1La note qui termine ce tableau est vraiment instructive. « On observe que MM. de la Noblesse ne paient ni fouages ordinaires et extraordinaires, ni frais de casernement et de milice, ni industrie, quoique plusieurs sachent très-bien faire valoir leur argent. Qu’ils ne sont sujets ni au logement des gens-de-guerre, ni au transport de leurs effets, ni à la fourniture aux casernes, ni à la patrouille ; que l’imposition aux vingtièmes des Nobles, est beaucoup moindre en proportion de celle des autres contribuables, et que l’on n’y comprend point leurs châteaux, leurs jardins et promenades, leurs étangs, leurs bois, ni même la plus grande partie de leurs fiefs, comme si tous ces objets n’avaient pas une valeur réelle. Ils ont le privilège d’acheter les eaux-de-vie à un prix beaucoup moindre que les roturiers. Ils ne sont point sujets à la corvée des grands chemins, quoique plus de la moitié des routes de la Province ait été faite pour leurs châteaux ; dans l’ouverture de ces routes, on a par-tout ménagé leurs propriétés par des courbes perpétuelles. On n’ose ouvrir des carrières sur leurs terrains, et quand la disette y force, ils s’en font dédommager. Que ne dirait-on pas si on entrait dans le détail de leurs autres privilèges, de leurs droits de fours, moulins, étangs, garennes, colombiers, chasses, corvées, etc... ».

2Il fallait dire... mais cet article nous évite la peine de tenir plus long-temps la lice avec M. l’Abbé le Blanc, sur les privilèges des Nobles... Nous préviendrons aussi nos Lecteurs Français et Bretons, que l’on nous fait remarquer, dans la liste de ces descendans de Francus, un grand nombre de roturiers annoblis, les uns sortans des Limbes, les autres encore en Purgatoire ; ceux-ci usurpateurs de noblesse, ceux-là jouissant de l’usurpation. Et comme on ne prescrit point contre le droit public, nous prions quelqu’Archiviste-Généalogiste de bonne volonté, de s’occuper du recouvrement de nos frères, égarés ou cachés dans l’Ordre de la Noblesse. Pour le mettre sur la voie, nous le prévenons qu’on nous en a certifié, sauf erreur en plus, 1 à la page première des Eclaircissemens, 10 à la quatrième, 6 à la sixième, 5 à la huitième, 2 à la quatorzième, 6 à la seizième, 9 à la dix-huitième, 1 à la vingtième, 3 à la vingt-deuxième, 1 à la vingt-quatrième, et 4 à la vingt-sixième, lesquels sont anoblis ou à époque certaine et à époque récente, et se titrent de Comtes, Marquis, Chevaliers, etc, ou étrangers non-naturalisés, ou usurpateurs payant le franc-fief, ou ayant acheté des titres, ou très-honnêtes ruptores terrœ, ce qui veut dire roturiers. L’Ordre de la Noblesse les admet bien volontiers au partage de ses impositions, mais non à la communité de ses séances.

BOURGOGNE. Suite de la Requête du Tiers-Etat de Dijon

« Des Gentilshommes de cette Province nous ont offert de partager avec nous les impôts qui seraient conservés, qui seraient établis par les Etats-Généraux, et d’accorder à chaque Ordre le veto, pour arrêter toutes les délibérations qu’il jugerait contraires à son intérêt ».
« Nous n’avons pas cédé à leurs propositions, Sire, parce que nous n’avons vu dans la première qu’une justice rendue à demi, et dans la seconde qu’un moyen conservé pour faire revivre dans un autre temps les abus de celui-ci ».
« En effet, les impôts ordonnés par les Etats du Royaume, ne sont pas les seuls que supporte le Tiers-Etat. Une foule de taxes additionelles, consacrées aux besoins de la Bourgogne, en justice rigoureuse, doit être supportée par les trois Ordres, puisque sa destination leur est commune ».
« Mais, en supposant qu’ils conviennent de s’en charger, qui rassurera le Tiers contre la tyrannie du crédit, des grandeurs, de l’autorité, des richesses, pour empêcher l’exacte répartition de ces taxes. Sera-ce le veto ? Le pouvoir négatif, dit un grand Homme, n’est que l’arme du plus faible, elle fléchit à la longue. D’ailleurs, ce veto, l’égide des Républiques, ne convient point à une Assemblée Provinciale d’une Monarchie. Par lui toutes les déterminations seraient arrêtées ; une contrariété pointilleuse entre les Ordres le ferait opposer à chaque instant : l’Administration tomberait dans un état de mort..., et l’on verrait un jour renaître cet usage, auteur de nos misères, de donner force de loix aux decisions de deux Ordres, malgré le vœu du troisième ».
« Vous rejetterez, Sire, un régime oppresseur de vos Sujets ; car nous le sommes aussi bien que les Grands qui entourent votre trône, et ce titre nous assure les mêmes droits à votre justice et à votre amour. S’ils commandent les armées, nous en faisons la force ; s’ils sont à la tête de l’Administration, nous y portons le flambeau ; s'ils encouragent les Arts, nous les cultivons ; et tandis qu’ils grossissent le cortége de votre Cour, nous traçons dans leurs champs ces sillons qui les nourrissent, et qui font la véritable puissance des Empires... ».
« Dans un moment où il est question de soustraire le Tiers-Etat aux abus des priviléges, il y aurait le plus grand danger de laisser aux privilégiés la possibilité de prendre place au nombre des Députés du Tiers-Etat, et nous croyons que le nombre des Représentons du Tiers, égale à ceux des deux autres Ordres réunis, et l’opinion par tête, sont les seuls moyens à employer pour révivifier notre Constitution ».
« L’isolement des Ordres serait une barrière insurmontable à toute inovation salutaire. Lorsque le Clergé, la Noblesse, renfermés dans leurs chambres, calculeront l’étendue de leurs sacrifices et des secours qu’ils daigneront accorder aux misères du Peuple, les porteront-ils jusqu’au point où la raison publique voudrait les porter aujourd’hui ? Et quand ils feraient sur ce point une justice entière, se prêteront-ils aux réformes qui en garantissent la durée au Tiers-Etat ? Quand l’intérêt est seul vis-à-vis de lui-même, combien son empire est tyrannique ! Que l’Ordre opprimé paraisse aux délibérations des Etats et de la Commission intermédiaire ; qu’il y ait l’égalité d'influence, et l’intérêt rougira de montrer son masque hideux... Des priviléges honorifiques, plus dignes du Clergé et de la Noblesse que des priviléges pecuniaires, classeront ces Ordres à jamais dans un rang bien supérieur à celui du Tiers-Etat ».

3N. B. Que MM. Vaillant, l’Archer, le Noir et Arnollet, Procureur à la Chambre des Comptes, ont adhéré, individuellement, aux principes de la Requête ci-dessus, quoique le Procès-verbal de MM. de la Noblesse porte que les Officiers ont adhéré purement et simplement aux proportions de cet Ordre.

Suite des Cahiers de la Noblesse de Melun et de Moret

4L’art. 7 porte : « que les Parlemens et autres Tribunaux Souverains, ainsi que les Juges subordonnés à ces Cours, ne pourront à l’avenir être troublés dans l’exercice de leurs fonctions ; mais que dans le cas où les Parlemens ou autres Cours, par une conduite opposée à celle qui vient de leur mériter la reconnaissance publique, se rendraient coupables de quelqu’infraction aux loix constitutionnelles, se permettraient d’enregistrer des Déclarations ou Lettres-Patentes contraires aux droits y énoncés, ils seront responsables des faits de leurs charges à la Nation assemblée ».

5La reconnaissance publique !... Si le bonheur public dépendait d’une délibération des Etats-Généraux, pour constater cette reconnaissance prétendue universelle, l’opinion dominante sur la majeure partie des Provinces Françaises nous convainc, que le décret National qui résulterait de la somme des voix recueillies par têtes, ne serait pas un trophée érigé à des Dieux sauveurs.

6Qu’entend-on par trouble apporté, à l’avenir, dans l’exercice des fonctions des Délégués du Souverain ? Si c’est pour leur donner la considération qu’ils méritent en cette qualité, ou la force dont ils ont besoin pour faire respecter la Loi du Prince ; la charge de M. Frétaud (et ce Sénateur éclairé le sait bien), la charge est inutile ; les Ordonnances, sur cette matière, sont vivantes, et si elles gardent quelquefois le silence, c’est aux vertus, au savoir, à la fidélité des Magistrats à les faire parler. Si par trouble, l’on veut signifier le degré de vitesse, ou le terme d’inertie que la sagesse Souveraine est souvent obligée d’imposer à ces corps aussi pesans que le mercure, épiant, comme cet Agent extraordinaire, les pentes les plus insensibles pour les parcourir, ayant une faculté plus dangereuse, celle de s’étendre sur les surfaces qu’ils gagnent sans abandonner celles qu’ils occupent, ces corps, dis-je, qui dépurent les liqueurs quelquefois, et quelquefois engorgent les réservoirs de l’Etat, en paralysent le fluide nerveux, et finiront par en dévorer les viscères, si c’est de ce trouble dont on veut parler, qu’on se hâte d’y remédier, il faut chasser ces Prothées dangereux... Eh ! ne sont-ils pas les causes certaines du marasme et de la consomption qui ont éteint la vigueur et l’energie de la France. Il faut donc se donner garde d’assurer l’immutabilité des Cours ; ce serait consacrer leur indépendance, ce serait engendrer la plus épouvantable tyrannie. Si les Parlemens se rendaient coupables de quelqu’infraction aux Loix constitutionnelles... Cette possibilité ne doit être prévue, que dans l’ypothèse qu’ils n’influeront point, aux Etats-Généraux, sur la formation de ces Loix : car s’ils étaient assez supérieurs à toutes les classes qui composeront l’Assemblée, par la science des formes, l’habileté des moyens, l’adresse à profiter des momens, le poison de l’éloquence, le travestissement invisible de l’intérêt particulier en dévouement patriotique ; s’ils avaient le tact des accords et des échanges avec les hypocrites de la propriété, et les fanatiques du privilége ; ce tact qui emporte d’emblée un statut dangereux, que vingt ans et mille volumes peuvent à peine faire révoquer, alors nous n’aurions aucune crainte que les Parlemens se rendissent coupables de la plus légère atteinte envers une constitution qu’ils auraient pétrie et modelée sur la forme sacrée qu’ils révèrent... Nous la connaissons bien, cette constitution, quoiqu’ils la cachent dans le Saint des Saints, et quoiqu’ils ne prononcent jamais le nom de cette Divinité sacrée, ainsi que les Lévites qui ne se permettaient pas de prononcer le nom de l’Etemel, nous ne sommes pas les seuls à avoir deviné l’esprit théocratique de la Thémis secrète.

7S’ils se permettaient d’enregistrer des Déclarations ou des Lettres-Patentes contraires aux droits y énoncés... bien, en supposant que les Loix constitutionnelles soient essentiellement le résultat de la raison et de la sagesse ; car elles seules, elles seules peuvent lier vingt-quatre millions d’hommes. Mais, supposons aussi pour un instant que ces Gentilshommes qui ont formé l’Assemblée de Melun, animés du feu immortel que les Dieux leur partagent pour en faire des Héros Citoyens, ayent été environnés par cet esprit magistral, qui jamais n’est plus certain de sa dictature, que lorsqu’il influe sur la franchise et la loyauté ; supposons que ces Guerriers, aussi avides de gloire que dévoués au bonheur public, ayent adopté, sans le prévoir, les Livres Sibyllins du Sénat ; qu’ils ayent reçu, sans en sentir le poison, la doctrine secrète de l’oligarchie la plus déliée et la plus intolérante, et que des Missionnaires ardens envoyés de divers colléges de Thémis en ayent fait des prosélytes de bonne foi, de crédules cathécumènes ou des défenseurs fanatiques : supposons, enfin, qu’aux Etats-Généraux, la politique Robinique en dirige les décisions, nous n’aurons plus de Royauté, les Sénats Français seront plus absolus que le Sénat Romain, que les Sénats de Suède et de Pologne ; les trois grands Corps, le Clergé, la Noblesse et les Parlemens se partageront le pouvoir souverain, ainsi que la Russie, l’Empire et la Prusse ont divisé la Pologne ; le Parlement de la capitale, qui ménage tant les Pairs, dont il se dit maintenant le modeste assesseur, et qui semble unir en ce moment, d’un lien indissoluble, les faisceaux républicains au bâton théocratique, se servira de la Noblesse et du Clergé pour repomper à lui l’autorité stagnante dans les réservoirs des Provinces ; et quand il aura senti que sa nervure est assez vigoureuse, et sa masse assez imposante pour soumettre au pouvoir civil qu’il aura fait armer par la Nation et l’armée peut-être commandée par ses Magistrats, et le Pontificat uni à sa législature, alors le Parlement de Paris devenu le Parlement de France, devenu, comme celui de Rome, un Sénat de Rois, ne sera pas conquérant comme celui là, parce que le Royaume n’est environné ni par des Nations barbares, ni par des Peuples efféminés ; mais il sera le foyer de la plus affreuse oppression, dont le développement successif, et l’invasion active dans les Provinces, les prépareront aux dévastations des Marius, des Sylla, des Triumvirs, ou à la conquête des Puissances limitrophes. Nous redeviendrons esclaves, ou nous aurons des Caligula, tandis que nous jouissons de la plénitude de la liberté sous la protection du meilleur des Rois ; tandis que nous possédons en lui la justice, la bonté et la clémence de tous les Antonins...

8Français, comme individus, défiez-vous de tous ces dévots de place dont parle Molière, qui, sans cesse, ont à la bouche ces grands mots de vertu et d’humanité ; presque toujours ils sont imposteurs et égoïstes.

9Défiez-vous aussi de ceux qui, dans vos Assemblées, vous diront que tout est mal, qu’il faut renverser et réédifier.

10Ecoutez sans enthousiasme, sans prestige, ceux qui vous diront qu’il y a du mal et du bien, des abus à détruire et de bonnes institutions à perfectionner.

11Ecoutez, non pour vous abandonner à la paresse approbative, mais pour comparer ce qui sera avancé avec les notions que la raison et l’équité ont déposées dans votre ame. Si l’Orateur qui a parlé a été l’organe de la vérité, ne le louez point, car sa récompense est dans son coeur. Ah ! si vous lui adressiez un éloge, bientôt le laurier deviendrait une couronne vulgaire ou une parure usurpée. S’il s’est trompé de bonne foi, reprenez-le avec douceur et honnêteté ; mais s’il a cherché à surprendre, démasquez le mauvais Citoyen, et qu’on le précipite du Capitole de l’honneur sur la Roche de l’infamie.

12Par ce moyen vous n’aurez que des Pétitions sages, et des Orateurs vertueux ; par ce moyen la France conservera sa Monarchie, le seul Gouvernement qui convienne à sa prospérité et à sa splendeur ; par ce moyen vous satisferez dans l’Assemblée des Etats-Généraux prochains toutes les classes de l’Etat, et vous ne passerez pas un temps précieux à mettre par ordre de matières, cent mille objets impossibles à traiter dans une première Session, tandis que vous en avez huit pressans, et dont le retard serait un crime de haute trahison. L’opinion par tête ; la répatition égale des impôts ; l’administration rendue uniforme pour toutes les Provinces ; le retour périodique des Etats-Généraux ; la dissolution ou la réforme des Parlemens, et le rapprochement de la Justice des Justiciables ; la liberté individuelle, et la liberté indéfinie de la Presse ; je dis indéfinie, car je pense qu’il serait du patriotisme sage des Etats-Généraux, de laisser un libre cours à cette ébulition des pensées, qui en produit à la fin une grande ; l’imagination en travail ressemble aux liqueurs qui fermentent.

13Mais revenons à la responsabilité imposée par la Noblesse de Melun aux Cours Souveraines de l’enregistrement des Déclarations ou Lettres-Patentes contraires aux Loix portées par les Etats-Généraux. Nous approuvons cette responsabilité généralement ; mais à Rome, mais en Angleterre, où le Monarque est presque le Pape des Lettres Persannes de Montesquieu, une idole dont on baise les pieds et dont on lie les mains ; mais dans cette Hollande, dont la vie politique est mille fois plus étonnante que l’existence physique ; à Venise, dont on voudrait nous faire adopter le monstrueux Gouvernement : il est des conjonctures sous lesquelles la Loi constitutionnelle doit fléchir. Dans la Monarchie Française, ces accidens doivent se présenter très-fréquemment. Le poids, la force, la vitesse de la Loi étant insuffisans ou trop forts, qui osera les accroître ou les diminuer ? Le Roi ?... Les Cours Souveraines l’arrêteront, en lui objectant que ce qu’il propose est une infraction aux Loix constitutionnelles. Les Cours Souveraines ? Elles n’oseront enregistrer, dans la crainte d’être blâmées par les Etats-Généraux. Les Etats-Généraux, s’ils sont assemblés ? Ou ils perdront leur temps en vaines disputes lorsqu’Annibal sera aux portes, ou ils céderont le pouvoir national à la puissance absolue.

(La suite à un autre N°).

NOTE

14Le Numéro suivant traitera uniquement des Etats-Généraux : mais, jusqu’à concorde établie, le Public ne doit pas s’attendre à des détails intéressans ; c’est ce qui nous a fait prendre le parti de remplir le N° 47 de ce qui a précédé l’Assemblée Nationale, afin de remplir, à l’avenir, nos Feuilles des transactions de cette Assemblée.