1 P. Veyret, Lyon 1939-1949. De la collaboration industrielle à l’épuration économique, Chatillonsur-Chalaronne, Éd. La Taillanderie, 2008. Au niveau national, le même constat peut-être dressé : D. Voldman, « Le bâtiment, une branche sollicitée », in A. Beltran, R. Frank et H. Rousso (dir.), La vie des entreprises sous l’Occupation, Paris, Belin, 1994, p. 91-116 ; J. Chassin, « Épurer ou reconstruire ? Le secteur du bâtiment et des travaux publics du Calvados », in M. Bergère (dir.), L’épuration économique en France à la Libération, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 257-269.

2 M. Bergère, op. cit. ; M. O. Baruch (dir.), Une poignée de misérables : l’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris Fayard, 2003 ; H. Lottman, L’épuration 1943-1953, Paris, Fayard, 1986.

3 A. Berthonnet, « L’histoire d’une épuration : l’industrie du bâtiment et des travaux publics en région parisienne » (1944-1949), Guerres mondiales et conflits contemporains, n^o 212, 2003, p. 75-104.

4 Dans le sillage de la thèse de Dominique Barjot, La grande entreprise de travaux publics (1883-1974), contraintes et stratégies, thèse de doctorat d’État, Université de Paris IV, 1989, p. 1559-1597 (publiée sous le titre La grande entreprise française de travaux publics (1883-1974), Paris, Économica, 2006) ; D. Barjot, « L’industrie française des travaux publics (1940-1945) », Histoire Économie et Société, n^o 3, 1992, p. 415-436 ; A. Berthonnet, « Développement des stratégies d’entrepreneurs durant l’Occupation : l’exemple des travaux routiers », in O. Dard, J.-C. Daumas et F. Marcot (dir.), L’Occupation, l’État français et les entreprises, Paris, ADHE, 2000, p. 375-389.

5 Si l’appellation BTP regroupe une multitude de métiers très divers, les architectes n’ont jamais figuré dans ce secteur, ni au niveau syndical, ni dans les classifications de la SGF.

6 Les adhésions massives dès 1939 donnent progressivement au syndicat une position hégémonique avec un taux de syndicalisation que nous estimons à 85 % ; F. Robert, « Contrôle étatique ou contrôle patronal ? Le cas du syndicalisme patronal du BTP dans le Sud-Est à l’heure du dirigisme étatique », in M. Margairaz et D. Tartakowsky (dir.), Le syndicalisme dans la France occupée, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008.

7 J.-L. Ochandiano, Formes syndicales et lutes sociales dans l’industrie du bâtiment : Lyon 1926-1939 une identité assiégée ?, mémoire de maîtrise d’histoire, université Lumière Lyon 2, 1996.

8 Le comité d’organisation du BTP recense cent cinquante mille entreprises de BTP sous l’Occupation ; seules 5 % dépassent les 500 ouvriers ; D. Voldman, « Le bâtiment, une branche sollicitée », in A. Beltran, R. Frank et H. Rousso (dir.), op. cit., p. 91-116.

9 F. Robert, Population active et entreprises en Rhône-Alpes 1840-1939, dossier INSEE Rhône-Alpes, n^o 137, mars 2001. Toutes ces entreprises sont membres du SGEBTP ; Syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône, Annuaire, 1944.

10 Indicateur Fournier, édition 1938.

11 Archives départementales du Rhône (ADR), 10M 235.

12 Annales de la Société académique d’architecture de Lyon, 1938-1939, p. 24-25.

13 Série construite à partir des états récapitulatifs annuels ; archives municipales de Lyon (AML), 1411Wp 205-206.

14 Ces taxes sont perçues en trois fois, à savoir, un tiers au moment de la remise de l’autorisation de bâtir, un tiers quand la construction est élevée à la moitié de sa hauteur, et un tiers à la couverture hors d’eau.

15 Les données sur Villeurbanne m’ont été fournies par Boris de Rogalski Landrot, docteur en histoire. Qu’il en soit ici remercié.

16 AML, 339Wp 13 : note du 1^er février 1938 du ministère de l’Économie nationale – direction de SG et de la documentation – Paris. Elle précise la manière dont ce cubage doit être calculé : « tout d’abord il s’agit du volume de la construction et non du volume des matériaux mis en œuvre. On peut par suite laisser de côté les constructions telles que murs, enseignes, etc., dont le volume est négligeable. Le volume de la construction doit s’entendre comme l’espace total limité par le sol, les murs et la toiture. »

17 Article 4 du décret du 21 avril 1939 concernant les demandes en autorisation de bâtir complété par l’arrêté du 16 mai 1939. Elles sont envoyées au ministère de l’Économie jusqu’en novembre 1940 puis, au ministère des Finances – SGF – Office régional de statistique à Périgueux pour les villes dans la zone non-occupée (ZNO). À la suite de la loi du 11 octobre 1941 qui intègre la SGF dans le Service national de la statistique (SNS), les bureaux sont transférés à Lyon, 10 rue des Archers.

18 Décret du 20 mai 1940 relatif aux travaux civils pendant la durée des hostilités, Journal officiel de la République française (JORF), 22 mai 1940, p. 3817.

19 D. Voldman, art. cit., p. 93.

20 C’était un programme d’aménagement routier de la région lyonnaise approuvé le 8 décembre 1935 par les conseils municipal de Lyon et général du Rhône.

21 Entreprise, n^o 17, décembre 1940, p. 21-37.

22 Loi du 28 décembre 1941 relative aux constructions privées, Journal officiel de l’État français (JOEF), 30 décembre 1941, p. 5577-5578 : « Toutes constructions privées, qu’il s’agisse de constructions nouvelles, de reconstructions, de changements apportés à des travaux existants ou de travaux de grosse réparation d’un montant global supérieur à 100 000 F sont soumises à une autorisation préalable (art. 1) accordée par le préfet pour les travaux entre 100 - 500 000 F, le préfet régional pour les travaux 500 000 - 5 millions, le délégué général à l’équipement national pour travaux supérieurs à 5 millions (art. 2). »

23 Arrêté du 16 février 1942 fixant les conditions d’application de la loi du 28 décembre 1941 relative aux constructions privées, JOEF, 28 mars 1942, p. 1210.

24 Décret du 15 mai 1942 relatif à la mise à exécution des travaux des collectivités locales, JOEF, 7 juin 1942, p. 1989.

25 Ordonnance allemande du 22 mai 1942 concernant l’autorisation des projets de construction. JO OGMTO, 27 mai 1942, citée par G. Minvielle, Le permis de construire, Paris, Éd. Techniques, 1947. D’après P. Veyret, op. cit., cette ordonnance est étendue à la ZNO en novembre 1942, p. 182.

26 La circulaire indique les nouvelles conditions imposées et détaille la présentation des demandes : plans, note prouvant qu’un examen technique a été effectué en vue de réduire la main-d’œuvre et les matériaux et précisant le montant des économies réalisées. La demande doit être munie de visas réglementaires et en particulier du visa autographe du Feldkommandant et non d’une simple copie de ce visa.

27 Ordonnance allemande du 19 février 1943 concernant la déclaration obligatoire des travaux de construction. Verordnungsblatt des Militärbefehlshaber in Frankreich (VOBIF), n^o 84, 24 février 1943 : La déclaration doit indiquer : Nom et adresse du propriétaire/Objet des travaux de construction/Lieu d’exécution des travaux/Montant global des travaux/Nom et adresse de l’entrepreneur/Nombre d’ouvriers qualifiés engagés avec indication de leur branche respective et leur employeur/Nombre d’ouvriers non qualifiés employés avec indication de l’employeur/Commencement et durée des travaux.

28 JOEF, 24 juin (p. 1715-1724) et 5 septembre 1943 (p. 2341). L’ordonnance n^o 45-2542 du 27 octobre 1945 relative au permis de construire (JORF, 28 octobre 1945, p. 7000-7 002) ne renvoie à aucune abrogation du décret d’application, ce qui sous-tendrait qu’il n’a jamais été publié.

29 Ordonnance allemande du 14 novembre 1943 portant interdiction des travaux. VOBIF, 25 novembre 1943.

30 La loi du 15 juin 1943 sur le permis de construire et change les modalités d’acceptation des dossiers. La demande de permis est toujours déposée à la mairie, mais, dorénavant, c’est le préfet qui procède à l’instruction du dossier. Il statue sur la demande par un arrêté qui est transmis, par la mairie, au demandeur ; Geo Minvielle, op. cit.

31 AML 339 WP 13, Demandes en autorisation de construire – États Statistiques, 1935-1952. 938 WP 041 : constructions nouvelles entreprises par les particuliers et les offices d’Habitations à bon marché (HBM) pendant la période 1928-1944.

32 Arrêté du 16 février 1942, art. 3.

33 Idem.

34 Gérant de la société Pérol, adhérente à la SGEBTP depuis 1929, membre de la section travaux publics dudit syndicat.

35 Décret du 5 décembre 1940. Le COBTP est composé de 4 membres nommés (Pierre Garnier, Pierre Dumont, Marcel Ferrus, Octave Rousseau) issus, en dehors du président, des 26 membres nommés des commissions consultatives (13 pour le bâtiment et 13 pour les travaux publics). Dans la commission consultative du groupe du bâtiment – branche maçonnerie – figurent deux Lyonnais, Antoine Charial, directeur de la société coopérative ouvrière de production L’Avenir, comme vice-président du groupe, et Octave Rousseau.

36 Conseil d’administration (CA) du SGEBTP, séance du 18 juin 1941.

37 AML, 1912W 2 et 3, registres des constructions, 1937-1950.

38 Règlement d’hygiène des habitations, règlement de voirie, avis du Bureau d’hygiène, avis de l’agent-voyer du département pour les alignements.

39 Selon le règlement de voierie, la hauteur des immeubles ne doit pas être supérieure à celle de la largueur de la rue et ce pour une question de salubrité.

40 AML, 344 WP 591, n^o 123.

41 Parmi les 44 architectes recensés, 17 en sont membres ; Annales de la Société académique d’architecture de Lyon, 1939 et 1943.

42 ADR, 10M 235. Ce syndicat créé en 1899 comptait 135 adhérents en 1935. La date exacte de sa dissolution n’a pu être retrouvée probablement suite à la promulgation de la loi du 16 août 1940 ; cf. JORF, 18 août 1940, p. 4731.

43 « La Société académique seule garde une existence légale puisqu’elle est reconnue d’utilité publique depuis 1913 ; elle seule avait donc la qualité pour intervenir sur cette question, à titre de conseil autorisé » ; Bulletin SAAL, juillet-septembre 1941.

44 La société se dote de trois camions gazobois Berliet en août 1940.

45 L’Avenir souscrit 200 actions de 100 F. Les discussions concernant son adhésion à l’Union générale des entrepreneurs de BTP de la 13^e région économique débutent dès septembre 1939. La constitution de cette union fait suite à loi du 11 juillet 1938 complétée par décret du 11 avril 1939. Les entrepreneurs de nationalité française se proposent de constituer une société anonyme dont le siège serait fixé au 2 rue de Bonnel au capital de 725 000 F - 7 250 actions de 100 F. ADR, 112 J 21, Société coopérative ouvrière de production L’Avenir, conseil d’administration (CA) du 25 septembre 1939.

46 ADR, 112 J 32, assemblée générale de L’Avenir du 30 mai 1942.

47 L’Avenir refuse par exemple d’exécuter des travaux d’aménagement à la base aérienne de Lyon-Bron pour les troupes allemandes. Elle avait, en 1939 et 1940, construit les bâtiments de la base arienne ; ADR, 3942 W 12, CCPI, dossier n^o 98, L’Avenir.

48 Ils ouvrent un grand livre Toulon 1943-1944 ; ADR, 112 J 522 ; ADR, 112 J 21, CA de L’Avenir, 22 octobre 1943. Les montants ne sont pas négligeables puisque ces chantiers représentent 17 à 26 % de leur chiffre d’affaires en 1943 et 1944.

49 ADR, 112 J 21, CA de L’Avenir, 29 janvier 1944 et 24 mars 1944.

50 ADR, 112 J 21, CA de L’Avenir, 16 décembre 1943.

51 ADR, 112 J 21, CA de L’Avenir, 23 octobre 1944.