1 Le Guellaff F., op. cit., p. 408-411.
2 ADLA L/569, Personnel de la Marine, fo 10, États nominatifs des employés civils des bureaux établis dans les ports de Nantes et de Paimboeuf, an III.
3 Ces deux bureaux gèrent les constructions navales pour lesquelles l’ingénieur-constructeur Degay a toute latitude, comme le rappelle Éven au moment où Paris se pose des questions sur l’avancement des travaux : « D’ailleurs, Cen, l’ingénieur à la correspondance directe avec la Commission pour tout ce qui concerne les travaux de construction et radoubs, il n’agit sans doute que d’après les ordres qu’il reçoit et qu’il ne me communique point & ces travaux s’étendant dans un espace de dix lieues depuis Nantes jusqu’à Paimboeuf je ne puis les voir par moi-même ; c’est donc le Cen Degay que les observations concernant les travaux doivent regarder particulièrement. » ADLA 7 R1/81, 24 prairial an II.
4 Boivin J., op. cit., p. 125.
5 Recueil des lois relatives à la Marine et aux Colonies, op. cit., tome IV, p. 314-316, extrait du rapport de Jean-Bon Saint-André sur les changements à apporter dans l’administration civile de la Marine, suivi du décret.
6 À Nantes, au début de la période, c’est Couturié Jeune qui est « payeur général du département de la Loire Inférieure » (il est remplacé ensuite par un dénommé Leroux) et qui ordonne les paiements à partir des quittances établies par l’inspecteur civil Moservans et le sous-chef du bureau des fonds François Marin Fontaine. Ce document portant l’en-tête « Avances sur les prises » précise l’ensemble des avances faites pour les diverses étapes de la procédure de gestion des prises ; Boivin J., op. cit., p. 64.
7 ADLA 7 R1/1446, Prises de navires par les bâtiments de l’État armés à Nantes. Tableaux, correspondance et rapports, fo 2, an III-1814.
8 Ibidem.
9 ADLA 7 R1/1441, course et prises, dossier no 25, La Pomone.
10 Ibidem, Louvel à Mary, 14 prairial an III.
11 Ibidem, Louvel à Mary, 21 prairial an III.
12 Martin J.-C., Nouvelle histoire de la Révolution française, Paris, Perrin, 2012, p. 376-405.
13 Le 5 fructidor an III, Éven évoque les plaintes de la société populaire de Paimboeuf : « Au reste, il paraît, d’après ce que me marque Louvel, que la société populaire de Paimboeuf a envoyé un long mémoire à la Convention dans lequel je ne suis pas ménagé, mais comme je n’ai rien à me reprocher dans ma conduite, je n’ai aucune inquiétude à cet égard. » ADLA 7 R1/82, 5 fructidor an III.
14 Martin J.-C., op. cit., p. 397.
15 Biard M., Missionnaires de la République…, op. cit. ; id., « Défense nationale et défense révolutionnaire. Les représentants en mission et l’effort de guerre (1793-1795) », in Rothiot J.-P., op. cit., p. 57-58.
16 ADLA 7 R1/1445, Prises. Réglementation et pièces relatives à des navires capturés. Arrêtés relatifs aux prises, an III.
17 « Tu donneras les ordres nécessaires pour que les Comptes concernant les Prises me soient dans la journée de demain sans faute, afin que je puisse m’assurer si les dépenses employées sont exactes et s’il n’y a pas d’abus… » ADLA 7 R1/1446, Prises de navires par les bâtiments de l’État armés à Nantes. Tableaux, correspondance et rapports, an III-1814.
18 Recueil des lois relatives à la Marine et aux Colonies, op. cit., tome VI, p. 31 décret no 29 du 2 brumaire an IV.
19 ADLA 7 R1/89, 9 thermidor an V.
20 Biographie des hommes vivants, ou Histoire par ordre alphabétique, de la vie publique de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs actions ou leurs écrits, ouvrage rédigé par une société de gens de lettres et de savants, Paris, L. G. Michaud, libraire-éditeur, 1818, volume 4, p. 10.
21 ADLA 7 R1/88, lettre de Laboulaye au ministre de la Marine, 19 prairial an V.
22 Ibidem, 23 prairial an V.
23 ADLA 7 R1/204, lettre de Laboulaye à Cothreau, chef des bureaux de la Marine à Paris, 1er messidor an V.
24 Ibidem, lettre de Laboulaye à l’ordonnateur de Brest, 5 messidor an V.
25 ADLA 7 R1/89, lettre de Laboulaye au ministre de la Marine, 9 thermidor an VI.
26 ADLA 7 R1/544, lettre reçue du ministère de la Marine, 14 vendémiaire an VI : « Mon intention est qu’aucun bâtiment ne soit armé comme corsaire […] s’il n’est reconnu décidément très propre à ce genre de navigation. »
27 Avant de quitter ses fonctions, Truguet, sensible aux observations de Laboulaye, a expédié des « Instructions pour le commandant du vaisseau stationnaire à Mindin ainsi que pour l’aide-commissaire qui y est embarqué », enjoignant des mesures de strict contrôle des navires sur rade ; ADLA 7 R1/543, lettre du ministre de la Marine à Laboulaye, 28 messidor an V.
28 ADLA 7 R1/89, lettre de Laboulaye au ministre de la Marine, 23 pluviôse an VI.
29 Sur cette affaire, il existe une très abondante correspondance entre le ministère, le commissariat de la Marine à Nantes et ses services à Paimboeuf : ADLA 7 R1/89, 90, 205, 206, 501, 502, 544, 545.
30 ADLA 7 R1/544, lettre du ministre de la Marine à Laboulaye, 24 brumaire an VI.
31 Acerra M., Meyer J., op. cit., p. 84-85.
32 ADLA 7 R1/89, lettre de Laboulaye au ministre de la Marine, 29 brumaire an VI.
33 Le citoyen Delamarre est certainement Louis-Gervais Delamarre qui était chargé de faire des achats à Copenhague pour le compte de la France au cours de la Révolution.
34 ADLA 7 R1/545, lettre du ministre de la Marine à Laboulaye, 6 nivôse an VI.
35 ADLA L/2139, tribunal de commerce, 26 pluviôse an VI.
36 Recueil des lois relatives à la Marine et aux Colonies, op. cit., tome VIII, p. 367 et 597, arrêtés des 14 ventôse et 15 fructidor an VI.
37 ADLA L/1850, tribunal civil, 23 floréal an VII.
38 Péju A., La Course à Nantes aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Arthur Rousseau, 1900, p. 231-236.
39 Pistoye A. (de), Duverdy C., op. cit., tome I, p. 445-448.
40 ADLA 7 R1/1510-1512, fraudes et malversations, affaire Gallon.
41 Un rapport au ministre à la clôture de cette affaire donne l’éclairage suivant sur les conditions de la nomination de Gallon : « Il a été nommé par l’autorité révolutionnaire dans un temps où un patriotisme exagéré et une grande popularité suppléaient aux connaissances et aux qualités morales. Il eût été inutile, peut-être même dangereux, de s’opposer à cette nomination […] qui fut confirmée par le Comité de salut public le 29 vendémiaire de l’an IV. » ADLA 7 R1/1510, fraudes et malversations, affaire Gallon, compte-rendu du séquestre de la faillite de l’ex-trésorier Gallon. Rapport au ministre, 30 juillet 1807.
42 Recueil des lois relatives à la Marine et aux Colonies, op. cit., tome VIII, p. 438, arrêté no 175 du 15 floréal an VI « qui ordonne la destitution du Cn Gallon, trésorier des invalides à Nantes, la vente de ses biens… »
43 BMN 211969, Aux citoyens composant la Cour martiale maritime séante à l’Orient. Pétition en faveur de Guillaume Gallon, trésorier de la marine, Nantes, chez Vve Malassis, an VI. Ce plaidoyer fait valoir que « Gallon avait le cœur droit, la tête faible et l’esprit peu cultivé ».
44 ADLA 7 R1/1154, lettre de Thoulouze, trésorier général de la Caisse des Invalides à Jolivet, trésorier de la Caisse des Invalides à Nantes, 18 frimaire an IX.
45 ADLA 149 J/23, Fonds Leray, lettre d’Albert Sigoigne à Cortois et Leray, 16 pluviôse an V.
46 Laboulaye, après son séjour à Lorient, passa en 1804 au ministère des Affaires extérieures. En disgrâce sous l’Empire, il devint député de la Marne de 1815 à 1823 et mourut à Paris en 1847.
47 « Les prises les plus importantes sont des neutres, dont les procédures sont longues et difficiles. Les armateurs ne veulent pas rendre des comptes partiels sur les prises ennemies de crainte de ne pouvoir imputer les pertes éventuelles si les prises neutres étaient invalidées. » ADLA 7 R1/91, lettre de Charanton au ministre de la Marine, 16 thermidor an VII.
48 ADLA 7 R1/207, lettre de Charanton à l’ordonnateur de Brest, 14 vendémiaire an VIII.
49 ADLA 7 R1/91, lettres de Charanton au ministre de la Marine, 19 et 25 brumaire an VIII.
50 Voir chapitre I, p. 40-51.
51 ADLA 7 R/544, lettre du ministre de la Marine à Laboulaye, 12 frimaire an VI.