Suite du Mémoire de la Noblesse du Diocèse de Toulouse

« QUE d’abus n’a-t-on pas vu se glisser dans les Etats, depuis la consolidation de leur inconstitutionnelle réduction ? Le premier est le profond mystère dont ils enveloppent leurs projets et leurs opérations, de manière que le Peuple ne connaît que la concession et la répartition des impôts. La publicité n’est-elle pas une des premières conditions inhérentes à une administration ?... N’est-ce pas s’exposer au reproche que faisait le Chevalier Temple aux Communes d’Angleterre ? La Chambre, disait-il, ne ferme ses portes que parce qu’elle se trouve embarrassée dans une chaîne de procédés si injustes, si iniques, si suspects, si sombres, qu’elle doit craindre l’œil du jour ».
« Qu’attendre d’une Assemblée d’Etats qui, aux Loix de la représentation, a substitué les caprices de l’arbitraire ? Qu’attendre d’une Assemblée d’Etats qui a dégénéré en une de ces Aristocraties que nos Publicistes appellent le plus mauvais des Gouvernemens ? C’est pis encore : c’est une espèce de théocratie dont les intérêts n’ont rien de commun avec ceux du Peuple ; ce sont des Evêques qui règlent à leur gré les charges publiques dont ils ne partagent pas le fardeau. C’est à leur tête un Président qui exerce une Dictature d’autant plus dangereuse, qu’elle est perpétuelle. Qui oserait balancer son pouvoir ? Les Barons ? Leur privilége est lié à celui des Evêques... Ils se contentent d’envoyer leurs procurations, que la brigue et le crédit font communément remplir, sans avoir reçu nos pouvoirs ; ils les passent à des Agens, au mépris même du principe qu’un délégué ne peut déléguer. Les prétendus Députés des Villes ? Ce sont des Officiers Municipaux qui, ne devant qu’à leurs offices l’honneur d’une représentation illusoire, sacrifient les intérêts du Laboureur et de l’Artisan et ceux de la Province à leur intérêt personnel, ou sont enchaînés par la crainte et le péril de déplaire ».
« Les libertés de la Province sont donc anéanties par le fait... Quelle circonstance plus heureuse que celle où un Prince juste et bienfaisant rétablit la Nation entière dans les droits qu’elle tient de la Nature et du pacte social ! Mettons sous ses yeux les droits d’une de ses plus importantes Provinces. Que n’avons-nous pas lieu d’attendre d’un Prince... dont tous les actes respirent ce sentiment sublime et tendre qui faisait dire à un Roi citoyen sans modèle : Ce Peuple entier est ma famille ; lorsqu’il est heureux, je le suis ».

Mandement du Club de Beaucaire au Clergé séculier et régulier, et à tous les fidèles ses Lecteurs ; Salut et bénédiction de la part du Héraut de la Nation

1Nous touchons, nos T. C. L., à l’époque où va s’ouvrir la carrière de l’Assemblée Nationale, dans laquelle vont s’épurer les véritables principes d’une sage Constitution ; mais comme il est possible qu’ayant cette Constitution au milieu de vous, et que poussés par l’amour des nouveautés, qui depuis dix huit cents ans ne cesse de faire faire des bévues inexcusables, à gens aussi vieux que vous êtes, votre inquiétude et votre frivolité ne vous portent à voyager par apperçu en Angleterre, en Allemagne, en Russie, et même en Chine, et à vous travestir ainsi en Législateurs errans, nous croyons de notre devoir de vous avertir qu’il est indispensable à tout événement de vous préparer par le jeûne et la prière aux Etats-Généraux. Le Club y met sa sanction de la manière la plus impérative, et en fait un devoir qu’on ne peut omettre sans une apostasie manifeste de patriotisme.

2Le jeûne, dit S. Léon, est l’aliment de la vertu ; l’abstinence est le germe des idées chastes ; elle épure la raison, elle inspire des conseils et des vues salutaires. L’excès de la nourriture, confesse un illustre Prélat d’après S. Léon, et ainsi que le lui a appris l’expérience, émousse l’activité de l’esprit, et affaiblit l’énergie du cœur...

3Au-lieu d’entreprendre avec ardeur tant de recherches sur les antiques institutions du Peuple Français, N. T. C. L., sur les entreprises du Clergé, sur l’oppression de la Noblesse, sur l’esprit ensorcelé ou léthargique du Tiers-Etat, suivons le précepte de S. Léon, afin dépurer notre intellect et de le rendre capable de fournir des conseils sages, et d’inspirer des vues salutaires à la Nation assemblée ; par une diète particulière, donnons l’exemple de la diète générale que S. Bernard a prophétisée, en disant : Jejunabunt nobiscum pariter universi reges et principes, clerus et populus, nobiles et ignobiles. Tous les Gouverneurs de Provinces, les Princes, le Clergé, le Peuple, les Nobles et les Ignobles jeûneront avec nous et comme nous ; c’est-à-dire, proportionnellement.

4Ah ! nos T. C. L. ne serions nous pas autorisés à vous dire, au sujet de la France, ce que nous ne lisons pas souvent dans le Deutéronome ? Rapelez les jours anciens de la Monarchie ; interrogez vos ancêtres, et ils vous répondront : que nos Rois avaient alors le droit de faire des loix en matière ecclésiastique, et qu’il faut faire revivre aux Etats-Généraux cette prérogative que Charlemagne consacra dans ses Capitulaires, en ordonnant le jeûne et l’abstinence pendant le Carême.

5Quelle étrange révolution s’est donc opérée dans les mœurs et dans les opinions, nos T. C. L., puisque cet esprit de religiosité qui distinguait nos ayeux, n’existe plus ! Parmi les Grands et les riches, qui pouvons nous aujourd’hui compter au nombre des observateurs du jeûne et de l’abstinence ? Quis est hic ? et laudabimus eum (Eccl. 31). Qui sont-ils ? nommez les-nous, et nous publierons cette merveille. Est-ce le Clergé, qui dans ses Assemblées particulières promet de jeûner, et qui dans les Etats de Province emploie tous les moyens possibles pour ne pas jeûner, comme dit Saint-Bernard, pariter nobiscum ? Estce la majeure partie de la Noblesse, qui veut manger en tout temps, malgré les Mandemens les plus persuasifs, notre beurre, notre lait, notre fromage et nos œufs ? Sont-ce les Parlemens de Franche-Comté et de Bretagne ? Est-ce le bienheureux Duval d’Eprémesnil soumis à des intempérances continuelles de vanité, malgré son passage aux Isles de Céthim, et dont les transports au cerveau font craindre l’apoplexie ? Est-ce le Lycurgue Bergasse, qui veut que nous quittions notre cuisine pour les Poudding, les Roastbeef et les Béefstakes ? Quis est hic ? Lisez les Caractères de la Bruyère, et méditez sur les soliloques de ce Saint. Ils pourront vous fournir, pour les Etats-Généraux, des conseils et des vues salutaires.

6Ne faites pas, nos T. C. L., comme les Habitons de Cédar, qui depuis le lever du soleil jusqu’à son coucher observent l’absence du Ramadan avec un scrupule superstitieux, et qui dès le crépuscule du soir s’abandonnent à l’intempérance la plus outrée. Ne faites pas comme les sectateurs de Mahomet, qui le jour portent le masque et les livrées de la vertu, de la chasteté et du patriotisme, et qui la nuit se livrent aux noirceurs, à l’impureté et à l’égoïsme. Malheur à ceux-là ! Malheur à vous Corozaïm ! Vœ tibi, Betzaïda ! (Math. 11-21).

7Déjà des éclairs, échappés de la nue, éblouissent nos yeux et glacent nos cœurs. Une inquiétude universelle s’est répandue subitement dans la Nation ; un esprit de vertige s’est emparé de toutes les têtes ; des idées nouvelles, substituées brusquement aux anciennes maximes, ont semé la discorde et la défiance parmi nos Concitoyens. Une subversion générale semble menacer toutes les institutions politiques, civiles et religieuses. Le Royaume éprouve une crise épouvantable. (St. Thomas, Archevêque de Cantorberi, instruct. liv. premier p. 10).

8Si nous empruntons la voix d’un Saint Primat de l’Angleterre, nos T. C. L., et si nous vous retraçons en même-temps les horreurs d’un hiver rigoureux, ne nous accusez point d’imiter les Prêtres de toute la terre dans leur usage de joindre au récit des maux domestiques, le tableau des calamités physiques, et de faire dépendre celles-ci de ceux-là.

9Ne nous accusez point encore de chercher à semer le trouble dans les esprits vulgaires et dans les âmes faciles à s’effrayer, en vous ouvrant ces archives sacrées où est écrite l’histoire de nos malheurs présens. Voilà, dit Isaie, 3-1-6, que le Souverain dominateur, le Seigneur des armées enlevera à Jérusalem... ses braves et ses Guerriers, l’expérience de ses vieillards, la sagesse de ses conseils..., et à Juda, ses Juges et ses prophètes... Le Peuple fera une insurrection..., il s’élevera contre le Noble.

10Ne nous accusez point de regarder les Livres sacrés comme des livres Sibyllins, et d’en appliquer ou d’en façonner la lettre suivant le caprice des circonstances, ou l’intérêt des personnes.

11Cette année, le Seigneur enlevera à Jérusalem ses braves et ses Guerriers. Les uns ne s’occuperont dans l’Assemblée-Nationale que des moyens d’établir une paix durable entre les Ordres de la Monarchie ; les autres, avides de gloire, iront grossir les armées de l’Empire et moissonner des lauriers.

12Cette année, le Seigneur enlevera à Juda ses Juges, mais il lui en donnera qui se renfermeront dans le cercle de leurs devoirs, et qui agiront, non en Législateurs, mais en Ministres de la Loi. Il lui enlevera ses Prophètes, mais il lui donnera des Pasteurs inséparables des troupeaux ; des consolateurs secourables, et non des Prélats insensibles et intolérans.

13Cette année, le Seigneur lui ôtera l’expérience des vieillards qui, toujours indécise, n’a ni la faculté de concevoir un parti, ni la vigueur pour l’exécuter ; mais il lui donnera la force et la prudence de l’âge mûr.

14Cette année, le Seigneur lui ôtera la sagesse de ses conseils, parce qu’elle réside éminemment dans l’âme du Monarque.

15Cette année, le Peuple fera une insurrection, mais elle sera dirigée, non tumultueusement comme le dit Isaïe, mais sous le drapeau de la Justice et avec les seules armes de la raison ; elle sera dirigée contre ceux qui ont transgressé les Loix et qui ont changé le droit public ; quia transgressi sunt leges, mutaverunt jus... (Isai. 3. 1-6) mais du moment qu’ils auront déchargé de leurs fardeaux ceux qui en sont accablés, rompu le joug de l’esclave, brisé les fers de l’innocent, partagé leur pain avec le pauvre affamé, donné l’hospice au voyageur et à l’étranger, couvert la nudité de l’homme sans vêtement, et cessé de mépriser leurs frères et leurs semblables (Isai. 58 6-8) le Dieu qui est riche en miséricorde (Ephes. 2 4) fera connaître à son Peuple qu’il est satisfait, et répandra sur tous la manne spirituelle et corporelle.

16A ces causes, nous accordons à tous nos Lecteurs qui contribueront aux bonnes œuvres, recommandées par le Prophète Isaie, et qui font le jeûne le plus digne de tout être pensant, sensible et patriote, la permission de se faire élire par les Assemblées primaires, secondaires et terciaires, les Représentans de la Nation aux Etats-Généraux.

17Voulons que notre présent Mandement soit publié dans nos Feuilles, selon l’usage, et par-tout où besoin sera. Donné à Beaucaire, sous notre seing, le 17 Mars 1789.

MONT-JOIE-SAINT-DENIS

Suite du Règlement fait par le Roi le 7 Février 1759

18Lorraine et Barrois. – Cette province unie à la France posterieurement à 1614 (en 1736) il lui faut un règlement particulier, mais la multiplication des Baillages dans cette Province, avec la connaissance des cas royaux, ressort au Parlement et présidence d’Officiers d’épée, donnait aux Etats-Généraux un nombre de Députés Lorrains, plus grand que ne l’exige la proportion établie sur la population et la contribution de chaque Province. Pour prévenir cet inconvénient, Sa Majesté ordonne des Assemblées primaires dans chaque Baillage, lesquelles nommeront quatre Electeurs dans l’échelle adoptée pour les ordres. Ces Electeurs, rendus à Nanci, Mirecourt, Sarguemines et Bar-le-Duc, procéderont sous la présidence des Baillis d’épée de ces Baillages, sans induction de supériorité de ceux-ci sur les autres, par forme de réduction et au scrutin, au choix de trente-six d’entr’eux, composant neuf députations aux Etats-Généraux, savoir deux de l’Assemblée de Nanci, deux de celle de Mircourt, deux de Sarguemines, et trois de celle de Bar.

19Trois Evêchés et Clermontais. – La réunion de cette Province n’ayant été consommée que postérieurement à 1614, il est nécessaire de prescrire la forme de sa convocation en 1789 ; et pour empêcher que le nombre de ses Députés n’excède la proportion de sa population et le contingent de sa contribution, aux Assemblées secondaires des Villes de Metz, Toul, Verdun et Sedan, se rendront les Députés des Assemblées primaires ; et là, ceux-ci éliront vingt d’entr’eux qui formeront cinq Députations aux Etats-Généraux, deux pour Metz et les trois autres pour Toul, Verdun et Sedan.

(La suite au N° prochain).

Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée des trois Ordres de Lorraine, tenue en l’Hôtel-de-Ville de Nanci, 20 janvier 1789

20L’Assemblée étant formée des deux premiers Ordres de Nanci, et d’un grand nombre de Membres de ces Ordres, tant de la Capitale que de la Province, d’un nombre considérable de personnes du Tiers-Etat de Nanci, et des Députés d’autres Villes de Lorraine, M. le Comte de Custine d’Auffluance a rappelé en peu de mots son objet, qui est de hâter le moment heureux où il sera permis de se former en Etat-Provincial.

21Le choix que les deux premiers Ordres avaient fait de M. de Custine pour les présider, a été d’une voix unanime et par acclamation applaudi par le Tiers-Etat.

22MM. Mollevaut et Prugnon, Députés de Nanci à Versailles, ont annoncé à l’Assemblée, que le Ministre des Finances les a assurés que la Province obtiendra ses Etats d’après une Assemblée consultative, sauf les circonstances impossibles à prévoir.

23L’Assemblée voyant, à cause de son affluence, qu’il était nécessaire de se séparer par Ordre pour délibérer et recueillir les suffrages, a arrêté d’employer ce mode sans cesser d’être une seule et même Assemblée, dont toutes les Délibérations seront communes.

24Le 21 Janvier l’on s’est occupé de la nomination de quarante-huit Commissaires, douze de chacun des deux premiers Ordres, et vingt-quatre du troisième, pour préparer les objets à mettre en délibération à l’Assemblée générale. On a aussi nommé quatre Syndics choisis dans la proportion adoptée.

25M. l’Abbé de Dombasle, Chanoine de Nanci, élu Syndic pour le Clergé ; M. le Marquis du Lattier pour la Noblesse : MM. Mollevaut, Avocat à Nanci, et Duquénoir, Avocat à Bricy, pour le Tiers-Etat.

26Arrêté qu’aux Etats-Provinciaux le Tiers aura des Députés en nombre égal à celui des deux autres Ordres réunis, et qu’on y opinera par tête et non par Ordre.

27Déclaré par MM. du Clergé, en leur nom et en celui des Ecclésiastiques de la Province, qu’ils consentent de supporter à l’avenir toutes les impositions pécuniaires quelconques, en proportion de leurs forces et facultés.

28Même Déclaration de la part des Officiers du Bailliage Royal de Nanci ; deux des Baillages Royaux, Prévôtés Royales et Bailliagères Seigneuriales ; ceux de la Maîtrise de Nanci, des Officiers Municipaux présens, tant en leur nom qu’au nom de ceux dont ils ont les pouvoirs, et des Officiers du point-d’honneur du Baillage de Nanci.

29Du 25 Janvier. – La Commission des quarante-huit, et les quatre Syndics ayant proposé de demander au Roi une Assemblée préparatoire de celle des Etats-Provinciaux, organisée de manière que tous les Habitans de la Lorraine y fussent valablement et légitimement représentés, l’Assemblée a fait son travail, dont voici les points qui ont le plus d’analogie avec ceux que l’on discute maintenant dans le Royaume.

30Art. 11. Nul ne pourra être admis parmi les Représentans du Tiers, s’il n’est de cet Ordre, sans entendre exclure les simples Privilégiés.

31Art. 16. Les Représentans des trois Ordres des trente-quatre Baillages seront élus au scrutin dans les deux premiers Ordres, à la pluralité des suffrages, par l’Assemblée des trois Ordres.

32Art. 17. En cas d’empêchement, le Président sera remplacé par le plus âgé de l’Ordre de la Noblesse, s’il est du Clergé, et par l’Ecclésiastique le plus constitué en dignité, s’il est de la Noblesse.

33Art. 18. Les Membres des trois Ordres délibéreront ensemble individuellement et par tête, excepté les cas où un des Ordres demanderait de se retirer dans sa chambre pour s’y occuper d’objets qui le concerneraient seul.

34Art. 22. Tous Clercs majeurs et Bénéficiers, tous Ecclésiastiques dans les Ordres Sacrés seront Electeurs et Eligibles.

35Art. 23. Dans l’Ordre de la Noblesse, tout Noble résident dans la Province, ayant la Noblesse acquise et transmissible, pourra être Electeur et Eligible.

36Art. 24. Le Clergé et le Tiers-Etat déclarent que le mode de convocation adopté par la Noblesse, n’altérera pas les droits respectifs des deux autres Ordres.

37Afin d’appuyer ce travail en Cour, ont été nommés au scrutin dans chaque Ordre, M. l’Abbé de Dombasle pour le Clergé ; M. le Marquis de Raigecourt-Gournay pour la Noblesse ; MM. Prugnon et Febvrel pour le Tiers-Etat.

38L’on a aussi nommé au scrutin une Commission composée de douze Membres, présidée par le Comte de Custine, pour correspondre tant avec les Députés à la Cour, qu’avec les Villes de la Province, et chargée, dans tous les cas importans, d’en référer à la Commission des quarante huit.

39Cette séance a été terminée par le discours noble et touchant de M. le Comte de Custine : en voici la fin bien digne d’un loyal Gentilhomme. « Mes chers amis, (passez cette expression à mon cœur), j’espère vous annoncer, au premier jour, le succès de nos demandes ; elles sont justes. Reposons-nous sur la bienveillance de notre Maître, et sur la sagesse de ce Ministre que nous regardons, à juste titre, comme l’Ange tutélaire de la France ».

DAUPHINÉ

40Le Mémoire suivant a dû être présenté Dimanche 15 Mars à Versailles.

Sire. – « Le Clergé et la Noblesse de votre Province, soussignés ; pénétrés de respect pour votre Majesté, ayant voulu, des premiers, donner l’exemple d’une entière soumission à vos volontés, et seconder vos intentions bienfaisantes pour le soulagement de vos Peuples, s’étaient déterminés à faire des sacrifices qui devaient amener une Constitution plus avantageuse au bonheur général ».
« Nous nous applaudissons, Sire, d’avoir en conséquence renoncé à nos anciennes prérogatives, et d’avoir établi, entre tous les Ordres, une parfaite égalité. L’illusion s’est dissipée ; l’égalité, l’objet des vœux des deux premiers Ordres, a disparu, et nous avons vu, avec autant de peine que de surprise, que, dans l’Assemblée tenue a Romans, le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat n’y avaient pas été représentés comme ils auraient dû l’être ».

(La suite au N° prochain).

NOUVEAUTÉS

41Rêveries Agrestes, ou Pétition des Pâtres de la Vallée d’Auge, etc. Cet Ecrit justifie pleinement son titre : il fut conçu par de bons Cultivateurs, très-étrangers à la Littérature, mais fort attachés à la chose publique. Avant-Propos, p. 3, digne d’être lu.