Le procès des Treize, tribune inespérée pour l’opposition à l’Empire (1864-1865)
p. 79-92
Texte intégral
1Le procès des Treize qui se tient sous le Second Empire répond parfaitement à la définition du procès politique donnée par Otto Kirchheimer : « un procès criminel d’un adversaire politique pour des raisons politiques ».
2Tout commence comme une banale affaire de contentieux électoral, avant de devenir un procès politique à retentissement national. À la suite des élections législatives générales de mai-juin 1863, puis des élections complémentaires organisées dans la Seine, en décembre 1863 et en mars 1864, marquées par la renaissance du parti républicain, le pouvoir impérial poursuit le comité électoral d’opposition sous prétexte qu’il a enfreint la législation sur les associations en rassemblant de manière permanente plus de 20 personnes. Il dénonce même « un gouvernement occulte » qui aspirerait à étendre ses ramifications à travers toute la France. Le procès se déroule de l’été 1864 au début de l’année 1865, en trois temps (première instance, appel et cassation).
3Non seulement le pouvoir ne cherche pas à cacher ce procès, mais il lui accorde une certaine publicité. La relation détaillée des audiences figure dans la Gazette des tribunaux mais aussi, en bonne place, dans le Moniteur universel, le journal officiel du régime. Cependant, comme de nombreux autres procès politiques, mais ici de façon archétypale, le procès des Treize se retourne contre ses instigateurs et profite aux condamnés à court, moyen et plus long terme.
4Il est même un cas d’école qui n’a pas échappé à l’historiographie. Il est évoqué dans les travaux des historiens du barreau1, comme dans ceux du parti républicain2, du Second Empire3 et de l’Union libérale4. Pierre Allorant, quant à lui, lui a consacré un chapitre dans un ouvrage collectif publié en 20145.
5Pour ma part, j’essaierai moins de démêler le faux du vrai que de mesurer les tenants et les aboutissants politiques de ce procès. Pour ce faire, je suis remonté aux sources, y compris aux papiers de certains hommes d’État. Je présenterai, pour commencer, les circonstances qui conduisent au procès, la situation de l’opposition à ce moment-là et les motivations du gouvernement. Dans un second temps, je reviendrai sur le procès en première instance, l’appel et le jugement en cassation avant de conclure en évoquant leurs enseignements et leurs conséquences.
Une affaire électorale
La renaissance de l’opposition et les élections législatives de 1863-1864
6À partir de 1860, l’opposition à l’Empire relève la tête et s’enhardit. Elle profite à la fois des premières mesures libérales accordées par le pouvoir et des premières difficultés sérieuses qu’il rencontre au sein même de sa majorité avec le mécontentement des cléricaux face à la politique italienne de l’empereur et des protectionnistes en raison de sa politique commerciale. Les figures de 48, les « vieilles barbes » comme on les surnomme, qui se tenaient jusque-là dans une abstention boudeuse prennent acte du succès remporté au Corps législatif par leurs cinq collègues qui y siègent déjà, « le groupe des Cinq », le médecin Hénon, le publiciste Darimon et surtout les trois avocats Ollivier, Picard et Jules Favre, le seul à être un ancien quarante-huitard, comme eux. Ils décident désormais non seulement de participer aux élections, mais de tout faire pour l’emporter et de se servir du Palais-Bourbon comme d’une caisse de résonance pour leurs idées.
7Dès l’été 1862, soit dix mois avant les élections législatives générales, l’ancien ministre des Finances de la IIe République, Garnier-Pagès entreprend une grande tournée en province pour combattre le découragement et l’abstention et stimuler les ardeurs. Ce « commis-voyageur de la République » visite plus de soixante villes6. Il est aussi à l’origine du comité électoral qui se réunit dans l’appartement que son gendre Dréo occupe dans son immeuble de la rue Saint-Roch, et qui rassemble candidats, vieux cadres du parti et jeunes avocats décidés à aider de leurs conseils les candidats et leurs soutiens qui se lancent dans le combat électoral. Les mêmes, Dréo, Clamageran, Durier, Ferry, Floquet et quelques autres, publient chez le grand éditeur républicain Pagnerre un Manuel électoral qui se veut un guide pratique pour permettre aux candidats de mieux connaître et contourner la législation électorale de l’Empire7.
8Lors des élections législatives qui se déroulent en mai-juin 1863, 33 opposants dont 13 républicains l’emportent sur 281 sièges à pourvoir. Le chiffre peut paraître encore modeste, mais il n’en montre pas moins un réveil de l’opposition et en particulier des républicains. Ceux-ci obtiennent de façon frappante la totalité des sièges de la Seine. Si les légitimistes et les orléanistes alliés aux républicains modérés au sein d’une Union libérale ont en revanche échoué à peu près partout, l’ancien orléaniste Thiers l’a emporté dans la Seine et le légitimiste Berryer à Marseille. Ces succès rares mais retentissants sont un affront pour le ministre de l’Intérieur, Persigny, qui s’est beaucoup impliqué pour les empêcher d’être élus et qui y perd sa place.
9À la suite, Jules Ferry publie chez l’autre grand éditeur des républicains Dentu, La Lutte électorale en 1863 pour dénoncer les abus électoraux du pouvoir et préparer les recours8. Des élections partielles viennent compléter les succès républicains au cours desquels le comité à l’œuvre pour les élections générales se montre tout aussi actif. Après avoir vu son élection invalidée dans la neuvième circonscription de la Seine pour vice de forme, le républicain Pelletan est réélu triomphalement à la mi-décembre. Enfin, bénéficiant de l’option de deux de leurs collègues pour d’autres départements, deux autres figures du parti républicain, Carnot et Garnier-Pagès, se font élire à leur tour en mars 1864. Le pouvoir impérial est en échec.
10Huit jours avant ce dernier scrutin, il dissout une réunion animée par les deux candidats et fait perquisitionner l’appartement de Dréo. Les opposants dénoncent la panique d’un gouvernement qui craindrait un hypothétique complot ou qui agiterait cette menace pour minimiser ses déboires électoraux. En fait, le pouvoir a préparé son affaire et s’apprête à poursuivre ces opposants en justice.
Pourquoi le gouvernement décide-t-il de poursuivre, sous quel motif et pourquoi à ce moment-là ?
11Le pouvoir craint de voir les oppositions se structurer pour lutter efficacement contre le système de la candidature officielle, mais aussi réussir à s’unir et gagner en audience dans l’opinion. Le 11 janvier 1864, Thiers a prononcé son premier grand discours depuis son retour au Palais-Bourbon pour réclamer au régime ce qu’il appelle les « libertés nécessaires » et pour le menacer, à mots couverts, en cas de refus, de révolution. Son discours a été applaudi à gauche et a eu un immense retentissement en France et à l’étranger. Au cours de cette session, le gouvernement a fait voter une loi qui accorde aux ouvriers le droit de coalition et dont, grande victoire pour lui, le rapporteur a été Ollivier, l’un des députés républicains les plus en vue. Plusieurs personnalités bonapartistes, à commencer par le ministre d’État Rouher, c’est-à-dire le principal ministre depuis octobre précédent, en viennent à imaginer parallèlement que le procès du comité électoral républicain permettrait à la fois de briser dans l’œuf une organisation qui risque sinon de tailler à l’avenir des croupières aux candidats officiels, de discréditer l’opposition dans l’opinion en faisant le jour sur ses agissements et d’étaler publiquement ses divisions secrètes et donc de mettre fin au rapprochement en cours.
12Comme sous les régimes antérieurs, le Second Empire autorise les comités électoraux. En revanche, il interdit les associations de plus de 20 personnes en vertu de l’article 291 du Code pénal napoléonien qui punit leurs dirigeants de trois mois à deux ans de prison, et les personnes au domicile desquelles ont eu lieu ces réunions illicites de 16 à 200 francs d’amende. La loi du 10 avril 1834 étend ces dispositions, en particulier en condamnant à des peines de prison et à des amendes ceux qui agissent pour le compte de ces associations en section de moins de 20 personnes. Après une parenthèse libérale au début de la IIe République, le tournant conservateur a rétabli le régime antérieur que le décret du 25 mars 1852, adopté au lendemain du coup d’État présidentiel, est venu encore compléter.
13Cependant, pour que le délit d’association soit caractérisé, il faut pouvoir prouver qu’il y a eu volonté d’association, que le nombre d’associés est supérieur à vingt et qu’ils se sont réunis hors de la période électorale. Dans le cas d’espèce, il était impossible de poursuivre sur ce motif dans le cadre de la campagne de 1863. En revanche, s’il est possible de prouver que ce ne sont pas d’autres comités qui se sont formés pour les élections complémentaires, mais le même que celui des élections générales, qui ne s’était pas dissous ensuite, la poursuite devient possible. La perquisition du 13 mars a pour but de fournir les éléments nécessaires à ceux qui, au sein des sphères dirigeantes, souhaitent poursuivre.
14Certains dans le haut personnel impérial voient pourtant déjà les problèmes qui s’annoncent. Le 24 mars, trois jours après l’élection de Carnot et de Garnier-Pagès, le ministre de la Justice Baroche déplore dans une lettre à son fils Alphonse :
« cette double élection, glorification rétrospective du Gouvernement provisoire qui semblait si bien endormi dans l’oubli et le mépris, et qui, tout à coup, secoue sa poussière au soleil », puis il ajoute : « Il y en [a] qui disent que cet excès de mal peut amener le bien en ouvrant les yeux des bourgeois volontairement aveugles. En auront-ils la force, et d’ailleurs quand on me présente le mal comme un remède, je ne puis m’empêcher de craindre qu’il n’en résulte qu’un nouveau mal, le mal du remède ajouté au mal lui-même9 ».
15Voilà pourquoi il n’est pas partisan des poursuites. Et, de fait, les choses s’emballent quelques semaines plus tard. Lorsque le 14 mai Garnier-Pagès vient occuper sa fonction au Corps législatif, il proteste contre la violence qu’il a subie avec Carnot avant les élections et contre la perquisition opérée chez son gendre. En réponse, le ministre présidant le Conseil d’État, Rouland, l’accuse publiquement d’être à la tête d’un « vaste comité électoral, politique, ayant la prétention de s’étendre sur toute la France par ses nombreuses affiliations et de s’élever ainsi à la puissance d’un gouvernement occulte ». Il annonce qu’il s’agit là d’une association non autorisée et qu’en conséquence, ses responsables vont être poursuivis. La justice est saisie.
16Le 16 juin, de nouvelles perquisitions ont lieu à Paris et dans une demi-douzaine de villes de province. Chez les néodéputés Carnot et Garnier-Pagès, la police prend des précautions. Elle est moins regardante chez les jeunes avocats où des serrures sont crochetées et des tiroirs forcés. Chez l’un d’eux, Clamageran, qui vit avec sa grand-mère, la police agit sans ménagement devant l’aïeule octogénaire.
17Une procédure est finalement ouverte contre 34 personnes inculpées pour avoir fait partie d’une association non autorisée de plus de 20 personnes à l’occasion des élections générales et complémentaires de 1863-1864. Si une ordonnance de non-lieu est rendue en faveur de 21 d’entre elles dont le jeune Gambetta, 13 sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de la Seine.
Une affaire d’emblée mal engagée
18Parmi les prévenus, trois sont des figures célèbres pour avoir été, entre autres, membres du Gouvernement provisoire républicain de 1848, Corbon, Carnot et Garnier-Pagès, ces deux derniers venant en outre d’être réélus députés, deux avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Hérisson et Hérold, six jeunes avocats à la Cour impériale et espoirs du barreau – ils ont entre 28 et 37 ans –, Clamageran, Dréo, Durier, Ferry, Floquet et Jozon, et deux juristes de province, Melsheim, avoué à Sélestat, et Bory, avocat à Marseille, accusés d’être responsables des antennes locales de l’association.
19Constante des procès politiques du xixe siècle, ils se sont choisis les plus illustres ténors du barreau qui sont en outre des figures politiques de premier plan et qui ont tous répondu présents. Garnier-Pagès et Carnot seront défendus par deux autres anciens ministres quarante-huitards et membres du Corps législatif comme eux, Jules Favre et Marie qui assiste en outre Bory, et Corbon par Sénard, ancien président de l’Assemblée nationale constituante et également ministre en 1848. Les autres prévenus sont assistés par le député républicain au Corps législatif Picard, deux anciens parlementaires républicains de 1848, Grévy et Henry Didier, Desmarest, l’ancien chef de cabinet du garde des Sceaux de 1848, Crémieux, l’ancien commissaire de la République, Emmanuel Arago. Témoignant que l’Union libérale n’est pas morte10, le nouveau député légitimiste Berryer et deux anciens ministres de Louis-Philippe, Dufaure et Hébert complètent la défense. Dufaure vient tout juste d’être élu à l’Académie française au fauteuil du chancelier Pasquier et de quitter le bâtonnat de l’ordre… où Desmarest lui succède. Quant à Clamageran, il n’a pas de défenseur car le député républicain Jules Simon qu’il avait choisi n’était pas avocat et n’a pas obtenu l’autorisation de plaider.
20Dans ces conditions le pire est à redouter pour le pouvoir et Baroche dont on a déjà vu qu’il était sceptique sur le procès, ne souhaite pas que les débats soient rendus publics. Questionné par le procureur général de Paris, de Marnas quelques jours avant l’ouverture du procès, il lui répond :
« Ne verriez-vous pas un inconvénient politique grave à la publication de ces débats qui dureront plusieurs jours, de tous ces discours qui ne seront autres que des discours de tribune dans lesquels quoi qu’on fasse, on ne pourra empêcher qu’il ne soit souvent question d’autre chose que de la question fort simple du procès ? Sans doute mon premier sentiment, comme le vôtre, serait que le débat fût public puisque notre poursuite est juste et nécessaire et que les hommes de bons sens doivent être avec nous. Mais en réfléchissant plus froidement, je ne puis m’empêcher de croire que nous ferions trop le jeu de nos adversaires politiques en leur laissant ainsi une tribune. Non seulement tous les journaux seraient remplis pendant plusieurs jours de tous ces discours et des dissertations élogieuses, enthousiastes dont ils seraient l’occasion, mais on ferait un recueil qui serait distribué par milliers, gratuitement ou à peu près. C’est par ces motifs que j’avais toujours cru qu’il allait de soi que la publication ne serait pas permise et que, persistant dans cette idée, je vous engage à faire en sorte qu’elle ne le soit pas11. »
21Or, malgré la volonté du ministre, les débats seront publiés car Rouher dont il est pourtant proche le souhaite.
Un procès en trois actes
Le procès en première instance
22Celui-ci s’ouvre le 5 août 1864 devant la célèbre 6e chambre du tribunal correctionnel de Paris, celle-là même qui avait jugé et condamné sept ans plus tôt Flaubert et Baudelaire12.
23Comme le procès n’est pas à huis clos, la totalité du conseil de l’ordre, mais aussi de jeunes avocats, décident d’y assister pour manifester leur soutien à leurs collègues qui sont sur le banc des accusés et pour venir écouter la plaidoirie de leurs prestigieux confrères. Le président Dobignie commence par questionner chacun des prévenus. Le premier d’entre eux, Garnier-Pagès, proteste en son nom et en celui de Carnot, en leur qualité de député, contre la saisie de leurs papiers relatifs à leur élection. Il souligne le but du comité : « faire pénétrer le parti démocratique dans la pratique du suffrage universel », lutter contre la puissance et les calomnies de la candidature officielle et compenser l’absence d’une presse libre. Il retourne contre le pouvoir le respect du suffrage universel, argument qui a servi de prétexte au coup d’État du Deux-Décembre, sans citer explicitement celui-ci pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Il multiplie par ailleurs les interruptions pour déstabiliser le président, et s’en justifie en souriant : « Que voulez-vous ! C’est une habitude parlementaire. » De son côté, Carnot rappelle sa longue expérience politique et son rôle au sein de la société « Aide-toi, le ciel t’aidera » dès la Restauration, pour mieux fustiger le pouvoir impérial, aucun des régimes antérieurs ne s’étant montré, d’après lui, aussi sévère. Berryer demande ensuite au ministère public d’expliquer comment l’accusation passe de treize prévenus à plus de vingt. Sans nul doute, précise-t-il, en considérant comme membre toute personne qui, de province, a écrit ou souscrit à cette association parisienne. Il provoque le rire général par sa demande faussement naïve : en souscrivant pour sa propre candidature à Marseille, a-t-il été affilié, et en conséquence est-il « un des vingt-et-un qui sont représentés par les treize qui sont ici » ?
24Dréo éclaire les mobiles politiques parfaitement assumés des prévenus. Il justifie non seulement le droit, mais le « devoir » accompli par le comité qu’il a réuni avec son beau-père, rue Saint-Roch : « Avec le peu de liberté qui nous reste, le suffrage universel est le seul moyen de reconquérir nos droits, voilà pourquoi depuis quatre ans, avec plusieurs de mes amis, je m’occupe de la législation électorale. » Napoléon III est ici pris au mot de la souveraineté populaire et le césarisme démocratique renvoyé à ses contradictions. À la suite, l’intervention d’Arago provoque l’exaspération du président. En rendant les avocats solidaires de leurs clients, le défenseur de Hérisson brave le pouvoir et moque son arithmétique : « Il y a treize prévenus, nous sommes onze défenseurs, cela fait vingt-quatre. » La plupart des autres prévenus profitent de leur interrogatoire pour dénoncer l’arbitraire impérial, en particulier Floquet qui le fait avec une grande virulence, et pour protester de leur bonne foi : ils n’ont pas fait partie d’une association permanente, mais de trois comités électoraux successifs et ne sont à aucun moment sortis du cadre légal. Plusieurs d’entre eux dénoncent un « procès de tendance », à savoir une accusation qui ne repose pas sur des faits, mais sur un sentiment général et un préjugé politique. L’avocat et conseiller municipal marseillais Bory ajoute une note de comique méridional à l’ensemble. Il provoque l’hilarité générale en soulignant qu’il n’a pu obéir à des mots d’ordre parisiens, car les Marseillais « tiennent essentiellement à faire eux-mêmes leurs propres affaires ». « C’est comme si on m’accusait, ajoute-t-il, d’avoir volé les tours de Notre-Dame13. »
25À la suite, le substitut du procureur impérial Mahler prononce un réquisitoire-marathon. Il pose d’abord la question de droit, en commençant par écarter le reproche d’un procès politique : le devoir de conservation et de sécurité légitime l’action du gouvernement dans la répression des associations non autorisées. En rappelant le cadre législatif, il cite habilement l’application par le grand Carnot, père du prévenu, de la loi du 19 fructidor an V et les débats sur la loi de 1834 au cours desquels elle a été défendue par Thiers, alors ministre.
26Il refait ensuite tout l’historique de l’affaire depuis 1862. Il présente la création du comité comme un moyen de résoudre les divisions internes du parti républicain entre ceux qu’il appelle les « maréchaux du parti » autour de Garnier-Pagès et de Carnot, les cinq qui, contrairement à eux, ont eu le courage de se lancer dans la bataille électorale, les « jeunes recrues », publicistes et jurisconsultes, déterminés à leur tour à participer aux élections, et les ouvriers, disciples de Proudhon, tenant de l’abstention et mécontents d’être représentés par des républicains bourgeois. Il prend un malin plaisir à lire des extraits des lettres pour signaler les querelles de chapelles républicaines et les conflits de personnalités et de générations. Il souligne le zèle du vétéran Garnier-Pagès, soucieux de ne pas paraître à la remorque de la jeune garde du parti. Il rappelle également qu’un premier comité de 25 désigné par 595 républicains n’a pas eu de suite car il mécontentait les « vieilles barbes » dont certaines avaient été placées en queue de liste et d’autres même battues, et qu’un autre comité de 25 a été constitué sous leur égide, quelques jours plus tard, de façon informelle et a écarté volontairement les ouvriers. Ce comité ne comprenait pas moins de quatre membres du Gouvernement provisoire de 1848 et quatre figures de gauche de la Constituante. « C’est, ajoute Mahler, 1848 qui se dresse en face de la France de 1863, de la France calme, prospère, maîtresse d’elle-même, confiante en l’Empereur ». Du juridique, il passe au politique. L’intention d’essayer de détacher les jeunes générations et les ouvriers des « vieilles barbes » impopulaires qu’il présente comme irrécupérables est patente. Ce morceau d’éloquence du ministère public explique à lui seul pourquoi certains dirigeants ont tant tenu à faire la publicité du procès.
27Mahler revient ensuite aux faits qui justifient la présence des prévenus dans le prétoire. Alors que Jozon réfute son appartenance au comité, il a beau jeu de montrer, citation de lettres à l’appui, qu’il en a été le secrétaire à un moment donné. Sur plus d’un an, dit-il, il est parvenu par une lecture attentive des quelque 3 000 lettres saisies à identifier cinq moments où le comité a associé plus de 20 membres dans « une évidente communauté d’action » et il conclut que, de ce fait, l’« association illicite » est caractérisée, ce qui l’amène à demander la condamnation.
28Le lendemain, 6 août, c’est à Jules Favre, avocat de Garnier-Pagès, le principal prévenu, qu’il revient de plaider le premier. Il entend se servir du prétoire comme d’une tribune politique. Il commence par faire part de sa profonde tristesse en soulignant la régression sans précédent, depuis soixante ans, de la dignité humaine et même du bon sens. Par ce procès, le gouvernement fait une faute politique majeure : il avoue sa faiblesse aux yeux du monde entier. Favre récuse l’accusation d’avoir voulu créer « un État dans l’État », un « gouvernement occulte » alors que tout était public et réfute un à un les arguments de Mahler. Il perce au jour l’intention du pouvoir et souligne son erreur fondamentale : en cherchant à diviser l’opposition, il l’unit comme jamais. Sa péroraison constitue un morceau d’éloquence et un hymne à la liberté politique et vaut d’être citée, au moins partiellement :
« Messieurs, si un pareil résultat était consacré [la condamnation des prévenus], c’en serait fait à jamais du suffrage universel ; il faudrait jeter un voile sur notre pays […]. J’espère qu’il n’en sera pas ainsi, et quand je vois à côté de moi tous ceux qui m’entourent et me fortifient […], ah ! je ne dis pas seulement que cette cause triomphera (ce n’est là qu’un bien petit accident dans notre vie politique), je dis que la liberté est impérissable, elle a de trop illustres champions, de trop nobles défenseurs, et nous pouvons considérer d’un œil serein le nuage qui passe… le soleil n’en sera pas obscurci ! »
29Après cette plaidoirie très applaudie par ses collègues, au cours de laquelle, en plus de défendre son propre client, Favre a défendu tous les prévenus, les autres avocats renoncent à plaider. Berryer se fait ici le porte-parole du collectif : « après de telles paroles, de telles démonstrations et de telles vérités historiques, il n’y a pas un juge en France qui puisse prononcer une condamnation contre les hommes assis sur ces bancs ».
30Néanmoins, au terme d’une délibération de cinq heures, le tribunal déclare les 13 prévenus tous coupables et les condamne chacun à 500 francs d’amende et aux dépens. Les Treize qui n’ont cessé de protester de leur solidarité durant ces deux jours alors que Mahler cherchait à les diviser décident solidairement de faire appel.
Les Treize en appel
31Le procès en appel se déroule trois mois et demi plus tard, en six audiences, du 24 novembre au 7 décembre 1864 devant la chambre des appels de la Cour impériale de Paris présidée par Haton de la Goupillière14. Le ministère public est représenté par le procureur général et conseiller d’État Marnas, considéré comme l’un des plus talentueux représentants du parquet. Il est assisté par Sallé. Cette fois tous les avocats prennent la parole pour défendre leurs clients. L’ancien ministre de la Justice de 1848 Crémieux les a rejoints. Avec Sénard, il s’indigne au nom de huit de leurs amis dont le député Pelletan d’avoir été accusés de faire partie de l’association illégale à la fin du procès du mois d’août sans avoir alors été appelés à la barre pour s’expliquer. Pelletan qui n’a pas accès au prétoire parce qu’il n’est pas avocat contrairement à Crémieux, a publié quelques semaines plus tôt sa propre défense sous la forme d’une brochure qui a fait grand bruit15. Il aurait volontiers revendiqué son appartenance à l’association, y écrit-il, s’il en avait fait partie car c’eût été un honneur d’être associé à des personnalités aussi brillantes et honorables, mais tel n’est pas le cas et il ne peut mentir : il s’est contenté d’échanger une lettre avec le comité. En revanche, comme on l’accuse platoniquement sans le condamner, ni même le juger, il passe pour un couard. Selon lui, il s’agit d’évidence d’une manœuvre grossière du pouvoir qui avait besoin d’un nombre de personnalités suffisantes pour caractériser le délit. Il fait preuve d’une ironie encore plus cinglante que celle de Berryer en première instance : si une lettre envoyée à l’Institut de France suffisait pour être membre de l’Institut, tout le monde écrirait à l’Institut !
32Les débats qui suivent sont très animés, mais n’apportent rien de neuf sur le fond. Lors de la troisième audience du 30 novembre, un incident de séance se produit. Berryer termine sa plaidoirie en faveur de Ferry en rappelant un fait historique qui est un affront transparent pour le pouvoir impérial : « Il y a quarante ans, s’exclame-t-il, dans la salle de la première chambre de la Cour de Paris, en face du premier président Séguier, on lisait cette inscription : “La Cour rend des arrêts, et non pas des services”. » Les jeunes avocats qui composent l’auditoire l’acclament, ce qui amène le président à faire évacuer la salle. Le même jour, Arago se distingue en reprenant certains des arguments développés par Garnier-Pagès et par Jules Favre en première instance avec plus de virulence qu’eux, en particulier les contradictions d’un régime né d’un coup d’État qu’il a justifié au nom du rétablissement du suffrage universel et de la souveraineté nationale mais qui les bafoue16.
33C’est le lendemain, 1er décembre, que Marnas donne son réquisitoire. Il affirme que les quatre éléments qui caractérisent une association (organisation ou lien entre les membres, durée ou permanence, collectivité des efforts et identité du but) sont caractérisés, en l’espèce, et au reproche plusieurs fois formulé par la défense de ne trouver que 13 personnes à poursuivre, il répond que l’association en comprend deux à trois centaines, mais que le ministère public est maître de son action et libre de poursuivre qui bon lui semble. Il s’ensuit une joute verbale entre plusieurs des avocats de la défense et lui au terme de laquelle Jules Favre, constatant sa mauvaise foi, en appelle à l’opinion publique, « notre juge suprême », lance-t-il.
34L’arrêt rendu le 7 décembre confirme le premier jugement, ne concédant que l’erreur faite lors du procès en première instance d’avoir cité la responsabilité de Crémieux, Pelletan et d’autres affiliés en les nommant, mais sans les poursuivre et indiquant en conséquence que leurs noms seront effacés du jugement. Un second incident se produit alors car certains prévenus et leurs défenseurs se plaignent de se voir interdire l’accès à la salle et de ne pouvoir entendre l’arrêt. Dès le lendemain, les condamnés se pourvoient en cassation contre cet arrêt et la manière dont il a été rendu.
L’affaire en cassation
35C’est le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Mathieu-Bodet qui est chargé de former et de soutenir le pourvoi en cassation. Celui-ci porte sur la caractérisation du comité électoral en association, sur l’insuffisance dans la constatation des éléments constitutifs du délit et le défaut des motifs, le nombre d’affiliés et la prétendue permanence. S’y ajoute un pourvoi en faux car l’arrêt n’a pas été rendu en audience publique alors qu’il affirme sa publicité.
36Cet ultime recours arrive en jugement devant la Cour de cassation les 10 et 11 février 186517. Durant ces deux journées une foule considérable se presse aux abords de la Cour où règne une effervescence palpable que rapportent plusieurs témoins. Devant la chambre criminelle de la Cour, présidée par Vaïsse, le conseiller Legagneur chargé du rapport repousse la demande de rouvrir la procédure et de réexaminer les faits comme contraire à la mission de la Cour de cassation qui doit se contenter d’examiner la légalité de l’arrêt. S’ensuit la plaidoirie de deux heures de Mathieu-Bodet avant que, le lendemain, l’avocat général Charrins n’explique pourquoi la Cour doit rejeter le pourvoi. Après un long délibéré, celle-ci le suit sur tous les points et confirme la condamnation solidaire des demandeurs à 500 francs d’amende chacun et aux dépens.
⁂
37Ce procès est politique à la fois par son objet, par l’identité des prévenus et de leurs avocats et par le déroulement des audiences qui exhument le spectre du coup d’État pour la première fois depuis décembre 1851 et mettent en valeur le libre exercice du suffrage universel contre sa manipulation par le régime impérial.
38Ce procès illustre aussi les contradictions du régime alors qu’il est en pleine mutation au milieu des années 1860. Il n’est déjà plus totalement l’Empire autoritaire, mais il n’est pas encore l’Empire libéral. Il use de son pouvoir de police et de justice pour combattre ses adversaires, tout en leur donnant les moyens de dénoncer ses excès devant un tribunal bien plus vaste que le prétoire, l’opinion publique, et en faisant d’eux à la fois des martyrs et des champions des libertés civiques18.
39Avec ce procès, il ne réussit pas à susciter la peur dans l’opinion en dénonçant une organisation prétendument tentaculaire. Il échoue aussi à faire éclater l’opposition en étalant ses divisions et, au contraire, il la ressoude. Il redonne ainsi une certaine vigueur à l’Union libérale qui semblait en perte de vitesse et il fait taire provisoirement les tensions au sein du camp républicain19.
40Certes, les divisions de l’opposition ressurgissent ensuite lors des élections de 1869 et sous l’Empire libéral, mais le procès a posé un jalon important et favorisé la maturation d’une union libérale déterminante dans la mise en place de la IIIe République au cours de la décennie 1870 par la conjonction des orléanistes et des républicains modérés.
41Après le procès des Treize, le pouvoir impérial tarde à tirer les enseignements de son échec, comme en témoigne le procès de la souscription Baudin, quatre ans plus tard, dont le retentissement est encore plus grand et qui met en lumière Gambetta, le plus jeune et l’un des plus brillants de la nouvelle génération d’avocats républicains, très déçu en 1864 de ne pas avoir été le quatorzième prévenu qu’il a failli être.
42Le nombre « treize » retenu sans doute à dessein par le pouvoir pour frapper les esprits au point qu’il utilise lui-même l’expression de « procès dit des Treize » ne lui porte donc pas bonheur. Ce procès n’est pas à proprement parler un passage de relais entre deux générations républicaines. L’ancienne reste active. Après le 4-Septembre, Grévy devient président de la République, Favre, Garnier-Pagès, Crémieux, Picard, Pelletan et Dufaure redeviennent ou deviennent ministres, Carnot, Sénard, Didier et Arago parlementaires. Cependant, le procès permet aussi à la jeune génération d’accéder à la notoriété. Sous la IIIe République Ferry, Floquet, Clamageran, Hérisson et Hérold deviennent ministres, Dréo, Jozon et Melsheim, parlementaires, Bory, maire de Marseille et Durier, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris.
43Avec leurs comités électoraux de 1863-1864, ce sont ces mêmes hommes qui ont ébauché une organisation qui prépare les futurs succès républicains et cela le pouvoir impérial l’a bien compris : aide aux candidats isolés face au système de la candidature officielle et à la machine administrative, constitution d’équipes de campagne et quadrillage des circonscriptions, collecte d’information en vue de préparer des recours et même analyse sociologique des comportements électoraux20.
44Ce sont ces mêmes hommes enfin qui déposent le 27 décembre 1869, une proposition de loi à article unique : « L’article 291 du code pénal est abrogé », repoussée par la majorité bonapartiste mais qui, une fois au pouvoir, établissent la liberté de réunion par les lois de 1881 et de 1907 et celle d’association par les lois de 1884 et de 1901, deux libertés au cœur l’une et l’autre du procès des Treize.
Notes de bas de page
1Fabre Jules, Le Barreau de Paris (1810-1870), Paris, Hachette, 1895, p. 437 et suiv.
2Weill Georges en fait grand cas dans son Histoire du parti républicain en France (1814-1870), Paris, Félix Alcan, 1928, rééd. Slatkine, p. 365 et suiv.
3Voir en particulier la notice « procès des Treize » par Yves Ozanam, p. 1271-1272 du Dictionnaire du Second Empire dirigé par Jean Tulard, Paris, Fayard, 1995.
4Schwartz Antoine, Le Libéralisme caméléon. Les libéraux sous l’Empire, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2022.
5Allorant Pierre, « Le “procès des Treize” : un procès politique retourné par les ténors libéraux du barreau sous le Second Empire », in Lucien Faggion, Christophe Régina et Bernard Ribemont (dir.), La Culture judiciaire du Moyen Âge à nos jours. Rhétorique, représentation et arbitraire, Dijon, EUD, 2004.
6Anceau Éric, Les Députés du Second Empire. Prosopographie d’une élite du xixe siècle, Paris, Honoré Champion, 2000, p. 555.
7Collectif, Manuel électoral. Guide pratique pour les élections au Corps législatif, aux conseils généraux, aux conseils d’arrondissement et aux conseils municipaux…, Paris, Pagnerre, 1862.
8Ferry Jules, La Lutte électorale en 1863, Paris, E. Dentu, 1863.
9Fondation Dosne-Thiers, Fonds Baroche, Ms 1076.
10Comme le souligne Schwartz Antoine, op. cit., p. 127-128.
11Lettre du 30 juillet 1864. Fondation Dosne-Thiers, Fonds Baroche, Ms 1076.
12Le Moniteur universel reproduit in extenso et sur pas moins de 25 colonnes les audiences des 5 et 6 août dans son numéro du 10 août, p. 1027 à 1031. Voir aussi Le procès des Treize en première instance… 5-6 août, Paris, Dentu, 1864.
13Le procès des Treize en première instance, op. cit., p. 54.
14Le Moniteur universel donne l’intégralité de l’appel, l’audience du 24, dans son numéro du 25 novembre, p. 1355, celle du 25 dans celui du 26, p. 1358-1359, celles des 30 novembre et 1er décembre dans son numéro du 2 décembre, p. 1379 et 1380, celle du 2 dans le numéro du 3, p. 1384-1385 et dans celui du 4, le réquisitoire entier, p. 1387-1388 et enfin l’audience du 7 dans le numéro du 8, p. 1399. Voir aussi Cour impériale de Paris, procès des Treize par O. Cyprien, Paris, Au bureau du Journal judiciaire, 1864 et Le procès des Treize en appel…, Paris, A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie/E. Dentu, 1865.
15Pelletan Eugène, Les Treize. Lettre à M. le substitut Mahler, Paris, Pagnerre, 1864.
16Baquiast Paul et Sabot Bertrand, Emmanuel Arago ou le roman de la République, Paris, Le Félin, 2021, p. 223-224.
17Moniteur universel, numéro du 11 février 1865, p. 133 et numéro du 12, p. 136-137 et Le procès des Treize en cassation. Question des comités électoraux (10 et 11 février), Paris, Lacroix, Verboeckhoven et Cie/E. Dentu, 1865.
18Nord Philip, The republican moment. Struggles for democracy in nineteenth-century France, Harvard, Harvard University Press, 1995, p. 130.
19Au même moment, celui-ci se retrouve aussi pour condamner presque unanimement Ollivier qui esquisse un rapprochement avec le gouvernement et vient de rapporter le projet de loi sur les coalitions. Accusé de transgression, le député-avocat ne figure pas parmi les défenseurs au procès et c’est sans doute pourquoi il ne met pas en avant, par la suite, ce procès dans sa monumentale Histoire de l’Empire libéral. Voir Anceau Éric, « Ollivier, transgresseur par essence », in Marie Aynié et Frédéric Fogacci (dir.), Transgresser en politique, no 23 de Parlement(s). Revue d’histoire politique, 2016-1, p. 25-42.
20En décembre 1863, Hérold publie ainsi des statistiques électorales d’avant-garde. Hérold Ferdinand, Le Vote des villes : étude de statistique électorale, Paris, J. Voisvenel, 1864.
Auteur
Université de Lorraine, CRULH.
Anceau Éric est professeur des universités en histoire contemporaine.

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