N° 24. Le Héraut de la Nation sous les auspices de la patrie
p. 251-255
Texte intégral
Règlement fait par le Roi pour l’exécution des Lettres de Convocation du 24 Janvier 1789
« LE Roi... a desiré que des extrémités de son Royaume, et des habitations les moins connues, chacun fut assuré de faire passer jusqu’à lui ses vœux et ses réclamations. S. M. ne peut souvent teindre que par son amour à cette partie de ses Peuples... qui, hors de la portée de ses regards, se fie néanmoins à la protection de sa justice et aux soins prévoyans de sa bonté. S. M. a donc reconnu qu’au moyen des Assemblées graduelles ordonnées dans toute la France pour la représentation du Tiers-Etat, elle aurait ainsi une sorte de communication avec tous les habitans de son Royaume, S. M. a tâché de remplir cet objet particulier de son inquiétude, en appelant aux Assemblées du Clergé tous les bons et utiles Pasteurs qui s’occupent de près et journellement de l’indigence et de l’assistance du Peuple, et qui connaissent plus intimement ses maux et ses appréhensions... Elle a permis aux Curés qui n’ont point de Vicaires de donner leur suffrages par procuration ».
« Le Roi appelle au droit d’être élus Députés de la Noblesse, tous les Membres de cet Ordre indistinctement, propriétaires ou non propriétaires : c’est par leurs qualités personnelles, c’est par les vertus dont ils sont comptables envers leurs ancêtres, qu’ils ont servi l’Etat dans tous les temps, et qu’ils le serviront encore ; et le plus estimable d’entre-eux sera toujours celui qui méritera le mieux de les représenter... ».
« Le respect pour les anciens usages et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice, ont rendu l’ensemble de l’organisation des prochains Etats-Généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles, et souvent imparfaites. Cet inconvénient n’eût pas existé si l’on eût suivi une marche entièrement libre et tracée seulement par la raison et par l’équité ; mais S. M. a cru mieux répondre aux vœux de ses Peuples, en réservant à l'Assemblée des Etats-Généraux le soin de remédier aux inégalités qu’on n’a pu éviter, et de préparer pour l’avenir un système plus parfait... ».
« S. M. attend sur-tout que la voix de la conscience sera seule écoutée dans le choix des Députés aux Etats-Généraux ; elle exhorte les Electeurs à se rappeler que les hommes d’un esprit sage méritent la préférence... Elle est persuadée que la confiance due à une Assemblée représentative de la Nation entière empêchera qu’on ne donne aux Députés aucune instruction propre à arrêter et à troubler le cours des délibérations... Enfin S. M. s’est déterminée à rassembler autour de sa demeure les Etats-Généraux de son Royaume, non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs représentations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher à son cœur, celui de conseil et d’ami... ».
1Suivent les dispositions par les Lettres de Convocation. Il serait surabondant de les copier ; elles sont connues de tous. Nous observerons seulement que par l’Art. XV, vingt Ecclésiastiques simples ne nommeront qu’un Député ; par l’Article X, que dix Chanoines n en nommeront qu’un ; que par l’Article XIV, un Curé le sera de droit par son bénéfice, et que cette estime est juste et philosophique ; par l’Article XI, les Séminaires, Colléges, Hôpitaux ne seront point admis à se faire représenter, par le motif que tous les Ordres ont un égal intérêt à la conservation de ces établissemens ; par l’Article XII, que tous les Nobles sans fief ayant la Noblesse acquise et transmissible, âgés de 25 ans, auront séance en cette Assemblée préparatoire ; qu’ainsi nous augurons que tous les anoblis vont enfin sortir des lymbes et participer à la vie politique.
2Nous dirons que les douze Bailliages de l’ancienne France qui ont acquis la députation directe depuis 1614, sont Auch, Châlons-sur-Marne, Saint-Jean-d’Angely, Langres, Libourne, Mont-de-Marsan, Montreuil-sur-Mer, Saint-Quentin, Reims, Rhodes et Milhaud, Saumur, Villers-Cotterets ; que le nombre de leurs députations se monte à 156 ; ce qui, à raison d’un Député du Clergé, d’un de la Noblesse et de deux du Tiers-Etat par chaque députation, formera un total de 624 Députés. Qu’à l’égard des Pays-d’Etats, et des Provinces qui ont passé sous la domination du Roi depuis 1614, S. M. fera connaître ses intentions sur la forme et le nombre de leurs députations par des Règlemens séparés. Que l’Assemblée des trois Etats du Bailliage le plus éloigné de Versailles, se tiendra au moins avant le 16 Mars prochain.
3Dans un Caveau l’on a brûlé certain Arrêté pris dans une caverne de Province le 27 Janvier, et cette brûlure a produit son effet ordinaire : cinq à six mille exemplaires ont été vendus aussi-tôt après l’incinération ordonnée par les Jurés du café du Caveau, et il n’y en a pas eu pour tout le monde : sitôt que cet Arrêté, devenu fort rare, nous sera parvenu, nous en ferons part à nos Lecteurs. En attendant, nous allons nous occuper de l’Arrêté du Parlement de Franche-Comté, en date du 27 Janvier dernier. On y retrouve tous les considérant, la douleur profonde, la prévoyance attentive, la réminiscence éternelle, l’amour du bien public, l’attachement invincible aux règles locales, le respect pour le Souverain, comme Premier Président de la Cour, et les preuves les moins suspectes du désintéressement et de la sollicitude Parlementaire envers les Peuples du ressort, et les maximes les plus faites pour fixer la liberté qui semble n’avoir eu le temps de s’arrêter jusqu’ici en Franche-Comté que pour lui donner son nom.
4Encore une Province dont la Constitution est violée ! cela devient de jour en jour plus sérieux ; « et dans un conflit de demandes et d’opinions formées de toute part... lorsque l’effervescence qui trouble les esprits, et l’inquiétude répandue parmi les personnes les plus modérées, diminuent déjà la confiance qui doit exister entre les Citoyens, et détruiraient l’harmonie dans les Etats-Généraux... Lorsqu’une multitude d’Écrits capables d’induire les Peuples en erreur, des opinions et des assertions audacieuses hasardées par des particuliers sans caractère et sans autorité, tendent à détruire toutes subordinations, à engendrer une guerre intestine, et à ébranler, peut-être même à renverser la Monarchie ; lorsque la Chambre du Tiers-Etat de Franche-Comté ose aspirer à une égalité de voix et de suffrages aux deux autres Chambres réunies contre la coutume invariablement suivie aux Etats, et contre leur Constitution ; lorsque les innovations les plus dangereuses, dirigées contre les fiefs, dont l’institution, dans des temps éclairés, est maintenant aussi sacrée que la succession au Trône, contre la répartition équitable de l’impôt sur l’ancien pied, qui est la base de la Constitution, annoncent les plus grands malheurs, parce que l’esprit novateur ne s’arrête point dans sa course, et qu’à la différence des corps aristocratiques qui n’étendent leurs usurpations que méthodiquement et à la longue, ce malin esprit frappe un jour d’un côté, et que le lendemain il frappe de l’autre...1 A qui était-il réservé d’élever la voix, si ce n’est au dépositaire des Loix et des maximes de l’Etat ; au gardien des droits, des priviléges, des immunités de la Province, de ses usages, de ses coutumes, des traités et capitulations qui l’on réunie à la France, au Parlement de Besançon ?... » Voici donc les 13 maximes que la Sorbonne Robinesque de Franche-Comté vient de consacrer pour la gloire du nom Français et l’honneur des Laticlavistes.
- Que les Etats de la Province sont composés de trois Chambres, qui représentent les trois Ordres, dans lesquels se divise la Nation Franc-Comtoise ».
- Que tous les Bénéficiers titulaires ayant eu séance aux anciens Etats de la Province, dans la Chambre du Clergé, doivent y être appelés, et que tous les Corps Ecclésiastiques doivent y être représentés par des Députés ».
- Que tous les Nobles d’une noblesse acquise et transmissible, possédant fiefs avec jurisdiction, ont le droit d’entrée, de séance et de suffrage dans la Chambre de la Noblesse, et que tout acte qui tendrait à les en priver, est inconstitutionnel ».
- Que le Tiers-Etat doit être représenté dans la troisième Chambre par des Députés des villes et bourgs librement élus, et pour les villages par des Députés élus et choisis par districts et arrondissemens dans toute l’étendue de la Province ».
- Que quel que soit le nombre des Représentans dans les trois Ordres, on ne doit délibérer que par Ordre et par Chambres. Qu’en toute matière, deux voix font décret et pluralité, sauf en matière d’impôts, où l’unanimité des trois voix est nécessaire ».
- Qu’il n’est pas permis aux Etats de la Province d’en changer la Constitution, qu’elle ne pourrait l’être que par la Nation Franc-Comtoise assemblée par individus, ou par ses Députés, qui en auraient reçu le mandat spécial de chaque individu ».
- Que les Députés de Franche-Comté aux Etats-Généraux, doivent être élus aux Etats de la Province. Que chaque Ordre doit nommer les siens, et les prendre, par égalité, dans les quatre Bailliages principaux, suivant l’ancien usage des Etats, pour les commissions et députations ».
- Que les Etats-Généraux doivent être convoqués dans la forme de 1614 et des précédens. Que la convocation doit être faite par Ordre, et d’un ou de plusieurs Députés, en nombre égal par chaque Ordre. Que chaque Ordre doit délibérer séparement dans sa chambre ; et que les trois Ordres ne peuvent délibérer en commun, et par tête ».
- Que les Députés aux Etats-Généraux ne peuvent changer ni innover la Constitution des Etats. Que ce pouvoir n’appartient qu’à la Nation entière, assemblée individuellement, ou à ses Députés, qui en auraient reçu le mandat spécial de chaque individu ».
- Qu’il n’est pas en leur pouvoir de changer la Constitution particulière des Etats de Franche-Comté, ni d’attoucher à leur formation ».
- Qu’ils ne peuvent déroger aux droits, aux immunités, aux priviléges et aux capitulations de la Province, ni atténuer sa Constitution ».
- Que tous les impôts qui la concernent, doivent être consentis par les Etats de la Province, constitutionnellement assemblés, et vérifiés ensuite au Parlement ».
- Que le Roi sera supplié de convoquer incessamment les Etats de la Province, pour nommer ses Députés aux Etats-Généraux ».
5Les intrigues, l’ambition et la tyrannie des Jésuites s’agitant dans toutes les classes des Etats de l'Europe, et jusque dans les Cabinets des Rois ; leur doctrine perfide consignée dans leurs constitutions, le régicide n’étant pas pour eux l’erreur du temps, mais le principe fondamental de leur morale et consacré par leurs Ecrivains les plus célèbres, comme par leurs Orateurs les plus accrédités, éclairèrent enfin les Souverains sur l’inconsidération de laisser subsister autour d’eux, comme les Sultans de Constantinople, la troupe de Muets qui exécutent leurs volontés, et qui quelquefois les étranglent. Un seul jour suffit à l'Espagne pour casser les dangereux Strelits d’Ignace et la Congrégation, qui, depuis sa moderne origine, était parvenue à un degré de domination si puissant qu’elle s’était emparée en moins de deux siècles, de la crédulité des Rois et de la bonne foi des Peuples ; qu'elle avait assis près du Trône Français les Lachaise et les le Tellier, en désignant leurs successeurs pour le renverser ; que Malagrida en Portugal, Oldecorn en Angleterre avaient conspiré d’en briser les Couronnes ; et qu’une partie de ses Compagnons introduits à Pékin sous le titre de Savans, avaient allumé les brasiers de l’incendie et de la discorde à la Chine et jusque dans le sein de la famille Impériale, tandis que l’autre partie sous le nom de Missionnaires, pénétrant dans les déserts et dans les forêts du nouveau monde, pour amener les Sauvages de ses Contrées Méridionales à des mœurs communes et vers le même autel, fondaient, élevaient et vivifiaient un florissant Empire dans les plaines du Paraguay ; cette Congrégation, dis-je, si effrayante par son Gouvernement théocratique, si imposante par le dépôt sacré de l’éducation, si puissante par ses combinaisons et ses efforts politiques ; si florissante par ses talens littéraires et par les ressorts cachés, mais sans nombre, de son industrie mercantile, fût frappée de mort et disparut malgré le respect des générations évanouies qui l’environnait comme un lierre antique, et qui l’offrait à l’admiration des Contemporains comme un chêne vaste, robuste, père des âges, dont les bras nerveux et pleins de vigueur s'élancent encore vers la postérité, pour lui servir d’asyle et d’ombrage.
6Cette longue digression sur le Gouvernement Jésuitique, n’est point si indifférente pour démontrer la nécessité de réduire non-seulement l’autorité des Parlemens, mais aussi d’anéantir leurs écarts, et de former des Tribunaux absolument circonscrits dans des bornes certaines, et astreints à remplir avec exactitude les fonctions qui leur seront attribuées sans pouvoir jamais les outre-passer. Les limites de notre Journal ne nous permettent pas de faire le tableau de comparaison entre les Compagnons de Jésus et ceux de Thémis : c’est à nos associés à l’exécuter, et à nos Lecteurs à le juger. Mais en voici les rapports et l’esquisse. Les maximes de la Compagnie Jésuitique, et sa conduite ont causé sa ruine. Quels sont les maximes et la conduite des Parlemens depuis long-temps, mais seulement depuis 1764 ? Pour s’épargner des recherches, il suffira de rassembler leurs Remontrances, leurs Arrêtés et leurs Arrêts, et de déposer sur la liasse l’Arrêté du Parlement de Franche-Comté, du 27 Janvier 1789. C’est de ce faisceau qu’on ôtera la hache consulaire, et qu’on la déposera sous les yeux des Etats-Généraux le 27 Avril prochain. La Nation jugera si cet instrument meurtrier, si les verges qui l’entourent doivent rester entre les mains des Parlemens au préjudice de l’Autorité royale et du bonheur public. La Nation jugera s’il n’y a point de danger à laisser à des Corps impérissables, une morale dont les principes sont invariables et dont l’éxecution croît à pas lents, mais sans jamais rétrograder ; la Nation jugera si elle doit confier sa représentation à des Compagnies qui se sont établies sur ses ruines, et qui n’ont demandé le réveil des Assemblées Françaises, que parce qu’elles étaient convaincues que le Gouvernement les refuserait avec opiniâtreté. La Nation jugera s’il faut conserver aux Parlemens l’enregistrement, dès-qu elle aura établi des Corps représentatifs formés sur le mode de son organisation.
7Rennes, ce 11 Février 1789. On assure qu’il y a des Assemblées de Noblesse dans les châteaux de MM. de Bédée-vis-de-Loup et Botherel-Prévotais, à Vannes et à Quimper.
8Il y a plus de 180 témoins entendus par les Officiers du Présidial ; malgré la circonspection de ces Magistrats, on est certain que cette information compromet plusieurs personnages distingués, de robe et d’épée, d’une manière si positive et si aggravante, qu’il ne serait possible de les soustraire à l’empire des Loix que par des Lettres d’abolition.
9MM. de la Féronière, Dubouetiez2 et Decomble3 Conseillers au Parlement, se sont retirés de la Chambre Littéraire Roturière de Rennes, parce que sitôt qu’ils y entraient, on leur tournait le dos ou l’on sortait. La Société a nommé sur le champ à leurs places, dans la crainte des remords de ces Messieurs. Autrefois MM. du Parlement ne rendaient pas la révérence dans les rues ; aujourd’hui ils se courbent comme des Capucins dans un temps de famine.
10Un Courier est arrivé hier au soir, mais on n’a pas connaissance des dépêches qu’il a apportées. Comment rassembler les Etats pour nommer des Députés aux Etats-Généraux ? Il y a tout lieu de conjecturer que les Ordres de l’Eglise et de la Noblesse ne voudront point en élire : ce point n’étant que de pure curiosité, n’est point embarrassant. Mais quelque part que les Etats soient rassemblés, fût-ce dans une Isle de l’Océan de l’Armorique, il s’y rendra beaucoup de Jeunesse en conséquence de la confédération qu'elle a formée à Rennes, sous le titre de Pacte Social Elle est dans l’engouement de M. le Comte de Thiars, et l’Ordre du Tiers se félicite d’avoir à traiter avec ce premier Commissaire du Roi.
11Nantes, 11 Février. Les jeunes-gens de cette Ville, qui avaient volé au secours de leurs camarades à Rennes, sont arrivés avant-hier au nombre de douze cens, dont neuf cens à cheval ; les autres étaient dans quatre-vingt voitures. Des Dames et des chefs de famille, qui étaient allés au-devant de leurs enfans et de leurs amis, augmentaient encore ce spectacle. Mais ce qui inspirait la plus vive émotion, c’était trois voitures ornées de lauriers, remplies de jeunes-gens de Rennes et de Saint-Malo, et précédées de la musique du Régiment de Rohan, et de deux Drapeaux blancs, dont un timbré aux armes de France et de Bretagne, avec ce beau vers de Tancrède :
A tous les cœurs bien nés que la Patrie est chère !
12Et l’autre portant les écussons de M. le Duc de Penthièvre et de M. le Comte de Thiars.
13Tout ce cortége se rendit aux cris répétés de vivent le Roi, les Rennais et les Nantais, à l’hôtel d’Henri IV, sur la place de la Comédie, où l’on avait fait préparer les logemens des jeunes Etrangers. Cette Troupe alla au spectacle ; les Rennais furent placés dans la loge de la Ville, et reçurent les applaudissemens réitérés du Public ; où tira le soir, devant leur hôtel, un feu d’artifice ou on lisait, en caractères de feu, vive le Roi ! vive Necker !
14Beaucoup de nos Lecteurs nous ayant marqué le plus grand desir d’avoir le Compte de la Bretagne, nous nous portons à les satisfaire. Il en a été déjà imprimé un ; mais des erreurs relevées, une forme plus facile, et quelques Notes intéressantes et explicatives distingueront le nôtre ; nous le publierons dans les Nos 25, 26 et 27.
Notes de bas de page
1 C’est la différence de procédé du Médecin ignorant, qui tue ou qui guérit à l’aveugle, et du Médecin qui affaiblit à la longue un corps robuste pour gagner du crédit et des honoraires.
2 Ex-Sous-Lieutenant d’infanterie que Mars a cédé à Minos.
3 Ex-Roturier, né dans les salines de Querraude, anobli et Conseiller en 1778.
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