1 Pour une comparaison des expériences de Budget participatif, cf. Sintomer Y., Herzberg C., Röcke A., Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public, Paris, La Découverte, 2008.

2 Ibid.

3 Passeron J.-C., « Attention aux excès de vitesse : le nouveau comme concept sociologique », Esprit, 4, avril 1987.

4 Lefebvre R, « Non dits et points aveugles de la démocratie participative » in Robbe F. (dir.), La démocratie participative, Paris, L’Harmattan, 2007.

5 Hassenteufel P., Fontaine J. (dir.), 2002, To change or not to change. Les changements de l’action publique à l’épreuve du terrain, Rennes, PUR.

6 Blondiaux L., Cardon D., « Introduction » au numéro Dispositifs participatifs, Politix, n° 75, 2006.

7 Le détail des chiffres est développé dans la 2^e partie.

8 L’opposition des équipes de direction au budget participatif est en général analysée comme une tentative de conservation des privilèges des instances représentatives.

9 Cet article est issu d’une thèse en science politique. La fabrique de l’alternance. La « démocratie participative » dans la recomposition du territoire régional (Poitou-Charentes 2004-2010), université de La Rochelle, 2010.

10 Entretien, directeur des lycées.

11 Pour une analyse des dispositifs participatifs comme instrument de production d’une demande sociale, Anquetin V., Freyermuth A. (dir.), La figure de l’habitant : sociologie politique de la demande sociale, Rennes, PUR, 2008.

12 Présentation du BPL : [www.démocratie-participative.fr].

13 D’une façon générale, les dispositifs participatifs sont critiqués pour leur propension à dépolitiser les enjeux. Gaudin J.-P., « Politiques publiques : dispositifs participatifs et démocratie » in Giraud O., Warin P. (dir.), Politiques publiques et démocratie, Paris, La Découverte, 2008.

14 Barthe Y., Le pouvoir d’indécision : la mise en politique des déchets nucléaires, Paris, Economica, 2005.

15 Mallet L., « Décentralisation de l’éducation et de la formation professionnelle. Compétences sans moyens, moyens sans compétences ? », Formation Emploi, n° 93, 2006.

16 Seuls les choix de construction et d’implantation des lycées étaient l’objet d’intervention politique. Fontaine J., « Une région, des lycées, un rectorat. Les incidences politiques de la décentralisation en Bretagne », Savoir-Education-Formation, 4 (44), 1992.

17 Mallet L., op. cit.

18 Cour des Comptes, La décentralisation et l’enseignement du second degré. Rapport au président de la République, février 1995.

19 Les analyses de la relation centre-périphérie et ses évolutions se révèlent particulièrement heuristiques pour la compréhension des changements introduits par le BPL dans le rapport entre le conseil régional et les établissements. Pour une synthèse, Duran P., Thoenig J.-C., « L’État et la gestion publique territoriale », Revue française de science politique, vol. 46, n° 4, 1996.

20 Entretien, ancien directeur des lycées, 05/07/07.

21 Dupoirier et al., « Une politique publique locale sans politique ? Analyse empirique de la gestion des équipements sportifs par les villes moyennes françaises » Faure A., Négrier E. Les politiques publiques à l’épreuve de l’action locale. Critiques de la territorialisation. L’Harmattan, 2007.

22 Kingdon J., Agendas, Alternatives and Public Policies, Harper et Collins, 1984. J’utilise la notion de fenêtre d’opportunité dans un sens large pour souligner que c’est la congruence de l’effet de dispositif, à savoir la publicisation de nouveaux problèmes sociaux, et du nouveau contexte politico-administratif qui permet le changement de politique à travers notamment le déverrouillage administratif.

23 En l’absence de données chiffrées sur le financement des établissements avant l’alternance de 2004, nous ne pouvons ni confirmer ni contester la redistribution qui aurait été opérée vers les lycées les plus vétustes. En revanche, les observations et les entretiens réalisés laissent penser qu’effectivement l’effort d’investissement a été orienté vers les lycées précédemment délaissés (infra).

24 Entretien, directeur des lycées.

25 Entretien, proviseure, 03/07/07.

26 Le BPL est en lui-même un symbole de la volonté politique de réorienter la politique des lycées dans le sens d’une prise en compte accrue des usagers.

27 Que l’on peut rapporter plus généralement aux effets propres des instruments d’action publique. Lascoumes P., Le Gales P. (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Science Po, 2004.

28 Ce problème a déjà été soulevé dans le cas de Porto Alegre : Gret M., Sintomer Y., Porto Alegre : l’espoir d’une autre démocratie, Paris, La Découverte, 2002.

29 Assemblée nationale, 19/11/2002.

30 Cf. la conseillère spéciale de Ségolène Royal, au sujet des raisons ayant motivé le BPL : « On se disait : “Il faut que ce soit quelque chose de géographiquement fédérateur à l’échelle de la région bien sûr mais aussi de socialement fédérateur.” Et c’est comme ça qu’on est tombé sur les bahuts. On s’est dit les lycées coup de bol. Il y a des riches, des pauvres, des centres-villes, des agricoles… on a le spectre social. Il y en a dans toute la région, donc on a le spectre territorial. » Entretien, mai 2009.

31 Présentation du BPL : [www.démocratie-participative.fr].

32 De ce point de vue, la récente réforme, et la création d’une assemblée régionale du BPL constituent une rupture significative, qui pourrait faire du BPL un véritable instrument redistributif entre lycées.

33 « Il n’y a pas d’enveloppe par lycée car ceci constituerait une incitation à la dépenser intégralement alors que l’important est que les Assemblées du Budget Participatif se prononcent sur leurs besoins prioritaires. » Présentation du BPL : [www.démocratie-participative.fr].

34 Entretien, lycéen, 26/04/08.

35 Lycée général, milieu urbain, 29/01/08.

36 Majone G., « Décisions publiques et délibération », Revue Française de Science Politique, vol. 44, n° 3, p. 579-598, 1994.

37 Entretien, lycéen, 02/04/08.

38 L’enveloppe globale allouée au titre du BPL est de 10 M€ pour les 93 établissements de la région. Si chaque établissement choisissait un projet de 150 000 €, la somme totale (13,95 M€) de ces seuls projets excéderait l’enveloppe du BPL. Il ne pourrait donc y avoir qu’un projet par établissement.

39 Le croisement des sommes moyennes obtenues par établissement en BPL avec les taux de participation et le pourcentage d’adultes participants n’indique aucune corrélation statistique. Le coefficient est de 0,0069 dans le premier cas et de 0,0043 dans le second. Cela confirme les observations réalisées puisque des assemblées nombreuses peuvent voter pour des projets peu chers et des assemblées peu nombreuses des projets très chers.

40 Lycée professionnel, milieu urbain, 04/02/08.

41 Lycée général, zone rurale, 07/02/08.

42 Critique qui rejoint la critique classique des militants d’extrême gauche au sujet de la démocratie participative, à savoir qu’il s’agirait là d’un subterfuge destiné à faire gérer la pénurie par les citoyens.

43 70 % des participants jugeaient utiles les projets votés en BPL. Évaluation réalisée en 2006-2007, conseil régional.

44 En 2006-2007, les projets retenus se répartissaient de la façon suivante : Vie lycéenne (subventions et aménagements) 44 % ; aménagement et équipement hors temps scolaire (internat, restauration, sport) 22 % ; projets liés au temps scolaire (informatique, CDI etc.) 16 % ; aménagement des espaces intérieurs et extérieurs 11 % ; conditions de travail des personnels 3 %.

45 Par exemple, on ne peut dire si le BPL favorise l’accès aux ressources (on peut penser notamment aux subventions de voyages ou de sorties) des élèves les plus défavorisés, ou au contraire bénéficie de façon indifférenciée à l’ensemble des élèves.

46 Il faudrait distinguer, ce que je ne peux pas faire compte tenu des données disponibles, les lycées pauvres au regard de leur vétusté et les lycées pauvres au regard de leur public, car les lycées les plus vétustes ne sont pas nécessairement ceux qui accueillent les élèves issues des familles les plus modestes, et inversement. Ici, je ne travaille que sur la vétusté des établissements. Toutefois, on peut noter que les lycées professionnels et agricoles, qui sont les lycées regroupant les publics les plus dominés, sont sur-dotés au regard de leur effectif par la politique d’investissement du conseil régional et par le BPL ; ce qui montre que la logique de besoin (des formations plus coûteuses en matériel, des lycées plus petits et donc des coûts structurels par élève plus lourd) trouve aussi sa traduction dans les projets financés.

47 Les données m’ont été transmises par le conseil régional. Au final, je disposais de données complètes (participation, financement BPL, hors BPL, Vie lycéenne) pour 82 établissements (sur 93). Les opérations majeures et les EGR (entretien-grosse-réparation) sont des procédures classiques d’évaluation et de programmation des besoins des établissements pour tout ce qui concerne les restructurations d’importance.

48 On voit sur le graphique que les investissements ont principalement ciblé quelques lycées prioritaires (ceux situés le plus haut de l’axe des ordonnées). Pour une partie des lycées prioritaires (ceux proches de l’intersection avec l’axe des abscisses), l’écart avec les lycées non-prioritaires est en revanche assez faible. Cependant, il convient d’être prudent à la lecture du graphique dans la mesure où les échelles des deux axes sont différentes. L’échelle des abscisses (le BPL) représente des milliers d’euros tandis que l’échelle des ordonnées (hors BPL) représente des millions d’euros. Ainsi, contrairement à l’impression visuelle, les disparités sont plus fortes hors BPL qu’en BPL ; elles sont en revanche écrasées par l’échelle.

49 Les projets de voyages et de sorties sont plafonnés à 15 000 €.

50 Statistiques conseil régional, BPL 2006-2007.

51 Alors que les subventions du conseil régional pour les voyages fonctionnent selon un système de forfait variant de 400 à 1 200 € et sont plafonnées à 50 % de son coût total, le BPL permet un financement jusqu’à 15 000 €.

52 Ces projets de Vie lycéenne profitent de façon indifférenciée à toutes les familles, mais pour les plus pauvres ils sont une condition d’accès aux voyages, à la culture, etc.

53 Comme l’a montré Nancy Fraser, la justice sociale ne peut être rabattue sur la redistribution et l’égalité de conditions matérielles. Elle requiert une condition « intersubjective » qui suppose l’expression d’une égalité de respect et l’assurance d’une égalité des chances dans la recherche de l’estime sociale. En ce sens, la justice sociale suppose la reconnaissance d’une possibilité pour chacun de définir ses propres besoins. Fraser N., Qu’est-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution, Paris, La Découverte, 2005.

54 La moyenne sur l’ensemble des lycées est de 7 %.