L’affaire Laity

11Armand Laity est ancien lieutenant d’infanterie et soutien fervent du prétendant Bonaparte débarquant avec lui à Strasbourg en octobre 1836. Il publie une brochure le 16 juin 1838 à ce sujet9. Celle-ci se définit innocemment comme la stricte reproduction des faits du débarquement. Cette présentation de l’écrit est fausse à double titre : sur la prétendue objectivité de son contenu ainsi que sur son auteur lui-même10.

12L’ensemble du texte, s’il prend appui sur un fait historique, est en réalité une véritable hagiographie de Louis-Napoléon et parallèlement une sévère critique de la monarchie orléaniste. Le neveu de l’empereur est ainsi le « chef qui convient le mieux à la France maintenant11 », le « véritable représentant de la cause populaire12 » ; tandis que Louis-Philippe et son gouvernement ont « oublié les fondations13 » de la révolution de 1830. Habilement, l’auteur de la brochure distingue clairement les journées de Juillet de leurs « conséquences14 », à savoir le régime actuel. Il s’agit de faire comprendre aux lecteurs que l’aboutissement logique des motivations et revendications des « Trois glorieuses » n’a d’issue que dans le bonapartisme et son prétendant, et non dans l’orléanisme fade qui a trahi ses promesses initiales15. Rappelant les succès épiques autant que l’attachement (très a posteriori) aux libertés, le prince Bonaparte peut ainsi s’adresser à une large partie de l’opinion française.

13La brochure diffusée à 10 000 exemplaires est saisie et son auteur putatif arrêté le 21 juin. Le jour-même, une ordonnance royale est transmise à la Chambre des pairs portant sa convocation en Cour de justice. C’est le début du « procès-brochure16 ». Les principaux organes de presse se font l’écho de cette saisine de façon purement factuelle17. Aucun d’eux ne fait part pour l’heure d’une quelconque démesure entre le prestige de cette juridiction politique, Cour de justice extraordinaire, et une affaire qui paraît n’être qu’un délit à la législation sur la presse, somme toute assez ordinaire. En cela peut se poser la question de la compétence de la cour et le lien avec ses attributions ratione materiae18. Cela va agiter des débats importants entre les pairs emmenés par les légitimistes ou des personnalités assez indépendantes comme Cousin et Villemain qui considèrent la cour incompétente et/ou qu’une juridiction ordinaire peut tout à fait traiter ce contentieux ; et d’autres pairs tout aussi éloquents et influents (Séguier et Portalis fils notamment) estimant que l’apologie d’une autre légitimité justifie pleinement la compétence. Victor Cousin lors de ces débats pointe cette disproportion qui lui semble manifeste entre les faits et le tribunal, disproportion selon lui contre-productive puisqu’elle donne une importance illusoire et une « allure de parti » au bonapartisme19. L’accusé lui-même a d’ailleurs très bien cerné et utilisé le porte-voix qui lui était donné à l’occasion de ce procès, parlant de « publicité20 » permettant de conférer une portée d’une toute autre envergure à ses propos dithyrambiques. Malgré ces débats et controverses, la Cour finit par se déclarer compétente même s’il convient de noter que 19 de ses membres ont voté « contre21 ».

14Ce vote s’appuie sur la très décriée loi du 9 septembre 1835. C’est la première fois qu’un procès se tient sur le fondement d’une des lois dite « scélérate » prise sous le ministère de Victor de Broglie. L’article 1^er de ce texte prévoit que tous les écrits incitant (en l’espèce) à « détruire ou changer le mode de gouvernement ou l’ordre de successibilité au trône22 », seront assimilés à des « crimes contre la sûreté de l’État ». Cela permet de retrouver le champ d’application de la compétence matérielle de la cour et ainsi de s’assurer une quasi-certitude de condamnation.

15Néanmoins, pour compléter et fortifier sa compétence et s’il était décidé que la brochure ne rentrait pas dans les termes de la loi de 1835, le procureur général Franck-Carré propose un autre fondement : la jurisprudence de la Cour des pairs. Dans le procès « Louvel », la Cour avait estimé qu’elle pouvait souverainement « apprécier si les crimes qui lui sont déférés rentrent par leur gravité et leur importance23 » dans la liste de ceux dont elle a la connaissance. En somme, il s’agit de s’attribuer une compétence ratione proportionae. La Cour s’écarte d’une compétence fondée en droit ou eu égard aux fonctions de l’accusé, pour estimer que pour une question de proportionnalité réelle ou alléguée elle sera compétente, faisant montre d’une nouvelle application de la dissonance évoquée entre ce que l’on dit percevoir et ce qui est. Volontairement, les juges pourront choisir de désigner des faits comme suffisamment graves (ou non) pour statuer. En établissant une attribution fondée non pas sur quelque chose de stable et d’objectif mais sur la perception que l’on a d’un événement, cela biaise tout caractère équitable du procès à venir et même son issue. Il semble pertinent de penser que la Chambre se saisissant d’une affaire au motif qu’elle est « suffisamment » grave ou importante va condamner l’accusé. Il est en effet peu probable qu’elle se dédise en acquittant l’accusé de faits qu’elle aura préalablement définis comme tels. Tout n’est dès lors plus qu’une question de degré dans le verdict.

16C’est bien cette perception des faits qui distingue ceux qui vont voter pour ou contre la compétence. Villemain et Cousin plaident pour la compétence du jury, dans la mesure où c’est selon eux un simple délit de presse dont il ne faut pas exagérer la gravité ni lui donner une ampleur illusoire24. À l’inverse pour le procureur général, la brochure est considérée comme la réitération « sous une forme différente », du débarquement de Strasbourg25. Si une brochure équivaut à un débarquement armé renouvelé, alors en effet la menace à la sûreté du pays ne se discute point.

17La Cour s’étant déclarée compétente, reste à trancher la peine applicable. La gravité évoquée par l’affaire « Louvel » est ici caractérisée selon les juges par le fait que la brochure ait été diffusée gratuitement et à de nombreux exemplaires dans le but d’attaquer également « le principe et la forme du gouvernement établi par la Charte de 183026 ». Le 10 juillet, réunie en séance secrète, la Chambre condamne Laity à cinq ans de détention et 10 000 francs d’amende ainsi qu’à une surveillance de haute police à vie27. Ce verdict sévère est proclamé le jour même à l’audience publique.

18La peine est forte pour une simple brochure d’opposition mais elle n’est pas sans explication politique. Le roi devait se montrer ferme suite au désastre de la décision de la cour d’assises de Colmar dont les jurés avaient acquitté tous les accusés lors du débarquement de Strasbourg28. Ce procès de la plus haute juridiction du royaume est suivi par la presse qui elle aussi, a estimé que l’on se trouvait face à une distorsion entre la nature des faits et l’intervention de la Chambre haute qui a fait « prendre de la consistance » au bonapartisme politique29. De plus, cette condamnation rigoureuse de Laity fait naître à son égard des sentiments de « compassion » et de « mépris pour les juges, la plupart, des créatures de l’empereur30 ». L’ensemble des journaux légitimistes, républicains ou d’opposition autre, sont unanimes à dénoncer la démesure de l’affaire, pour une « brochure sans danger31 ». Nul doute que le procès aura mis en lumière le texte et Laity plus qu’un jury ordinaire ne l’aurait fait.

Le procès du débarquement de Boulogne

19Voyant qu’une simple brochure a créé une telle effervescence, le prétendant exilé en Suisse puis à Londres persévère dans cette voie ouverte par Armand Laity avec les Idées napoléoniennes en 1839 et les Lettres de Londres en 1840. Il avait également assimilé le fait que la presse qui s’était fortement émue de la condamnation de 1838, jouait un rôle essentiel dans la promotion de sa prétention au pouvoir. Aussi a-t-il investi conséquemment dans deux organes de presse qui se font les porte-voix de ses idées : le Commerce et surtout le Capitole qu’il contribue à créer et financer dès la fin de l’année 183932.

20Une nouvelle tentative après l’échec cuisant de celle de Strasbourg est un pari risqué pour le prétendant. Mais celui qui selon Tocqueville se « fiait à une étoile33 », organise un nouveau coup d’État. L’on peut légitimement penser qu’outre le fait d’être mal avisé de la situation nationale et de son poids politique réel34, Louis-Napoléon a pu avoir une lecture biaisée de celui-ci du fait de l’opération de communication inouïe mise en place par le régime à travers le « retour des cendres » de son oncle. Dès le 12 mai 1840 le ministre de l’Intérieur Charles de Rémusat, annonce l’intention du gouvernement de solliciter un crédit extraordinaire pour permettre le rapatriement des restes de l’empereur. Pour plaider sa cause, il met en avant le « héros populaire » qui doit recevoir plus que « la sépulture ordinaire des rois35 ». Une formidable unanimité régnait au sein de la plupart des journaux du pays qui saluent l’initiative du ministère36.

21S’il y a une certaine « union sacrée », il est à souligner deux positions plus nuancées. Il y a celle du Journal des débats qui considère qu’il ne faut pas sombrer dans l’excès et distinguer le régime impérial de l’empereur que l’on honorera37. C’est cette distinction que le prétendant n’a pas su faire et, assimilant l’un à l’autre, il a cru l’interpréter comme un cri d’amour du pays envers les idées bonapartistes et sa personne, quand il n’était qu’un pur sentiment de romantisme nostalgique et de mémoire. Plus franche est l’opposition de Lamartine alors député, qui s’émeut et s’oppose à cette opération. D’un ton grave et prémonitoire, il annonce qu’il ne faut pas « séduire tant l’opinion d’un peuple qui comprend bien mieux ce qui l’éblouit que ce qui le sert. N’effaçons pas tout, n’amoindrissons pas tant notre monarchie de raison. Elle finirait par disparaître aux yeux du peuple38 ». Le poète aura raison à moyen terme et également à court terme puisque l’événement qui se produit le 15 décembre 1840 est un véritable succès populaire39.

22De son côté le prince Bonaparte tente un nouveau débarquement à Boulogne, arrivant d’Angleterre dans la nuit du 5 au 6 août 1840. Le soulèvement ne prend pas et les soldats interviennent et arrêtent les agitateurs. C’est un véritable camouflet. Même le Capitole du prince n’ose pas y croire en apprenant la rumeur qu’il met en doute, puis finit par considérer que cette entreprise est le fruit de mauvais conseillers qui entourent le prétendant40. Contrairement au « procès-brochure », les autres journaux ne sont plus passifs ou compatissants mais en l’occurrence très durs avec l’accusé principal, jugé aussi bien « ridicule » que « fou41 ».

23S’il s’est fourvoyé en souhaitant profiter de l’engouement autour du « retour des cendres », Louis-Napoléon sait pertinemment que le régime ne pourra pas le condamner à mort en même temps qu’il tente de s’attirer les faveurs des nostalgiques de l’empire. Son avocat Berryer l’a parfaitement entendu et en fait une de ses lignes de défense principale puisque s’adressant aux pairs de France, il les met en garde : « vous ne voudrez pas le même jour, attacher le même nom sur un tombeau de gloire et sur un échafaud42 ». Insistant sur tout le caractère inconfortable de la position des juges, le légitimiste leur rappelle par la suite qu’ils sont débiteurs envers l’empereur : « Qui êtes-vous ? Comtes, barons, généraux, maréchaux, à qui devez-vous vos titres et honneurs43 » ? Il tente ainsi habilement de retourner à son avantage la partialité des juges politiques.

24Le prince quant à lui, s’il se sait protégé de la peine de mort du fait des circonstances politiques44, a tout aussi bien conscience qu’il ne peut être que condamné. C’est pourquoi il se permet de s’adresser avec vigueur et même virulence à ses juges et indirectement au roi. Il rappelle sa qualité de « prince français en exil », accuse comme Laity le régime de Juillet d’avoir trahi les promesses de 1830, de s’être détourné du peuple qui n’aurait été écouté que du temps des plébiscites de l’empereur. Affirmant clairement son statut de prétendant, il rappelle « les droits déposés par la nation dans les mains de [sa] famille45 ».

25Convoquée par une ordonnance royale du 9 août 1840, la Cour des pairs condamne Louis-Napoléon Bonaparte le 6 octobre de la même année à « l’emprisonnement perpétuel dans une forteresse46 ». Voici une nouvelle démonstration de la négligence de la règle de droit au profit d’une décision politique. Reconnu coupable sur les mêmes fondements que Laity47(article 87 du Code pénal), il est condamné à une peine qui pourtant ne figure dans aucun Code, qui est créée ex nihilo. Un mélange entre l’emprisonnement et la détention. Les juges en agissant ainsi sont dans leur bon droit puisqu’ils ne sont pas tenus par les textes en vigueur pour rendre leur décision. Depuis 1815, sa jurisprudence énoncée par le comte de Richebourg est constante : elle ne doit pas être « astreinte à se conformer aux dispositions du Code pénal ; elle doit se considérer comme un grand jury d’équité politique48 ».

26Pourquoi le choix de la peine de « l’emprisonnement perpétuel dans une forteresse » est-il politique ? Il s’agit tout en montrant la sévérité de la condamnation, de ne pas rendre cette dernière excessivement blessante. En effet, l’emprisonnement est normalement une peine correctionnelle qui s’effectue dans une maison de correction49. Elle paraît trop banale pour les faits reprochés. La détention elle, s’effectue dans une forteresse et est une des « peines afflictives et infamantes50 ». Ce n’est donc pas un simple choix de terminologie mais de catégorie juridique : la Cour décide de « correctionnaliser » la peine. Cela permet notamment d’éviter une des éventuelles conséquences des peines infamantes : le carcan. Maintenu par la réforme pénale de 1832 comme condamnation accessoire51, le carcan consiste en une exposition du condamné durant une heure en place publique. Même s’il y a fort à parier que la Cour ne serait pas allée jusque-là même si elle avait retenu la peine infamante, il s’agissait aussi symboliquement, de ne pas infliger une condamnation qui aurait pu faire naître de l’empathie à l’endroit du prisonnier.

27Louis-Philippe a ainsi fait condamner un prétendant direct de façon ferme et (pour le moment) définitive tout en ménageant l’opinion publique. Cela explique notamment le fait que la presse, contrairement au procès de 1838, n’ait pas critiqué la peine retenue. Si la décision de la Chambre haute a été relativement adoucie, c’est parce que depuis l’épopée de la duchesse de Berry, le roi a bien conscience que « les princes sont aussi incommodes en prison qu’en liberté […], leur captivité entretient chez leurs partisans plus de passions que leur liberté52 ».

28Il ne croit pas si bien dire et l’on peut même trouver ces propos fort pertinents contrairement à Chateaubriand qui estimait que l’affaire de Boulogne avait « ôté une partie de son danger » au retour des cendres de l’empereur. Une partie seulement. Le fait de condamner pénalement les faits ne repousse que temporairement les motivations profondes de ces actes, et le régime de la « quasi-légitimité » dont les assises sont aussi fragiles qu’elles sont multiples et contradictoires, sera facilement emporté en février 1848 par la légitimité tirée de la souveraineté populaire. Sur le moment ces deux affaires sont de véritables tribunes pour l’opposition. Avec le recul et en évitant de les exagérer par déformation anachronique, elles peuvent aussi être vues comme des marchepieds vers le tremplin de la victoire bonapartiste du 10 décembre 1848.

⁂

29En somme, il apparaît nettement que les procès politiques du bonapartisme sous la monarchie de Juillet étaient pris entre deux impératifs antagonistes : celui de condamner fermement toute prétention dynastique adverse tout en ravivant et captant le souvenir de la source de cette même revendication. Contradiction à l’image d’un régime comme celui né des barricades et qui a rapidement voulu s’en défaire cherchant à s’octroyer une dimension « spirituelle » et transcendante tout en ayant d’abord tout fait pour n’être que « temporel » et immanent. Sans doute peut-on appliquer à la monarchie bourgeoise le constat que dresse Moritz-Julius Bonn à l’égard du régime parlementaire : « plus on essaie de transfigurer la réalité quotidienne en lui infusant le mythe politique d’époques passées, plus la fadeur et la platitude du présent paraissent choquantes53 ».