1Pendant la Terreur, différents moyens de financement des politiques locales de sauvegarde de la patrie en danger ont été explorés : saisies, dépôts, confiscations, condamnations, souscriptions, dons volontaires ou forcés, collectes, offrandes, cautionnements, voire dépouilles des églises. Il en est un qui a laissé l’image de l’improvisation et du désordre : les taxes révolutionnaires1. L’Assemblée y a vu une remise en cause de son autorité liée à l’éclatement de son monopole fiscal et a considéré que ces taxes participaient au désordre institutionnel. Dépassés par l’ampleur prise par ce mode de financement, les députés ont réagi avec fermeté lors des lois terroristes, rappelant non sans menaces l’exclusivité de leur pouvoir fiscal. Ainsi, l’article 20 de la section 3 du décret du 14 frimaire an II, a interdit de telles taxes, pour restaurer l’ordre financier, accréditant le sentiment de « chaos » financier à l’échelon local consécutif à la multiplication des taxes révolutionnaires. Une telle conception trouvait sa source dans une vision centrée et centrale : les députés voyaient avec une certaine crainte la concurrence des administrations locales qui, se basant sur la justification que leur procuraient les circonstances, se trouvaient légitimes pour partager la compétence financière de l’Assemblée, jusque-là exclusive et inscrite dans le marbre des constitutions successives.

2Du point de vue local, le développement des taxes révolutionnaires s’inscrivait pourtant dans une vision, certes ponctuelle, mais d’ensemble : elles portaient une double dimension, politique et sociale. Dans leur dimension politique, elles symbolisaient la volonté de mettre en œuvre une fiscalité conforme aux attentes sociales et qui pouvait répondre à l’urgence de la situation économique. Dans leur dimension sociale, elles visaient surtout à corriger les effets jugés négatifs des contributions révolutionnaires de la Constituante : la proportionnalité ne répondait que très insuffisamment à la nouvelle nécessité de redistribution des richesses, la réalité de l’impôt ne permettait pas d’atteindre la fortune dans son ensemble, et surtout un déficit d’efficacité qui freinait les initiatives des administrateurs.

3Les taxes révolutionnaires, d’inspiration locale, ont donc prospéré sous la Terreur et malgré la Terreur. Étroitement liées à cette période, elles ne lui sont pas pour autant consubstantielles, car elles puisent leur source dans la période immédiatement antérieure, (celle de la chute de la monarchie et de l’aggravation des périls), au cours de laquelle ont été dégagés leurs soubassements théoriques et rhétoriques. Ainsi, s’intéresser au développement de la fiscalité extraordinaire commande préalablement de dépasser le cadre strict de la Terreur pour en rechercher les bases. Pour analyser les conditions d’émergence, puis l’essor de ce véritable système fiscal d’exception, nous nous appuierons sur l’exemple donné par le département de l’Hérault, département pilote en la matière puisqu’il a été un des premiers à utiliser cette technique et que, sous l’impulsion de Cambon, il a servi d’exemple officiel aux autres départements.

L’amorce : la mise en place du cadre théorique et rhétorique (la taxe « Devals » d’août 1792)

Les conditions du possible : l’urgence consacrée

4Il n’est possible de comprendre la création de la première taxe révolutionnaire votée par la municipalité montpelliéraine que dans le cadre du contexte particulier du printemps et de l’été 1792, celui de la radicalisation des tensions liée à la coordination efficace de la menace des contre-révolutionnaires et de l’émergence de structures para-administratives qui se prétendent compétentes pour labelliser et définir ce que sont de véritables politiques révolutionnaires, autrement dit pour surveiller les administrations locales et pour mener le combat de la sauvegarde de la Révolution. Un climat de tensions politiques et sociales s’instaure poussant les administrateurs à réagir et à reprendre à leur compte le combat de la Révolution dans leur circonscription2.

5L’Assemblée elle aussi participe à la radicalisation des positions en validant le sentiment de menace, lui donnant, dès le 18 juillet 1792, une assise légale en déclarant l’urgence. Une sorte d’état de siège est établi qui autorise les municipalités à prendre toute mesure de surveillance, de contrainte et de réquisition, et à procéder à l’enrôlement volontaire des soldats. Cette déclaration marque un tournant important car elle légitime les prises d’initiatives locales qui vont dans le sens du maintien de la Révolution et contribue à accréditer la nécessité de se mobiliser de toutes les manières contre l’inflation des risques extérieurs et intérieurs, quitte à s’écarter du chemin tracé par la loi. En ce sens, le préambule du décret contribue à créer la confusion en mettant au dessus de la loi l’honneur que représente la défense de la patrie en danger : « L’Assemblée nationale, convaincue que la défense de la patrie ne sera pas seulement pour les Français un devoir que la loi commande, mais un honneur qu’ils seront tous jaloux d’obtenir. »3 Même si pour la majorité des députés, il n’est pas encore possible de s’écarter de la Constitution, il est déjà question d’interpréter extensivement ses finalités pour sauver la patrie4. De même, le règne de la loi, « cette divinité des peuples libres », n’est pas encore remis en cause : les députés sont toujours attachés à lui laisser son caractère sacré, voire divin5. Mais, un discours de plus en plus dominant tend à proposer une approche prudente de l’état d’exception qui pourrait rendre compatible le nécessaire et le légal. Dans un projet de décret controversé, le député Torné estime qu’il est préférable de prendre des mesures temporaires inconstitutionnelles pour sauver le peuple, car « le salut du peuple est la suprême loi »6. Même si l’intervention de Torné n’emporte pas l’adhésion de tous, elle montre que la Constitution et la loi sont mises en balance par rapport à l’urgence, désormais consacrée. La diffusion de ce type de discours et sa réception dans les départements permettent aux administrateurs de prendre sans risque des distances par rapport à la norme, ou tout au moins, pour tenter de rester dans la légalité, d’en proposer une interprétation extensive permise par le flou des textes, où l’objectif (sauver la patrie en danger) l’emporte sur le détail des moyens (quand ils sont détaillés). De fait, il se crée un espace des possibles justifié et légitimé par les circonstances dans lequel les administrateurs sont les premiers acteurs de la défense de la patrie en danger. Dès lors, la levée des taxes, si elle apparaît de prime abord inconstitutionnelle, a souvent pour base, même lointaine, une norme suffisamment obscure pour qu’une interprétation large la permette (patrie en danger, levée de bataillons par exemple). Ainsi, la déclaration d’urgence qui appelle les communes à former « subitement » des bataillons ne règle pas la question du financement, inévitablement grevant pour les finances municipales, de la levée des citoyens armés. Le flou de la disposition renforce l’apparition d’un espace dans lequel les communes peuvent estimer qu’elles disposent d’une certaine liberté de moyen.

6Encouragées dans cette voie par certains députés et des textes aux contours incertains mais aux objectifs clairs, poussées par la concurrence politique des structures para-administratives et par la pression sociale, des administrations locales décident de créer d’autorité des taxes sans que l’Assemblée n’ait ni autorisé, ni soutenu ce phénomène et sans pour autant avoir conscience de trahir les principes révolutionnaires.

Dette du sang et morale fiscale

7Au mois d’août 1792, date d’instauration de la « taxe Devals » à Montpellier, la guerre est ardemment souhaitée, notamment par les sociétés affiliées au Club des Jacobins, dans lesquelles se retrouvent une partie des élus municipaux. Ils s’inquiètent plus particulièrement de la défense des Pyrénées et ont accueilli favorablement la déclaration de guerre à la Bohême et la Hongrie. L’influence de la Société montpelliéraine sur la politique locale se fait de plus en plus pressante d’autant que la majeure partie des élus y sont adhérants. En outre, Montpellier doit fournir à ses frais, pour la défense nationale, trois bataillons et deux compagnies franches. La municipalité constitue également des détachements de volontaires pour réprimer les troubles dans la région et maintenir le calme comme à Jalès, dans le Comtat, à Carcassonne, Lunel, Marseillan, Gignac et dans plusieurs autres cantons. En tout, selon le maire girondin Durand, les recrutements s’élèvent en octobre à près de 1 200 hommes7. Ce soutien à la Révolution a un prix que les finances municipales ne peuvent pas couvrir à elles seules.

8En prévision des énormes dépenses, le 22 août 1792, la municipalité de Montpellier sent la nécessité d’instaurer une taxe révolutionnaire8. Devals, procureur de la commune et proche de Durand, propose de trouver « les moyens propres à procurer à la patrie des hommes et de l’argent » en se référant uniquement à l’urgence de la situation. Constatant que l’argent est le nerf de la guerre, il estime que « tout citoyen a quelque fortune qui peut être utile à la chose publique ». Il s’agit de faire contribuer pécuniairement ceux qui ne participent pas physiquement à la défense de la patrie, en les faisant s’acquitter de leur dette du sang. Plus particulièrement, il vise le superflu des fortunes : « le simple nécessaire appartient à l’individu et l’on saurait sans injustice l’en priver ; mais le superflu appartient à la société et la patrie a le droit d’en disposer lorsqu’elle en a besoin ». Dans son discours, il justifie la taxe par la position de soumission de l’individu à la société établie par la Révolution. Le sacrifice que la municipalité s’apprête à demander à ses administrés est juste, car le superflu appartient, dans ces circonstances extraordinaires, à la patrie en danger. Il propose un renversement total de perspective par rapport aux principes de la fiscalité ordinaire qui, pour montrer que le citoyen donne volontairement, se décline dans des contributions. Comme les autres moyens de financement des politiques locales de la Terreur, la taxe vise d’abord à soutenir la Révolution et à préserver ses principes. En ce sens, le but politique premier n’est pas novateur.

9Cependant, l’acquittement de leur dette du sang par les riches comporte également une portée morale : plus le contribuable est riche, plus il a à faire la preuve de sa vertu révolutionnaire en sacrifiant une plus grande proportion de sa fortune au triomphe de la Révolution. La taxe se justifie donc aussi moralement : « forçons les ennemis du bien public, ces égoïstes, ces indifférents, ces patriotes simulés, à se rendre utiles malgré eux et que le superflu de leur fortune, dont ils sont un si mauvais exemple, soit employé aux dépenses extraordinaires que les circonstances nécessitent ». L’opposition pauvres (soldats qui donnent leur sang)/riches (moralement suspects) est fédératrice, car elle permet de personnifier « l’ennemi » de la Révolution et de rendre plus concrets les buts de la taxe : stigmatiser les contre-révolutionnaires. En cela, Devals s’accorde avec le discours de méfiance vis-à-vis de la richesse qui domine à l’Assemblée et dans les sociétés politiques révolutionnaires. L’usage de ce thème permet d’assurer le soutien des patriotes à la municipalité. Ce discours a donc une visée sociale, car il fait de la Révolution un programme de comportement et une morale, et une portée politique, car il a pour but de rassembler les classes populaires et moyennes derrière l’action de la municipalité.

10Pour atteindre son objectif et taxer le superflu, il propose une taxe progressive. La progressivité de l’impôt, qui est une forme de personnalisation fiscale, avait été rejetée violemment quelques années plutôt par les députés à la Constituante, alors que Rey, de Béziers, avait soumis l’idée d’y avoir recours. Le changement de perspectives politiques rend possible le revirement constaté à l’égard de la progressivité. Dès l’été 1792, il ne s’agit plus de favoriser les propriétaires en établissant une fiscalité qui épargne les plus riches d’entre eux, désormais l’impôt n’est pas seulement une contrepartie, il doit aussi satisfaire à des buts sociaux. Taxer davantage les plus riches est un moyen de les faire participer à l’œuvre révolutionnaire.

11La taxe est votée à l’unanimité des membres du Conseil général. Toutefois, aucune source ne confirme sa mise en place, si ce n’est le discours de Durand d’octobre se félicitant d’être parvenu à financer (sans dire comment) la levée des Montpelliérains :

Taxe sur les riches de Devals, procureur de la commune de Montpellier

L’essor : la multiplication des initiatives locales malgré la Terreur (1793-1795)

12Le département de l’Hérault est un des premiers, le 22 avril 1793, à créer d’autorité une taxe révolutionnaire9. Elle fait suite à la levée de 5 000 Héraultais, décidée le 17 avril, pour secourir l’armée des PyrénéesOrientales10. Ce jour-là, le Conseil donne lecture d’une lettre adressée le 13 avril de Perpignan par les commissaires de la Convention nationale dans les départements maritimes et méridionaux. Les représentants en mission se plaignent « que l’armée de Servan n’est qu’au tiers du compte décrété […] et que les Espagnols pourraient en profiter pour tenter une invasion soit par terre, soit par mer ». Il convient « de se préparer pour un coup de main et il faut pour cela disposer dans le département de 4 à 5 000 hommes et plus ». Émus et galvanisés par le ton de la lettre, les administrateurs décident immédiatement de décréter la levée d’un contingent de 5 000 Héraultais, considérant que « l’objet de cette lettre est aussi pressant qu’il est important à la défense de nos frontières, qu’au moment où les trahisons éclatent de toutes parts, il est instant de se mettre en état d’en détruire l’effet ».

13Il est demandé au district de Montpellier de fournir 1 600 hommes, à celui de Béziers 1 750, à celui de Lodève 1 000 et à celui de Saint-Pons 650. Dans sa précipitation, le Conseil oublie d’organiser la levée et notamment son financement. C’est au cours d’une réunion de certains membres de la société patriotique, le 19 avril, qu’en est organisé le plan. Y ont participé les plus ardents révolutionnaires de Montpellier : Brunet, proche de Cambon et administrateur du département, membre avec Cambon père du comité des Finances du département, Louis Pavée, procureur syndic du district de Montpellier, Joubert, administrateur du district, Barthe officier municipal, Devals, procureur de la commune de Montpellier, qui a certainement fait part de sa propre expérience en la matière, Deverges et Dorthes, citoyens de Montpellier. Ce plan est ensuite transmis à l’administration du département. Elle revient sur son arrêté le 22 avril 1793 pour le préciser et l’interpréter. Le département considère « qu’il importe dans les grandes mesures qu’exigent les circonstances d’accélérer les opérations, d’y faire concourir tous les citoyens en appelant ceux que l’égoïsme ou des opinions erronées ont retenu trop longtemps dans une inaction coupable ». Tous les Héraultais vont devoir concourir à la levée des 5 000 hommes, soit par leur désignation ou par leur engagement volontaire en tant que soldat, soit par une contribution pécuniaire. Les contribuables les plus aisés ont l’obligation de verser le montant d’un emprunt forcé jusqu’à hauteur de 500 000 l. dans un fonds destiné à pourvoir l’armée en habits, armements, équipements et munitions. Le terme d’emprunt forcé cache en réalité une taxe révolutionnaire, car il n’est pas dans l’intention du département de rembourser cet emprunt. Il utilise toutefois cette terminologie pour ne pas enfreindre davantage les principes constitutionnels et plus précisément le monopole fiscal de la Convention. Le district de Montpellier doit recouvrer la somme de 190 000 livres, celui de Béziers 160 000, celui de Lodève 100 000 et celui de Saint-Pons 50 000.

14La taxe levée est un succès car le 16 nivôse an II il en est perçu 497 300 livres11. Taxer les riches comporte de nombreux avantages pour le département. Les stigmatiser lui procure un soutien populaire non négligeable dans une période de graves crises sociale et politique. En outre, ils constituent une source d’argent sûre et fiable, ce qui permet une rentrée effective des créances. Par exemple dans le district de Montpellier, qui doit rassembler 190 000 livres, seuls 158 contribuables sont désignés pour payer la taxe révolutionnaire, et parmi eux il y a 113 Montpelliérains12. Y figurent des administrateurs, des négociants, et des propriétaires pris parmi l’ancienne élite sociale. Certains noms sont d’ailleurs connus, comme ceux de Serres (ancien président à la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier), Boussairolles (ancien conseiller à cette même cour) ou encore Aurès (ancien trésorier de la commune de Montpellier). Certaines professions sont surreprésentées, parmi elles les négociants, où figurent Bonafous, Roux, Jullien, Salze et Coulomb. Les actuels administrateurs n’hésitent pas à s’y faire porter comme pour donner encore plus de crédit à l’entreprise du département : Durand ou encore Cambon père. Les taxes s’étalent sur une large échelle, en fonction des revenus des contribuables, faisant de la taxe un impôt progressif : sur les cent cinquante-huit contribuables, un doit payer 4 000 livres, trois 3 000, trente-huit 2 000, neuf 1 500, cinquante-six 1 000 et cinquante et un 50013.

15La taxe décidée par le département est un tournant dans le processus d’émergence de la fiscalité extraordinaire, car elle consacre ce moyen de financement. Le département propose un système, certes inconstitutionnel, mais qui a les apparences de la justice : un vote, une finalité, un rôle, des moyens de réclamer contre son contingent. Il ouvre la voie d’autant que la Convention, sous l’impulsion de Cambon, en décide la publication, validant et légitimant, pour un temps, les taxes révolutionnaires locales14. A la fin de son intervention à la tribune de l’Assemblée, Rabaut-Pommier fait mentionner au procès-verbal que le plan de l’Hérault a été approuvé à l’unanimité. Plusieurs voix s’élèvent d’ailleurs pour féliciter chaudement l’audace de l’administration départementale. Pour Danton, « c’est un appel à tout homme qui a les moyens de sauver la République. Cet appel est juste. Ce qu’a fait le département de l’Hérault, Paris et toute la France veulent le faire ». A sa suite, le Conseil général de la commune de Paris approuve le projet le 30 avril15, tout comme plusieurs sections parisiennes16. Le mouvement est dès lors légitimé, encouragé et ne va cesser de s’amplifier. Par exemple, le 1^er mai, la municipalité de Paris lève 12 000 000 l. pour financer l’envoi de 12 000 hommes en Vendée et dans les Deux-Sèvres. Dès la chute de la Gironde, les orientations fiscales se radicalisent : des moyens de contrainte sont alors envisagés pour obliger les plus riches à participer aux efforts de la Révolution. Comme le dit Chaumette au Conseil général de la commune le 19 brumaire an II : « comme les riches n’ont voulu contribuer en aucune manière au bien de leurs frères, il a bien fallu les pressurer pour salarier l’activité et la surveillance des sans-culottes »17.

16L’Hérault n’a pas seulement servi d’exemple aux sections parisiennes et à la municipalité de Paris. D’autres administrations, d’autres municipalités et même des représentants en mission ont décidé de faire contribuer le superflu aux efforts de la Révolution. Ainsi, Fouché établit dans chaque chef-lieu de district de la Nièvre un comité de surveillance et de philanthropie qui est autorisé à lever sur les riches une taxe proportionnée au nombre des indigents (arrêté du 19 septembre). Incapable pour le moment de maîtriser le mouvement, le Comité de salut public applaudit à l’initiative de Fouché et le félicite d’avoir taxé les riches : « ce moyen de salut public est aussi une mesure de sûreté personnelle contre la juste indignation du peuple qui ne peut plus tolérer l’excès de sa misère »18. A Bourges, la municipalité lève 2 000 000 livres sur les riches et fait distribuer 20 livres par tête à 5 000 pauvres. La Haute-Garonne lève 6 664 000 livres, le Rhône 6 000 000, la Seine-et-Oise 3 500 000, le district de Melun, en Seine-et-Marne, 2 886 000, le district de Montauban 1 200 000, la Dordogne 2 000 00019. A Rouen, les représentants Delacroix, Legendre et Louchet établissent une taxe de 10 000 000 livres sur les riches, payable en huit jours20. Saint-Just et Lebas frappent les riches du département de la Meurthe d’un impôt de 6 000 000 livres et 193 riches Strasbourgeois d’une taxe de 9 000 000 livres à payer dans les 24 heures. Le 2 brumaire an II, Fouché et Collot d’Herbois prennent un arrêté visant la suppression de l’indigence dans les onze départements où ils sont en mission21. Bernard impose 600 000 livres à la ville de Montbéliard, Couthon exige 1 200 000 livres de l’ensemble des citoyens du Puy-de-Dôme dont la fortune est présumée supérieure à 40 000 livres22. L’Aube, les Basses-Alpes et les Côtes-du-Nord suivent le mouvement, alors que la Charente, le Lot-et-Garonne et la Corrèze se contentent de publier les arrêtés de l’Hérault23.

17Au sortir de l’été 1793, toute institution politique ou administrative se prétend légitime pour créer des taxes et faire entrer dans les caisses des trésoriers des revenus extraordinaires. Le 22 septembre 1793, un arrêté du Conseil du district de Montpellier, autorisé par l’administration du département et le représentant en mission Servière, va dans ce sens. Il nomme des commissaires pour se rendre dans les communes pour « y dissiper les rassemblements de fuyards qui ont cherché dans ces pays montagneux un refuge et qui sont protégés ouvertement par l’aristocratie et pour jeter des taxes sur les coupables pour indemniser la République des torts que la désertion lui a occasionnés et payer la force armée qui accompagne les commissaires composée de 180 hommes d’infanterie, d’un détachement de canonniers avec 2 pièces de canons et de 20 hommes de gendarmerie »24. Bancal, activement engagé dans le combat révolutionnaire et Montagnard convaincu, procureur syndic du district, est mandaté pour mener les troupes dans le nord du district, là où les rassemblements de contre-révolutionnaires sont les plus denses. Il se rend dans un premier temps à Saint-Beauzille-de-Putois, à Casalesques, Sauzet, la Rouquette, le Triadou, la Roque et Saint-Jean-de-Buèges où il récolte 32 605 livres de taxes sur 98 contribuables25. Il se déplace ensuite à Brissac (11 150 livres de taxes sur 24 contribuables), à Pégairolles (1 375 livres sur 18 contribuables), à Causse-de-la-Selle (11 960 livres sur 36 contribuables), à Saint-Martin-de-Londres (1 900 livres sur 8 contribuables) et à Saint-André-de-Buèges (1 450 livres sur 6 contribuables)26. Bancal et sa troupe semblent avoir laissé de mauvais souvenirs de leur passage. La commune de Saint-Jean-de-Buèges se plaint un an plus tard au représentant en mission Perrin qu’il y a « à peu près une année que les citoyens Bancal et Joubert, membres du district de Montpellier, après avoir parcouru bien des communes avec nombre de sans-culottes armés, se rendirent dans la nôtre et nous firent contribuer, sans nous dire pourquoi, ainsi qu’il suit… »27. La veuve Plantade a été taxée pour 500 livres, David Advinau pour 50 et a dû loger et nourrir à ses frais quatre sans-culottes, Causse Rocquefrage pour 300 et a hébergé six sans-culottes, Causse Beauregard fils aîné pour 200 et a eu quatre sans-culottes à sa charge, Gauceran pour 50 et a eu également quatre sans-culottes à ses frais, enfin Maurin fils aîné pour 200 et a dû loger et nourrir quatre sans-culottes, pour un total de 9 706 livres. Les habitants ajoutent que toutes les autres dépenses faites dans les auberges ont été supportées par d’autres citoyens.

18Malgré l’article 20 de la section 3 du décret du 14 frimaire an II interdisant l’instauration de taxes, Bancal se sert de ce moyen pour réprimer les troubles contre-révolutionnaires. Ses taxes sont ouvertement des punitions et n’ont que très peu de rapport avec celles précédemment créées dans le département. Elles perdent, de fait, de leur caractère général et sont plus ciblées. En fait, pour ne pas ajouter à la confusion et au mécontentement, les taxes sont désormais personnalisées, leur base est restreinte aux seuls ennemis de la Révolution. En fait, elles ne conservent comme but et comme justification que la portée morale : il s’agit de punir et de faire payer les seuls ennemis de la Révolution. Dès lors, les autres taxes qui suivent s’inspirent de cette pratique. Ainsi, le 2 frimaire an II, le comité de surveillance de Ganges crée une taxe pour les frais de réclusion des suspects28. Il arrête qu’il sera prélevé « sur les personnes riches mises par la loi en état d’arrestation une taxe proportionnée à leurs facultés afin de satisfaire aux frais d’arrestation, payement des gardes et alimentation des détenus dont les moyens de subsistances sont tirés du travail de leurs mains ». Deshous doit payer 600 livres, Bonheure (serrurier) 200, Noualhae 40, Ricour 40 et Bastide 20. Au total 1 300 livres. La logique de la taxe est simple : ceux qui provoquent les dépenses extraordinaires doivent les régler.

Un système fiscal pour un dessein social

19Le développement de la fiscalité extraordinaire répond d’abord à la concurrence que se livrent les administrations locales, les sociétés populaires et les comités de surveillance pour le monopole de la défense de la patrie en danger. Cependant, le choix d’instaurer des taxes révolutionnaires répond aussi à l’ambition d’accorder la nature du prélèvement obligatoire aux orientations sociales. Autrement dit, il s’agit de dépasser le système fiscal de la Constituante socialement marqué, car fait par et pour les propriétaires. Dans le contexte social et économique de la Terreur, la proportionnalité, pivot du système fiscal ordinaire, semble injuste socialement et inadaptée aux nouveaux buts politiques dégagés par les assemblées : sauver la patrie en danger et une meilleure redistribution des richesses. La justice fiscale s’adapte à la redéfinition de la justice sociale telle que les assemblées la valident et la diffusent. La rhétorique sur le riche naturellement incivique ou ennemi, qui se développe et prend sa source au niveau local, reprise à la tribune de l’Assemblée par des députés influents est le témoin de la question de l’imposition d’une nouvelle acception des rapports sociaux, dans laquelle l’impôt doit être repensé en tant que marqueur visible de l’état de ces rapports.

20Localement, en effet, des priorités sont définies, plus ou moins sous la pression des structures para-administratives, porte-parole des classes les plus touchées par les crises économique et frumentaire, tendant à favoriser la solidarité. Il ne s’agit plus de traiter également les contribuables, mais de faire participer davantage les plus riches, progressivement à l’état de leur fortune. La hiérarchie des contribuables tend à s’inverser, car si sous le régime de la proportionnalité les plus riches étaient épargnés, donc dominants, avec la progressivité, leur domination s’atténue sensiblement. Ainsi, dans la réalisation de ces politiques, la fiscalité joue un rôle non négligeable : elle est utilisée comme un instrument capable d’accompagner les transformations sociales attendues. L’instauration des taxes progressives symbolise l’ambition d’un nouveau modèle social. Même si elles sont temporaires (prises dans l’urgence pour financer une politique particulière), elles ont vocation à s’ancrer plus durablement, préfigurant peut-être ce que pourrait être le système fiscal dans le cas où la redéfinition des rapports sociaux soit maintenue après la fin de l’urgence.

21Ceci est renforcé, d’ailleurs par le recours récurrent, mais pas général, au terme de « taxe » pour les définir, comme s’il s’agissait du fruit d’une véritable politique fiscale. En outre, elles ont certains traits caractéristiques communs, constitutifs d’un embryon de procédure, censés les singulariser des autres moyens de financement et les légitimer en les rendant socialement plus acceptables. Malgré l’inflation de créateurs (administrations de département, de district, conseils généraux de municipalité, représentants en mission, sections parisiennes, sociétés populaires et comités de surveillance), tous revendiquent une légitimité, qu’elle soit sociale, politique ou institutionnelle : le vote pour les administrations locales, l’élection pour les représentants du peuple en mission ou encore la proximité avec le peuple pour les structures locales. Elles sont toujours progressives et réparties selon les fortunes. Enfin, leurs buts, qu’ils soient militaire (levée de bataillon) ou social (dédommageant des soldats et de leur famille qui, comme le souligne Gustave Vallée, payent déjà « l’impôt du sang »29, lutte contre l’indigence et la pauvreté, aide à l’assistance publique voire promotion de l’instruction), sont en accord avec le projet social, économique et politique de la Convention.

22Cependant, même si un système fiscal extraordinaire semble prendre forme et se développer, il n’en est par pour autant uniforme. En effet, certaines taxes ont des particularités liées à tout un ensemble de déterminants dont l’auteur n’est pas des moindres. Ainsi, des taxes sont d’exécution immédiate, c’est-à-dire qu’elles sont levées dans les jours qui suivent leur institution, le plus souvent au moyen de la force : par exemple Saint-Just et Le Bas créent une taxe sur les riches strasbourgeois acquittable dans les 24 heures, les contribuables les plus retardataires étant incarcérés et exposés au poteau de l’échafaud. Les taxes restent marquées par les circonstances dans lesquelles elles sont créées. Si le système auquel elles appartiennent semble cohérent, il est aussi polymorphe. En outre, certaines taxes fiscales extraordinaires comportent deux degrés : l’un pour le patriote, l’autre pour l’incivique. Le premier n’a rien à craindre s’il s’acquitte de ses taxes dans les délais prévus, à l’inverse s’il ne le fait pas, il est très vite considéré comme les riches inciviques et alors le système fiscal ne l’épargne plus. Ainsi, la section des Lombards adopte, le 30 pluviôse an II, un règlement portant organisation de la récolte du salpêtre. Pour subvenir aux frais d’installation de l’atelier et payer les sans-culottes qui y sont employés, l’article 3 du règlement porte que si les riches ne donnent pas selon leurs moyens, il en sera fait rapport à l’assemblée générale. Le 5 germinal, le commissaire au salpêtre se plaint « amèrement de ces vils égoïstes, ennemis de la Révolution, qui gardent tout pour eux et semblent insulter la misère du peuple par leur faste et leur somptuosité : des gens riches à 40 000 l., d’autres possédant plusieurs domestiques, des individus ci-devant à équipage n’ont pas rougi de n’offrir que 20 s. ou 5 l. ». L’assemblée générale arrête alors d’envoyer la liste de ces riches au comité révolutionnaire, « avec injonction de les traiter comme suspects au terme de la loi », avec tout ce que cela comporte comme conséquences30.

23La volonté de l’Assemblée de ne pas faire de ce système le système fiscal ordinaire a condamné les taxes locales progressives. Certes, elle les a reprises à son compte dans des taxes extraordinaires de guerre ou dans des emprunts forcés, mais a toujours refusé de les généraliser31. Dès lors, l’apparition et le développement des taxes révolutionnaires sont étroitement liés à la Convention, et pas seulement la Terreur, puisqu’il faut attendre le Directoire pour qu’elles disparaissent. Elles semblent donc circonscrites, n’ayant pu s’épanouir qu’au cours d’une courte période de la Révolution. Cependant, l’idéal fiscal de l’impôt-solidarité qu’elles ont promu a longtemps été associé à la Terreur, de sorte que la progressivité a toujours été violemment combattue : à la fin du xix^e siècle, quand la question d’un impôt progressif sur le revenu a été débattue, les opposants ont dénoncé, à tort ou à dessein, un retour à un système jacobin.