1 Robert Ph., Aubusson de Cavarlay B., Pottier M.-L., Tournier P., Les comptes du crime. Les délinquances en France et leurs mesures, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 102-105.

2 AP, 1^re série, t. XVII, 4 août 1790, note du rédacteur, p. 608.

3 de Mari E., « Le parquet sous la Révolution, 1789-1799 », op. cit., p. 223.

4 AP, 1^re série, t. XVII, 4 août 1790, discours de Thouret, p. 609.

5 Ibid., p. 609-610.

6 Ibid., 10 août 1790, discours de Prugnon, p. 696.

7 Ibid., discours de Chabroud, p. 697.

8 Ibid., t. XVII, 4 août 1790, discours de Thouret, p. 610.

9 Ibid., t. XXI, 27 novembre 1790, discours de Duport, p. 53.

10 Ibid., p. 51.

11 Ibid., p. 46.

12 Ibid., t. XXI, 30 décembre 1790, discours de Thouret, p. 715.

13 Art. 3 titre I section I de la loi des 16-29 septembre 1791.

14 Art. 14 titre V section I de la loi des 16-29 septembre 1791.

15 Art. 145 du Code des délits et des peines.

16 Art. 1 et 2 titre XII section II de la loi des 16-29 septembre 1791.

17 Art. 21 du Code des délits et des peines.

18 Art. 140 du Code des délits et des peines.

19 AN BB18 937/D3 10152/21 thermidor an VII, lettre du ministre de la justice Cambacérès.

20 AN BB18 705/D 6941/13 messidor an IV.

21 Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département [RCMJ ci-après]. an V, Bruxelles, 1874, p. 213.

22 Ibid., p. 214.

23 Moyaux D., « Les réformes criminelles avortées de l’an IV et de l’an V (1796-1797) », dans Dauchy S., Demars V. (dir.), Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, 2001, p. 250-251. Le ministre de la Justice Abrial confirme ce principe au directeur du jury de l’arrondissement de Luxembourg, le 4^e jour complémentaire de l’an VIII (AN BB18 933/D4 4785).

24 Art. 248 de la Constitution de l’an III et art. 278 à 281 du Code des délits et des peines.

25 Suivant l’art. 299 du Code des délits et des peines, l’accusateur public est lui-même officier de police judiciaire.

26 Archives de l’État à Liège (AEL ci-après), fonds de la Cour d’assises de Liège (CAL ci-après), registre de correspondances de l’accusateur public du département de l’Ourthe n° A3, lettre n° 195, 12 messidor an VI.

27 Art. 221 du Code des délits et des peines.

28 Art. 253 du Code des délits et des peines.

29 Parallèlement aux avis adressés par le directeur du jury relatant les mises en liberté prononcées par le jury d’accusation, l’accusateur public reçoit de la part du commissaire du gouvernement près le tribunal correctionnel les extraits de jugements de cette juridiction (art. 191 du Code des délits et des peines).

30 AEL, CAL, registre de correspondances de l’accusateur public du département de l’Ourthe n° A3, lettre n° 403, 28 brumaire an VII.

31 Ibid., lettre n° 259, 6 thermidor an VI.

32 Art. 3 de la loi du 10 vendémiaire an IV.

33 Art. 147 de la Constitution de l’an III et art. 3 de la loi du 10 vendémiaire an IV.

34 Verpeaux M., op. cit.

35 Le terme est mentionné dans le discours d’entrée en fonction du ministre de la Justice Charles Lambrechts en date du 9 vendémiaire an VI (RCMJ. an VI, op. cit., p. 7).

36 Berger E., « Les origines de la statistique judiciaire sous la Révolution », dans Crime, Histoire & Sociétés, 2004, vol. 8, n° 1, p. 65-91.

37 Leuwers H., Rousseaux X., « La mise en place des nouvelles juridictions pénales dans la “Belgique” réunie (1795-1796) », dans Martinage R. (dir.), Influence du modèle judiciaire français en Europe sous la Révolution et l’Empire, Lille, L’Espace juridique, 1999, p. 28-35.

38 AN BB2 8/20 nivôse an VII, circulaire du ministre de la justice Lambrechts.

39 Rousseaux X., « Que la justice soit prompte, exacte, impartiale ». L’implantation de la justice française dans le Département de Sambre-et-Meuse (1795-1814) », dans Annales de la société archéologique de Namur, 1998, t. 72, p. 105-112.

40 Art. 1^er de la loi du 20 pluviôse an IV.

41 Art. 1 et 2 de l’arrêté du 4 frimaire an V.

42 de Mari E., op. cit., p. 248-249.

43 Lorsque le commissaire près le tribunal correctionnel exerce ses fonctions au stade de la poursuite, il est également appelé commissaire près le directeur du jury. Toutefois, cette dernière dénomination est peu usitée.

44 Art. 249 de la Constitution de l’an III.

45 Art. 221 du Code des délits et des peines.

46 Art. 217 du Code des délits et des peines.

47 Art. 218 du Code des délits et des peines.

48 Art. 219 et 220 du Code des délits et des peines.

49 AN BB18 933/D 6190/22 pluviôse an VII, lettre du ministre de la justice Lambrechts.

50 Art. 4 du titre 8 de la loi des 16-24 août 1790 : « Les commissaires du roi ne sont point accusateurs publics ; mais ils seront entendus sur toutes les accusations intentées et poursuivies suivant le mode que l’Assemblée nationale se réserve de déterminer. Ils requerront pendant le cours de l’instruction pour la régularité des formes, et avant le jugement pour l’application de la loi. »

51 Art. 249 de la Constitution de l’an III : « Le commissaire du pouvoir exécutif est chargé : 1° de requérir, dans le cours de l’instruction, pour la régularité des formes, et avant le jugement, pour l’application de la loi ; 2° de poursuivre l’exécution des jugements rendus par le tribunal criminel. »

52 Le dossier Chompré/Apers est conservé dans AN BB18 294/DD 2774.

53 AN BB18 935/ D3 11068/6^e jour complémentaire de l’an VII.

54 Les prévenus d’une infraction emportant une peine afflictive ne pouvaient cependant pas bénéficier de la mise en liberté provisoire sous caution (art. 222 du Code des délits et des peines).

55 Art. 63 de la Constitution de l’an VIII.

56 Art. 1 de la loi du 7 pluviôse an IX.

57 AP, 2^e série, t. II, 3 pluviôse an IX, discours de Gillet, p. 155.

58 Ibid., p. 155.

59 Ibid, 27 nivôse an IX, discours de Thiessé, p. 94.

60 Le Moniteur universel, octodi, 28 nivôse an IX, n° 118, tribunat : séance du 27 nivôse, p. 480-481.

61 AP, 2^e série, 27 nivôse an IX, discours de Thiessé, p. 95.

62 Ibid., 1^er pluviôse an IX, discours de Costé, p. 120.

63 Art. 8 de la loi du 7 pluviôse an IX.

64 Art. 4 de la loi du 7 pluviôse an IX.

65 Art. 6 et 7 de la loi du 7 pluviôse an IX.

66 AP, 2^e série, t. II, 1^er pluviôse an IX, discours de Costé, p. 120.

67 Ibid., 3 pluviôse an IX, discours de Gillet, p. 157.

68 La plupart des orateurs opposés au projet de loi sont favorables à la séparation entre poursuite et instruction.

69 AP, 2^e série, t. II, 2 pluviôse an IX, discours de Ganilh, p. 133-136.

70 Art. 34 de la Constitution de l’an VIII : « Le Corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du Tribunat et du gouvernement. »

71 AP, 2^e série, t. II, 7 pluviôse an IX, discours de Thiessé, p. 213.

72 Ibid., discours de Boulay de la Meurthe, p. 214.

73 Art. 66 du Code des délits et des peines.

74 Art. 150 du Code des délits et des peines.

75 Ibid.

76 L’unité de compte adoptée est l’affaire et non l’individu. Il s’agit d’un choix répondant aux spécificités de l’analyse des filières. Le comptage par affaire permet en effet de ne pas déformer la proportion de poursuites par le nombre de prévenus et correspond à une rationalité pénale qui considère comme réussie toute procédure aboutissant à une condamnation (Aubusson de Cavarlay B., Les filières pénales. Étude quantitative des cheminements judiciaires, CESDIP, 1987, n° 43, p. 77-78).

77 Nous limitons la comparaison à des chiffres bruts. Il s’avère en effet hasardeux de mesurer précisément les modes d’abandons de poursuites entre deux époques qui diffèrent par leur contexte historique, par le type d’infractions poursuivies et par le mode de gestion des poursuites ou des classements.

78 En 2004, 75 % des affaires enregistrées dans l’ensemble des parquets de Belgique sont classées sans suite (www.just.fgov.be/statistique_parquets). En France, en 2002, le Parquet classe sans suite 82 % des procès-verbaux, des plaintes et des dénonciations qu’il reçoit (Annuaire statistique de la justice. Édition 2004, Paris, La Documentation française, 2004, p. 103).

79 Janssen Chr., Vervaele J., Le ministère public et la politique de classement sans suite, Bruxelles, Bruylant, 1990, p. 81. En 2004, 47 % des affaires enregistrées par les parquets belges sont classées sans suite parce que l’auteur est inconnu (www.just.fgov.be/statistique_parquets). Depuis les travaux d’André Davidovitch, on sait que du début de la Monarchie de Juillet à la fin du Second Empire, la part de classement sans suite des affaires traitées est passée de 30 à 50 %. A partir de la III^e République, elle continue à croître mais plus lentement. Jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, le classement sans suite est essentiellement motivé par la fragilité de la qualification pénale ou le caractère douteux des faits (Robert Ph., Aubusson de Cavarlay B., Pottier M.-L., Tournier P., op. cit., p. 102-105).

80 Art. 67 du Code des délits et des peines.

81 En France, la loi du 17 juillet 1856 supprima la Chambre du Conseil et en transféra les attributions au juge d’instruction.

82 Art. 148 du Code des délits et des peines.

83 Lascoumes P., Poncela P., Lenoel P., op. cit., p. 76.

84 Durant la Révolution et le Consulat, les « coups et blessures » sont appelés « sévices et mauvais traitements ».

85 Voir annexe 2.

86 Voir annexe 3.

87 Voir annexe 4.

88 Voir annexe 5.

89 Lascoumes P., Poncela P., Lenoel P., op. cit., p. 82.

90 Voir annexe 6.

91 Voir annexe 7.

92 Voir annexe 8.

93 Voir annexe 9.

94 Voir annexe 11.

95 Voir annexe 12.

96 Voir annexe 13.

97 Voir annexe 10.

98 Archives de l’État à Anderlecht (AEA ci-après), fonds du tribunal correctionnel de Bruxelles (TCB ci-après), dossier de procédure n° 5/29.

99 Voir chapitre IV.

100 Stevigny D., Prisons, prévenus et répression à Bruxelles, sous le Directoire (An IV-an VIII). Contribution à l’histoire de la criminalité, Louvain-la-Neuve, mémoire de licence inédit, Université catholique de Lou vain, 1991, p. 79 et p. 112.

101 Art. 7 titre III de la loi du 10 vendémiaire an IV.

102 Lefebvre G., op. cit., p. 106.

103 AN C 393/201.

104 Archives de l’État à Mons (AEM ci-après), fonds du tribunal correctionnel de Mons (TCM ci-après), dossier de procédure n° 67/555.

105 AEA, TCB, dossier de procédure n° 3/236.

106 Il s’agit de l’empereur d’Autriche François II.

107 AEA, TCB, dossier de procédure n° 3/250.

108 AN BB18 295/D3 10439.

109 AEM, TCM, dossier de procédure n° 35/186.

110 Un Uhlan est un cavalier mercenaire des armées de Pologne, de Prusse, d’Autriche et d’Allemagne.

111 AEM, TCM, dossier de procédure n° 72/617.

112 Ibid., dossier de procédure n° 67/555.

113 La « Guerre des Paysans » (appelée « boerenkrijg » en flamand) regroupe l’ensemble des révoltes apparues dans les départements belges à la fin du mois de vendémiaire an VII.

114 AEM, TCM, dossier de procédure n° 32/152.

115 RCMJ. An IV, op. cit., p. 205-206.

116 AN AFIII* 158.

117 RCMJ. An IV, op. cit., p. 211-212.

118 AN AFIII 35, dossier 127, pièces 25-55.

119 Jusqu’au vote de la loi du 24 nivôse an VI, les prévenus d’atteintes portées aux arbres de la liberté étaient renvoyés devant le jury d’accusation suivant l’article 612 du Code des délits et des peines : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera ; et de vingt-quatre années de fers, quand elle sera abolie. »

120 Trois des quatre procédures de l’an VI sont introduites avant la loi du 24 nivôse an VI.

121 Six des onze affaires sont abandonnées.

122 AEM, TCM, dossier de procédure n° 23/48.

123 Ibid., dossier de procédure n° 110/1061.

124 AN BB18 704/D3 4204/7 frimaire an VII.

125 Ibid./D3 640.

126 Suratteau, « Le Directoire avait-il une politique religieuse ? », dans Annales Historiques de la Révolution française, 1991, n° 1, p. 82

127 Art. 5 et 6 titre III de la loi du 7 vendémiaire an IV.

128 L’article 7 titre III de la loi du 7 vendémiaire an IV prévoit une condamnation de 10 ans de gêne en cas de récidive.

129 Suratteau, op. cit., p. 81-82.

130 La publication des articles de la loi du 7 vendémiaire an IV qui ne sont pas compris dans l’arrêté du 7 pluviôse an V sera ordonnée par un arrêté du Directoire en date du 14 fructidor an V (AN AFIII* 162).

131 Verhaegen P., La Belgique sous la domination française, Bruxelles, 1981, impression anastaltique de l’édition de Goemaere, Bruxelles, 1935, vol. II, p. 316.

132 AN F7 7262/B3 9492/21 germinal an V.

133 Halperin J.-L., « Cassation et dénonciation pour forfaiture dans les départements réunis sous le Direct oire », dans Martinage R., Royer J.-P. (dir.), Justice et institutions françaises en Belgique (1795/1815), Lille, L’Espace juridique, 1996, p. 245-257.

134 Lefebvre G., op. cit., p. 281-285.

135 AN BB18 400/DD 4015/19 prairial an V.

136 Ibid./DD 4375/13 messidor an V.

137 AN BB18 563/DD5859/13 fructidor an V.

138 AN BB18 935/DD5862/14 fructidor an V.

139 AN BB18 400/DD 4015/18 prairial an V.

140 Ibid./DD 4375/4 messidor an V.

141 Bonaventure est l’un des députés belges du Conseil des Cinq-Cents favorables à la réforme de la déclaration de soumission.

142 AN BB18 616/DD 4224/25 prairial an V.

143 AN BB18 935/DD5862/14 fructidor an V.

144 « Il paraît convenable de surseoir à ce projet [visant à poursuivre les prêtres insoumis] au moment où il s’est élevé beaucoup de réclamations de la part des [illisible] de la Belgique où l’abolition du serment a été proposée dans un projet de loi et où le corps législatif doit bientôt prendre une détermination sur cette mesure importante » (AN BB18 616/DD4359).

145 Le 7 pluviôse an VI, le tribunal criminel du département de l’Escaut condamne De Hase à trois mois d’emprisonnement et à 500 livres d’amende (Rijksarchief te Beveren [RB ci-après], fonds du Hof van Assisen van Oost-Vlaanderen [HAOV ci-après], registre aux jugements n° 14).

146 Le Directoire prend à l’encontre des prêtres belges 565 arrêtés de déportation en l’an VI et 7738 pendant le soulèvement de l’an VII. (Pierre V., La déportation ecclésiastique sous le Directoire, Paris, 1896, p. XIIIXIV et p. XXV-XXVIII ; Dupont-Bouchat M.-S., « Les résistances à la Révolution. “La Vendée belge” (1798-1799) : nationalisme ou religion ? », dans Études sur le xviii^e siècle, 1989, XVI, p. 119-164).

147 AP, 1^re série, t. XVII, 10 août 1790, discours de Chabroud, p. 697.

148 AN BB18 616/DD 4224/25 prairial an V.

149 Le 18 prairial an V, l’accusateur public près le tribunal criminel du département de Jemappes, Giraud, écrit au ministre de la Justice Merlin, à propos des officiers de police judiciaire : « Beaucoup d’autres s’avisent comme lui de raisonner l’exécution des lois » (AN BB18 400/DD 4015).

150 AP, 1^re série, t. XVII, 4 août 1790, Thouret, p. 611.

151 AP, 2^e série, t. II, 7 pluviôse an IX, discours de Thiessé, p. 213.

152 Ibid., 3 pluviôse an IX, discours de Chabot de l’Allier, p. 151.

153 Ibid., 1^er pluviôse an IX, discours de Challan, p. 126.

154 Ibid., 2 pluviôse an IX, discours de Caillemer, p. 139.