1 Notamment le décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réductions des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de santé publique et le décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
2 Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
3 Formule extraite d’un entretien avec une cadre de la CPCAM, entretien n° 27, 17 mai 2001.
4 Dodier N. décrit cette dimension de « lutte contre la stigmatisation » comme la résultante de l’attachement des acteurs engagés à la « cause moderne libérale », voir Dodier N., 2003, op. cit., p. 65-92.
5 Mathieu L., 2000, op. cit., p. 276.
6 Institut Méditerranéen de Formation et de Recherche en Travail social, Conseil en Analyse du travail, études et conceptions sociales, Approches des situations de travail des animateurs de prévention, note de synthèse, novembre 2000, p. 4.
7 Rapport du Conseil en Pratiques et Analyses Sociales (COPAS), Cormont P., Coquelle C., Rivet G., Évaluation du programme « renforcer le travail de proximité », rapport final, décembre 2002 : « L’entretien non directif et la reformulation au service du non jugement », p. 44.
8 Mathieu L., 2000, op. cit.
9 « Normaux » au sens où l’entend Goffman E., 1975, op. cit. : « […] En réalité les normaux ne sont pas méchants ; s’il leur arrive de l’être, c’est par méconnaissance. Il convient donc de les aider gentiment à se comporter avec égards. Il ne faut pas leur retourner leurs affronts, leurs rebuffades, ni leurs remarques déplacées. L’individu stigmatisé devrait, au contraire, ou bien n’y prêter aucune attention, ou bien s’efforcer avec sympathie de rééduquer son offenseur en lui démontrant point par point, tranquillement et avec tact, qu’en dépit des apparences il est lui aussi au plus profond de lui-même un être humain […] », p. 138.
10 Notes prises durant le comité de pilotage automates échangeurs de seringues du 10 octobre 2002, cahier de terrain n° 4.
11 Rapport du COPAS, 2002, op. cit., p. 7.
12 Prestataire extérieur financé pour ramasser les déchets médicaux, ici les seringues.
13 Membre équipe de rue Aides, entretien n° 24, 24 avril 2001.
14 Témoignage agent de proximité n° 3 in Rapport du Centre d’Études et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ), Causse L., Roche P., Activité professionnelle des intervenants de proximité, analyse d’une pratique de réduction des risques auprès des usagers de drogues, Marseille, Convention mission sida toxicomanie/CEREQ, janvier 2002, p. 125-126.
15 « J’apprends avec surprise la présence sur le parking de la Faculté de Saint Jérôme et à proximité des résidences universitaires d’un distributeur de seringues hypodermiques », lettre d’une personne fréquentant les lieux, adressée à Mattéi J.-F. et transmise à la mission sida toxicomanie de la ville de Marseille, datée du 10 mars 2000.
16 Témoignage agent de proximité n° 2 à propos de son travail in Rapport du CEREQ, 2002, op. cit. p. 116-126.
17 Témoignage agent de proximité n° 3, in Rapport du CEREQ, 2002, op. cit., p. 119.
18 Membre équipe de rue Aides, entretien n° 24, 24 avril 2001.
19 Cadre Aides, entretien n° 20, 13 avril 2001.
20 Cadre AMPT équipe transit, entretien n° 18, 10 avril 2001.
21 Cadre SOS DI équipe Point Écoute, entretien n° 25, 26 avril 2001.
22 Chargée de mission CPCAM, entretien n° 27, 17 mai 2001.
23 Cahier de terrain n° 2, 20 mars 2001 : réunion de préparation de la Réunion organisée à la demande du collectif « Noailles, Ombre et Lumière », mission sida toxicomanie.
24 Cahier de terrain n° 3, notes prises le 29 novembre 2001 au cours de la commission sécurité et lieux sensibles CCPD/CLS – site « centre-ville », à la DGPP.
25 Chargée de mission CPCAM, entretien n° 27, 17 mai 2001.
26 Lipsky M., 1982, op. cit. Cet ouvrage a été en partie traduit par Jeannot G., Joseph I., « Les agents de base », in Jeannot G., Joseph I., Les métiers du public, Paris, CNRS Éditions, 1995, p. 195-219.
27 Agent de proximité n° 1 in Rapport du CEREQ, 2002, op. cit. p. 110.
28 Sur la méthodologie du diagnostic-action voir notamment Lovell A., Feroni I., 1996, op. cit.
29 Cahier de terrain n° 4. Notes prises au cours des comités de pilotage automates du 11 juillet 2002 et 10 octobre 2002, DDASS des BDR.
30 Astier I., « L’irruption de l’individu concret dans le service public : du travail sur autrui au travail avec autrui », Papier pour les Journées de sociologie du travail, 27 et 28 novembre 2003, Paris, p. 4 ; voir également Astier I., « Qu’est-ce qu’un travail public ? Le cas des métiers de la ville et de l’insertion », in Ion J., 2005, op. cit., p. 170-185.
31 Dans ce cas, les différences persistent, c’est particulièrement le cas de l’échange de seringues.
32 Se référer à l’encart sur l’expérience marseillaise in DGS, Guide méthodologique pour les communes, Organiser dans la ville un dispositif de distribution et de récupération des seringues, Paris, 1997.
33 L’expérience marseillaise semble davantage intéresser les villes étrangères que les villes françaises. La politique de RDR est présentée aux délégations étrangères en visite à Marseille, durant l’année 2002. Des délégations québécoises et indiennes se sont vues présenter les automates et le travail de proximité. La ville de Barcelone a fait l’acquisition d’un automate auprès de la SNEF suite au colloque organisé à Marseille par la ville, les 1er et 2 octobre 1998, intitulé : « Sida, Toxicomanie. Les villes en actions ».
34 L’évaluation réalisée par l’Observatoire Régionale de Santé (ORS) et commandée par la mission sida toxicomanie, la DDASS 13 et la CPCAM a fait l’objet de publications en anglais dans des revues scientifiques, notamment : « Syringe vending machines for injecting drug users : an experiment in Marseille (South-Eastaern France) », American Journal of Public Health, 1999 89, p. 1852-1854 par Obadia Y., Feroni I., Perrin V., Vlahov D., Moatti J. -P. L’article a donné lieu à un article dans le New York Times : « Vending Machines Enlisted in Aids Fight », by Berger A., New York Times, 28 décembre 1999. Deux articles déjà cités ont été publiés en France dans des ouvrages de sociologie : Lovell A., Feroni I., 1996, op. cit. et 1998, op. cit.
35 Les actions d’Act Up sont, par exemple, particulièrement médiatisées du fait à la fois de leur caractère spectaculaire et de l’intérêt que les médias portent aux actions de lutte contre le sida. Voir aussi Mathieu L., 2001, op. cit. sur la médiatisation de la « cause des prostituées ».
36 Nous avons livré des analyses similaires concernant les effets de la participation à l’action publique sur les groupes d’entraide : se référer au chapitre 4.
37 Voir notamment : Devinat F., « La huitième conférence internationale pour la réduction des risques. Le toxico, acteur de santé publique » sur ASUD, Libération du 27 mars 1997. Le quotidien La Marseillaise a publié plusieurs articles sur les actions d’Autres Regards : « Prostitution, l’impasse du droit », La Marseillaise, 25 novembre 2000. L’hebdomadaire Marseille l’Hebdo, qui informe notamment ses lecteurs des activités culturelles, a fait paraître plusieurs articles sur Le Tipi mais essentiellement sur le volet culturel de leurs actions, voir notamment : « Héros positif », Marseille l’Hebdo, 20 novembre 2002. L’association ASUD, en revanche, n’a pas fait l’objet d’une couverture médiatique locale.
38 Témoignage agent de proximité n° 3 in Rapport du CEREQ, 2002, op. cit. p. 120.
39 Informations obtenues au cours de discussions informelles, cahier de terrain n° 4.
40 Voir l’article paru dans Libération : « Drogue : dialogue et déballage à la mairie du XVIII », par Arnaud D., Libération, 10 décembre 2001.
41 Décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
42 À ce titre, la campagne de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie et du Comité Français d’Éducation pour la Santé « Savoir plus, risquer moins » de 2000 est emblématique, notamment le livret d’information dans lequel Nicole Maestracci, présidente de la MILDT, déclare, par exemple : « Il n’y a pas de société sans drogues, il n’y en a jamais eue », MILDT et CFES, Drogues, savoir plus, c’est risquer moins, Comité Français d’Éducation pour la Santé, Paris, 2000.
43 Institut Méditerranéen de Formation et de Recherche en Travail social, Conseil en Analyse du travail, études et conceptions sociales, Approches des situations de travail des animateurs de prévention, note de synthèse, novembre 2000, p. 5, 6.
44 Comité regroupant divers organismes, principalement, ASUD, Chiche, le Circ, Les Verts, Act-Up Paris, La ligue des Droits de l’Homme, TechnoPlus, Aides Fédération, Coordination Radicale Antiprohibitionniste, L’Éléphant rose, Parti Radical Transnational, Syndicat de la Magistrature.
45 Mattéi J.-F. est alors ministre de la santé.
46 Voir encadré 24.
47 Plaisait B. est également l’auteur d’un projet de loi intitulé « France-Mexique, lutte contre l’usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes », Voir Rapport du Sénat n° 320 (2003-2004) de Plaisait B., fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2004.
48 Suite à un remaniement ministériel consécutif aux élections régionales, Douste Blazy P. succède à Mattéi J.-F. au poste de ministre de la santé.
49 Voir encadré ci-avant.
50 In Journal officiel de l’Assemblée Nationale, 191e séance, 2e séance du 8 avril 2004, « Articles et amendements, liste des amendements », p. 16.
51 Journal Officiel de l’Assemblée Nationale, Compte-rendu intégral, session ordinaire 2003-2004, 191e séance, 2e séance du 8 avril 2004, « Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la santé publique », p. 2767.
52 Journal Officiel de l’Assemblée Nationale, Ibidem, p. 3162-3163.
53 Dans le décret CAARUD (n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique), il est précisé que la cinquième mission des centres est : « 5. L’intervention de proximité à l’extérieur du centre, en vue d’établir un contact avec les usagers. Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s’assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l’usage de drogues. »
54 Plusieurs incidents avaient eu lieu, également, en avril 1999 dans le quartier de Noailles dont des membres de l’association MDM avaient été témoins.
55 Compte-rendu du Comité de Pilotage Automates-Echangeurs de seringues du 22 novembre 2001. Par ailleurs à propos de l’automate St Jérôme, on pouvait lire sur ce document : « Sur le plan de l’environnement, une agression du camion à pizza a été commise ainsi qu’un certain nombre de vols à la roulotte sur le parking de St Jérôme, provoquant une intervention de police relativement “musclée” sur l’équipe de SOS DI. »
56 Circulaire du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances adressée aux procureurs et aux magistrats par Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), NOR : JUS D 05 30061 C.
57 Précisons également que les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ont parallèlement sensiblement augmenté. Depuis 2006, le nombre d’ILS faisant désormais partie des indicateurs mesurant et évaluant le travail policier. En 2008, les ILS connaissent une très forte augmentation en France (+ 31 % par rapport à 2007). En valeur absolue, cela équivaut à 150 000 interpellations. Pour se faire une idée plus précise de l’ampleur de l’augmentation : en 1995, l’OCTRIS recensait 52 112 ILS. Le chiffre a donc été multiplié par trois. En 2008, 90 % des cas concernent des usagers de cannabis. 10 % des interpellations concernent d’autres substances que le cannabis, ce qui représente 14 800 interpellations (Chiffres OCTRIS).
58 Friedman S. R., Cooper H. L., Tempalski B., Keem M., Friedman R., Flom P. L., Des Jarlais D., « Relationships of deterrence and law enforcement to drug-related harms among drug injectors in US metropolitan areas », Aids 2006, 20, p. 93-99 ; Cooper H., Moore L., Gruskin S., Krieger N., « The impact of a police drug crackdown on drug injectors’ability to practice harm reduction : a qualitative study », Social Science Medicine, 2005, 61, p. 673-684 ; Werb D., Wood E., Small W., Strathdee S., Li K., Montaner J., Kerr T., « Effects of police confiscation of illicit drugs and syringes among injection drug users in Vancouver », International Journal of Drug Policy, 2008, 19, p. 332-338.
59 Afin d’être précis, il faut noter que certains CSAPA tendent à intégrer des CAARUD en leur sein mais ce regroupement apparaît relativement factice pour le moment.
60 Aides et Médecins du Monde occupent dans ces évolutions une position singulière et pourraient faire figure de perdants. Il n’en est rien puisque ces deux associations n’ont pas souhaité se voir doter de structures pérennes de RDR à Marseille. Elles conçoivent, avec des différences entre elles, leur rôle comme transitoire et comme lanceur de nouvelles mesures. L’institutionnalisation de l’échange de seringues les conduit à se retirer de ces actions pour se concentrer sur le lancement d’autres innovations et la défense des droits des usagers de drogues dans leur ensemble. Il n’est pas étonnant que ces deux associations portent chacune en 2010 un projet d’expérimentation de programmes « d’éducation à l’injection ».
61 CCMO Conseil, Comité de pilotage départemental de la réduction des risques, Restitution de la démarche engagée avec les groupes de travail, (janvier-mai 2008), juin 2008.
62 3 projets distincts de programme d’éducation à l’injection existent. Ils reposent sur des philosophies et outils différents. Il n’est pas utile pour notre argumentation d’entrer dans les détails.
63 Bergeron H., « Politiques de santé publique », in Borraz O., Guiraudon V. (dir.), Politiques publiques. 2, Paris, Presses de Sciences Po, à paraître en 2010.
64 Le Naour G., Musso S., « Malades, Victimes ou Coupables ? Les dilemmes des luttes contre le sida », in Lefranc S., Mathieu L. (dir.), Mobilisations de victimes, Paris, Presses Universitaires de Rennes, 2009, p. 165-179.