Annexe XI. Liste non exhaustive des arrêtés, décrets et circulaires d’application de la loi du 11 juillet 1975
p. 223-227
Extrait
Décrets (7)
1Décret no 76-744 et 76-745 du 3 août 1976 sur la réorganisation de l’INRDP et de l’OFRATEME (JO du 10 août 1976 et BO no 31 du 2 septembre 1976).
2Décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 sur l’organisation de la formation et de l’orientation dans les collèges (BO numéro spécial du 6 janvier 1977).
3Décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 sur l’organisation des formations dans les lycées (BO numéro spécial du 6 janvier 1977).
4Décret no 76-1305 du 28 décembre 1976 sur l’organisation administrative et financière des collèges et des lycées (BO numéro spécial du 6 janvier 1977).
5Décret no 77-864 du 22 juillet 1977 sur les frais de déplacement pour les élèves handicapés (BO no 32 du 15 septembre 1977).
6Décret no 77-918 du 2 août 1977 sur la modification du décret no 59-1314 du 16 novembre 1959 relatif au brevet d’études du premier cycle du second degré (BO no 31 du 8 septembre 1977).
7Décret no 77-985 du 29 août 1977 sur la modification du décret no 62-1173 du 29 septembre 1962
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