Introduction
p. 13-25
Texte intégral
1Les entreprises engagées dans des activités économiques qui affirment donner priorité à des objectifs autres que le profit, qui conjuguent à des degrés divers des ressources hétérogènes (marchandes, bénévoles, publiques, privées) et qui choisissent généralement des statuts juridiques particuliers (associations, fondations, coopératives, mutuelles) sont rassemblées sous des vocables qui varient selon les époques, les pays et les cultures. Économie sociale et solidaire en France depuis quelques années, secteur du non-profit ou du volontariat dans les pays anglo-saxons, économie sociale populaire en Amérique latine, entreprises sociales plus récemment des deux côtés de l’Atlantique. La délimitation de ce champ au sein d’une économie mondialisée et plurielle reste un objet de débats aussi bien conceptuels et théoriques que juridiques et pragmatiques (Chopart, Neyret, Rault, 2006).
2Ces débats ne sont pas nouveaux mais ont commencé dès le xixe siècle. Ils accompagnent alors les expériences européennes, notamment allemandes (Schulze-Delitzsch, 1808-1895 ; Raffeisen 1818-1888), anglaises (les équitables pionniers de Rochdale, Owen, 1771-1858) ou françaises (Fourier, 1772-1837, Familistère de Guise de Godin, 1817-1888), sources d’innovations sociales éphémères et maladroites ou au contraire réussies et plus durables. Ils ont mobilisé des économistes et des sociologues connus parmi lesquels il faut citer Frédéric Le Play (1806-1862) qui décrit l’économie sociale comme la « science de la vie heureuse » ou Léon Walras (1834-1910) qui la comprend comme l’étude des principes éthiques d’organisation de la société ou encore Charles Gide (1847-1932) qui voit en elle un outil pour dépasser les hasards des marchés et construire une société mieux organisée et plus juste. Dès cette époque, ces manifestations de l’économie sociale ont une certaine renommée. Ainsi, les différentes expositions universelles sont l’occasion de présentations des innovations dont elles sont les vecteurs (Demoustier, 2001).
3Les représentations de l’économie sociale sont déjà fort diverses. Elle est conçue tantôt comme une réponse atténuant les tensions créées par la « question sociale », tantôt comme l’une des voies d’émancipation collective du monde du travail, mais aussi souvent comme un moyen de résistance face à l’expansionnisme de l’État. Rien d’étonnant donc à ce que l’économie sociale soit investie par les défenseurs de tous les courants de pensée de l’époque : républicain, catholique, protestant, libéral (Gueslin, 1998). Elle représente en effet les germes d’une transformation de l’ordre économique et social qui lui confèrent un caractère éminemment politique qui ne peut laisser indifférents tous ceux qui entendent construire l’avenir de la société.
4Au cours de la première partie du vingtième siècle, cette économie va connaître une relative éclipse, au moins en apparence, en France mais aussi plus généralement en Europe, voire dans le monde. Les deux guerres mondiales, la profonde crise suivant le krach boursier de 1929 créent des situations particulières où les priorités sont modifiées par l’urgence et où le rôle des pouvoirs publics est exacerbé. En outre, le développement dans la plupart des pays développés d’un État providence qui élargit progressivement ses domaines d’intervention (maladie, retraite, chômage, logement, pauvreté) tend à masquer en partie la poursuite des initiatives de l’économie sociale aussi bien par la coopération, la mutualité et les associations qu’avec les fondations aux États-Unis.
5La période d’après la seconde guerre mondiale verra se reconstruire et se transformer les organisations de l’économie sociale. Chaque famille se développe dans son champ particulier d’intervention. La mutualité s’adapte rapidement à l’existence de la sécurité sociale qu’elle vient alors compléter, les coopératives agricoles accompagnent l’évolution du développement de l’agriculture notamment dans le cadre du Marché commun, les banques coopératives et les assurances mutualistes continuent à tisser leur réseau, le mouvement associatif enfin se diffuse largement, aussi bien dans le domaine sanitaire et social que dans ceux de la culture, des loisirs et du sport. Il a fallu attendre les années 1970 pour que ces trois familles se retrouvent progressivement et créent le Comité national de Liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA).
6Elles se rapprochent à cette occasion des rares chercheurs français qui ont fait d’elles leur objet principal de recherche. Parmi eux, le rôle le plus éminent revient à Henri Desroche (1914-1994), historien et sociologue du CNRS qui a travaillé sur la préhistoire du mouvement coopératif et plus généralement sur l’associationnisme. C’est lui qui proposera en 1977 de parler d’entreprises d’économie sociale en s’appuyant notamment, à la suite de Charles Gide, sur le terme utilisé au siècle précédent qui avait été mis en exergue lors des expositions universelles pour comprendre ces initiatives diverses. Le mot sera repris ensuite par les pouvoirs publics qui vont créer une Délégation Interministérielle à l’économie sociale (DIES) qui vient de disparaître en tant qu’institution autonome en 20101.
7Le vocable d’économie solidaire est plus récent puisqu’il ne date que des années 1990. Des chercheurs observent en effet, depuis le choc pétrolier de 1973, l’apparition de nouvelles initiatives sociales dans les pays en développement (Gaiger, 2007) comme dans les pays développés et singulièrement en Europe. La montée du chômage conduit à la mise en place d’organisations visant à l’insertion par l’activité économique. La récession frappant plus durement certaines régions pousse à rechercher des stratégies de développement local à partir de nouvelles activités. Enfin, les conditions de la vie moderne et le vieillissement des populations favorisent l’invention de nouveaux services de proximité facilitant la vie quotidienne des personnes et des familles. Cette efflorescence d’initiatives, mise dans une perspective internationale, sera rassemblée sous le vocable « d’économie solidaire » parce qu’elle renforce les liens sociaux, qu’elle appuie le développement économique et social des territoires et donc qu’elle apparaît comme un facteur de cohésion sociale (Laville, 1994).
8Malgré leur nouveauté et souvent leur caractère innovant, ces expériences renouent avec les origines de l’économie sociale en démontrant que les entreprises à but lucratif n’ont pas le monopole de l’initiative et les pouvoirs publics pas davantage celui de la solidarité. Elles naissent aussi d’un projet partagé dont le sens est donné par ses promoteurs qui créent ainsi un espace de réciprocité et un potentiel d’émancipation collective. Enfin, elles construisent leur modèle économique en combinant, selon les nécessités, les logiques économiques marchande ou non, monétaire ou non.
9Le nouveau vocable qui porte aujourd’hui une part importante des initiatives émergentes est celui d’« entreprises sociales ». Dans le prolongement de la tradition entrepreneuriale non lucrative américaine, il rejoint aussi les modèles britanniques des charities et des récentes sociétés d’intérêt collectif. Le mouvement concerne l’Europe dans son ensemble et plus récemment la France (Seghers, Allemand, 2007). C’est pourquoi, un réseau européen de chercheurs s’est constitué autour de la thématique de l’entreprise sociale : EMES, acronyme de « l’émergence des entreprises sociales » (Borgaza, Defourny, 2001). En France récemment, la création du Comité de Développement de l’Entrepreneuriat Social (CODES) et la constitution d’un Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (MOUVES) ont été remarquées et débattues (Draperi, 2010). Il ne fait guère de doute que ces entreprises sont source d’innovations et qu’elles répondent à des besoins bien réels. Elles occupent aussi une place cruciale dans un contexte où l’État providence tend plutôt à se désengager et à passer le relais (Hély, 2009) et où les entreprises lucratives cherchent à renouveler leur image par des engagements sociétaux effectifs (Young, 2007 ; Defourny, Nyssens, 2010). Privilégiant l’entrepreneur plutôt que l’action collective et acceptant le statut de sociétés de capitaux comme la gouvernance qui lui correspond, elles s’écartent de l’ancrage avec les mouvements sociaux et les territoires de leur émergence, qui constitue souvent un marqueur des initiatives d’économie sociale et de l’économie solidaire.
10La dynamique revêt clairement un caractère international même si son expression en France continue à donner aux entreprises de l’économie sociale et solidaire une double nature, avec cependant des équilibres variables selon les situations particulières : d’une part une nature socio-économique d’entreprise généralement engagée sur des marchés de compétition et d’autre part une nature sociopolitique de mouvement social porteur d’idées et groupe de pression. Au sein d’une économie dont le caractère pluriel est désormais largement reconnu, elles deviennent des acteurs qui ne peuvent plus être ignorés.
11Dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis depuis l’initiative de la Harvard Business School, des grandes écoles et des universités créent de nouvelles formations préparant leurs étudiants à assumer des responsabilités dans les organisations qui s’inscrivent dans ce champ. De nombreux chercheurs en sciences humaines et sociales, sur tous les continents, choisissent comme objet de recherche ces formes d’organisation de l’activité économique pour comprendre les raisons de leur émergence et de leur développement, pour analyser leurs caractéristiques spécifiques et leur stabilité à l’épreuve du temps ou encore pour évaluer leur place et leur impact sur la dynamique des sociétés sur les plans économique, culturel, social mais également juridique et politique.
12Toutes les disciplines de la recherche en sciences humaines et sociales (sociologie, droit, science politique, économie, gestion, géographie, histoire, etc.), avec leurs méthodologies usuelles et leur angle d’observation privilégié, sont nécessaires pour apporter un point de vue analytique permettant de comprendre ces phénomènes sous leurs divers aspects et dans leurs contextes culturel et politique spécifiques.
13Capitalisant plusieurs années de travaux engagés par une quarantaine de chercheurs regroupés au sein du Réseau Ouest de Recherche en Économie Sociale et Solidaire, auxquels se sont joints des collègues nationaux et internationaux présents au colloque de 2008, cet ouvrage mobilise un large éventail de disciplines des sciences humaines et sociales afin de croiser les regards sur les recherches réalisées et d’approfondir la connaissance de ce secteur complexe.
14L’ouvrage est structuré autour de trois thématiques principales, retenues pour leur actualité, pour les enjeux qu’elles portent et pour les perspectives d’échanges qu’elles autorisent :
Partie 1. L’entrepreneuriat en économie sociale et solidaire : une dynamique spécifique ?
15La première partie propose d’articuler un regard à la fois théorique et empirique sur l’entrepreneuriat en économie sociale et solidaire, expression que nous avons délibérément retenue pour nous interroger sur ses particularités. À l’heure de l’affirmation voire de l’hégémonie progressive des concepts d’entrepreneur social ou d’entrepreneuriat social, il nous est apparu pertinent d’interroger ces notions en conjuguant une perspective historique à une analyse plus contemporaine. Ce double éclairage nous permet de mieux cerner les enjeux des confusions voire des assimilations hâtives faites entre l’entrepreneuriat social et l’entrepreneuriat en économie sociale et solidaire. Parallèlement, le débat sur les éventuelles spécificités de l’entrepreneuriat en économie sociale et solidaire demeure actuellement très animé. On peut se demander en quoi cet entrepreneuriat se singularise : par ses valeurs, sa gouvernance, les acteurs impliqués, l’importance de l’action collective, mais aussi par les domaines d’activité investis, ses rapports d’autonomie ou de dépendance à l’égard des logiques économiques publiques et privées ?
16Nous avons choisi d’apporter notre contribution à ce débat, en privilégiant une posture diachronique et pluridisciplinaire (économie, gestion, sociologie) : c’est au travers de la question de l’émergence de ces initiatives entrepreneuriales – d’hier et d’aujourd’hui – et de la connaissance des caractéristiques de ces dynamiques entrepreneuriales que nous avons choisi ici de développer notre propos.
17Si pendant de nombreuses années, les champs de recherche de l’entrepreneuriat et de l’économie sociale et solidaire (ESS) se sont peu côtoyés, des recherches récentes en sciences humaines et sociales nous invitent à proposer de nouvelles grilles de lecture quant au processus d’émergence de ces projets qui se revendiquent d’un « entreprendre autrement ». Au moment où les activités entrepreneuriales relevant de l’ESS se multiplient, l’objectif de cette première partie est d’enrichir le débat scientifique mais aussi d’éclairer les acteurs publics et privés susceptibles d’intervenir dans ce processus.
18Plusieurs entrées ont été privilégiées :
19Sur un ton quelque peu provocateur, Sophie Boutillier nous interpelle en se demandant dans quelle mesure une figure emblématique du capitalisme américain, à savoir l’entrepreneur J. Rockefeller, pourrait être qualifié d’entrepreneur social, qualificatif que l’on voit attribué à bon nombre d’entrepreneurs contemporains. Elle nous propose une revue des théories économiques, qui en se focalisant sur la fonction entrepreneuriale, privilégient le rôle et l’action d’un seul individu, à savoir l’entrepreneur. Nous sommes ici bien loin de l’action collective et du groupement de personnes qui constitue le trait commun des entreprises de l’économie sociale et solidaire. À travers cette plongée dans le passé et l’évocation de plusieurs grandes figures du capitalisme américain et européen, l’auteur convoque la dimension temporelle. Elle nous invite implicitement à bien distinguer différents types d’entrepreneurs sociaux pour mieux poser la question de la pertinence de critères de qualification statiques qui ne permettent pas la prise en compte des contextes sociaux et économiques et des différents niveaux d’encastrement où émergent ces projets d’activité.
20Les questions du repérage des initiatives entrepreneuriales en économie sociale et solidaire, de leurs effets sur leur environnement et de leur propre dynamique d’émergence demeurent encore peu traitées. Quels sont les acteurs, les projets et les innovations proposées ? Quelles sont leurs dynamiques d’apparition et leurs effets de transformation sur les marchés et sur la nature des prestations échangées ? À partir d’un examen des initiatives entrepreneuriales et des innovations développées dans le cadre du programme européen de la mesure 10B (du Fonds Social Européen), Brigitte Charles-Pauvers, Nathalie Schieb-Bienfait et Caroline Urbain ont cherché à explorer les dynamiques entrepreneuriales contemporaines afin d’en dégager les caractéristiques essentielles. Elles ont privilégié les processus d’émergence de ces projets en adoptant une posture analytique originale basée sur les logiques d’action et l’identification des interactions entre les acteurs et les situations d’action. Leurs constats soulignent combien ces projets sont éloignés de la définition donnée pour caractériser l’appartenance au champ de l’entrepreneuriat social (à savoir « un entrepreneur social porteur d’un projet économique au service d’un intérêt collectif et/ou d’une finalité sociale » selon l’AVISE). La dynamique entrepreneuriale dans l’économie sociale et solidaire suppose d’être réaffirmée ; elle requiert d’autres grilles de lecture théoriques, privilégiant la question de la construction du collectif, des relations et des savoirs communs et partagés pour définir les objectifs du projet et le fonctionnement de ce collectif.
21La caractérisation de la diversité des entrepreneuriats en économie sociale et solidaire fait débat. Cette diversité est souvent interrogée en mettant en évidence la variété des acteurs, des organisations, des processus et des contextes. Au-delà de l’éventail des statuts existants, on rencontre des émergences et des dynamiques plurielles que plusieurs auteurs ont cherché à explorer. Diverses hybridations entre les formes historiques qui ont été expérimentées semblent aujourd’hui se recomposer. Elles favorisent des innovations institutionnelles comme celles qu’analysent Sandrine Émin et Gérôme Guibert, dans un chapitre consacré à la mise en œuvre du nouveau statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), dans le secteur particulier de la culture. Leurs investigations leur ont permis de distinguer deux logiques constitutives de ces SCIC culturelles : la logique associative et la logique coopérative, qui interrogent les manières de voir l’entreprise sociale. Cette contribution présente aussi l’originalité de mieux cerner les caractéristiques et les enjeux de la création de SCIC dans ce secteur de la culture, secteur encore trop peu investigué par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
22Enfin, ces périodes d’efflorescence d’initiatives économiques et sociales invitent aussi à un réexamen des concepts et des théories, comme l’ont mis en exergue les chapitres précédents. C’est dans cette perspective que s’inscrit la réflexion proposée par Jean-Pierre Bréchet, Sandrine Émin, Lionel Prouteau, et Nathalie Schieb-Bienfait, qui vise à proposer des pistes théoriques nouvelles pour aborder cet « entreprendre autrement ». Les auteurs ouvrent le débat des voies d’articulation théorique possibles entre le champ de l’entrepreneuriat et l’économie sociale et solidaire, à partir de deux questions : celle relative à la création de valeur et celle relative à l’entrepreneur. Ils plaident pour une problématique élargie susceptible de mieux aborder le phénomène entrepreneurial en économie sociale et solidaire, à savoir la question du passage de l’individuel au collectif et des mécanismes de coordination de l’un et de l’autre. À cet effet, ils proposent de mobiliser la théorie de l’action collective fondée sur le projet, où l’objet d’étude est moins l’entreprise en tant qu’unité que le processus d’émergence de l’action collective dans une approche à caractère processuel.
Partie 2. L’économie sociale et solidaire face à la question du travail et de l’emploi
23La seconde partie s’intéresse à l’emploi dans les organisations de l’économie sociale et solidaire, qui apparaît comme un des chantiers prioritaires en raison de son développement récent et des interrogations, voire des inquiétudes, qu’il suscite. Cette question centrale concerne, sous des formes différenciées, les pays industrialisés exposés à un chômage massif comme les pays en développement à la recherche d’une structuration stimulante et consolidante de nombreux secteurs de l’économie informelle.
24Dans un contexte de crise où les décideurs politiques français s’intéressent de près aux perspectives d’emploi portées par l’ESS, cette partie porte plus spécifiquement sur les modalités et les « qualités » des emplois en question, ainsi que sur la gestion des ressources humaines (salariées mais aussi bénévoles) dans les organisations de l’économie sociale ; et leurs articulations avec le fonctionnement du marché du travail. Les quatre chapitres qui composent cette partie proposent une lecture à plusieurs niveaux qui privilégie quatre entrées plus ou moins transversales à ces différents textes.
25Première entrée, la comparaison entre les organisations de l’ESS et les entreprises privées lucratives, voire les services publics, cherche à déterminer s’il existe des spécificités de ce secteur sur les questions d’emploi ; et si ces spécificités sont avérées, dans quelle mesure elles sont à l’avantage ou non des salariés de ces organisations. En France, le débat est loin d’être tranché entre les tenants d’une ESS « gisement d’emplois », ceux d’une ESS porteuse de valeurs et attentive à ses salariés, auxquels elle offrirait un travail « qui fait sens », et ceux d’une ESS « mauvais employeur » cumulant, parfois contre son gré, les facteurs de précarité. Si le débat n’est pas tranché, c’est qu’il est complexe et que les réponses ne peuvent qu’être nuancées, selon les projets poursuivis, les secteurs d’activité, le statut des organisations (associations, mutuelles, coopératives, fondations), ou encore leur taille et leur degré d’adhésion aux valeurs de l’ESS. Cette ambition comparative est au cœur de deux chapitres (Comeau ; Nassaut, Nyssens) qui présentent en outre l’intérêt majeur de s’inscrire dans des contextes nationaux – respectivement le Québec et la Belgique – qui se distinguent du contexte français en ce que l’offre d’emploi y est supérieure à la demande. L’ESS québecoise (Comeau) et le secteur belge des services aux personnes (Nassaut, Nyssens) sont plutôt en recherche de main-d’œuvre et apparaissent plus préoccupés par la fidélisation des salariés les plus qualifiés et par la limitation du turn over que par la question du chômage. Ces auteurs apportent ainsi des éléments de réponse nuancés, qui éclairent à leur manière le contexte français. La question de la spécificité de l’ESS au regard de l’emploi est également abordée, davantage en contrepoint, à partir des modes de reconnaissance du travail qui y sont développées (Dussuet, Flahault).
26Deuxième entrée, la question de la qualité de l’emploi dans l’ESS, se décline à des degrés divers dans tous les chapitres. Elle est appréhendée ici à travers des indicateurs « classiques » et d’autres plus spécifiques. Au titre des premiers, citons le type de contrat (CDI/CDD), le temps de travail (temps plein/temps partiel), le niveau de rémunération, les avantages sociaux (variables selon les pays observés), ou encore l’accès à la formation. Au titre des seconds, on peut compter le niveau d’accès à l’action collective et la participation des salariés (inclusion politique) aux choix stratégiques de l’organisation (Comeau) ; l’existence et la fréquence des réunions collectives, de même que la présence d’un accompagnement par un représentant de la structure employeuse sur le lieu de travail dans le cas de l’aide à domicile qui se caractérise par l’éclatement des lieux de travail et une incertitude forte quant à leurs caractéristiques (Nassaut, Nyssens) ; plus difficile à appréhender, le degré de réussite des associations employeuses dans leurs stratégies de professionnalisation apparaît étroitement lié à leur positionnement dans l’ordre politique et se traduit par des niveaux variables de reconnaissance, tant à l’intérieur des organisations qu’à l’extérieur (Dussuet, Flahault).
27La troisième entrée découle directement de la précédente : elle concerne le rapport salarial à l’œuvre dans les organisations de l’ESS. En effet, à partir des questions relatives à la qualité de l’emploi et aux conditions de travail, c’est la question du rapport salarial qui se pose. Chacun des textes proposés dans cette partie montre à sa manière que si l’on peut poser l’hypothèse d’un rapport salarial différent dans l’ESS, il n’en est pas pour autant simple et pacifié (Siney-Lange). Il apparaît original au Québec, en raison de l’inclusion politique statutaire des salariés de ce secteur, des règles internes de fonctionnement fondées sur le principe « une personne-une voix » et des caractéristiques des personnes qui le font exister (Comeau). Il se singularise également dans les organisations non lucratives du quasi-marché belge des titres-services ayant une mission sociale d’aide à domicile ou d’insertion pour travailleurs précarisés, en raison d’une culture professionnelle préexistante à l’instauration de ce quasi-marché (Nassaut, Nyssens). Ce rapport salarial apparaît dans toute sa complexité et sa diversité lorsqu’on distingue les différents types de reconnaissance professionnelle associés aux processus de salarisation et de professionnalisation, souvent si étroitement imbriqués qu’ils en arrivent à se confondre dans l’esprit des acteurs et des observateurs (Dussuet, Flahault). Enfin, ce rapport original n’est pas exempt d’une part de conflit. Que salariés et employeurs aient longtemps milité ensemble, que les salariés bénéficient d’avantages sociaux toujours plus nombreux, n’empêchent pas des mouvements de contestation de voir le jour, révélant la difficulté à allier militantisme et contraintes gestionnaires, salariat et engagement militant (Siney-Lange).
28La quatrième et dernière entrée interroge le rôle des pouvoirs publics en général et des politiques publiques en particulier, notamment celles relatives à l’emploi mais aussi aux modalités de régulation des marchés du travail. Que l’on évoque les processus de professionnalisation portés par les associations (Dussuet, Flahault), l’ouverture d’un quasi-marché belge des titres-services dans le secteur des services aux personnes (Nassaut, Nyssens), la définition des règles législatives qui régissent les différents statuts des entreprises (Comeau) ou encore les modalités de financement des activités portées, voire initiées, par les organisations de l’ESS, et les changements parfois radicaux intervenant dans ces modalités, le rôle de l’État (centralisé ou décentralisé) est primordial. C’est lui, en effet, qui instaure les titres professionnels, certifie les diplômes, valide les qualifications. C’est encore lui qui attribue les agréments et en dicte le niveau d’exigence. C’est toujours lui qui attribue des subventions ou accorde des financements sur projets à ces organisations qui développent des activités souvent innovantes et peu ou pas solvables (au moins dans un premier temps), participant à la consolidation ou à la fragilisation des structures et par là même des emplois qu’elles proposent.
29Au-delà des résultats exposés, ces textes ouvrent des pistes de réflexion sur une question qui est loin d’être cernée. Le caractère lacunaire des informations disponibles, dès lors que l’on s’attache à des données quantitatives fines, se conjugue à la rapidité des évolutions que connaît l’emploi dans l’ESS pour justifier la poursuite des recherches et la confrontation des approches. Un récent rapport officiel sur l’économie sociale et solidaire invite notamment à améliorer sa connaissance statistique et à prolonger les efforts déjà engagés par les acteurs dans le cadre de la conférence nationale des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) et de l’association pour le développement des Données sur l’Économie Sociale (ADDES) (Vercamer, 2010).
Partie 3. L’économie sociale et solidaire dans ses rapports aux territoires
30L’ancrage territorial des entreprises de l’économie sociale est une caractéristique qui leur est souvent attribuée. Il va de soi pour des organisations liées aux activités agricoles (coopératives, CUMA) comme pour l’organisation de services de proximité (accueil de la petite enfance, aide à domicile). Il devient plus difficile lorsque l’on a affaire à des mutuelles d’assurance qui ont parfois eu pour base une profession répartie sur l’espace national (MAIF, MACSF). De même, pour les grands réseaux bancaires coopératifs (Crédit mutuel, crédit coopératif, caisse d’épargne), leur taille actuelle tend à faire oublier qu’elles ont eu à l’origine une implantation locale modeste avec une diffusion très variable selon les territoires géographiques.
31Une première étude (Artis, Demoustier, Puissant) prend les territoires étudiés dans leur globalité pour examiner comment l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire de chaque territoire participe à la dynamique du développement local. Ce faisant, les auteures interrogent les capacités potentielles des entreprises de l’économie sociale et solidaire et mettent implicitement en évidence les facteurs contextuels et les éléments stratégiques qui sont susceptibles d’intervenir.
32Leur analyse comparative porte sur quatre zones d’emploi de la région Rhône-Alpes (deux vallées rurales et deux zones urbaines) et sur deux villes européennes (Berlin et Barcelone). S’appuyant sur un résultat désormais bien démontré selon lequel les ressources d’un territoire sont moins des données que des construits sociaux liés à la mobilisation des acteurs et aux synergies qu’ils mettent en œuvre, les auteures envisagent l’économie sociale et solidaire sous l’angle des multiples capacités qui lui sont prêtées : valorisation des ressources locales, correction des déséquilibres et promotion des solidarités. S’appuyant sur des études monographiques détaillées et illustrées par de nombreux exemples, la démarche comparative permet de construire quatre modèles de participation de l’économie sociale et solidaire au développement local. Ces idéaux-types dépendent à la fois du contexte territorial et des formes d’organisation auxquelles sont parvenues les entreprises de l’ESS. Dans ces différentes configurations, la contribution de l’économie sociale et solidaire devient un élément variable d’une action plus ou moins impliquée, plus ou moins militante et plus ou moins reconnue.
33Sans hiérarchiser la qualité de ces différents scénarii et sans les inscrire dans un processus évolutif linéaire, elles insistent surtout sur les facteurs externes ou internes qui rendent possible telle configuration plutôt que telle autre. En faisant cela, elles mettent en évidence la relative plasticité de l’économie sociale et solidaire qui lui donne une flexibilité et des capacités d’adaptation remarquables. Les interactions entre territoire et acteurs appartenant à l’ESS deviennent évidemment complexes et participent à la construction de leurs identités respectives. Néanmoins, il apparaît clairement que les variables-clés résident dans la capacité d’organisation interne des acteurs de l’ESS et dans leur aptitude à établir des relations partenariales avec les autres acteurs. En ce sens, cette réflexion est utile non seulement pour aider à positionner chaque situation territoriale mais également pour éclairer les chemins possibles pour un développement local mieux maîtrisé par tous ses acteurs.
34Une seconde étude sectorielle vient compléter cette première analyse globale en observant de manière contextualisée certains grands réseaux bancaires coopératifs (Richez-Battesti, Gianfaldoni, Alcaraz). Les auteurs examinent comment ces banques sont engagées dans les territoires où elles sont implantées afin de voir si leur caractère d’entreprise de l’économie sociale donne à leur inscription territoriale une qualité ou une intensité particulières. Plusieurs réseaux bancaires sont étudiés (Banque populaire, Caisse d‘épargne, Crédit mutuel, Crédit coopératif) dans des territoires situés en région parisienne et en région Provence-Alpes-Côte d’azur.
35Dans une perspective institutionnaliste, croisant économie de la proximité et économie des conventions, les auteurs retiennent trois dimensions de la proximité (géographique, organisationnelle et institutionnelle) et tentent d’évaluer, par des enquêtes qualitatives auprès des acteurs internes et externes, la nature et la réalité de l’ancrage territorial des banques. Ils mettent ainsi en évidence les ressources spécifiques dont elles disposent pour construire cet ancrage. Le rôle des sociétaires, et singulièrement des administrateurs à côté des salariés, est évidemment crucial. Les conventions qui conduisent à l’affectation d’une partie des résultats financiers dans des projets de développement locaux sont aussi une ressource qui constitue un levier local potentiel. Enfin, les rapports privilégiés établis avec les responsables associatifs sont un élément médiateur intéressant avec la société civile locale.
36Les ressources potentielles pour un fort ancrage territorial des banques coopératives paraissent significatives. Pourtant, les observations faites indiquent une concrétisation modeste seulement virtuelle même s’il est possible de noter des différences entre les réseaux. Un ancrage plus fort suppose en effet une gouvernance plus consciente de ces atouts et de ces enjeux, un rééquilibrage entre la relation d’affaire et la relation sociétaire et une mobilisation forte des administrateurs. Finalement, le fait d’être une entreprise d’économie sociale ne saurait suffire en lui-même à transformer les rapports entre l’entreprise et son territoire. C’est le projet retenu, par les arbitrages qu’il fait, la gouvernance adoptée pour le mettre en œuvre et les représentations qu’en ont l’ensemble des parties prenantes qui sont susceptibles de générer un ancrage territorial vraiment différent. Cela reste donc un enjeu beaucoup plus qu’un résultat. Cette recherche ouvre donc des pistes de réflexion pour les responsables des banques coopératives qui sont invités à s’interroger sur leur conception du territoire et sur la place qu’ils entendent lui donner dans leur stratégie.
37Enfin, une dernière étude comparative internationale menée par des géographes (Fleuret, Skinner) s’applique à examiner à un niveau territorial comment les grandes évolutions macrosociales et politiques viennent impacter le secteur du social et du médico-social. En comparant des situations locales, ils ouvrent la voie à des analyses qui enrichissent la réflexion en sciences économique et politique.
38L’analyse comparative de services sociaux et médico-sociaux en Ontario et dans l’ouest de la France apporte une contribution originale à des questions théoriques et politiques qui sont aujourd’hui cruciales dans de nombreux pays développés. Cet apport vient s’inscrire en faux par rapport à l’idée, souvent évoquée par les responsables politiques, d’une substitution allant de soi entre solidarités volontaires et solidarités collectives. Observée avec le temps et les moyens nécessaires au niveau des territoires cette substitution apparaît plus problématique que lorsqu’elle est imaginée de manière conceptuelle à un niveau macrosocial.
39La mise en parallèle des situations canadiennes et françaises à partir de deux territoires est éclairante parce qu’elle s’appuie sur un cadre théorique qui permet de dépasser un examen descriptif pour aborder l’analyse des effets des changements en cours et rechercher des facteurs explicatifs.
40L’apport de la méthode comparative résulte de contextes culturels et sociopolitiques évidemment différents mais il est amplifié par le décalage politique existant dans le désengagement de l’État entre les deux pays.
41Le Canada apparaît « en avance » sur la voie de la réforme. Les autorités canadiennes semblent avoir compté sur l’aptitude des communautés locales à s’organiser pour suppléer au recul programmé des interventions publiques. L’observation montre que ce transfert est possible mais pas sans difficulté. Certaines régions, notamment rurales, ou même des petites villes, n’ont pas spontanément les ressources locales pour faire face durablement aux exigences de cette dynamique.
42La situation française est décalée. Les pouvoirs publics ont commencé depuis peu le processus de désengagement et croient souvent pouvoir se passer des solidarités associatives en les mettant en concurrence avec des entreprises (ou auto-entreprises) lucratives. Grâce à de coûteuses dépenses fiscales, proches d’une assistance à l’entrepreneuriat lucratif, ils organisent une compétition dérégulée dans le secteur des services à la personne. Ce faisant, ils fragilisent et déstabilisent un tissu associatif sans avoir vérifié les capacités réelles du secteur lucratif de le remplacer sur l’ensemble de l’espace à des coûts raisonnables.
43La comparaison des ajustements qui s’opèrent localement dans les deux pays montre que l’un des enjeux est la nature des relations entre les acteurs de l’économie sociale et les pouvoirs publics. La concurrence tue le partenariat et la possibilité de la co-construction des réponses aux problèmes sociaux s’affaiblit quand les acteurs de l’économie sociale et communautaire sont instrumentalisés sans être reconnus (Lafore, 2010). Enfin, l’examen des aptitudes à la résistance des acteurs de l’économie sociale et solidaire face à ces nouvelles orientations laisse craindre qu’elles soient insuffisantes et que les injonctions aux restructurations en provenance du marché ou des autorités de tutelle ne l’emportent en regard du souci d’assurer un développement local durable des communautés.
44Les résultats de ces analyses locales comparatives viennent donc interroger les grands modèles sociopolitiques. Ceux-ci devraient être revisités en profondeur à la lumière de ces résultats. Sans doute redécouvrirait-on alors l’intuition de Benjamin K. Gray qui voyait dès 1908 dans la responsabilité de la société civile et dans la responsabilité politique deux « barres parallèles » qui devaient surtout avoir une égale solidité et ne pas devenir asymétriques au risque de déstabiliser le progrès social (Netting, 1982).
45Au terme de ces réflexions croisées, l’ancrage territorial des entreprises de l’ESS apparaît comme un challenge dont l’enjeu principal est la qualité du développement des territoires. Sa présence ou son absence résulte d’une responsabilité partagée entre pouvoirs publics et acteurs de la société civile.
Bibliographie
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1 La DIES avait été transformée, en 2005, en Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES).
Auteurs
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Emmanuel Bioteau et Karine Féniès-Dupont (dir.)
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Nouvelles pratiques et dynamiques territoriales
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Dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives
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2010
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La fabrique institutionnelle et politique des trajectoires de développement
Éric Mulot, Elsa Lafaye de Micheaux et Pepita Ould-Ahmed (dir.)
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