l’habitat participatif diversifié et écologique (n° 1990), Ass. nat. 29 octobre.

4  Bel J-P. et Repentin T., Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale (n° 669) , 23 juin.

5  Ass. nat. 26 juin 2013, Projet de loi, Pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR – (n° 1179).

6  Discours adressé aux participants des Rencontres nationales de l’habitat participatif, Grenoble, novembre 2012. : « L’habitat participatif va enfin pouvoir être à la hauteur de son ambition, celle de représenter une troisième voie pour le logement. »

7  Le mal logement a été dénoncé une nouvelle fois par le rapport annuel 2013 de la Fondation Abbé Pierre.

8  Programme n° 10-ESVS-012, bi-disciplinaire, sociologie et droit.

9  Le terme réseau n’est mentionné qu’au titre des VRD (voies et réseaux divers – eau, électricité...) dans les dictionnaires juridiques.

10  Nous considérerons que l’économie sociale et solidaire peut être définie par ses structures, à savoir pour nous ici : les associations, les coopératives et les mutuelles et/ou par un ensemble de valeurs qui peut être présenté dans les chartes dont est dotée la majorité de ses membres.

11  Il existe aussi des associations, non spécialisées dans l’habitat, au rayonnement national, de mise en réseau de personnes qui souhaitent partager leurs connaissances et rechercher des solutions collectives comme par exemple, Relier, La Fondation de France...

12  Actuellement, ses membres sont : ÉcoHabitat groupé (EHG), Éco-quartier Strasbourg (EQS), Habicoop, Habiter autrement à Besançon (HAB), Hesp’ère 21, GRT Ouest, Les Habiles, Réseau Habitat groupé et Regain.

13  Dix-neuf communes, parmi les plus importantes, quatre communautés urbaines, deux communautés d’agglomération, trois conseils généraux.

14  Une des tables rondes a été consacrée aux « Solutions coopératives et solidaires pour habiter autrement », [http://rtes.fr/Rencontre-nationale-des,1210] et une journée de formation a été organisée le 13 février 2013, sur le thème « Habitat solidaire, des collectivités locales à l’œuvre ».

15  Le rapport cite l’habitat groupé au titre des « secteurs ayant bénéficié d’actions de structuration » par les CRESS.

16  La Charte, comprenant le référentiel, est accessible sur le site du RAHP : [http://www.rahp.fr/la-d%C3%A9marche-du-rahp/r%C3%A9f%C3%A9rentiel-de-m%C3%A9tier/].

17  Société spécialisée en ingénierie de la concertation, créée en 2006 et se présentant comme investie dans le projet d’habitat participatif en s’appuyant sur sa participation au projet « le Grand Portail » à Nanterre.

18  Ainsi, le RAHP est présent dans la Coordin’action et des associations, comme Habicoop ou Regain sont membres du RAHP et des professionnels de l’habitat participatif sont membres d’associations d’habitat participatif comme Parasol.

19  Par exemple, le Grand Portail à Nanterre.

20  C’est le cas notamment pour le projet « phare » le Village vertical à Villeurbanne, mais aussi pour un grand nombre de projets en construction, comme à Caen, dans le quartier Calmette.

21  Comme par exemple pour la communauté d’agglomération Brest Métropole.

22  Le premier appel à projets a été lancé à Strasbourg en 2009 ; il en existe aujourd’hui dans de nombreuses communes (Lille, Toulouse...).

23  Les travaux menés dans le cadre de cet atelier s’inscrivent dans la préparation du projet de loi ALUR (accès au logement et pour un urbanisme et rénové).

24  L’AMO assure un rôle de conseil et de proposition vis-à-vis du maître d’ouvrage, à l’exclusion de toute fonction de représentation et doit être distinguée de la maîtrise d’ouvrage déléguée dans laquelle le maître d’ouvrage délégué intervient comme mandataire du maître d’ouvrage. Le montant des honoraires (entre 3 et 5 % du montant du projet semble-t-il par prestataire) s’ajoute au coût du projet.

25  Charte de l’environnement, loi du 1^er mars 2005, adossée à la Constitution ; charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, traité de Lisbonne, 13 décembre 2007.

26  En 2011, « au moins 230 collectifs citoyens » selon le panorama de l’habitat participatif, in Livre blanc, op. cit., p. 63 ; début 2013 « plus de 250 projets d’habitat participatif en France » in dossier « Habitat participatif : de l’intention à la réalisation », Les Cahiers de l’ORHL, n° 19, 2013, p. 6.

27  Il convient de signaler, la question du devenir de la charte du projet d’habitat réalisé, du point de vue de la valeur juridique. Cette charte, qui a vocation à perdurer, est susceptible, selon la liberté contractuelle, de faire l’objet d’un engagement et d’être annexée au statut de la société constituée (ex. Village vertical, solution prévue par le préambule des statuts de la société coopérative par actions simplifiées) ou encore annexée au règlement de copropriété (par exemple, Écolline). Toutefois, la rédaction très générale de ce type de charte affaiblit sa valeur normative. Un exemple de charte, d’un projet situé en Belgique, (La Ferme de Buzet) relevé par le réseau inter-régional de l’habitat groupé, faisant référence « aux dispositions juridiques régissant l’ensemble immobilier » prévoit que cette charte « en cas de lacunes ou de silences des dispositions normatives des statuts et du règlement d’ordre intérieur [...] reçoit la portée d’une directive interprétative ».

28  Charte d’orientation du Réseau national des collectivités en matière d’habitat participatif.

29  Pour la charte du RAHP, voir « La structuration des réseaux » dans cet article, p. 176-178.

30  Pas de références explicites à la non-lucrativité et à la non-spéculation... mais comprises dans les autres valeurs avec lesquelles elles seraient contradictoires.