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N° 38. Le Héraut de la Nation sous les auspices de la patrie

p. 337-342


Texte intégral

1A la bonté paternelle du Roi, à la sagesse des Ministres Français, au zèle des Députés du Tiers de la Bretagne à Paris, cette grande Province doit son Règlement pour la nomination de ses Représentans aux Etats-Généraux. Le 16 Mars il a reçu sa sanction dans le Conseil, et sa publicité a répandu l’alégresse dans les villes et les campagnes de l’Armorique.

« Le Roi... n’a rien négligé pour calmer l’agitation qui s’est manifestée dès l’ouverture des Etats de Bretagne. Mais au moment où S. M. espérait que les contestations survenues entre les Ordres prendraient une marche régulière, des événemens malheureux et des actes repréhensibles que S. M. voudrait pouvoir effacer de sa mémoire, sont venus déranger ses vues et contrarier son attente... ».
« S. M. a... considéré attentivement ce qu’elle pouvait faire dans la circonstance extraordinaire et critique où se trouve la Bretagne. Les divisions, les ressentimens qui subsistent dans cette Province, les mêmes qui ont obligé S. M. à séparer les Etats, ne permettent pas de les rassembler ; et quand cette réunion serait praticable, une grande partie des habitans de la Bretagne aurait à se plaindre, si... elle resserrait... dans le sein des Etats... le droit qu’invoquent les habitans des villes, les Communes en général et le Clergé du second Ordre, d’être représentés aux Etats-Généraux... En conséquence des principes d’équité manifestés... dans le Règlement du 24 Janvier,
« Le Roi, avant de donner aucune décision dans une affaire grande et difficile, l’a examinée avec toute l’attention qu’on peut attendre de sa justice et de sa prudence... ». « Le Roi desirant de se rapprocher des usages constitutifs de la Bretagne dans tout ce qui ne contrarie pas les principes d’équité générale, et voulant encore, en sa grande bonté, ménager au Haut-Clergé de cette Province le moyen de renoncer, sans incertitude, à l’adhésion qu’il a donnée à la Déclaration de la Noblesse du 8 Janvier. (V. N° 11) S. M. a cru devoir rassembler ces deux Ordres à la même époque et dans le même lieu, afin que leur voeu, relativement à la députation aux Etats-Généraux, puisse être le résultat des mêmes motifs ; et cependant le Roi ne voulant pas que ces dispositions privent le second Ordre du Clergé du droit de concourir aux élections des Députés aux Etats-Généraux, S. M. le fera participer aux nominations dans une proportion convenable ». « Enfin, S. M. s’est déterminée à convoquer et à réunir dans son ensemble toute la Noblesse de Bretagne, afin qu’éclairée par la réflexion, elle puisse renoncer, selon son droit, à l’engagement qu’elle s’est imposé à elle-même, relativement aux Etats-Généraux, engagement qu’elle n’aurait jamais dû prendre et qu’un sentiment d’honneur patriotique, le plus fort et le plus respectable de tous, la déterminera sans doute à changer. S. M. veut qu’ensuite l’Ordre de la Noblesse fasse le choix de ses Députés... dans les formes dont elle a l’habitude ».
« Le Roi ayant éprouvé tant de fois le dévouement, le zèle et la fidélité de sa Noblesse de Bretagne, attend d’elle, en cette occasion, une juste déférence... S. M. veut bien inviter tous les Gentilshommes de Bretagne à considérer qu’il est des circonstances où l’on ne doit pas regretter de faire quelque sacrifice de ses opinions, et même de ses droits, à l’amour de la paix et au bien général de l’Etat. S. M. leur donne un grand exemple, en plaçant Elle-même son premier intérêt dans le bonheur public. Cependant le Roi réserve aux Etats et à tous les Ordres de la Bretagne la faculté de faire valoir aux Etats-Généraux leurs titres et leurs prétentions... S. M. exhorte particulièrement ses Sujets de Bretagne à faire des efforts pour revenir... à une conciliation générale... Mais S. M. déclare en même temps qu’Elle regardera comme ennemis de l’Etat et coupables envers Elle et envers la Nation, tous ceux qui se permettraient aucune démarche, aucun écrit, aucune confédération sur-tout, propres à renouveler en Bretagne des troubles et des dissentions ; et S. M. enjoindra aux Commandans de ses Troupes de se servir de leur autorité pour seconder la surveillance des Magistrats, et pour réprimer toute désobéissance à son commandement ».

2Le Gouverneur de la Province fera tenir les Lettres de Convocation aux Sénéchaux des 25 Sénéchaussées de Bretagne. On formera 7 Assemblées d’arrondissement, chacune présidée par le Sénéchal de la Sénéchaussée de la ville d’Assemblée. Là se rendront les Députés des villes et les Elus des Paysans Propriétaires et des Fermiers qui habitent les villes, sans y former de corporations. Ceux non engagés dans les Ordres sacrés, ou qui ne font point partie de la Noblesse des Etats, assisteront comme Citoyens aux Assemblées du Tiers-Etat, et y seront Electeurs ou Eligibles. – La Noblesse se réunira à S. Brieux le 16 Avril prochain, pour rédiger son Cahier, et élire 22 Députés aux Etats-Généraux. – LOrdre du Clergé, tel qu’il est formé aux Etats Provinciaux, se réunira dans la même ville et le même jour, et S. M. lui fera connaître ses intentions sur le nombre des Députés de l’Eglise à envoyer aux Etats-Généraux. – Un Député de chaque Collégiale et Communauté rentée, séculière ou régulière, des deux sexes, les Prieurs, Bénéficiers et Recteurs-Curés en personne se réuniront dans la ville Episcopale de leur Diocèse le 2 Avril, prépareront les doléances, avis et représentations, et se réduiront ensuite par élection, au nombre de 40, à Rennes ; 40 à Nantes ; 24 à Vannes ; 32 à Quimper ; 20 à Léon ; 20 à Tréguier ; 20 à Satnt-Brieux ; 16 à Dol ; 32 à Saint-Malo. Chaque Assemblée ainsi réduite se rassemblera au même lieu le 20 Avril, et S. M. lui fera connaître le nombre de Députés de son Ordre à nommer aux Etats-Généraux. LOrdre du Tiers fournira 44 Députés aux Etats-Généraux, nombre qui prouve l’imperfection, ou plutôt l’injustice de la représentation de cet Ordre aux Etats de la Province par 42 Députés des Communes seulement.

3Rennes, 7 Députés ; Hennebont, 3 ; Brest, 2 ; Lesneven, 2 ; Dinan, 2 ; Ploermel, 4 ; Districts de Fougères, 2 ; de Nantes, 8 ; de Vannes, 2 ; de Carhaix, 2 ; de Quimper, 3 ; de Morlaix, 4 ; de Saint-Brieux, 3. – 44 Députés.

4Paris, ce 25 Mars. Messieurs du Club de Beaucaire, je suis l’organe d’une trentaine de Gentilshommes Bretons rassemblés à Paris pour décider si nous irions à Saint-Brieux. Rester à Paris, nos compatriotes nous accuseront d’être d’insoucians égoïstes. Aller au rendez-vous... en nous voyant, ils répandront que nous sommes détachés pour les surveiller ; cependant nous partirons, et notre recrue sera certainement inutile à la chose publique ; car nous nous bornerons à voter pour elle par scrutin. En effet, Messieurs, la position des Nobles Bretons vivans à Paris, sera extrêmement difficile à l’Assemblée prochaine. Si nous ne disons mot, on nous regardera comme des émissaires ; si nous parlons, comme des gens amollis dans les voluptés de la Capitale, ou comme des traîtres à la Patrie ! Cette qualification qu’on a donnée à tant de bons Citoyens, depuis environ un an dans le Royaume, et depuis vingt-deux en Bretagne, quelqu’injuste et atroce qu’elle soit, nous épouvante pour nous-mêmes ; non qu’elle puisse nous entacher, mais parce qu’elle influe toujours d’une manière désagréable. Veuillez donc, Messieurs, publier cette lettre, et assurer en notre nom que nos coeurs sont purs comme nos intentions ; et que, si le scrutin nous le permet, nous coopérerons à rendre à la Bretagne la concorde et la liberté. Je suis... le Comte D. N. Secrétaire de l’Assemblée.

Doléances présentées à l’Assemblée des Etats de Blois, par M. l’Abbé le Blanc

  • Division, principes et effets des priviléges du Clergé et de la Noblesse, 2e Chap.

  • Classification des villes, et examen de leurs privilèges de droit et de fait, 3e Chap.

  • Situation des campagnes, et tableau comparatif de ce que chacun pourra y faire, 4e Chap.

  • Développement d’idées sur les abus, les économies et le moyen de venir au secours du Gouvernement

PREMIER CHAPITRE

Clovis adopta le christianisme à la sollicitation de son épouse.

La femme de Micislas en Pologne ; la sœur d’Henri II, Empereur, en Hongrie ; la Princesse Olga, dite Hélène, en Russie.

Concile d’Orléans de 507, tenu par Clovis et 33 Evêques. C’est là où fut rédigé le Concordat entre le Roi et les Evêques, le Clergé et l’Etat, afin de pouvoir établir une concorde entre le Sacerdoce et l’Empire... Art. 7. De obligationibus vel agris quos Dominus noster Rex Ecclesiae suo munere dignatus est, vel adhuc non habentibus, Deo sibi inspirante, contulerit, ipsorum agrorum vel clericorum immunitate concessâ.

Le Concordat entre un Conquérant et des Evêques !... Que signifie, relativement à ce temps-là, le mot Etat ?... Les Conciles n’étaient-ils pas alors des Etats-Généraux où les matières ecclésiastiques, militaires et civiles, étaient traitées ? V Capit. de Charlem. Un rapport utile eût été le mot. Ne voyons pas sans frémir reparaître le dogme infernal des deux Puissances. La libéralité du Souverain, que le Concile appelle son Seigneur, Dominus noster, est une émission généreuse du supérieur qui possède, à l’inférieur qui ne possède pas, et non pas un traité de paix ou de partage de puissance. Le seul Dieu qui l’inspire est celui de la bienfaisance.

Dans ces derniers mots, voilà le principe de l’affranchissement du Clergé et de ses biens, de toute charge et de toutes obligations.

Cette conséquence est bien théologique ! mais pour fonder un titre semblable, il faudrait qu’il fût impossible de tirer des mots ipsorum agrorum, etc. un argument différent de celui de M. l’Abbé le Blanc. Or, deux affranchissemens furent accordés aux Clercs sous Clovis ; celui de la personne, celui des biens. Celui de la personne, ils furent, manu missi, déclarés libres ; il est si vrai que la plupart des Ecclésiastiques étaient serfs, que les Seigneurs défendirent à leurs vassaux de se faire Clercs sans leur permission, parce qu’ils perdaient ainsi leurs mains-mortables. Pour entrer dans les Ordres, il fallait une permission du Prince, Cap. de Charlem. Sitôt leur Prêtrise, les Clercs déclaraient encore au onzième siècle qu’ils déclaraient vivre sous la Loi Romaine. Marculphus presbyter qui professus sum more sacerdotii mei, lege vivere Romand. An. Dom. 1075. V. Muratori. L'affranchissement des biens... Les terres concédées à l’Eglise furent exemptes du service militaire. Aussi Charlemagne défendit-il aux hommes libres de se faire Clercs sans son consentement ; car quelques-uns, dit cet Empereur, en agissent ainsi pour se dispenser du service militaire. Voilà le siècle connu pour l’entrée des hommes libres dans la classe Ecclésiastique. Mais ces biens ne furent point exempts de toute contribution envers le Roi, puisqu’ils étaient assujettis au logement et à la nourriture du Roi et de ses Officiers, lors de leur passage. Que faut il donc induire du passage ipsorum agrorum, etc. ? Que les Ministres de la Religion, que Clovis venait d’adopter, sortirent par ses bienfaits de la servitude où ils avaient langui trois siècles, qu’il affranchit en leur faveur des terres qui étaient soumises aux redevances des Gaulois envers leurs vainqueurs, et qu’il voulut bien leur accorder les immunités des bénéfices francs, et y ajouter celle de la dispense du service militaire en faveur du service des autels. D’ailleurs, toutes les possessions du Clergé de France ne représentent pas les concessions de Clovis. Vous n’ignorez pas, M. l’Abbé, que tous ne découlent pas de cette source. L’Evêque de Noyon, que vous avez placé dans le Panthéon de nos Saints, Eloi disait : « Celui là est bon Chrétien, qui donne une partie des fruits de son industrie à Dieu ; qui, à l’approche des Fêtes, vit chastement avec sa femme. Rachetez vos ames, puisque vous en avez le moyen ; offrez des dons et des dîmes aux Clergé ; car, par-là, vous pourrez paraître au Tribunal du souverain juge, et vous direz : Donne-nous, ô Seigneur ! car nous t’avons donné ». Vous n’ignorez pas, M. le Blanc, les terres acquises par le Clergé, lors de la fureur des croisades, celles qu’il a reçues, pro remedio animœ, adventante mundi vespero. Quoniam finis sœculorum appropinquat, et la nécessité où a été réduit le Gouvernement Français, un peu trop tard, sans doute, de mettre des bornes aux acquisitions ecclésiastiques. Mais ne devant pas nous appesantir plus long-temps sur cette matière, nous vous demanderons, M. l’Abbé, si c’est, comme vous le dites page 6 de votre estimable Ouvrage, aux conditions d’indépendance, d’affranchissement de tout ce qui tient aux devoirs du Citoyen Français, que l’Eglise a été introduite dans l’Etat. Introduite !... à des conditions !... Ne semblez-vous pas dire que si Clovis avait refusé ces conditions, l’Eglise se fût refusée à son établissement en France, et que nous n’aurions peut-être pas le bonheur d’être Chrétiens ?

Sous ces conditions, l’Eglise s’engagera d’employer les fruits de ses biens à réparer les églises, à nourrir ses membres, et à distribuer aux pauvres et à la Rédemption des captifs son superflu.

Vous conviendrez, M. l’Abbé, que la réparation des églises, n’est pas toujours faite par le Clergé ; qu’il a été aidé dans cette charge, et qu’il l’est prodigieusement trop, relativement à ses richesses, par les Colons du territoire. La plupart des Curés sont obligés aux réparations ; les Seigneurs en fournissent leur contingent. Vous savez que les coupes de bois ecclésiastiques n’ont pas toujours leur destination naturelle ; que les Manoirs Episcopaux, Abbatiaux, Prieuraux, et que les Chapelles sont ou délabrées ou impossibles à réédifier sur d’anciens vestiges qui n’existent plus. Ou des quêtes qui sont éternelles, soit par tolérance du Gouvernement, soit malgré les soins qu’il prend pour les empêcher, ménagent l’emploi légitime des deniers ecclésiastiques affectés aux réparations ; ou le Roi vous accorde des sommes considérables pour rebâtir vos Cathédrales. A Dieu ne plaise que, par une mauvaise-foi digne de vos mépris, je nie que les seules propriétés foncières du Clergé de France suffisent pour entretenir honorablement, et comme il convient aux Ministres des Autels, le quadruple des Ecclésiastiques du Royaume. Mais alors je conclurais, ou qu’il y en aurait trop, ou que dans le nombre exact il y en a de scandaleusement riches et d’indécemment pauvres, et que c’est à la Nation assemblée à rétablir avec le successeur de Clovis une proportion plus digne de l’Eglise, et plus rapprochée de l’esprit de l’art. 7 du Concile d’Orléans.

Vous devez, suivant ses décrets, nourrir vos membres. Permettez-vous à des Laïcs de pouvoir examiner, sans excommunication, si vous les nourrissez ?... – Oui. – Fort bien ; nous ne nous attendions pas à cette mansuétude. – Les indulgences, les dévotions à certaines églises, à certains autels, les défrichemens, les fondations laïques pour des Prêtres infirmes, l’éducation de la Jeunesse, la prédication de tous les âges, la naissance, le mariage et la mort de tous les individus, ce casuel qui humilie le Pasteur, et qui éloigne le Disciple de N. S. de ses Apôtres ; voilà les sources peu substantielles de l’aliment de toute cette sainte Tribu, que l’on nomme Bas-Clergé, et auquel les Bénéficiers, au fond du coeur, et tous les hommes de vérité, donneront le titre de Haut et d’Excellent.

Vous devez encore, suivant les conditions que Clovis attacha à ses libéralités, vous devez employer le superflu de vos biens au soulagement des pauvres. Le superflu ! dites donc que suivant les Canons, vous devez y appliquer le quart ou le cinquième. En laissant tomber nos regards sur la misère que la respectable sollicitude des Curés ne peut épuiser dans leurs Paroisses, sur celle qui rampe dans nos Cités, sur celle qui, dans les dépôts de mendicité, gémit de la perte de sa liberté, sur celle qui expire dans nos hôpitaux, avec la joie de cesser de vivre... je me tais, M. l’Abbé, je pense à mon Roi, et je dis, avec le psalmiste : Ecce non dormitabit, qui custodit Israël.

Dernière condition attachée aux propriétés Ecclésiastiques, l’application du superflu des biens à la rédemption des Captifs. Les Fidèles vous ont d’abord disputé l’exercice de cet acte d’humanité. Eh ! n’ont-ils pas fini par vous l’enlever ? Les quêtes et les troncs destinés à cet objet, les Pères de la Merci, les libéralités des Rois, leurs négociations, leurs armes ; voilà les sources, les causes et les effets de la liberté rendue à nos frères.

Vous voyez, M. l’Abbé, que nous différons autant en principes qu’en conséquences ; nous ne vous en estimons pas moins. Vous êtes excusable de vous être servi de la doctrine de votre Corps ; car nous supposons que vous la croyez saine et inattaquable. Nous avons puisé dans la source du droit public, et vous dans celle du droit canon. Vous avez pour vous quelques chartes et les bénéficiers. Nos garants sont l’Histoire, les révolutions de l’esprit humain et l’opinion publique.

Supposons, M. l’Abbé, qu’emportés dans le pays presqu’inconnu que nous avons parcouru par des chemins divers, et examiné avec une loupe différente, nous nous y soyons égarés ; le Roi et les Etats-Généraux, comme Clovis, que vous citez comme les Papes, les concessions de Pepin et de la Comtesse Mathilde, et les fausses Décrétales, vont user du droit de critiquer la conduite de certains Evêques, d’examiner s’ils ont rempli les conditions des traités. Qui a le droit de donner, a incontestablement celui de surveiller l’emploi de ses dons ; et voilà un des grands objets qui doivent occuper le Souverain et la Nation.

Un Prince, dit-on, demandera l’établissement du divorce pour empêcher le scandale ; la Nation pourra bien solliciter du Roi le mariage des Prêtres, pour obvier au népotisme seulement. Des débats si différens doivent vous rassurer sur le nôtre ; et en prouvant qu’il n’est rien qu’une Nation ne puisse, d’accord avec un Roi bienfaisant et juste, examiner, modifier, changer, proscrire, nous conviendrons un jour ensemble, bene-volenter, que les champs de Mars, les malla, conventa, concilia, placita, comicia, etc... ne ressemblent pas aux Etats-Généraux de 1789 ; de même que l’état du Clergé Français, cette année, ne ressemble point à celui du Clergé de Clovis.

Nous reviendrons à vous, M. l’Abbé, dans nos premiers Numéros ; ce sera belle guerre ; nous l’attendons telle de vous, car on nous a fait de vous l’éloge le plus flatteur.

Nous avons l’honneur d’être, etc.

Le Club de Beaucaire.

BROCHURE

5Procès-Verbal de nomination des Députés de la Paroisse de Courtretost, Province du Perche, à l’Assemblée du Bailliage de Chartres, du 2 Mars 1789, et pouvoirs donnés à leurs Députés.

6Il est curieux de voir 15 Laboureurs et Artisans, présidés par un Avocat, dans l’assemblage des pouvoirs qu’ils donnent, prescrire de protester contre la nomination des Elus du Tiers aux Etats-Généraux, qui auraient été choisis dans les Ordres du Clergé et de la Noblesse, de s’occuper d’une nouvelle Constitution solide, et conforme à la justice et à la raison, et de défendre à l’Ordre du Tiers de s’occuper des subsides avant l’établissement d’une nouvelle Constitution, à moins que des circonstances impérieuses n’exigent des secours extraordinaires, qui ne seront accordés que pour un an seulement.

7Les Paroisses de Trizay et de S. Serge ont donné semblables pouvoirs.

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