1 Archives nationales d’Outre-Mer (ANOM). Notariat 1461.
2 Cette qualification est variable. Le 13 Pluviôse an VIII [2 février 1800], le notaire s’intitule « notaire de l’administration » (ibid.). Cette expression est aussi utilisée en Vendémiaire an VII [septembreoctobre 1798] (ibid.).
3 Cf. l’article, plutôt décevant, de Roussier P., « L’application des lois de la Révolution aux Colonies françaises (1789-1802) », Cahiers de la Révolution française, Paris, Recueil Sirey, 1935. Cf. aussi l’introduction, très générale, de Philippe Sagnac.
4 Sur ce texte cf. pour les analyses les plus sûres les travaux de Niort J.-F., « Homo seruilis : essai sur l’anthropologie et le statut juridique de l’esclave dans le Code Noir de 1685 », Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridique (PUF), no 50, 2009, p. 119-141 ; V ° « Code Noir », dans Pétré-Grenouilleau O. (dir.), Dictionnaire des esclavages, Paris, Larousse, 2010.
5 Sur ce point, cf. le bel article de Géraud-Llorca E., « La coutume de Paris outre-mer : l’habitation antillaise sous l’Ancien Régime », Revue historique de droit français et étranger, 1982, no 2. Cf. notamment ses remarques à propos de « l’affaiblissement relatif des conceptions familiales de l’ancien droit au contact du « positivisme » colonial qui s’accommode au mieux des conceptions mercantiles », p. 228 ; « le droit commun du royaume voit son domaine d’action limité, voire pénétré par la force du phénomène colonial, mesurable au travers des textes d’ajustement et de dérogation », p. 232. L’auteur évoque « l’altération du droit français des personnes, celui des biens, le droit de la famille et du patrimoine ».
6 Moreau de Saint Méry, Loix et constitutions des colonies françaises de l’Amérique sous le Vent, À Paris chez l’auteur, Quillau, Méquignon jeûne. Et au Cap Français chez M. Baudry des Lozières. À Bordeaux, les Frères Labotières. À Nantes, Despilly. 1784-1790, Tome 1., p. X.
7 Cf. Les réflexions sur la situation actuelle de la colonie de Saint-Domingue, par un Planteur qui en arrive, 1791, 18 p. L’auteur évoque p. 4 : « ces brûlantes contrées, où les projets de fortune sont presque seules les habitudes de l’esprit ». Plus loin, p. 5, il remarque que Saint-Domingue est « un pays où chaque propriété est une peuplade gouvernée par un seul ».
8 Selon l’expression de Jean Casimir dans sa préface de l’ouvrage de Dubois L., Les vengeurs du Nouveau Monde. Histoire de la révolution haïtienne, Rennes, Les Perséides, 2005, p. 15.
9 Cf. la remarque de Blancpain F., La Colonie française de Saint-Domingue. De l’esclavage à l’indépendance, Paris, Karthala, 2004, p. 17 : « C’est, du reste, une caractéristique générale de la législation royale aux Antilles d’avoir presque toujours rencontré l’hostilité et la désobéissance des colons ». Cf. aussi le point de vue de de Cauna J., Haïti : l’éternelle révolution. Histoire de sa décolonisation (1789-1804), Monein, Éditions Pyremonde, 2009, p. 27 : « l’autorité venue d’Europe est toujours synonyme d’entraves à la liberté et objet de contestation et de luttes acharnées ».
10 Gabriel Debien remarque : « Les ordonnances et les édits du roi... n’étaient obéis qu’autant qu’ils n’allaient pas contre les coutumes et les intérêts des habitants ». Debien G., Esprit Colon et Esprit d’autonomie à Saint-Domingue au XVIIIe siècle, Paris, Larose, 2e éd., 1954. (BIB ANOM B 2719).
11 Geggus D., Slavery, War and Revolution: The British Occupation of Saint-Domingue 1793-1798. Oxford. Clarendon Press. 1982.
12 Sur les libres de couleur cf. Garrigus J., A Struggle for Respect: The free Coloureds of Saint-Domingue, 1760-1769, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1988. Rogers D., Les libres de couleur dans les capitales de Saint-Domingue : fortune, mentalités, intégrations à la fin de l’Ancien Régime (1776-1789). Thèse d’Histoire, Bordeaux III, 1999. King S., Blue coat or powered wig, free people of colour in prerevolutionnary Saint-Domingue, Athens, University of Georgia Press, 2001.
13 Cf. les développements consacrés à cette question par Halpérin J.-L., L’impossible Code Civil, Paris, PUF, 1992. Notamment, le chapitre VIII consacré aux « revirements du Directoire ».
14 À propos de la tendance du droit successoral des colonies à l’égalitarisme : cf. Géraud-Llorca E., op. cit., p. 239.
15 Selon l’expression de Halpérin J.-L., op. cit. Rappelons que la loi du 12 brumaire an II [2 novembre 1793] (complétée par la loi du 17 Pluviôse an II [5 février 1794]) établit l’égalité successorale entre enfants naturels (non adultérins) et enfants légitimes. Cette loi insère l’enfant naturel dans la parenté. La loi du 17 nivôse an II [6 janvier 1794] impose une stricte égalité entre les descendants et crée une réserve légitime de 9/10° sur le patrimoine du de cujus. Cette loi réduit ainsi de fait la capacité d’exhérédation du père et l’autorité paternelle.
16 La question de l’application de la loi du 17 Nivôse an II [6 janvier 1794] est constamment sous évaluée par l’historiographie qui de manière abusive s’épanche comme après la chute de Robespierre sur la question de la non-rétroactivité. L’on notera que ce n’est qu’à partir du coup d’État de brumaire an VIII [novembre 1799] que très rapidement les fondements de la loi de Nivôse an II, notamment le caractère résiduel de la quotité disponible, sont remis en cause : ce qui mériterait une étude.
17 Sur cet édit, cf. Moreau de Saint Méry, Loix et constitutions..., op. cit., t. 6, p. 579. Moreau souligne la modification de l’article 297 de la coutume de Paris provoquée par ce texte. Par ailleurs, il cite un arrêt du Conseil du Cap du 13 octobre 1784 constatant que les dispositions de l’édit « pas assez connues » ne sont pas suivies « exactement » et « n’ont point encore reçu leur pleine et entière exécution ».
18 Sur la singularité, forcée, de la partie Sud, cf. Mémoire pour les habitants de la partie sud de Saint-Domingue. Signé par une soixantaine de « colons ou procureurs », 1785, 50 p. « La partie Sud de Saint-Domingue est pour ainsi dire un pays à part, une colonie différente de celles du Cap et du Port-au-Prince [...] comme indépendante du grand ensemble. » Le mémoire insiste sur l’isolement de la partie Sud et en appelle au Roi pour favoriser au Sud le trafic des négriers.
19 Selon l’expression de Jean Hilaire.
20 Foulquier est cité par Régent F., La France et ses esclaves. De la colonisation aux abolitions (1620-1848), Paris, Grasset, 2007, p. 127.
21 Sur ce point, cf. Dubois L., op. cit., p. 47.
22 Cf. par exemple : Discours historique sur la cause des désastres de la partie française de Saint-Domingue, signé Pierre-François Page, Imprimerie de L. Pottier de Lille, 1793 ; l’Histoire des désastres de Saint-Domingue publiée en 1795 ; ainsi que les Réflexions sur la colonie de Saint-Domingue ou Examen approfondi des causes de sa ruine et des mesures adoptées pour la rétablir publiées par l’ex-colon Barbé-Marbois en 1796 (t. 1, Paris, Garnery, p. 23 à p. 27). Dans son introduction, sans mentionner une fois la question de l’esclavage, l’auteur s’épanche sur les « malheurs de Saint-Domingue », des « tableaux lugubres et déchirans » et « une colonie agonisante ». Cf. aussi Deaubonneau, Un mot sur les colonies françaises et particulièrement sur Saint-Domingue, Paris, chez l’auteur, 1799, p. 4 : « Saint-Domingue particulièrement n’offre plus qu’un hideux squelette ; des ruines, des décombres et des ossemens sur les deux tiers de sa surface ».
23 Moreau de Saint Méry, op. cit., t. 1, p. VII.
24 Le lien entre première et deuxième colonisation, sur la base de l’« expérience » de Saint-Domingue est, par exemple, établi par Castonnet des Fosses H., La Révolution de Saint-Domingue. La perte d’une colonie, Paris, Faivre, Librairie Africaine et coloniale, 1893, p. VI. À propos de la fondation d’un « empire dans l’Extrême Orient ». l’auteur ne cesse de faire des rapprochements, ainsi avec l’Algérie p. 26-27.
25 Moreau de Saint Méry, op. cit., t. 1, p. X.
26 Ibid., p. XI.
27 De 1793 à 1800, la partie française est marquée par plusieurs conflits. En effet, une guerre civile oppose Républicains et Royalistes. Ces derniers sont soutenus par l’Espagne, de 1793 à 1795, et par la Grande-Bretagne de 1793 à 1798 dans le cadre de la guerre qui oppose ces deux monarchies à la République française. Les esclaves et les libres de couleur insurgés depuis 1791 servent d’abord de forces d’appoint aux belligérants, puis deviennent de véritables armées autonomes dirigées par des chefs de guerre transformés en généraux par la République française (Toussaint Louverture dans le Nord et André Rigaud dans le Sud). En 1798, après un accord signé avec Toussaint Louverture, les Britanniques quittent Saint-Domingue. De 1799 à 1800, un conflit, appelée guerre du Sud, oppose Toussaint Louverture et André Rigaud. Le premier l’emporte sur le second et prend le contrôle de la partie française de Saint-Domingue.
28 ANOM. Notariat 517. Le notaire Dhoé d’Allerie à l’Anse-à-Veau, après avoir été « détenu », consigne cette remarque sur son registre contenant les actes passés de Ventôse à Fructidor an III [févrierseptembre 1795].
29 ANOM. Notariat 21. Contrat de bail d’une maison du 24 avril 1794 passé à l’étude du notaire Allote au Port-au-Prince. Le bailleur justifie ainsi le prix dérisoire de la location soit, « une portuguaise par mois au lieu de douze gourdes ».
30 ANOM. Notariat 517. Contrat de vente d’une habitation du 12 Germinal an III [1er avril 1795] passé à l’étude du notaire Dhoé d’Allerie à l’Anse-à-Veau. Le vendeur motive ainsi la vente : « Considérant que dans la circonstance où se trouve actuellement cette colonie, il est impossible de réparer les pertes des cultivateurs ce qui empêche de pouvoir retirer des revenus conséquents de l’habitation... »
31 Ce phénomène est sans doute beaucoup plus sensible dans l’Ouest que dans la partie Nord de l’île. Ce point n’est pas précisément mis en valeur par Gabriel Debien qui a tendance à relativiser le choc des événements en insistant, pour le Nord, sur la résistance de l’esprit colonial.. Néanmoins Debien reconnaît que « la question est complexe et passablement confuse » Cf. Debien G., « Réfugiés de Saint-Domingue aux États Unis », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, 1948-1950, p. 3-4. (ANOM BIB B 2717).
32 ANOM. Notariat 26. Étude Alotte. Contrat du 12 janvier 1796. L’acheteur produit le certificat du colonel chargé du recrutement.
33 ANOM. Notariat 517. Étude Dhoé d’Allerie. Contrat de vente du 12 Germinal an III [1er avril 1795].
34 ANOM. Notariat 517. Bail à ferme du 6 Prairial an III [25 mai 1795].
35 Les bailleurs indiquent qu’ils veulent « laisser leur habitation entre les mains de personnes laborieuses qui loin de la détériorer s’occuperont du soin de leur entretien ».
36 ANOM. Notariat 26. Constitution d’un procureur par Sébastien Époigny « avocat en Parlement », 15 avril 1796. Étude Alotte.
37 « Dans le cas où la puissance anglaise qui est en ce moment en possession de cette ville ne demeurerait pas définitivement propriétaire des parties par elle occupées actuellement en la dite isle il y aurait lieu de craindre qu’elle ne regarde comme domaine du Roi les propriétés des absents. » Ibid.
38 ANOM. Notariat 21. Constitution d’un procureur par Pierre Gardesé, « capitaine d’un navire ». Le procureur François Viard, négociant, doit prendre soin du chargement de « pacotille, de marchandises et d’effets personnels » de Gardesé qui se trouve à bord du navire « l’Aimable petite Suzette ». 30 juin 1794, Port-au-Prince. Gardesé est « dénué de ressources dans ce païs ».
39 ANOM. Notariat 517. 4 Messidor an III [22 juin 1795].
40 ANOM. Notariat 21. 20 février 1794. Exécution testamentaire réalisée par Pierre Glaye.
41 Ibid.
42 ANOM. Notariat 517. 13 Messidor an III [22 juin 1795]. Recollement d’inventaire de « feu Reynaud (Monsieur) et femme Fève ».
43 ANOM. Notariat 21. 24 avril 1794. Contrat de bail portant sur une maison pour le prix « d’une portugaise par mois au lieu de 12 gourdes ».
44 Cité par de Vaissières P., Saint-Domingue. La société et la vie créole sous l’Ancien Régime (1629-1789), Paris, Perrin et Cie, 1909, p. 229. La métaphore est courante. Cf. par exemple Guillaume-Pierre-François De la Mardelle (procureur au Conseil supérieur de Saint-Domingue), Éloge funèbre du Comte d’Ennery et la réforme judiciaire à Saint-Domingue, Paris, 1788, p. 59 : « un écrivain célèbre a dit que nous marchions à Saint-Domingue, sur des barils de poudre à canon : c’est une grande vérité sous un emblème : il n’y a en effet dans notre colonie qu’environ 50 000 âmes de population libre contre quatre cents et quelque mille esclaves ». Par ailleurs, Mirabeau aurait dit dans une conversation en décembre 1790 : « Habitants des Antilles, vous dormez au pied du Vésuve ! » Selon Deaubonneau, op. cit., p. 12.
45 Blancpain F., Étienne de Polverel (1738-1795). Libérateur des esclaves de Saint-Domingue, Bécherel, Les Perséides, 2010.
46 Les proclamations de Sonthonax et Polverel sont reproduites dans Debien G., « Aux origines de l’abolition de l’esclavage », Revue d’Histoire des colonies, no 36, 3e et 4e trimestre 1949, p. 348-387.
47 ANOM. Notariat 21. Donation en jouissance du 30 mai 1794.
48 Sur la situation des esclaves dans la partie Ouest, cf. Geggus D. P., Les derniers esclaves de Saint-Domingue : la main-d’œuvre sur 197 plantations dans la zone d’implantation britannique en 1796-1797, Société Haïtienne d’histoire et de géographie, décembre 1988, vol 46, no 161 (BIB ANOM 5726).
49 Dès le 14 juin 1794 pour Port-au-Prince.
50 Par exemple : ANOM. Notariat 21. Contrat de vente « d’un nègre nommé Tambour de nation sénégalaise ». Ce « petit négrier appelé Tambour » est arrivé dans l’île en 1791. Il a été vendu « par le navire ». Son prix est de « quinze portuguese livre ». Le vendeur est Élizabeth Dufau. Ce type de ventes à bord de vaisseaux est depuis l’ancien régime d’usage courant à Saint-Domingue, contrairement à la pratique prédominante à la Martinique et à la Guadeloupe. Sur ce point, cf. Charlin F., Homo servilis. Contribution à l’étude de la condition juridique de l’esclave dans les colonies françaises (1635-1848), Thèse droit, Grenoble II, 2009, p. 152. ANOM. Notariat 26. Contrat de vente du 10 mars 1796 « de Harie Roye négresse créole âgée d’environ 22 ans avec ses deux enfants » (âgés de 6 et 4 ans) et de « Victoire Négosa (?) âgée de vingt ans avec sa fille mulâtresse Victorine âgée de quatre ans ». L’acquéreur déclare les « avoir vues, visitées et examinées, et être content ». Le prix, payé au comptant, est de 9 900 livres.
51 ANOM. Notariat 26. Contrat du 23 avril 1796 portant sur « quatre nègres », un de « nation arada », deux de nation « nago », l’un de nation « lacoua ». Le négociant de Baltimore se nomme Jean Carrère.
52 ANOM. Notariat 26. Contrat du 21 mars 1796.
53 ANOM. Notariat 21. Déclaration du 14 juin 1794. La vente n’est que mentionnée dans une déclaration : « Je déclare avoir vendu et livré à madame Paulian le mulâtre Joseph âgé de 14 ans pour le prix de 2 000 livres qu’elle m’a payé en un nègre nommé Aros estimé à la même somme. »
54 ANOM. Notariat 21. Le déposant part pour la Jamaïque. 12 juillet 1794.
55 Cf. Rogers D., op. cit., p. 269 : « Au cours du XVIIIe siècle l’affranchissement est devenu plus difficile. » L’auteur cite notamment un arrêt du Conseil supérieur de Port-au-Prince du 29 décembre 1767.
56 L’on sait que l’affranchissement par le maître ne suffit pas à faire en sorte que la liberté soit garantie en faveur de l’affranchi. Encore faut-il que des formalités de publicité soient réalisées et que des taxes soient acquittées. Ainsi, pour ce qui est des formalités de publicité, Alsy dite Marie Louyse déclare devant notaire le 20 mars 1796 qu’elle a été affranchie avec sa fille par testament. Elle a fait publier et afficher « l’extrait du testament en ce qui concerne sa liberté à la porte de l’église paroissiale ainsi qu’il apert du certificat de [...] du 30 août 1795 » et la fait enregistrer au greffe. L’affranchie, qui veut protéger sa fille « dont le défunt était également le parrain » obtient du notaire une déclaration : « Nous en vertu du pouvoir à nous donné par sa majesté nous ratifions et homologuons la dite liberté pour porter son plein et entier effet et défendons à quiconque la dite Alzy ainsi que sa fille (sdt) dans sa jouissance de la présente liberté [...] Déclarant la dite comparante que quoiqu’elle n’ait pas acte de liberté à sa fille qui précédait la présente ratification puisque ce n’est que de cette même ratification qu’elle a pu avoir le droit et la capacité de la faire elle approuve, confirme de son plein gré [...] la dite ratification de la liberté de sa fille ». ANOM. Notariat 26. 20 mars 1796. L’affranchissement de la fille de l’affranchie, qui ne va pas de soi, est rendu possible par une interprétation abusive par le notaire de son autorité.
57 ANOM. Notariat 21. Port-au-Prince, 17 juillet 1794.
58 ANOM. Notariat 26. Testament du 16 mars 1796.
59 ANOM. Notariat 26. Testament du 12 avril 1796. La « négresse créole » nommée « Finette » n’a alors que « dix ans accompli ».
60 ANOM. Notariat 1461. Déclaration de Jeanne Marie Danguitte dite Gariette au président et officiers municipaux de la commune de l’Anse-à-Veau. « Depuis très longtemps elle vivait avec feu le citoyen Louis Dupuy, et de ce commerce illicite elle n’eut pas moins de quatre enfants avec lui dont deux garçons et deux filles ; la loi étant défavorable aux bâtards empêcha leur père de les reconnaître d’une manière solennelle ; il n’y en eut qu’un enregistré à la municipalité le 29 mai 1794 (V. S.) l’an 3° ». La déclarante produit des extraits de baptême, des attestations de vie commune produites par des « voisins » et des « habitants ». Le notaire dresse acte de notoriété en Vendémiaire an VII [septembre-octobre 1798].
61 ANOM. Notariat 21. Testament de Pierre Patrice Dugué du 25 mai 1794. Port-au-Prince.
62 ANOM. Notariat 1461. Testament de Pierre Barbier du 22 Nivôse an VII [11 janvier 1799]. L’Anse-à-Veau.
63 ANOM. Notariat 26. Contrat du 21 mars 1796.
64 Contrats de mariage, sous l’empire de la Coutume de Paris tant à Port-au-Prince qu’à l’Anse-à-Veau ; contrats de société etc.
65 Sur ce point, cf. La Mardelle, op. cit., p. 154. L’auteur commente l’ordonnance du 21 janvier 1787.
66 Bénot Y., La Révolution française et la fin des colonies, Paris, La Découverte, 1987, p. 189.
67 Destouches D., « Institutions et ordre colonial sous le consulat et sous l’empire : entre héritage révolutionnaire et restauration de l’ancien régime », dans Niort J.-F. (dir.), Du Code noir au Code civil, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 51. L’auteur évoque « les résultats, toutefois minimes, des réformes coloniales sous la Révolution ».
68 De Chabanon C., Plan de Constitution pour la colonie de Saint-Domingue, suivi d’une dissertation sur le commerce des colonies, relative à ce plan, Paris, Imprimerie de JBN Crapart, 1791, p. 21.
69 Pour reprendre la qualification d’Aristote.
70 Pamphile de Lacroix, Mémoires pour servir à l’histoire de la révolution de Saint-Domingue, Paris, Pillet l’Aîné, 1819, t. 1, p. VI.
