Conclusion
p. 257-264
Texte intégral
1Avec le souci constant d’éclairer la véritable nature (publique, privée ou hybride) des chiffres étudiés, les textes réunis dans cet ouvrage abordent principalement trois terrains : la fiscalité, les comptabilités publique et marchande, et les statistiques. Ces textes permettent de mieux comprendre les interrelations ou, au contraire, les cloisonnements entre chiffres d’origine publique et ceux d’origine privée. Ces chapitres mettent également en perspective les conflits, les contraintes et les compromis lors de la phase de (co-)production des chiffres. Enfin, ils révèlent des contestations et des résistances sur la longue durée à l’emprise croissante des chiffres.
Spécificités de l’Ancien Régime
2Si la fiscalité a déjà donné lieu pour la période contemporaine à de nombreuses études1, pour l’époque moderne, elle offre de nouvelles entrées heuristiques fécondes, qui interrogent l’articulation et la circulation des chiffres publics et privés. Ainsi, plusieurs contributions détaillent ici l’usage de chiffres privés pour bâtir une politique fiscale et améliorer les pratiques du contrôle. Les comptabilités marchandes, nées dans les cités italiennes à partir du xiiie siècle révèlent, elles, de précoces hybridations entre les pratiques des milieux du commerce et celles de l’administration des princes. Plusieurs membres de la bourgeoisie marchande ont ainsi vécu une expérience dans la gestion des affaires publiques2. Lorsqu’ils restent privés, les chiffres de ces comptabilités demeurent avant tout des outils de classement et d’archives courantes. Les comptabilités peuvent également servir, pour utiliser des termes très contemporains, à la gouvernance et au management des entreprises. Établies à l’échelle de l’atelier (comptabilité de coût), de l’entreprise (bilans) ou du marché (statistiques des ventes), elles permettent de dresser des bilans d’activités, d’assurer la gestion et d’anticiper pour organiser au mieux la production. Bien que privés, ces chiffres peuvent être soumis à diverses contraintes publiques de l’extérieur, ou bien, d’une manière plus complexe, intérioriser les besoins d’une certaine « publicité ». Les deux contributions sur les comptabilités marchandes du xviiie siècle rendent compte de manière neuve de cette tension entre publicité et secret des chiffres privés. En dépit de ses spécificités, l’Ancien Régime connaît des conflits entre producteurs et utilisateurs des chiffres ainsi que des phénomènes d’hybridation publique privée que l’on retrouve lato sensu aux xixe et xxe siècles, notamment dans l’histoire de la statistique.
Statistiques, entre hybridation et conflictualité
3La plupart des contributions porte sur l’histoire des statistiques. Leur genèse remonte à l’Ancien Régime, mais elles amorcent leur essor en France au début du xixe siècle, particulièrement dans les années 1830-18403. Certains ministères fabriquent des séries : le Compte général de l’administration de la justice criminelle, celui de l’administration des Finances ou encore les séries des douanes par exemple. La statistique couvre « des domaines nouveaux comme la taille des conscrits, l’alphabétisation, la délinquance4 ». Selon les mots de Michelle Perrot, elle « devient même une mode : il pleut des statistiques – des cafés, des coulisses de théâtre, des goûts sur la beauté chez différents peuples – comme il fleurit des “physiologies”. Le statisticien, nouveau géomètre, devient avec le médecin, autre visage de la science ordonnatrice, le grand expert social capable de prendre la mesure de toute chose5 ». Les avocats de la statistique veulent en faire une science. Des particuliers, des sociétés savantes et l’administration la développent dans plusieurs directions6. Centrée originellement sur des préoccupations d’ordre économique ou démographique, la statistique s’ouvre à des questions nouvelles telles que l’hygiène et les mœurs. Dès le début du xixe siècle, des médecins hygiénistes et des réformateurs sociaux établissent les premières approches quantifiées du monde social, telles celles de Louis-René Villermé ou de Frédéric Le Play à visée morale, qui brouillent la distinction public-privé. Les chiffres issus de leurs observations, à statut hybride, peuvent être qualifiés de semi-privés. Cet « entre-deux » du chiffre est produit par des acteurs privés aux ambitions publiques. Il en est de même des chiffres des sociologues quantitativistes qui, au début du xxe siècle, à l’image d’Émile Durkheim ou de Maurice Halbwachs, fabriquent des données à partir de leurs propres observations. Les résultats de ces observateurs du social, destinés à être diffusés et à guider la décision publique, doivent changer la société.
4Pour les États, les statistiques servent au gouvernement des hommes et des choses. Dans le même temps, elles contribuent à la construction de l’État et constituent des instruments de légitimation pour ceux qui les produisent et pour leurs commanditaires7. Parce que les statistiques répondent a priori à des exigences de rigueur scientifique, elles sont également avancées comme des arguments incontestables, même si elles s’avèrent incomplètes, approximatives ou, pire, sans fondement8.
5L’appareil public de statistiques s’intéresse, à l’orée du xxe siècle, aux questions sociales, puis s’approprie des statistiques adaptées, parallèlement à la création, tardive (en 1906) et combattue, du ministère du Travail9. Les institutions publiques produisent des chiffres au nom de l’intérêt général, mais elles peuvent dépendre d’acteurs privés pour rassembler des données chiffrées. La sollicitation des chefs d’entreprise pour l’élaboration des enquêtes industrielles montre que la coopération avec les autorités publiques, loin d’être évidente, suscite la controverse. Après l’échec mémorable de l’enquête industrielle de 1931, puis d’autres déconvenues, est finalement – vingt ans plus tard – adoptée la loi sur l’organisation, la coordination et le secret statistique.
6Cette mixité dans la production des chiffres se prolonge, au moins formellement, durant la seconde moitié du xxe siècle, avec le développement de la comptabilité nationale10 et la mise en œuvre de politiques de régulation et de planification de la croissance de « l’entreprise Nation ». La production de chiffres publics augmente sous le double effet de la diversification des champs d’intervention de l’État et de la multiplication des institutions publiques. Les capacités de collecte et de contrôle étatiques – alors bien supérieures à celles des acteurs privés – bénéficient de surcroît des progrès des sciences mathématiques et statistiques, en particulier du perfectionnement du calcul des probabilités. La fabrication statistique est en conséquence progressivement – non sans débat, ni résistance – réglementée et encadrée par la loi (avec l’obligation de réponse aux questionnaires en contrepartie de la garantie du secret statistique) pour s’assurer de la collaboration des acteurs privés. D’autres facteurs contribuent et incitent au développement des statistiques : les réglementations comptables pour répondre aux besoins d’informations des créanciers et des associés des entreprises, ainsi que l’intrusion du fisc dans les comptes privés. Ainsi, le milieu du xxe siècle voit une montée en puissance des chiffres, particulièrement des chiffres publics, en France et dans plusieurs pays européens, avec certes des spécificités, des temporalités et des pondérations nationales, mais suivant un mouvement général de renforcement de l’État social, de planification indicative et de keynésianisme économique.
Vers une ère du chiffre hybride ?
7Depuis la seconde moitié du xxe siècle, nul n’échappe à l’emprise des chiffres. Dès leur naissance, les individus sont enregistrés par l’état civil, se voient attribuer un numéro qui permet de les identifier selon leur sexe, date de naissance, commune et rang de naissance. Dès lors, ils seront intégrés, malgré eux, aux classements statistiques, aux pourcentages de ceux qui sont admis en crèche, puis en maternelle, de ceux qui obtiennent tel ou tel résultat scolaire, de ceux qui sont bacheliers, étudiants, ouvriers, employés, cadres, chômeurs, parents isolés, retraités, etc. Les données relatives aux individus, à chaque étape de leur existence, donnent ainsi lieu à des classements et à des calculs, qui permettent d’identifier des comportements conformes à la moyenne ou des parcours singuliers, voire déviants. Chacun est noté, souvent par ses pairs ou par ses clients.
8Les États ne sont pas épargnés par ce mouvement de fond quantitativiste. Les politiques publiques sont analysées par le biais d’indicateurs de performance et comparées à l’aide de statistiques internationales11. L’attractivité des environnements économiques nationaux est évaluée par des investisseurs privés ou par des organismes internationaux avides de chiffres. La santé financière des États est notée, à l’instar de celle des entreprises cotées, par des agences multinationales. Les données élaborées par les États sont constamment réemployées par des acteurs privés au service d’intérêts économiques particuliers. Les chiffres des finances publiques (de la dette, du déficit, du taux de prélèvement…), tout comme les enquêtes de popularité et les sondages d’opinion, conditionnent désormais le mode de gouvernement. Le chiffre (rendu public) est omniprésent12.
9Cet ouvrage tend à éclairer des questions très contemporaines. Ainsi, la protection des données personnelles, déposées plus ou moins volontairement dans l’espace hybride public-privé qu’est l’Internet, (re)posent la question du secret des données (ici, celles relatives à la vie privée). En outre, les données massives (big data) publiques sont de bonne grâce mises à la disposition du public mais sont plus ou moins aisément accessibles et compréhensibles par les citoyens, les journalistes et les chercheurs. De plus, les conditions de leurs productions ne sont pas toujours explicitées, ce qui limite la transparence annoncée et la publicité des chiffres publics. Le formatage de ces données gêne parfois leur retraitement à d’autres fins que celles initialement prévues. Le réemploi de données statistiques, qui proviennent pour la plupart du domaine privé, entraîne une reprivatisation (incontrôlée) de chiffres publics. À l’inverse, plusieurs contributions de ce volume étudient l’utilisation croissante des données d’origine privée, voire individuelle, pour un usage public. La bataille de la légitimité des chiffres statistiques est bel et bien engagée.
10Et ce, d’autant plus que le budget des statisticiens publics est amputé depuis trois décennies, particulièrement celui des services décentralisés, par exemple ceux de la direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques du ministère du Travail. La statistique publique doit par ailleurs être confiée à une agence contrainte à l’équilibre budgétaire et qui peut commercialiser ses services (et d’une certaine façon ses données).
11Sur le plan comptable, les méthodes privée et publique s’influencent réciproquement et évoluent en parallèle, telle une double hélice d’ADN, du xixe siècle au xxe siècle. Cette interdépendance, distanciée et équilibrée, est remise en question au début du xxie siècle par un processus (contesté) de privatisation des normes comptables publiques.
12Trois mouvements concomitants contribuent donc, depuis le tournant des xxe et xxie siècles, à brouiller les limites entre les sphères publique et privée. D’une part, les producteurs de chiffres publics ne sont plus seulement des institutions publiques. Des outils numériques d’acteurs privés recueillent des données individuelles privées pour les rendre publiques, le plus souvent sous forme de chiffres, ou pour les vendre. D’autre part, les acteurs publics des statistiques ont recours à des données privées, qu’ils ne recueillent plus et donc qu’ils ne contrôlent plus. Enfin, cette mise en concurrence entre le privé et le public s’observe également sur le plan comptable. On constate ainsi une assimilation comptable accrue des États à des entreprises et la généralisation à l’État des méthodes de la gouvernance privée.
13Les études rassemblées dans cet ouvrage montrent comment, avec des finalités distinctes, les chiffres publics et privés se développent parallèlement depuis l’Ancien Régime. Elles retracent sur la longue durée la montée en puissance des chiffres publics, au service du bien commun, durant les xixe et xxe siècles. Après une période faste pour les chiffres publics durant le second xxe siècle, les chiffres d’origine privée, privatisés ou reprivatisés semblent prendre le dessus en raison d’une mise en cause de l’efficacité de l’État et de son appareil statistique, et d’une augmentation du pouvoir d’institutions de normalisation comptable et d’entreprises multinationales privées. Assiste-t-on, depuis le début du xxie siècle, à un énième mouvement de balancier, comme ceux examinés dans ce volume, ou à un tournant historique vers une hybridation définitive des chiffres privés et publics ?
14Plusieurs contributions permettent de croire à cette dernière interprétation et tendent à monter qu’il s’agit d’une ère tout à fait nouvelle pour les chiffres. En Occident, les gouvernements décident de privilégier le modèle de l’entreprise privée et ses impératifs financiers. Les règles managériales propres à la gouvernance du secteur privé innervent le secteur public et les modalités de gouvernement13. On constate en outre un renforcement du secret des affaires14. Ce virage au profit du secteur privé, particulièrement bien étudié pour la France – mais qui est observable dans beaucoup d’autres pays –, entraîne assurément la déconstruction du compromis sociopolitique obtenu autour du programme transpartisan du Conseil national de la Résistance de mars 1944. Ce dernier faisait de l’information économique publique (avec la création de l’Insee en 1946) et de réformes structurelles majeures (Commissariat général du Plan, Sécurité sociale, nationalisations, statut de la fonction publique, comités d’entreprise…) les pivots d’une démocratie économique et sociale rénovée et élargie, qu’il s’agissait d’édifier une fois la France libérée de ses occupants15.
15La frontière, depuis toujours poreuse, entre chiffres publics et chiffres privés a donc tendance à s’effacer depuis que la « gouvernance par les nombres », inspirée du monde de l’entreprise, régente plusieurs champs d’action étatiques essentiels, quitte même à s’imposer au domaine de la loi16. À l’heure de « l’État de l’âge global17 » et de la « tyrannie » du chiffre « omnipotent », la question de la nature des chiffres, parmi d’autres sujets, invite à ne pas opposer sans précaution État et marché, public et privé. La construction en miroir de ce qui est public et de ce qui est privé doit être repensée car, semble-t-il, l’équilibre est rompu. Ce contexte incite à mener une réflexion approfondie sur ces catégories de pensée, à laquelle cet ouvrage entend participer.
Notes de bas de page
1 En particulier, pour la période contemporaine, le lien entre comptabilité-chiffre privé et fiscalité se fait plus ténu avec l’introduction de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre en 1916, puis de l’impôt cédulaire en 1917, qui font des comptabilités-chiffres privés des instruments du contrôle fiscal. Voir Béatrice Touchelay, « D’une sortie de guerre à l’autre : de la contribution sur les bénéfices de guerre (1916) à la confiscation des profits illicites (1944-1945), l’État a-t-il appris à compter ? », dans Marc Bergère (dir.), L’épuration économique en France à la Libération, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 33-50.
2 Basil S. Yamey, « Bookkeeping and Accounts, 1200-1800 », dans L’impresa industria, commercio, banca secc. xiii-xviii. Atti della «ventiduesima settimana di studi» 30 aprile-4 maggio 1990, Istituto internazionale di storia economica «F. Datini» Prato, Serie II, 22, Florence, 1991, p. 163-187.
3 Outre Alain Desrosières, L’argument statistique, Paris, Les Presses des Mines ParisTech, coll. « Sciences sociales », 2008, voir, plus ancien et plus sommaire, id. (avec la collaboration de Jacques Mairesse et Michel Volle), « Les temps forts de la statistique française depuis un siècle », dans Insee, Pour une histoire de la statistique, t. I : Contributions, Paris, Insee/Economica, 1977, p. 509-517.
4 Michelle Perrot, « Premières mesures des faits sociaux. Les débuts de la statistique criminelle en France (1780-1830) », dans Insee, Pour une histoire de la statistique, op. cit., p. 125-139.
5 Ibid.
6 Bernard Ycart, « 1827 : la mode de la statistique en France. Origine, extension, personnages », Histoire & mesure, vol. 31, no 1, 2016, p. 161-194.
7 Émilien Ruiz, « Légitimer par les nombres, à propos d’une autre fonction des outils quantitatifs », Statistique et société, vol. 6, no 1, juin 2018, p. 21-25.
8 Émilien Ruiz, « Quantifier une abstraction ? L’histoire du “nombre des fonctionnaires” en France », Genèses, 99, juin 2015, p. 131-148 ; id., Trop de fonctionnaires ? Contribution à une histoire de l’État par ses effectifs (France, 1850-1950), doctorat, histoire, sous la direction de Marc-Olivier Baruch, EHESS, 2013 ; éd. : Trop de fonctionnaires ? Histoire d’une obsession française (xixe-xxie siècle), Paris, Fayard, coll. « Histoire », 2021.
9 Alain Chatriot, Odile Join-Lambert et Vincent Viet (dir.), Les politiques du travail 1906-2006. Acteurs, institutions, réseaux, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Pour une histoire du travail », 2006.
10 André Vanoli, Une histoire de la comptabilité nationale, Paris, La Découverte, 2002.
11 Isabelle Bruno et Emmanuel Didier, Benchmarking. L’État sous pression statistique, Paris, La Découverte, 2013 ; Isabelle Bruno, Emmanuel Didier et Julien Prévieux (dir.), Statactivisme. Comment lutter avec des nombres, Paris, La Découverte, 2014.
12 Olivier Rey, Quand le monde s’est fait nombre, Paris, Stock, 2016 ; Olivier Martin, L’empire des chiffres. Une sociologie de la quantification, Paris, Armand Colin, 2020.
13 Corine Eyraud, « Comptabilité privée et action publique. Les transformations de l’État et du capitalisme », Revue française de socio-économie, 2015/2 (hors-série), p. 201-212 ; id., « Une comptabilité d’entreprise pour les États ? Un dispositif de quantification économique soumis à l’analyse sociologique. Le cas français », Sociologie et sociétés, Presses de l’université [de Montréal], 2011, 43 (2) : La statistique en action, p. 91-116.
14 Loi no 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.
15 Michel Margairaz et Danielle Tartakowsky, L’État détricoté. De la Résistance à La République en marche, Paris, Éditions du Détour, 2020 (2018).
16 Alain Supiot, La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France 2012-2014, Nantes/Paris, Institut d’études avancées de Nantes/Fayard, 2015.
17 Saskia Sassen, Territory, Autority, Rights: From Medieval to Global Assemblages, Princeton, Princeton University Press, 2006, éd. fr. : Critique de l’État. Territoire, autorité, droit, de l’époque médiévale à nos jours, trad. fr. Fortunato Israël, Paris, Démopolis, 2009.
Auteurs
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