La peur du grand nombre
La « science électorale » contre la démocratie représentative dans la France de la IIIe République (1890-1930)
The fear of the people. “Electoral science” against representative democracy in the France of the Third Republic (1890-1930)
p. 137-148
Résumés
La peur du nombre suscitée par l’ouverture du suffrage électoral aux masses est à l’origine en France (probablement plus que dans d’autres pays en Europe) d’un ensemble de discours, souvent réactionnaires au sens où l’entend Albert O. Hirschman, qui dessinent en creux une réfutation de la citoyenneté républicaine. C’est cet ensemble de discours qui est analysé dans cette contribution. Plus précisément, il s’agit dans le cadre d’une enquête socio-historique en cours d’extraire du discours juridique de la fin du XIXe siècle (1890-1930), tel qu’il se donne à voir dans les facultés de droit de l’époque, les arguments témoignant de cette peur d’un suffrage électoral devenu universel. Il s’agit ainsi d’évoquer l’ensemble des solutions juridiques et des contre-modèles produits par cette « science électorale » naissante pour le pallier.
The fear of the number generated by the opening of the electoral suffrage to the masses was originally in France (probably more than in other countries in Europe) of a set of speech, often reactionary to the meaning Albert O. Hirschman, who draws a larger refutation of republican citizenship. It is this set of discourse that we analyze in this chapter. Specifically, it is part of a socio-historical investigation in progress to extract legal discourse in the late nineteenth century (1890-1930), as it gives itself to see in the Faculties law of the time, arguments showing that fear of an electoral suffrage became universal. The aim is to discuss all legal solutions and against-models produced by this “electoral science” emerging to address it.
Texte intégral
1Comme l’exposent d’autres contributions de ce livre, la peur et les imaginaires politiques qui l’accompagnent – et souvent la décuplent – ont pesé fréquemment sur l’ordre juridique républicain. Pour être complet, il convient de faire une observation complémentaire : le droit (ou tout au moins le débat savant et technique qui l’entoure) a aussi été le réceptacle des peurs qui ont, pour paraphraser la formule de Jean Delumeau, tenté d’assiéger la Cité politique républicaine. Se dessine alors en creux un usage singulier du droit et du discours juridique : celui de contester l’ordre des choses politiques au nom de peurs (celle du « peuple », celle du « nombre » et de sa « brutalité1 », celle de « l’égalité », celle de la « désorganisation politique »…) qui sont mises en forme juridiquement et instrumentalisées par le droit pour mieux réformer (ou prétendre réformer) les institutions politiques républicaines au risque de les dénaturer complètement. Parmi ces institutions, l’ensemble des règles et des dispositifs qui fondent l’acte électoral républicain (les modalités égalitaires d’accès aux droits politiques, les dispositions visant à l’organisation des opérations électorales, les règles de dévolution des mandats politiques…) retiendra particulièrement notre attention. Depuis la Révolution française, et plus encore l’expérience républicaine de 1848, ces dispositifs et procédures électoraux ont fait l’objet d’une codification juridique dont Philippe Tanchoux2 a largement fait l’inventaire et l’histoire. On sait moins que cet encadrement juridique qui conditionne dans tout État de droit la mise en œuvre et l’efficacité des opérations électorales a fait objet de l’intérieur de la sphère de production des règles de droit d’un ensemble de contestations de nature réactionnaire qui ont favorisé l’émergence de solutions juridiques alternatives (vote plural, vote familial, vote proportionné, représentation professionnelle…). C’est à ces dernières que nous consacrerons pour partie notre contribution en montrant combien ces propositions réactionnaires véhiculent et objectivent d’un point de vue juridique les peurs qui accompagnèrent en France, plus qu’ailleurs peut-être en Europe, la massification démocratique du suffrage électoral.
2Cette enquête s’inscrit dans un chantier de travail en cours consacré à l’émergence dans la France de la IIIe République d’une « science électorale » dont la dimension conservatrice a été peu étudiée3. Chantier qui participe de l’intérêt renouvelé de l’histoire et de la sociologie historique à l’égard des « usages du droit » pour reprendre le titre d’un numéro récent de la Revue d’histoire du XIXe siècle4. Outre les auteurs mobilisés dans ce numéro, il convient de mentionner les travaux forts précieux de Guillaume Sacriste5, de Thomas Marty6 ou encore de Frédéric Audren7. Dans ces travaux, notamment ceux de G. Sacriste, l’hypothèse de travail est de montrer que l’invention d’une catégorie spécifique de juristes (les constitutionnalistes) est allée de pair avec la promotion d’un ensemble de savoirs juridiques (G. Sacriste parle d’« un corpus constitutionnel ») qui contribuèrent à consolider les institutions étatiques et démocratiques républicaines en France. Si l’auteur est bien sûr sensible à la fin de son enquête socio-historique à ce qu’il nomme « la révolution conservatrice » des professeurs de droit public provinciaux, s’il confirme ainsi certaines des analyses plus anciennes de Marie-Joëlle Redor8 sur l’évolution conservatrice de la doctrine publiciste française9 sous la IIIe République, il nous semble que cette dimension « réactionnaire » mérite des développements complémentaires et spécifiques10. Et ce tant du point de vue de la chronologie de son émergence, que des lieux de sa fabrication ou encore de son répertoire d’expression idéologique. Il s’agira donc d’insister sur la contribution du discours juridique tenu par certains publicistes français à la dénonciation des dysfonctionnements du suffrage universel masculin et à l’entretien des peurs qui accompagnèrent sa mise en œuvre républicaine. Malgré la forme savante et distanciée qu’il entend adopter, ce discours juridique propose les linéaments d’un véritable contre-modèle à la citoyenneté républicaine qui participe d’un ensemble idéologique plus large : celui de la « rhétorique réactionnaire » étudiée par Albert O. Hirschman11.
Naissance d’un laboratoire universitaire
3La fin du XIXe siècle est, en France, un moment privilégié de structuration de l’espace de production des connaissances scientifiques en matière de droit public et constitutionnel. Par divers moyens (allocations de financement, créations de chaire, nominations, programmes nationaux d’enseignement et de recherche, réforme des instances de productions des connaissances et de leur géographie, soutiens à la mise en discipline de ces connaissances et à leur diffusion savante…), l’État républicain est alors au cœur d’un processus de gouvernementalisation par la science aujourd’hui bien renseigné. Comme les travaux anciens d’André-Jean Arnaud12 et ceux plus récents de M.-J. Redor et G. Sacriste l’ont bien établi, c’est à la fin des années 1880 que les principales réformes de l’enseignement supérieur du droit contribuent à faire de la science juridique une discipline dont la prétention scientifique nouvelle ira durablement de pair avec le souci de gouverner les pratiques et institutions politiques. C’est notamment dans le monde des facultés de droit de Paris et de province que cette science juridique va se développer avec un attachement particulier, entre 1890 et 1930, aux questions électorales au sens large. Au point que dans une précédente recherche, nous avions identifié un véritable « laboratoire universitaire » propice au déploiement d’une pensée électorale dans la France de la Belle Époque. Ce laboratoire est bien sûr alors en connexions fréquentes avec d’autres laboratoires, tant « parlementaires » (commission du suffrage universel, commissions parlementaires d’enquêtes électorales…) qu’« académiques » (Académie des sciences morales et politiques [ASMP], sociétés savantes provinciales à l’instar de l’Académie de législation de Toulouse…) ou encore « politiques » (organisations partisanes ou ligues, à l’exemple de la Ligue pour la défense du suffrage universel ou de la Société pour l’étude de la représentation proportionnelle fondée à l’initiative de la Société de législation comparée ou encore de l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française qui milite fortement pour la reconnaissance du vote familial dès la fin du XIXe siècle13 …) ; il est également en concurrence avec d’autres institutions universitaires, principalement à l’époque l’École libre des sciences politiques (ELSP) fondée en 1871. Loin d’être enfermée à l’intérieur des murs universitaires, la « science juridique des élections » est largement ouverte aux influences extérieures (notamment étrangères) et parvient à rayonner dans la société bien au-delà du seul cercle ésotérique des doctrines juridiques savantes. Cet observatoire permet donc d’envisager non seulement un processus cumulatif et concurrentiel de production de savoirs électoraux juridiques, mais d’observer également les conditions de possibilité de leur diffusion dans de nombreux cercles exotériques14.
4Car, loin d’être désintéressé, l’acte de connaissance scientifique est ici – probablement plus que dans d’autres disciplines – l’enjeu d’une série d’enrôlements des savoirs à des fins politiques et partisanes voire religieuses, bref la cause comme la conséquence d’un militantisme scientifique dont nous devons établir le répertoire d’action tout autant que la cohérence idéologique. Et ce pas seulement parce que les savoirs produits présentent une utilité immédiate dans la compétition politique et électorale, mais tout autant parce qu’ils circulent dans différents secteurs de la société au point qu’il est bien délicat de dissocier les parties de l’ensemble, d’isoler la « science » de la « politique », et réciproquement. Pensée métisse, la « science électorale » de cette époque est également une pensée nomade, apte à se disséminer et à se disperser bien au-delà des cercles scientifiques et/ou politiques qui l’ont produite, pensée qui est ainsi un bon réceptacle des peurs de l’époque. C’est donc à un âge singulier de l’histoire des sciences juridiques et politiques qu’il convient de nous intéresser : une époque faite certes de frontières disciplinaires (dont l’institutionnalisation de ces savoirs dans l’Université de la IIIe République témoigne au même titre que la multiplication des supports « scientifiques » qui en assurent la publicité et la diffusion : réseaux, revues, manuels, congrès…) mais aussi de toute une série de transgressions, de bricolages et d’instrumentalisations croisées.
5Pour comprendre la contribution des juristes à l’émergence et au développement d’une « science juridique » des élections, il faut notamment s’intéresser à une procédure essentielle de validation scientifique des savoirs juridiques : celle mise en œuvre dans le cadre du doctorat de droit, reconnu comme grade scientifique en 1882 et scindé en 1895 en deux spécialités (doctorat « ès sciences juridiques », doctorat « ès sciences politiques et économiques »). Ces réformes contribuèrent fortement à élever le niveau d’exigence scientifique des thèses juridiques (notamment en comparaison avec les anciennes « thèses de licence » qui disparurent en 1880) et à rendre plus attractif, notamment auprès des professions juridiques (barreau, magistrature…), le grade de docteur en droit. Pour l’ensemble de la IIIe République, nous avons inventorié 114 thèses de doctorat de droit abordant à titre principal les questions relatives à l’organisation et à la régulation juridique des élections politiques. Si une majorité de ces thèses sont soutenues à la faculté de droit de Paris (63 %), les autres sont préparées et soutenues en province, notamment à Caen (6 %), Toulouse (5,3 %), Poitiers (4,4 %) et Rennes (4,4 %). Cet inventaire15 permet de constater l’explosion de l’intérêt des juristes pour les choses électorales dans la première décennie du nouveau siècle qui voit arriver en soutenance 51 thèses, soit près de 45 % de notre corpus. Si l’intérêt reste soutenu lors des deux décennies suivantes, il s’essouffle clairement à partir de 1930, notamment en province. L’âge d’or de la « science électorale » dans le monde des facultés de droit semble donc assez facile à borner chronologiquement : 92 % des thèses repérées sont soutenues entre 1890 et 1929.
6Un facteur important permet de rendre compte de la chronologie de l’intérêt des juristes pour les choses électorales : beaucoup plus que la période de la IIe République dont l’expérience démocratique a été très vite écourtée, celle qui s’ouvre avec l’avènement de la IIIe République sera propice à un long débat, souvent accompagné de la dénonciation de « la brutalité du nombre », sur les formats et les règles de votation universelle. Ce domaine deviendra, dès 1873 avec la Commission des lois constitutionnelles, dite Commission des Trente, présidée par Anselme-Polycarpe Batbie, l’enjeu d’une véritable concurrence experte entre l’arène politique et parlementaire (Parlement, organisations politiques, syndicats, associations diverses), l’arène académique et universitaire (ASMP, ELSP, facultés de droit) et de nombreux intervenants individuels. De multiples expérimentations sont alors envisagées, parfois imaginées ad hoc, de riches missions et comparaisons étrangères mobilisées, de nombreux projets parlementaires de réforme électorale discutés ; bref, l’actualité de ce débat favorise son inscription sur l’agenda scientifique et la circulation des savoirs académiques bien au-delà de leurs lieux de production. Un certain nombre de juristes y verront une occasion d’établir l’utilité sociale, voire politique, d’une connaissance juridique qui refuse désormais de s’enfermer dans l’érudition pour faire « œuvre pratique16 ». Ce pragmatisme, qui explique pour partie le métissage entre science juridique et action politique relevé plus haut, se traduit dans la dépendance très forte du calendrier des soutenances doctorales inventoriées à l’égard de celui des réformes et des débats électoraux de cette époque. La porosité entre l’agenda politico-parlementaire et l’agenda des soutenances doctorales concerne parfois l’actualité électorale étrangère. Sans surprise, ce sont les réformes électorales belges qui soulèvent le plus la curiosité de la part des docteurs repérés au même titre que ces réformes suscitèrent l’intérêt de nombreux spécialistes des « choses électorales » (de Charles Benoist à Eugène Duthoit en passant par Joseph Barthélemy). La réforme constitutionnelle belge de 189317 – qui instaure le vote obligatoire et le vote plural – est notamment l’objet d’un traitement particulier qui atteste de la force démonstrative de l’expérience électorale conservatrice belge18.
Le répertoire argumentatif développé par la « science électorale conservatrice »
7Ce dernier exemple nous permet d’évoquer une ultime caractéristique de l’agenda spécifique de l’intérêt accordé par les juristes français aux choses électorales. Comme l’a bien montré G. Sacriste dans ses travaux, le monde des facultés de droit va connaître un processus de politisation paradoxal : si, dans les années 1880, l’affinité entre les juristes intéressés par les questions constitutionnelles et les valeurs républicaines est assez nette même si parfois ambivalente (surtout à Paris, les facultés provinciales étant souvent encore marquées par un fort conservatisme), cette orientation progressiste va vite laisser place à une véritable « révolution conservatrice19 » qui, venue de province, gagnera la faculté de droit de Paris au moment de la Première Guerre mondiale et qu’illustre à sa manière la nomination, en 1913, d’un Joseph Barthélemy sur le poste laissé vacant par le décès d’un des plus brillants « légistes républicains » : Adhémar Esmein. De ce point de vue, l’évolution des thèmes retenus par les 114 thèses recensées comme la tonalité politique des jurys mobilisés attestent bien de ce processus de politisation à droite (parfois même à l’extrême droite de la scène politique de l’époque) de la « science juridique des élections », et par là même de la capacité de ce discours à mettre en forme scientifiquement les peurs – et parfois les haines20 – qui accompagnent la routinisation controversée du suffrage universel masculin en France.
8Nombre de ceux qui encadrent et font soutenir les thèses étudiées expriment, en effet, une volonté explicite de réformer la pratique d’une « démocratie du nombre » que beaucoup de professeurs de droit de cette époque jugent sévèrement21. La nature du réseau scientifique qui se dessine ici s’apparente à une sorte de « communauté épistémique » au sens où Peter Haas emploie ce terme dans ces travaux sur les organisations internationales22. Parler de « communauté épistémique », c’est évoquer l’existence d’un réseau d’experts scientifiques (issus des facultés de droit) et de spécialistes académiques des questions électorales (sur le modèle d’un Charles Benoist par exemple) qui, sans forcément partager les mêmes options idéologiques (certains membres de cette nébuleuse sont proches du pôle républicain, d’autres connaissent des trajectoires conservatrices qui les conduiront parfois, comme dans le cas de Joseph Barthélemy, d’Achille Mestre ou de Louis Le Fur, à se perdre dans les eaux troubles de Vichy et de sa Révolution nationale à laquelle ils adhérèrent) développent un intérêt scientifique commun ainsi qu’un ensemble de croyances concernant les défaillances contemporaines de la vie politique et parlementaire française (individuation excessive de la vie politique démocratique, l’absence d’« organisation » du suffrage universel23, la nécessité de réguler, voire d’encadrer, l’opinion démocratique, l’instabilité parlementaire…). Les acteurs de cette « communauté épistémique » partagent les mêmes standards de validation scientifique des connaissances produites (que les thèses de doctorat en droit recensées contribuent fortement à produire et à diffuser) et développent des conceptions convergentes quant aux fins désirables de l’acte de connaissance. Ils sont, plus encore, mus par la volonté de faire adhérer les acteurs gouvernementaux à leurs vues et à leurs recommandations en matière de réforme électorale.
9Comme l’établit le tableau suivant, cet enrôlement des savoirs juridiques consacrés aux questions électorales repose non seulement sur l’intention explicitement réformatrice ou normative24 qui anime de nombreux docteurs en droit de cette époque mais aussi sur le choix de privilégier certaines thématiques de recherche.
Thème central |
Numéro des thèses citées |
Nombre total |
% des thèses provinciales |
Capacité électorale (nature et étendue du droit de vote, citoyenneté électorale, liste électorale, exclusion électorale…) |
1, 3, 5, 9, 15, 18, 28, 32, 36, 38, 42, 44, 45, 46, 50, 62, 73, 75, 76, 78, 85, 90, 93, 104, 108, 111 |
26 |
38,50 |
Vote des femmes |
60, 67, 82, 106, 112 |
5 |
60,00 |
Vote secret |
20, 30, 43, 81, 92, 95 |
6 |
50,00 |
Sincérité du suffrage (nullité, fraude, contentieux…) |
7, 34, 107 |
3 |
33,30 |
Vote plural |
12, 13, 48 |
3 |
|
Vote familial |
55, 89, 94 |
3 |
66,60 |
Vote obligatoire |
8, 21, 22, 37, 80 |
5 |
20,00 |
Vote par correspondance |
23, 40 |
2 |
|
Organisation du suffrage |
16,74 |
2 |
50,00 |
Mode de scrutin dont représentation proportionnelle, ou représentation des minorités, ou représentation professionnelle |
2, 4, 10, 14, 17, 19, 24, 31, 35, 41, 42, 47, 51, 52, 53, 56, 57, 61, 63, 68, 69, 70, 77, 79, 83, 86, 87, 98, 101, 105, 109, 113 |
32 |
31,25 |
Circonscription électorale |
100, 103 |
2 |
100,00 |
Élection du président de la République |
6, 25, 91, 110 |
4 |
50,00 |
Élection municipale |
29 |
1 |
|
Infraction en matière de publicité électorale (presse, affiche) |
11, 59 |
2 |
|
Autres monographies étrangères |
39, 54, 58, 64, 65, 66, 72, 88, 114 |
9 |
22,20 |
Autres monographies historiques |
26, 27, 33, 49, 71, 84, 96, 97, 99, 102 |
10 |
50,00 |
Tableau 1. – Principales thématiques des thèses de doctorat retenues par notre corpus (1884-1939)25
10À la lecture de ce tableau, on constate que les thèses consacrées à des questions techniques (la validation des bulletins de vote, la qualification des infractions en matière de publicité électorale, le découpage des circonscriptions électorales…) sont très minoritaires et que la majorité des travaux soutenus abordent des questions particulièrement politisées et fortement débattues dans l’espace parlementaire et public de l’époque : qu’il s’agisse de l’épineuse question de la représentation proportionnelle, considérée par beaucoup comme un « simple palliatif26 » en attente d’une « organisation » plus forte du suffrage universel, ou de la mise en place du vote plural, professionnel ou familial ; c’est en fait le « catalogue des nostalgies », évoqué par Pierre Rosanvallon27, que de nombreuses thèses recensées actualisent. On ne peut qu’être frappé, notamment mais pas seulement pour les thèses soutenues en province, par l’importance renouvelée accordée par les impétrants au doctorat de droit aux divers mécanismes ou procédés, un temps évoqués par la Commission des Trente au début de la IIIe République, qui visent parfois à restreindre l’étendue du droit de vote28, mais surtout à « réagir à la loi du nombre29 » et à proposer une régulation conservatrice de la démocratie représentative. Comme l’indique le tableau 1, c’est près de 40 % des thèses soutenues qui abordent cette dimension conservatrice, plus encore si on retire du corpus les thèses monographiques le plus souvent éloignées du débat politique français. La proportion est encore plus forte si on observe que la plupart de ces thèses seront soutenues entre la fin des années 1890 et le milieu des années 1920. Quel que soit le ratio retenu, le nombre de ces thèses « conservatrices30 » écrase largement la petite dizaine de thèses consacrées à des mesures « progressistes » visant à approfondir le « sacre du citoyen », en renforçant les dispositions permettant d’assurer la sincérité du suffrage électoral ou le secret de ce dernier.
Peurs et rhétorique réactionnaire
11Cet ensemble de discours juridiques dessine les linéaments d’une pensée réactionnaire31 dont le livre d’A. O. Hirschman avait brillamment établi l’argumentaire au début des années 1990. Comme d’autres discours plus anciens mobilisés par cet auteur, on y décèle en creux la virulence et parfois la violence des contre-offensives idéologiques qui accompagnèrent, depuis le début du XVIIIe siècle, la sécularisation et la massification des modalités de légitimation de l’ordre politique démocratique en Europe. On y retrouve les trois dimensions de la pensée réactionnaire mentionnées par le sociologue américain : la thèse de l’effet pervers, la thèse de l’inanité et celle de la mise en péril32. Les limites de cette contribution ne permettent pas d’illustrer abondamment ce point. Le tableau ii résume toutefois chacun de ces arguments, au demeurant fréquemment en interaction les uns avec les autres.
Typologie d’A.O. Hirschman (1991) |
Argument principal |
Thèse de l’effet pervers |
Les mesures d’égalisation et d’individuation du suffrage sont contredites par le niveau (faible) de capacité des hommes à exercer leur souveraineté et par la compétence civique des électeurs jugée défaillante |
Inanité |
Les conceptions modernes de la souveraineté démocratique sont incompatibles avec l’ordre naturel des choses et l’origine divine de toute souveraineté |
Mise en péril |
La dimension individualiste et égalitaire du suffrage électoral menace l’ordre social dont la famille ou/et le groupe professionnel restent les fondements pré-politiques |
Tableau 2. – Principaux arguments réactionnaires des thèses de doctorat du corpus conservateur (1884-1939)
12La force de cet argumentaire tient dans la dénonciation des fondements individualistes33 de la démocratie républicaine. Certes, il ne s’agit pas de prôner explicitement la nécessité de revenir à un suffrage restreint mais de proposer invariablement des solutions institutionnelles complémentaires (vote plural et souvent familial, vote obligatoire, vote proportionné et/ou proportionnel, reconnaissance d’un vote professionnel…) permettant d’écarter les périls auxquels l’extension du droit de vote et « l’inorganisation » du suffrage électoral exposeraient la société française. On ne sera guère surpris de retrouver sous la plume des auteurs des thèses conservatrices les « recettes rhétoriques » classiques du discours réactionnaire. Ainsi, l’opposition entre l’individu et la foule, popularisée au milieu des années 1890 par l’ouvrage que Gustave Le Bon consacre à La psychologie des foules, occupe-t-elle une place particulière dans l’argumentation juridique. C’est probablement sous la plume de Léon Fosse, auteur d’une thèse en faveur du vote familial soutenue devant la faculté de droit de Montpellier en 1924, que sa formulation est la plus transparente lorsque l’auteur évoque les effets pervers du suffrage électoral individuel et égalitaire :
« Les honnêtes gens et les citoyens éclairés, se trouvant perdus dans la foule, en admettant même qu’ils concentrent leur effort, ne pourront pas s’opposer à la volonté du nombre. L’autorité législative sera dans les mains de la foule. Or, dans la nation, la majorité est constituée par les moins instruits, les moins aptes à assurer la bonne gestion de la chose publique. Les citoyens éclairés et capables de bien gouverner un pays sont une minorité d’élite. Confier le pouvoir à la foule, c’est confier les destinées du pays aux ignorants et aux incapables34. »
13Retrouvant les préjugés d’un Gustave Flaubert et de son Dictionnaire des idées reçues, l’auteur considère que fonder l’ordre politique moderne sur le suffrage universel égalitaire est une idée particulièrement dangereuse et porteuse de péril pour l’ordre social en général. Le constat de l’effet pervers des réformes électorales antérieures35 s’accompagne de la capacité à dénoncer, avec l’autorité de la science, l’arrogance des législateurs à vouloir aller trop loin dans leur projet progressiste :
« Cette unité et cette solidité [celles de la nation française] gravement compromises, l’insécurité engendrant chez ceux qui ne sont des héros, la stérilité, voilà dans l’ordre du foyer les résultats d’un siècle et plus d’individualisme excessif issu des rêveries du philosophe de Genève. Sous prétexte d’affranchir la personne humaine on est tombé dans des excès contre lesquels il a déjà fallu réagir énergiquement : qu’on se rappelle la loi Le Chapelier ! toute la philosophie de nos institutions est encore imprégnée de l’esprit qui a produit ce désastreux contresens social36. »
14Ce constat a été rédigé par Joseph Landrieu, né en 1900 à Valenciennes, fils d’un négociant à Amiens et auteur d’une thèse de doctorat « ès sciences politiques et économiques » soutenue devant la faculté de droit de Lille en juin 1923. Après avoir présenté sur plusieurs pages sa conception d’un ordre social où la cellule familiale occupe une place centrale, l’auteur achève son introduction par ce passage aux accents barrésiens qui mérite d’être cité longuement :
« Enfin pour terminer cette esquisse rapide et au demeurant très incomplète du rôle fondamental joué par la famille dans la nation, comment ne pas signaler l’intérêt que présente pour un pays, au point de vue politique comme à tous autres, l’élément d’équilibre et de solidité que forment des foyers nombreux et stables : ils sont dans la démocratie les véritables agents de continuité, la liaison entre le passé, le présent et l’avenir, tous trois représentés en eux, les gardiens de toutes les traditions et des vertus qui font la grandeur et la pérennité des peuples, l’amour de la patrie et la foi en ses destinées. L’hérédité dynastique qui faisait la force des monarchies, c’est la famille qui, dans une certaine mesure, la restitue à la démocratie37. »
15Derrière ces formulations inquiètes, dont nous aurions pu citer bien d’autres exemples, pointe le souci d’une réforme en profondeur des principes du gouvernement représentatif dont le suffrage universel égalitaire et abstrait semble avoir trahi les promesses : faute d’incarner une image fidèle d’un monde social marqué naturellement par l’inégalité et la hiérarchie38, la démocratie représentative de l’époque est soupçonnée d’avoir cédé à la loi du grand nombre pour mieux fausser sa nécessaire représentation descriptive. D’avoir, en un mot, donner les clés de la Cité électorale à ceux qui en sont les moins dignes et les moins représentatifs… Une façon, chez certains promoteurs de cette « science électorale » conservatrice, de rappeler les nécessaires fondations spirituelles39 d’une souveraineté nationale capable, seule, d’endiguer les périls démocratiques dénoncés.
Notes de bas de page
1 Pour reprendre le terme de Duguet R., Du vote plural, Paris, Imprimerie C. Noblet, 1900, p. 46.
2 Tanchoux P., Les procédures électorales en France, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, coll. « Histoire », 2004.
3 Qu’on me permette de renvoyer à Déloye Y., « La construction politique d’une “science électorale” en France sous la IIIe République. Facteurs et acteurs d’un métissage politico-scientifique », Revue internationale de politique comparée, vol. 19, no 3, 2012, p. 37-66.
4 Revue d’histoire du XIXe siècle, no 48, 2014/1, dossier coordonné par Laurence Guignard et Gilles Malandain.
5 Sacriste G., La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Droit », 2011.
6 Marty T., Une histoire sociale de la réforme électorale sous la Troisième République. Mobilisations politiques et expertise électorale : la question de la « représentation proportionnelle », Clermont-Ferrand, Fondation Varenne, coll. « Thèses », 2012.
7 Voir notamment le dossier que Frédéric Audren a co-dirigé dans la revue Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, « La Belle époque des juristes. Enseigner le droit dans la République » (no 29, 2011) et l’ouvrage qu’il a co-dirigé avec Stora-Lamarre A. et Halpérin J.-L., La République et son droit (1870-1930), Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2011.
8 Redor M.-J., De l’état légal à l’état de droit. L’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française (1879-1914), Paris/Aix-en-Provence, Economica/PuaM, coll. « Droit public positif », 1992.
9 C’est ainsi que nombre de ces publicistes n’épargnèrent pas, dès les années précédant la Première Guerre mondiale, le principe du suffrage universel (masculin) et son égalité et individualisme fondateurs. Ni Léon Duguit (Bordeaux), ni Maurice Hauriou (Toulouse), ni Achille Mestre (Toulouse puis Lille), ni Edmond Villey (Caen), ni Félix Moreau (Aix-en-Provence), ni Joseph Barthélemy (Montpellier, puis Paris), ni Joseph Delpech (Dijon), ni Louis Le Fur (Caen)… ne seront avares de critiques parfois virulentes, voire réactionnaires.
10 On signalera les réflexions utiles de Didier Mineur, qui, dans une perspective de théorie politique, développe des réflexions convergentes avec celles développées dans cette contribution. Voir notamment Mineur D., Archéologie de la représentation politique, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Fait politique », 2010 et, plus encore dans la perspective de ce livre : « Le suffrage universel et la peur du nombre dans les années 1890. Une réflexion juridique foisonnante sur le thème de la réforme du gouvernement représentatif », in Audren F. et al., La République et son droit (1870-1930), op. cit., p. 299-309.
11 L’emploi du terme « réactionnaire » fait implicitement référence aux réflexions d’A. O. Hirschman (Deux siècles de rhétorique réactionnaire, Paris, Fayard, coll. « L’espace du politique », 1991) qui entend styliser les contours argumentatifs d’une nébuleuse idéologique s’opposant tout au long des XVIIIe et XIXe siècle à l’élargissement du suffrage électoral (p. 19 et suiv.). Comme on le verra plus loin, c’est notamment la thèse de « la mise en péril » qui sera fréquemment mobilisée par le discours juridique conservateur pour contester les progrès démocratiques initiés par la IIIe République.
12 Arnaud A.-J., Les juristes face à la société du XIXe siècle à nos jours, Paris, PUF, 1975.
13 Voir les travaux de De Luca Barrusse V., Les familles nombreuses. Une question démographique, un enjeu politique, Rennes, PUR, coll. « Histoire », 2008.
14 Pour reprendre les termes de Fleck L., Genèse et développement d’un fait scientifique, Paris, Les Belles Lettres, coll. « Médecine et sciences humaines », 2005, chap. iv.
15 Ce corpus a été réalisé à partir d’une exploration exhaustive du catalogue de la bibliothèque Cujas (Paris) en interrogeant le fichier (tant électronique que manuel) des thèses de cette bibliothèque juridique avec les critères onomastiques suivants : Élection, Électoral, Électorale, Représentation, Représentatif, Suffrage et Vote. L’ensemble des thèses contenant l’un de ces termes a été retenu à l’exception des thèses juridiques portant sur des élections non politiques, des quelques thèses consacrées au droit parlementaire (mandat impératif, procédure de vote dans les assemblées parlementaires) et des rares thèses d’histoire du droit portant sur la période antique ou pré-révolutionnaire. Ce corpus ne concerne que les thèses soutenues et dont l’impression a été autorisée par le rectorat dont relève l’examen doctoral. Faute de place, la liste complète des thèses de droit recensées se trouve à l’adresse suivante : [https://durkheim.u-bordeaux.fr/Media/Centre-Emile-Durkheim/PDF-Doc-chercheurs/Corpus-Yves-Deloye].
16 Charle C., La République des universitaires, 1870-1940, Paris, éditions du Seuil, coll. « L’Univers historique », 1994, p. 272.
17 Sur cette réforme, voir Mabille X., Histoire politique de la Belgique. Facteurs et acteurs de changement, Bruxelles, CRISP, 4e édition, 2000, p. 189 et suiv. ; Delwit P., La vie politique en Belgique de 1830 à nos jours, Bruxelles, Éditions de l’université de Bruxelles, coll. « Références », 3e édition, 2012, p. 63 et suiv.
18 Voir notamment la thèse, soutenue le 20 décembre 1899, par Mauranges M., Le vote plural, son application dans les élections belges, Paris, L. Larose, 1899.
19 Sacriste G., La République des constitutionnalistes…, op. cit., chap. vi.
20 Birnbaum P., « La France aux Français ». Histoire des haines nationalistes, Paris, éditions du Seuil, coll. « XXe siècle », 1993, chap. ii.
21 C’est notamment le cas d’un Edmond Villey, auteur en 1910 d’un ouvrage sur Les périls de la démocratie française publié chez Plon dont le catalogue est éloquent puisqu’on y trouve Charles Benoist, Pierre Biétry, le comte Joseph Arthur de Gobineau ou encore Jules Delafosse ; d’un Louis Le Fur, auteur d’un court opus consacré à L’équivoque démocratique publié aux Bureaux de la Foi catholique juste après la Première Guerre mondiale.
22 Haas P., « Introduction: Epistemic Communities and International Policy Coordination », International Organization, vol. 46, no 1, 1992, p. 1-35.
23 L’influence de la pensée de Charles Benoist est évidente. Son ouvrage publié en 1899 (La crise de l’État moderne. De l’organisation du suffrage universel, Paris, Firmin-Didot) est fréquemment, pour ne pas dire systématiquement, cités dans les bibliographies ou notes de bas de page des thèses conservatrices de notre corpus. Évoquons, à titre d’exemple, le cas de Louis Carpentier, avocat à la cour d’appel de Paris et catholique engagé dans la lutte contre l’anticléricalisme en Normandie qui introduit la thèse qu’il soutient devant la faculté de droit de Paris le 13 juin 1913 en reconnaissant sa dette à l’égard de C. Benoist, déclarant adhérer à sa vision d’une « faillite de notre démocratie individualiste » (Carpentier L., L’organisation de la famille et le vote familial, Paris, M. Giard et E. Brière, 1913, p. 2). Dans le reste de la thèse, une vingtaine de références bibliographiques sont consacrées à cet auteur et notamment à ses Sophismes politiques de ce temps (Paris, Perrin, 1893), références qui voisinent avec celles faites aux œuvres de Le Play ou de De Bonald.
24 À l’exemple de la thèse, soutenue le 17 mars 1902, devant la faculté de droit de Paris par Guy A., Moyens de diminuer les abstentions et en particulier du vote par correspondance, Paris, L. Boyer, 1902.
25 N. B. : les numéros indiqués renvoient à la liste des thèses disponible à l’adresse suivante : [http://centredurkheim.fr/PDF/Corpus.pdf].
26 Terme utilisé notamment par L. Carpentier dans sa thèse de doctorat (op. cit., p. 8).
27 Rosanvallon P., Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des histoires », 1992, p. 315.
28 Voir, par exemple, la thèse de Maugard P., Des conditions censitaires et intellectuelles de l’électorat politique dans le droit constitutionnel contemporain, Paris, V. Giard, 1909 ou encore celle d’Amiable A., De la capacité électorale en France et des restrictions nouvelles à y apporter, Paris, Sirey, 1911.
29 Pour reprendre la formule célèbre d’Anselme-Polycarpe Batbie prononcée en ouverture de la Commission des Trente qu’il préside à partir du 4 décembre 1873 (formule citée par Rosanvallon P., Le sacre du citoyen…, op. cit., p. 316).
30 Conservatisme parfois largement ouvert aux idées de l’extrême droite de l’époque. Ainsi, dans la thèse dirigée par Émile Chénon que Jacques Hubert De La Massuë consacre au Suffrage universel et à la tendance centralisatrice en France (Paris, Arthur Rousseau, 1903), ce dernier n’hésite pas à laisser à Charles Maurras le soin de conclure un travail doctoral qui use de la critique historique pour mieux livrer des considérations politiques radicales.
31 Il convient toutefois de garder à l’esprit l’avertissement d’A. O. Hirschman : « Il va sans dire que ces trois arguments clés ne sont nullement l’apanage des “réactionnaires”. Ils peuvent être repris par quiconque entend combattre ou critiquer une innovation politique ou sociale, qu’elle soit encore à l’état de projet ou déjà mise en œuvre. » (Hirschman A. O., Deux siècles de rhétorique réactionnaire, op. cit., p. 22-23.)
32 « La première thèse pose que toute action qui vise directement à améliorer un aspect quelconque de l’ordre politique, social ou économique ne sert qu’à aggraver la situation que l’on cherche à corriger ; la deuxième, que toute tentative de transformation de l’ordre social est vaine, que quoi qu’on entreprenne, ça ne changera rien ; la troisième enfin que le coût de la réforme envisagée est trop élevé, en ce sens qu’elle risque de porter atteinte à de précieux avantages ou droits précédemment acquis. » (Ibid., p. 22.)
33 Voir notamment Duguet R., Du vote plural, op. cit., p. 52 et suiv.
34 Fosse L., Le vote familial, Montpellier, Imprimerie de L’Économiste Méridional, 1924, p. 41-42.
35 Pour un autre exemple de l’argument de l’effet pervers, voir, dans une littérature abondante, Labouré P., Le vote plural et ses applications, Paris, Imprimerie G. Picardat, 1910, p. 91-93.
36 Landrieu J., Le vote familial, Lille, Imprimerie Camille Robbe, 1923, p. 95-96.
37 Ibid., p. 11-12.
38 Ce que dit explicitement Robert Duguet dans la thèse qu’il consacre à la faculté de droit de Paris en 1900 au vote plural : « L’égalité de tous devant la loi n’a pas la vertu de supprimer les différences, les inégalités de valeur sociale que présentent les membres d’une communauté politique. » (Duguet R., Le vote plural, op. cit., p. 55.)
39 Sur cette refondation catholique de la démocratie représentative, voir notamment les arguments d’Émile Chénon, Théorie catholique de la souveraineté nationale, Paris, Lamulle et Poisson, 1898. Proche du Sillon, également membre de la Commission de formation des Semaines sociales, ce professeur à la faculté de droit de Paris (1857-1927) participera à près de 24 % des soutenances de thèse composant notre corpus.
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