1La plupart des études sur l’illégitimité en France à l’époque moderne se sont focalisées, dans leurs débuts, sur sa mesure en tant qu’indicateur du respect des prescriptions religieuses et témoin de la sexualité des populations1, avant de considérer la condition des filles-mères2, la protection juridique et la prise en charge des enfants illégitimes3. Plus récemment, des travaux sur la construction sociale de la bâtardise et sur l’évolution de sa perception se sont fait jour4. L’objet de cette étude se situe à la charnière de ces différents thèmes car, derrière la marginalisation d’une fraction quantifiable de la population, transparaissent les difficultés des temps et les nécessaires adaptations d’une société en mutation. Plus étudiés que les naissances légitimes, les illégitimes ont suscité nombre de travaux en démographie historique, sans commune mesure avec la marginalité du phénomène au regard d’une analyse quantitative. Les chiffres bruts, issus d’innombrables monographies paroissiales, révèlent les variations statistiques de la fécondité illégitime, sans toujours en relativiser la portée. Le taux d’illégitimité5 est d’abord une mesure démographique, à laquelle on a longtemps prêté une signification morale, mais c’est aussi un formidable révélateur des tensions sociales, religieuses, économiques et politiques que concentre la période de l’Ancien Régime.

2L’objectif n’est donc pas ici d’analyser l’ampleur et les variations du taux d’illégitimité en France à l’époque moderne, telles qu’elles transparaissent à partir d’études locales et des enquêtes nationales de l’Ined6, mais d’examiner plutôt ce que mesure objectivement cet indicateur et ce que son intensité trahit, ou tait, compte tenu des contextes socio-économiques et des particularismes régionaux. Après une brève introduction sur la construction et l’utilisation de cet indicateur démographique, un rappel sera fait sur l’enregistrement de l’état civil ancien – source essentielle pour une approche statistique de l’illégitimité – et sur la législation matrimoniale, puisque de la forme d’union dépend le statut juridique de l’enfant. À une époque dominée par les disputes religieuses et où la mise en place d’un État centralisateur imposait un contrôle plus étroit des populations, y compris dans leur vie privée, la clarification des statuts matrimoniaux, que le droit médiéval avait parfois laissés dans le flou, s’imposait. Les législations ecclésiastique et étatique se sont aussi attachées à bien différencier les effets immédiats du mariage religieux, « seule source de légitimité de la famille7 », de ceux des autres formes d’union et à stigmatiser moins le concubinage que ses fruits, en marquant d’une infériorité juridique les enfants nés de ces unions8. Ces nouvelles normes institutionnelles ont donné à voir – et à comptabiliser – toute une frange de la population, restée longtemps invisible dès lors qu’aucun patrimoine significatif, titre de noblesse ou bénéfice ecclésiastique n’étaient en jeu. Le dernier point montrera que, si l’évolution des taux d’illégitimité suit la mise en place progressive du mariage, tel que voulu par l’Église autant que par l’État, elle reflète surtout les vicissitudes démographiques et socio-économiques qui affectent les populations françaises, du milieu du XVI^e siècle à la veille de la Révolution.

Construction et utilisation de cet indicateur en démographie historique (XVIII^e-XXI^e siècle)

3En démographie, la mesure de l’illégitimité repose sur des fondements anciens qui avaient, à l’origine, plus à voir avec des calculs de population qu’avec des velléités d’ordre moral. Elle a été introduite par les premiers arithméticiens politiques qui, à la fin du XVIII^e siècle, cherchaient à évaluer la fécondité, pour pouvoir ensuite estimer la population à partir du nombre annuel des naissances. Jusqu’aux travaux de Jean-Baptiste Moheau, les arithméticiens rapportaient le nombre de naissances annuelles à celui des mariages, ou à la population totale, obtenant ce qu’on appelle aujourd’hui le taux de natalité. Jean-Baptiste Moheau fut le premier à introduire, dans un ouvrage publié en 17789, différents calculs de la fécondité et à distinguer entre la fécondité générale (nombre de naissances rapporté au nombre de femmes, âgées de 15 à 49 ans) et la fécondité légitime (nombre de naissances rapporté au nombre de femmes mariées, âgées de 15 à 49 ans). Il lui était dès lors possible de calculer la proportion de naissances hors mariage (6,25 % du total des naissances en 1778), c’est-à-dire de mesurer la fécondité illégitime10. Ainsi furent posées pour plus de deux siècles, les bases de l’analyse statistique des comportements de reproduction11.

4Il est donc possible suivre l’évolution du taux d’illégitimité depuis la fin du XVIII^e siècle, à partir des données de l’état civil ou des tableaux statistiques que les préfets devaient réaliser chaque année ; et même antérieurement, si l’on s’appuie sur l’enregistrement ecclésiastique des actes de baptêmes. Ce phénomène démographique, au demeurant très marginal à l’époque moderne, a suscité l’engouement des historiens-démographes et la multiplication de travaux mesurant et discutant ses variations régionales ou chronologiques. À qui se demanderait bien pourquoi, il faudrait préciser qu’en France, la naissance et l’essor de la démographie historique sont intimement liés à la démographie proprement dite et aux préoccupations natalistes qui ont sous-tendu une large part de ses travaux depuis la fin du XIX^e siècle. La mise en place de politiques de population natalistes, dès l’entre-deux-guerres, impliquait de connaître les paramètres de la fécondité et d’en esquisser les évolutions12, mais aussi de s’intéresser à ses déterminants biologiques et à la question de ses limites naturelles. C’est à cette tâche que Louis Henry, démographe à l’Ined, se consacre à partir des années 1950, utilisant les populations des XVII^e-XVIII^e siècles – qu’il supposait non-contraceptives13 – pour approcher la « fécondité naturelle », celle qu’auraient les populations en l’absence de tout contrôle des naissances. Fort d’un savoir-faire statistique et démographique incontestable, Louis Henry investit le champ neuf de la démographie historique14 et la modèle, pour plusieurs décennies, à l’aune de ses propres préoccupations15. En proposant à la communauté des historiens une méthode de dépouillement de l’état civil ancien et tout un ensemble d’analyses aisément réalisables, Louis Henry leur a aussi transmis le souci de distinguer les naissances légitimes des naissances hors mariage16.

5Ce qui n’avait, à l’origine, d’autre justification que de permettre une estimation des tendances démographiques et des projections de population, a pris une tout autre signification pour les historiens, désormais à même de quantifier la moralité des populations qu’ils étudiaient. De nombreuses voix s’étaient élevées, dès le début du XIX^e siècle, pour dénoncer le recul de l’ordre moral et social, perceptible à travers le contrôle volontaire des naissances, les naissances hors mariage, les relations extra-conjugales et le divorce, que la laïcisation de l’état civil en 1792 avait rendu possibles. Les historiens allaient désormais pouvoir suivre la propagation des « funestes secrets », mesurer la libéralisation des mœurs, révéler les mutations sociales, familiales et religieuses des populations d’Ancien Régime. Le tableau est bien connu pour les XVII^e-XVIII^e siècles, car les registres paroissiaux distinguent les « enfants naturels et légitimes », nés d’une union officialisée par le sacrement du mariage, les « fils ou fille illégitime de » (les prénom et nom de la mère, plus rarement ceux des deux parents), et les enfants « trouvés, de parents inconnus17 ». Les très nombreuses monographies paroissiales produites sur le modèle préconisé par Louis Henry, ainsi que les enquêtes nationales et rétrospectives conduites par l’Ined entre 1958 et 1980, ont donné une image claire, bien que régionalement très contrastée, de l’illégitimité et de son évolution en France entre la fin du XVII^e siècle et le début du XIX^e siècle (tableau 1)18.

Tableau 1. – Évolution du taux d’illégitimité en France de la fin du XVII^e au début du XIX^e siècle, d’après l’enquête de Louis Henry « Pour connaître la population de la France de Louis XIV à la Restauration ».

6Les époques antérieures sont toutefois moins renseignées car, d’une part, les travaux de démographie historique sont plus rares et plus complexes à mener ; d’autre part, l’enregistrement paroissial s’étant mis en place progressivement, tant dans l’ouverture des registres que dans le libellé des actes, les sources paroissiales sont souvent moins informatives19. Les tout premiers enregistrements de baptême, fin XV^e-début XVI^e siècle, à l’initiative des autorités diocésaines, ne comportaient généralement pas la filiation complète, ni le statut juridique du baptisé20. En revanche, ils devaient indiquer les noms des parrains et marraines, pour conserver trace de cette parenté spirituelle, importante dans le droit canon et obstacle à de futurs mariages. Dans quelques diocèses, notamment en Bretagne et dans les terres papales, le désir d’éviter les mariages consanguins ou incestueux a conduit à un enregistrement plus précoce des noms des père et mère. Les statuts synodaux de Paris (1515) assignent un objectif encore plus précis à la tenue de registres des baptêmes, qui doivent servir à « connaître la parenté spirituelle, et prouver l’âge véridique, la paternité et la filiation tant naturelle que spirituelle, ou la légitimité de l’enfant (legitima proles)21 ».

7Avec l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts (août 1539), l’autorité civile intervient pour la première fois pour réglementer l’enregistrement des actes de baptêmes et de sépultures, qui doivent faire foi en justice22. Il ne s’agit ni d’établir la filiation naturelle ou spirituelle des enfants, ni de prouver leur légitimité, mais d’encadrer les bénéfices ecclésiastiques et de lutter contre les nombreuses dérives constatées. Les registres de baptêmes, où doivent figurer « le temps et l’heure de la nativité », ne sont que les moyens de contrôler l’âge (et de connaître la majorité ou la minorité des personnes), et ceux des sépultures, seulement pour « les personnes tenans bénéfice », doivent fournir « la preuve du temps de la mort ». Avec l’ordonnance dite de Blois (mai 1579), qui réglemente surtout les mariages (cf. infra), obligation est faite aux curés d’enregistrer les noms des parents et celui des parrains-marraines23. Sont également prévues l’obligation de dépôt des registres au greffe du tribunal et la délivrance d’extraits, car l’objectif est d’améliorer le cours de la justice en rendant plus fiable la preuve de l’âge, de l’état matrimonial et du décès des personnes24. Au siècle suivant, l’État n’exigera pas que l’état matrimonial des parents figure dans l’acte de baptême, considérant qu’une telle déclaration n’est point la substance de l’acte25.

8 A contrario, les autorités ecclésiastiques vont porter une grande attention au statut juridique des enfants, en application des décisions tridentines sur le mariage, bien que rien n’ait été formulé en ce sens à l’issue du concile de Trente. En effet, le décret de Tametsi (1563) demande à tous les curés de la chrétienté de tenir et de garder un registre des mariages (cf. infra) et un registre des baptêmes où ils devront inscrire le nom du baptisé et les noms des parrains-marraines, afin d’enregistrer la parenté spirituelle contractée et d’éviter les mariages incestueux26. Le premier texte de portée générale donnant des consignes très claires sur la manière d’enregistrer les baptêmes d’enfants illégitimes semble être le Rituel romain de 161327. Toutefois, dans certaines régions, existe un enregistrement plus précoce des naissances illégitimes, dont la décision d’ouverture, autant que la forme qu’il doit prendre, relèvent des autorités locales, ecclésiastiques ou laïques28. On peut s’accorder à dire que ce n’est qu’à partir de la toute fin du XVI^e siècle, voire second quart du XVII^e siècle, et avec des décalages régionaux importants29, que les actes de baptême commencent à distinguer clairement les enfants légitimes des illégitimes, séparant de fait paternité biologique et paternité juridique30.

9Une telle dichotomie est inhérente au système patrilinéaire qui prévaut en Europe occidentale, dans lequel l’homme transmet son nom, ses biens et ses droits à ses enfants. Cependant, ce système d’héritage s’est longtemps heurté, dans son principe, à l’incertitude de la paternité biologique. Pour contourner cette difficulté, le droit romain avait fondé la paternité – en tant que notion juridique – sur le mariage, tandis que la maternité résultait de l’accouchement. C’est donc l’union des parents qui légitime les enfants et seule la fidélité de l’épouse garantit la parfaite adéquation entre paternité biologique et paternité juridique31. Paternité et filiation sont des phénomènes biologiques autant que sociaux et cette notion à double entrée explique qu’une naissance puisse être qualifiée d’« illégitime ». Ce que l’on trouve parfaitement illustré dans l’Encyclopédie de Diderot et D’Alembert32 : les « enfants naturels et légitimes » sont ceux des couples mariés devant un prêtre, ou qui ont été légitimés par mariage subséquent, et les « enfants naturels et illégitimes » sont ceux conçus et nés hors du mariage. On touche dès lors au cœur du problème : si la légitimité des enfants repose sur le mariage de leurs parents, de quel mariage s’agit-il ? Pour anodine qu’elle paraisse, cette question n’a pas toujours trouvé une réponse simple et unique.

Le mariage à l’époque moderne, compétence de l’Église ou de l’État ?

10Tout au long du Moyen Âge, l’Église a développé ses propres règles pour fixer le lien conjugal, proscrire le concubinage et le divorce, et a toujours revendiqué une compétence exclusive en matière de mariage. C’est donc elle qui détermine la filiation légitime, à travers la reconnaissance donnée à telle ou telle forme d’union. Le mariage ayant été l’un des points majeurs de la controverse entre l’Église romaine et la Réforme protestante, le concile de Trente (1542-1563) a largement débattu de cette question, et ses décisions auront un impact considérable sur la formation des couples. Trois dispositions modifient particulièrement la législation matrimoniale.

11D’une part, s’agissant de lutter contre les mariages clandestins33 – et les risques de mésalliances qui pouvaient en découler –, le concile de Trente abandonne la doctrine consensualiste du mariage et en fait un acte solennel. Les unions qui ne respectent pas les formes prescrites34 sont déclarées nulles et invalides ; les mariages par paroles de présent35, forme d’unions très répandue au XVI^e siècle, sont désormais assimilés à des concubinages. Mais en cessant de reconnaitre la validité comme la légalité de ces mariages, l’Église « délégitime » les enfants nés de couples socialement reconnus (tableau 2). D’autre part, les fréquentations prénuptiales et la cohabitation des fiancés sont très vivement condamnées. Elles perdureront pourtant encore longtemps dans certaines régions de France, bien que les autorités ecclésiastiques les aient sévèrement réprimées à la fin du XVII^e siècle, sans réussir à les éradiquer totalement36. Enfin, pour pouvoir lutter contre les nombreux abus constatés, le décret Tametsi ordonne la tenue de registres de mariage, où doivent être consignés « le jour et le lieu auquel chaque mariage aura été fait, avec le nom des conjoints et des témoins37 ». Il s’agit par ce moyen de lutter contre la polygamie (notamment de la population mobile, comme les soldats, les marchands ambulants, les vagabonds) et les unions incestueuses (grâce aux registres de baptême, également prévus).

12L’État aussi s’intéresse de près à la formation des couples, car à travers le mariage ce sont des alliances entre familles, des réseaux de solidarité et de clientèle qui se nouent. Pour lui, il s’agit moins de lutter contre les relations hors mariage ou extra-conjugales, que contre les unions « clandestines » et d’éviter les mariages conclus sans le consentement des parents, qui font naître des petits-enfants – et surtout des héritiers et successeurs – non désirés. En matière de formation et de contrôle du mariage, l’État prend progressivement le pas sur l’Église, avec pour objectif de remédier aux mariages trop faciles à conclure et impossibles à dissoudre. C’est le sens de l’édit de Henri II (1556)38 et de l’ordonnance de Blois (1579)39. Le principe de consensualité, sur lequel le mariage se fondait, avant même l’exigence d’union charnelle, n’exigeait ni de publicité, ni autorisation des parents40. Deux libertés que les ordonnances royales combattront sans relâche, déclarant nuls les mariages qui n’auraient pas été célébrés publiquement (ordonnance de 1629, réitérée en 1639)41 et insistant sur le nécessaire consentement des parents pour les futurs époux mineurs42 et sur la sollicitation de leurs « avis et conseils » pour les majeurs43. Ces dispositions ont conduit certains couples à rester dans des relations hors mariage, voire adultères. Là où l’Église exige un acte solennel, l’État exige un acte solennel et public, privant d’effets civils certaines des unions reconnues par les autorités ecclésiastiques (tableau 2).

13Parallèlement à la législation fixant la formation du lien matrimonial, l’État intervient sur les moyens d’administration de la preuve, avec des conséquences importantes pour la légitimité des certains enfants. Le concile de Trente avait bien préconisé la tenue de registres de mariages, qui pourraient servir pour l’administration de la preuve, mais sans interdire les autres moyens tels que la preuve par témoins, par renommée, ou par la possession d’état. Avec le Code Louis de 166744, qui reprend et renforce les dispositions déjà prévues par les ordonnances précédentes de 1539 et 1579, la preuve juridique du mariage doit être donnée au moyen des registres paroissiaux (sauf en cas de perte ou d’absence de registres). À compter de la date d’application de cette ordonnance, variable d’une région à l’autre, les registres, cotés et paraphés par le juge royal, servent de preuve et la délivrance d’extraits devient désormais possible. Là où l’administration de la preuve par témoins ou par possession d’état prévalait, la production d’un certificat de mariage signé par le curé de la paroisse d’origine, et authentifié par son dépôt au greffe du tribunal, est désormais nécessaire45. Certains curés le demanderont, d’autres resteront plus « souples », car les prescriptions royales étaient bien souvent librement interprétées par les dépositaires de l’état civil ancien46. Cependant, l’évolution de la législation et de la jurisprudence laïques vont amener les curés à contrôler plus étroitement les déclarations de filiation (nom du père, statut matrimonial), notamment à l’égard des couples forains et des familles protestantes, privées d’état civil avec la Révocation de l’édit de Nantes en 168547.

14Ainsi, à compter de l’ordonnance de 1736, réitérant celle de 1667 qui n’avait pas été appliquée partout dans le Royaume avec le zèle attendu, la législation en matière de mariage et l’administration de sa preuve sont bien établies et dûment contrôlées par le pouvoir royal. Si l’Église conserve sa compétence en matière de validité du lien matrimonial ; l’État en garantit l’administration de la preuve et les règles qu’il a fixées privent d’effets civils certains mariages religieux (tableau 2), remettant en cause la légitimité de certains enfants48. Si les couples concubins ne sont généralement pas poursuivis pénalement en raison de leur situation, la sanction en est reportée sur leurs enfants auxquels ils ne peuvent transmettre leurs charges et leurs biens49 Dans les couches populaires, ces « inconvénients » étaient sans doute mineurs et expliquent le (re)développement du concubinage dès la seconde moitié du XVIII^e siècle, voire son maintien tout au long de la période dans certaines régions (cf. infra). Il n’en était sans doute pas de même dans les régions fortement soumises au dogme de l’Église catholique et romaine, où la réprobation morale, tant familiale que communautaire, a entraîné bien des drames (émigration, célibat définitif, abandon ou décès prématuré de l’enfant).

Que mesure-t-on en démographie historique ?

15Dans le contexte de profondes mutations de religieuses, juridiques, politiques et sociales qui caractérise l’époque moderne, que mesure le taux d’illégitimité et que peuvent révéler les variations d’un indicateur nécessairement biaisé ? Le taux d’illégitimité, calculé à partir de l’état civil ancien, est en effet très dépendant de la qualité de l’enregistrement ecclésiastique. La mention d’une naissance illégitime est l’ultime aboutissement d’une série de choix, ou plutôt de non choix, de la conception à la naissance d’un enfant. Ainsi, la proportion d’enfants déclarés « illégitimes » n’est que la partie visible d’une succession de décisions prises – ou subies – au niveau individuel, familial et collectif (illustration 1). Pour un nouveau-né conçu et né hors mariage, combien de relations restées stériles (volontairement ou non) ? Combien d’avortons jetés « en des lieux secrets et immondes » (édit de 1556), dans les latrines et les fosses-dépotoirs, où l’archéologue les met parfois au jour50 ? Combien d’enfants décédés – naturellement ou non – avant d’être portés sur les fonts baptismaux ? Et combien d’autres, légitimés par le statut matrimonial de leur mère, des preuves par témoins ou, encore, l’indulgence du curé ?

Tableau 2. – Variété des formes d’union héritées du Moyen Âge qui existent à la fin du XVI^e siècle, et qui disparaissent peu à peu (dans les textes législatifs tout au moins) durant le XVII^e siècle, sous la double action de l’Église et de l’État.

D’après l’Encyclopédie de Diderot et D’Alembert (1751-1772), article « Mariage » et article « Fiançailles » (écrits par Boucher d’Argis) ; et la législation religieuse et laïque.

16Et comment distinguer, à partir des registres paroissiaux, les enfants nés de couples concubins ou de relations éphémères, et ceux nés d’une relation adultère ou incestueuse. Cette distinction, opérée par la législation51, est rarement perceptible au travers des actes de baptême de l’époque moderne. Dans la plupart des cas, le nom du père ne figure pas dans l’acte de baptême et, aux yeux de l’historien-démographe, l’enfant illégitime semble être le fruit d’amours éphémères, et souvent ancillaires. Cependant, bien qu’il soit difficile de repérer, au travers de cette seule source, les couples durablement établis dans le concubinage, des fratries d’illégitimes pourraient en faire suspecter l’existence. Plus indétectables encore sont les enfants adultérins, dont bon nombre sont assimilés soit aux illégitimes, soit aux enfants « naturels et légitimes », selon le statut matrimonial de leurs mères. Il faut recourir à d’autres sources historiques, judiciaires par exemple, pour espérer les atteindre.

17Cependant, les études de démographie historique sont à même de révéler ce que l’état civil ancien ne pouvait pas enregistrer : les conceptions prénuptiales52, que l’on peut considérer comme autant de naissances illégitimes potentielles, légitimées par un mariage, parfois in extremis. Il faut cependant se garder d’interpréter systématiquement ces unions comme des mariages de réparation car dans de nombreuses provinces françaises, notamment le Sud-Ouest, la fréquentation des fiancés était chose courante, voire encouragée, afin de s’assurer de la fertilité du couple avant de s’engager dans les liens indissolubles du mariage53. Par ailleurs, cherchant à mesurer l’importance des relations hors mariage – tout au moins celles qui ont produit quelque fruit –, les historiens-démographes ont souvent eu la tentation de prendre en compte, en sus des naissances illégitimes et des conceptions prénuptiales, les enfants trouvés, faisant implicitement le lien entre abandon et naissance inavouable54. Cependant, une telle association ne va pas de soi, ni du point de vue du droit qui, dans le doute, statue sur le principe le plus favorable55, ni dans les faits car de nombreuses études pointent la très forte corrélation entre augmentation du prix des céréales et multiplication des abandons d’enfants56. Elle est sans doute plus acceptable quand la généralisation des « tours d’abandon » a permis aux filles-mères de déposer leurs nouveau-nés non désirés dans le plus grand anonymat57, augmentant ainsi significativement la part des enfants illégitimes dans les admissions des hôpitaux et institutions de charité. Toutefois, cette « facilité » étant essentiellement urbaine, inclure les enfants trouvés, dont on ignore le statut réel, dans le calcul de l’illégitimité conduit à la surestimer en zone urbaine et à la sous-estimer dans les campagnes (tableaux 1 et 3).

Tableau 3. – Évolution du taux d’illégitimité, en France de la fin du XVII^e au début du XIX^e siècle, avec et sans les enfants trouvés, d’après les enquêtes nationales de l’Ined.

18La mesure de l’illégitimité à l’époque moderne à partir des registres paroissiaux est nécessairement imparfaite. Si elle permet une approche statistique globale du phénomène et une mise en parallèle avec d’autres observations sérielles, elle n’offre pas la richesse qualitative d’autres sources historiques, telles que les déclarations de grossesse, les procès en séduction, etc., généralement étudiées à une échelle locale.

19L’illégitimité et ses variations, de la fin du XVI^e à la fin du XVIII^e siècle, ont été l’objet de diverses analyses interprétatives qu’il est nécessaire de reconsidérer ici à la lumière des apports récents de l’historiographie. Perçue, dans les années 1960-1980, comme un indicateur du comportement sexuel des populations anciennes et du respect qu’elles témoignaient aux préceptes religieux et moraux, dont la rigueur est allée crescendo, l’illégitimité apparaît aujourd’hui comme un phénomène plus complexe. Un faible taux d’illégitimité s’explique-t-il par des comportements individuels irréprochables au regard de la morale catholique et étatique ; par le renforcement de l’encadrement religieux et judiciaire des populations ; par une plus grande maîtrise des méthodes contraceptives (ou de l’infanticide) ; ou, à l’inverse, est-il le reflet de complicités familiales et communautaires tendant à légitimer les enfants nés de relations prénuptiales ou de concubinages acceptés ? A contrario, un taux d’illégitimité élevé est-il l’amorce d’une déchristianisation de la population ou témoigne-t-il d’une forte présence protestante dans certaines régions ; est-il le reflet de comportements individuels dépravés ou la preuve de violences faites aux femmes ; marque-t-il les progrès de la lutte contre l’avortement et l’infanticide ou, tout au contraire, l’acceptation collective de la pratique du concubinage ?

Fig. 1. – Les naissances illégitimes, partie visible des relations extra-conjugales.

20Sans prétendre à une revue exhaustive des explications possibles, il est possible d’en examiner quelques-unes ici.

L’illégitimité, témoin de progrès faits dans la lutte contre l’infanticide et l’avortement ?

21Stigmatisant d’un côté les enfants nés d’unions illicites, l’État et l’Église manifestent, de l’autre, le souci de les conserver. C’est le sens de l’édit d’Henri II de février 1556, contre « le recelé de grossesse et accouchement », qui enjoint aux filles non mariées et aux veuves de déclarer leur grossesse sous peine de mort, car elles sont suspectées par principe d’infanticide58. L’État, comme l’Église, ont intérêt à lutter contre les avortements et les infanticides qui les privent, l’un, de nouveaux sujets (alors qu’« il n’y a ni richesse ni force que d’hommes59 ») ; l’autre, de fidèles (sans oublier le problème crucial des enfants morts sans baptême que la doctrine catholique prive du salut éternel). Le recours à l’avortement et à l’infanticide était souvent jugé par les familles comme moins grave qu’une naissance illégitime, preuve manifeste des amours illicites et future charge financière60. L’édit d’Henri II a dû être réitéré à plusieurs reprises, en raison de la persistance de ces pratiques face à une grossesse non désirée61. Le durcissement de la législation à l’encontre des femmes tout au long du XVIII^e siècle pourrait expliquer, pour partie, l’élévation observée des taux d’illégitimité à compter de 1750. Car, au fur et mesure que la contrainte ecclésiastique, tout autant de judiciaire, se fait plus forte, l’opprobre est jeté sur les mères célibataires dont la situation se dégrade, notamment avec l’abandon des poursuites contre les séducteurs. Là où, aux XVI^e-XVII^e siècles, la victime pouvait obtenir le mariage promis, elle n’a pas plus, au XVIII^e siècle, le secours de la justice62. De victimes, elles sont devenues coupables, et le silence des filles-mères, qui pourraient en nommant le géniteur prétendre à quelques subsides de sa part63, est à relier au durcissement de la loi et au discrédit jeté sur la parole des femmes (et peut-être aussi d’abus constatés à l’occasion des déclarations de grossesse). L’absence fréquente de mention du père dans les actes de baptême d’enfants illégitimes est à mettre en parallèle avec ce changement d’attitude ; de même, l’exigence de la signature du père à partir de 1667. Ce contexte fait aussi de nombreuses victimes parmi les enfants : si le recours à l’avortement ou à l’infanticide, moins dangereux pour la mère, semble bien reculer au XVIII^e siècle, les chances de survie des petits illégitimes se réduisent, elles, drastiquement. Leur mortalité dans les hôpitaux et chez les nourrices est très largement supérieure à celles des nourrissons légitimes.

L’illégitimité comme reflet d’une contraception hors mariage maîtrisée

22Les taux de naissances illégitimes observés entre 1670 et 1739, voire jusqu’à la Révolution, restent très faibles, trop faibles sans doute, eu égard d’une part au décalage entre l’âge de la puberté et l’âge moyen auxquels les jeunes adultes accédaient au mariage et d’autre part, à l’augmentation du taux de célibat (tableau 4). Considérant que les grossesses et les conceptions prénuptiales ne s’observent pas dans les populations où les jeunes filles sont mariées à peine pubères, les relations prénuptiales apparaissent plus corrélées à la maturité sexuelle plus qu’à une a-moralité. Peut-on réellement croire que, dans une société où l’âge moyen au premier mariage intervient près de 10 ans après l’âge de la puberté64, célibat prolongé ait rimé avec virginité ? Au contraire, la faiblesse de ces taux laisse à penser que les couples illégitimes devaient pratiquer la contraception avec une certaine efficacité (et en oubliaient l’usage une fois mariés65). Et, en cas d’échec, un mariage pouvait venir sauver la situation. L’augmentation de la proportion de conceptions prénuptiales, tout au long de la période, dénote la banalité des fréquentations prénuptiales, sans doute avec des connivences familiales. Pour les femmes dont les espoirs d’union se sont trouvés brisés un véto parental, le départ ou la trahison du promis, ces relations prénuptiales risquaient de déboucher sur la naissance d’un enfant illégitime. L’augmentation de l’illégitimité au XVIII^e siècle traduit aussi, pour partie, le fiasco d’unions programmées.

Tableau 4. – Évolution de l’âge moyen au premier mariage et du célibat définitif des femmes en France de la fin du XVI^e au début du XIX^e siècle66.

L’illégitimité, conséquence de tensions économiques et démographiques

23« L’illégitimité n’est pas un phénomène isolé mais l’une des issues possibles des liaisons qui se nouent en vue du mariage67 » ; certaines se dénouent heureusement, d’autres échouent, temporairement ou définitivement. Des causes économiques et des facteurs démographiques particuliers peuvent amplifier le risque de naissances illégitimes. Ainsi, ces mariages tardifs, que Jacques Dupâquier68 considérait comme un frein contraceptif, apparaissent plutôt comme la conséquence des tensions économiques qui imposent aux futurs mariés un temps d’attente69. Filles et garçons doivent se placer quelques années durant, à la ville ou à la ferme, pour réunir le petit capital ou la dot qu’ils pouvaient naguère hériter de leurs parents (en raison de décès plus précoces, de cycles économiques plus favorables, de structures familiales plus solidaires). Ce mode de vie prémaritale touche plus particulièrement des jeunes gens issus de la campagne et des milieux urbains modestes et, à l’inconfort de la situation, s’ajoutent le stress de la migration et la solitude du déracinement. Les couches sociales les plus exposées aux relations prénuptiales sont bien les domestiques, les apprentis et les salariés agricoles70. Il semble logique d’y trouver aussi la plus forte proportion de filles-mères, non par ignorance des « funestes secrets » mais en raison de l’importance de cette catégorie de population soumise au risque de grossesse non désirée. Des taux d’illégitimité plus élevés à la ville qu’à la campagne (cf. tableau 1) ne signifient pas un plus grand relâchement des mœurs, sinon une plus forte concentration de célibataires et de veuves dans les centres urbains. Les études de démographie historique montrent qu’entre la moitié et les deux tiers des filles-mères sont originaires de zones rurales, qu’elles ont quittées pour travailler (cas les plus fréquents) ou pour accoucher à la ville.

24Leur fâcheuse situation est aussi rendue possible par la plus grande mobilité des hommes qui n’hésitent plus à partir, pour chercher du travail ailleurs ou fuir leurs responsabilités. Les difficultés de la période (guerres, famines, épidémies, faillites et banqueroutes) ont jeté sur les routes un très grand nombre d’hommes et de femmes, dont beaucoup sont attirés par la ville où ils espèrent une embauche, une assistance aux plus démunis, ou un plus grand anonymat71. Les exactions religieuses et les guerres incessantes ont aussi entraîné le départ de nombreux jeunes gens, réquisitionnés dans les armées ou la marine du Roi, et parfois leur mort prématurée. Ainsi, des causes économiques, comme les chertés alimentaires ; des facteurs démographiques, comme une augmentation de la mortalité adulte ou les migrations ; des facteurs politiques ou religieux, comme les guerres, conditionnent la conclusion ou non des mariages prévus et, par ricochet, jouent un rôle dans la variation du taux d’illégitimité72.

L’illégitimité comme marqueur de différentes pratiques coutumières ou religieuses

25L’appartenance à une communauté religieuse autre que l’Église catholique et romaine crée, en l’absence d’un état civil laïc, les conditions d’une non-reconnaissance de leur mariage et d’une assimilation des couples légitimes à de simples concubins. Ce phénomène échappe à l’historien-démographe qui s’attache à suivre l’illégitimité à travers les registres de catholicité73, exception faite de la population protestante qui, de 1685-1787, fait porter ses enfants sur les fonts baptismaux catholiques et dont les actes de baptême portent parfois, en marge, des signes discriminants.

26Dans certaines régions de France74, l’illégitimité ne revêt pas le caractère déshonorant que les pressions de l’Église et de l’État lui ont donné ailleurs. Cela tient soit à la persistance d’autres formes d’union, socialement reconnues et acceptées, soit à des modes de transmission très inégalitaires qui attribuent tout l’héritage à l’aîné (ou à l’enfant désigné), laissant les autres dans un état similaire à celui du bâtard qui ne peut pas hériter de ses parents75. Dès lors que la compétition pour l’héritage et la transmission des offices et des charges est réduite à néant par ces règles successorales, accueillir un ou plusieurs enfants illégitimes dans la famille ne pose pas plus de problèmes qu’accueillir des puînés, que l’on sait condamnés au célibat ou à la migration. Dans les régions aux pratiques successorales égalitaires, c’est une autre histoire : les héritiers légitimes n’ont que peu envie de voir leur part d’héritage un peu plus amputée, l’illégitimité y est alors largement déclarée et stigmatisée.

27Ainsi donc, l’illégitimité différentielle est-elle non seulement étroitement dépendante des formes d’unions localement admises, mais aussi des modes de transmission des patrimoines au sein des fratries76.

*

28Jean-Louis Flandrin expliquait l’augmentation du nombre de naissances illégitimes et de conceptions prénuptiales entre le XVII^e et le XVIII^e siècle par la conjonction de plusieurs facteurs : les transformations juridiques post-tridentines qui rendent beaucoup plus difficile pour une jeune fille enceinte la réparation par le mariage, l’élévation de l’âge au mariage et l’augmentation du nombre de célibataires, la suppression des anciennes libertés de fréquentation des fiancés, la fermeture des bordels municipaux et l’exode rural des jeunes filles77. De nombreux autres facteurs se sont faits jour, comme le durcissement des règles d’appréciation de l’état matrimonial des parents ou de déclaration de paternité, la suppression de la liberté de culte pour les protestants, les progrès de la lutte contre l’avortement et l’infanticide avec pour corollaire une augmentation des abandons d’enfants (quel que soit leur statut d’ailleurs), ou l’aggravation de la précarité et de l’insécurité qui jettent sur les routes une population toujours plus nombreuse, et qui, tous, créent les conditions d’une mention d’illégitimité. Certains facteurs démographiques, des tensions économiques et des oppositions familiales décisives sont venus contrecarrer des projets de mariage qui auraient dû ou pu légitimer le fruit de relations prénuptiales. Ici ou là, des systèmes d’héritage inégalitaires, ou la permanence de pratiques autorisant la cohabitation des fiancés, permettent d’accueillir les enfants illégitimes sans les stigmatiser. Ailleurs, mère et enfant sont confrontés à une discrimination sociale et légale plus rigoureuse que jamais, qui ne manque pas d’accroître la vulnérabilité de l’un et de l’autre. Entre considérations d’ordre religieux et considérations d’ordre social, la condition juridique faite au bâtard oscillera, trois siècles durant, entre deux tendances : la défense de la famille et la protection de l’enfant78.

29Il est intéressant de noter que cette catégorie sociale repose, non pas sur les caractéristiques des individus eux-mêmes, mais sur le statut matrimonial de leurs parents au moment de leur naissance, et qu’elle n’a véritablement de sens qu’au regard de règles juridiques qu’elle impose. Celles-ci tiennent, d’une part, à l’obligation de nourrir et d’éduquer l’enfant (responsabilité de tous les parents) et, d’autre part, aux modalités de transmission du patrimoine. À l’époque moderne, les problèmes de transmission d’héritage et de charges étaient l’apanage d’une frange très étroite de la population, et l’illégitimité aurait pu rester entre les mains des seuls juristes, si l’État et l’Église ne s’en étaient servis comme d’un tableau auquel contraster la famille idéale dont ils parachevaient l’élaboration.

30En ce sens, l’illégitimité est une construction sociale et morale79, et son étude peine encore à s’affranchir de cette représentation inconsciente. Cependant, la proportion de naissances illégitimes – ou du moins ce qu’on en perçoit aux XVII^e et XVIII^e siècles – est surtout un formidable indicateur des tendances passées et des mutations en cours. Loin de n’être que le reflet d’une transgression de l’ordre moral, elle témoigne au contraire de la lente transformation de la société, confrontée à nouvelles règles en matière de formation du lien matrimonial. L’acte solennel – et public – qu’est devenu le mariage post-tridentin a condamné à une disparition, plus ou moins rapide, les diverses formes d’union qui avaient cours jusqu’alors (cf. tableau 2). Le renforcement du contrôle parental et étatique sur la formation des couples – et par voie de conséquence sur la désignation des héritiers –, et sur le mode d’administration de la preuve a considérablement réduit les libertés individuelles, mais aussi les possibilités d’arrangement, voire de tromperie, dans l’enregistrement des actes paroissiaux. Le contrôle malaisé de l’état civil des migrants, le poids de la preuve par témoins ou par possession d’état plutôt qu’écrite, la persistance de certaines traditions locales auxquels les prêtres, enracinés dans les terroirs, ne manquaient pas d’être sensibles, suffisent sans doute à expliquer la faiblesse des taux d’illégitimité généralement constatés au XVII^e siècle. L’augmentation des naissances hors mariage tout au long du XVIII^e siècle pourrait traduire, elle, les difficultés que les jeunes gens rencontraient pour accéder au mariage, mais aussi, voire surtout, les progrès réalisés dans la tenue de l’état civil ancien.