1 CAPV, Communauté d’agglomération du pays viennois est constituée par 18 communes, dont la ville de Vienne. Cette instance intercommunale est créée en 2002 et remplace le district de l’agglomération viennoise (créé en 1960). SYVROM, syndicat de vienne et sa région pour les ordures ménagères, gestionnaire de la décharge.
2 Le terme de décharge n’est plus utilisé désormais dans le langage administratif que pour identifier des sites d’enfouissement non contrôlés et la définition technique correcte (bien que celle-ci évolue rapidement) serait centre d’enfouissement technique ou plus récemment centre de stockage des déchets ultimes. Nous faisons le choix ici d’utiliser le terme de décharge pour faire écho au choix des riverains d’utiliser ce terme pour donner nom à leur association.
3 Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 concernant « les décharges existantes et nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ».
4 Respectivement par les arrêtés préfectoraux n o 78-10090, n o 86-5065 et n o 2000-1998.
5 Il s’agit d’alvéoles étanches qui sont destinés à recevoir les déchets dans les centres d’enfouissement
6 Les casiers no 2 et 3 représentaient à l’époque un volume d’enfouissement de l’ordre de 1 030 000 m3.
7 Selon l’article L 541-1 du code de l’environnement, le déchet ultime est défini comme un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. À ce titre, les déchets ultimes sont réglementairement les seuls à pouvoir être stockés (enfouis) dans un centre de stockage des déchets ultimes (CSDU).
8 Renommées centres d’enfouissement technique (CET), puis installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et selon la nomenclature la plus récente centre de stockage de déchets ultimes (CSDU).
9 Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, Journal officiel du 2 octobre 1997, modifié avec une circulaire en juin 2006. BOMEDD no 2006/15, 15 août 2006.
10 C’est une fosse étanche contenant les alvéoles destinées à recevoir les déchets dans un centre de stockage. Chaque casier est indépendant sur le plan hydraulique et conçu de façon à permettre la collecte du biogaz et le drainage des lixiviats. L’étanchéité est assurée par la superposition d’une géomembrane textile et de matériaux drainant. Les casiers sont entourés de digues étanches.
11 Comme nous l’avons indiqué, l’extension de la décharge était déjà pressentie par l’arrêté d’extension de 1986, mais sa construction et mise en exploitation devaient être subordonnées – selon une annotation faite dans l’arrêté même – à la publication d’un arrêté complémentaire.
12 En effet, en 2001 le SYVROM, gestionnaire du site, avait autorisé par une délibération la société Morillon Corvol à entreprendre les démarches nécessaires pour l’affouillement d’une carrière.
13 Pour la loi, une extension correspondrait à une augmentation de surface ou de hauteur du site (Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié par celui du 31 décembre 2001). Cependant, le gestionnaire présentait un projet de simple augmentation des capacités de stockage dans le périmètre déjà autorisé grâce au projet d’affouillement, ce qui conduisit le commissaire à poser la question de s’il s’agissait d’un dossier « fantôme », ou si l’extension du site était réelle ; dans ce deuxième cas celle-ci doit être soumise aux règles en vigueur qui prévoient l’apport de garanties en termes d’isolement vis-à-vis des riverains sous forme de contrats, de conventions ou de servitudes pour toute la durée de l’exploitation. Rapport final du commissaire enquêteur, novembre 2003.
14 Ibid.
15 Selon les arrêtés n o 2005-0772 et no 2005-08624. Cette dernière disposition sera révisée et substituée avec un nouvel arrêté en 2006 (no 2006-02336).
16 Peu de temps auparavant, les membres de l’association avaient présenté un autre recours au tribunal administratif de Grenoble contre une délibération du SYVROM déclarant le projet d’exploitation du casier n o 3 d’intérêt général. Cette délibération avait fait également l’objet d’un recours de la part d’une des associations locales de protection de la nature (ARDEN) avant que celle-ci ne le retire car le recours était devenu sans objet à cause du retrait du premier dossier décharge et de la nouvelle demande de poursuite d’exploitation présentée par le SYVROM.
17 Avant d’être acheminés vers les équipements de traitement les déchets ménagers transitent par un quai de transfert, lieu où ces déchets sont regroupés avec ceux de nombreuses autres tournées de collecte. De cette manière il y a une réduction des opérations de transport vers l’usine d’incinération.
18 Selon l’échéancier mis en place en 2004, seulement 3 000 tonnes annuelles d’ordures ménagères pouvaient être enfouies dans la décharge plus 7 000 tonnes d’encombrant de la déchetterie.
19 Arrête ministériel de 1997 mis à jour 2006.
20 La barrière passive, telle qu’elle est définie par l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, doit présenter, de haut en bas, une perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s sur au moins un mètre et inférieure à 1.10-6 m/s sur au moins cinq mètres. Les flancs doivent être constitués d’une couche minérale d’une perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s sur au moins un mètre. Si un arrêté successif de 2007 prévoit des dérogations à ces paramètres pour les flancs de casiers dans des cas où l’absence de danger est prouvée, pour le fond des casiers aucune dérogation n’est possible.
21 Les déchets jusque là encore enfouis dans la décharge de Saint Alban vont donc être dirigés vers un centre de stockage géré par une société privée sur une commune limitrophe qui intègre aussi la communauté d’agglomération de Pays viennois ; il s’agit de la société Niccolin.
22 Toujours selon les informations reportées par la presse, la décision de fermer la décharge de Saint Alban est la conséquence d’une visite réalisée par l’inspecteur des installations classées quelques mois auparavant. Le Dauphiné libéré, 16 octobre 2009, p. 38B.
23 Le Dauphiné libéré, 28 janvier 2012.
24 Entretien avec P. D., président de l’Association des riverains de la décharge de Vienne.
25 Entretien avec M. M., riveraine de la décharge.
26 Entretien avec G. C., riverain du quartier de La Balme.
27 La loi de 1992 préconisait à partir de 2002 la seule acceptation de déchets ultimes dans ce qui seraient devenus des centres de stockage et la disparition des décharges telles qu’on les a connues par le passé ; l’arrêté de 1997 établissait des conditions d’exploitation très strictes. Cette interprétation des effets de l’application de la nouvelle loi des déchets est un point de controverse entre les élus, le gestionnaire et les associations environnementalistes, pour lesquels la limitation de la mise en décharge aux seuls déchets ultimes en 2002 ne signifie pas la disparition des centres d’enfouissement, maillon essentiel du cycle de gestion des déchets, mais leur aménagement selon des règles plus strictes de contrôle des risques et des impacts sanitaires et environnementaux.
28 Lors de sa création en 1984, le SYVROM comptait 15 communes ; aujourd’hui il en compte 29.
29 Entretien avec F. B., riveraine de la décharge.
30 Entretien avec P. -L. P., riveraine de la décharge.
31 Entretien avec F. B., riveraine de la décharge.
32 Nous faisons nôtre la distinction de Jacques Roux pour qui la vigilance est le maintien d’un état de veille pour contrecarrer un danger de relâchement de l’alerte, alors que la surveillance coïnciderait avec une posture d’identification de situations à risque. Dans la vigilance, l’acteur vigilant est dans une posture de précaution face à des risques inconnus, alors que dans la surveillance il possède des informations sur des risques qui sont connus et très cadrés (Roux, 2006).
33 Entretien avec V. D., riveraine de la décharge.
34 Référables à une posture NIMBY (Not in my back yard).
35 Entretien avec V. D., riveraine de la décharge.
36 Entretien avec M. -P. F., riveraine de la Balme et militante du mouvement CAP 21.
37 Il s’agit du cabinet de Corinne Lepage, avocate environnementaliste et ancienne ministre de l’Environnement.
38 L’Association pour le Respect et le Droit à l’ENvironnement (ARDEN), association locale très active, notamment dans le domaine des déchets, créée dans les années 1980 se présente comme un acteur incontournable pour le secteur. Elle a joué un rôle de relais entre les viennois et les pouvoirs publics sur différents dossiers associés à l’environnement (déchets, station d’épuration, transport) ; Gère Vivante, constituée au début des années 1990 pour promouvoir une réhabilitation de la rivière Gère, a élargi son intervention sur les domaines de la mise en valeur du patrimoine naturel, de la protection des espèces et la sauvegarde des milieux naturels ; la Fédération Rhône Alpes de Protection de la nature (FRAPNA) est présente sur le territoire régional depuis 40 ans et adhérente de France Nature Environnement (FNE), avec une activité vaste dans plusieurs domaines de l’environnement.
39 Gère Vivante et FRAPNA, qui elles mêmes ont sollicité l’appui d’autres associations spécialisées : Gentiana, société botanique et Flavia, société entomologique.
40 « Vallon de Malacombe. Synthèse des enjeux environnementaux à l’automne 2006 », Gère Vivante, Gentiana, Flavia, 2006, p. 11.
41 Pour l’heure, les porteurs de ce projet ont adressé une requête au ministère de la Culture afin
42 que celui-ci inscrive ce territoire parmi les sites classables, première étape indispensable.
Entretien avec G. C., riverain de La Balme.
43 La question de la dépréciation immobilière dans le quartier n’est jamais un argument utilisé pour expliquer leur opposition. Au cours de 13 entretiens avec les riverains, le sujet de la dévalorisation de leur bien a été évoqué en trois occasions et parmi les interviewés uniquement un avait fait estimer sa maison. Le seul autre cas reporté par les riverains est celui d’une belle propriété bourgeoise, « le château de Belle Roche », jouxtant la décharge, qui, à la mort de son propriétaire, a été mise en vente. Dans les deux cas, les propriétés auraient perdu, selon les estimations des agences consultées par les riverains et mentionnées lors des entretiens, 50 % de leur valeur à cause de leur localisation.
44 Entretien avec M. -P. F., riveraine de La Balme.
45 Il s’agit des arrêtés no 2000-1998, poursuite de la décharge ; no 2005-08624 et no 2006-02336, affouillement de la carrière ; no 2005-07742, poursuite exploitation de la décharge.
46 Par la suite les riverains n’ont pas donné suivi à ce recours.
47 Entretien avec P. D., président de l’Association des riverains de la décharge de Vienne.
48 Entretien avec G. C., membre du Comité de La Balme.
49 Pour avoir attaqué une délibération du SYVROM concernant l’extension de la décharge plutôt que le contrat stipulé avec l’entreprise qui allait réaliser le projet d’affouillement pour permettre l’extension.
50 Au sens de l’article 1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, un déchet ultime est un résidu ultime, « un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Dans un premier temps, le déchet ultime a été interprété comme étant le résidu de l’incinération. Cependant la circulaire du 28 avril 1998 redéfinit le déchet ultime afin de ne pas le limiter à ces seuls résidus d’incinération et précise que peut être considérée comme déchet ultime « la fraction non récupérable des déchets ».
51 Nous faisons nôtre la distinction de Jacques Roux pour qui la surveillance coïnciderait avec une posture d’identification de situations à risque, alors que la vigilance est le maintien d’un état de veille pour contrecarrer un danger de relâchement de l’alerte. Dans la vigilance, l’acteur vigilant est dans une posture de précaution face à des risques inconnus, alors que dans la surveillance il possède des informations sur des risques qui sont connus et très cadrés (Roux, 2006).
52 Entretien avec M. -P. F., riveraines et membres de CAP 21.
53 Entretien avec P. D., président de l’Association des riverains de la décharge de Vienne.
54 Entretien avec V. D., riveraine de la décharge.
55 On a identifié un pic d’information entre 2003 et 2006. Celui est concentré autour de moments clés de la mobilisation : enquêtes publiques, manifestations de protestation, rendus de justice.
56 Intervention du sous-préfet de Vienne lors de la dernière réunion de la CLIS en 2008.
57 Annick Germain a appliqué le concept de transaction sociale développé par Jean Rémy pour analyser la relation entre les dynamiques locales et les pratiques de gestion de la diversité culturelle, notamment de culte.
58 Du moins selon la politique présentée dans le deuxième PDEDMA, par la suite substitué par un troisième équipement entré en vigueur en 2008.
59 Entretien avec P. D., membre de l’Association des riverains de Vienne.