1Il est acquis que les considérations fiscales concernant les corps de ville doivent se comprendre à l'intérieur d'un système de réciprocités qui associe selon un jeu de correspondances le versement aux villes d'une partie de la fiscalité royale en échange d'un conséquent effort budgétaire pour assurer l'entretien, voire la création, des murailles. Celui-ci se met en place au milieu du xiv^e siècle et ces concessions ne font après tout des corps de villes que des caisses locales pour gérer un impératif militaire immédiat. Pour le xv^e siècle, longtemps les interprétations historiographiques ont concouru à décrire l'évolution du système fiscal monarchique comme une marche lente et certaine vers une intrumentalisation subie et aliénante des corps de villes par l'autorité royale. Il est vrai, comme le précisait déjà H. Sée, que « les municipalités ne tiennent leurs finances que de la main du roi1 »et ce sera encore ainsi bien longtemps. Mais travaille t-il pour autant à l'assujettissement pur et simple des finances urbaines ? Peut-on considérer que le roi puise désormais dans les caisses municipales ? Il faut rapprocher la situation de ce que l'on peut observer par ailleurs, notamment autour des réformes fiscales qui marquent le xv^e siècle, et plus particulièrement le règne de Charles VII. Celles-ci traduisent le souci constant d'instaurer une gestion régulière, de trouver un équilibre entre des nécessités financières croissantes et une pression fiscale raisonnable2, voire après 1451 elles montrent la volonté de soulager le peuple d'une taille devenue assez lourde. En regard des fonctions militaires des villes dans le royaume, il convient donc de reconsidérer la place des municipalités dans l'ordre fiscal du royaume. Derrière des pratiques fiscales multiples et peu uniformes, et dans une correspondance souvent compliquée entre prélèvements financiers et concessions fiscales, se dégagent de nouvelles logiques qui traduisent la transformation de la personnalité fiscale des corps de ville.

Avant 1430, une redistribution fiscale favorable aux collectivités urbaines

2Pour des raisons documentaires, il reste difficile d'établir une description du système financier avant le milieu de la décennie 1430. Si les sources municipales offrent des pistes pour estimer qu'un fort soutien royal aux finances urbaines est bel et bien en place, il n'en est pas de même pour estimer le poids de la fiscalité directe sur les corps de ville. À peine comprend-t-on en 1386 que la ville de Poitiers est soumise à un important devoir fiscal pour aider l'armée de Castille. Jean de Berry lui accorde alors 1 000 livres de remise3. Quant à la taille royale il est difficile de suivre également sa progression. 11 faut noter, avec l'exemple poitevin dans les années 1430, que si celle-ci contribue à la pression fiscale en général, elle n'obère en rien les budgets communaux, dont elle est clairement séparée. En d'autres termes, même s'il s'agit d'un élément incontournable pour comprendre l'instauration du régime fiscal royal, ces levées faites directement sur la population ou avancées par quelques bourgeois fortunés ne s'intègrent pas au jeu de réciprocités fiscales qui s'établit entre les corps de ville et le roi. Ainsi avant 1430, le plus grand mystère règne sur l'équilibre de celui-ci, sauf à considérer que les prélèvements n'existent pas, ce qui ne reste qu'une hypothèse.

3Force est de constater toutefois la situation apparemment très privilégiée des collectivités bourgeoises. À Poitiers comme à Tours, les pièces fiscales conservées ne laissent aucun doute sur l'importance des dons directs faits par le roi certaines années. On les trouve mentionnés en 1385, 1386, 1387 ou encore en 1390, 1396, 13984. Jean de Berry s'avère un généreux donateur. En 1415, poursuivant des pratiques anciennes, celui-ci attribue encore à titre de don 400 livres tournois à la ville5 et deux ans plus tard Charles VI fait de même en en octroyant 300 pour, ironie du sort, résister « a nostre adversaire les Anglais et extirper les pilleries et roberies qui se font6 ». Des dons semblables et récurrents atteignent entre 1418 et 1429 à Poitiers une moyenne de 1 300 livres par an (voir tableau n° 1). À Tours des sommes encore supérieures sont versées en 1421 et 1422 (4 400 livres en tout) « pour icelle mettre et convertir aux fraiz des réparations et ouvrages7 », et si elles se réduisent par la suite, il faut noter qu'elles correspondent aux montants exacts des sommes qui sont déboursées par les délégués municipaux convoqués aux différentes assemblées du royaume (voir tableaux n° 2 et n° 3).

4À cela il faut ajouter également le profit traditionnel des octrois qui eux aussi ne cessent d'être alimentés par l'autorité princière dans la logique du processus entamé depuis le milieu du siècle précédent. À Poitiers au « barrage »prélevé par la ville dès 1346, s'ajoutent dans les années 1380-1390 les droits sur le vin au rapport substantiel (« l'apetissement »ou dixième du vin8). En 1417 à Tours une aide sur les marchandises (« l'entrée, issue et trespas ») ainsi qu'une « crue »de 6 livres sur chaque muid de sel donnent un peu d'épaisseur à des recettes urbaines jusqu'alors très maigres. Le taux de cette dernière imposition est de plus augmenté dès novembre 14219. En 1423, une « crue »supplémentaire de six livres sur chaque muid de sel vendu au détail est accordée et rapporte près de 350 livres à la ville10. La capitale poitevine obtient en 1425, à l'occasion du renouvellement par le roi de l'octroi du « barrage (ou « entrage »), que la ferme de celui-ci soit mise à prix au minimum à 1 000 livres, soit à peu prêt 30 % au-dessus de sa valeur11. Gratifications ponctuelles, certes, mais lourdes de conséquences sur des budgets urbains aux recettes patrimoniales réduites (si ce n'est indigentes12). Leur rapport s'avère d'autant plus appréciable dans la décennie 1420 qu'ils sont indexés sur la fréquentation et que, comme on le sait, les activités urbaines connaissent un paradoxal regain13.

5Cette évolution n'est ni plus ni moins qu'une forme avancée d'une situation fiscale en place depuis 1346, qui correspond à une situation de guerre et dans laquelle le souverain détourne son profit fiscal au bénéfice de l'édification et de l'entretien des murailles de la ville, localement par les collectivités en place. Une fois la menace militaire éloignée il aurait donc été légitime de voir ces octrois disparaître. Une question se pose alors : le roi le peut-il réellement ? Mieux encore, le veut-il vraiment ?

Tableau 1 – Sommes ocroyées en don par le roi à la ville do Poitiers (1418-1429)14

Tableau 2 - Sommes octroyées en don par le roi à la ville de Tours (1421-1422)

Tableau 3 - Sommes octroyées en don par le roi à la ville de Tours (1422-1432) pour le payement des délégations communales.

Après 1430, les corps de ville véritables interlocuteurs fiscaux

6Ce sont des nécessités politiques évidentes qui poussent Charles VII à quelque peu faire évoluer le système, avant même que la question de la légitimité et de la permanence de cette fiscalité indirecte ne soit posée. Après 1430, de vastes séries de prélèvements financiers sont désormais identifiables et permettent de dessiner dans quel cadre et selon quelles conditions politiques le roi a désormais besoin des bonnes villes. Leur régularité fait qu'une double fiscalité se met en place, double dans le sens où elle s'ajoute à la taille ordinairement payée par les provinces et dont les populations urbaines ont déjà une part à leur charge15, mais dont leurs représentants n'ont pas la gestion. Beaucoup plus directs sont ainsi ces différents « emprunts »formulés par Charles VII aux corps de ville.

7La procédure fiscale est alors totalement différente puisque le roi s'adresse aux bourgeois et aux corps de ville, dans un rapport direct, presque entre personnes privées. Les raisons qui poussent le roi sont multiples : la guerre, bien sûr, mais aussi le remboursement de certaines rançons16, ou plus simplement l'obtention d'une avance de trésorerie17. Si les demandes restent relativement ponctuelles et de faible importance, au cours de cette période elles gagnent une certaine régularité et s'inscrivent dans un certain quotidien fiscal. La nouveauté semble incontestablement ici. À Poitiers, en 1438 et 1450 le roi demande à la ville de céder une partie des revenus du dixième du vin, en 1439 elle doit payer 100 francs pour l'ost et enfin en 1441, 1000 livres lui sont demandées. À Tours, ces emprunts se retrouvent selon un rythme proche : ils sont mentionnés en 1441, 144218, 1443 puis en 145019 alors que le roi fait appel à la ville pour payer des rançons en 1442, 1448 et 1455. Si le terme d'emprunt est employé ce n'est pas au hasard car le roi prétend bien vouloir restituer certaines sommes ce qui montre toute la prudence employée pour détourner la fiscalité municipale de sa finalité première (les murailles). Ces remboursements sont attestés à Poitiers pour les 1 000 livres demandées en novembre 144120. De même, le prélèvement de la moitié du revenu de la ferme du dixième en 1450 est restitué à la ville par un savant et complexe jeu fiscal qui affecte peu les finances royales21. Ces retours financiers sont de plus annoncés officiellement dans les lettres closes que le roi adresse personnellement aux cités, comme celles présentées en juillet 1443 à la ville de Tours à la suite d'une demande de 2000 livres22.

8Sans aucun doute les bourgeois ne sont pas dupes d'un discours de circonstance. Dans bien des cas ils ne verront pas les sommes restituées et d'ailleurs ils ne les réclameront même pas. Ils y gagnent individuellement comme collectivement bien d'autres avantages. Ceux-ci sont tout d'abord sonnant et trébuchant : à la suite des prêts qu'ils consentent à la collectivité pour mobiliser rapidement les sommes, certains bourgeois en recueillent de substantiels intérêts23. Plus encore pour les collectivités, entrer dans ce jeu leur offre la possibilité de devenir de véritables personnalités fiscales. Ce sont elles qui désormais gèrent le rassemblement des sommes et choisissent de mettre à contribution les deniers communs ou, lorsqu'ils n'y suffisent plus, organisent des levées directes sur les habitants24. Elles gagnent là un réel terrain d'action sur l'espace urbain. Pour le roi il s'agit de mobiliser des fonds relativement rapidement même si les communautés bourgeoises savent utiliser l'arme de la négociation et obtiennent de substantiels rabais face à un souverain toujours dans l'urgence25. Pour ce dernier, il ne faut pas non plus écarter la dimension politique de tels prélèvements. C'est aussi quelque part associer les corps de ville à sa politique, les mobiliser autour de sa conception de l'ordre du gouvernement du royaume. Cela veut dire également qu'il doit mener celle-ci au nom d'un large bien commun qui dépasse cette fois le seul intérêt du prince.

En retour, une redistribution pérennisée

9Cette politique de prélèvements qui revient en quelque sorte à détourner des villes les fonds que le roi leur a lui-même octroyés, aurait pu très bien entraîner l'assujettissement des finances municipales si une redistribution financière n'en avait pas compensé l'impact. Les indices sont ténus mais témoignent d'une certaine orientation des pratiques fiscales. Contrairement à ce dont on aurait pu s'attendre, les années 1440-1460 ne voient pas le roi concéder de nouveaux octrois. Si le rapport de ces derniers augmente c'est avant tout lié à l'amélioration de la conjoncture, le roi n'achète pas la bienveillance des corps de ville. La seule concession enregistrée au cours de cette période concerne Tours ou monopole pour fournir le grenier à sel est concédé définitivement à la ville en 1452 (à la demande des habitants) et se révélera d'un rapport très relatif26.

10Ce qui caractérise davantage cette période c'est tout d'abord le progressif allongement de la durée de la concession des octrois royaux. Ceux-ci se transforment alors en des pratiques fiscales coutumières ce qu'ils étaient dans les faits depuis de longues années, mais non en droit. Accordées annuellement dans les premiers temps, les permissions qu'obtiennent les villes sont renouvelées pour des périodes de plus en plus longues : dix ans en 1446 à Poitiers pour le dixième du vin, renouvelé en 1456 pour dix années supplémentaires. À Tours le souverain, bien que généreux, on l'a vu, semble plus parcimonieux. L'absence de véritable corps de ville le rend peut-être plus réticent. L'augmentation de deux sous levés par minot de sel est, au milieu des années 1440, attribuée pour deux ans, reconduction limitée qui concerne également l'apetissement27. En 1448, cependant, le droit sur le sel est accordé pour six ans. Ce changement d'habitude trouble d'ailleurs les différents contrôleurs du grenier (qui arrêtent de le verser à la ville) et oblige le roi à renouveler son acte. Il le fait en 1452 en édictant de nouvelles lettres dans lesquelles, pour plus de clarté, il concède le droit pour trois ans28. Finalement en 1455, le renouvellement est concédé pour 4 ans29 et en 1459, les habitants le requièrent désormais pour 6 ans, ce qu'ils obtiennent30. Un tel mouvement correspond en fait à une double gratification : celle du droit en lui- même et de sa pérennité officielle ; celle des frais (parfois conséquents) que la ville n'a plus à débourser pour obtenir le renouvellement et l'enregistrement des lettres d'octroi.

11Le roi poursuit de plus une politique engagée entre 1420 et 1430, celle des gratifications financières aux villes. Si après 1436 leur rythme diminue largement, elles existent cependant toujours ce qui est plus que notable. À Poitiers, le premier don a lieu en 1442 et se monte à 500 livres31. Il est suivi en 1446, par un autre de 200 livres prises sur le montant de l'aide imposée pour la convention de paix32. En 1449, encore, 500 livres reviennent à la ville33, alors que dans le même temps le roi accorde le droit de lever 240 livres pour équiper les douze francs archers et décharge ainsi le budget municipal34. Un dernier don est enfin sollicité par la ville en 1452, alors que les aides ont été doublées35. L'assemblée des bourgeois de Tours va en obtenir un peu plus dans la même période. En 1447, 1448 puis en 1449, le souverain donne par trois fois 400 livres, dans le but bien précis et intéressé de refaire le pavé de la route qui traverse la Riche et mène de la ville au Plessis36. En 1451, 200 livres supplémentaires sont allouées pour cette fois-ci paver la rue Saint-Étienne37 alors que l'année suivante une somme plus importante est accordée. Six cents livres sont à prendre sur une taille à venir sans que des raisons précises ne soient énoncées dans les comptes ou les registres de délibérations38. En fait, le seul véritable don conséquent a lieu en 1458, lorsque le roi accorde plus de 1 200 livres afin, dit-on, « qu'on les faces mectre en l'estat du roy39 ». Certes toutes ces sommes ne sont pas très élevées mais les apprécier demeure délicat. Si à Poitiers, où elles sont moins importantes que celles cédées à la ville entre 1420 et 1430, à Tours en revanche elles s'avèrent bien conséquentes.

12Sans rupture nette, une orientation claire se dessine entre 1430 et 1460 sur le plan fiscal entre les villes et le roi. Si le discours financier ne peut pas s'analyser en terme de réquisitions financières, il demande à être replacé dans le contexte politique qui le conditionne. Le jeu d'échanges s'est manifestement complexifié par rapport aux données simples qui ont prévalu à son instauration au milieu du xiv^e siècle. Sans doute les demandes royales sont encore limitées et l'affrontement qui peut en découler est feutré. D'ailleurs les rapports entres les deux autorités ne se conçoivent pas en des termes d'opposition, les avantages qu'en tirent chacun des deux protagonistes sont trop lourds de conséquence. Pour le roi cela conduit autant à une mobilisation financière que politique. En cela, la fiscalité municipale tout droit issue d'une délégation royale constitue à plus d'un titre un instrument du pouvoir royal40. Ce système de correspondances fiscales conduit à créer une forme d'association politique entre les deux pouvoirs ce qui pour le roi permet de mobiliser adroitement les élites urbaines. Celles-ci y sont d'autant plus favorable que les corps de villes en sortent grandis car ils gagnent en quelque sorte de nouveaux territoires dont les frontières ne se limitent pas à la seule dimension fiscale.