Émotions et (dé)politisations dans le prétoire
Enjeux de la justice postconflit en Colombie
p. 99-110
Texte intégral
Introduction
1La juridiction spéciale pour la paix (JEP) est un tribunal créé à la suite de la signature le 24 novembre 20161, de l’accord de paix entre le gouvernement colombien et l’ancienne guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie. Les magistrats de la JEP ont été sélectionnés par un comité de sélection en septembre 2017, permettant à la JEP de fonctionner avec une magistrature au complet et pluridisciplinaire2 au début de l’année 2018.
2Bien que la juridiction soit apte à juger les anciens membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) et les militaires qui sont impliqués dans des crimes de guerre ou contre l’humanité (dits graves), la justice est loin d’être neutre. La JEP est un moyen pour les Farc de ne pas être présentés à la justice ordinaire, condition exigée par les représentants de la guérilla pendant les négociations pour éviter d’écoper de longues peines privatives de liberté. La rédaction du socle juridique de la JEP3 est aussi un terrain propice à des oppositions politiques et institutionnelles. La capacité et l’exclusivité des magistrats de la JEP à juger les ex-guérilleros, ont été vivement critiquées et mises en doute, d’abord par l’ancien procureur général de la nation en 2016 et 2017, Nestor H. Martinez, puis par Ivan Duque, président de la Colombie dès juin 2018, élu sur un fond de campagne très hostile aux accords de paix4.
3Le fait que la JEP soit habilitée à juger les militaires dérange également, notamment au sein du champ politique et de l’armée. À titre d’exemple, l’acte législatif 01 de 2017, intégrant l’accord de paix dans la Constitution politique colombienne, a été modifié : les militaires ne peuvent désormais plus être jugés et condamnés pour des actes qui n’étaient pas condamnables dans le droit colombien lorsqu’ils ont été commis5. Également, de hauts dirigeants militaires auraient exigé au comité de sélection d’intégrer des juges de la justice pénale militaire au sein de la magistrature de la JEP, au nom d’une partialité du jugement des militaires.
4La création de la JEP répond dès lors à une alternance critique, puisqu’il s’agit d’instaurer un nouveau mécanisme judiciaire accompagnant la démobilisation des Farc et qui, plus particulièrement, se veut indépendant et novateur dans l’instruction de militaires impliqués dans des crimes graves. Dans cette dynamique, la JEP revoit la participation des victimes de militaires, positionnées comme expertes, dans l’instruction judiciaire. Néanmoins, même s’il y a une alternance dans la manière de lutter contre l’impunité de militaires, les victimes agissent dans un cadre institutionnel et interactionnel précis, où les formes de domination des professionnels de la justice sur les justiciables ne disparaissent pas pour autant et servent à définir la fonction de la justice postaccord.
5Alors que les magistrats de la JEP ont pris leur fonction dans un climat hostile, l’heure est avant tout de justifier et de légitimer l’existence de la juridiction. Nous choisissons d’analyser la réponse des magistrats à cet enjeu, à travers la manière dont des groupes de victimes se saisissent des audiences (donc de la procédure judiciaire) pour exposer, voire imposer, leurs intérêts à participer à la JEP. Nous partons en effet du postulat selon lequel la justice est légitimée dans sa fonction grâce à la présence de divers groupes d’acteurs qui prennent part au travail judiciaire et participent à « redéfinir des problèmes publics et ses enjeux et redéfinir les compétences de la justice6 ».
6Dès lors, en quoi la prise de parole de victimes au cours d’audiences, contribue-t-elle à définir les enjeux de la justice postaccord de « paix » en Colombie ? Une partie de la littérature scientifique portant sur les audiences s’intéresse aux témoignages. Les audiences sont un espace de dévoilement de crimes et de persécutions commis durant la guerre7 et un lieu d’expression intéressée, lorsque les victimes ou témoins veulent y raconter et obtenir une reconnaissance officielle leur souffrance8. Outre son aspect symbolique, voire pour certains réparateurs9, le témoignage est aussi considéré dans son utilisation matérielle : il peut servir sous conditions, de preuve juridique10. Quant à nous, nous proposons de considérer le témoignage en tant que ressource politique11. En effet, nous supposons que le témoignage, ainsi que les émotions souvent véhiculées par celui-ci servent un mouvement de politisation et de dépolitisation de la justice. Le témoignage permettrait à des victimes d’agents de l’État de revendiquer des attentes et de participer au travail judiciaire. Quant aux magistrats, le témoignage de victimes permettrait de redéfinir les fonctions de la justice postaccord de paix, de gagner une confiance de la part de justiciables envers les magistrats et a fortiori, de légitimer l’institution.
7Cette réflexion est proposée à partir de l’observation à distance d’audiences mises en ligne sur le canal YouTube de la JEP. Il s’agit de l’audience des Madres de Soacha (Mères de Soacha), organisation regroupant majoritairement des femmes plaidant pour la recherche de leurs époux, frères, fils qu’elles ont portés disparus à Soacha, municipalité près de Bogotá, et dont elles imputent la disparition et l’assassinat à l’armée colombienne. Cette audience organisée le 17 octobre 2019 d’une durée de sept heures, diffuse les impressions de 13 femmes et d’un homme membres de l’organisation sur les aveux de militaires concernés12 par la disparition de leurs proches. Deux autres audiences sont aussi mobilisées. Elles ont été organisées les 17 et 18 juillet 2019 et les 20 et 21 novembre 2019 sur la demande du Mouvement pour les victimes de crimes d’État (MOVICE)13, afin d’obtenir la protection juridique de cimetières et de fermes pour permettre des exhumations de corps de personnes disparues. Il s’agit respectivement de l’audience de la Comuna 13 (commune éponyme de Medellín) d’une durée de dix heures et de celle de San Onofre (municipalité proche de Carthagène) d’une durée de treize heures ; deux territoires ayant hébergé plusieurs affrontements entre les acteurs armés du conflit.
La politique du témoignage
La subjectivation politique de la souffrance
8Les membres de l’organisation Madres de Soacha, présents à l’audience, étaient vêtus d’un t-shirt blanc ou noir sur lequel le nom de l’association ou le portrait (photo, âge, nom) de la personne disparue étaient inscrits. Les magistrats les ont appelés par groupe de trois pour qu’ils s’assoient face à eux, afin de parler chacun à leur tour pendant vingt minutes. Les magistrats en question (deux hommes, deux femmes) font partie de l’équipe des magistrats de la chambre Reconnaissance de vérité et de responsabilité, qui sélectionne les cas sur lesquels enquêter et qui identifie et convoque les prévenus. Ils font aussi partie de l’équipe qui enquête sur les exécutions extrajudiciaires, dont les cas dénoncés par l’organisation Madres de Soacha. Ces exécutions extrajudiciaires sont aussi connues en Colombie sous le nom des « faux positifs », en référence à l’assassinat de civils, notamment des hommes, par des militaires, que ces derniers présentaient comme des guérilleros morts au combat afin de « légaliser » leur mort, d’augmenter les quotas de combattants illégaux exécutés et de recevoir en échange des primes ou des permissions. Les assassinats ici exposés par l’organisation et investigués par la JEP se sont déroulés entre 2002 et 2008, période qui concentre plus de 70 % des cas d’exécutions extrajudiciaires et durant laquelle Alvaro Uribe était président de la Colombie.
9Au cours de l’audience, certaines victimes ont exposé l’isolement social, la désintégration familiale et les menaces sur leurs vies et celles de leurs proches comme conséquence de leur accusation publique contre des militaires estimés responsables de la disparition des membres de leurs entourages. Celles-ci, ainsi que d’autres ont exposé leur analyse quant à la tangibilité des aveux des militaires auditionnés. Bien que les membres de l’organisation aient été appelés à témoigner du fait de leur appartenance à un groupe de victimes, les témoignages sont individuels et individualisés. La représentante de l’organisation Madres de Soacha, Jacqueline, a donné son opinion sur les informations judiciaires propres à son cas :
« C’est le même médecin qui a signé l’ensemble des attestations de décès pour toutes les familles ici présentes. C’est étrange. Quand il y a un mort au combat, le militaire doit passer devant la Justice pénale militaire pour légaliser le corps. Et puis il y a une incohérence entre les versions des cinq militaires liés à l’exécution de mon frère. Pardonnez-moi, mais, les juges militaires, ou ils sont complices, ou ils sont bêtes. »
10Ana montrait sa perplexité face à l’instabilité des aveux des militaires convoqués par le tribunal :
« Le général Montoya parlait de “litres de sang” et maintenant il dit ne rien savoir des faux positifs. Tamayo, un jour il dit qu’il est impliqué, l’autre jour il dit qu’il est innocent. Et la haute hiérarchie dans tout ça ? Où sont Alvaro Uribe et Juan Manuel Santos ? Qu’est-ce qu’il se passe avec eux ? »
11Quant à Kelly, elle disait :
« Il y a eu une politique d’État criminelle, un gouvernement corrompu. Le plus avantagé c’est le gouvernement d’Alvaro Uribe. »
12Les soupçons et accusations de la part de cette organisation à l’encontre de dirigeants politiques et militaires ne sont pas nouveaux. Ils sont dénoncés publiquement depuis la fin des années 2010 (manifestations de rue, sur des réseaux sociaux) et redéployés au sein de la JEP. Ils rejoignent aussi ceux soutenus par d’autres organisations, comme le Collectif d’avocats José Alvear Restrepo et le comité de solidarité aux prisonniers politiques, qui s’attachent à démontrer auprès des magistrats de la JEP l’implication d’actuels hauts commandants militaires dans des crimes graves. Cependant, les avis donnés par des membres de l’organisation Madres de Soacha au cours de l’audience, démontrent que la scène judiciaire est investie comme une arène politique, en ce qu’il y a une subjectivation politique de la souffrance14. Au cours de l’audience, plusieurs victimes s’impatientent que de hauts dirigeants politiques ne soient pas auditionnés par la justice, argumentant que l’impunité persiste et que leur douleur perdure du fait de ne savoir les raisons de la disparition et exécution de leur proche et le lieu d’inhumation.
13En outre, des réactions sont encouragées ou sinon non prohibées, par les magistrats. Contrairement à ce que Sandrine Lefranc15 analyse au sujet de la commission de vérité sud-africaine, les émotions autorisées à la JEP incluent les sentiments de colère face auxquelles les magistrats se montrent attentifs :
« On a pris attentivement des notes de vos sollicitudes. Merci de nous partager l’impact de ces crimes sur vos familles et sur vous. […] On a pris attentivement des notes de votre demande qu’on accède aux plus hauts responsables, c’est notre devoir, selon la Constitution et la loi, de savoir pourquoi et comment ça s’est passé. »
« Votre présence est importante pour une prise de conscience sur la portée, l’étendue et la magnitude de l’horreur vécue et pour qu’il y ait une appropriation collective par le pays de votre douleur. Il est vrai qu’il y a un manque de contribution à l’éclaircissement de la vérité. Vos témoignages sont très douloureux, mais ils représentent la souffrance (el daño) et ils représentent aussi l’exemple du devoir de lutter (hay que luchar) pour l’éclaircissement et la mise en responsabilité16. »
14La JEP donne à voir, à travers l’audience ici étudiée, des personnes capables de porter un jugement critique sur des déclarations faites par des militaires et sur le fonctionnement judiciaire. En disant prendre en compte les requêtes des victimes et en encourageant leur mobilisation pour la justice et la vérité, les magistrats positionnent la parole des victimes ayant les ressources suffisantes pour accéder à la JEP17 comme une expertise. D’un autre côté, les victimes utilisent l’espace accordé à leur parole pour, à partir de leur douleur, exprimer des revendications.
Le témoignage au service de la valorisation du travail des magistrats
15Nous soutenons que la colère et l’agacement exprimés dans les témoignages apportés au cours de l’audience Madres de Soacha, dénonçant un manque de rigueur dans les enquêtes judiciaires, sont justement tolérés parce que les personnes qui dénoncent, doutent et accusent, placent leurs espoirs de connaître les raisons et circonstances de la disparition de leur proche dans les mains des magistrats. En témoigne Gladys, membre de l’association Mujeres caminando por la verdad (groupe de femmes marchant pour la vérité), à l’audience de la Comuna 13, qui s’adresse ainsi aux magistrats :
« Pour nous [ici] c’est le lieu où nous pouvons espérer la vérité, où on peut demander justice et attendre réparation et garantie de non-répétition. C’est pour ça qu’aujourd’hui, au nom de nos familles et camarades18 qui sont morts dans la lutte [pour obtenir justice, vérité et réparation], on demande à la JEP et aux autres institutions de l’État la protection des lieux pour que la recherche de nos disparus continue. C’est pour ça qu’on est là. »
16Il en va de même pour Cécilia et Luz, de l’organisation Madres de Soacha :
« On me disait, Cecilia, ne laisse pas partir ton cas à la JEP, elle ne sert à rien. Je leur répondais : non, il faut qu’on laisse travailler la JEP. »
« La JEP est l’unique chose à qui on peut dire qu’on est entre vos mains. […] On n’a le soutien de personne. Ne nous laissez pas seules. »
17Pourquoi encourager des témoignages critiques ou suggestifs, et de désespoir qui ne vont pas à l’encontre des magistrats ? Nous proposons deux explications. La première se réfère à l’étude de Janine Barbot et Nicolas Dodier19 au sujet de la place accordée aux victimes lors de procès pénaux. Ils concluent que le témoignage permet d’« identifier les infractions et orienter les actions judiciaires20 ». Ce constat est transposable ici. En effet, les équipes de travail des magistrats21 ont à investiguer sur des crimes qui sont dénoncés par centaines. Positionnée comme une expertise, la parole des victimes peut dès lors servir à guider le travail de collecte de preuves des fonctionnaires de la JEP, de même qu’elle peut servir de preuve si elle apporte suffisamment d’éléments contextuels du crime dénoncé et si les propos sont confirmés par des fonctionnaires de la JEP. Ainsi, dans l’audience des Madres de Soacha les magistrats prennent des notes quand des victimes nomment des personnes à interroger, telles que l’assistante juridique du bataillon 13, la médecine légale et le Parquet qui, selon Anderson membre de l’organisation, « mettent sous silence des choses ». Aussi, pendant les audiences de San Onofre et de la Comuna 13, deux magistrats ont repris des interrogations formulées par des victimes et leurs représentants pour les adresser aux fonctionnaires convoqués (représentants des mairies de Carthagène, de San Onofre, de Medellín, représentants des gouverneurs, représentants des parquets de ces localités) :
Situation 1, audience Comuna 13 : L’avocat de la Corporation juridique liberté (organisation qui accompagne des victimes dans leurs démarches juridiques), demande au représentant du Parquet de Medellín, alors à la barre, les activités que l’institution prévoie de développer pour identifier les fausses communes et les lieux d’enterrement non recensés, ainsi que l’estimation du nombre de personnes disparues devant être retrouvées. Le représentant répond que l’institution entreprendra de nouvelles recherches dès lors que la JEP donnera un ordre judiciaire. Le magistrat Salazar prend la parole : « S’il vous plaît, je vous demande de donner des réponses très concrètes aux victimes de disparition forcée à Medellín et à la Comuna 13. Il s’est passé 16 ans sans qu’un seul chiffre certain ne soit établi sur les disparitions forcées ? »
Situation 2, audience San Onofre : Le magistrat Ramelli lit une des questions qui lui ont été adressées en amont de l’audience par deux victimes, par Blanca qui demande à la mairie de San Onofre : « Qu’avez-vous fait des corps de disparus que vous avez retrouvés ? Rendez un rapport qui dit la vérité. Je suis préoccupée, je veux savoir ce qu’il est devenu de ces corps. » Le magistrat Ramelli sollicite dès aujourd’hui des réponses des représentants institutionnels.
Situation 3, audience San Onofre : Le magistrat Salazar dit au représentant de la mairie de San Onofre : « La mairie n’a pas pris de bonnes dispositions au sujet du cimetière [de San Onofre qui abriterait plusieurs corps et dont sa délocalisation est envisagée au risque d’altérer les corps, selon les victimes et leurs représentants à l’audience], contrairement à ce que vous nous dites. Vous avez l’obligation de communiquer, de nous donner des réponses concrètes qui garantissent que la mairie protège et recherche des corps, non seulement pour faire bonne figure à l’audience, mais aussi pour apporter des réponses aux victimes22. »
18Permettre à des victimes de s’exprimer est aussi à considérer sous l’angle de la construction d’un rapport de confiance. Il s’agit de la seconde explication, finalement privilégiée pour comprendre l’alliance entre magistrats et victimes vis-à-vis des autres institutions et pour comprendre en conséquence l’usage de la parole des victimes pour définir les enjeux de la justice de la JEP. En effet, ces extraits d’audiences nous permettent de voir que la parole et les requêtes de victimes sont soutenues et en cela, authentifiées et légitimées, par des magistrats. Cela participe à la création d’un rapport de force entre d’un côté, des fonctionnaires et de l’autre, les victimes et les magistrats qui forment un bloc commun au nom des droits des victimes à la vérité et à la justice et de leur souffrance. Les magistrats de ces audiences placent la JEP en position de supériorité vis-à-vis des autres institutions dans une quête de légitimation auprès de celles-ci et imposent leur manière de concevoir la justice.
19Les magistrats de la JEP, en représentant une nouvelle autorité judiciaire, cherchent à s’accorder une légitimité d’action à partir des attentes de victimes, auprès de ces dernières et des représentations d’autres institutions. À l’inverse, tel un vase communiquant, les requêtes des victimes sont légitimées par les magistrats qui se positionnent comme leur allié, cela étant donné à voir par les interactions verbales et la gestuelle des magistrats (gestes d’écriture).
Les audiences, entre jeu de positionnement des magistrats et dépolitisation de la justice
L’instrumentalisation des audiences pour redéfinir le rôle apolitique de la justice
20À l’instar des travaux de Sharyn Roach Anleu et Kathy Mack23, le fait que les magistrats montrent qu’ils écoutent les victimes encouragerait une meilleure acceptation du jugement et du mode de fonctionnement de l’institution judiciaire. Il est certes encore trop tôt pour corréler le ressenti des victimes ici auditionnées à la peine attribuée aux accusés, notamment puisqu’aucune sanction n’a encore été rendue dans le cadre de ces enquêtes. En revanche, l’écoute de témoignages de victimes pourrait influencer la perception de ces dernières sur la justice et en conséquence, influencer leur investissement dans l’activité judiciaire. L’écoute des victimes organisée par la JEP, donc la participation institutionnalisée des victimes à l’action judiciaire, est dès lors à recontextualiser par rapport à des expériences passées de justice transitionnelle et de juridicisation des agissements de militaires.
21Les trois audiences mobilisées pour cette contribution impliquent des militaires dans la perpétuation de crimes : exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées. Dans l’histoire nationale colombienne, peu de poursuites judiciaires ont été engagées à l’encontre de militaires ayant enfreint les droits de l’homme24. Cela peut s’expliquer par deux raisons non exhaustives. D’abord, la mainmise de la justice pénale militaire sur ce type d’affaires expliquerait le peu ou l’absence de poursuites judiciaires, ou la requalification de ces actes en un manquement au devoir militaire, cela permettant l’octroi d’une faible condamnation25. Deuxièmement, la possible stratégie du gouvernement Uribe d’extrader aux États-Unis les chefs paramilitaires démobilisés dans le cadre de la loi Justice et paix de 2005, ce en 2008, alors qu’ils étaient disposés à témoigner de leurs alliances avec des militaires dans les crimes et atrocités perpétrés26. En outre, le contexte politique défavorable à la reconnaissance de victimes d’agents de l’État sous le gouvernement Uribe mettait à l’épreuve ces victimes alors accusées, entre autres de mentir27, pour être reconnues, indemnisées et accéder à un jugement. Enfin, il convient de mentionner que les audiences ayant été organisées pour recevoir des victimes de paramilitaires n’ont pas favorisé une appréciation favorable de la justice de la part de nombre d’organisations représentantes de victimes. En effet, seules les personnes identifiées comme victimes directes (personne atteinte physiquement ou son conjoint, enfant ou parent) par le prévenu pouvaient prendre la parole sous certaines conditions (via un avocat ou procureur, transmettre les questions par écrit en amont de l’audience…). Certaines victimes auraient même été accusées d’être des proches ou intégrants des Farc par des paramilitaires28, accusations parfois applaudies par une partie du public de l’audience29.
22Dès lors, les magistrats de la JEP, en héritant d’un passé peu productif en matière d’instructions judiciaires et de sanctions pénales de militaires ainsi que d’expériences de décrédibilisation publique de victimes de paramilitaires au cours d’audiences, chercheraient à se distinguer des expériences judiciaires passées en dépolitisant30 l’arène judiciaire et en adoptant un comportement à l’égard de certaines victimes en particulier. Les témoignages permis par les magistrats servent à qualifier des crimes, mais aussi à reconnaître la souffrance de victimes d’agents de l’État, désormais invitées à participer à l’activité judiciaire. À travers les audiences, il s’opère un travail de démonstration où la justice vaut pour tous et soumet tous les citoyens à la règle de droit.
23Les magistrats s’inscrivent dès lors dans une économie de la valorisation de la parole de victimes évacuant, du moins en apparence, les conflits d’intérêts politiques à reconnaître les victimes d’agents de l’État sur la scène judiciaire. Le fait que le magistrat Alejandro Ramelli nous dise en entretien que « les audiences ont un aspect restauratif. Au-delà d’émettre des sentences, de prendre des décisions, il s’agit d’écouter les victimes, de les dignifier, de leur donner un espace différent à ce que propose la justice ordinaire. […] Les dignifier, ça veut dire les écouter, reconnaître leur douleur, leur donner l’opportunité d’exprimer leur douleur et de raconter ce qui leur est arrivé et jusqu’où les autorités se sont intéressées à leur histoire ou non » démontrerait que la justice a une fonction sociale de certifier les discours de souffrance des victimes qui ne sont pas remises en cause pendant les audiences. Cela rejoint les études soutenant que la peine accordée (entre cinq et vingt ans au sein de la JEP, carcérale ou non) n’est pas un facteur crucial dans l’appréciation du tribunal par les victimes. L’attention portée par les magistrats envers celles-ci, ainsi que le fait de les laisser assister et émettre leurs opinions au cours des différentes étapes de l’enquête et du procès, l’est davantage31. Or, il faut aussi considérer ce travail de valorisation de la parole en lien avec la multiplicité des acteurs armés du conflit et la longévité de ce dernier32, qui met à l’épreuve les magistrats dans la lutte contre l’impunité. Néanmoins, les audiences ne servant pas à attribuer des sanctions, servent d’instrument pour gagner une confiance institutionnelle via une mise en scène visant à valoriser voire à sacraliser la parole des victimes dans le processus judiciaire.
L’« émotionnalisation » de la justice
24« Ne vous inquiétez pas, les sentiments sont bienvenus dans ce processus judiciaire » : voici ce que la magistrate Diaz disait à Anderson, alors qu’il s’excusait d’être essoufflé et d’avoir les larmes aux yeux au moment de débuter son témoignage à l’audience des Madres de Soacha. Outre le témoignage, les émotions servent également à créer un lien entre victimes et magistrats. Cela voudrait participer à la représentation sociale de la nouvelle institution de justice, où le rapport hiérarchique serait effacé en faveur d’une « émotionnalisation33 » de la justice et où il est donné à voir que la quête de justice est menée par les magistrats uniquement en réponse aux souffrances des victimes.
25Dès lors, la JEP est réinvestie comme un espace régi par l’empathie, où il est possible de pleurer, d’exprimer sa tristesse et de revendiquer des attentes, les émotions servant de véhicule pour dépolitiser la justice et humaniser la relation avec les professionnels de la justice. Pendant l’audience Madres de Soacha, le cadrage de la caméra a laissé voir la magistrate Diaz couler des larmes, essuyées d’un mouchoir blanc laissé sur le bord de la table un instant, pendant qu’une femme exprimait en larmes sa tristesse d’avoir perdu son jeune époux. À la fin des audiences de San Onofre et de la Comuna 13, la magistrate Jaramillo qui les présidait s’efforçait de retenir ses larmes lors de ses discours de clôture qui d’ailleurs incluaient des extraits de témoignages de la souffrance de victimes et des remerciements à leur égard pour leur mobilisation sociale. Les émotions sont véhiculées à travers différents supports au cours des audiences, dont les photos imprimées sur les t-shirts, les chants cantonnés à la fin des audiences, et au cours d’interactions physiques. Voici un extrait de notre carnet de terrain sur l’audience de la Comuna 13 :
« La magistrate Jaramillo prend la parole pour dire son discours de fin d’audience. Alors qu’elle semblait avoir fini, une femme âgée appuyée sur une canne et une autre femme un peu plus jeune se dirigent vers le pupitre et se présentent comme membres de l’organisation Mujeres Caminando por la Verdad (Femmes marchant pour la vérité). La plus jeune femme dit : “On va remettre un cahier à la JEP où il y a tous les noms de nos disparus.” Les magistrats se sont levés. “À travers celui-ci nous voulons représenter la lutte et la résistance que traverse notre recherche. L’importance de chaque effort qui permet de rechercher les êtres disparus. Nous le remettons avec confiance à la JEP. En reconnaissant en la JEP la capacité de chercher nos êtres disparus. La lutte infatigable d’une mère, épouse, fille, sœur. Bienvenus à tous les efforts pour chercher chacun des disparus du pays.” Quant à la femme plus âgée : “Madame la magistrate, je vous remets ce cahier. Nous sommes contentes et reconnaissantes que vous ayez accepté notre invitation et que vous soyez ici avec nous. Très contentes, parce que personne ne nous avait rencontrés ni n’était venu jusqu’où nous vivons. Et personne ne nous avait reçus. Merci beaucoup à vous tous. Pour ce que vous pourrez faire pour nous, mille mercis.” La femme âgée donne le cahier à la magistrate Jaramillo. Elles se prennent dans les bras. La magistrate conclut : “Avec cette embrassade solidaire, nous voulons envoyer de l’espoir. Cette embrassade vaut pour toutes les victimes.” Les deux femmes serrent la main à chacun des magistrats. Les poignées de mains sont chaleureuses, les magistrats et les victimes se regardent droit dans les yeux, le regard est soutenu. Le public observe. »
26Inscrites dans des récits oraux, les émotions peuvent servir à mobiliser autour d’une cause et la renforcer en suscitant des réactions, telles que l’obligation morale de venir en aide aux personnes souffrantes34. Alors que les émotions seraient un outil pour des victimes de militaires pour inciter les magistrats à répondre à leurs requêtes, ces derniers, en exprimant des réactions émotionnelles aux témoignages et à la souffrance de victimes, montreraient une intégrité professionnelle et donneraient l’impression que l’institution comprend les douleurs et besoins des justiciables35.
27Amenées à confier leurs souffrances les plus intimes aux magistrats, car encouragées à témoigner de leur expérience de la violence, les victimes qui acceptent de prendre la parole ne se placeraient pas dans une démarche de justification de leurs attentes : les émotions suscitées par des situations de souffrance servent à exiger et à justifier leurs requêtes. D’autre part, les magistrats se placent vis-à-vis des victimes en tant qu’égaux : ce sont des personnes avec des sentiments36. Les émotions effaceraient en cela les distinctions sociales et professionnelles entre victimes et magistrats, visant à rompre tout type de domination, cela pouvant toutefois relever ou accompagner une stratégie qui viserait à gagner la confiance et la participation des victimes au travail des magistrats. Bien que les magistrats tentent de montrer que leur travail est politiquement neutre et que la justice est le lieu où les victimes peuvent s’exprimer, il n’en reste pas moins que les victimes reconnues comme telles par les magistrats et qui veulent ou acceptent de témoigner, même si elles subjectivent et politisent leur souffrance pour exprimer leurs attentes, elles s’expriment dans un cadre interactionnel précis et orchestré par les magistrats.
Conclusion
28Les trois audiences mobilisées pour cette contribution ont traité de cas de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires imputées par des victimes et représentants de victimes à l’armée colombienne. Ces audiences de personnes qui se présentent aux magistrats de la juridiction spéciale pour la paix comme victimes d’agents de l’État nous ont permis de questionner le rôle de la prise de parole des victimes dans la définition des enjeux de l’institution de justice.
29En conclusion, la justice de la JEP est prise dans un double mouvement, celui de la politisation de la souffrance et l’autre de la dépolitisation du travail judiciaire. La souffrance induite par l’expérience des agissements de militaires est en effet mobilisée par les victimes pour rendre compte de leurs revendications : la recherche de leurs proches disparus et l’audition de personnes (militaires, fonctionnaires) considérées comme complices ou responsables des torts commis à leur encontre. Les émotions permettent également de justifier ces demandes et de les transposer sur le plan de la morale. Les témoignages de victimes démontrent leur appropriation du temps de parole qui leur est octroyé pour politiser leurs demandes, cela au sein d’une relation de domination symbolique puisqu’ici le droit de parole et sa prise en compte dépend du travail de la JEP. À l’inverse, les témoignages servent aux magistrats à se positionner vis-à-vis d’autres mécanismes judiciaires et discours officiels nationaux où les victimes étaient discréditées et discriminées. Les témoignages leur servent à élaborer une relation sociale qui voudrait dépasser la relation hiérarchique avec des victimes en ce qu’elles contribueraient à l’orientation du travail judiciaire.
Notes de bas de page
1La première version de l’accord de paix a été signée à La Havane à Cuba, où se sont tenues les négociations de 2012 à 2016. À la suite du référendum organisé en Colombie le 4 octobre 2016 dont le résultat a rejeté l’accord de La Havane, celui-ci a été renégocié à Bogotá et approuvé par le Congrès le 24 novembre 2016.
2Les 38 magistrats de la JEP ne sont pas tous des professionnels de la justice de carrière. La quasi-totalité des magistrats a exercé dans divers secteurs : organisations non gouvernementales, organisations intergouvernementales, fonction publique, milieu judiciaire, milieu académique, entre autres. En revanche, tous démontrent l’acquisition d’une compétence ou expertise dans les droits de l’homme, le droit international humanitaire ou encore la justice transitionnelle.
3Trois lois régissent les activités de la JEP : la loi 1820 « d’amnistie ou de grâce », aboutie pendant les négociations, en 2016 ; la loi 1922 de 2018 qui élabore les premières règles de fonctionnement de la JEP et enfin la loi statutaire 1957 de 2019 qui administre la juridiction spéciale pour la paix. Également, l’acte législatif 01 de 2017 intègre l’accord de paix dont les fonctions attribuées à la JEP, dans la Constitution politique de 1991.
4Voir par exemple Celis Corzo Diego Alejandro, « Objeciones gubernamentales en el ordenamiento jurídico colombiano. Un análisis de la figura a partir de las objeciones presentadas al Proyecto de Ley Estatutaria de la Administración de Justicia en la Jurisdicción Especial para la Paz », Revista Derecho del Estado, vol. 48, 2021, p. 51-84.
5Sentence 6672 de 2017 de la cour constitutionnelle de Colombie. Ainsi, des militaires ayant commis des disparitions forcées avant l’an 2000, ne peuvent pas être condamnés car le code pénal ne condamnait pas ce fait avant cette date.
6Vauchez Antoine et Willemez Laurent, « Présentation », Droit et société, vol. 2, no 63-64, 2006, p. 367.
7Voir les travaux de Claverie Élisabeth, Stepakoff Shanee, Reynolds Shawn, Charters Simon et Henry Nicola, « Why Testify? Witnesses’ Motivations for Giving Evidence in a War Crimes Tribunal in Sierra Leone », International Journal of Transitional Justice, vol. 8, no 3, 2014, p. 426-451.
8Staggs Kelsall Michelle et Stepakoff Shanee, « ‘When We Wanted to Talk About Rape’: Silencing Sexual Violence at the Special Court for Sierra Leone », International Journal of Transitional Justice, vol. 1, 2007, p. 355-374.
9Voir la critique proposée : Lefranc Sandrine, « Un tribunal des larmes. La commission sud-africaine “Vérité et Réconciliation” », La Vie des idées, collection d’hiver, 2013.
10Jakšić Milena et Ragaru Nadège, « Le témoignage comme preuve. Itinéraires judiciaires des victimes. Présentation du dossier », Droit et société, vol. 2, no 10, 2019, p. 227-241.
11Fassin Didier, « De l’invention du traumatisme à la reconnaissance des victimes. Genèse et transformations d’une condition morale », Vingtième siècle. Revue d’histoire, vol. 3, no 123, 2014, p. 161-171.
12Car identifiés dans des rapports d’enquêtes présentés à la JEP élaborés par des organisations représentantes des victimes de crimes d’État et par le Parquet.
13Créé en 2005, il s’agit d’un réseau d’organisations sociales et de victimes mobilisées pour la défense des droits de l’homme en Colombie et investies dans la défense des droits des victimes à la vérité, justice et réparation.
14Entendue comme la capacité de se saisir du traumatisme ou d’une souffrance pour fonder, dans le langage autorisé, ses exigences. Voir Fassin Didier, « De l’invention du traumatisme à la reconnaissance des victimes. Genèse et transformations d’une condition morale », art. cité, p. 169.
15Lefranc Sandrine, « Un tribunal des larmes. La commission sud-africaine “Vérité et Réconciliation” », art. cité.
16Extraits de la prise de parole de la magistrate Diaz puis du magistrat Parra, audience Madres de Soacha.
17Les victimes qui souhaitent voir leur dossier pris en charge par la JEP doivent être représentées par une organisation sociale, une organisation de victimes ou une institution comme le Parquet, qui elles, constituent des rapports d’enquêtes collectifs : une victime ne peut être représentée individuellement et l’organisation ou l’institution qui a accepté de représenter son cas, avec d’autres, doit elle-même avoir les capacités matérielles suffisantes pour regrouper plusieurs victimes selon le type de crime subi et apporter les informations requises par la JEP (identités des victimes et présumés responsables de crimes, dates et lieux de ces derniers) pour que le rapport soit pris en charge.
18Au sens non-partisan, pour désigner des voisins, des amis ; traduction de compañeros.
19Barbot Janine et Dodier Nicolas, « Las victimas a juicio », in Gabriel Gatti (dir.), Un mundo de víctimas, Barcelone, Anthropos, 2017, p. 296-305.
20Ibid., p. 296.
21Composées de magistrats auxiliaires et de juristes qui travaillent en collaboration avec des fonctionnaires du groupe d’analyse de l’information et de l’unité d’accusation et d’investigation.
22Extraits de mon carnet de terrain.
23Roach Anleu Sharyn et Mack Kathy, « Le quotidien des magistrats et le travail émotionnel », Les Cahiers de la justice, vol. 1, no 1, 2014, p. 41-42.
24Philip Alston, rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, a estimé l’impunité des militaires impliqués dans des exécutions extrajudiciaires à 98,5 % en 2010. Assemblée générale des Nations unies, Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary Executions, Philip Alston, p. 14.
25Grajales Jacobo, « Mapiripan, Colombie. Documenter la violence paramilitaire par l’examen du travail judiciaire », in Camille Goirand et Angélica Müller (dir.), Documenter les violences. Usages publics du passé dans la justice transitionnelle, Paris, IHEAL, 2020, p. 197-217.
26Grajales Jacobo, Gouverner dans la violence : le paramilitarisme en Colombie, Paris, Karthala, 2016, p. 273.
27Lecombe Delphine, « Entre douleur et raison : sociologie de la production de figures de victimes en contexte colombien », Nuevo Mundo Mundos Nuevos, 2015.
28Díaz Ana María et Marín R. Carlos Alberto (dir.), Colombia: El espejismo de la justicia y la paz. Balance sobre la aplicación de la ley 975 de 2005, Bogotá, Comisión Colombiana de Juristas, 2008.
29Ibid., p. 135 et suivantes.
30La justice est dépolitisée en ce qu’elle n’est pas dotée de significations politiques ni inscrite dans des clivages politiques. La justice est en ce sens exercée au nom de la question humanitaire.
31Longman Timothy, Phuong Pham et Weinstein Harvey M., « Connecting Justice to human Experience: Attitudes toward Accountability and Reconciliation in Rwanda », in Eric Stover et Harvey M. Weinstein (dir.), My Neighbor, My Enemy. Justice and Community in the aftermath of Mass Atrocity, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, p. 206-225 ; Stover Eric et Weinstein Harvey M., « Introduction: Conflict, Justice and Reclamation », in Eric Stover et Harvey M. Weinstein (dir.), My Neighbor, My Enemy. Justice and Community in the aftermath of Mass Atrocity, op. cit., p. 1-26.
32Les magistrats « courent contre la montre » car ils font face aux décès naturels des responsables de crimes graves, mais aussi aux assassinats de ceux-ci. Depuis la signature des accords de « paix » en décembre 2016, plus de 250 ex-Farc ont été assassinés.
33En référence au concept de « justice affective » développé par K. M. Clarke, selon quoi le développement des affects dans les pratiques judiciaires participerait à l’objectivation (ce qui est pour nous la dépolitisation) du travail de la cour pénale internationale dans la protection des victimes de violence et persécution des auteurs de violence. Clarke Kamari Maxine, Affective Justice. The International Criminal Court and the Pan-Africanist Pushback, Durham, Duke University, 2019.
34Boltanski Luc, La Souffrance à distance. Morale humanitaire, médias et politiques, Paris, Métailié, 1993, p. 27 et suivantes.
35Roach Anleu Sharyn et Mack Kathy, « Le quotidien des magistrats et le travail émotionnel », art. cité, p. 35.
36Notre propos vient discuter le postulat de Simon Robins qui affirme que parce que les professionnels de la justice transitionnelle font partie d’une élite, ceux-ci ne seraient en mesure de comprendre les besoins des victimes. Robins Simon, « Towards Victim-Centred Transitional Justice: Understanding the Needs of Families of the Disappeared in Postconflict Nepal », International Journal of Transitional Justice, vol. 5, 2011, p. 75-98.
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