1 AN F-14-1195-1. Mémoire de L’Allemand au Contrôle général de 1785.
2 Mestre J.-L., Introduction historique au droit administratif, Paris, PUF, 1985 et « Administration, justice et droit administratif », AHRF, 2002, vol. 328, no 1, p. 61-75, 2002 ; Verpeaux M. La naissance du pouvoir règlementaire (1789-1799), Paris, PUF, 1991.
3 Mannori L., « Centralisation et fonction publique dans la pensée juridique de l’Ancien Régime : justice, police, administration », L’Administration territoriale de la France (1750-1940), actes du colloque d’Orléans (30 septembre-1er et 2 octobre 1993), Orléans, 1993, p. 247-257, p. 247.
4 AN F-14-1201. Brouillon d’une lettre de La Millière à Débonnaire de Forges de mai 1785 : « La direction des travaux, la surveillance de l’emploi des fonds, la police à exercer sur les rivières, et qui doit avoir pour objet la conservation des travaux exécutés, la sûreté et la facilité de la navigation, l’exécution des différents règlements contre les entreprises et les prétentions sur les dites rivières de la part des propriétaires de moulins, meuniers, etc., ne peuvent et ne doivent appartenir qu’à une seule et même administration ; et le partage d’autorité à cet égard nuit nécessairement au bien du service et contrarient les vues qui ont déterminé le conseil à simplifier cette partie d’administration où les affaires se jugent sommairement et à peu de frais ; ce que l’on ne peut, ni ne doit espérer des officiers de la maîtrise. »
5 AN H-1-157. Lettre de Débonnaire de Forges à Mesnard de Cornichard du 9 août 1780.
6 AN H-1-157. Mémoire récapitulatif sur le transfert de compétences en matière de police de la navigation aux élus généraux de Bourgogne. Janvier 1781.
7 AN F-14-1196. Observations de Chambine sur le brouillon d’un mémoire récapitulatif sur l’affaire de la Garonne à l’intention de Calonne de 1786.
8 AN F-14-1205-2. Lettre de Turgot à Bouvard de Fourqueux du 29 avril 1776.
9 AN F-14-1205-1. Observation sur l’article 7 du projet d’arrêt sur la rivière de Marne et autres rivières du royaume, 1777.
10 AN F-14-1205-1. Première version de l’article 2 dans le projet d’arrêt sur la rivière de Marne et autres rivières du royaume, 1777 : « Article 2 : […] Autorise Sa Majesté tous voituriers par eau et mariniers fréquentant les dites rivières, le dit délai [d’un mois à compter de la publication du présent arrêt] expiré, d’abattre et enlever les dits obstacles sans autre permission, ni congé, et de s’emparer des choses abattues et arrachées, et en disposer pour les indemnités de leurs peines et dépenses. »
11 AN F-14-1205-2. Extrait sommaire de Cadet de Chambine de juin 1777 sur les demandes de changements du bureau de la ville sur l’arrêt sur la Marne.
12 AN F-14-1205-1. Corrections de la main de Chambine à l’article 2 du projet d’arrêt sur la rivière de Marne et autres rivières du royaume, 1777.
13 Conchon A., op. cit., 2002, chapitre 9, « La tentative de suppression des péages », pp. 297-354.
14 AD Ille-et-Vilaine. C-6234. Arrêt du 5 août 1777 qui ordonne la remise par les propriétaires y nommés, ès mains du Sr Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors, ou pêcheries par eux jouis sur et au long des rivières navigables.
15 AD Ille-et-Vilaine. C-6234, ou AD Puy de Dôme 1-C-6915. (Entres autres…) Circulaire du 28 mars 1778.
16 AD Calvados C-4095. Arrêt du 24 juin 1777 dans la requête des négociants, armateurs et capitaines des bâtiments de la ville de Caen à l’intendant du 6 février 1778.
17 AN F-14-1192. Minute de la lettre de La Millière à Meulan d’Ablois, intendant de Montauban, du 4 avril 1782, lui rappelant ses obligations sur la Dordogne depuis cet arrêt de 1780.
18 AD Ille-et-Vilaine. C-6234. Brouillon de la lettre de l’intendant à Débonnaire de Forges du 8 mai 1779.
19 AD Ille-et-Vilaine. C-6234. Lettre de Débonnaire de Forges à Caze de la Bove, intendant de Bretagne, du 27 avril 1779.
20 AN F-14-1192. Proposition de lettre de La Millière à D’Ablois, intendant de Montauban, pour la confection d’un nouveau règlement de police pour ses rivières, mars 1783.
21 AN F-14-1195-2. Mémoire récapitulatif sur la réforme de la navigation de la Garonne « lu au ministre le 20 septembre 1780 ».
22 AN F-14-1189-1. Arrêt du 20 décembre 1780 qui fixe les modalités d’entretien de la nouvelle navigation de la Charente.
23 AD Côte d’Or. C-4461. Lettres patentes du 25 janvier 1781 qui attribuent aux élus généraux de Bourgogne la juridiction sur la police de la navigation de la Saône. Voir Blin L., « La juridiction des Eaux et Forêts sur la Saône transférée aux élus généraux de Bourgogne (1781) », Mémoires pour la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, no 31, Dijon, 1972, p. 167-185.
24 AN F-14-1195-1. Arrêt du 17 juillet 1782 portant règlement pour le flottage et la navigation de la Garonne. Voir plus bas.
25 AN F-14-1192. Mémoire récapitulatif sur l’affaire de l’entretien des rivières de Dordogne. 1783 et Projet d’arrêt sur les rivières de la généralité de Montauban. 1783.
26 Arrêt du 23 juillet 1783 portant règlement pour la navigation de la Loire et rivières y affluentes, dans Isambert, Jourdan et Armet, Recueil général des lois anciennes…, vol. 27, p. 294.
27 AD Côte d’Or. C-2987 ou AN H-1-155. Lettres patentes du 11 décembre 1785 qui attribuent aux élus généraux de Bourgogne la même juridiction sur les rivières de la province que les grands chemins.
28 On ne désespère pas pour autant de les faire contribuer. Ainsi sur la Charente, a-t-on décidé de mettre en place un abonnement annuel pour permettre aux riverains de payer l’entretien des digues qui sont à leur charge. Moyennant cette contribution, les ingénieurs ont l’obligation de les surveiller et de les réparer si nécessaire. AN F-14-1189-2. Lettre de l’intendant de Limoges, Meulan D’Ablois, à de la Millière du 25 avril 1789.
29 AN H-1-157. Lettre de Feydeau de Brou, intendant de Bourgogne, à Necker du 9 mai 1780.
30 AN H-1-697. Mémoire récapitulatif sur l’entretien de l’Aa, de la Lys et du canal de Saint-Omer, août 1783.
31 AN H-1-697. Mémoire sur l’entretien de la nouvelle navigation de la Lys. 1783.
32 AN H-1-697. Lettre de Calonne à Joly de Fleury le 28 janvier 1783.
33 AN F-14-1201. Note de Cadet de Chambine à La Millière du 11 juillet 1785.
34 AN E-2630-B. Compte des Ponts et Chaussées pour l’année 1786.
35 AN F-14-1192. Rapport de Trésaguet sur l’arrêt du Conseil proposé par l’intendant de Montauban, 26 mai 1780. « Il paraît qu’un [péage sur les bateaux] ne serait pas onéreux au commerce […]. Que d’ailleurs les modiques fonds accordés pour toutes les navigations du royaume ne permettent pas de rien distraire de leur destination actuelle. »
36 AN F-14-1211. Brouillon de la lettre de La Millière à La Porte, intendant de Lorraine, du 13 février 1782.
37 AN F-14-1205-1. Rapport d’Hauteclair, inspecteur des Ponts et Chaussées et commissaire du roi associé à l’intendant de la généralité de Paris pour les affaires de travaux publics et d’impositions, à La Millière du 26 septembre 1788.
38 AD Ille-et-Vilaine. C-6234. Brouillon de la lettre de l’intendant de Bretagne à Guerrier de Bezances du 3 novembre 1780.
39 AN F-14-1214. Extrait sommaire sur la navigation de la Vienne et les entreprises du marquis de Voyer. 1779.
40 AN F-14-1192. Lettre de l’intendant de Montauban, Meulan d’Ablois, à Joly de Fleury du 23 février 1782.
41 Nières C., « Les obstacles provinciaux au centralisme et à l’uniformisation en France au XVIIIe siècle », Dupuy R. (dir.), Pouvoir local et Révolution, la frontière intérieure, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1993, p. 73-92.
42 AN F-14-1191. Mémoire des juges et consuls de Nantes sur les naufrages résultant du défaut de balisage sur la Loire. Mars 1787. Ils relèvent qu’en moins de neufs mois quelques 33 naufrages ont eu lieu du fait de l’inaction.
43 AD Indre et Loire. C-260, et AD Somme. C-1379. Lettre circulaire de Joly de Fleury à l’intendant de Tours, Ducluzel, du 17 mai 1782.
44 L’Allemand, Introduction et plan d’un traité général de navigation intérieure et particulièrement celle de la France…, Paris, 1779, et Traité des péages…, Paris, 1779.
45 L’Allemand, Traité des péages…, Paris, 1779, p. 140.
46 AN F-14-6791. Mémoire de La Millière à l’intention du ministre des finances de février 1791.
47 AN F-14-1195-2. Observations sur le projet d’arrêt du conseil concernant l’établissement de la police de la Garonne, probablement de L’Allemand (d’après l’écriture).
48 AN F-14-1195-2. Note de La Millière à Chambine du 22 août, vraisemblablement de 1781. Car, le règlement datant de juillet 1782, il eut été absurde que La Millière informe Chambine que l’idée d’un conservateur général a été adopté après la rédaction de l’arrêt.
49 AN F-14-1201. Note de Chambine à La Millière de mai 1782.
50 AN F-14-1195-1. Rapport de Perronet sur l’ouvrage de L’Allemand du 6 juillet 1781.
51 AN F-14-1195-2. Lettre de Meulan d’Ablois, intendant de Montauban, à Joly de Fleury du 22 mars 1782.
52 Là encore c’est une preuve supplémentaire que le pouvoir décisionnel réside dans les mains du Contrôleur général : il a les moyens de prendre des décisions unilatérales. Toutefois, il faut noter que dans cette affaire, à part les ingénieurs, les intendants comme les États n’ont pas opposé de rejet massif vis-à-vis de cette expérimentation. Ils n’ont fait qu’émettre des réserves, qui d’ailleurs se sont révélés a posteriori justes.
53 AN F-14-1195-2. Mémoire récapitulatif sur la réforme de la navigation de la Garonne « lu au ministre le 20 septembre 1780 ».
54 AN F-14-1196. Lettre de L’Allemand au Contrôleur général du 10 décembre 1784.
55 AN F-14-706-1. Mémoire d’Alban (syndic de la navigation de la Garonne, adjoint du conservateur général) à l’Assemblée nationale. 1790 : « [L’idée fut de] former un département général de la navigation des rivières du royaume, dépendant immédiatement du gouvernement. […] Le grand intérêt d’établir un chef qui ait la surveillance de la navigation dans tout le Royaume, c’est que cet officier sollicitera et tiendra en quelque sorte les riverains sur l’intérêt général et sur leur intérêt particulier, d’où il résultera que la police et les travaux se feront uniformément et de la manière la plus avantageuse et la plus prompte. »
56 L’Allemand, Mémoire sur la navigation intérieure…, Paris, 1785, p. 67.
57 AN F-14-1196. Brouillon d’un mémoire récapitulatif de Chambine sur l’affaire de la Garonne à l’intention de Calonne de 1786 : « Il faut distinguer entre le contentieux auquel peuvent donner lieu les actions respectives des différents propriétaires dont les fonds bordent les rivières, ainsi que les délits de ceux qui les fréquentent, et l’espèce de juridiction qu’entraîne tout ce qui est de direction et d’administration ; que le premier objet appartient incontestablement aux officiers des maîtrises, conformément aux dispositions de l’ordonnance de 1669 […] ; mais quand il est question de la vérification et des relations de commerce de plusieurs provinces, et que l’entretien d’une navigation si importante exige de l’unité dans le plan, de l’ensemble dans l’exécution, des fonds considérables dans la dépense, enfin des connaissances dans l’art pour la direction des ouvrages chacune de ces circonstances majeures tend à exclure les maîtrises qui n’ont aucun moyen d’y pourvoir. »
58 AN F-14-1197. Questions sur la navigation de la Garonne. 1782.
59 AN F-14-1195-1. Arrêt du 17 juillet 1782. Titre III, article 23.
60 AN F-14-1197. Mémoire sur la Garonne de novembre 1788 qui définit la police de la navigation attribuée à l’intendant.
61 AN F-14-1197. Questions sur la navigation de la Garonne. 1782 : « La police de la Garonne appartient à M. l’intendant […] Elle est exercée par les officiers de la navigation et elle consiste : au nettoiement de la rivière, qui doit être fait après chaque crue, afin d’enlever les troncs d’arbres que les eaux peuvent avoir déposés ; dans la destruction des atterrissements qui se forment dans le lit du fleuve ; à entretenir le passage libre des chemins de halage et à les débarrasser des arbres qui pourraient gêner le tirage ; à donner aux moulins à nef l’emplacement que les circonstances exigent, afin que par leur position ils ne nuisent pas à la navigation ; […] à empêcher qu’il ne soit planté des arbres, haies, ou buissons et sans la permission de M. l’intendant qu’il ne soit construit aucun moulin, pertuis, vannes, ou autres établissements quelconque ; et enfin à veiller que les propriétaires de nattes ou de pêcheries […] ne fassent rien qui puisse obstruer l’ouverture de 36 pieds de largeur qu’ils sont tenus de laisser aux bateaux et aux radeaux. »
62 AN F-14-1195-1. Arrêt du 17 juillet 1782. Titre II, article 6.
63 AN F-14-1196. Brouillon d’un mémoire récapitulatif de La Millière sur l’affaire de la Garonne à l’intention de Calonne de 1786.
64 L’Allemand, Mémoire sur la navigation intérieure…, Paris, 1785, p. 59.
65 AN F-14-1196. Réponse aux remontrances adressées au Roi par la maîtrise des Eaux et Forêts de la Haute Guyenne. 1786.
66 AN F-14-1195-2. Lettre de L’Allemand à La Millière du 16 septembre 1783.
67 AN F-14-1195-2. Lettre de L’Allemand à La Millière du 23 septembre 1783.
68 AN F-14-1195-2. Lettre de L’Allemand à La Millière du 16 septembre 1783.
69 AN F-14-1196. Brouillon du mémoire de La Millière à Calonne d’août 1786.
70 AN F-14-1196. Lettre de Dupré de Saint Maur à La Millière du 24 novembre 1783.
71 29 lettres de L’Allemand à la Millière en AN F-14-1195-2 et 7 en AN F-14-1196.
72 AN F-14-6791. Mémoire récapitulatif sur l’affaire de la Garonne à l’intention de Calonne d’août 1786.
73 AN F-14-1196. Brouillon d’un mémoire récapitulatif de Chambine sur l’affaire de la Garonne à l’intention de Calonne de 1786.
74 AN F-14-6791. Observations de La Millière dans le mémoire récapitulatif sur l’affaire de la Garonne à l’intention de Calonne d’août 1786.
75 AN F-14-6791. Mémoire récapitulatif sur l’affaire de la Garonne à l’intention de Calonne d’août 1786.
76 AN F-14-6791. Observations de La Millière dans le mémoire récapitulatif sur l’affaire de la Garonne à l’intention de Calonne d’août 1786.
77 Bachaumont, Mémoires secrets…, Tome 26, Londres, 1786, p. 155.
78 AN F-14-1195-2. Lettre de L’Allemand à La Millière du 11 août 1783.
79 AN F-14-1196. Lettre de Meulan d’Ablois, intendant de Montauban, à La Millière du 27 mars 1783.
80 AN F-14-6791. Observation, approuvées par Calonne, de La Millière dans le mémoire récapitulatif sur l’affaire de la Garonne à l’intention de Calonne d’août 1786.
81 AN F-14-706. Mémoire de Cadet de Chambine (probablement) sur un canal dans les landes. Janvier 1784.
82 Vasquez J., Nicolas Dupré de Saint-Maur ou le dernier grand intendant de Guyenne, Bordeaux, Fédération historique du Sud-Ouest, 2008, p. 152-153.
83 AN F-14-1196. Minute de la lettre du Contrôleur général à Jarry de septembre 1786.
84 AN F-14-1196. Supplément à l’instruction pour le conservateur général de la navigation de la Garonne. Septembre 1786.
85 AN H-1-940. Lettre de Trimond, intendant de Montauban à Necker du 21 septembre 1788.
86 AN F-14-1197. Mémoire récapitulatif sur l’opposition entre l’ingénieur Rémillat et le conservateur Général Jarry d’octobre 1788.
87 AN F-14-1201. Note de Chambine à La Millière de mai 1782.
88 AD Indre et Loire. C-271. Circulaire de Joly de Fleury aux intendants des généralités bordant la Loire et ses affluents, adressée à Ducluzel, intendant de Tours, du 25 février 1783.
89 AN F-14-1204. Note de Cadet de Chambine à La Millière du 7 octobre 1783.
90 AN F-14-1192. Lettre du comte de Beaumont au contrôleur général du 3 août 1784.
91 AN F-14-1202. Lettre de Guignace de la Bretonnière au Contrôleur général pour obtenir le poste de conservateur général sur la Loire « à l’instar de celle de M. L’Allemand » du 22 novembre 1787.
92 AN F-14-1195-1. Mémoire de L’Allemand à l’intention de Necker pour obtenir le poste de conservateur général sur le Rhône. 1789.
93 Boissière J., op. cit., 1993.
94 AN H-2-1960. Registre des délibérations de la ville pour l’année 1789. No 95 : « État des appointements gages et gratifications des employés à l’administration de la ville pour l’année 1789. »
95 AN F-14-1205-2. Sentence du Bureau de la Ville du 17 avril 1789 qui nomme La Goupillère commissaire général de la navigation sur la rivière de Marne, homologué par arrêt du Conseil du 18 avril 1789.
96 AN H-2-1960. Articles 2, 3 et 4 du brevet du commissaire général à la navigation de la rivière de Marne. 21 avril 1789.
97 AN H-2-1960. Sentence du Bureau de la ville de Paris sur la réception des ouvrages faits par Decellier sur les rivières du Morvan du 6 décembre 1788.
98 AN F-14-631. Brouillon de la lettre de La Millière au prévôt des marchands du 22 septembre 1788.
99 AN H-2-1959. Rapport de Magin au prévôt des marchands de juillet 1788 sur la destruction de la maison François Bru vigneron à Courton.
100 AD Ille-et-Vilaine. C-4961. Minute de la lettre de la Commission intermédiaire de la navigation intérieure de Bretagne à d’Ormesson du 4 septembre 1783.
101 AN H-1-155. Lettres patentes du 11 décembre 1785 qui attribuent aux élus généraux de Bourgogne la même juridiction sur les rivières de la province que les grands chemins.
102 AN H-1-154. Questionnaire interne au Contrôle général sur la confection des lettres patentes pour le canal du Charolais 1782.
