Un empire parmi les républiques ?
Indépendance et construction d’une légitimité pour la monarchie constitutionnelle au Brésil (1822-1834)
p. 261-284
Texte intégral
1Cet article se propose d’analyser la façon dont se consolide la légitimité de la monarchie choisie comme alternative politique dans le Brésil d’après l’indépendance. Ce processus se déroule dans un contexte de profonde instabilité qui marque les dix premières années de cette monarchie, celle-ci étant confrontée à la mutation révolutionnaire des paradigmes politiques qui traverse l’ensemble du monde atlantique depuis la fin du XVIIIe siècle. Bien que la transformation du régime en monarchie constitutionnelle soit l’une des conséquences les plus manifestes du processus d’indépendance au Brésil – réalisé en septembre 1822 et dirigé par le prince régent D. Pedro (Pierre I er du Brésil) à Rio de Janeiro – son avènement résulte d’un processus conflictuel au cours duquel cette monarchie connaît un moment fondateur qui lui permet de consolider ses bases. Afin de défendre cette hypothèse, il convient tout d’abord d’en exposer la problématique générale.
2Lorsque les Cortès Générales et Extraordinaires de la Nation Portugaise s’installent à Lisbonne en janvier 1821, en conséquence du mouvement révolutionnaire qui a eu lieu à Porto l’année précédente et a provoqué le retour immédiat de D. João VI (Jean VI de Portugal) en Europe, leur principale fonction en tant que congrès constituant consiste à définir de nouveaux liens politiques, de nature constitutionnelle, qui soient à même de régénérer l’unité portugaise1. Avec l’arrivée progressive des députés d’Amérique, le climat de tension résultant de la confrontation des différents projets politiques conçus dans les deux hémisphères va mettre fin à la possibilité de maintenir l’Empire dans sa totalité, même s’il était loin d’exister une quelconque cohésion entre les groupes politiques des provinces du Brésil2. Ainsi, dès lors que la séparation politique avec le Portugal apparaît comme une option possible – qui ne se réalisera qu’au cours de l’année 1822 et plus particulièrement à Rio de Janeiro – elle commence à être vue d’un œil favorable par les autres cités portugaises du Nouveau Monde. En effet, le Régent a déjà fait allusion à l’instauration d’une assemblée qui serait érigée au nom des intérêts américains sous le nom de « Cortès du Brésil », dont il assumerait le rôle de légitime défenseur, tant comme Empereur constitutionnel que comme héritier de la dynastie des Bragance3. De la sorte, lorsque s’ouvre en mai 1823 l’Assemblée législative et constituante de l’empire du Brésil qui prétend rassembler toutes les provinces anciennement portugaises sous l’égide d’un nouveau pacte politique, le régime monarchique se présente d’abord comme le résultat d’un consensus4.
3Une fois les représentants au travail, une grande divergence de points de vue apparaît cependant quant aux fondements du nouveau. L’une des plus évidentes se lit dans la proposition d’un député de Bahia, le médecin Antônio Ferreira França, à l’apogée des tensions qui marquent le climat de la Chambre. Ferreria Franca exige que soit stipulé, dans le paragraphe du projet de la Constitution traitant du territoire impérial, qu’il s’agira d’une union « confédérale des provinces5 ». Cette requête provoque la réaction immédiate de certains de ses collègues affirmant l’existence d’une totale incompatibilité entre la monarchie et tout type de « fédération » au Brésil, comme le déclare Manuel José de Sousa França, député de la province de Rio de Janeiro :
Ce qu’il nous incombe de vérifier, c’est si, rebus sic stantibus, nous pouvons admettre cette fédération dans la Constitution de l’Empire. Bien sûr que non, car quand le peuple du Brésil s’est donné la main et qu’il a proclamé son indépendance, ce fut en déclarant un gouvernement monarchique qui s’étendrait à l’ensemble de l’Empire, et on ne s’est pas contenté d’établir des Constitutions partielles et internes à chaque province6.
4En ce sens, « fédération » et « confédération » seraient synonymes d’un système qui privilégierait l’autonomie des régions, contrairement à la monarchie vue comme « un tout composé de toutes les parties ayant pour seule fin la prospérité générale », décrétée « par la voix unanime de la nation7 ». La proposition de Ferreira França est donc rejetée comme un facteur conduisant à la désunion interne. Pour ceux qui les défendent, au contraire, « fédération » et « confédération » ne sont pas vues comme incompatibles, mais presque comme un mode de progression naturel vers un Brésil grand et diversifié. C’est en ce sens que s’exprime Joaquim Manuel Carneiro da Cunha, député de la province de Paraíba, dans un discours qui suscite de nombreux remous, le représentant étant « rappelé à l’ordre » :
Si cette fédération ne s’oppose pas à la monarchie constitutionnelle, comme il en existe tant d’exemples dans l’histoire ancienne comme moderne, et même en Europe, pourquoi ne l’admettons-nous pas avec les limites autorisées par notre forme de gouvernement ? Cela permettrait qu’il y ait dans chaque province une première assemblée provinciale, qu’elle soit à l’initiative des lois réglementaires, et qu’en informant, en meilleure connaissance de cause, l’Assemblée des représentants de la nation de tout ce qui doit être réalisé afin d’en promouvoir la prospérité, on atteigne ainsi le bien que nous désirons tous8.
5Bien que d’autres députés aient argumenté dans le même sens, la « confédération » est vaincue sans grandes difficultés. Avec la clôture de l’Assemblée constituante entérinée par un décret de D. Pedro la même année (1823), aucun des points relatifs à celle-ci ne sera inclus dans la Charte constitutionnelle que l’Empereur va instituer l’année suivante.
6Toutefois, près de dix ans après, la discussion est relancée avec beaucoup plus de véhémence tant à l’assemblée que dans la presse – qui prend de plus en plus d’importance comme lieu de discussion politique depuis le mouvement libéral portugais9 – à l’occasion de l’abdication de l’Empereur en 1831 et de la profonde instabilité régnant au sein de l’Empire. Le contexte politique est tout autre, mais le défi des premiers législateurs, révélé dans la discussion sur la confédération, est toujours présent : il s’agit de construire une nouvelle unité politique qui non seulement regrouperait les institutions communes mais instaurerait un lien d’appartenance entre ses parties et ses membres en niant le passé portugais, ou pour le dire autrement, de créer conjointement un État et une nation10.
7Le même défi a été formulé dans bien des régions du monde occidental depuis la fin du XVIIIe siècle, lorsque la première vague révolutionnaire a profondément ébranlé les fondements politiques et idéologiques des anciennes monarchies, d’une manière aussi douloureuse que féconde11. L’émergence d’un espace public critique12 et de pratiques révolutionnaires inédites, encouragées dans les endroits les plus divers de cet espace, va mettre à l’ordre du jour l’espoir d’un changement des formes politiques, porté par la sensation de vivre des temps nouveaux13. Correspondant à l’une des dimensions de la grande crise que l’on a coutume d’appeler « d’Ancien Régime », un tel processus exige la création de régimes qui, légitimés par une Constitution, garantissent les droits des citoyens, répondent à la rationalisation administrative et au besoin de séparation et de contrôle des pouvoirs, face à la profonde transformation des liens civiques qui doivent unir les individus entre eux14. Malgré le reflux du mouvement révolutionnaire en Europe, surtout à partir des années 1814-1815, et le durcissement des mesures prises par les monarchies restaurées, l’effervescence encore récente des principes constitutionnels continue à renforcer le clivage entre des perspectives plus ou moins radicales de changement politique. Si cela constitue un problème pour l’émergence des États nationaux européens, que dire de l’Amérique, où la rupture provoquée par les indépendances impose la formation de nouvelles unités politiques face à une diversité particulièrement grande de régions, d’identités et d’intérêts, héritée de la colonisation.
8Dans ce contexte, l’indépendance du Brésil constitue une solution immédiate aux tensions nées au sein des Cortès de Lisbonne, face à l’échec du maintien de l’unité politique dans l’Empire portugais. Mais ce faisant, elle pose subitement le problème de la construction d’un nouveau régime dans un contexte révolutionnaire marqué par des conflits de natures diverses. Le même processus, vécu par l’Amérique anglo-saxonne quelques années plus tôt, s’est largement étendu à tout le monde hispano-américain depuis 1810, moment où les nouvelles opportunités politiques se sont multipliées en raison de la vacance du trône espagnol, dû aux guerres dans la péninsule15. On peut y observer une profonde transformation du vocabulaire politique déjà en cours dans le monde atlantique depuis le XVIIIe siècle, qui exprime la rapidité avec laquelle des projets concurrents ont commencé à surgir. Des termes comme « nation », « république », « fédération », « citoyenneté », parmi beaucoup d’autres, deviennent de plus en plus polysémiques et indispensables au débat public. Dans la partie portugaise de l’Amérique, l’installation de la Cour à Rio de Janeiro en 1808 et les conséquences qui en découlent impriment des spécificités à la diffusion de la révolution sur son territoire16, mais on ne peut nier qu’elle se retrouve plongée dans le même univers de problèmes que celui qui affecte l’ensemble du monde ibéro-américain (les métropoles comme les colonies), même si les solutions adoptées et la chronologie de leur déroulement diffèrent dans chacune des régions17.
9Ainsi, ne serait-il pas pertinent de parler d’un « empire parmi les républiques » afin de caractériser le processus de construction d’une monarchie constitutionnelle au Brésil ? Notre réponse est double : non, si l’expression désigne la singularité du processus brésilien en le considérant comme un cas dissident et anormal par rapport aux autres projets d’États-nations américains, cas dans lequel la continuité l’emporterait sur la rupture ; oui, si l’on comprend cette singularité comme un chemin parcouru face à l’écroulement des empires ibériques qui, dans un contexte marqué par les conflits et les incertitudes sur l’avenir et confronté à l’impérieuse tâche de créer un régime politique dans une Amérique qui n’est plus portugaise, s’est fondé sur des valeurs politiques libérales. Il s’agit ici d’analyser cette seconde singularité qui, dans le monde luso-brésilien, a dû inévitablement composer avec l’héritage de la monarchie, au cours de laquelle s’est constitué un premier projet d’indépendance pour le Brésil, fondé sur la promesse d’un nouvel ordre juridique plus efficace.
10L’hypothèse que nous soutenons ici est que le Premier Règne (1822-1831) et la réforme de la Constitution (1834) constituent des moments décisifs pour le maintien, tout au long du XIXe siècle, d’un régime monarchique au Brésil, en dépit des dissidences, des tensions et des conflits. C’est justement en raison de l’instabilité de ces premières années et de l’obstination des législateurs à privilégier la construction d’un appareil institutionnel destiné au nouvel État en gestation qu’un puissant discours fondé sur la Constitution et la Loi a pu se révéler hégémonique en tant que pratique sociale. Ainsi, après l’abdication de D. Pedro, la monarchie a pu continuer à exister en étant associée à l’espoir que des réformes seraient implantées par la voie légale. Notre principal terrain d’analyse sera la Chambre des députés, qui, en tant que lieu d’action politique aspirant à une nouvelle légitimité constitutionnelle, a joué dans cette histoire un rôle fondamental, non seulement en tant qu’espace d’affrontement entre les groupes politiques mais aussi comme l’endroit où des consensus ont pu être trouvés.
L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE 1823 ET LA TENTATIVE DE CONSTRUCTION D’UN PACTE CONSTITUTIONNEL
11Lors d’une allocution à l’Assemblée générale, constituante et législative de l’Empire du Brésil, réunie en mai 1823, le député de la province de Paraíba Joaquim Manoel Carneiro da Cunha affirme, à propos du « pacte constitutionnel » en cours d’élaboration :
Ce que j’ai à dire, en parlant avec la franchise qui me caractérise, c’est que dans les provinces on craint que Rio de Janeiro ne suive pas le véritable système constitutionnel ; on redoute que la Constitution ne soit pas établie selon les principes qui prévalent là-bas, et que l’on veuille par conséquent leur donner ce qu’elles n’ont pas demandé, mais on ne trouvera en aucune d’elles la moindre volonté d’union avec le Portugal. De plus, le Peuple attend de cette Assemblée des lois pacifiques et sages18.
12Outre son intention d’influencer ses collègues afin qu’ils accèdent à la demande faite par quelques provinces de se voir conférer davantage d’autonomie, le représentant laisse entrevoir ici que la Constitution est une nécessité. Ce faisant, il utilise le terme dans le sens que celui-ci est en train d’acquérir depuis la seconde moitié du XVIIIe siècle, cessant peu à peu d’avoir une valeur descriptive – celle des normes qui réglementent « l’exercice de l’autorité » – pour devenir un « concept-objectif » de nature prescriptive, qui commence à véhiculer des idées relatives à la construction d’un nouvel ordre politique19. Inscrit dans un contexte de transformation du droit qui, de « champ » doctrinaire lié à l’enseignement et à la dogmatique20, en vient à désigner la législation positive et la codification21, le terme de « Constitution » acquiert par là même un substrat juridique de plus en plus lié à la formation d’un gouvernement et d’un État.
13Partant de ce mouvement général de transformation du concept, les usages du terme « Constitution » ont été différents dans chaque contexte du monde atlantique22. Cependant, la première vague révolutionnaire surgie à la fin du XVIIIe siècle avec l’expérience des Treize colonies d’Amérique23 a incontestablement orienté le terme vers l’avenir, vers la réalisation d’un ordre juridique à même d’apporter la stabilité aux État nationaux récemment constitués. De son côté, la loi ordinaire ou positive, formée à partir des principes généraux constitutionnels, allait être comprise, notamment à partir de l’expérience française de codification24, comme un puissant instrument de légitimation des « droits » à partir de la systématisation opérée par les nouvelles institutions publiques, en particulier les parlements. Un rôle central reviendrait aux nouveaux législateurs pour définir, même symboliquement, les nouvelles règles qui devraient régir les régimes et garantir à la société la représentation politique de ses citoyens25. Tout ceci est lié à une conviction libérale très répandue à l’époque, selon laquelle la rationalisation des modes de fonctionnement des gouvernements servirait les intérêts des individus, dans l’organisation d’une société où tous les hommes seraient égaux devant la loi26. Il est fondamental de rappeler cette dimension utopique du libéralisme pour comprendre la force du discours de la légalité dans les tentatives de construction d’unités politiques stables27.
14Posée en ces termes, la construction législative possède également une dimension pragmatique : il s’agit de projeter une réalité qui doit se réaliser rapidement afin de légitimer les nouveaux régimes. Ceci était particulièrement vrai chez les Américains, où le travail de négation du passé colonial est aussi urgent à mener que la valorisation des liens qui, au nom de la tradition et de « l’esprit commun », vont consolider les nouveaux projets de gouvernement. Cette urgence apparaît clairement dans le discours constituant brésilien de 1823, comme le montrent les propos du député Manuel José de Sousa França :
La Constitution n’est rien d’autre qu’un système de principes généraux de droit conventionnel, lesquels ne peuvent être respectés qu’au moyen des lois réglementaires qui sont la norme à appliquer aux cas pratiques, et nous ne saurions être chargés de faire une Constitution tout en étant par ailleurs empêchés de faire les lois dont dépend sa mise en œuvre28.
15L’idée exprimée ici est que l’Empire doit, le plus rapidement possible, fonctionner d’une façon reconnue par tous comme légitime.
16Cette légitimité n’a pas fait défaut au prince régent D. Pedro lorsqu’il est devenu empereur en 1822, en raison de l’espoir que suscitait, dans son entourage, la conclusion d’un nouveau pacte politique pour les « Brésiliens ». À ce moment-là, des personnages de la trempe du bahianais Cipriano Barata – connu pour ses prises de position radicales comme député aux Cortès de Lisbonne avant de fonder l’un des journaux les plus critiques envers le gouvernement du Premier Règne – se montrent favorables au projet d’indépendance lancé par des groupes politiques organisés dans les provinces autour de la Cour (Rio de Janeiro, São Paulo et le Minas Gerais, région génériquement appelée le Centre-Sud)29. Mais, bien que Barata parle tout le temps de « la sainteté de notre Auguste Assemblée », et du « divin Système Constitutionnel », il prévient que « le peuple du Brésil » n’a rejeté « l’union avec le Portugal » et accepté de « s’unir à Rio de Janeiro » que parce qu’il « espère avoir une Constitution libre, qui lui convienne30 ».
17C’est ainsi que depuis le début des travaux de la Chambre législative, plusieurs sens sont donnés au « nouveau pacte » que l’on prétend concevoir. L’un des orateurs les plus éloquents de l’assemblée, Antônio Carlos de Andrada Machado, élu député par São Paulo, défend une position qui prédomine dans un premier temps, selon laquelle le pacte en question est déjà formé, du fait que D. Pedro a été « reconnu Empereur par la même nation qui nous a faits députés ; et [parce qu’] avant que nous soyons députés, l’Empereur était déjà acclamé par cette même nation31 ». Placer l’Empereur au même niveau que les représentants serait selon lui synonyme d’« anarchie », puisqu’il est le « chef de la nation », indépendamment de la Constitution en cours d’élaboration.
18Nombreux sont toutefois ceux qui refusent l’idée d’un monarque et d’une unité préexistants. José Antônio da Silva Maia, représentant du Minas Gerais, déclare que ce ne serait qu’« une fois que l’Empereur aura[it] accepté la Constitution » qu’on devrait « le traiter comme celui qui gouverne et comme le chef reconnu de la nation32 ». D’autres, comme Francisco Gê Acaiaba Montezuma, vont plus loin en défendant le caractère non obligatoire de l’acceptation du pacte par les citoyens, voire par les provinces. Selon Montezuma, si un individu avait le « droit de se dénaturaliser, si la Constitution de l’Empire se révélait telle qu’elle ne lui plaise pas, comment nier [ce droit] à une province ou à plusieurs d’entre elles ? Comment pourrais-je refuser à un peuple la faculté de chercher le moyen d’être heureux s’il s’agit de son devoir le plus sacré33 ? » En ce sens, le pacte pourrait ne pas être conclu, et quand bien même il le serait, les provinces ne seraient pas pour autant obligées de l’accepter.
19Deux positions distinctes sont donc perceptibles autour de cette question : l’une met l’accent sur le rôle des représentants et de l’Assemblée dans l’élaboration des bases du système politique ; l’autre reconnaît d’emblée l’autorité de l’Empereur au motif que la « nation » en a déjà fait autant, préservant ainsi le primat de la monarchie sur la Chambre. Il ne fait aucun doute que cette dernière position coïncide avec les intérêts de ceux qui défendent l’union des provinces, et la centralité de la cour de Rio de Janeiro dans l’organisation politique du nouvel Empire34. Les deux lectures emploient le terme « Constitution » de manière différente : pour la première, il est associé à la perspective du contrat, laissant aux individus le pouvoir de décision quant à sa réalisation (il s’agit d’une Constitution « pactée ») et permettant des prises de position critiques vis-à-vis de l’acceptation en bloc des lois. Pour l’autre, il est lié à la nécessaire subordination des individus à un ordre établi35 ; acception qui va connaître une légitimité croissante dans le monde post-révolutionnaire, notamment à partir de 1815.
20Les tensions au sein de la Chambre concernent également des polémiques autour de la définition de la souveraineté et de la nation, deux concepts-clés dans tout le monde occidental quant à l’élaboration des nouveaux États. Au-delà d’un apparent consensus entre les députés sur le fait que la souveraineté résiderait dans la « nation tout entière », il existe entre eux des différences de conceptions et de projets. Une fois encore, c’est la présence du monarque qui crée les principaux clivages dans l’utilisation des termes. Ainsi, ceux qui défendent la « prééminence essentielle et inaliénable de la Suprême Dignité du Chef de la nation » dans la définition de la souveraineté attaquent généralement la « mauvaise intelligence » de « l’idée de souveraineté du peuple », qui ne pourrait être admise que si l’on considérait « le peuple comme la nation » en y incluant le monarque36, conformément aux thèses modérées de Benjamin Constant37. Des lectures opposées mettent en cause l’attribution de la souveraineté à l’Empereur au nom du droit de la « nation » à choisir une autre « dignité éminente » qui puisse l’exercer. Certains, comme le prêtre José Custódio Dias, député du Minas Gerais, vont jusqu’à défendre l’idée que l’Empereur se trouve dans une position subordonnée par rapport à l’Assemblée :
Représentants que nous sommes d’une Nation libre, en train de se constituer, nous ne pouvons, alors que nous nous constituons, traiter l’Empereur comme quelqu’un de supérieur à la Nation elle-même, mais plutôt comme [quelqu’un] de subordonné à sa Souveraineté. Ne le rendons pas si métaphysique, au point de ne pas le voir comme le délégué de celle-ci dans l’exercice du pouvoir exécutif, dont nous n’avons pas encore défini les objectifs38.
21Comme nous le voyons, la discussion, à l’époque, est intrinsèquement liée à la nation, plus précisément avec deux des sens du terme qui ne s’excluent pas forcément et constituent une partie de sa signification politique39. Héritée de la période moderne, son utilisation est fréquente pour désigner une forme d’association ou de « gouvernement » organisé selon certaines lois ou coutumes. Exprimant le fruit d’un contrat politique respectant les termes du substrat jus-naturaliste, ce sens est déjà présent dans la tradition modérée des Lumières portugaises. Dans le même temps commence à s’imposer la conception individualiste de la nation, qualifiée par François-Xavier Guerra de « moderne » et de « révolutionnaire », « une et indivisible », dont la représentation se concentre principalement dans les nouveaux espaces législatifs, en construction dans tout le monde occidental40. Bien que la coexistence de ces deux sens soit fréquente dans les propos des députés de 1823, la « nation » étant toujours un pacte concernant la souveraineté, l’appropriation de l’un ou de l’autre varie selon la lecture qu’on fait de son principe actif ou du détenteur de l’autorité souveraine.
22En ce sens, les défenseurs du caractère central de la monarchie dans la conclusion du nouveau pacte n’ont aucun problème à s’adapter au sens le plus moderne du mot « nation », à travers le maintien de la légitimité de l’Empereur. Ceci parce qu’à la différence de ses voisins espagnols qui ont vécu une « acéphalie » du pouvoir à partir de 1808, non seulement la Monarchie portugaise a trouvé refuge en Amérique, mais c’est l’héritier des Bragance en personne qui se trouve à la tête du projet d’indépendance. De ce fait, si les « droits des peuples » issus de la tradition du droit naturel du XVIIe siècle ont joué un rôle fondamental dans la revendication de souveraineté des régions hispano-américaines face à l’absence du monarque41, ils sont moins invoqués par les représentants du Brésil. Parmi eux, même si les opposants au projet impérial évoquent les « droits » traditionnels comme une forme de critique envers le monarque et la centralisation, il est beaucoup plus courant qu’ils mettent l’accent sur leur rôle actif dans la nation « abstraite et indivisible » dont ils sont les représentants légitimes. Ils alimentent ainsi une opposition entre les pouvoirs législatif et exécutif en formation, ce dernier comprenant le monarque.
23Le problème de la nation réside également dans la définition des nouveaux canaux de représentation politique qui doivent, de manière urgente, être créés par l’Empire : d’une part, l’établissement des institutions qui vont réguler les relations entre les provinces et la Cour, ainsi que la manière de traiter leurs demandes ; de l’autre, celui des droits des citoyens et de la façon dont ils vont être définis dans un contexte esclavagiste marqué la négation de l’héritage portugais. Concernant le premier point, ce n’est pas par hasard que des propositions touchant au gouvernement des provinces ont figuré parmi les premiers projets de loi discutés à la Chambre42. Bien que ce soit sous une forme provisoire (car c’est la Constitution, pas encore adoptée, qui doit définir ses principes), le sujet est privilégié et discuté pendant plusieurs mois, jusqu’à faire l’objet de l’une des quelques lois adoptées par l’Assemblée43. Même dans ce contexte, le débat échauffe les esprits, car ce qui est en jeu est le degré d’ingérence de la Cour dans les provinces, ainsi que la création de postes de présidents pour les gouverner, lesquels, choisis par l’Empereur, auraient un rôle fondamental dans la politique locale. Prévoyant une disposition qui garantit un certain pouvoir à l’exécutif central dans les affaires provinciales, cette loi ne sera adoptée que grâce à certains accords conclus avant que la tension ne monte vraiment, au cours du second semestre 1823.
24Lorsque le problème de la relation entre le tout et les parties de l’Empire est à nouveau abordé à l’Assemblée, en septembre, lors de la discussion sur le projet de Constitution et le projet de confédération du bahianais Antônio Ferreira França, les différentes prises de position sont beaucoup plus marquées. C’est d’ailleurs à ce moment-là que Francisco Gê Acaiaba Montezuma, conservant ses vues critiques envers le projet impérial centralisateur (sur lequel il s’alignera par la suite), ose rapprocher les monarchies des républiques quant à la possibilité de créer un système confédéral, défendant celui-ci comme un attribut non exclusif de ces dernières. Il fait valoir qu’au cours de « l’histoire de tous les temps », « un nombre infini de fois des petits royaumes se sont confédérés, en maintenant toutefois les formalités et les institutions monarchiques44 ». Ces propos suscitent l’embarras général au sein de l’Assemblée.
25Depuis le début des travaux, ce qui prévaut à l’Assemblée est la conception opposée, selon laquelle la monarchie est très différente des régimes républicains. Quelques mois auparavant, le député José Joaquim Carneiro de Campos, au cours d’un long discours favorable à ce que l’Empereur puisse sanctionner les lois faites par l’Assemblée, avait défini ce qu’il considérait être le « système républicain », dans le seul but d’affirmer la spécificité du régime brésilien. Selon lui, la « qualité caractéristique des républiques représentatives » était la « prépondérance du pouvoir législatif » qui convertissait le « chef de la nation » en « simple exécuteur des lois ». Au contraire, dans les monarchies constitutionnelles, le souverain avait de l’influence sur la production législative « de par son caractère auguste de Défenseur de la Nation », et de « première autorité vigilante, gardien de nos droits et de la Constitution45 ». Par la suite, le député, proche de D. Pedro, défendait ce que « certains appellent le Pouvoir Neutre, ou modérateur », bien avant que celui-ci ne soit adopté dans la Charte constitutionnelle instituée l’année suivante. Il n’était pas rare de faire une assimilation négative entre la fédération, vue comme un « gouvernement monstrueux », et un système où « chaque province [serait] une petite république46 ». Cela ne faisait que renforcer le clivage entre des positions très différenciées au moment où la confédération est proposée. À ce moment-là, non seulement la discorde a significativement augmenté parmi les représentants mais ceux-ci sont informés de ce qui se passe chez leurs voisins espagnols, ce qui leur sert de modèle pour proposer des solutions alternatives à celle de l’Empire47.
26Un autre aspect de l’élaboration d’une représentation politique passe par l’établissement de critères pour définir les « citoyens brésiliens », qui fait aussi l’objet d’une ardente discussion. Dans un premier temps, un projet présenté par le député de Pernambouc, Francisco Muniz Tavares, qui prévoit que seront considérés comme « citoyens brésiliens » tous les « Portugais » résidant au Brésil et « apportant les preuves non équivoques de leur adhésion à la Cause Sacrée de l’Indépendance48 », provoque une grande polémique en raison du climat d’« antilusitanisme » perceptible dans les rues de la ville49. Le choix est fait de laisser cette question en suspens jusqu’à l’examen du texte constitutionnel, lors duquel les députés approuvent aussi bien la nécessité d’une adhésion tacite au régime de la part de ceux qui sont nés au Portugal que l’élargissement de la condition de « citoyen » à tous ceux qui sont « nés au Brésil »– y compris les esclaves affranchis –, en faisant toujours la distinction entre « droits civils » et « droits politiques » en fonction de la capacité de chacun à les acquérir dans leur plénitude50. C’est ainsi que ces points sont inscrits dans le texte constitutionnel, ce qui confirme que l’Empire entrait, sans grande difficulté, dans un libéralisme renforcé par l’esclavage51.
LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE 1824 ET LE PROJET D’EMPIRE LIBÉRAL
27Le 12 novembre 1823, D. Pedro fait suspendre par décret les travaux constitutionnels, la tension régnant au sein de l’Assemblée législative ayant atteint les limites de l’incontrôlable. En tant qu’« Empereur et Défenseur Perpétuel du Brésil », il affirme qu’il avait autant « le droit » de la convoquer que celui, dorénavant, de la « dissoudre et d’en convoquer dès à présent une autre conformément aux instructions [ci-dessous] données », laquelle « serait deux fois plus plus libérale que la précédente ». Il fait référence à un Conseil qu’il vient de nommer, auquel est attribuée la tâche de rédiger une Constitution pour l’Empire. Quelques jours plus tard, lors d’une allocution officielle, le monarque présente sa décision comme un moyen « sûr » de mettre fin à la « discorde » régnant à la Cour, accusant ses ennemis d’utiliser les journaux pour attaquer la « force morale du Gouvernement, et de menacer [son] Impériale Personne en brandissant les exemples de Iturbide et de Charles Ier »52. Ces références sont notables : l’une, lointaine, renvoie au roi d’Angleterre condamné à être décapité en 1649 dans le cadre de la révolution anglaise ; l’autre, absolument contemporaine et comparable à son propre cas, est celle d’Augustin de Iturbide qui après avoir été acclamé empereur au Mexique lors de la tentative de construction d’un régime monarchique en 1821, a abdiqué en mars 1823 avant d’être fusillé l’année suivante. Ceci étant, il est impossible d’expliquer la fermeture de l’Assemblée uniquement par les tensions inhérentes à la création d’un texte normatif : on doit en chercher les raisons dans la lutte politique dont la Cour a été le cadre du fait de sa position centrale dans la construction de l’indépendance53.
28Publié environ un mois plus tard par l’Imprimerie Typographique Nationale, le projet résultant du travail du Conseil est adressé sous forme de consultation aux chambres municipales afin que son contenu soit approuvé. Il ne fait aucun doute que l’héritier des Bragance fait valoir sa légitimité au nom de la tradition : premièrement en utilisant un pouvoir d’intervention dans les espaces de représentation populaire qui avait été réservé aux monarques dans le climat constitutionnel mis en place après les restaurations européennes ; deuxièmement, en mettant en valeur les anciennes instances corporatives municipales, et non les provinces, pour ratifier le nouveau pacte. Malgré cela, le moment est à la rupture et un nouveau programme de création d’institutions politiques doit être appliqué de toute urgence. En ce qui concerne la réglementation d’un régime de monarchie constitutionnelle, D. Pedro va agir rapidement en instituant une Charte en mars 1824 et en établissant, au même moment, le régime des élections du nouveau Parlement, qui comprend une Chambre des députés et un Sénat.
29Évidemment, des prises de positions dissidentes se manifestent, comme celle qui, la même année, se transforme en révolution dans la province de Pernambouc, avec le projet d’instaurer un système républicain dans le Nord du Brésil. Il faut souligner que cette unité que l’on prétend construire en opposition à Rio de Janeiro porte le nom de « Confédération de l’Équateur ». Au nom d’une lecture radicale de la nation et de la « souveraineté du peuple », Frei Joaquim do Amor Divino Caneca, l’un de ses principaux leaders, exhorte les habitants de Pernambouc à rejeter le texte « despotique » de D. Pedro, en qualifiant la fermeture de l’Assemblée de geste « absolutiste54 ». Le mouvement sera rapidement réprimé et Caneca exécuté l’année suivante. Cependant, que ce soit par peur de la force armée (déployée dans toutes les provinces où des troubles ont eu lieu suite à leur adhésion à l’indépendance en 1823), ou à cause des conflits d’intérêts que le projet impérial provoque dans chaque localité, l’Empire parvient à faire accepter sa première base institutionnelle en s’appuyant sur la reconnaissance du monarque comme garant de la nouvelle Constitution, en tant que légitime « protecteur du peuple ».
30L’un des atouts de la Charte de 1824 est qu’elle représente un espoir pour l’avenir, celui de transformer ses principes généraux en droits effectifs ou positifs en fonction des occasions susceptibles d’apparaître au fil du temps. De la sorte, la rupture avec le passé paraît évidente, symbolisée par la nouvelle façade constitutionnelle, même si le régime qu’elle propose reste des plus modérés55. Il ne fait aucun doute que sa conception a été influencée par la Charte française de 1814, mais le produit final va finir par acquérir un aspect particulier par rapport à celle qui a permis le retour des Bourbons56.
31L’une des principales innovations de la Charte consiste en l’introduction d’un quatrième pouvoir, le pouvoir modérateur. Inspiré des thèses sur le « pouvoir neutre » de Benjamin Constant, celui-ci est vu comme un instrument qui répond aux prémisses de base du constitutionnalisme depuis la fin du XVIIIe siècle – la séparation et le contrôle entre les pouvoirs et la garantie des droits individuels. L’Empereur l’exercerait de manière exclusive et, à la différence de ce qu’avait proposé le Suisse installé en France, le « chef de la nation » prendrait également part à l’exécutif conjointement avec ses ministres57, ayant le droit d’être secondé dans ses décisions par un Conseil d’État particulier, formé de membres nommés à vie. Le pouvoir législatif, pour sa part, est constitué de deux chambres, les députés étant élus et les membres du Sénat nommés à vie. Le monarque conserve la prérogative du droit de veto, uniquement suspensif, sur les lois adoptées dans ces deux instances, et il ne peut destituer les magistrats, en cas de plaintes à leur encontre, qu’après la tenue d’une audience avec eux. Le texte confirme également le choix d’un Empire unitaire en tant que « nation libre n’admettant de lien d’union ou de fédération avec aucune autre » et la division du Brésil en provinces.
32L’ouverture du Parlement brésilien en 1826 marque le début d’une phase importante dans l’histoire de la consolidation de la monarchie constitutionnelle dans l’Empire. En effet, les deux premières sessions (d’une durée de quatre ans chacune) mettent en œuvre un large programme de réformes au travers de la création d’organes et d’institutions qui mettent en évidence l’efficacité de l’État dans la construction d’un ordre national. Parmi celles-ci figurent des mesures très importantes qui constituent des caractéristiques essentielles du nouveau régime : dans le domaine judiciaire, la création de la fonction de juge de paix (1827) et de la Cour suprême (1828) ; le nouveau règlement des chambres municipales (1828) qui transforme celles-ci en instances administratives liées aux gouvernements des provinces ; l’établissement des trésoreries provinciales (1831) destiné à résoudre le problème crucial de l’apport de fonds à la Cour ; l’approbation de la première loi de finances (1832) qui institue une distinction entre recettes provinciales et nationales et suscite, par son contenu, une série de critiques et de conflits ; la formation de la Garde Nationale (1831), afin de pallier l’absence d’une force militaire. Notons encore la fondation d’une Faculté de Droit à São Paulo et d’une autre à Pernambouc (1827), dans le but de promouvoir une culture juridique nationale et de former des cadres politiques pour l’Empire en construction, ainsi que l’approbation des deux premiers codes brésiliens, le Code Criminel (1830) et le Code de Procédure Criminelle (1832).
33Un effort est entrepris pour réglementer les conseils généraux de province, organes institués par la Charte de 1824 pour gouverner les localités, qui doivent agir en tant qu’instances délibératives dans l’élaboration des requêtes des différentes régions à la Cour (la production des lois revenant exclusivement au Parlement, installé à Rio de Janeiro). Cette disposition reflète la préoccupation, particulièrement celle de la Chambre des députés, d’asseoir la légitimité du Parlement comme organe fondamental dans l’élaboration de la représentation politique de la nation58. Celui-ci doit également recevoir une série de pétitions et de requêtes de la part de la société59 : déjà présentes dans l’expérience des Cortès de Lisbonne et de l’Assemblée constituante brésilienne de 1823, celles-ci constituent une nouveauté qui va de pair avec le maintien de la fonction traditionnelle de l’Empereur comme « représentant du peuple ».
34Durant cette période, la production des dispositifs, y compris discursifs, de la représentation politique correspond à l’accent mis, dans la création législative, sur les mesures touchant à l’organisation de l’appareil étatique (dans son rapport à la société), au détriment de la normalisation des droits des individus entre eux, ce qui, en termes juridiques, pourrait être vu comme une valorisation du droit public au détriment du droit privé (les deux étant, à cette époque, en cours d’élaboration)60. Il s’agit là d’une réaction courante face au défi auquel sont confrontés tous les Américains de l’époque, celui de construire des unités politiques stables après l’écroulement des anciens empires. Elle s’appuie sur une volonté délibérée de croire que la loi est synonyme d’ordre interne, et qu’elle est destinée à corriger les « coutumes, les vices et les habitudes » négatives. Ceci est particulièrement vrai au Brésil où, au cours de la première décennie qui suit l’indépendance, les opposants à D. Pedro voient de plus en dans la Chambre des députés un espace propice à leurs prises de positions critiques envers le gouvernement.
35Il faut souligner que l’instabilité politique est la marque constitutive du Premier Règne. Si, dans un premier temps, un certain consensus parvient à s’établir autour de la figure de D. Pedro, celui-ci se révèle difficile à consolider face aux difficultés que rencontre l’héritier des Bragance à la tête du nouvel empire constitutionnel. Du point de vue économique, l’ensemble de l’Empire traverse une terrible crise61, aggravée par l’absence de moyens de communication susceptibles de drainer les ressources des provinces vers le centre politique, ainsi que par la guerre de la province Cisplatine, qui dure de 1825 à 1828. En raison de son obstination dans cette dernière, l’Empereur se voit attaqué aussi bien en public qu’au Parlement, son action étant jugée néfaste pour le pays, quoique favorable aux intérêts des élites du Rio Grande do Sul (province frontalière de la Cisplatine)62. Le monarque est également critiqué pour son engagement excessif dans les problèmes de succession au Portugal après la mort de son père, D. João VI, dont il occupera le trône en 1831, après son départ du Brésil.
36La construction institutionnelle du nouvel État entreprise par les législateurs est sans cesse marquée par des tensions qui surgissent lors des débats à la Chambre, tant au niveau de la présentation de projets que dans les relations avec d’autres instances, surtout en ce qui concerne la sphère de l’Exécutif63. Ces problèmes sont liés à la mise en pratique du nouveau principe de séparation et de contrôle entre les pouvoirs politiques, mais ils sont très souvent instrumentalisés contre l’Empereur par ses opposants, au nom de l’Assemblée législative désignée comme « véritable » espace de « représentation de la nation ». C’est ainsi que les députés qui assument une position critique par rapport au gouvernement alimentent, progressivement, un discours de défense sans restriction de la Constitution et du pouvoir législatif comme moyen d’attaquer la figure de D. Pedro. Apparemment ambiguë, cette attitude fait partie du jeu politique ; tout en se prévalant de la légitimité de la Charte de 1824 et de la monarchie, elle mine les fondements de l’action de l’Empereur et de ceux qui le soutiennent.
37On peut en voir un clair exemple lorsque Custódio José Dias, un autre représentant du Minas Gerais (à ne pas confondre avec José Custódio Dias), prend la parole à l’Assemblée pour exiger du ministère de l’Empire des informations au sujet de dépêches en provenance de Bahia, qui parlent de conspirations contre la « loi fondamentale64 ». Au cours de sa protestation, le député s’échauffe, se dit défenseur de la « Constitution » et du « système de gouvernement », tout en confessant qu’il serait « plus enclin à la forme de gouvernement républicain », ce qui le fait immédiatement rappeler à l’ordre. Un tumulte s’élève, et la proposition de Bernardo Pereira de Vasconcellos, l’un des piliers de l’opposition à D. Pedro à la Chambre, finit par s’imposer : celle-ci demande que Dias fasse une déclaration expresse dans laquelle il défende sans aucune restriction la Constitution. Il est indéniable que la république apparaît presque comme une menace pour l’ordre de l’Empire, mais, en même temps, comme une chose positive en tant que régime politique auquel on pourrait aspirer. Cela a lieu en pleine guerre de Cisplatine, laquelle est instrumentalisée dans le débat public où l’on oppose les formes de gouvernement : de manière évidente, on évite ainsi d’aborder de front le sujet au Parlement.
38En dernière instance, même les opposants de D. Pedro à la Chambre agissent avec prudence quand s’annoncent les signes d’un quelconque désordre, car le climat d’insatisfaction populaire augmente à partir de 1830, attisé par le caractère « antilusitanien » des conflits urbains. Vasconcellos lui-même est l’un des députés les plus engagés dans la mise en œuvre de réformes institutionnelles65 comme moyen de consolider un mode de transformation stable et légaliste. La difficulté éprouvée par l’héritier des Bragance pour maintenir le régime explique que des hommes comme le député du Minas Gerais misent sur l’adoption du « discours de la Loi » afin de maintenir l’ordre.
L’EMPEREUR PART, LA MONARCHIE DEMEURE : VERS LA RÉFORME DE LA CONSTITUTION
39Au moment où le premier empereur du Brésil abdique, le 7 avril 1831, sa situation politique est devenue insoutenable. Ce jour-là, le Parlement se réunit en séance extraordinaire afin de décider de l’avenir de la nation, alors qu’on assiste à une grande mobilisation de la population dans les rues de la capitale. Fruit de la crise du Premier Règne, alimentée par la chute de Charles X en France66, la politisation croissante des classes urbaines au Brésil est déjà visible depuis l’année précédente. La crainte d’une radicalisation politique extrême à Rio de Janeiro pousse les représentants à élire une Régence67 qui gouvernera au nom du jeune Pedro (alors âgé de cinq ans), fils de l’ancien monarque. L’élite des libéraux se retrouve donc à défendre à nouveau la monarchie et voit dans la Charte de 1824 « un instrument privilégié pour mettre fin à la révolution68 ».
40Sans aucun doute, le départ de D. Pedro n’a fait qu’accroître, dans un premier temps, l’instabilité politique régnant dans diverses régions du Brésil. Celle-ci se manifeste autant par les désordres, les insubordinations ou les tentatives de rébellion, que par l’ouverture d’un nouvel horizon d’attente, qui va du maintien de la légitimité monarchique de l’Empire aux projets les plus radicaux de transformation complète du régime. La dynamique de ces alternatives apparaît principalement dans la presse, dont les acteurs et les journaux s’efforcent de rendre publics les projets et les dissensions parmi lesquels on va jusqu’à trouver des projets de défense de la « fédération », des propositions d’élargissement des droits politiques pour les individus et même des idées républicaines69.
41L’instauration de la Régence et l’engagement qui surgit rapidement à la Chambre des députés en faveur de réformes du régime montrent aux secteurs de la société dont l’influence est en train de s’accroître qu’une possibilité de transformation existe bel et bien au sein de l’ordre légaliste. À partir de là, tous les représentants se mettent à invoquer la « défense de la Constitution », comme le fait le député du Minas Gerais Bernardo Belisário Soares de Souza dans la déclaration suivante :
La Constitution qui nous régit a été l’élément de toute notre prospérité ; elle est à elle seule suffisante pour obtenir tout ce dont le Brésil a besoin pour devenir un pays bienheureux et il suffit de remarquer qu’elle porte en elle le germe des réformes et des améliorations, sans les dangers que de telles réformes et améliorations provoquent habituellement70.
42En d’autres mots, c’est dans « l’essence » de la loi fondamentale que réside sa capacité de réforme, préservant la stabilité de l’ordre existant. Mais la Constitution est également utilisée comme fondement original du « pacte social » pour réprimer « l’action des absolutistes », ainsi qu’au nom des institutions gouvernementales fondées sur la tradition et la coutume, « davantage comme œuvre de la Providence que comme œuvre des hommes ». La polysémie du terme révèle l’intensité de la lutte politique interne, où s’affrontent les conceptions les plus radicales et les plus conservatrices.
43Contrairement à ce qui s’est passé au long du Premier Règne, après 1831 le terme « fédération » est désormais largement utilisé, même par les représentants modérés qui, après avoir fermement soutenu le projet de la Régence, commencent à caractériser le régime de manière à répondre plus spécifiquement aux attentes de radicalisation provenant de la rue. C’est ainsi que Francisco de Paula Souza e Mello, représentant de São Paulo, défend la réforme de la Charte en arguant que les mesures approuvées sous le Premier Règne ont déjà réalisé une vraie « révolution » :
La loi sur les juges de paix, sur les chambres municipales et l’ensemble des règlements sur les conseils généraux ont suffi à préparer les grands résultats qui ont ensuite été obtenus. Le Brésil, en vertu de ces lois, est resté organisé démocratiquement et fédéralement ; les chambres municipales sont de véritables conseils fédéraux ; les conseils sont de véritables fédérations71.
44Les temps ont rapidement changé : préserver la légitimité de la monarchie signifie désormais la dépeindre sous un nouveau jour.
45Toujours en 1831, un projet audacieux de modification de la « loi fondamentale » est approuvé par les députés, tandis que s’intensifie la prise de mesures destinées à refondre les institutions. La première mouture de la réforme, élaborée en commission, voit le jour en juillet72 et elle est déjà osée : elle prévoit la transformation du régime en une association de type fédéral et la suppression du pouvoir modérateur, même en cas de maintien de la monarchie. Les attributions du pouvoir législatif sont modifiées, avec la suppression du Conseil d’État et de l’hérédité des sénateurs, lesquels sont désormais élus par les provinces. Au niveau provincial, le texte prévoit la création d’assemblées ayant le pouvoir de légiférer sur les questions locales, ainsi qu’une diminution sensible du pouvoir des présidents. Sa discussion est considérée comme une priorité.
46Comme nous l’avons vu, le climat qui domine alors à l’Assemblée est favorable aux transformations de grande envergure, et seule une minorité de députés accuse le projet d’être anticonstitutionnel. Afin de donner un aperçu de cette ambiance, notons que le député Antônio Castro Alves manifeste en public une attitude clairement « exaltée73 » : il affirmant être totalement partisan d’une large modification du texte constitutionnel, accuse le pouvoir modérateur d’être une « idée volée à Benjamin Constant » et qualifie « d’absurde » le titre de « défenseur perpétuel » donné à un « enfant74 ». À la fin de l’année législative, en octobre, le projet est approuvé dans une version plus succincte, puis adressé, pour examen, aux sénateurs75. Il comprend douze points à travers lesquels sont prévus la transformation du régime en « monarchie fédérative », la reconnaissance de trois (et non de quatre) pouvoirs politiques, un Sénat élu et temporaire, la suppression du Conseil d’État, la transformation des Conseils généraux en Assemblées législatives provinciales et l’obligation faite au pouvoir exécutif de présenter par écrit les raisons d’un éventuel refus de sanctionner une loi approuvée au Parlement.
47Les travaux législatifs de l’année 1832 sont un moment décisif de la transformation allant dans le sens du projet de réforme, avec l’entrée en scène des sénateurs. La Charte de 1824 prévoit que toute altération de son texte doit être acceptée par les deux chambres, à l’instar des lois ordinaires, et que les députés ne peuvent l’approuver définitivement qu’au cours de la législature suivante (articles 174-6). L’attente de la décision du Sénat ne fait qu’attiser les rivalités déjà existantes à la Chambre des députés. Au milieu de l’année, la menace de démission des membres de la Régence amène quelques représentants à proposer que la Chambre se convertisse en « assemblée nationale » pour prendre les mesures nécessaires dans la situation, ce qui est rapidement rejeté en faveur du maintien en place des régents et de « l’ordre » à la Chambre76. Quoi qu’il en soit, l’épisode échauffe les esprits et sert à faire pression sur les sénateurs pour qu’ils envoyent, dès le lendemain, les amendements attendus77.
48Dans la proposition de la Chambre haute, ont été supprimés les paragraphes considérés comme radicaux, tels ceux qui proposaient une monarchie fédérale, la suppression du pouvoir modérateur, du Conseil d’État, du poste de sénateur à vie et de l’obligation faite à l’Exécutif de déclarer les motifs pour lesquels il refusait de sanctionner une loi. Le texte se borne à indiquer quels articles de la Charte devraient être réformés. L’absence de consensus entre députés et sénateurs les oblige à se réunir les 17 et 28 septembre 1832, afin de trouver une solution pour sortir de l’impasse ; au bout du compte, la position des sénateurs finit par l’emporter de justesse78. L’un d’entre eux, le marquis de Barbacena (Felisberto Caldeira Brant Pontes), se montre incisif en rejetant la possibilité que le régime soit désigné comme une « fédération » :
Tout ce que les provinces désirent, tout ce que nous devons faire en leur faveur sera obtenu en améliorant l’organisation des conseils généraux et en augmentant leur autorité pour légiférer complètement en ce qui concerne l’intérêt particulier de chaque province. […] Le mot – fédératif – n’est même pas portugais, et sera une pomme de discorde entre nous79.
49À sa grande satisfaction, on décidera, de fait, de supprimer l’expression « monarchie fédérative » du projet de réforme. Ceci montre bien comment, à ce moment-là, le thème de la défense de la Charte constitutionnelle finit par en limiter les possibilités de modification.
50Ce thème ne ressurgit à l’Assemblée qu’en 1834, car il incombe à la législature suivante de décider des termes définitifs de la réforme. Bien que l’attente de changements soit encore vive dans la société, il est d’ores et déjà improbable qu’on puisse les réaliser de manière radicale par la voie légale, bien que les conflits urbains qui ont fait leur apparition après l’abdication de D. Pedro se soient momentanément calmés. En ce sens, les représentants parviennent à un consensus sur la rédaction définitive de la réforme, respectueux de la modération énoncée dans le projet victorieux de 1832 ; il leur faudra un peu plus d’un mois pour approuver le texte final après sa présentation par une commission spéciale80. Au cours des quatre années suivantes, non seulement la formation des majorités parlementaires change mais le contexte politique se radicalise, ce qui va permettre, après le départ de l’Empereur, l’organisation au sein de la Cour d’un groupe favorable à la Régence, au nom d’un puissant discours sur la légitimité du Parlement et de la Loi comme garantie de l’ordre et de la stabilité internes.
51Mais même ainsi, les opposants au projet font acte de présence. Ce n’est pas un hasard si la majorité de ceux qui ont contesté les réformes sont issus des provinces du Nord (y compris l’actuel Nordeste), prouvant par là même que la Régence avait une plus grande base d’appui dans les provinces du Centre-Sud (lesquelles avaient déjà soutenu le projet d’indépendance). Quand la question du « pacte fédératif » est de nouveau posée, ceux-ci proposent une lecture de la « fédération » fondée sur un « système américain » dont l’empire du Brésil devrait faire partie81. C’est en ce sens qu’argumente Francisco de Souza Martins, député du Piauí, quand il a déclaré son désir de voir sa « patrie parvenir un jour à avoir une forme de gouvernement aussi libéral que celle des États-Unis », qu’il considère « comme le système de gouvernement le plus parfait82 ». Ou comme Antônio Pedro da Costa Ferreira, élu du Maranhão, qui prône « une fédération sui generis (si on me passe l’expression), qui réunisse tous les avantages de la démocratie américaine et la force des monarchies, [et fasse en sorte que] les provinces soient souveraines et indépendantes pour leurs affaires particulières83 ».
52Cela montre que même les opposants, à ce moment-là, ne contestent pas directement la monarchie : ils cherchent, avant tout, les moyens de préserver les espaces d’autonomie des provinces. Mais, à la différence du moment constituant de 1823, lorsqu’avaient lieu les débats sur la fédération et sur la définition des droits des citoyens, les représentants de l’Assemblée se montrent ici encore plus pragmatiques. Il s’agit de discréditer l’idée d’une participation accrue de la société dans les sphères du pouvoir et de mettre en échec un projet d’intégration sociale84, face à la volonté de consolider l’hégémonie des élites provinciales dans leurs régions respectives, sans transformer réellement le statu quo des blancs et des propriétaires.
53Malgré cela, le mot « fédération » n’apparaît pas dans le texte final, bien qu’une nouvelle disposition institutionnelle dans l’organisation des provinces en soit le point central. Sous la forme d’un « acte additionnel » à la Charte, la loi du 12 août 1834 établit la création des assemblées législatives provinciales, leur fonctionnement et attributions, définissant la province comme l’espace de traitement des demandes et de défense des intérêts régionaux. On définit aussi, de façon générale, l’action des présidents, les règles pour l’élection d’un régent unique, la limitation des chambres à la sphère de la province et la disparition du Conseil d’État. De la sorte, bien qu’elle demeure en deçà des possibilités ouvertes à partir de 1831, la réforme est significative, tant en ce qui concerne la consolidation de l’État brésilien sur le mode libéral que le renforcement du caractère monarchique de son régime. Au fond, le pacte possible, bien que circonstanciel, réalisé autour de la Charte Constitutionnelle de 1824 finit par faire de celle-ci l’un des instruments les plus efficaces de la diffusion d’un discours politique fondé sur la Loi et de la formation des forces politiques en présence. En cela, le Brésil ne semble pas suivre une voie très différente de celle des républiques américaines qui l’entourent.
54Pour conclure, il faut souligner que la refonte de la Monarchie brésilienne selon les principes constitutionnels, tout en étant le fruit d’un processus erratique et conflictuel, est également née d’un certain nombre de consensus qui ont pu être trouvés dès le moment de l’indépendance. À mesure que l’on crée de nouvelles institutions au nom d’un discours fondé sur la légalité et selon un programme de transformation de l’ordre existant – comme c’est le cas au Parlement –, il devient possible d’établir un lien entre le régime et la défense de la Constitution, comme cela se produit en 1831 lors de l’abdication de D. Pedro. Les groupes qui misent sur la Régence, à une époque où l’on croit en la possibilité de transformer l’avenir, imaginent un ordre qui va révéler deux facettes indissociables. D’une part, une organisation politique en faveur de l’unité, confirmée par l’Acte additionnel, qui va montrer sa longévité du point de vue de l’administration de l’Empire, en dépit des mesures prises à partir de 1840 par ce qu’on appelle le « retour conservateur ». De l’autre, l’incapacité de traiter par la voie institutionnelle les demandes provenant des régions, ce qui engendre une nouvelle vague de rébellions et de révoltes à la fin des années 1830, réponse directe à la promesse non tenue d’une réforme par la voie légale. Mais il s’agit là d’une autre histoire, bien qu’elle fasse également partie des « crises de croissance » du nouvel État national au Brésil et, simultanément, dans toute l’Amérique.
Notes de bas de page
1 Zília Osório de Castro, Constitucionalismo vintista : antecedentes e pressupostos, Lisbonne, Université Nova de Lisboa, 1986 ; Valentim Alexandre, Os sentidos do império. Questão nacional e questão colonial na crise do antigo regime português, Porto, Afrontamento, 1993 ; Miriam Halpern Pereira (e. a.), O liberalismo na península ibérica na primeira metade do sécul XIX, Lisbonne, Sá da Costa, 1982, 2 vols.
2 Márcia Berbel, A nação como artefato. Deputados do Brasil nas Cortes portuguesas, 1821-1822, São Paulo, Hucitec/Fapesp, 1999.
3 Roderick J. Barman, Brazil : the Forging of a Nation (1798-1852), Stanford, Stanford Univ. Press, 1988 ; Miriam Dolhnikoff, Construindo o Brasil : unidade nacional e pacto federativo nos projetos das elites (1820-1842), São Paulo, FFLCH - USP, thèse de Doctorat, 2000.
4 Quand l’Assemblée constituante s’est tenue pour la première fois, elle comptait un peu plus de la moitié du nombre de députés attendus, à cause de la guerre qui avait lieu dans certaines localités. Beaucoup de représentants allaient arriver au cours des mois suivants, alors que d’autres n’ont même pas eu le temps d’y prendre part à cause de sa fermeture par l’Empereur, en novembre 1823.
5 Diário da Assembléia Geral, Constituinte e Legislativa do Império do Brasil-1823 [DAG] (édition fac-similé), Brasília, Sénat Fédéral, 1973, v. 3, 17 septembre, p. 34. L’article en question était le deuxième, où l’on affirmait que les provinces suivantes faisaient partie de l’Empire : « Pará, Rio Negro, Maranhão, Piauí, Ceará, Rio Grande do Norte, Paraíba, Pernambuco, Alagoas, Sergipe d’El-Rei, Bahia, Espírito Santo, Rio de Janeiro, São Paulo, Santa Catarina, Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Goiás, Mato Grosso, les Iles Fernando de Noronha et Trindade, et les îles voisines ; et [que] l’État Cisplatin [correspondant au territoire de l’Uruguay actuel] était fédéré ».
6 DAG, v. 3, 17 septembre, p. 35.
7 Ibid., p. 36, discours de Luís José de Carvalho e Melo, député de la Bahia.
8 Ibid.
9 Marco Morel, As transformações dos espaços públicos. Imprensa, atores políticos e sociabilidades na Cidade Imperial (1820-1840), São Paulo, Hucitec, 2005.
10 István Jancsó et João Paulo Pimenta, « Peças de um mosaico (apontamentos para o estudo da emergência da identidade nacional brasileira) », in Carlos Guilherme Mota (org.), Viagem incompleta. A experiência brasileira 1500-2000, São Paulo, SENAC, 2000, p. 127-175.
11 Reinhart Koselleck, Crítica e crise. Uma contribuição à patogênese do mundo burguês, Rio de Janeiro, Ed. Uerj/Contraponto, 1999.
12 Jürgen Habermas, Mudança estrutural da esfera pública, Rio de Janeiro, Tempo Brasileiro, 1984.
13 Selon Reinhart Koselleck (Futuro Pasado. Para uma semántica de los tiempos históricos, Barcelone, Paidós, 1999, chap. 13), la recherche de solutions pour construire un nouvel ordre politique libéral dans le contexte de la critique de l’absolutisme a exigé un effort inédit, et a été intrinsèquement liée à une profonde transformation de la perception de l’avenir, processus caractérisé comme « accélération du temps historique ». Cela signifie que les événements révolutionnaires ont définitivement rompu avec l’idée prédominante d’un temps cyclique et ont inauguré une notion de progrès dans laquelle l’avenir était de moins en moins doté de prévisibilité. La conséquence de ce processus, que l’auteur définit comme « modernité », a été la sensation des acteurs d’entrer dans des « temps nouveaux », dont la nouveauté résidait non seulement dans l’émergence de valeurs constitutionnelles libérales, mais surtout dans la perception du caractère transitoire et provisoire des formes politiques qui, conjuguées à la rapidité de gestation d’alternatives, créaient alors un large espace de possibilités et d’attentes. Voir également comment Hannah Arendt explique le surgissement du concept moderne de révolution à partir de la conception de la rupture avec le passé et de l’idée d’une « nouvelle orientation » de l’histoire (Da Revolução, São Paulo/Brasília, Ática/UnB, 1990).
14 Maurizio Fioravanti, Constitución : de la antigüedad a nuestros días. Madrid, Trotta, 2001. Pierre Rosanvallon (L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Éditions du Seuil, 1992) propose d’utiles formes de compréhension des impasses existant dans la construction des États libéraux au-delà du cas français qu’il analyse.
15 Une large bibliographie traite de cette question ; nous citerons ici François-Xavier Guerra, Modernidad e independencias. Ensayos sobre las revoluciones hispánicas, 2e éd. México, FCE, 1993.
16 Andréa Slemian, « Um pacto constitucional para um novo Império : Brasil, 1822-1824 », in Izaskun Alvarez Quartero et Julio Sánchez Gómez (org.), Visiones y revisiones de la independencia americana, Salamanque, Ed. Université de Salamanque, 2007, p. 171-194.
17 Pour une approche récente des processus alors en cours dans les Amériques espagnole et portugaise, voir João Paulo Pimenta, Brasil y las Independencias de Hispanoamérica, Castelló de la Plana, Publicaciones de la Universitat Jaume I, 2007.
18 DAG, vol. 1, séance du 10 juillet 1823, p. 387.
19 Dieter Grimm, entrée « Verfassung (II) », in Otto Brunner (e. a.), Geschichtliche Grundbegriffe. Historisches Lexikon zur politisch-sozialen Sprache in Deutschland, Stuttgart, Klett-Cotta, 1984, vol. 6, p. 863 ; Dieter Grimm et Heinz Mohnhaupt, Verfassung. Zur Geschichte des Begriffs von der Antike bis zur Gegenwart, Berlin, Duncker & Humblot, 1995, p. 100 et suivantes.
20 Ici comprise comme une partie de la science juridique qui critique et classifie les principes qui ont constitué la source du droit positif.
21 José Reinaldo de Lima Lopes, As palavras e a lei. Direito, ordem e justiça na história do pensamento jurídico moderno, São Paulo, Edusp/Editora 34, 2004, p. 22.
22 Dieter Grimm, op. cit.
23 Jacques Godechot, Les révolutions, 1770-1799, 4 e éd., Paris, PUF, 1986.
24 Les codes représentent la synthèse la plus complète des principes constitutionnels : si dans un premier temps, au XVIIIe siècle, ils ont été pensés comme une forme d’organisation de la législation sous une certaine thématique, au XIXe siècle ils assument définitivement leur rôle en tant que source de droit. António Manuel Hespanha, Panorama histórico da cultura jurídica européia, Mem Martins, Publicações Europa-América, 1998 ; Bartolomé Clavero, « Código como fuente de Derecho y desagüe de Constitución en Europa », Revista Española de Derecho Constitucional, Madrid, n° 60, 2000, p. 11-43.
25 Il convient de noter que ceci rompait autant avec la position centrale du monarque dans la production des lois, recherchée par les réformes éclairées du XVIIIe siècle, qu’avec la tradition anglo-saxonne des droits considérés comme préexistants à tout ordre politique institué (bien que dans ces derniers sa formation ait ses spécificités). Maurizio Fioravanti, Los derechos fundamentales. Apuntes de Historia de las constituciones, Madrid, Trotta, 1998.
26 Pierre Rosanvallon (Le Capitalisme utopique. Histoire de l’idée de marché, Paris, Le Seuil, 1979) montre comment le libéralisme est né sans qu’il y ait de dissociation entre l’économie et la politique, avec comme substrat philosophique (dans le cas d’Adam Smith) une utopie selon laquelle tous les hommes pourraient avoir les mêmes chances dans la sphère du « marché ».
27 À propos du Brésil, voir Andréa Slemian, Sob o império das leis : Constituição e unidade nacional na formação do Brasil (1822-1834), São Paulo, FFLCH-Université de São Paulo, thèse de doctorat, 2006.
28 DAG, session du 29 juillet 1823, p. 477.
29 Andréa Slemian et João Paulo Pimenta, O « nascimento político » do Brasil : origens do Estado e da nação (1808-1825), Rio de Janeiro, DP & A Editora, 2003.
30 Análise do Decreto de 1º. de dezembro de 1822, in Marco Morel, Cipriano Barata na Sentinela da Liberdade, Salvador, Académie des Lettres de la Bahia/Assemblée législative de l’État de la Bahia, 2001, p. 104.
31 DAG, vol. 1, 11 juin 1823, n° 24, p. 202.
32 Ibid., p. 201.
33 DAG, vol. 3, 18 septembre 1823, p. 55.
34 Les provinces de Pará, de Maranhão, de Bahia et de Cisplatine (qui fait partie de l’Empire portugais depuis 1821) n’ont pas adhéré au projet d’Indépendance en 1822 et ne le feront qu’en 1823 (1824 pour la Cisplatine) malgré les conflits internes existant encore dans certaines d’entre elles.
35 Cette question remonte à toute la tradition jusnaturaliste moderne depuis, au moins, Thomas Hobbes, qui a été le premier à établir la non-existence de la societas avant la soumission décisive de tous à la force impérative et autoritaire de l’État, comme résultat de « l’acte de subordination » des individus à cette autorité. Il s’agit d’un pactum subiectionis qui, à la différence d’une idée de contrat de garantie entre les parties, ne partage pas la conception d’une préexistence des biens et des droits avant la formation de l’État. Voir Maurizio Fioravanti, Constitución…, op. cit.
36 DAG, vol. 3, 20 septembre 1823, p. 63, discours du député José Joaquim Carneiro de Campos.
37 Principes de Politique applicables à tous les gouvernements représentatifs (1815), Genève, Éditions Droz, 1980, 2 vol.
38 DAG, vol. 1, 11 juin 1823, n° 24, p. 202.
39 Malgré la polysémie du terme, on doit éviter l’anachronisme consistant à penser, pour cette époque, au sens politique que « nation » a acquis à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, comme produit des liens culturels communs (langue, coutumes, religion, etc.) tel que les représentants du romantisme l’ont construit et, ultérieurement, selon l’idéal du « principe de nationalité » au XXe siècle. Sans cette observation, l’interprétation peut mener à de graves erreurs, comme celle d’attribuer à cette époque une lutte « nationaliste » dans la construction de nouvelles unités culturelles homogènes. Cette question est soigneusement discutée par José Carlos Chiaramonte, « Metamorfoses do conceito de nação durante os séculos XVII e XVIII », in István Jancsó (org.), Brasil : Formação do Estado e da nação, São Paulo/Ijuí, Fapesp/Hucitec/Unijuí, 2003.
40 « A nação moderna : nova legitimidade e velhas identidades », in István Jancsó (org.), ibid.
41 Parmi l’importante bibliographie qui concerne ce thème, signalons José Carlos Chiaramonte, « Fundamentos iusnaturalistas de los movimientos de independencia », Boletín del Instituto de Historia Argentina y Americana “Dr. E. Ravignani”, 3 e série, n º 22, 2 e sem. 2000, p. 33-71.
42 Dès les séances du 7 et du 9 mai 1823, trois projets sont présentés, dont les auteurs sont José de Sousa Mello (député d’Alagoas), Antônio Carlos de Andrada e Silva (député de São Paulo) et Antônio Gonçalves Gomide (député de Minas Gerais).
43 Loi du 20 octobre 1823, sur la forme provisoire qui devrait réglementer le gouvernement des provinces. Coleção das Leis do Brasil, Rio de Janeiro, Imprimerie Nationale, 1887.
44 DAG, vol. 2, 17 septembre 1823, p. 37.
45 DAG, vol. 1, 26 juin 1823, p. 299-300.
46 Tel que cela apparaît dans les propos de José Bonifácio de Andrada e Silva, DAG, vol. 1, 15 juillet 1823, p. 406.
47 Consulter, à titre d’exemple, une série d’articles publiés dans le Diário do Governo (journal officiel de la Cour), durant les premiers mois de 1823, dédiés à la « marche du Brésil et de l’Amérique espagnole ». On y défend même un projet monarchique pour toute l’Amérique : « Au regard de ce qui se passe, nous pouvons conclure avec certitude que, si l’Amérique espagnole embrasse le système Monarchique, modifié par une sage Constitution, un système dont l’utilité ne lui est pas inconnue, et qu’elle place coûte que coûte sur le Trône un Personnage d’une des Dynasties Régnantes […] elle pourra non seulement compter sur une reconnaissance plus rapide de la part des Souverains d’Europe, mais aussi sur l’efficace coopération du grandiose Empire du Brésil » (cité par João Paulo Pimenta, Estado e nação no fim dos Impérios ibéricos no Prata (1808-1828), São Paulo, Hucitec/Fapesp, 2006, p. 200-201).
48 DAG, vol. 1, 22 mai 1823, p. 100.
49 Gladys Ribeiro Sabina, A liberdade em construção. Identidade nacional e conflitos antilusitanos no Primeiro Reinado, Rio de Janeiro, Relume Dumará/Faperj, 2002.
50 Andréa Slemian, « ‘Seriam todos cidadãos ?’ : os impasses na construção da cidadania nos primórdios do constitucionalismo no Brasil (1823-1824) », in István Jancsó (org.). Independência : história e historiografia, São Paulo, Fapesp/Hucitec, 2005, p. 829-847.
51 Rafael de Bivar Marquese, « Governo dos escravos e ordem nacional : Brasil e Estados Unidos, 1820-1860 », in István Jancsó (org.), Brasil…, op. cit., p. 251-265.
52 Diário do Governo, 18 novembre 1823.
53 Cecília Helena L. de Salles Oliveira, A astúcia liberal. Relações de mercado e projetos políticos no Rio de Janeiro (1820-1824), Bragança Paulista, Edusf/Ícone, 1999.
54 Ses écrits ont été regroupés dans Frei Joaquim do Amor Divino Caneca, Evaldo Cabral de Mello (coord.), São Paulo, Editora 34, 2001.
55 Nous avons étudié une partie du projet élaboré par l’Assemblée constituante de 1823 dans Andréa Slemian, Sob o império das leis, op. cit., chap. 1.
56 Pierre Rosanvallon, La monarchie impossible : les chartes de 1814 et de 1830, Paris, Fayard, 1994.
57 Silvana Mota Barbosa (A Sphinge monárquica : o poder moderador e a política imperial, Campinas, Unicamp, thèse de Doctorat, 2001) analyse de quelle manière les rédacteurs de la Charte ont fait une traduction libre du mot clef (en tant que clef de voûte), originalement utilisé par Constant dans la définition du pouvoir neutre, utilisant l’expression « la clef de toute organisation politique » dans la définition du pouvoir modérateur (article 98 de la Charte de 1824), pour renforcer de manière remarquable le rôle politique du monarque.
58 Selon Pierre Rosanvallon (L’État en France, op. cit.), l’élaboration des canaux de représentation politique fait partie du programme du nouvel État afin de répondre à la nécessité de traiter les demandes des citoyens, membres d’une « société d’individus », et d’assurer ainsi sa propre légitimation.
59 Vantuil Pereira, “Ao Soberano Congresso” : petições, requerimentos, representações e queixas à Câmara dos Deputados e ao Senado. Os direitos do cidadão na formação do Estado Imperial brasileiro (1822-1831), Rio de Janeiro, UFF, thèse de Doctorat, 2008.
60 José Reinaldo de Lima Lopes, « Iluminismo e jusnaturalismo no ideário dos juristas da primeira metade do século XIX », in István Jancsó (coord.), Brasil…, op. cit., p. 195-218.
61 Adalton Francioso Diniz, Centralização política e apropriação de riqueza : análise das finanças do Império brasileiro (1821-1889), São Paulo, Université de São Paulo, thèse de Doctorat, 2002.
62 Marcia Eckert Miranda, A estalagem e o Império : crise do Antigo Regime, fiscalidade e fronteira na província de São Pedro (1808-1831), Campinas, Unicamp, thèse de Doctorat, 2006.
63 Au sujet de cette tension, voir Andréa Slemian, Sob o império das leis, op. cit., chap. 2 ; Vantuil Pereira, op. cit., chap. 3 et 4.
64 Annaes do Parlamento Brasileiro. Câmara dos Deputados. Session de 1827, Rio de Janeiro, Typographia de Hypollito José Pinto & Cia, 1875, t. 2, séance du 16 juillet 1827, p. 81-83.
65 Généralement qualifiées par l’historiographie de « libérales », elles se réfèrent à l’ensemble des mesures prises pendant le Premier Règne et mentionnées ci-dessus. Cf. Roderick Barman, op. cit.
66 Marco Morel, La monarchie de Juillet et la fin du Premier Règne brésilien : métamorphoses du libéralisme, Paris, Université de Paris I, DEA, 1992.
67 Élue dans l’urgence et composée de José Joaquim Carneiro de Campos, marquis de Caravelas, de Nicolau Pereira de Campos Vergueiro et du brigadier Francisco de Lima e Silva. Le début des travaux législatifs ordinaires, au mois de mai, sera marqué par l’élection d’une « Régence Trina Permanente » avec à sa tête le même Lima e Silva, ainsi que José da Costa Carvalho et João Braúlio Muniz.
68 Ilmar Rohloff de Mattos, « La experiencia del Imperio del Brasil », in A. Annino et F. -X. Guerra (dir.), De los imperios a las naciones : Iberoamérica, Ibercaja/Obra Cultural, 1994.
69 Marco Morel, As transformações…, op. cit. ; Marcello Campos Basile, O Império em construção : projetos de Brasil e ação política na Corte Regencial, Rio de Janeiro, thèse de Doctorat, IFCS/UFRJ, 2004 ; Silvia Carla P. de B. Fonseca, A idéia de República no Império do Brasil : Rio de Janeiro e Pernambuco (1824-1834), Rio de Janeiro, thèse de Doctorat, IFCS/UFRJ, 2004.
70 Annaes do Parlamento Brasileiro, Câmara dos Deputados, Sessão de 1831, Rio de Janeiro, Typographia H. J. Pinto, 1878 [APB-CD 1831], vol. 1, séance du 14 mai 1831, p. 38.
71 Ibid., p. 38-9.
72 Ibid., séance du 9 juillet 1831, p. 222. Le document a été transcrit dans les Annaes do Parlamento Brasileiro, Câmara dos Deputados, Sessão de 1834, Rio de Janeiro, Typographia de Hypollito José Pinto e & Cia, 1879 [APB-CD 1834], vol. 1, doc. A, p. 13-29.
73 À cette époque, le terme « exalté » est utilisé pour caractériser les positionnements politiques les plus radicaux, voire républicains.
74 APB-CD 1831, vol. 2, séance du 9 septembre 1831, p. 138.
75 Il a été approuvé le 13 octobre 1831. Son texte est consultable sur APB-CD 1834, vol. 1, doc. C, p. 30-31.
76 Cet épisode, qui a lieu le 30 juillet 1832, a été considéré par l’historiographie comme une tentative de « coup d’État » qui aurait été orchestrée par un groupe de députés dirigés par Diogo Antônio Feijó, accompagné de José Custódio Dias, en vue de renverser la Régence et d’instaurer un nouveau régime. Cf. « Breve notícia histórica », Annaes do Parlamento Brasileiro, Câmara dos Deputados, Sessão de 1832, Rio de Janeiro, Tipografia do Império Instituto Artístico, 1875, t. 2 [APB-CD 1832] ; Paulo Pereira Castro, « A experiência republicana », in Sérgio Buarque de Holanda, História Geral da Civilização Brasileira, São Paulo, Difusão Européia do Livro, 1967, t. II ; Silvana Mota Barbosa, op. cit.
77 APB-CD 1834, vol. 1, p. 32-33, doc. F.
78 Grâce à l’union des chambres, le texte de loi qui signalait quels articles de la Charte de 1824 étaient réformables a été approuvé 12 octobre 1832.
79 APB-CD 1832, vol. 2, séance du 1er septembre, p. 279.
80 APB-CD 1834, vol. 1, séance du 7 juin 1834, p. 104-106. La commission était composée de Francisco de Paula Araújo e Almeida (Bahia), Bernardo Pereira de Vasconcellos (Minas Gerais), et Antônio Paulino Limpo de Abreu (Minas Gerais) ; tous trois avaient déjà participé aux législatures précédentes.
81 On notera que l’expérience de l’Amérique espagnole avait déjà été mentionnée comme étant positive par les défenseurs de l’Indépendance du Brésil au début des années 1820. Voir João Paulo Pimenta, « Portugueses, americanos, brasileiros : identidades políticas na crise do Antigo Regime luso-americano », Almanack Braziliense (revue électronique), São Paulo, Institut d’Études Brésiliennes, n° 3, mai 2006 (www.almanack.usp.br).
82 APB-CD 1834, vol. 2, séance du 4 juillet 1834, p. 26.
83 Ibid., p. 28.
84 Miriam Dolhnikof, O pacto imperial. Origens do federalismo no Brasil, São Paulo, Globo, 2005, p. 19. Marco Morel (As transformações dos espaços públicos, op. cit., p. 127-147), a démontré qu’à cette époque, les projets de fédération pour l’Empire qui prévoyaient une large autonomie des régions, voire le « séparatisme », n’étaient pas l’apanage exclusif de ceux que l’on identifiait comme les groupes les plus radicaux ou « exaltés ».
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