1 Voir parmi d’autres : Georges Duby, Armand Wallon (dir.), Histoire de la France rurale, 3. De 1789 à 1914, Paris, 1976 ; Fernand Braudel, Ernest Labrousse, Histoire économique et sociale de la France, tomes 3 et 4, Paris, 1976 et 1979 ; Maurice Levy-Leboyer, François Bourguignon, L’économie française au xix^e siècle, Paris, 1985. Pour une critique : Nicolas Bourguinat, Les grains du désordre. L’État face aux violences frumentaires dans la première moitié du xix^e siècle, Paris, 2002.

2 Texte art. 419 Code pénal : « Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des sur-offres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d’une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu’à un certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu’aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce seront punis d’un emprisonnement. »

3 Bourguinat, Grains ; C. Bouton, « Le mouvement de subsistance et le problème de l’économie morale sous l’Ancien Régime et la révolution française », Annales historiques de la révolution française 319, 2000.

4 Locré, tome III, p. 153 et suiv., voir aussi : Les coalitions de producteurs, les accaparements de stocks et l’article 419 du code pénal, Nancy, 1890.

5 O. Gärdenfors, Belief revision, Cambridge, 1992 ; D. Fudenberg, D. Levine, Theory of learning in games, Cambridge, MA, 1998.

6 Steven L. Kaplan, Le complot de famine. Histoire d’une rumeur au xviii^e siècle, Paris, 1982 ; F. Ploux, « Imaginaire politique et représentations soiales : les rumeurs dans les campagnes françaises sous le Second Empire », Ruralia 5, 1999, en ligne [http://ruralia.revues.org].

7 Pour une définition et une discussion de cette notion voir A. Stanziani (dir.), Dictionnaire historique de l’économie-droit, xviii^e-xx^e siècles, Paris, 2007.

8 Archives nationales (désormais AN), BB 18 6603, plusieurs documents. Voir aussi : Les coalitions de producteurs, p. 200.

9 AN BB 18 6603, 6604, 6606, plusieurs documents.

10 Ibid.

11 Ainsi, les boulangers parisiens, afin de faire face à la libéralisation de leur secteur en 1863 (décret du 22 juin 1863), s’accordent sur les prix à pratiquer et se voient soumis à des poursuites pénales pour accaparement (AN BB 18, 1677. Voir aussi les rapports des procureurs généraux sur le projet de libéralisation et ses conséquences, AN BB 30, 367). Pour les dossiers et pour les réactions des procureurs aux différents projets de réforme : AN BB 18 6606, 6607.

12 AN C 1023, 1024, enquête sur la boucherie, 1851 ; AN F 11 2759, Greniers de prévoyance, 1850-1870.

13 AN F 11 2846, notamment en Seine et Oise, 1857.

14 AN BB 18 1677. Voir aussi les rapports des procureurs généraux sur le projet de libéralisation et ses conséquences, BB 30, 367.

15 Paul Dupuy, La boucherie à Bordeaux, une double enquête, 1870-1874, Bordeaux, 1875, p. 1-3.

16 J.-E. Lucas, De la nécessité de réoirganiser le commerce du bétail et de la viande en France, Nancy, 1913, p. 23.

17 Journal Officiel du 18 décembre 1912.

18 Sur ces aspects et sur leur influence sur les limitations des marchés à découvert au xix^e siècle : Philip Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurant Rosenthal, Des marchés sans prix, Paris, 2000.

19 Paris, 18 février 1823, 10 avril 1823 et 11 août 1824. Cités dans les rapports des procureurs et dans les notes de la chancellerie, plusieurs documents, AN BB 18 6606. Sur la libéralisation des marchés à terme, voir P. Lagneau-Ymonet, A. Riva, « Les opérations à terme à la bourse de Paris au xix^e siècle », dans N. Levratto, A. Stanziani, Le capitalisme au futur antérieur. Crédit et spéculation en France, à paraître, Bruylant, 2009.

20 Par exemple, la Société d’économie industrielle proteste contre ce projet de suppression des marchés à terme car il est impossible, affirme la résolution, de distinguer le jeu d’une véritable opération commerciale. Journal des économistes, 1898, n° 2, p. 317, chronique ; voir aussi « accaparement », Léon Say et Joseph Chailley (dir.), Le nouveau dictionnaire d’économie politique, Paris, 1900, p. 9 et suiv. ; voir aussi AN F 12 8491 sur l’indemnisation des courtiers en 1867.

21 Paris, 29 mars 1832, 9 juin, 1836, 17 février 1842, ibid. AN BB 18 6606.

22 P. Leroy Beaulieu, « Les syndicats, les accaparements de stocks et la hausse des métaux et des valeurs des mines », L’économiste français, 24 et 31 déc. 1887, p. 773 et 805. Sur les débats à l’origine de la loi de 1885 : AN BB 18 6603.

23 J. Bouvier, Études sur la krach de l’Union générale, Paris, 1960.

24 AN BB 18 6603 plusieurs documents.

25 Sur ces aspects, Reynald Abad, Le grand marché, Paris, 2002 ; Jeanne-Marie Tuffery, Ébauche d’un droit de la consommation : la protection du chaland sur les marchés toulousains aux 18^e et 19^e siècles, Paris, 1998.

26 Les archives du Havre ont été en bonne partie détruites en 1944. Parmi les documents sauvés qui intéressent le fonctionnement de la bourse de commerce : compte-rendu chambre de commerce 1862 à 1970, imprimé série 1 Mi 99. sur bourse de commerce : 8M 301 à 319 ; sur docks et entrepôts (surtout pour commerce d’entrepôt mais avec des statistiques qui intéressent aussi les filières) : 8 M 315-347, en particulier, pour les statistiques 8M 335-347. Voir aussi Robert Lacombe, La bourse de commerce du Havre (marchés de coton et de café), Paris, 1939.

27 Louis Repoux, La bourse des marchandises, Paris, 1909, p. 132.

28 AN BB 18 6603, Chambre des députés, n. 2234, séance du 29 mars 1901 : rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de Claude Rajon ; rapport par Honoré Leygue.

29 Sur les filières à la bourse de Paris : ACCIP : vins et alcools chambre de commerce, II-2.11 ; sur blés II-2.13 (1 et 2) respectivement sur périodes 1901-1913 et 1914-196 ; sur règlements de la bourse de commerce de Paris, distingués par produits et par périodes, voir AN F 12 2174, plusieurs documents.

30 Sur ces aspects : Y. Guyot, A. Raffalovitch, Dictionnaire du commerce, de l’industrie et de la banque, Paris, 1901, vol. 1, p. 618 et pass. ; ACCIP, II-2.11, II-2.13 (1 et 2). Dès règlements tout à fait semblables sont présents dans les autres bourses de commerce (Lille, Roubaix, Havre, Lyon, etc.). Sur Lille voir : M. Mussault, Histoire du marché à terme sur laines peignées de Roubaix-Tourcoing, Paris, 1909 ; Jacques Dumortier, La bourse de commerce de Lille et ses marchés réglementés, thèse droit, Tourcoing, 1932.

31 AN F 12 2174.

32 AN F 12 2174, BB 18 6603, 6604, 6605, 6606.

33 AN BB 18 6603 « Affaire de l’accaparement des pétroles ».

34 AN BB 18 6603, 6606, plusieurs dossiers.

35 AN BB 18 6603, Chambre des députés, n. 2234, séance du 29 mars 1901 : rapport de la commission chargée d’examiner la proposition de Claude rajon ; rapport par Honoré Leygue.

36 J.-M. Flonneau, « Crise de vie chère et mouvement syndical, 1910-1914 », Le mouvement social 72, 1970, p. 49-81 ; T. Stovall, C. Frilander, « Du vieux au neuf : économie morale et militantisme ouvrier dans les luttes contre la vie chère à Paris », Le mouvement social 170, 1995, p. 84-113.

37 De très nombreux dossiers sur ces aspects dans AN BB 18 6603, 6604, 6605, 6606, 6607.

38 AN BB 18 6603.

39 Claire Zalc, « Immigrants et indépendants. Parcours et contraintes. Les petits entrepreneurs étrangers du département de la Seine (1919-1939) », thèse Paris X, 2002.

40 AN BB 18 6603, 6604, 6606, 6607, plusieurs dossiers.

41 AN F 12 8848 Trusts et cartels, plusieurs notes et documents sur cet aspect.

42 Sur ces aspects, Patrick Verlay, Nouvelle histoire économique de la France contemporaine, vol. 2 : L’Industrialisation 1830-1914, Paris, 1995.

43 A. Toulemon et R. Dupin, La spéculation illicite et le juste prix, Paris, 1922. AN BB 18 6604, 6606, 6608.

44 Parmi les innombrables travaux, voir H. Crosby Emery, « Futures in grain market », The Economic Journal 9/33, 1899, p. 45-67 ; H. Crosby Emery, Speculation on the stock and produce exchanges of the United States, New York, 1896 ; L. Telser, « Future trading and the storage of cotton and wheat », The Journal of Political Economy 66, juin 1958, p. 233-255 ; Hoolbrook Working, « The theory of price of storage », American Economic Review 39, 1949.

45 M. Geyer, « Defining the common good and social justice: popular and legal concepts of Wucher in Germany from the 1860s to the 1920s », dans Willibald Steinmetz, Private law and social inequality in the industrial age: comparing legal cultures in Britain, France, Germany and the United States, London, Oxford, 2000, p. 457-486.

46 B. Gordon, Political economy in Parliament, 1819-1823, London, 1976 et B. Gordon, Economic doctrine and tory liberalism, 1824-1830, London, 1979 ; N. Gash, Aristocracy and People: Britain, 1815-1865, London, 1979 ; The history of Parliament: the house of commons, London, 1986 ; P. Mandler, Aristocratic government in the age of reform, whigs and liberals, 1830-1852, Oxford, 1990 ; P. W. J. Bartrip, « State intervention in mid-19^th century Britain: fact or fiction ? », Journal of British Studies 23, 1983, p. 63-83. H. Butler, « General incorporation in 19^th century England: interaction of common law and legislative process », International review of law and economics 6, 1986, p. 169-188.