Conclusion

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La justice pénale sous la Révolution

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Elfie Decombe, Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, mis en ligne le 20 juillet 2012. URL : https://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/abpo/1786 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/abpo.1786
Robert Allen, Annales historiques de la Révolution française, mis en ligne le 23 mars 2011. URL : https://0-journals-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/ahrf/11816 ; DOI : https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/ahrf.11816

Conclusion

p. 229-244

Entrées d’index

Index géographique : France

Extrait

1Au cours des années 1790-1791, les Constituants accomplissent une véritable révolution judiciaire. En l’espace de quelques mois, ils parviennent à renverser les principes fondant jusqu’alors la justice d’Ancien Régime. L’ordre du roi fait désormais place à l’ordre de la loi en tant qu’émanation de la souveraineté populaire. Les principes régissant le nouveau modèle judiciaire sont libéraux : chaque individu est égal devant la loi, les juges sont élus par les citoyens, la procédure est accusatoire, le débat est public, oral et contradictoire, la justice est gratuite, proche et rapide ou encore les peines sont légales, fixes et proportionnelles. L’ensemble de ces principes est destiné à protéger la société et les libertés individuelles dans le cas où elles seraient mises en danger tant par des individus mauvais que par les pouvoirs publics. Le souvenir du despotisme du pouvoir royal et des juges de l’Ancien Régime est en effet présent au moment de la discussion des lois sur l’o

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2008

1 Art. 12 titre I section II de la loi des 16-29 septembre 1791.

2 Contrairement aux dispositions de l’article 12 titre 1 section II de la loi du 16 septembre 1791, le citoyen ne peut plus saisir directement le jury d’accusation (art. 87 et 94 du Code des délits et des peines).

3 AN BB18 705/D 6941/13 messidor an IV, lettre du ministre de la Justice Merlin de Douai.

4 Art. 3 de la loi du 10 vendémiaire an IV.

5 AN AD XVIIIc 396, discours de Mollevaut, 5 nivôse an V.

6 AN AD XVIIIc 455, rapport de Quirot, 18 ventôse an VI.

7 Ibid.

8 AN AD XVIIIc 396, rapport de Favard, 21 fructidor an IV.

9 Ibid., discours de Lanjuinais, 4 pluviôse an V.

10 Ibid., rapport de Regnier, 16 floréal an V.

11 Ibid., rapport de Muraire, 13 nivôse an V.

12 Logie J., Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique. 1794-1814. Essai d’approche politique et sociale, op. cit., p. 457.

13 Art. 26 de la loi du 19 fructidor an V : « Tout administrateur, officier de police judiciaire, accusateur public, commissaire du pouvoir exécutif, officier ou membre de la gendarmerie nationale qui ne fera pas exécuter ponctuellement, en ce qui concerne les dispositions ci-dessus relatives aux émigrés et aux ministres des cultes ou qui en empêchera ou entravera l’exécution, sera puni de deux années de fers, à l’effet de quoi le Directoire est autorisé à décerner tous mandats d’arrêt nécessaires. »

14 AN BB18 937/DD 1626/26 pluviôse an V, lettre du ministre de la Justice Lambrechts.

15 Bourdon J., La réforme judiciaire de l’an VIII, Première partie. Les institutions, op. cit., p. 421-422.

16 De manière générale, l’éloignement du juge de paix s’inscrit dans un processus de professionnalisation de la magistrature au détriment de son élection. L’article 41 de la Constitution de l’an VIII prévoit en effet qu’à l’exception des juges de paix et des juges de cassation, les juges criminels et civils seront nommés par le Premier consul, sans néanmoins pouvoir être révoqués.

17 AP, 2^e série, t. II, 3 pluviôse an IX, discours de Gillet, p. 155.

18 Ibid., 7 pluviôse an IX, discours de Boulay de la Meurthe, p. 214.

19 Ibid., 3 pluviôse an IX, discours de Gillet, p. 158.

20 Ibid., 2 pluviôse an IX, discours de Ganilh, p. 137.

21 Ibid.

22 Ibid., 3 pluviôse an IX, discours de Chabot (de l’Allier), p. 154.

23 Ibid., 2 pluviôse an IX, discours de Bouteville, p. 142.

24 Ibid., p. 143.

25 Ibid.

26 AP, 1^re série, t. XXI, 27 novembre 1790, discours de Duport, p. 49 et 56.

27 Locre, op. cit., t. XXIV, p. 616-617.

28 Art. 237 du Code des délits et des peines.

29 AN AD XVIIIc 396, rapport de Siméon, 8 ventôse an V.

30 Bruschi Chr. (dir.), Parquet et politique pénale depuis le 19^e siècle, Paris, PUF, 2002 ; Allinne J.-P., Gouverner le crime. Les politiques criminelles françaises de la Révolution au xxi^e siècle. 1. L’ordre des notables (1789-1920), Paris, L’Harmattan, 2003.

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Pelicand, Antoine. (2021) Handbuch zur Geschichte der Konfliktlösung in Europa Konfliktlösung im 19. und 20. Jahrhundert. DOI: 10.1007/978-3-662-56076-1_43
Gaven, Jean-Christophe. (2016) Le crime de lèse-nation. DOI: 10.3917/scpo.gaven.2016.01.0519
Härter, Karl. (2018) Studies in the History of Law and Justice The Western Codification of Criminal Law. DOI: 10.1007/978-3-319-71912-2_2
(2016) La Révolution française. DOI: 10.3917/arco.biard.2016.01.0333
(2009) Avocat de la défense. DOI: 10.3917/oj.saint.2009.01.0233
(2013) Les brigands. DOI: 10.4000/books.pur.118590
Jourdan, Annie. (2011) The Netherlands in the constellation of the eighteenth-century Western revolutions. European Review of History: Revue europeenne d'histoire, 18. DOI: 10.1080/13507486.2011.555949
Gissinger-Bosse, Célia. (2012) L’impact de la participation citoyenne sur l’institution judiciaire : une innovation en audience correctionnelle ?. Socio-logos. DOI: 10.4000/socio-logos.2656
Kitts, Antony. (2022) Mendiants, vagabonds et la contagion du crime en France : des représentations aux réalités sociales (1789-1914). Criminocorpus, revue hypermédia. DOI: 10.4000/criminocorpus.12005
Denis, Vincent. (2016) Police et ordre public dans les rues du Paris révolutionnaire : les sections des Arcis et du Louvre en 1791. Crime, Histoire & Sociétés. DOI: 10.4000/chs.1640
Hofman, Elwin. (2022) Strategic Inequality: Social Status in French Criminal Interrogations, 1750-1850. Crime, Histoire & Sociétés, 26. DOI: 10.4000/chs.3224

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Berger, E. (2008). Conclusion. In La justice pénale sous la Révolution (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/books.pur.3863

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Berger, Emmanuel. « Conclusion ». La justice pénale sous la Révolution, Presses universitaires de Rennes, 2008, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/books.pur.3863.

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Berger, Emmanuel. La justice pénale sous la Révolution. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/books.pur.3851.

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