Extrait d’une Lettre de Nantes, en date du 6 Janvier 1789

1NOTRE ville a fait des réjouissances en conséquence du résultat du Conseil du 27 Décembre dernier ; et nous apprenons que les villes de notre Comté ont suivi notre exemple. Si l’on prenait ici les voix pour savoir si l’on opinera aux Etats-Généraux par ordre ou par tête, l’avis serait presqu’unanime dans ce moment où nos Nobles, violets, noirs et emplumés, sont aux Etats. Par les correspondances que nous entretenons avec les bonnes villes du Royaume, nous sommes certains que si l’opinion par Ordre passait aux Etats-Généraux, tout l’Ordre du Tiers se retirerait et protesterait : il serait à désirer que le Gouvernement fût instruit de cette disposition, qui semble être générale. Le froid et la misère sont ici au comble, ce qui ne nous empêche pas de proposer au Roi sept millions. La souscription est soutenue par plus de 150 Négocians, Capitalistes et autres Citoyens : c’est que l’esclavage, les fouets et le mépris sont de plus terribles fleaux que la guerre, la peste et la famine. Nous allons bientôt manquer de froment, et être réduits au seigle. Eh bien ! nous redeviendrons Peuple chasseur ; cet état est celui de la liberté. L’on nommera les Nobles et le Peuple du Nantais, les Arabes de Nantes : les Pères-de-farmlle seront nos seuls Chéicks.

2La Noblesse ne donne rien depuis l’insurrection légitime du Tiers, ce qui présage qu’elle lui accordera le chef concernant les fonds à faire désormais pour les pensions, gratifications, etc., dans chaque Ordre, en ce qui le concerne.

3Trois à quatre cents Portefaix furent le 3 Janvier à l’Hôtel-de-ville, demander de l’ouvrage ou du pain. LEchevin faisant fonction de Maire, M. Desplantes, en eut une faiblesse fort longue : M. Geslin, autre Echevin, a été dangereusement blessé. Ces Municipaux ont écrit au Ministre et au Commandant de la Province, que cette émeute est une suite des assemblées de la Commune. Ils n’eussent été blâmés de personne, s’ils s’étaient bornés à demander des Brevets de Conseillers-d’Etat, pour guérir les affections spasmodiques de l’un, et les frictions fraternelles de l’autre.

4Nos Lecteurs seront fort aises de voir un Extrait de l’Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du 22 Décembre dernier. Cette Cour, témoin du mouvement général répandu dans le Languedoc, et dont le progrès indique un vœu public prêt à éclater contre la forme d’état qui la régit, ne s’oppose point, ainsi que le Parlement de Bretagne, par des Remontrances, des Arrêts, des Arrêtés, des Procédures inquisitoriales, des Commissions extraordinaires, à ce voeu public. Elle se joint au contraire aux Peuples pour calmer leur inquiétude, et pour améliorer leur condition déplorable. La Cour de Montpellier merite les louanges et les respects des hommes. D’une main hardie, elle lance la hache de la Justice, non contre des Citoyens vertueux et patriotes, mais contre l’arbre-poison de la féodalité ! Puisse-t-il écraser dans sa chûte les affreux serpens qui l’habitent ! Oh ! comme l’air sera pur ! que les campagnes seront belles ! que leurs habitans seront heureux !

Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier du Lundi 22 Décembre 1788

5Considérant que lorsqu’on étudie les sources historiques du Languedoc, on est convaincu que la constitution de ses Etats n’a été, dans aucun temps, exempte de défectuosité, que liée à la tyrannie des priviléges, elle n’a jamais assez conservé, ni même bien connu les droits sacrés de l’humanité, et qu’un siècle de raison et de justice ne doit pas laisser subsister plus long-temps l’esprit des siècles de barbarie et de superstition1.

6Qu’il ne faut que jeter un regard autour de soi, pour être effrayé du pas rapide dont cette constitution imparfaite a marché vers le dernier degré de la dégénération ; que tous les Ordres de Citoyens sont fondés à réclamer de la violation de leurs droits, du mépris de leurs intérêts respectifs ; enfin, que c’est sur le Peuple, sur la classe la plus précieuse et la plus négligée des Sujets du Roi, que pèse essentiellement le fardeau des abus, et le joug d’une servitude inconciliable avec les principes de la vraie monarchie2.

7Ladite Cour a arrêté unanimement qu’il sera fait audit Seigneur Roi, de très humbles et très-respectueuses remontrances, à l’effet de lui exposer les vices et les abus multipliés de la forme de l’administration des Etats de cette Province, savoir :

1. Le manque total de la représentation des trois Ordres : le Clergé n’est représenté aux Etats, que par des Evêques qui y entrent en vertu de leurs dignités3 : la Noblesse, que par des Gentilshommes propriétaires d’un titre de Baronnie, souvent transféré d’une terre sur une autre4 : le Tiers-Etat, par des personnes ou Nobles, ou prêtes à le devenir, et revêtues de charges Municipales, qui, pour la plupart, ne sont pas à la nomination des Communautés5. C’est donc une association, une assemblée de Prélats, de Nobles titrés, de Consuls des villes, de Syndics de Diocèses ; mais le Clergé, la Noblesse, le Peuple n’y sont point ; aucun des Députés n’est élu par son Ordre, aucun n’est mandataire de son Ordre ; tous sont également sans caractère et sans autorité.

2. La faculté dont jouissent les prétendus Députés des deux Ordres, de se faire représenter par Procureurs6. Cette faculté jette annuellement dans l’Assemblée, des individus, ou dénués de lumières et d’intérêt, ou étrangers au courant des affaires : elle est prohibée par les Edits de nos Rois, et par une foule d’anciennes délibérations ; elle est ici d’autant plus illicite et dérisoire, que le droit de représentation, incommunicable en soi, est transmis par des personnes qui n’ont elles-mêmes ni mandat ni pouvoir, et que le remplacement des Barons, quand ils ont négligé de donner leurs procurations, dépend absolument du choix du Président des Etats7.

3. La perpétuité de la Présidence fixée sans aucun titre sur l’Eglise primatiale de Narbonne, l’importance des prérogatives attribuées à cette place, d’où résulte la possibilité dangereuse de l’empire d’un seul sur l’opinion de tous8.

4. Trois Syndics-Généraux qui ne sont point pris dans le Corps des Etats, leur inamovibilité commune aux autres Officiers de la Province, leur pouvoir absolu après la séparation de l’Assemblée, faute d’une commission intermédiaire et permanente, pour autoriser directement leurs démarches et diriger toutes les affaires.

5. La comptabilité des Etats, insolite, mystérieuse, qui ne reconnaît d’autre tribunal qu’une Commission nommée en partie par le Président ; de sorte que l’Administration juge et arrête elle-même un compte de deniers qui ne lui appartiennent pas, dont elle a ordonné la perception, dont elle a déterminé l’emploi9.

6. L’inexactitude, l’insuffisance de la contribution des biens Nobles à l’impôt des vingtièmes ; le rejet sur les fonds roturiers de toutes les sommes imposées pour les dépenses publiques.

7. L’énormité de ces dépenses, l’accumulation des entreprises de tout genre, même d’utilité particulière, et de décoration pour quelques villes favorisées ; le nombre infini d’Entrepreneurs, d’inspecteurs, de Commis, de protégés, payés et gratifiés avec excès.

8. Les emprunts multipliés de la Province, et le rejet encore sur les fonds roturiers des intérêts de ces emprunts ; les emprunts pour le compte du Roi, qui absorbent de jour en jour les ressources de Sa Majesté dans cette Province10.

8Enfin, l’accroissement de l’imposition produit par ces diverses causes, et parvenu à un tel période, que la Province touche peut-être au moment de sa ruine. Image dont l’ame de Sa Majesté sera fortement émue, lorsqu’elle se rappellera que c’est un fantôme d’Etats qui dispose ainsi depuis plusieurs siècles de la fortune publique, et qui se pare aux yeux du Gouvernement trompé, des sacrifices volontaires d’un Peuple, privé également de la liberté de refuser, et du mérite de consentir11.

9Rennes, 7 Janvier. Le souper de M. le Commandant de Bretagne eut lieu hier. Cent vingt femmes étaient assises, et sept à huit cents hommes mangeaient derrière elles : les Chanoinesses faisaient les honneurs.

10Aujourd’hui, à une heure, d’après le refus illégal du Procureur-Syndic, les Commissaires du Roi sont entrés aux Etats, pour notifier à l’Assemblée un Arrêt du Conseil, qui la suspend jusqu’au 3 Février, afin que les Députés des Municipalités aillent recevoir de nouveaux ordres pour délibérer sur les demandes du Roi. Les Commissaires du Roi sortis, M. de Begasson-du-Rox12 a commencé une harangue stentorique et injurieuse à l’Ordre du Tiers ; mais son Ordre lui a imposé silence. Le Comte de Piré qui vise à l’importance terrestre, après avoir échoué dans le dessein de se faire élire Dieu du fleuve de la Vilaine13, a frappé le fond de ses eaux pour dire deux mots à la surface ; mais la défiance que l’on a de sa rhétorique, l’a fait couler à fond sur le champ. Il arrive souvent des accidens à de pareils plongeurs.

11M. le Chevalier de Guer, surnommé Gargantuaël par les Communes, a été hué trèscomplètement par son Ordre même. Le larmoyant M. de Montmuran, le Nivelle de Lachaussée de la Noblesse, et le Chevalier de Tremergat, son d’Arnaud pour la Logique, se sont fait écouter. Le Procureur-Syndic de l’Eglise et du Clergé, M. de la Provotais-Botherel, a prononcé un discours pour engager les Etats à protester contre l’Arrêt du Conseil, comme contraire à la constitution armoricaine. L’Assemblée n’a pris aucun parti, et s’est séparée, séance tenante, à quatre heures de l’après-midi, les constitutions individuelles étant lésées par la faim et la lassitude.

12Il transpire que vingt six Députés du Tiers sont d’avis de se soumettre à l’Arrêt du Conseil, et de prendre le chemin de leurs villes, contre seize qui ne le veulent pas. Ces seize sont les protestans, et leur motif est sûrement celui de la Noblesse. L’Ordre du Tiers s’est assemblé cet après-dîner extraordinairement, à l’Hôtel-de-ville, pour aviser au parti à prendre.

13La Noblesse s’efforce de persuader au peuple de Rennes, que le Tiers veut abolir les Etats, et priver la ville de la seule ressource qu’elle ait.

14Un Noble, ce soir, a crié sur la place du Palais : Il faut assommer ce F Cotin. Ce ne serait pas le premier homme qui aurait été victime de cet Asmodée : heureusement les Valets qu’il avait soudoyés, n’ont point exécuté l’assassinat. Linguet avait-il tort, dans son N° 119, de prévenir M. Cotin d’être sur ses gardes ? Les Gracches français ont peut-être eu l’avantage, page 13, note 3, d’empêcher la Populace de suivre les impressions du Nasica Breton.

15Il a été arrêté dans l’Ordre de la Noblesse, que trois cents Gentilshommes des plus puissans dans les campagnes, partiront pour y empêcher les délibérations des Paroisses, et pour insinuer aux Paysans que le dessein du Gouvernement est d’établir la Gabelle en Bretagne, et que les Chefs du Peuple sont vendus aux Ministres. On dit que les Evêques ont adressé des circulaires aux Curés, pour qu’ils s’opposent également aux délibérations des Généraux. Mais, si cela est vrai, ce dont nous nous permettons encore de douter, ad honorem Apostolorum, les neuf Prélats ne réussiront à pervertir que le petit nombre de Curés asservis à l’esclavage des hauts-Barons Ecclésiastiques. Les Magistrats des moeurs, les Juges de paix des Paroisses ne compromettront point, par une basse condescendance, le respect et la considération qui les appelle dans une Assemblée nationale mieux organisée, à la noble fonction d’exposer la misère des villes et des campagnes, et de proposer les moyens les plus efficaces d’y remédier.

16L’on répand encore à Rennes (Eh ! qui !…), qu’il marche 15,000 hommes vers la Bretagne. Cette armée sera bientôt quadruplée, avant que le propos porté par les trois cents Missionnaires nobles arrive au couchant de la Bretagne. Ils ajoutent : que les Etats de Dauphiné sont cassés… Ah ! malheureux, vous vous découvrez sans le vouloir : il faut que vous ayez bien avili, bien dégradé vos Vassaux, pour les avoir rendus plus crédules que des Sauvages ! Il faut que cette crédulité vous ait été bien avantageuse, puisqu’à mesure que la France sortait de l’ignorance, vous y replongiez votre Patrie ! Parlez-nous maintenant de votre patriotisme et de vos vertus : venez à Versailles en faire le pompeux étalage. Conchinis Bretons, accourez prendre à la Cour de notre Henri le ton et les manières des Crillon et des Bellegarde. Que les Rois sont à plaindre quand la passion du bonheur les anime ! Demandent-ils des conseils ? on les trompe. Veulent-ils voir par leurs yeux ? on les fascine. Demain, Bal à l’Hôtel du Commandant.

17Rennes, le 8 Janvier 1788. Le Bal n’a point eu lieu. Si les 26 Députés des Villes partent, la Noblesse est sûre d’amener les seize Protestans à nommer les Commissions et faire les Etats. S’ils partent tous, elle a l’espérance que le Tiers ne rentrera pas aux Etats, et qu’il sera désormais exclus de l’Administration comme avant l’établissement des Communes. Il est certain que malgré ses fanfaronades, elle est fort embarrassée. Son Président rend par intermittence le courage ; mais la ferme contenance du Tiers-Etat, la détermination du Peuple des Villes et des Campagnes, la met dans la nécessité de redoubler ses grandes Gardes et ses Postes avancés. Elle sent ce que peuvent contre des Donjons en ruines, des hommes qui n’attaquent point en barbares par des cris, mais qui forment un siége avec le canon de la force, les tranchées de la raison et les aigles de la liberté.

18Les Etats ont passé la nuit dans la Salle de la Noblesse, où les trois Ordres se rassemblent. La Noblesse a arrêté de nommer demain et les jours suivans, un certain nombre de Gentilshommes par Evêchés, pour pernocter successivement, afin de partager la fatigue des Bivouacs. L’Ordre de l’Eglise, habitué au sommeil, reparaîtra exactement à 9 heures tous les matins. Les 26 Députés du Tiers sont toujours d’avis de partir, et les 16 de ne pas quitter la Salle ; n’ayant pas besoin, disent-ils, de nouveaux pouvoirs de leurs Villes.

19Le projet pour la séance de demain, est de rédiger trois discours, et de les faire prononcer par M. l’Evêque de Rennes, M. le Comte de Boisgelin, et le Chevalier de Guer ; de protester contre l’Arrêt du Conseil, et d’envoyer au Roi une députation composée de deux Evêques, quatre Abbés et six Gentilshommes. M. le Commandant la laissera-t-il partir ?

20En attendant l’œuvre de l’avenir, attachons nous au travail du présent. Le Président de l’Eglise a proposé au Tiers de continuer les pouvoirs de ses Commissaires intermédiaires, et d’en nommer pour la chiffrature du Registre. Le Peuple ferme comme celui de Rome sur le Mont-Aventin, a persisté dans son refus. M. l’Evêque de Rennes a conjointement avec le Président de la Noblesse, proposé aux Etats de se retirer aux Chambres pour trouver, dans un moment aussi critique, quelques moyens de conciliation ; assurant l’un et l’autre que si le Tiers voulait nommer des Commissaires pour la chiffrature du Registre, leurs Ordres écouteraient ensuite leurs réclamations. L’Ordre du Tiers n’a point soupçonné de cavillation dans la proposition du Président de l’Eglise ; aussi, ne lui a-t-il répondu que par ces mots si familiers au Prélat : Et ne nos inducas in tentationem, sed libera nos à malo ; mais il a su très-mauvais gré à M. de Boisgelin, haut Baron de la Province, décoré des Ordres du Roi, et Président d’un Ordre dont l’essence est la franchise et la loyauté, de lui tendre un piège de Procureur. En effet, par le Règlement des Etats, Règlement dans lequel l’Ordre du Tiers n’y est considéré que comme le procumbens humibos de la Noblesse, il est dit qu’après la chiffrature du Registre, deux Ordres unis feront la loi au troisième, et que le Président de l’Ordre dissident, sera obligé de signer les délibérations malgré le veto unanime de son Ordre.

21Aussi la Chambre des Communes a déclaré par l’organe de son Président, qu’elle ne pouvait s’occuper d’aucune affaire avant qu’on eût écouté ses griefs, et qu’elle obtempérait à l’Arrêt du Conseil, et se retirait en conséquence. En vain la Chambre haute à voulu retenir les Plebéiens : votre retraite, a dit M. de Montmuran, met la chose publique en danger. Nil desperandum de republica, a répliqué le Tiers. Cependant les seize Protestans sont restés au Théâtre.

22Alors le Chevalier de Guer a voulu faire sentir le danger où se trouvait la Duchesse Anne, si ses Juveigneurs se retiraient ; il a dit qu’il était persuadé que la Noblesse prendrait l’engagement de ne concourir à aucune assemblée contraire à la forme actuelle des Etats : l’Orateur a dans cet instant été payé des huées de la veille par des bravos, et tous les Nonces ont promis de ne jamais se rassembler sous aucun régime. Le Palatin Goublays de Bedée, l’un des douze embastillés, a rappelé fort à propos la devise potiùs mori quàm fœdari.

(La suite au N^o prochain).